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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 012 Actualisation de la charte multimédia de la médiathèque du Pays Morcenais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 012 Actualisation de la charte multimédia de la médiathèque du Pays Morcenais)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIBt2-DE
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DELIBERATION
DU CONSEEL-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 5 Votants : 16
Date convocation : 08 JANVIER 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 janvier 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) -Nathalie MOMEN (+ pouvoir de Paul CARRERE) -— Isabelle CANTEGREIL — Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE — Martine GASTON -Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD - Jean-Pierre REMY -— Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Paul CARRERE a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY — Claude LABORDE -— Paul CARRERE
AbsentS : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO - Rose-Marie ABRAHAM
— Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N°12/2026
Objet: Actualisation de la charte multimédia de la médiathèque du Pays
Morcenais Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026 (\amr)
Publié le 19/01/2026 _
ID : 040-244000691-202601 14-2026DELIB12-DE
N°12/2026
Objet: Actualisation de la charte multimédia de la médiathèque du Pays
Morcenais
Madame Nicole DUCOUT propose, pour une bonne gestion de l’espace multimédia de la Médiathèque, « l’actualisation de la charte multimédia » avec notamment l’accès à internet aux mineurs et l'interdiction d’utilisation de supports externes limitant les risques malveillants.
Les usagers de la Médiathèque du Pays Morcenais ont la possibilité d’utiliser un espace équipé d’outils numériques à la médiathèque du Pays Morcenais.
Cet espace est encadré par une charte d’utilisation. En cas d’exaction, ou attitudes non conformes à cette charte et au règlement intérieur, il sera demandé à l’usager de respecter le règlement ou celui-ci sera exclu provisoirement de l’espace.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité
ACCEPTE l'opération de respect de l’organisation de l’espace,
ADOPTE l’actualisation de la charte multimédia.
Le secrétaire de séance
e COUSSEAU
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-I1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htip://telerecours.fr