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Procès Verbal - p v 10312024
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Procès Verbal - p v 10312024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
MAIRIE
EE.
QG33570
PROCÉS-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le trente un octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien,
DUGRAND Patrick et PIMBERT Éric.
Excusé(s) : Mr GARACH Henri (pouvoir à Pascal AMOREAU), et Mr. BLONDET Nicolas (pouvoir à Patrick
DUGRAND).
Secrétaire de séance : M. Lucien BESSOU
Ouverture de la séance : 18h30
Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.
Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :
Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier
02/09/2024 Groupe ELABOR (cimetière) : Devis
17/09/2024 E.3.A FAYAT Arrêté de circulation (réfection routes)
Arrêté de non opposition à la déclaration préalable n° 21/10/2024 Mr Maxime PEYRAUD 033 386 24 F 0006
Arrêté n°A21-2024 portant nomination aux fonctions de 22/10/2024 CDG33 et Sous-Préfecture BE E ns secrétaire général de mairie.
Attestation sur l’honneur de l’exercice des fonctions de
sonne Seutrenefestion ele Érnée secrétaire général de mairie de Mr PETIT Wilfried
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Virement de compte à compte
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de crédits! Augmentation de Diminution de crédits| Augmentation de crédits | crédits
© FONCTIONNEMENT LE L |
D 615231 : Entretien et réparations sur voiries 12 091,20 €
TOTAL D O1 : Charges à caractère général 12 091,20 €
D 023 : Virement à la section d'investissement __12 091,20 € i
(TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 1209120€ U _
Total _ | 12 091,20 € 12 091,20 € | ‘
INVESTISSEMENT Ï | T
D 2151: Réseaux de voirie 12 091,20 €
(TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 12 091,20 € | IR O21 : Virement de la section de fonctionnement E 12 091,20 €
: Virement de la section de fonctionne D 12 091,20 €
Total 12 091,20 € | 12 091,20 €
| Total Général -1209120€ -12 091,20 €
Questions diverses :
Date vœux du Maire 2025 :
Le Conseil Municipal décide d’organiser les vœux du maire le samedi 11 janvier 2025.
Devis divers travaux éventuels :
Le Conseil Municipal est informé par M. le Maire qu'il est en attente de devis pour des travaux potentiels
liés à l'élagage de différents arbres de la commune et à la remise en état de la terrasse de la salle des associations.
Imprimante :
Le Conseil Municipal est informé par M. le Maire que le contrat de maintenance de l'imprimante (8 ans)
prend fin à la fin de février 2025.
Ainsi, les réparations de l'imprimante seront prises en charge par la mairie, et compte tenu de sa vétusté, le délai de réparations pourrait être plus long en attendant les pièces nécessaires. Par conséquent, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il serait préférable de considérer le remplacement de l'imprimante.
Le Conseil Municipal demande au Maire de présenter les devis nécessaires pour qu'il puisse prendre une décision lors du prochain Conseil.
Réfection des routes Communales :
Le Maire demande à Patrick DUGRAND), responsable de la voirie, de planifier rapidement une réunion de la commission voirie pour examiner les routes à rénover.
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr Afin d'obtenir des devis et éventuellement les inclure dans le budget de 2025.
Instauration d’une autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants au 1° janvier 2025 :
Le Maire avise le Conseil Municipal d'une circulaire reçue par la préfecture de la Gironde selon laquelle les communes seront responsables de l'accueil des jeunes enfants à partir du ler janvier 2025.
A ce titre les communes de moins de 3500 habitants seront compétentes pour les missions suivantes :
e Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes accueil disponible sur leur territoire.
e Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents.
Département de la Gironde — Dotations :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une lettre du Département de la Gironde indiquant que cette année, les Fonds Départementaux de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) ont connu une baisse de 7,3% et que les Fonds Départementaux de Péréquation des Taxes Additionnelles (FDTPTA) ont connu une baisse de 26,6% par rapport à l'année précédente, ce qui aura un impact sur le budget fonctionnement de l’année prochaine.
Plan Départemental des Itinéraire de Promenade et de Randonnée (PDIPR) :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion du 9 octobre relative à l'inscription des chemins de randonnées de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais au PDIPR.
En particulier, il a été conclu lors de cette réunion que la boucle qui nous intéresse « Franc, Tayac, Saint-
Cibard » pourrait être supprimée du plan en raison d'un passage hors de la CDC (passage par les Salles de Castillon).
Commission de sécurité :
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la Commission de sécurité, composée d'une personne
de la Sous-Préfecture et d'une personne du SDIS 33, a vérifié la conformité du foyer rural, de la mairie et de
la salle de réunion. Après avoir effectué cette vérification, la commission de sécurité a donné son accord
pour la continuation de l'exploitation des installations.
Garde-corps :
Monsieur BESSOU Lucien fait part au Conseil Municipal que le garde-corps situé au niveau du grand étang
appartenant à la famille THIENPONT est en très mauvais état et demande de voir pour le faire réparer.
En outre, Monsieur BESSOU souhaite savoir s'il serait envisageable d'ajouter un garde-corps au petit pont qui vient d’être rénové près de son domicile afin d'éviter tout accident.
Clôture de la séance : 19h45
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ES | LR
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