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Déliberation - cms 2025 35 Addcaes Convention Formation Professionnelle
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 35 Addcaes Convention Formation Professionnelle)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Démocratie,
6606800666
| T J Jejel 1 1
20000000
Chambéry
| T I Jejel 1 1)
6668006066
6606000066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2025-35
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION
FORMATION PROFESSIONNELLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité de former de manière continue le personnel,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec l'ADDCAES une convention pour une formation professionnelle intitulée « Développer les compétences psychosociales dans une société interculturelle», à destination d'un agent, qui se tiendra le 18 mars 2025, pour un montant de 180 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 2 6 MARÇ 2025
Ce-Présidenté du CCAS
Le
Chrisflle FAVETTA SIEYES
Publication 31/03/2025 28/03/2025 11:06 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25 00767
| Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : DDVP-2025-35 ADDCAES CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE
Date de réception de l'accusé de réception :
Date de transmission de l'acte : 28/03/2025
28/03/2025
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
25 00767 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20250326-25_00767-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
26/03/2025
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
8. Domaines de competences par themes
8.6. Emploi-formation professionnelle
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5749981802632583740&exchangeTypeld=retour 1/71