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Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 32 Modification SYDELA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 32 Modification SYDELA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
Du
Mercredi
30
novernbre
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20221130_32
En
exercice
29
De
présents
25
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre,
De
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE-VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
SYDELA
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Modification
des
Denis
ROULAND,
Myriam
LEROUX,
Sébastien
WAIRY,
statuts
Stanislas
FONLUPT,
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Benoît
PICHARD,
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Thierno
DIALLO,
Elodie
LEBOT,
Magali
MACE,
David
PELON,
Aurélie
LE
GUNEHEC,
Alain
DESMARS
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
-
Didier
NOUZIELEAU
a
donné
un
pouvoir
à
David
PELON,
la
Mairie
le
- Michel
CONANEC
a
donné
un
pouvoir
à
Aurélie
LE
GUNEHEC.
ier
décembre
2022
Et
que
la
convocation
Absentes
: Cécile
NICOLAS
et
Françoise
HAFFRAY
avait
été
faite
le
23
novembre
2022
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-17,
L5211-20
et
L5711-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2020-63
du
Comité
syndical
du
5
novembre
2020,
modifiant
les
statuts
du
SYDELA,
Vu
les
statuts
du
SYDELA
en
vigueur,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
mai
2021,
Vu
la
délibération
n°2022-73
du
Comité
syndical
du
21
septembre
2022,
modifiant
les
statuts
du
SYDELA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
Favis
de
la
commission
Finances
en
date
du
21
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Considérant
dans
un
premier
temps,
qu'un
changement
de
dénomination
sociale
du
syndicat,
actuellement
au
nom
de
«
Syndicat
départemental
d'énergie
de
Loire
Atlantique
»
dit
SYDELA,
en
faveur
de
«
Territoire
d'énergie
Loire
Atlantique
»
dit
TE
44,
a
été
approuvé
par
le
Comité
syndical
du
SYDELA.
Considérant
dans
un
second
temps,
que
pour
clarifier
les
compétences
transférées
au
SYDELA,
il
est
nécessaire
de
créer
une
annexe
n°3
permettant
de
lister
l’ensemble
des
membres
du
syndicat,
par
type
de
compétence
transférée. Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'engager
une
modification
statutaire
pour
prendre
en
compte
les
changements
précisés,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
chaque
membre
du
syndicat
approuve
la
proposition
de
modification
soumise
par
le
SYDELA,
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le
Président
du
SYDELA.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
“=
Article
1:
D'approuver
la
modification
de
la
dénomination
sociale
du
syndicat
en
«
Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
»,
“
Article
2
: D'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SYDELA
et
leurs
annexes.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
0
oùr
extrait
conforme
LelMaire Clâude
AUFORT
Transmis
à
M.
le
Saus-Préfet
le :
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le :
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022