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Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vaureilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue
VAUREILLES - Commune
Procès verbal
Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Laurent BERNUSSOU.
Secrétaire de la séance : Edith FAIX
Présents: Laurent BERNUSSOU, Bruno BOUSQUET, Gisèle ONNO, Guy SOLIGNAC, Josiane LABASCOULE, Edith FAIX, Franck BRUGEL., Frédéric GINESTET, Lucile PLANE Représentés : Gilles BOYER représenté par Laurent BERNUSSOU, Aurélie BOYER représentée par Lucile PLANE
Absents et excusés :
Ordre du jour :
+ Désignation d'un secrétaire de séance
* Approbation du Procès Verbal de la séance du 10 mai 2026
+ Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Délibérations du conseil :
Désignation d'un secrétaire de séance (N° DE_2026_042)
Le code Général des Collectivités Territoriales prévoit en son article L2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour
Le Conseil Municipal de Vaureilles, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* DÉSIGNE, secrétaire de séance Madame Edith FAIX
Délibération : adoptée
Désignation des déléqués du Conseil municipal et leurs suppléants en vue de | ‘élection des sénateurs (N° DE_2026 043)
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux; Va l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune :
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M./Mmes SOLIGNAC Guy, LABASCOULE Josiane, GINESTET Frédéric, PLANE Lucile. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection d’un délégué et de trois suppléants en vue des élections sénatoriales
b) Élection du délégué
Les candidatures enregistrées :
- M.BERNUSSOU Laurent
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue :6
Ont obtenu :
- M. BERNUSSOU Laurent 11 voix
M. BERNUSSOU Laurent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Election des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- M. SOLIGNAC Guy
- Mme ONNO Gisèle
- M. BOUSQUET BRUNO
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls :0
- suffrages exprimés :11
- majorité absolue :6
Ont obtenu :
- M. SOLIGNAC Guy 11 voix
- Mme ONNO Gisèle 11 voix
- M. BOUSQUET Bruno 11 voix
M. SOLIGNAC Guy, Mme ONNO Gisèle, M. BOUSQUET Bruno ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales
Délibération : adoptée Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 mai 2026
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 10 mai 2026 sans observation.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance levée à 21h30
Laurent BERNUSSOU Edith FAIX Président de séance Secrétaire de séance