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Arrêté - 001 B2025
Déliberation - 001 Délib BP Reste à réaliser Dépenses 2020
Déliberation - D2022 01 001
Déliberation - 001
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRE
@rŒFà
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2019-02-001
L'an
deux
mille dix-neuf,
le sept
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Claude
JOND,
Jessica
BRETON,
Philippe
LEGOUX,
Franck
PRADEL,
Jean-Claude
DESRUES.
Absents
excusés
: MM
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS.
Procurations:
MM
Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Sophie
JUELLE
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DESRUES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2019
N°
D2019-02-001
OBJET
: Indemnité
receveur
2018
Rapporteur
: Monsieur
JOND
Exposé
:
Monsieur
JOND
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
l'indemnité
du
receveur
pour
ses
conseils
s'élève
à
970€
brut.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
lui allouer
l'indemnité
brute
à hauteur
de
80%
soit
un
montant
de
776€
brut,
pour
M
COUDURIER.
Décision
:
Ainsi,
le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
décide
e
D'ALLOUER
l'indemnité
2018
de conseil
au
Receveur
Municipal
à hauteur
de
80%
soit 776€.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procuration
se
Abstention…..................
00
Le
Maire,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
11/02/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai
de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21 90
28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr —
www.
mairie-prazsurarly.fr