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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste de
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 038 Convention dans le cadre de prêts de jeux ludobus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 038 Convention dans le cadre de prêts de jeux ludobus)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 2 Votants : 20
Date convocation : 05 FEVRIER 2026
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-six, le onze du mois de février, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 05 février 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — Paul CARRERE -— Anaïs FROUSTEY - Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL — Christelle GUILHEMSAN -— Claude LABORDE -— Daniel BIREMONT - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE — Martine GASTON -Didier PLANCKE (+pouvoir de Jean-Luc DUBROCA) -— Frédéric PRADERE (+ pouvoir de Nicole DUCOUT) - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Nicole DUCOUT a donné pouvoir à Frédéric PRADERE
Jean-Luc DUBROCA a donné pouvoir à Didier PLANCKE
Absents excusés :
Absents :
Rose-Marie ABRAHAM -— Luc SCOGNAMIGLIO
N°38 /2026
Obiet : Convention dans le cadre de prêts de jeux - Ludobus Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
N° 38 /2026
Objet : Convention dans le cadre de prêts de jeux - Ludobus
Dans le cadre du prêt de jeux sur les accueils périscolaires du territoire Morcenais, Monsieur le
Président propose d’établir une convention d’une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2026
entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et :
- les services jeunesses des communes d’Arengosse — Ousse Suzan — Lesperon — Onesse-
Laharie — Ygos Saint Saturnin, Morcenx-la-Nouvelle,
- l'association CLEM de Morcenx-la-Nouvelle,
-__ l’ITEP de Morcenx-la-Nouvelle,
- AINTZINA,
- l’association CAMINANTE (résidence AVIADA),
- Pôle Gériatrique des Sources (PGPS),
- _l’IME Pierre DUPLAA (Association CAMINANTE) de Lesperon,
- Le Centre Medico Psychologique de Morcenx,
- la FCPE Section locale Morcenx
- La Coopérative scolaire école d’Onesse-Laharie
- _Micro-crèche Les lagunes de Morcenx-la-Nouvelle
-__ CIAS du Pays Morcenais.
et GEM L’espérance
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de prêts de jeux entre la
Communauté de Communes du Pays Morcenais et
- les services jeunesses des communes d’Arengosse — Ousse Suzan — Lesperon -— Onesse-
Laharie — Ygos Saint Saturnin, Morcenx-la-Nouvelle,
- _ l’association CLEM de Morcenx-la-Nouvelle,
- _ l’ITEP de Morcenx-la-Nouvelle,
- AINTZINA,
- _ l’association CAMINANTE (résidence AVIADA),
- Pôle Gériatrique des Sources (PGPS),
- l’IME Pierre DUPLAA (Association CAMINANTE) de Lesperon,
- Le Centre Medico Psychologique de Morcenx,
- la FCPE Section locale Morcenx
- La Coopérative scolaire école d’Onesse-Laharie
- _ Micro-crèche Les lagunes de Morcenx-la-Nouvelle
- CIAS du Pays Morcenais
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission afX#erflles de l'Etat. Le tribunal
administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
htip://telerecours.fr
Copies : chrono — Préfecture - RPI - Mairies — Ludothèque — Signataires convention Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
(Sf NN
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
Accueil périscolaire
D’Arengosse
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
La commune d’Arengosse (accueil périscolaire), représentée par son maire, M Jean-Luc DUBROCA
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et la commune d’Arengosse (accueil périscolaire) dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de l'accueil périscolaire le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état
seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce
jusqu’au 31/12/2028
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties
avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
Le Maire Le Président
M Jean-Luc DUBROCA Jérôme É Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ES)
(am
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
Accueil périscolaire
D’Ousse-Suzan
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
La commune d’Ousse-Suzan (accueil périscolaire), représentée par son maire, M Jacky PERSILLON
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx-
la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté
de Communes du Pays Morcenais et la commune d’Ousse-Suzan (accueil périscolaire) dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la
structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s'engage à mettre à disposition de
l'accueil périscolaire le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que
définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure,
(interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire.
- La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la
structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock
disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état
seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon
l'importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services.
Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée
sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce
jusqu’au 31/12/2028
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la
compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
Le Maire Le Président
M Jacky PERSILLON Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
Accueil périscolaire et ALSH
de Lesperon
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
La commune de Lesperon (accueil périscolaire et ALSH), représentée par sa maire, Hélène COUSSEAU
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAY LAC DOMENGETROY.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et la commune de Lesperon (accueil périscolaire et ALSH) dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de l’accueil périscolaire et de l’ALSH le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
La Maire Le Président
Mme Hélène COUSSEAU, Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
Accueil périscolaire et ALSH
D’Onesse-Laharie
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
La commune d’Onesse-Laharie (accueil périscolaire et ALSH), représentée par son maire, Frédéric PRADERE
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et la commune d’Onesse-Laharie (accueil périscolaire et ALSH) dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de l’accueil périscolaire et de l’ALSH le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
M le Maire Le Président
M Frédéric PRADERE Jérôme BATÉALBOÔOMESGEMROY Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
Accueil périscolaire
et ALSH d’Ygos-St-Saturnin
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
La commune d’Ygos-St-Saturnin (accueil périscolaire et ALSH), représentée par son maire, M Jean-Pierre REMY
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et la commune d’Ygos-St-Saturnin (accueil périscolaire et ALSH) dans le cadre de 1a mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de l’accueil périscolaire et de l’ALSH le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les-jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
Le Maire Le Président
M Jean-Pierre REMY Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
(Sf NN
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
Service jeunesse
De Morcenx-la-Nouvelle
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
La commune de Morcenx-la-Nouvelle, représentée par son maire, M Paul CARRERE
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1% : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et la commune de Morcenx-la-Nouvelle (Service jeunesse) dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition du service Jeunesse le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
Le Maire
M Paul CARRERE Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
{sf NN
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
CLEM (Centre de Loisirs Educatif de Moré)
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
Le Centre de Loisirs Educatif de Moré de Morcenx-la-Nouvelle représenté par Mr Arnaud BRUNET
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1*% : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et CLEM dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de CLEM le prêt de mailles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci- après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois.
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ; Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
Le Président de l’Association
M BRUNET Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
DITEP
Dispositif d’Institut Thérapeutique Educatif et
Pédagogique
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
Le Centre Départemental de l’Enfance en charge du Dispositif d’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique de Morcenx-la-Nouvelle représenté par Mme DAMIEN Magali directrice adjointe du Centre Départemental de l’Enfance.
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1‘ : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et le DITEP dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition du DITEP le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci- après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. >" Envoyé en préfecture le 16/02/2026 & a
Reçu en préfecture le 16/02/2026 NE )
Publié le 16/02/2026 -
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois.
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
La Directrice Adjointe Le Président
(1 Mme DAMIEN Jérôme BAYL Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
COEM (Centre d’Observation et d'Education
Motrice) Aïntzina et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
Le Centre d’Observation et d'Education Motrice Aïntzina de Morcenx-la-Nouvelle
représenté par Mr Sylvain DESCOUTEY
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et le COEM Aüïnzina dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition du COEM Aünzina le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois.
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ; Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
Le Directeur de l’ Association
M DESCOUTEY Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
(Sf NN
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CONVENTION
PRET DE JEUX
Association CAMINANTE
Résidence Castillon
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
L’association Caminante à Morcenx-la-Nouvelle, représentée par sa présidente Mme PECZEK Daisy
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAY LAC DOMENGETROY.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1% : Obiet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et l’association Caminante, résidence Castillon dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de lP’association Caminante, résidence Castillon le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028
ARTICLE 14 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
La Présidente de l’ Association
Mme PECZEK Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
PGPS (Pôle Gériatrique du Pays des Sources)
de Morcenx-la-Nouvelle
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
Le Pôle Gériatrique du Pays des Sources représenté par M Frédéric PIGNY Directeur Général du Centre Hospitalier de Mt de Marsan et du Pays des Sources
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et le PGPS dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition du PGPS le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
Le Directeur Général
Frédéric PIGNY Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
IME (Institut Médico-Educatif)
Pierre DUPLAA
Association Caminante
de Lesperon
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
L’Institut Médico Educatif Pierre Duplaa de l’ Association CAMINANTE de Lesperon représenté par son directeur M William RAVEL
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et l’IME dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de lIME le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après : Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois.
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
Le directeur
M William RAVEL Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
(Sf NN
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CONVENTION
PRET DE JEUX
Le Centre Médico-psychologique et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
Le centre Médico-Psychologique de Morcenx-La-Nouvelle, représenté par M Frédéric PIGNY Directeur Général du Centre Hospitalier de Mt de Marsan et du Pays des Sources
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenaïis, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1‘ : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et le CMP dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de du CMP le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci- après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois.
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ; Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
Le Directeur du CHI
M Frédéric PIGNY Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
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ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
FCPE section locale de Morcenx-la-Nouvelle et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
L’association FCPE, représentée par Madame MAGALHAES Sabrina, présidente.
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1% : Obiet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et L'association FCPE dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets pour des manifestations particulières.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de l’association FCPE le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois.
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt Envoyé en préfecture le 16/02/2026 & a
Reçu en préfecture le 16/02/2026 (a87 ]
Publié le 16/02/2026 |
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
La Présidente de l’ Association
Mme MAGALHAES Sabrina Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
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CONVENTION
PRET DE JEUX
Coopérative Scolaire de l'Ecole d’Onesse-Laharie
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
La coopérative scolaire de l’Ecole d’Onesse-Laharie, représentée par sa Responsable Madame Sabine ESPUNA
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1% : Obiet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et La coopérative scolaire de l’Ecole d’Onesse- Laharie dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de la coopérative scolaire, le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
La responsable Le Président
de la Coopérative scolaire
Mme Sabine ESPUNA Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
GEM (Groupe d’Entraide Mutuelle)
L’espérance
Association Caminante)
et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
Le Groupe d’Entraide Mutuelle l’Espérance de l’Association CAMINANTE de Morcenx-la-Nouvelle représenté par sa présidente Hélène CARRERE
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1% : Obiet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et GEM l’Espérance dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition du GEM l’Espérance le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
La Présidente de l’ Association Le Président —
Mme Hélène CARRERE ôms OMUENGETROY Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
fSf NN
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
Micro-crèche Les lagunes et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
La Micro-crèche municipale de Morcenx-la-Nouvelle, représentée par son maire, M Paul CARRERE
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx- la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1% : Obiet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais et la Micro-crèche Les Lagunes dans le cadre de la mise à disposition et le prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition de la Micro-crèche Les Lagunes le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure, (interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire. - La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois.
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état seront faits au début et à la fin de chaque prêt Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon l’importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux (ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
Le Maire de Morcenx-la-Nouvelle
M Paul CARRERE Envoyé en préfecture le 16/02/2026 / 2
Reçu en préfecture le 16/02/2026 (am,
Publié le 16/02/2026 >
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
CONVENTION
PRET DE JEUX
CIAS et
Ludobus du Pays Morcenais
ENTRE :
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, représenté par Madame Anaîs FROUSTEY
vice-présidente du CIAS du Pays Morcenais
ET
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou à Morcenx-
la-Nouvelle, représentée par son Président Jérôme BAYLAC DOMENGETROY
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE ler : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la Communauté
de Communes du Pays Morcenais et le CIAS dans le cadre de la mise à disposition et le
prêt de malles de jeux et jouets au sein de la structure.
ARTICLE 2 : Procédure de la prestation
La Communauté de Communes du Pays Morcenais s’engage à mettre à disposition du
CIAS le prêt de malles de jeux et jouets dans les conditions telles que définies ci-après :
- Les dates de prêt seront fixées entre le professionnel désigné de la structure,
(interlocuteur privilégié et référent de la malle de jeux) et la ludothécaire.
- La durée du prêt ne pourra pas excéder 2 mois.
- Le choix des jeux se fera en commun accord, entre le professionnel de la
structure et la ludothécaire, en fonction des besoins de chacun et du stock disponible ;
- Un inventaire des jeux, de leur contenu ainsi que la vérification de leur état
seront faits au début et à la fin de chaque prêt Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-244000691-20260211-2026DELIB38-DE
- Toute détérioration ou pièces manquantes devront être signalées et selon
l'importance, le jeu sera remplacé par l’emprunteur ou réparé par nos services. Un
dédommagement peut être négocié. Aucune réparation ne doit être effectuée sur les jeux
(ne coller ni bande adhésive, ni papier sur les jeux).
- Les jeux ne doivent pas sortir de l’enceinte de la collectivité.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature de celle-ci et ce
jusqu’au 31/12/2028
ARTICLE 4 : Résiliation
La présente convention pourra cesser sur dénonciation de l’une ou l’autre des parties
avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 5 : Contentieux
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la
compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle le
La Vice Présidente du CIAS
Mme Anaïs FROUSTEY