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Compte-Rendu - CR20220523.docx
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20220523.docx)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Ruralité,
COMMUNE DE DOMSURE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 mai 2022 à 19h30
Convocation du 17 mai 2022
Présents : Patrick Vacle, : Lilian Billet Brigitte Fischer, Mathilde Ferrier
Patrick Bouillet, Xavier Bernard De Dompsure, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret, Brenda Costanzo,
Christine Drouilhet, Pauline Michel.
Excusé : -
Secrétaire de séance : Brigitte Fischer
Le compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2022 est accepté à l’unanimité
1/ Finances :
- Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des experts commandités par GROUPAMA pour la
réhabilitation des vestiaires suites aux fissures liées à la sécheresse. La solution envisagée est d’injecter
de la résine expansive sous la totalité des fondations pour un montant de 63.510.71,00 € TTC.
Se pose la question de la nécessité de ces réparations si les vestiaires sont démolis et vu leur vétusté ?
- DEL2022-23 Monsieur Le Maire précise que pour rattacher les mandats liés à la construction et
l’aménagement d’une halle multisports, il est nécessaire de créer l’opération 112 sur les comptes D203,
D2131 et D2138. Il convient donc de procéder à un virement de crédits comme indiqué ci-après :
- DEL2022-22 : Demande de subvention Région AURA – halle multisports
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une halle et d’une aire multisports sur la commune de Domsure proposé en collaboration avec le cabinet d’architecte ATELIER 71 (Cuiseaux) Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL2020-29 du 24-09-2020 approuvant l’avant-projet d’aménagement d’une halle et d’une aire multisports ainsi que son plan de financement.
Désignation Dépenses
Diminution de
crédits
Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
D203/20 : Frais études, recherche,
frais insertion
50.000,00 €
D203/20/112 : Frais études,
recherche, frais insertion
50.000,00 €
Total D20 : immobilisations
incorporelles
50.000,00 € 50.000,00 €
D2131/21 : Constructions bâtiments
publics
3 200,00 €
D2131/21/112 Constructions bâtiments
publics
3 200,00 €
D2138/21 Autres constructions 556.000,00 €
D2138/21/112 Autres constructions 556.000,00 €
Total D21 : immobilisations
corporelles
559.200,00 € 559.200,00 € Le montant estimatif de ce programme a été révisé une première fois, compte tenu du contexte économique actuel et s’élève à 533 287,62 € HT + APAVE soit 538 257.62 € HT. La demande de subventions a été revue à la hausse en conséquence. DEL2021-55 du 23-12-2021.
Enfin, Monsieur le Maire précise que lors de la dernière conférence Territoriale Bresse Revermont du 25 janvier 2022, les maires ont répondu favorablement à la demande d’ajustement de la subvention PET (Plan d’Equipement Territorial) qui passe de 100.000,00 € à 125.000,00 € sous forme de fonds de concours.
Monsieur le Maire avait proposé donc de solliciter une aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération, au titre du Plan d’Equipement Territorial (PET) DEL2022-09.
Monsieur le Maire précise que les demandes de subventions régionales doivent être renouvelées car le procédé de demande à évolué. Il propose donc le plan de financement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus - AUTORISE la consultation des entreprises
- AUTORISE le Maire à solliciter et signer l’aide financière de la Région
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces demandes.
2/ Forêt
- DEL2022-24 : GROUPAMA : encaissement chèque
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Groupama a émis un chèque d’un montant de
849,26 euros, à l’ordre de la commune, correspondant au remboursement du dommage électrique sur l’église
lors du dernier orage.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- DONNE son accord pour l’encaissement de la somme de 849.26 € au budget communal.
- DEL2022-25 : Projet de reprise déserte bois de Chazelles
Monsieur le 1ER adjoint explique que dans le cadre du Plan de développement Rural de Franche-Comté, la
commune de Chazelles, en collaboration avec Coligny et les Trois Châteaux peuvent prétendre à une
subvention pour la reprise de la déserte entre Chazelles et Domsure.
Les travaux envisagés sont :
- la réfection du tronçon 1 VC4 de Chazelles à Domsure, route empierrée accessible aux grumiers Bois de
Fougemagne,
- la réalisation de 3 places de dépôt retournement de 400 m2 chacune
- la réfection du tronçon 2 VC2 chemin de l’ermitage – L’Aubépin
- le recalibrage d’une route Tronçon 3 VC203 accessible aux grumiers.
La participation de la commune de Domsure serait de 2157,00 € pour 500 mètres de voirie à laquelle il
faudrait ajouter 687,00 € en cas d’insertion de la maitrise d’œuvre dans le financement.
Travaux 494.732,36
Maitrise Œuvre 47.597,64
Apave 4.970,00
Subvention PETGBA 125.000,00
Subvention Région 2022 112.800,00
Subvention CD01 2020 61.000,00
Subvention CD01 18.500,00
Subvention Contrat Ruralité DETR 26% 100.000,00
Total 547.300,00 547.300,00
Autofinancement 130.000,00 Total 547.300,00 547.300,00 Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité,
- donne son accord de principe.
- autorise Monsieur le 1er adjoint ou Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
3/ Voirie
- Monsieur le 1er adjoint explique que lors de la dernière commission voirie, les besoins de réfection de
voirie ont été estimé à environ 84.000,00 €. Le budget disponible est de 44.000,00 €. Il a donc été
nécessaire de privilégier les urgences à savoir la route de la Gazagne, la route de la Richardière et la
réparation des fissures importantes.
Compte tenu de la dégradation des routes actuellement, le sujet va devenir compliqué et devra être traité
différemment dans les années à venir.
- A noter le panneau signalant le ralentisseur devant l’école coupé en deux et prévoir de ressouder la grille
d’évacuation des eaux pluviales sur la place de l’église.
4/ Elections 12 et 19 juin 2022 8h00-18h00
Tenue des bureaux le 12 juin 2022
- 8h00 11h30 : Xavier, Brenda, Christine
- 11h30 15h00 : Jérôme, Patrick B, Jean-Paul
- 15h00 18h00 : Pauline, Brigitte, Patrick
Tenue des bureaux le 19 juin 2022
- 8h00 11h30 : Xavier, Brigitte, Christine
- 11h30 15h00 : Jérôme, Patrick B, Jean-Paul
- 15h00 18h00 : Brenda, Lilian, Mathilde
5/ Personnel communal
Seulement deux propositions de candidature à ce jour pour le poste d’agent communal.
6/ Ecole
Le prochain conseil d’école est prévu le lundi 13/06/22 à 19h00 à Domsure.
7/ Divers
- Monsieur le Maire fait la constatation que deux années de conseil se sont déjà écoulées et deux années
sans possibilité d’organiser les vœux.
Il fait la proposition d’organiser cet évènement le 24/06/2022 à 18h30 afin de présenter le conseil, les
projets réalisés ou à venir…
Le conseil municipal valide cette proposition : ce seront les esti’vœux.
- Monsieur le Maire évoque les interrogations d’un administré quant aux nuisances agricoles. Il est convenu
de rencontrer cette personne afin d’évoquer le métier d’agriculteur et ses contraintes.
- Cérémonie du 18/06/2022 :
Rendez-vous à 14h15 à la petite stèle, en bas de l’impasse du 18juin 1944, puis à 15h00 au monument de
Villeneuve
- Recensement population : le prochain recensement se fera en 2023, il est nécessaire de trouver un
recenseur avant le 15/06/2022
- Micro-crêche Car’hibou : 2 nouvelles places ont été créées.
- Travaux à l’école : peinture du portail, anti-mousse sur la toiture.
- Assemblée générale du comité des fêtes le 09 juin 2022 à 20h00, salle du conseil à Domsure
prochain conseil municipal : jeudi 30 juin 2022 à 19h30