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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Acte Administratif - dec 14112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Éducation,
DECISION N° DEC-2022-169 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’une porte d'entrée de classe école primaire CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que CAM BOUTIN répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec CAM BOUTIN, une commande de porte d'entrée de classe pour un montant de 3862.79 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à CAM BOUTIN ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à SIGEAN, Le 14 novembre 2022 Insertion au recueil des actes administratifs le : 14 novembre 2022 Le Maire : Michel JAMMES DECISION N° DEC-2022-170 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux de réhabilitation éclairage public rue du levant CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que SPIE CITYNETWORKS répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec SPIE CITYNETWORKS, une commande de travaux de réhabilitation éclairage public pour un montant de 43194 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à SPIE CITYNETWORKS ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à SIGEAN, Le 14 novembre 2022 Insertion au recueil des actes administratifs le : 14 novembre 2022 Le Maire : Michel JAMMES DECISION N° DEC-2022-171 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'engrais et gazon pour travaux en régie jardin public CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que MAISAGRI répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec MAISAGRI, une commande d'engrais et gazon travaux en régie jardin public pour un montant de 1065.12 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à MAISAGRI ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une mesure d'information du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à SIGEAN, Le 14 novembre 2022 Insertion au recueil des actes administratifs le : 14 novembre 2022 Le Maire : Michel JAMMES DECISION N° DEC-2022-172 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de plantations pour travaux en régie jardin public CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que MONERPLANT SL répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec MONERPLANT SL, une commande de plantations travaux en régie jardin public pour un montant de 4081 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à MONERPLANT SL ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une mesure d’information du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à SIGEAN, Le 14 novembre 2022 Insertion au recueil des actes administratifs le : 14 novembre 2022 Le Maire : Michel JAMMES DECISION N° DEC-2022-173 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de terre végétale et sable pour travaux en régie jardin public CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que ENT LAVOYE ET FILS répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec ENT LAVOYE ET FILS, une commande de terre végétale et sable travaux en régie jardin public pour un montant de 1644 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à ENT LAVOYE ET FILS ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une mesure d’information du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à SIGEAN, Le 14 novembre 2022 Insertion au recueil des actes administratifs le : 14 novembre 2022 Le Maire : Michel JAMMES DECISION N° DEC-2022-174 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’un nouveau module pour le skate park CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que LACTELL SARL répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec LACTELL SARL, une commande d’un nouveau module pour le skate park pour un montant de 28057.20 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à LACTELL SARL ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à SIGEAN, Le 14 novembre 2022 Insertion au recueil des actes administratifs le : 14 novembre 2022 Le Maire : Michel JAMMES