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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 009 Actualisation de la Charte de prêt de liseuse de la médiathèque du Pays Morcenais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 009 Actualisation de la Charte de prêt de liseuse de la médiathèque du Pays Morcenais)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aviation,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB09-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 5 Votants : 16
Date convocation : 08 JANVIER 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 janvier 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEVY) -Nathalie MOMEN (+ pouvoir de Paul CARRERE) -— Isabelle CANTEGREIL — Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE -— Martine GASTON Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT — Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Paul CARRERE a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY — Claude LABORDE -— Paul CARRERE
AbsentsS : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO - Rose-Marie ABRAHAM
— Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N°09/2026
Obiet : Actualisation de la Charte de prêt de liseuse de la Médiathèque du Pays
Morcenais Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB09-DE
N°09/2026
Objet: Actualisation de la Charte de prêt de liseuse de la Médiathèque du Pays Morcenais
Madame Nicole DUCOUT propose, l’actualisation de la charte de prêt de liseuse de la Médiathèque dont la présentation est rendue plus lisible et plus simple.
Les usagers du réseau de la Médiathèque du Pays Morcenais ont la possibilité d’emprunter des liseuses chargées de livres. Celles-ci s’empruntent au même titre qu’un support livre avec sa carte d’adhérente à jour.
En cas de perte ou détérioration de la liseuse, il sera demandé à l’usager de rembourser ou remplacer à l’identique celle-ci
Le remboursement sera reversé à la Communauté de Communes du Pays Morcenais et inclus au budget d’acquisition du matériel de la Médiathèque.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité
ACCEPTE et ADOPTE l’actualisation de la charte de prêt des liseuses
Morcenx-la-Nouvelle le 14 janvier 2026
Le secrétaire de séance Le Président
OUSSEAU Jérôme BAY
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le
tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http./telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2026 % \
Reçu en préfecture le 19/01/2026 (K\a®
) |
Publié le 19/01/2026 us
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB09-DE
PAYS MORCENAIS
ça foule ge source Communauté de Communes
Charte de prêt de liseuse électronique
Charte de prêt de liseuse électronique
Le réseau des médiathèques et e-média met à disposition de ses adhérents
des liseuses électroniques.
Imprimé à remplir à l'accueil
Prénom / Nom
Date de l’emprunt
N° de la carte
d'abonnement
Adresse
Téléphone
Courriel
Remarques : départ et retour de La tablette
Départ Retour
+ Le prêt d’une liseuse électronique est réservé aux adhérents adultes du réseau. Il
est soumis à la signature de cette présente charte de prêt plaçant la liseuse sous
la responsabilité de l’adhérent jusqu'à son retour dans l'établissement.
+ La durée de prêt est de 4 semaines. Un seul prêt de liseuse par carte est possible.
La prolongation du prêt est possible si La liseuse n’est pas réservée par un(e) autre
adhérent(e).
° Les liseuses sont réservables lorsqu'elles sont empruntées.
e Les bibliothécaires et les bénévoles sont disponibles pour vous accompagner lors
d’une démonstration sur le fonctionnement de l'outil.
e Chaque étui contient une fiche descriptive du contenu. Le contenu de l'étui de la
liseuse et son matériel d’accompagnement est vérifié au moment du prêt et au
moment du retour du matériel en présence de l’usager. Le retour n’est pas accepté
tant que tous les éléments fournis ne sont pas rendus.
e Le contenu des liseuses n’est pas modifiable par l’adhérent, il convient de
manipuler l'appareil avec précaution, ne pas modifier les paramètres de l'appareil. Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB09-DE
e Encas de non-restitution de la liseuse, quelle qu’en soit la cause, perte ou vol, une
procédure de mise en recouvrement sera engagée auprès du trésor Public, pour le
montant correspondant à la valeur de remplacement de la liseuse. Il en sera de
même en cas de détérioration de l'appareil.
e Les emprunteurs seront invités à remplir un bilan d'évaluation de leur utilisation
des liseuses lors du retour du matériel.
Je reconnais accepter les conditions de la charte de prêt des liseuses
électroniques
Signature de l’adhérent(e) :
Jérôme Baylac-Domengétroy,
Président
Règlement approuvé au Conseil Communautaire #