Compte-Rendu - CR20220324

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Compte-Rendu - CR20220324 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20220324)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Jeunesse, COMMUNE DE DOMSURE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 mars 2022 à 19h30

Convocation du 19 mars 2022

Présents : Patrick Vacle, Lilian Billet, Brigitte Fischer, Mathilde Ferrier

Brenda Costanzo, Xavier Bernard De Dompsure, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret, Christine

Drouilhet, Pauline Michel.

Excusé : Patrick Bouillet

Secrétaire de séance : Brenda Costanzo

Le compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

1/ Bâtiments communaux :

- Les premiers retours de plis d’offres des entreprises n’ayant pas été concluants, une nouvelle

négociation a été demandée auprès des entreprises afin qu’elles revoient leurs prix et les une

deuxième offre de prix a été lancée sur le site du marché public. Les retours sont attendus pour

le 29 et 25 mars 2022. La synthèse sera présentée par Atelier 71 le mardi 05 avril 2022.

Une interrogation sur l’étude de sol obligatoire : les prélèvements n’ont pas été réalisés à

l’emplacement prévu pour la halle ?

- PET : DEL202-09

Monsieur le Maire précise que lors de la dernière conférence Territoriale Bresse Revermont du

25 janvier 2022, les maires ont répondu favorablement à la demande d’ajustement de la

subvention PET (Plan d’Equipement Territorial) qui passe de 100.000,00 € à 125.000,00 € sous

forme de fonds de concours.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter une aide financière auprès de la Communauté

d’Agglomération, au titre du Plan d’Equipement Territorial (PET) et présente aux membres du

conseil municipal le plan de financement prévisionnel à savoir :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE la consultation des entreprises

- AUTORISE le Maire à solliciter et signer l’aide financière de la CA3B sous forme de fonds de

concours dans le cadre du Plan d’Equipement Territorial

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces demandes.

Travaux 494732.36

Maitrise Œuvre 47597.62

Apave 4970.00

Subvention PET GBA 125000.00

Subvention Conseil Région 2021 58553.00

Subvention Région 2022 14300.00

Subvention CD01 2020 61000.00

Subvention CD01 18500.00

Subvention Contrat Ruralité DETR 26% 139946.98

Total 547299,98 417299,98

Autofinancement 130000,00

Total 547299,98 547299.98- Visite quinquénale du SDIS

Les pompiers du SDIS de Bourg en Bresse, dans le cadre du contrôle des bâtiments accueillant

du public, a fait sa visite des cinq années. Quelques améliorations devront être apportées à

savoir :

- Mettre à jour le plan de situation des bâtiments depuis le changement de chaudière

- Mettre à jour les contrats d’entretien de la hotte de la cuisine ainsi que de la

nouvelle chaudière à granules

- Remplacer le bloc secours dans le local de la chaudière

- Changer deux barillets des portes de sortie de la cuisine

Cela ne remet pas en question la sécurité et l’utilisation de la salle des fêtes et des locaux

attenants.

2/Finances :

- Compte de gestion 2021 : DEL2022-10

Monsieur le Mair rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif COMMUNAL de l’exercice 2021 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes

à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce

Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes

- Affectation du résultat de fonctionnement 2021 : DEL2021-11

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT

VIREMENT

A

RESULTAT

DE RESTES A

TRANSFERT OU

INTEGRATIONS

DE RESULTATS

PAR OOB

CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER PRENDRE EN

2020 2021 2020 COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 16 075,49 € -8 039,77 € 3 500,00 € 4 535,72 €

FONCT 267 603,90 € 83 216,70 € Recettes 350 820,60 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,Décide d'affecter le résultat comme suit

:

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021 350 820,60 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Report en investissement sur le 001 8 035,72 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 350 820,60 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021

Déficit à reporter (ligne

002) 0.00 €

3/ Forêt : DEL2022-12

- Monsieur le 1er adjoint présente une demande de l’ONF de travaux d’exploitation relatif au

broyage des cloisonnements d’exploitation de la parcelle 10 pour un montant de 1160,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la maintenance de la parcelle 10 pour un montant de 1160,00 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 1ER adjoint à signer tout document relatif à cette

maintenance.

4/ Elections présidentielles : tenue des bureaux de vote des 10 et 24 avril 2022

Le scrutin se tiendra de 8h00 à 19h00 salle du conseil municipal.

Dimanche 10 avril 2022 :

8h00 – 11h30 : Xavier de Dompsure – Lilian Billet – Jean-Paul Bouilloud

11h30 – 15h30 : Christine Drouilhet - Pauline Michel – Brigitte Fischer

153h0 – 19h00 : Jérôme Commaret – Brenda Costanzo – Patrick Bouillet

Le Maire : Patrick Vacle

Dimanche 24 avril 2022 :

8h00 – 1130 : Xavier de Dompsure – Lilian Billet – Christine Drouilhet

11h30- 15h30 : Mathilde Ferrier – Brigitte Fischer – Brenda Costanzo

15h30 – 19h00 : Patrick Bouillet – Jérôme Commaret – Jean-Paul Bouilloud

Le Maire : Patrick Vacle

5/Personnel communal : Rifseep : DEL2022-13

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE

L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le ConseilSur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant

diverses dispositions relatives à la fonction publique,VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de

la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités

des agents publics de l’Etat,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la

fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP,

VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat,

Vu l’avis favorable émis par le comité technique du Centre de Gestion de l’Ain le 18 mars 2022

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est

transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et

instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains

postes ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis

celles exclues du dispositif RIFSEEP.

1 - Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou

services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les

cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires, aux fonctionnaires titulaires et

aux contractuels à durée indéterminée.

2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable

individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants

applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité

et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*

Groupe C1 Secrétaire de mairie

Groupe C2 Atsem diplômée

Groupe C2 Atsem non diplômée

Groupe C2 Employé polyvalent avec technicités particulièresGroupe C2 Assistante école maternelle et ménage

Groupe C2 Agent technique polyvalent en milieu rural

Groupe C3 Surveillante garderie périscolaire

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois soient fixés à :

Groupe

IFSE CIA

Montant

minimal

annuel

Montant

maximal

annuel

Montant

minimum

annuel

Montant

Maximum

annuel

Groupe C1 0 5200,00 0 120

Groupe C2 0 3000,00 0 120

Groupe C3 0 2600,00 0 120

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits

au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou

occupés sur un emploi à temps non complet.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise

ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des

groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel

individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux

agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application

des conditions fixées par l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident

de service ou maladie professionnelle, CITIS, congés maladie, congés annuels et autorisations spéciale

d’absence, congés pour formation syndicale…), il sera fait application des dispositions applicables aux agents

de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée.

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée

au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui

ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et

indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.

5 – Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP

est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être

versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi.

DECIDE

Article 1er : D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les

dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01/05/2022.

Article 2 : D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

- Centre de Gestion de l’Ain : contrat capital décès :

Monsieur le Maire présente la demande du Centre de Gestion de l’Ain concernant le contrat

groupe d’assurances des risques statutaires pour la période 2021-2024. A cette date, la

garantie du capital décès s’appuyait sur un montant forfaitaire. Le décret N° 2021-1860 du

27 décembre 2021 a modifié les calculs des montants à la charge de l’employeur. En qualité

de gestionnaire, le Centre de Gestion doit décider de modifier ou non les termes du contrat

et souhaite recueillir l’avis des collectivités adhérentes.

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les termes

du contrat (+0.10%). La protection reste limitée à 13172,00 € en cas de décès d’un agent.

7/ Grand Bourg Agglomération :

- Frelon asiatique : Grand Bourg Agglomération demande une concertation et la remontée

d’informations des communes impactées. La commune reste attentive et réceptive et ne

manquera pas de faire remonter les informations en cas de découverte de nids

- Charte économe de flux : Monsieur le Maire précise que l’économe de flux est un service

d’intérêt général permettant de bénéficier de la compétence d’un conseiller spécialiste

de l’énergie, mutualisé entre les communes d’une même intercommunalité dont l’objectif

est de mener une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine.

Après concertation, le conseil municipal décide de ne pas prendre position pour le moment.

- Pacte de gouvernance : il vise à donner des lignes directrices et des objectifs partagés

entre l’intercommunalité et les communes membres afin de guider l’action de Grand

Bourg Agglomération.

La loi engagement et proximité demande l’avis des communes à ce sujet. Le conseil municipal,

après concertation, approuve le projet de Pacte de gouvernance de GBA.

8/ Divers :

- Portes Ouvertes pour l’inauguration de l’extension de la caserne des pompiers de

Beaupont

- Cérémonie du 19 mars 2022 des anciens combattants de la Guerre d’Algérie avancée au

13/03/2022. Les anciens combattants recherchent des portes-drapeaux. Il serait

possible que deux élus se portent volontaires lors des prochaines cérémonies.

- Garderie Les Ptits Beaudoms : belle journée pour son carnaval le 12 mars 2022

L’association rencontre actuellement quelques difficultés financières. Elle organisera une

vente de paëlla sur place ou à emporter le 16 avril 2022. Une prochaine réunion sera

organisée avec les municipalités pour faire le point.

- Le marché : le groupe folklorique remercie vivement la municipalité et les riverains pour

l’organisation de cette animation qui a ravi petits et grands pour se terminer au son de la

musique lors d’un repas convivial Chez Nathaly.- Réserves à incendie : trois priorités : centre village, Les Parizonnes, et le Villard.

- Bus : Lors de la sortie des enfants à 16h30, ces derniers sont obligés de longer la route.

Malgré le ralentisseur, les véhicules ne sont pas toujours très attentifs à la présence

des enfants ce qui engendre un sentiment d’insécurité du fait de la proximité. Un mail

sera envoyé à GBA Grand Rubis pour essayer de trouver une solution.

- Naissances : Monsieur le Maire explique que la Covid n’a pas permis, depuis deux années,

d’accueillir les enfants nés sur la commune. Il propose d’organiser une petite cérémonie

le vendredi 13 mai 2022 regroupant les enfants nés en 2020 et 2021 et leurs familles.

Enfin, un tour de table met en évidence les points suivants :

- Possibilité de lister les adresses mails des habitants lors des prochaines élections.

- Attention particulière à apporter à la maison dite « Schuman » dont l’état se dégrade

fortement du côté du chemin d’accès aux maisons voisines. Monsieur le Maire prendra

contact avec le propriétaire rapidement.

- La pluie de sable a déposé une couche collante sur les panneaux photovoltaïques au-

dessus de la mairie : doit-on envisager de louer une nacelle pour les nettoyer afin

d’optimiser le rendement et éviter l’incrustation ?

- Micro-crèche : depuis la reprise de la gestion par Grand Bourg Agglomération, il devient

très difficile d’obtenir une place pour les nouvelles familles qui arrivent sur la commune.

L’objectif, lors de sa création, était bien de faciliter l’installation de nouvelles familles

en leur proposant un système de garde. Contact sera repris à monsieur Barelle (GBA)

pour évoquer le sujet.

- Une demande de publication des coordonnées du cabinet infirmier dans le bulletin

municipal : l’inscription est considérée comme une publicité et est interdite par la

réglementation.

- Profiter des travaux en cours pour inscrire les canalisations Route de Coligny et route de

Montoux dans le programme de travaux du syndicat des Eaux.

Prochain conseil municipal : le jeudi 28 avril 2022 à 19h30

Conseil municipal extraordinaire : le lundi 11 avril 2022 à 19h30

- Bodet campanaire : le devis relatif à la réparation de l’horloge n’a pas été pris en compte suite

à un bug informatique (non reçu en même temps que celui de l’électricité). Il sera demandé à

Groupama de pouvoir l’intégrer au sinistre lié à la foudre l’été dernier.

- Brochures : Madame Christine Drouilhet explique qu’une brochure sera prochainement éditée,

regroupant des poèmes de Mademoiselle Burtin. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise

AINTEX. Un réajustement sur le nombre d’exemplaires sera redemandé. Ce livret sera distribué

lors de la cérémonie du 18/06/2022.

Elle travaille également sur un autre livret lié à l’USDB (Union Sportive Domsure Beaupont) et

sur la Remonte de Coligny.

- Subventions Associations : Monsieur le Maire propose d’énumérer et de fixer les prochaines

subventions aux Associations pour l’élaboration du prochain budget 2022.

- ADAPA : 50,00 €

- ADMR : 100,00 €

- Don du sang Coligny : 40,00 €

- Association Pompiers Coligny : 100,00 €

- Association Pompiers St Amour : 100,00 €

- Association Pompiers Beaupont : 100,00 €

- Bibliothèque : 230,00 €

- Centre Léon Bérard : 50,00 €

- La Croix Rouge : 50,00 €

- Le comité de Fleurissement : 1000,00 €

- Le comité des Fêtes : 1200,00 € et demande de participation à l’installation des guirlandes

- Garderie Les Ptits Beaudoms : 2500,00 €

- Portage de Repas : 50,00 €- Restaurant scolaire : 650,00 € + Leg Jaillet 100,00 €

- UDAF : 20,00 €

- MFR : 45,00€ par élève

- CECOF : 45,00 € par élève

- Comité Cycliste La Roger Pingeon : 300,00 €

- Fibre : la commande de raccordement à la fibre a été validée par Orange. Deux prochains

rendez-vous seront organisés avant ce raccordement.

- Photocopieurs : DEL2022-07

Le conseil municipal a sollicité la société MBI et RexRotary afin de revoir les contrats des

photocopieurs mairie et école dont les tarifs (RexRotary) sont en constante progression chaque

année.

Monsieur le Maire présente les propositions :

- RexRotary : changement du photocopieur de la mairie mais pas celui de l’école

Prix de 237.51 €, montant fixe et renouvellement du contrat pour 5 ans.

Ou prix de 280.61 € montant fixe et fourniture d’un PC portable, renouvellement du contrat pour

5 ans.

- MBI : rachat du contrat en cours avec RexRotary, changement des photocopieurs mairie et

école par du matériel reconditionné, 232,00 € mensuel montant fixe et fourniture d’un PC

portable.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité accepte la proposition de l’entreprise MBI

51 impasse de la Vavrette 01250 TOSSIAT et autorise le Maire à signer le contrat

correspondant.

- Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2022 :

DEL2022-05

Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er

juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes

rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les

données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois

indicateurs sont pris en compte :

- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce

fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une

délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 7 février. Il s’agit ainsi d’une

« révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune

des communes de – 1 000 habitants.

De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.

Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation

Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation

Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation

Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €

Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire

de décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2022. Il estdonc nécessaire pour chaque commune de délibérer.

CONSIDERANT que la commune de DOMSURE se prononce favorablement sur le montant du

fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré

par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du

7 février 2022

Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de

Bourg-en-Bresse du 7 février 2022 portant sur la révision libre des attributions de compensation

2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

que la commune de DOMSURE se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité

d’un montant de 2.420,00 et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation

délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-

en-Bresse du 7 février 2022 à savoir :

Attribution de compensation

2021

Fonds de solidarité

(communes rurales

accessibles – 1000

habitants)

Attribution compensation

provisoires 2022

50.674,92 2.420,00 53.094,92

- Renouvellement convention de prestations de services entre la CA3B et la commune de

Domsure pour l’exploitation des services d’assainissement collectif et de gestion des eaux

pluviales urbaines : DEL2002-06

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

Depuis le 1er janvier 2019, la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse dispose

des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines sur

la totalité de son territoire.

Le transfert de ces compétences, auparavant exercées de manière différenciée, notamment par

les communes, a impliqué d’assurer une continuité et la sécurité du service public. Afin de donner

le temps nécessaire à la communauté d'agglomération de mettre en place, au sein des territoires

exploités en régie, une organisation intégrée et opérationnelle, il a été convenu que cette dernière

puisse s’appuyer sur les services techniques communaux, lesquels sont à même d’assurer les

impératifs de continuité et de sécurité du service.

Les communes concernées sont ainsi amenées à effectuer des prestations de services auprès de

la communauté d'agglomération, en mobilisant les compétences techniques et de proximité qu’elles

exerçaient préalablement au transfert de compétences.

Pour organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, la communauté

d'agglomération et les communes peuvent recourir à l’article L.5216-7-1 du Code général des

collectivités territoriales, lequel permet de confier par convention « la gestion de certains

équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ».

En ce qui concerne la commune de DOMSURE la convention a été passée pour une durée d’un an à

compter du 1er janvier 2019, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée de

trois ans. Un avenant N° 1 a été ajouté, relatif au poste de relevage supplémentaire des Noyers à

partir de 2020.Il ressort que 0.36 ETP était affecté à la réalisation de la prestation par la Commune au profit de

la Communauté d’Agglomération, sur la base unitaire de 35 000,00 €, soit un montant annuel de 12

600,00 €

Elle arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Les prestations assurées s’appuient notamment sur du personnel et des moyens matériels

communaux. La commune demeure employeur du personnel mobilisé.

La valorisation des prestations est assise sur le temps passé par le personnel communal pour les

réaliser, intégrant le salaire chargé, le matériel, les équipements et sujétions diverses.

Nouvelle convention pour la période 2022 - 2024

La commune a été consultée par la communauté d’agglomération afin de connaître son souhait de

reconduire ou non le dispositif pour la période 2022 – 2024.

Comme pour la convention initiale, il est proposé d’établir la nouvelle convention pour une durée

d’un an renouvelable dans la limite de trois ans.

Certaines dispositions rédactionnelles ont été actualisées et retravaillées à l’aune de l’expérience

acquise depuis 2019, mais les bases de la convention restent identiques.

La convention intègre en outre des prestations complémentaires pour le contrôle de branchements,

comme cela a été proposé dans le cadre du groupe de travail mis en place début 2021 sur la

déconcentration.

Les termes de la nouvelle convention de prestation de services ont été approuvés lors du conseil

municipal du 23 décembre 2021 (DEL2021-54). Il convient aujourd’hui de signer cette dite

convention 2022-2024

Le conseil municipal, après concertation à l’unanimité

• APPROUVE les termes de la nouvelle convention de prestation de services entre la

commune et la communauté d’agglomération, pour l’exploitation courante des ouvrages des

services d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines / d’eau

potable, d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

- Bons cadeaux Grand Bourg Agglomération : entrée piscine

Monsieur le Maire explique que Grand Bourg Agglomération a transmis des tickets d’entrée de

piscine. Après concertation avec le conseil municipal, il est convenu de les donner au comité des

Fêtes qui pourra les offrir en lots lors des manifestations.

3/ Forêt :

Monsieur le 1ER adjoint explique que dans le cadre du Plan de développement Rural de Franche-

Comté, la commune de Chazelles, en collaboration avec Coligny et les Trois Châteaux peuvent

prétendre à une subvention pour la reprise de la déserte entre Chazelles et Domsure.

Les travaux envisagés sont :

- la réfection du tronçon 1 VC4 de Chazelles à Domsure, route empierrée accessible aux

grumiers Bois de Fougemagne,

- la réalisation de 3 places de dépôt retournement de 400 m2 chacune

- la réfection du tronçon 2 VC2 chemin de l’ermitage – L’Aubépin

- le recalibrage d’une route Tronçon 3 VC203 accessible aux grumiers.

La participation de la commune de Domsure serait de 2157,00 € pour 500 mètres à laquelle il

faudrait ajouter 687,00 € en cas d’insertion de la maitrise d’œuvre dans le financement.Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord de principe.

- Elagage chemin de Choudet : DEL2022-08

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise CHALUMEAU (successeur de l’entreprise

MARILLER) avait été contactée pour estimer l’élagage de l’impasse de Choudet. Orange avait

demandé à la commune de réaliser ou faire réaliser cet élagage afin de minimiser les pannes

successives liées aux chutes de branches et frottements sur la ligne.

L’entreprise CHALUMEAU a envoyé son devis pour un montant de 360,00 € TTC et devait

commencer les travaux ultérieurement. Il s’avère que leur emploi du temps les a incités à faire

les travaux tout de suite, sinon il aurait fallu attendre la fin de l’année 2022. Un courrier

explicatif sera de nouveau envoyé aux propriétaires concernés et une refacturation sera émise

au prorata du linéaire.

- Demande de travaux épandage :

La SCEA Robin, Route de la Richardière, demande l’autorisation de deux traversées de route afin

d’installer de nouvelles canalisations de transport de lisier, l’une au niveau de la maison d’Emilien

Feniet et l’autre au niveau de la maison d’Andrée Flochon. Les travaux débuteraient à la fin de

l’été.

Le conseil municipal, après concertation, réalise que la création de ces nouvelles canalisations

limitera le passage de nouveaux tracteurs et donne son accord de principe.

- Elections :

La commission de révision des listes électorales se réunira le 21/03/21 à 18h00.

4/ Personnel communal :

Madame Véronique Christaux a été reçue par Monsieur Patrick VACLE, et les adjoints. Elle

souhaite modifier la fin de sa disponibilité et reprendre au 1er juin 2022 au lieu du 15 juillet

2022. Son poste est actuellement non vacant puisqu’un contrat à durée déterminée avait été mis

en place jusqu’au 15 juillet 2022. Elle sera donc mise en disponibilité d’office et sera réintégrée

au plus tard le 16/07/2022 si aucun poste correspondant à son grade ne se libère avant cette

date.

Madame Agathe Poulet a transmis sa demande de prolongation de congé parental jusqu’au

25/09/2022.

- CDD Monsieur Corentin Colonozet : comme évoqué lors du dernier conseil, monsieur le Maire a

rencontré ce dernier et lui a confirmé le non renouvellement de son contrat au 30/06/2022. Une

nouvelle annonce devra être lancée sur le site EMPLOI TERRITORIAL afin de lancer un nouveau

recrutement.

5/ Divers :

- Le repas CCAS prévu le 03/04/2022 sur le calendrier sera de nouveau reporté à une date

ultérieure

- Caserne des pompiers de Beaupont : inauguration le 12/03/2022 de 14h à 17h

- Bornes incendie : la commission incendie en lien avec le SDIS 01 ont fait le tour de la commune

qui dénombre 14 bouches à incendie. Sans surprise, il est constaté un manque de pression.

- Peinture du mur de la mairie : les plantations du comité de fleurissement sont prévues le

15/04/2022, il est donc indispensable de peindre le mur avant.

- Assemblée générale du comité de Fleurissement : elle a eu lieu le 20/02/2022.

Les premières plantations débuteront le 15/04/2022.

- Assemblée générale des Pompiers : il ressort que les pompiers de Beaupont sont moins souvent

appelés sur les interventions par la coordination du SDIS.

- Le comité des fêtes de Domsure organise la St Patrick le 19/03/2022 à la salle des fêtes de

Domsure.

- Madame Christine Drouilhet organise un travail sur de vieilles photos de classe afin de nommer

les enfants sur les photos.- Marché local : plutôt calme lorsqu’aucune animation le complète.

- Contact à reprendre avec la Sogedo car les tranchées des derniers travaux n’ont pas été

goudronnées. Il faudra également être vigilant avec le rebouchage des tranchées de gaz.

- Un certain nombre de lampadaires ne s’allument plus. Ils seront répertoriés et déclarés sur le

site du SIEA.

Date du prochain conseil municipal : jeudi 13 avril 2022 à 19h30.