Séance - 42 d1331802519996

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Séance - 42 d1331802519996 Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 42 d1331802519996)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011

N° 8 Objet de la délibération : Réhabilitation de la maternelle A du groupe scolaire Paul-Langevin

Date de la convocation : 27/10/2011

Compte rendu affiché le : 09/11/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 41

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s :

Excusé(e)s : Mme Annie BROUET

Dépôt de pouvoir : M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONVille de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 07/11/11

Réhabilitation de la maternelle A du

groupe scolaire Paul-Langevin

N° 8

Direction du Patrimoine

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Le bâtiment A du Groupe scolaire Paul-Langevin n’a pas fait l’objet de travaux lors du plan de réhabilitation des écoles lancé en 1997. En 1995, seuls des travaux de rafraîchissement avaient été réalisés. Au début des années 2000, un remplacement des menuiseries extérieures ainsi que la mise en place d’un nouveau parement sur les façades a également été réalisé par la Ville.

Aujourd’hui, il convient de terminer l’action engagée par la réhabilitation complète des locaux intérieurs prévue au « schéma directeur des écoles » 2011-2013.

Le présent projet a été établi par la Direction du Patrimoine en concertation avec les usagers et Services municipaux concernés.

Les travaux de réhabilitation projetés portent essentiellement sur les points suivants :

- création d’un sanitaire accessible aux personnes handicapées,

- modifications de cloisonnements afin de répondre aux demandes des utilisateurs (création d’une salle d’éveil, d’une salle des maîtres),

- mise en place de plafonds suspendus,

- réfection des peintures intérieures,

- remise à neuf de l’installation électrique,

- remplacement des sols collés,

- remplacements des blocs-portes,

- travaux d’économies d’énergie (mise en place d’un doublage thermique intérieur, changement des radiateurs),

- réfection de l’étanchéité.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 3

Les travaux se décomposent comme suit :

Lot n° 1 Maçonnerie

Lot n° 2 Etanchéité

Lot n° 3 Plâtrerie Peinture

Lot n° 4 Sols collés

Lot n° 5 Plafonds suspendus

Lot n° 6 Electricité

Lot n° 7 Menuiseries Bois

Lot n° 8 Plomberie Chauffage VMC

Lot n° 9 Carrelage

Le coût des travaux s’établit à 310 000 € TTC valeur mars 2011, y compris somme à valoir pour imprévus, dont TVA à 19,6 % = 50 802,68 €.

A cette somme, il convient d’ajouter 65 000 € TTC de frais annexes (missions de contrôle technique, coordination SPS, nettoyage, panneaux de chantier, frais d’insertion et de reprographie, déménagements, révision de prix, mobilier, mise en place et location de bungalows…)

Le coût global prévisionnel de l’opération est ainsi évalué à 375 000 € TTC valeur fin de chantier août 2012.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 24/10/11,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- accepter le projet établi par la Direction du Patrimoine pour la réhabilitation de la maternelle A du Groupe Scolaire Paul-Langevin dont le cahier des clauses techniques particulières, détail quantitatif et estimatif de travaux fait ressortir une dépense prévisionnelle de 310 000 €, TVA incluse au taux de 19,6 %, valeur septembre 2011, y compris imprévus,

- accepter le coût prévisionnel global d’opération s’élevant à la somme de 375 000 €, TVA incluse au taux de 19,6 % valeur fin de chantier août 2012,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à déposer la déclaration de travaux,

- confier la conduite des travaux à la Direction du Patrimoine,

- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que l’ensemble des lots sera traité par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix en lots séparés,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement des entreprises retenues et tout document nécessaire à la bonne exécution des marchés,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à passer, en cas d’appel d’offres infructueux, un ou des marchés négociés en application de l’article 35 – I du Code des Marchés Publics ou un ou des marchés à procédure adaptée en application des articles 26 – II 5ème alinéa et 28 du même code,Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 4

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible d’être allouée à cette opération,

- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget au chapitre 23 : « Immobilisations en cours », au compte 2313 : « Constructions » ; à la rubrique 211 : « Ecoles maternelles ».

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN