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Déliberation - D2026 02 001 0
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 001 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
az
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2026-02-001
L'an deux
mille vingt-six le cinq février,
le Conseil
Municipal
de la commune
de PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir à Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir à Pierre
BESSY,
Claude
JOND
donne
pouvoir à Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de séance
: Pierre BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: les
22
et 29 janvier 2026
D2026-02-001
- OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Rapporteur : Monsieur
le Maire,
Exposé: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CFU
(compte
financier
unique)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public.
Il remplace
les anciens
dispositifs à savoir le compte
administratif et le compte
de gestion.
Monsieur
le Maire
expose
que
le budget
principal de l'exercice 2025
pour lequel
le compte
financier unique
est soumis
s'est exécuté
du
01/01/2025
au 31/12/2025
pour les opérations
de la section
d'investissement et pour les opérations
de
la section
de fonctionnement.
De ce document
comptable,
se dégagent
les résultats suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
6 237
505,02
€
5 399
625,92
€
Dépenses
4 937
111,80
€
5 938
707,67
€
Résultats
de
l'exercice
1 300
393,22
€
- 539
081,75
€
Résultat
antérieur reporté
974
284,00 €
176
632,18
€
Résultat
de
clôture
2025
2
274677,22€
- 362
449,57
€
Résultat
consolidé
1 912
227,65€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-31
;
Vu
les conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025;
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
2025
en
dépenses
d'investissement
du
07
janvier
2026,
pour
un
montant
de
2.462.534,09
€
Vu
le
certificat
des
restes
à
réaliser
2025
en
recettes
d'investissement
du
07
janvier
2026,
pour
un
montant
de
1.228.219,72
€
Ces
résultats sont repris au budget
de l'exercice 2026.
Vu
la délibération
n°D2024-06-065
du
conseil
municipal
en
date
du
10 juin
2024
adoptant
le compte
financier
unique
(CFU)
à partir des
comptes
de l'exercice comptable
2024
pour son
budget
principal;
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président
conformément
aux
dispositions
de l’article L 2121-14
du code
général
des collectivités territoriales ;
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
AT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
}
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer au
moment
du vote
(cf. en ce sens
article L 2121-14
du code
général
des collectivités territoriales)
:
Considérant
qu'ainsi
il n'est
pas
compté
dans
les
membres
présents
pour
le calcul
du
quorum
et qu'une
procuration
donnée
au
maire
ne peut être utilisée lors du vote du
CFU
:
Après
s'être fait présenter
le budget
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
QUINET,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025. Décision : Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
et
M.
le maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
e
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-
dessus
;
e
Reconnaît
la sincérité des
restes à réaliser ;
e
Arrête
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus ;
e _
Approuve
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la commune.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration... Votants... Pour Contre Abstentions...
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Pierre
BESSY
de
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
sur
le site
de
la
Mairie
le
10/02/2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr