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Déliberation - 2022 12 0140 Restauration scolaire marche attribution
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 0140 Restauration scolaire marche attribution)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Maran AE À . ve .
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
Conseil municipal du 15 décembre 2022
r i ice : Nombre de Conseillers en exercice : 33 messe:
Nombre de Présents : 25 - Télétransmission : 20/12/2022
Nombre de Votants : 32 ID télétransmission : 017-200085132-20221215-2022_12_0140-DE - Mise en ligne sur le site Internet : 21/12/2022
Date de la convocation : 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du
conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire
de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE,
Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ,
Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER,
Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard
BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET,
Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Alain BOMPARD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe
GENDRE (pouvoir à Philippe MOINET), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Sophie
LESORT-PAJOT (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Corine GABORIAUD (pouvoir à Florence
WINKLER), Richard GUÉRIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU).
Absent : Stéphane DUC
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATIONN°2022 12 _ 140
Confection et fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert — Attribution
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que le marché de
fourniture de repas au restaurant scolaire passé avec la Société API arrivera à échéance
le 31 décembre 2022. Ainsi, une consultation a été engagée en vue de la passation d'un nouveau marché. Dans
le cadre de cette nouvelle consultation, il a été décidé par délibération du 20 septembre
2022, la constitution d'un groupement de commandes entre les communes de
Marennes-Hiers-Brouage, Nieulle-sur-Seudre, Le Gua, et le Centre Intercommunal
d'Action Sociale (centre de loisirs) pour l’attribution d’un marché, selon les dispositions
des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
Le présent marché serait conclu pour une période de 44 mois soit du 1°’ janvier 2023 au 31 aout 2026.
Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 4 novembre 2022 pour parution dans
le Bulletin Officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le site internet de la ville et
la plateforme "marchés-sécurisés".
La date limite de réception des offres a été fixée le 28 novembre 2022 à 12 h 00. Dix-huit
entreprises ont téléchargé le dossier de consultations.
Une offre a été réceptionnée dans les délais impartis :
-__ API RESTAURATION : 384 rue du Général de Gaulle
85000 MONS EN BAROEUL
Au vu du rapport d'analyse des offres la commission décide de retenir le classement proposé
et d'attribuer le marché à la société API Restauration pour un montant défini comme suit :
Désignation Prix unitaire
HT (€)
Prix unitaire
TTC (€)
Nombre de repas
annuel estimé*
Coût annuel
estimatif HT
(€)
Coût annuel
estimatif TTC (€)
Repas maternelles | 3,156 3,330 ‘284040,000 | 299 662,200
Repas primaires (du CP au | 3,376 3,562 40000 135 040,000 142 467,200
CM2)
Repas Adultes 3,976 4,195 4000 15 904,000 16 778,720
Pique-nique maternelle | 3,156 3,330 600 1893,600 | 1997,748
Pique-nique primaire (du 3,376 3,562 1200 4 051,200 4 274,016
CP au CM2)
Pique-nique adulte 3,976 4,195 200 795,200 838,936
Collation de 10h (fruits) | 0,322 0,340 130000 41 860,000 44 200,000
Goûter CIAS 0,500 0,527 6400 3 200,000 3 372,800
Vu le rapport d'analyse des offres en annexe
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 13 décembre 2022, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire à signer
le marché de fourniture de repas à destination des restaurants scolaires du groupement
de commandes avec la société API Restauration.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr