Procès Verbal - p v 07262024

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Procès Verbal - p v 07262024 Document publié le Mardi 26 mars 2002 par la commune de Saint-Cibard. Lien du pdf (Procès Verbal - p v 07262024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

MAIRIE

| FE Saire

z (Cbard

Es S >

33570

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.

Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick,

GARACH Henri et PIMBERT Éric.

Excusé(s) : Mme AUTHIER Brigitte, et Mr. BLONDET Nicolas (pouvoir à Patrick DUGRAND).

Secrétaire de séance : M. Patrick DUGRAND

Ouverture de la séance : 18h00

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Après modification, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès- verbal.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

24/06/2024 SAS CHATEAU PUYFROMAGE Arrêté de non opposition à la DP 03338624F0004

25/06/2024 | M. TRUQUET Albert Arrêté de non opposition à la DP 03338624F0005

Arrêté n°A17-2024 portant avancement d’échelon à 09/07/2024 | PETIT Wilfried LU . | durée unique service technique

Arrêté n°A18-2024 portant avancement d’échelon à

ARTE RETECWaHEd durée unique service administratif

Arrêté n°A19-2024 portant avancement d’échelon à 09/07/2024 | CHADUFAUD Loïc Brie : à durée unique service technique

Extrait délibération n°18-2024 — Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -— secretariat@saint-cibard.fr

www.saint-cibard.frIl propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du dernier recensement en vigueur comme le précise le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 ainsi que l’article R2151-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une nouvelle délibération fixant le montant de la redevance devra être prise, dès lors qu’il sera constaté une modification liée au nouveau seuil de population.

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 56,17% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

- de prévoir la revalorisation automatique chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents et représentés la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Extrait délibération n°19-2024 — Reprise des concessions funéraires en état d’abandon au cimetière

communal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal. Plusieurs concessions ont été constatées en état d’abandon.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des emplacements délaissés, le Maire a sollicité deux entreprises spécialisées dans ce domaine et a demandé deux devis.

Les deux entreprises sont le « Groupe ELABOR » et l’entreprise CCE France.

Après avoir consulter les deux devis, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- Valide le « Groupe ELABOR » pour effectuer cette mission.

Plan d’action — Schéma directeur cyclable Cdc Grand St-Emilionnais-Schéma cyclable -Pose arceaux de

vélo.

Le Conseil Municipal est informé par Monsieur le Maire du Schéma cyclable proposé par la communauté des communes. Il est proposé de placer 3 arceaux à vélo sur Saint- Cibard gratuitement.

Après avoir discuté et ne trouvant pas d'endroit adéquat, le Conseil Municipal refuse de s'intéresser à la proposition de la Communauté des Communes.

Questions diverses :

Organisation d’un Salon du Bien-Être :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Loisirs et Bien Être » souhaite organiser au

foyer rural « un salon du bien-être » le 5 et 6 octobre 2024.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la tenue du salon du Bien-être le 5 et 6 octobre à condition que toutes les formalités soient respectées.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Té1.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frSIRPC:

Comme demandé au Conseil précédent, Mme Josiane PETIT et Mme Nathalie FOREST présentent au Conseil Municipal les données financières et scolaires relatives au SIRPC de Francs.

Le Conseil Municipal en a pris note.

Journée nettoyons nos villages :

Le Maire annonce que, comme l'année précédente, il y aura une journée « Nettoyons nos villages » et demande au Conseil Municipal si la commune participe cette année.

A la majorité absolue le Conseil Municipal décide de participer à la journée « Nettoyons nos village » qui aura lieu le samedi 14 septembre 2024 à 09h30 à la Mairie.

Convention ENEDIS :

Après présentation du projet d’'ENEDIS par Mr le Maire, le Conseil Municipal accepte ce projet d'enfouissement

de la ligne moyenne tension descendant vers le bourg.

PLUI :

Monsieur BESSOU Lucien présente le compte rendu de la réunion qu’il a eu avec Mme BARGE en date du 18 juin à 16h30.

Ensuite Monsieur BESSOU présente également une seconde réunion urbanisme en date du 4 juillet à 18h concernant l’artificialisation des terres de la CDC du Grand St Emilionnais.

Réunion Conseil Communautaire :

En l'absence du Maire, c'est Monsieur BESSOU Lucien qui a assisté à la réunion du Conseil Communautaire du 27 juin à 18h.

Monsieur BESSOU Lucien informe le Conseil Municipal du compte rendu de la réunion qui concerné le PRADO à Libourne (une résidence hôtelière à vocation social et solidaire), et les dispositifs PRIM’O VÉLO et ÉQUIPE TOL.

Clôture de la séance : 19h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Té1.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr

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