Déliberation - Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 publié le 20 décembre 2022

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2022

LCR CEE CE LR

L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le huit décembre 2022, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Stéphanie BODEAU - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET - Jean-Luc ROBIN - Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Guillaume NOUALI - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Claude RIBOULET - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à Alison CLEMENT - Catherine FRISE a donné pouvoir à Pierrette BORD - Jean-Loup LESAGE a donné pouvoir à Thierry VERGE - Michel PASSAT a donné pouvoir à Pascal RELIANT - Patrick PORTET a donné pouvoir à Jean-Pierre POUENAT - Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI

Etaient Absents(es) : Caroline LEOTY

Secrétaire de Séance : Guillaume NOUALI

RCE CRE CRE

a) Mandats de vote

b) Procès-verbal du 6 octobre 2022

Suite à la démission de Madame Anne-Marie LAMALLE et Monsieur Bruno MOREAU, sont installées Messieurs Michel PASSAT et Jean-Luc ROBIN en tant qu’élus municipaux.

1 - COMMISSIONS MUNICIPALES - REMPLACEMENT DE MADAME ANNE MARIE LAMALLE ET DE MONSIEUR BRUNO MOREAU

Le principe du vote à main levée a été adopté à l’unanimité

La candidature de Monsieur Michel PASSAT pour la commission II est validée à l’unanimité des votants

La candidature de Monsieur Jean-Luc ROBIN pour la commission III est validée à l’unanimité des votants

2 - DELEGATIONS AUPRES D'ORGANISMES EXTERIEURS - LOCAUX ET INTERNES - DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A DEUX DEMISSIONS

Le principe du vote à main levée a été adopté à l’unanimité

Il a été pourvu au remplacement auprès des organismes suivants :

1Office Municipal Pour l’ Animation et la Culture (OMPAC) :

Madame Stéphanie BODEAU est élue au poste de suppléante.

Comité de Jumelage et d’Amitié international de Commentry :

Madame Emmanuelle MICHON est élue au poste de suppléante.

Commission spécifique d’ouverture des MAPA (selon règlement interne de la Commune) :

Monsieur Michel PASSAT est élu au poste de délégué.

3 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions

4 - OUVERTURES DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET 2023

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Donne son accord à cette proposition,

e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les subventions selon le tableau détaillé.

5 — REPRISE DES PROVISIONS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Décide la reprise des provisions semi-budgétaires pour des risques qui ont disparu pour un montant de 103 000.000 euros.

6 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Donne son accord à cette proposition,

e Autorise Monsieur le Maire à clôturer le Budget annexe Fossoyage.

7 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants

e Donne son accord à cette proposition,

e Autorise Monsieur le Maire à clôturer le Budget annexe TRANSPORT.

28 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE CHEVANTIERE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants

°+ Donne son accord à cette proposition,

e Autorise Monsieur le Maire à clôturer le budget annexe CHEVANTIERE.

9 — DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET GENERAL ET DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET TVA

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants

e Donne son accord à la décision modificative n° 3 du Budget général,

e Donne son accord à la décision modificative n° 1 du Budget annexe TVA.

10 — PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DEMANDEE AUX COMMUNES EXTERIEURES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants

e Donne son accord à ces propositions,

e Adopte le tarif de la scolarité pour l’année scolaire n-1 due lors de l’année scolaire n, pour les communes ne disposant pas d’établissement scolaire ou de dispositif particulier nécessaire à la scolarisation de certains élèves, à 1 000,00€ par élève,

e Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant modifiant l’article 3 de la Convention portant création d’un RPI concentré entre Commentry et la Celle pour y intégrer le nouveau principe de tarification.

11 —- ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES CONCESSIONS FUNERAIRES PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Donne son accord à cette proposition,

e Autorise l’encaissement de la totalité du produit des concessions funéraires de la Commune de Commentry par le CCAS à compter du 1% janvier 2023.

La présente délibération sera portée à la connaissance de la Trésorerie afin que l’encaissement soit réalisé au compte du CCAS de Commentry.

12 —- CONTRIBUTION EAUX PLUVIALES DU BUDGET DE LA VILLE DE COMMENTRY A LA REGIE ASSAINISSEMENT EAUX USEES DU SMEA

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Adopte le mode de versement de la contribution au titre des eaux pluviales de la Ville de Commentry au budget assainissement des eaux usées du SMEA.

13 - TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - PLAN PREVISIONNEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONSLe Conseil Municipal, à l'unanimité

e Donne son accord à cette proposition,

e Approuve le plan de financement prévisionnel,

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès des financeurs et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

14 - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE DU BOURBONNAIS, ADAPTATION PMR ET SECURISATION DES ACCES - PLAN PREVISIONNEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Donne son accord à cette proposition,

e Approuve le plan de financement prévisionnel,

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès des financeurs et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

15 —- TRAVAUX D'EXTENSION ET AMENAGEMENT DU CIMETIERE VILLE TRANCHE 1 - PLAN PREVISIONNEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Donne son accord à cette proposition,

e Approuve le plan de financement prévisionnel,

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès des financeurs et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

16 —- RESTAURATION DES TABLEAUX DES QUATRE SAISONS ET DE LA STATUE DU FORGERON

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Approuve le projet,

e Approuve le plan de financement,

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la DRAC Auvergne ainsi que tout soutien financier au titre du mécénat,

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

17 - CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - SIGNATURE DE LA COMMUNE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire18 —- RECONQUETE CENTRE VILLE CENTRE BOURG : VALIDATION TRANCHE 3 - SIGNATURE AVENANT N° 2 AU CONTRAT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

+ Confirme la poursuite des actions prévues dans le cadre du contrat de reconquête centre-ville centre-bourg et autorise l’inscription au budget primitif 2023 des dépenses correspondantes à la réalisation des opérations de la rue Voltaire puis des rues Dr Roux et Tuileries (3ème tranche du contrat RCVCB).

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention accordée par le Conseil Départemental dans le cadre du dispositif RCVCB, et effectuer toutes les démarches associées.

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions accordées par les autres partenaires (Europe, Etat, Région, Communauté de Communes etc...) et effectuer toutes les démarches afférentes.

e Valide l’actualisation du plan d’actions global et des fiches actions (cf. annexes)

e Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat RCVCB (cf. projet en annexe).

19 - MARCHE 2014-11 D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU STADE NAUTIQUE DE TYPE P.FI (PRESTATION FORFAITAIRE AVEC INTERESSEMENT) ET G.E.R. (GROS ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE MATERIEL) - AVENANT N° 6

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Donne son accord à cette proposition,

e Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°6.

20 —- MARCHE 2017-14 - D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 4

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Donne son accord à cette proposition,

e Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°4.

21 - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AY 745 SISE RUE DE LA GRANGE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Donne son accord à l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AY 745,

e Autorise Monsieur le maire à signer tout acte afférent à cette acquisition.

22 — ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES PROPRIETE ERASTEEL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Donne son accord à cette proposition d’acquisition,

e Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.23 - MOTION SUR LES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE, SUR SA CAPACITE A INVESTIR ET SUR LE MAINTIEN D'UNE OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITE ADAPTEE AUX BESOINS DE LA POPULATION

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Adopte cette motion.

24 - MOTION CONCERNANT L'ARRET DE L'ATELIER METHIONINE POUDRE (NP 99) DU SITE ADISSEO COMMENTRY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants.

* Apporte son soutien aux salariés d’ADISSEO

COMMUNICATIONS DU MAIRE

> Le Marché de Noël sera lancé demain vendredi 16 décembre, à partir de 10h, et officiellement inauguré à 18h, j’espère que nous vous compterons parmi nous, dans la convivialité. Vous pouvez retrouver le programme sur le site de la ville. La ronde des Pères Noël aura lieu samedi à 18h. Merci aux agents, associations, élus mobilisés.

> Vendredi prochain, 23 décembre, à midi, un rassemblement citoyen pour les services publics, contre la fermeture de la Trésorerie de Commentry aura lieu devant le Trésor Public. Je vous invite à y participer nombreux.

> Le repas des Anciens va pouvoir de nouveau avoir lieu cet hiver, en changeant de formule. Ce sont les agents de la restauration scolaire qui vont réaliser les repas : nous avons des professionnels de talent, nous souhaitons le partager avec nos séniors. Le repas se tiendra en deux sessions car lors des dernières éditions, des problématiques de sécurité apparaissaient à l’ Agora. Les inscriptions peuvent se faire mardi 20, jeudi 22, mardi 27 et jeudi 29 décembre, ou mardi 3, jeudi 5, mardi 10 et jeudi 12 janvier, de 9h à 11h au CCAS.

> Nous présenterons nos vœux à la population, dans la convivialité et la simplicité, le vendredi 27 janvier 2023, à partir de 18h au Théâtre Alphonse Thivrier.

> Un mot sur les travaux en cours : la rue de la Grange est terminée, il manque encore quelques marquages au sol ainsi que des végétaux qui seront plantés par les agents communaux. La rue Jean- Jacques Rousseau est rouverte, le grenaillage et la surface en stabilisé doivent être mis en œuvre, cela sera fait lorsque la météo le permettra. Je dois saluer la qualité de cette réalisation qui va transformer notre entrée de ville et le cadre de vie.

Concernant l’Eglise du Sacré-Coeur, vous le savez, nous avons eu une problématique de stabilité du plafond, qui a été réglée grâce à des travaux supplémentaires. Dernièrement une fragilité des rosaces a été constatée et une solution technique a été trouvée. Tout cela va permettre une réouverture en début d’année. Là aussi, je salue la qualité du travail des artisans de l’entreprise Bellosta-Caillaud. Sans ces travaux, tant pour renforcer le plafond que pour la réfection de la couverture, la sécurité du public dans l’église était clairement compromise. Heureusement nous sommes intervenus.

> Un point recrutement : pour agir sur la tranquillité du quotidien nous avons recruté une Agent de

Surveillance de la Voie Publique qui vient d’arriver dans la Collectivité. Il s’agit d’Alison

Glomeaud. Elle aura une double mission de médiation et aussi, si nécessaire, de sanction. Il s’agit

pour nous de favoriser la présence humaine aux côtés des habitants et sans empiéter sur les missions

de la gendarmerie.> L’impact budgétaire des hausses des prix, et en particulier de l’énergie, avait été pris en compte dans la construction du budget primitif 2022. Actuellement nous n’avons toujours pas toutes les factures permettant de constater les augmentations que nous subissons mais elles sont importantes et je ne manquerai pas de vous tenir informés lorsque nous aurons une vision définitive de la situation. L’année 2023 ne s’annonce pas nécessairement sur de bien meilleurs auspices mais les services sont au travail pour limiter les conséquences de l’inflation.

> Afin de faciliter les démarches des familles, nous allons ouvrir, dès la rentrée de janvier, un nouveau guichet famille, sur le site où sera désormais installée la direction sport enfance jeunesse, à l’Ecole Edith Busseron, dans le bâtiment de l’ancien logement de fonction. Il s’agit de gagner en organisation, en qualité d’accueil, et en efficacité du service public. Merci à Gilles Maraud et à ses équipes et merci aux agents du Centre technique municipal pour la qualité des travaux réalisés.

> Un Dispositif d’Accompagnement vers la Pratique d’Activité Physique se met en place à Commentry, il s’agit d'accompagner les porteurs de maladies chroniques, personnes en Affection de Longue Maladie, personnes obèses, personnes fragiles, vers des activités sportives. Dans ce cadre, l’association DAHLIR tiendra des permanences au Forum le jeudi de 9h à 12h à partir de janvier. Pour intégrer les ateliers proposés par l’association, il faut une prescription médicale sport santé.

QUESTIONS DIVERSES

NEANT