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Procès Verbal - PVCM20230525
Procès Verbal - PVCM20231027
unknown - RecueilMlleBurtin
Procès Verbal - PV conseil municipal 25 07 24
unknown - Brochure Domsure LaRemonte V6
Compte-Rendu - CR21012021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR21012021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Ruralité,
COMMUNE DE DOMSURE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 janvier 2021 à 19h30
Convocation du 16 janvier 2021
Présents : Patrick Vacle, Lilian Billet, Brigitte Fischer, Mathilde Ferrier
Xavier Bernard De Dompsure, Patrick Bouillet, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret,
Christine Drouilhet, Pauline Michel.
Excusée : Brenda Costanzo
Secrétaire de séance : Mathilde Ferrier
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
1/ Bâtiments communaux :
- Projet halle multisports :
Monsieur le Maire et Monsieur le 1er adjoint présentent les photos des halles de
Bruailles, de Sornay et de Branges qu’ils sont allés visiter pour avoir un aperçu de la
future halle et comparer les différentes options. Elles mesurent 200 m2 ce qui est déjà
impressionnant, le projet de Domsure est proposé à 300 m2 ce qui parait un peu grand.
A noter les ouvertures de lumière en polycarbonate qui ne vieillissent pas bien.
Monsieur Brisé, l’architecte, n’a pas pu finaliser complètement ses plans pour la date du
Conseil, il reviendra ultérieurement pour présenter son projet.
- Murs mairie :
Des devis devront être réalisés afin de réfléchir à la reprise des nombreuses fissures
qui sont apparues sur les murs devant la mairie, escalier. Le portail devient également
difficile à ouvrir. Il serait nécessaire d’envisager un sablage. Des devis seront
également demandés.
- Restaurant « Chez Nathaly »
Le vent a déplacé des tuiles en bordure de la toiture qu’il faudra remettre en place.
Questionnement sur l’état général du bâtiment, quelles suites donner ?
Questionnement sur le sapin, à l’arrière du bâtiment, qui a pris beaucoup d’ampleur et
gêne le voisinage.
2/ Personnel communal :
- Contrat avenant CDI Stéphanie Sezia :
Monsieur le Maire reprend l’historique des différentes réunions entre la commune de
Domsure, la commune de Beaupont et l’association « Garderie Les P’tits Beaudoms » afin
de conserver la structure associative. La commune de Domsure a accepté de reprendre
le contrat de madame Stéphanie Sezia afin de soulager la gestion associative, charge
salariale qui sera ensuite reversée à la commune de Domsure dans un second temps via
une convention de mise à disposition du personnel.
Madame Sezia a été reçue afin d’évoquer son contrat suite au transfert. Elle occupe actuellement un poste d’adjoint technique pour effectuer le ménage des
bâtiments communaux à hauteur de 6 heures hebdomadaires. Il a été convenu, d’un
commun accord, que son contrat sera complété avec les 19 heures hebdomadaires qu’elle
effectue comme animatrice périscolaire au sein de la Garderie. Ces 19 heures
hebdomadaires feront l’objet d’une convention de mise à disposition du personnel dans
laquelle l’association « Garderie Les P’tits Beaudoms remboursera à la commune de
Domsure les frais de la rénumération ainsi que les contributions et cotisations sociales
afférentes, au prorata du temps de mise à disposition.
Une délibération DEL2020-42 a été prise en ce sens afin de modifier le tableau des
emplois et créer un poste à temps non complet de 25 heures pour occuper l’emploi
d’animation périscolaire 19/35ème et de ménage des locaux communaux 6/35ème.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte l’avenant au contrat de madame Stéphanie Sezia
- approuve le principe de la convention de mise à disposition pour une durée de 19 heures
hebdomadaires à mettre en place avec l’association Garderie « Les P’tits Beaudoms »
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention
3/ RPI Regroupement Pédagogique Intercommunal :
- Ordinateur : La société MBI, actuellement en charge du matériel informatique des
écoles et de la mairie, réalisera un audit qu’ils viendront présenter à la fin du mois de
janvier.
Nécessité de remplacer l’ordinateur de la classe de madame Monique Dilhalaoua suite à
un accident. Des devis seront demandés auprès de MBI informatique.
- Grève prévue le 26/01/2021 : la commune ne peut pas affecter de personnel
complémentaire pour cette journée afin d’assurer le service d’accueil. Julie, l’atsem de
la classe, sera présente pour accueillir les enfants dont les parents n’ont pas de mode de
garde. Un mot sera distribué aux familles concernées.
- Changement du lavabo : il est nécessaire de faire appel à un plombier. Des devis seront
demandés pour la pose et la dépose de ce lavabo.
3/ CABBB
Monsieur le Maire explique que le Département a lancé une refonte du Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée afin de favoriser la
découverte des sites naturels et des paysages ruraux.
L’objectif est de faire coïncider la politique de la randonnée avec le développement
touristique y compris le développement d’autres pratiques douces : VTT, trail, équestre…
Les intercommunalités ont la charge d’établir et de signer des conventions de passage,
de garantir la pérennité de la pratique, d’assurer l’entretien des itinéraires inscrits au
PDPIR en appliquant la charte départementale de la signalétique et du balisage.
Entre 2017 et 2018, le territoire du bassin de Bourg en Bresse comptait 180 circuits
pour 1300 kms linéaires (1700 kms cumulés). Les étapes à venir de la refonte sont :
- Hiver 2020-2021 : concertation territoriale avec les élus et le tissu associatif
partenaire
- Printemps 2021 : établissement de la liste des itinéraires retenus puis validation des
itinéraires jugés d’intérêt communautaire et départemental pour inscription au PDIPR
par délibération du conseil de la Communauté
- Eté 2021 : validation par le conseil départemental en commission permanente.
La CABBB demande de nommer un référent communal « randonnée » afin de préparer
ensemble les futurs échanges autour de cette refonte du PDIPR.
Madame Christine Drouilhet et monsieur Jean-Paul Bouilloud se proposent comme
référents.
4/ Finances :
Monsieur le Maire liste des dépenses prioritaires à envisager :
- Abonnement Orange et adhésion fibre
- Pneus tracteur
- Arrosage fleurissement
- Tondeuse auto-portée à changer
- Guirlandes
- Eglise : devis mise aux normes éclairage
- Cimetière : devis phyto à renouveler
- Atelier : achat sani-broyeur
- Achats vêtements employé communal
Afin de continuer à soutenir les commerces locaux pour la vie du village, Monsieur le
Maire réitère la demande d’annulation du loyer de janvier 2021 du restaurant « Chez
Nathaly » pour un montant de 571,86 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’annulation des loyers pour la période de crise sanitaire du 1er au 31 janvier pour un montant de : 571,86 € TTC
5/ Voirie :
- De nouvelles plaques de numération d’habitations sont à commander (Villard, Grange
Viry, Centre bourg, Villeneuve).
- Nécessité de règlementer par panneaux le passage sur la Route du Moulin de Leschaux.
En effet, de nombreux camions, en sortant de l’autoroute, sont dirigés via leur GPS sur
cette route dont le pont du moulin n’est pas du tout adapté à ce tonnage de véhicule.
Les panneaux devront être installés du côté de Beaupont (3) et dans l’autre sens (1).
Contact sera pris avec le maire de Beaupont.
- Transfert des pouvoirs de police spéciale :
Monsieur le Maire explique que l’article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, modifié par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 (article 11), prévoit le
transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale des Maires au Président des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au
terme d’un délai de 6 mois suivant la date de l’élection du Président, sauf si les Maires
des Communes membres de l’EPCI s’y opposent.
Ces pouvoirs de police concernent la réglementation des activités suivantes relevant des
compétences exercées par la Communauté d’Agglomération :
• L’assainissement ;
• La collecte des déchets ménagers ;
• La réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passages des gens du voyage ; Compte-
rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020
• La voirie pour les prérogatives détenues en matière de police de la circulation et du
stationnement et la délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique
aux exploitants de taxi ;
• L’habitat pour les prérogatives détenues en matière de sécurité des établissements
recevant du public à usage total ou partiel d’habitation, de sécurité des équipements des
immeubles collectifs à usage principal d’habitation et les procédures de péril des
édifices ou bâtiments menaçant ruine.
Il est précisé que si un ou plusieurs maires s’opposent au transfert, le Président de
l’EPCI peut renoncer, dans chacun des domaines listés ci-dessus, à ce que les pouvoirs de
police spéciale lui soient transférés de plein droit, dans un délai d’un mois suivant le
terme du délai laissé aux maires pour leur opposition au transfert.
Concernant l’habitat indigne, et depuis une modification introduite par l’ordonnance
n°2020-1144 du 16 septembre 2020, le Président de l’EPCI ne peut s’opposer au
transfert des pouvoirs de police spéciale dans ce domaine, que si au moins la moitié des
maires ou les maires représentant au moins la moitié de la population s’opposent au
transfert.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de s’opposer au transfert desdits pouvoirs de police spéciale au Président de
la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour toutes les
compétences exercées par la Communauté d’Agglomération.
• AUTORISE le Maire à établir les documents afin de s’opposer au transfert.
- Réunion commission voirie CA3B du 08/12/2020
Les chiffrages pour 2021 sont :
- Restes à réaliser Impasse Abbé Culas 6206,00 € HT, le déflachage des trous 5292,00
€ HT, le point à temps manuel 4460,00 € HT
- La route de la Richardière du Clos du Tilleul au stop de la D1 et signalétique 17763,00
€ HT,
- La route de Montoux, deux zones, 18000,00 € HT.
Tous les projets ne pourront pas être réalisés. Chaque année l’enveloppe est stable mais
les tarifs augmentent régulièrement. Il est donc nécessaire d’estimer l’état de la voirie
dans sa globalité pour savoir quelle somme est nécessaire et définir un tarif au km pour
l’entretien. (La commission voirie se réunira le 27 janvier 2021 à 18h30 pour faire un
premier point).
L’enveloppe de fonctionnement 2020 non utilisée (2941,00 €) est reportée pour 2021
mais ce sera la dernière année. En 2022, le non consommé sera perdu. 6/ Urbanisme :
- Monsieur le Maire explique qu’un projet de porcs en plein air a été lancé du côté des
Parizonnes (Les Platières). Il est envisagé un laboratoire de découpe et une maison
d’habitation à proximité de l’élevage.
- Demande d’un administré du Villard pour un problème d’écoulement des eaux de pluie
qui ne s’évacuent pas correctement et entrainent de gros problème d’humidité. A voir
sur site.
7/ Divers :
- En raison du couvre-feu, les vœux du Maire n’ont pu être réalisés. Le projet sera-t-il
envisageable courant mai ou juin ?
- Marché local : le début d’année est un peu difficile. Le maraîcher de St Trivier de
Courtes ne souhaite plus se déplacer estimant que ce n’est pas rentable pour lui.
Merci à Pauline pour sa réactivité. Un nouveau maraîcher de Simandre sur Suran (Le
jardin de Jean Louis) prendra place dès le prochain marché.
Après concertation, la demande d’un fleuriste a été acceptée (Salavre).
- Site internet : relance a été faite auprès de l’informaticien pour la refonte du site
internet.
- Monsieur le Maire remercie les membres de la commission CCAS pour la préparation et
la livraison des colis, et Christine Drouilhet pour la réalisation du bulletin municipal.
- Une nouvelle réunion Incendie est à prévoir.
- A noter que la première naissance du département de l’Ain est la naissance de Thylio,
dont les parents demeurent à Domsure. Il est envisagé d’organiser une petite cérémonie
spécifique.
- La neige s’est invitée en assez grande quantité. Il a été nécessaire de déneiger dans la
nuit de samedi à dimanche pour sécuriser les routes. Merci à Lilian et Patrick pour leur
intervention nocturne.
Le prochain conseil municipal sera le jeudi 25 février 2021 à 19h30.