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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Acte Administratif - dec 04112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DECISION N° DEC-2022-167 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’un PC fixe pour la Crèche CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que ABSYS répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec ABSYS, une commande d’un PC fixe pour la Crèche pour un montant de 1398.60 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à ABSYS ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à SIGEAN, Le 04 novembre 2022 Insertion au recueil des actes administratifs le : 04 novembre 2022 Le Maire : ichel JAMMES