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Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 06 Delegues Fourriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 06 Delegues Fourriere)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
Du
Mercredi
30
novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20221130
06
En
exercice
29
De
présents
25
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre,
De
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Syndicat
intercommunal
à
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE-VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
vocation
unique
de
la
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
MORICE,
Emilie
CORDIER,
fourrière
pour
Denis
ROULAND,
Myriam
LEROUX,
Sébastien
WAIRY,
animaux
de
la
Stanislas
FONLUPT,
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
presqu'île
Benoît
PICHARD,
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
guérandaise
—
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Thierno
DIALLO,
Elodie
LEBOT,
Modification
des
Magali
MACE,
David
PELON,
Aurélie
LE
GUNEHEC,
Alain
DESMARS
délégués
du
Conseil
municipal
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
- Didier
NOUZILLEAU
à
donné
un
pouvoir
à
David
PELON,
la
Mairie
le
- Michel
CONANEC
à
donné
un
pouvoir
à
Aurélie
LE
GUNEHEC,
Ler
décembre
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Absentes
: Cécile
NICOLAS
et
Françoise
HAFFRAY
23
novembre
2022
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Conformément
aux
statuts,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
de
la
fourrière
pour
animaux
de
la
Presqu'ile
guérandaise.
Les
deux
délégués
titulaires
et
les
deux
délégués
suppléants
ont
été
désignés
lors
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020
en
la
personne
de
:
Mme
Françoise
HAFFRAY
élue
déléguée
titulaire
Mme
Patricia
L'ECORSIER
élue
déléguée
titulaire
M.
Yannick
BEAUVAIS
élu
délégué
suppléant
Mme
Véronique
JULIOT
élue
déléguée
suppléante
Mesdames
Juliot
et
L'Ecorsier
ayant
présenté
leurs
démissions
de
leurs
mandats
de
conseillères
municipales,
il
convient
de
renommer
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant.
Sur
proposition
du
Maire,
il
est
demandé
de
désigner
:Monsieur
Yannick
BEAUVAIS,
délégué
suppléant,
accepte
de
devenir
délégué
titulaire.
Madame
Laurence
FREMINET
accepte
de
devenir
déléguée
suppléante
et
Madame
Elodie
LEBOT
accepte
de
devenir
déléguée
suppléante.
- délégué
titulaire
: M.
Yannick
BEAUVAIS
Envoyé en préfecrure
le
- déléguée
suppléante
: Mme
Laurence
FREMINET
-
déléguée
suppléante
: Mme
Elodie
LEBOT Le
Conseil,
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
de
la
fourrière
pour
animaux
de
la
Presqu'ile
guérandaise.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
:
De
désigner
les
élus
suivants
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
comité
syndicat
du
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
de
la
fourrière
pour
animaux
de
la
Presqu'île
Guérandaise.
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Françoise
HAFFRAY
Laurence
FREMINET
Yannick
BEAUVAIS
Elodie
LEBOT
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions
;
0
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Claude
AUFORT
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Retour
en
Mairie
le :
Publié
ou
affiché
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
en
préféciure
le
08/12/2022
lié le
ID
: Cé4-214402109-20221130-DEL 20221130
_06-DE