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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Mesclin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques LE MAIRE DE TARBES Arrèté n'241'1206 SL du 5 août2024. @jgl : Réglementation provisoire de circulation Rue MESCLIN : pour permettre des travaux sur toiture. VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2, VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portail réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par l'entreprise ADB BATITOIT, 4 rue de Labarthe - 65460 Bours CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation ; ARRETE Le 8 août2024, de 08 H 00 à 17 H 00 Rue Mesclin, entre la rue Saint-Martin et la rue Pasteur Au droit du n' 16 (côté pair), le stationnement de la nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des véhicules est interdite dans le sens EST/OUEST et déviée par le rue Mesclin. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair. Article 1 Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité. Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur. Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. Les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour le Maire et par délégation, Le Conseill Municipal Délégué Amaury T USSARD Transmis à la préfecture |e,,.*;i...... P ubti6 o !y$«b..o-{.1ç.X.. kl*... Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.