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Déliberation - 001 Délib BP Reste à réaliser Dépenses 2020
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Délib BP Reste à réaliser Dépenses 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
ER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ê
Délibération
n° D2021-02-001
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCA7Z,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF,
ABSENTS
excusés
: Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ. Secrétaire
de séance
: Jean-Paul
JACCAZ.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 25 janvier 2021.
N°
D2021-02-001
OBJET
: ETAT
DES
RESTES
A REALISER
DU
BUDGET
PRINCIPAL
-
EXERCICE
2020
À REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2021
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la
nécessité
d'assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l'exercice
2020
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif du
nouvel
exercice
et propose
de
reporter
les dépenses
d'investissement
suivantes
sur l'exercice
2021.
-
Dépenses
:
Imputation
Intitulé
“one
D
arer
2031
Frais d'études
100
498,45 €
2111
Terrains
nus
39
519,00
€
2112
Terrains
de
voirie
2 600,00
€
2184
Mobilier
146,77 €
2313
Immobilisations
en
cours
— Constructions
259
205,53
€
2315
Immobilisations
en
cours
-— Installations,
matériel
et outillage
558
100,02
€
TOTAL
960
069,77
€
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité ;
e
ADOPTE
l'état des
restes
à réaliser tel que
figurant
dans
les tableaux,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
état
et à
poursuivre
les
paiements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur cet état.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
14
Procuration Votants Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/02/2021.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr