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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/17
COMMANDE PUBLIQUE. Travaux de maintenance, de réalisation et d'adaptation d'installations de protection contre l'effraction et de contrôle d'accès dans les bâtiments communaux - Années 2024-2025-2026-2027.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41918-BF-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 17
COMMANDE PUBLIQUE. Travaux de maintenance, de réalisation et d'adaptation d'installations de protection contre l'effraction et de contrôle d'accès dans les bâtiments communaux - Années 2024-2025-2026-2027.
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Le marché établi pour les travaux de maintenance de réalisation et d’adaptation d’installations de protection contre l’effraction et de contrôle d’accès dans les bâtiments communaux arrive à expiration en décembre 2023.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le détail quantitatif (DQ) et le bordereau de prix unitaire (BPU) ont été dressés par les services municipaux.
Le CCTP est divisé en 2 parties :
- La première partie concerne la maintenance de ces installations qui inclut des visites périodiques, des dépannages et une astreinte 24 heures sur 24, pour l’ensemble du parc. Cette partie prendra en charge la garantie totale des installations.
- La deuxième partie concerne les travaux de réalisation de nouvelles installations ou d’adaptation d’installations existantes par la passation de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin sur la base du BPU de l’accord cadre.
L’accord cadre est établi pour un an renouvelable trois fois (soit une durée totale de 4 ans) avec les montants suivants :
- Seuil minimum annuel : 80 000 euros H.T.
- Seuil maximum annuel : 240 000 euros H.T.
Cet accord cadre fait l’objet d’une consultation par appel d’offres ouvert et sera ainsi attribué par la Commission d’appel d’offres.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L2124-2 ;
Considérant la nécessité de maintenir le niveau de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer l'acte d'engagement de l'entreprise retenue et tous les actes nécessaires à la bonne exécution des contrats et le cas échéant, les marchés issus d’une relance de procédure en cas de déclaration sans suite de la procédure initiale,
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
- Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice, aux fonctions et rubriques concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3