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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 159 Mise en place d'un tarif de remboursement de jeux de société médiathèque du Pays Morcenais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 159 Mise en place d'un tarif de remboursement de jeux de société médiathèque du Pays Morcenais)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-244000691-20251210-2025DELIB159-DE
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DELIBERATION
DU-CONSEIL-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 4 Votants : 18
Date convocation : 04 DECEMBRE 2025
Secrétaire de Séance : Frédéric PRADERE
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 04 décembre 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) — Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Yannick VILLATORO -— Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN — Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER —Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT (+pouvoir de Marc GAILLARD)- Frédéric PRADERE - Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Marc GAILLARD a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY -— Claude LABORDE - Marc GAILLARD -
Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE — Martine GASTON —
Absent : Luc SCOGNAMIGLIO
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N°159/2025
Objet: Mise en place d’un tarif de remboursement de jeux de société de la médiathèque du Pays Morcenais
Monsieur le Président propose, pour la bonne gestion du fonds documentaire de la Médiathèque, la mise en place d’un tarif de remboursement des jeux de société dans le cas de la perte de ceux-ci. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-244000691-20251210-2025DELIB159-DE
Les usagers de la Médiathèque du Pays Morcenais ont la possibilité d'emprunter des jeux de société en lien avec une œuvre littéraire.
Ces documents sont proposés au même titre qu’un autre support comme les livres. En cas de perte ou détérioration du jeu, il sera demandé à l’usager de rembourser ou remplacer à l’identique celui-ci.
Le remboursement sera reversé à la Communauté de Communes du Pays Morcenais et inclus au budget d’acquisition de la Médiathèque.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité
ACCEPTE l'opération de remplacement du document de la médiathèque,
ADOPTE le tarif de 15€ pour le remplacement du jeu de société
Morcenx-la-Nouvelle le 10 décembre 2025
Le secrétaire de séance Le Président
Frédéric PRADERE Jérôme BAYLAC
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr