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Séance - 42 d1639561255780
Séance - 42 d1307625954763
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 42 d1307625954763)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2009
N° 26 Objet de la délibération : Information - Compte rendu au Conseil Municipal des actes de gestion accomplis par Mme le Maire, en vertu de la délibération du 26 octobre 2009, lui donnant délégation.
Date de la convocation : 08/12/2009
Compte rendu affiché le : 16/12/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 41
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Abdelak FADLY, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/12/09
Information - Compte rendu au
Conseil Municipal des actes de
gestion accomplis par Mme le Maire,
en vertu de la délibération du 26
octobre 2009, lui donnant délégation
N° 26
Secrétariat Général
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargé, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération du 26 octobre 2009.
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises dans ce cadre.
Suite à la simplification des procédures et à la circulaire préfectorale n° 04-24 du 29 avril 2004 portant sur les marchés d’un montant inférieur à 230.000,00 € HT, certains de ce actes de gestion municipale ne sont plus soumis au contrôle de légalité.
Actes de gestion accomplis par Mme le Maire
en vertu de la délibération du Conseil Municipal
en date du 26 octobre 2009
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
22 octobre 2009 : Etat des frais et honoraires arrêté
du 20 octobre 2005 au 22 octobre 2009, d’un montant
de 4.720,24 € TVA comprise, correspondant aux frais
de procédure suite aux instances n° 0705037-7 et n°
0705038-7 introduites devant le Tribunal administratif de
Lyon par un agent contestant la décision de sa mise en
disponibilité d’office.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
22 octobre 2009 : Etat des frais et honoraires arrêté
du 15 janvier 2008 au 22 octobre 2009, d’un montant
de 4.161,96 € TVA comprise, correspondant aux frais
de procédure suite à l’instance n° 0708568-7 présentée
devant le Tribunal administratif de Lyon par un agent
demandant la reconnaissance d’un accident de trajet en
accident du travail.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 3
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
22 octobre 2009 : Etat des frais et honoraires arrêté
du 1er août 2009 au 22 octobre 2009, d’un montant de
12.827,10 € TVA comprise, correspondant au suivi des
opérations d’expertise et aux prestations de consolidation
du contrat de délégation de service public passé avec la
SECV (Société d’Exploitation du Chauffage de la Ville de
Vénissieux).
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
28 octobre 2009 : Avenant n° 1 à la police dommages
aux biens n° 0R.201.538X, ayant pour objet la garantie
d’un piano loué par la ville du 27 au 28 octobre 2009,
pour une animation intitulée « Instants musicaux » à la
Médiathèque Lucie Aubrac le 27 octobre.
Montant de la prime :
150,00 € frais et taxes compris.
Non soumis au contrôle de légalité.
Compagnie AREAS
Par l’intermédiaire du
Cabinet PNAS
159, rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
27 octobre 2009 : Etat des frais et honoraires d’un
montant de 1.160,77 € TVA comprise, correspondant
aux frais de procédure suite à l’instance n° 0804686-1
introduite devant le Tribunal administratif de Lyon
contestant un permis de construire accordé par la ville à la
SOGERIM pour la réalisation de 92 logements répartis en
cinq immeubles sur des parcelles situées sur l'ilôt Gerin-
Zola.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
27 octobre 2009 : Etat des frais et honoraires d’un
montant de 1.116,88 € TVA comprise, correspondant
aux frais de procédure suite à l’instance n° 0802664-2
présentée devant le Tribunal administratif de Lyon
contestant un permis de construire accordé par la ville à la
SCI Vénissieux Carnot pour la réalisation d'un immeuble
de 45 logements sur un terrain sis 43-45, rue Carnot.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
27 octobre 2009 : Etat des frais et honoraires d’un
montant de 897,00 € TVA comprise, correspondant aux
frais de procédure suite à l’instance présentée devant la
Maison de Justice et du Droit de Vénissieux – Parquet
n° 2009/107213 relative à un dossier de protection
fonctionnelle, suite à l’agression verbale d’un agent dans
l’exercice de ses fonctions.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 4
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
30 octobre 2009 : Etat des frais et honoraires n°
2009-685, d’un montant de 897,00 € TVA comprise,
concernant des frais de consultation suite à l’instance n
° 0905357-6 présentée par un agent devant le Tribunal
administratif de Lyon relative à une délégation de
signature.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
06 novembre 2009 : Etat des frais et honoraires d’un
montant de 1.614,00 € TVA comprise, concernant un
dossier de protection fonctionnelle suite aux agressions
physiques subies par un agent de la Mission Jeunesse
les 9 juillet 2007 et 7 janvier 2009.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
06 novembre 2009 : Etat des frais et honoraires d’un
montant de 3.239,77 € TVA comprise, concernant un
dossier de protection fonctionnelle suite au délit verbal
et à l’agression commis à l’encontre d’un agent de la
direction des formalités administratives.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 5
Actes de gestion accomplis par Mme le Maire
en vertu de la délibération du Conseil Municipal
en date du 07 avril 2008
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
10 juillet 2009 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage intitulé « Développer son
leadership », le 1er octobre 2009.
Montant :
600,00 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
ARADEL
14, rue Passet
69007 LYON
05 août 2009 : Convention pour une balade contée
organisée dans le cadre des Journées européennes du
Patrimoine, le 18 septembre 2009.
Montant :
1.000,00 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Christine GOYARD
Artiste
71, rue d’Alsace
69100 VILLEURBANNE
26 août 2009 : Etat des frais et honoraires arrêté
du 14 novembre 2007 au 26 août 2009, d’un montant
de 9.330,12 € TVA comprise, correspondant aux frais
de procédure suite aux instances n° 0802275 et n°
0802248-1 présentées devant le Tribunal administratif
de Lyon par la SAS UGC CINE-CITE et par le
syndicat UNICINE, contestant l’ouverture du cinéma
Gérard Philipe en trois salles et l’absence de mise en
concurrence.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON CEDEX 06
02 septembre 2009 : Convention de formation pour la
participation de deux agents au stage intitulé « Mettre en
œuvre la GPEEC dans le secteur public », d’une durée
de 21 heures, du 12 au 14 octobre 2009.
Montant :
2.760,00 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
CEGOS
186, avenue Thiers
69465 LYON Cedex 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 6
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
03 août 2009 : Convention relative à la participation de
la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de
secours pour la manifestation intitulée « Journée du vélo
et du roller » du 20 septembre 2009.
Montant :
390,00 € TTC.
Non soumis au contrôle de légalité.
Croix-Rouge Française
Délégation locale de Lyon
Délégation locale de l’Urgence
et du Secourisme
15, avenue Jean Mermoz
69008 LYON
04 septembre 2009 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage intitulé « Encadrer, gérer
et motiver une équipe en bibliothèque », du 29 septembre
au 1er octobre 2009.
Montant :
480,00 € nets.
Non soumis au contrôle de légalité.
ENSSIB
(Ecole Nationale Supérieure des Sciences
de l’Information et des Bibliothèques
17-21, boulevard du 11 Novembre 1918
69623 VILLEURBANNE Cedex
16 septembre 2009 : Convention bilatérale de formation
professionnelle pour la participation d’un agent au stage
intitulé « L’aménagement urbain après 10 ans de
réformes du code de l’urbanisme – de la loi SRU à la loi
Boutin », les 29 et 30 septembre 2009.
Montant :
1.157,73 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Ponts Formation Edition
15, rue de la Fontaine au Roi
75127 PARIS Cedex 11
16 septembre 2009 : Convention de formation
professionnelle n° B/2008/743 pour la participation de six
agents au stage intitulé « Formation théorique viabilité
hivernale », d’une durée de 14 heures, les 24 et 25
novembre 2009.
Montant :
1.460,00 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
Institut de Formation du Bâtiment
et des Travaux Publics Rhône-Alpes
3, place du Paisy
69570 DARDILLY
14 septembre 2009 : Convention simplifiée de formation
professionnelle continue pour la participation de six
agents au stage intitulé « Techniques de nettoyage », les
18 novembre, 2 et 12 décembre 2009.
Montant :
2.816,58 € TVA comprise.
INHNI
(Institut National de l’Hygiène
et du Nettoyage Industriel)
Parc Club du Moulin à Vent
33, avenue Docteur Georges Lévy
69693 VENISSIEUX Cedex Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 7
Non soumis au contrôle de légalité.
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
21 septembre 2009 : Contrat de partenariat pour
l’organisation, dans le cadre du festival de cinéma 2009
de l’Institut Lumière, de trois projections au cinéma
Gérard Philipe :
- le 14 octobre 2009 : film « A bout portant » ;
- le 16 octobre 2009 : film « L’inspecteur Harry » ;
- le 17 octobre 2009 : film « Il était une fois dans
l’Ouest ».
Les recettes de billetterie seront réparties à hauteur de
50 % pour chacune des parties.
Non soumis au contrôle de légalité.
Institut Lumière
25, rue du Premier Film
69008 LYON
05 octobre 2009 : Convention concernant l’utilisation
de vidéos de création intitulées « Musicollages » sous
forme de DVD et de cinq copies du DVD, pour un
travail pédagogique dans des classes de percussion et
d’improvisation de l’école de musique Jean Wiener.
Montant :
50,00 € pour l’utilisation pendant deux ans de ces vidéos
de création.
Non soumis au contrôle de légalité.
Madame Hélène PLANEL
Présidente de l’Association
THELEME CONTEMPORAIN
Grises
26674 SAVASSE
21 septembre 2009 : Contrat de partenariat pour
l’organisation de trois projections de films au cinéma
Gérard Philipe, dans le cadre de la première édition du
Festival de cinéma annuel de l’Institut Lumière, du 13 au
18 octobre 2009.
Non soumis au contrôle de légalité.
Institut Lumière
25, rue du Premier Film
69008 LYON
14 octobre 2009 : Contrat d’achat du spectacle intitulé
« Les voilà voilà – Allez hop hop hop » pour une
représentation le 28 novembre 2009 à 15 heures, à la
médiathèque Lucie Aubrac.
Montant :
2.676,76 € TVA 5,5 % comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
W2 Productions
6, rue André Messager
75018 PARIS Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 8
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 01/12/09,
Prend acte
- du compte rendu de Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN