Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_42-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
CT
Le Haillan
Mairie du Haillan Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_42
APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid
DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai ce 2 mois à compter de sa publication ev/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site cours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à I'établissement du Procès- verbal reprenant l’intégralité des débats. Chaque Procès-Verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au Procès-Verbal suivant.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du
5 avril 2023 ci-annexé ;
Article 2 : QUE chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de
la cause qu’il a empêché de signer.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 31
-ABSTENTIONS : 2 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
La Maire, e DU ALe secrétaire de séance, AT ok 0\ )
MREN A
® K /Gipz-< Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_43-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan Départei td ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_43
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNICATION
Rapporteur : Andréa KISS
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoit
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel
REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du si cours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être > l'acte Le Rapporteur expose :
Aux termes des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat.
Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations. Par délibération n°08-20 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi délégué ses compétences à Madame La Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
-Décision n°DM2023_03_32 : Organisation de deux spectacles produits par I'Association Zazous Productions :
- « Les petits mots », le samedi 6 mai 2023 à la bibliothèque municipale pour un montant de 270.00 €TTC;
- « Lalala », le mercredi 14 juin 2023 à l'Espace Socio-Culturel La Source pour un montant de 570.00 € TTC.
-Décision n°DM2023_03_33 : Suite vol au Centre Technique Municipal, indemnité fixée par la SMACL pour un montant total des dommages garantis de 3 372.72 €.
-Décision n°DM2023_03_34 : Signature d’une convention avec les Editions Flammarion qui organisent une rencontre avec l’auteur Gilles VERVISCH, à la bibliothèque, à titre gratuit.
-Décision n°DM2023_04_35 : Renouvellement de l’adhésion à I'Association des Maires de Gironde (AMF) pour l’année 2023 avec une cotisation annuelle de 3 127.10 €.
-Décision n°DM2023_04_36 : Aide à l’acquisition ou à la location de deux véhicules légers E- BERLINGO, peu polluants. Le montant de cette aide s'élève à 6 500.00 €.
-Décision n°DM2023_04_37 : Convention de location de la salle de l'Entrepôt pour I'organisation d'un spectacle de danse avec 'association ASSAM DANSE pour un montant de 3 700.00 € HT.
-Décision n°DM2023_04_38 : Renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans. La concession est accordée moyennant la somme totale de de 200.00 €.
-Décision n°DM2023_05_39 : Renouvellement de l'adhésion à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) pour l’année 2023 avec une cotisation annuelle de 340.00 €.
-Décision n°DM2023_05_40 : Convention de location de la salle de I'Entrepdt pour l'organisation d’'un spectacle de danse avec l'association Tempo Jazz pour un montant de 450.00 € HT.
-Décision n°DM2023_05_41 : Convention avec Madame Géraldine DUHAMEL qui interviendra comme psychologue dans le cadre des analyses de pratiques auprès des équipes professionnelles de la crèche familiale et de la Ribambelle. Sa rémunération est fixée à 60 € de I'heure.
-Décision n°DM2023_05_42 : Recours contentieux déposé par Bouygues Télécom au Tribunal Administratif pour donner suite à l’opposition à la Déclaration Préalable n°033 200 22Z 00118.
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours
de recours contentieux pourra être adress iteur de I'acte -Décision n°DM2023_05_43 : Demande de subventions dans le cadre du contrat de co- développement (CODEV 5) pour les travaux de reprises administratives de concessions et d'implantation de caveaux.
-Décision n°DM2023_05_44 : Convention de location de la salle de I'Entrepdt pour l’organisation d'un spectacle de danse avec l’association Studio de danse Fabienne CHAUMET pour un montant de 1 850.00 € HT.
-Décision n°DM2023_05_45 : Convention de location de la salle de l'Entrepôt pour I'organisation d’un spectacle de danse avec I'association Slide Studio pour un montant de 1 850.00 € HT.
-Décision n°DM2023_04_46 : Achat d'une concession de type case de columbarium. La
concession est accordée moyennant la somme de 150.00 €.
-Décision n°DM2023_05_47 : Convention de location de la salle de l'Entrepôt pour l’organisation d’un spectacle avec l’association MJC centre-vile MERIGNAC pour un montant de 1850.00 € HT.
-Décision n°DM2023_05_48 : Mise en place d'un séjour multi activités sports d'eau et de plein
air dans le cadre des mini séjours pour 16 jeunes fréquentant la structure d'accueil Le Ranch. Décision n°DM2023_05_49 : Indemnité fixée par SMACL pour donner suite à l'orage de gréle survenu le 20 juin 2022. D'après le rapport de l'expertise, I'indemnité est évaluée selon le détail suivant :
- Montant total des dommages garantis : 19 114,40€
- Règlement différé après travaux et sur justificatifs : 7 275,12€
- Montant de la franchise : 1 500,00€
- Frais de sauvegarde et protection : 6 028.80€
- Règlement immédiat : 1 246.32€
Décision n°DM2023_05_50 : Indemnité fixée par SMACL pour donner suite à un vol qui s'est produit dans la salle de pelote basque du Haillan, le 31 décembre 2022. D'après le devis :
- Montant total des réparations : 2 232,52€
- Montant de la franchise : 1 500,00€
- Règlement immédiat : 732,52 €
Le Conseil prend acte.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
QËŸ'DU »La Maire, \Q(Q,DU H,J,(e secrétaire de séance,
0 . FEN U— o,
@ T > R,
Giro»“Christian TROUILEOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_44-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Départei t ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_44
STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BORDEAUX AEROPARC - MODIFICATION
Rapporteur : Andréa KISS
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan est actionnaire de la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc depuis le 22 décembre 2011, date de sa création. Pour rappel, cette SPL dispose d’un capital de 500 000 € et associe Bordeaux Métropole, les Communes de Mérignac, Saint-Médard en Jalles et Le Haillan selon la répartition suivante :
Capital %
Bordeaux Métropole 250000 € | 50%
Mérignac 125 000€ | 25%
Saint-Médard-en-Jalles 84 000 € 16,8%
Le Haillan 41000 € 8,2%
Cette SPL a pour objet de proposer une offre immobilière adaptée pour les entreprises des différentes filières technologiques qui souhaitent s'implanter sur le territoire de ses actionnaires. La SPL est la structure de portage immobilier, de type gestion/location, des Centres d’affaires développés par la technopole Bordeaux Technowest et destinés à accompagner et héberger des entreprises technologiques et sélectionnées ainsi que les start-ups en sorties de pépinière.
Sa stratégie et son modèle économique repose sur la location de locaux adaptés aux entreprises, sans que la SPL en soit propriétaire. Elle fait ainsi appel à des investisseurs pour la réalisation d’équipements immobiliers, qu’elle gère par la suite en tant que preneur de premier rang. Cette modalité de gestion lui permet d’éviter d'engager des politiques d’investissement onéreuses et de disposer d’une souplesse d’intervention particulièrement adaptée aux projets des entreprises.
Depuis 2011, le succès de son activité est avéré. Depuis sa création, la SPL accueille des entreprises de renom ou à fort potentiel au sein des différents locaux qu'’elle gère :
- Le Centre d'affaires ABC à Mérignac ;
- Le Centre d'affaires Aéronum à Mérignac ;
- TechnoFab à Saint-Médard-en-Jalles ;
- Le centre d'affaires Ecoparc à Blanquefort ;
- Le site de Newton à Bègles (fermé, en cours de redéploiement).
La totalité des entreprises hébergées représente environ 200 emplois.
À l'origine, la SPL était dédiée à l’accueil des projets issus de la filière ASD (aéronautique spatial défense) et son territoire d'action volontairement limité aux 3 communes actionnaires. Elle intègrera à la fin de l’année 2023 le bâtiment Cockpit à Mérignac, en cours de construction, qui constituera un site dédié à ses activités et à celles de Technowest et lui permettra d’accroître son potentiel d'hébergement.
Devant l’efficacité de son mode opératoire, la SPL a élargi son champ géographique d’action et elle intervient désormais sur d’autres territoires au sein de la Métropole. Cette évolution devrait se traduire par l'entrée au capital de nouvelles communes en 2024.
Dans l’immédiat, il est nécessaire de procéder à une évolution de son objet statutaire et de lever
la limitation de son champ d'intervention telle qu'elle avait été prévue à l'origine. L’article 2 (premier paragraphe) des statuts était ainsi formulée :
La présente dél b(‘fd…)fl peut faire l'objet, cane un (Je\e de 2 mois à gompter 1? sa rubhca\xoncuou rvo\mabon d'un O/C(_ ertifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
« La société a pour objet de réaliser pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires dans le seul périmètre géographique des communes actionnaires, des opérations d’aménagement, de construction et d’exploitation immobilière. »
Il est proposé de le modifier afin de le mettre en cohérence avec le champ d'action de la SPL et de le formuler ainsi :
« La société a pour objet de réaliser pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires et dans leur seul périmètre géographique, des opérations d’aménagement, de construction, et d’exploitation immobilière.»
Cette modification très formelle permet ainsi à la SPL d’intervenir sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole.
Par ailleurs il est proposé d'ajouter dans le troisième paragraphe la possibilité pour la SPL de louer des bâtiments (ce qui était le déjà le cas) et de l'ajouter à la phrase correspondante au troisième paragraphe de l'objet social: « Elle pourra construire ou louer des bâtiments industriels, tertiaires ou mixtes… ».
L'accord des actionnaires est requis pour procéder à cette modification statutaire, objet de la présente délibération.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1531-1,
VU le Code du Commerce et notamment son titre Il,
VU la délibération n°72/11 du 29 septembre 2011 approuvant les statuts de la SPL Bordeaux Aéroparc,
DECIDE
Article unique : D’APPROUVER la modification de l’objet social telle que rédigée à l’article 2 des statuts de la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc annexés à la présente délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 30
-ABSTENTIONS : 3 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) Erika VASQUEZ
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
_ _Le 28juin 2023, OUR Q'ÿ,Û aMaire, “ 2Le secrétaire de séance,
S, w3 z . ff V )r — N
gl;fl. & _ *
x < tian TROUILLOUD.
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20230628-D2023_06_45-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_45
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BORDEAUX AEROPARC - DOCUMENTS JURIDIQUES ET COMPTABLES - AUTORISATION
Rapporteur : Andrea KISS
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid
DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site tel s.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être ur de l'acte Le Rapporteur expose :
La Mairie du Haillan, collectivité actionnaire avec Bordeaux Métropole et les Communes de Mérignac et Saint-Médard-en-Jalles est associée au sein de la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc.
La Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc a pour objet de réaliser pour le compte des collectivités actionnaires, dans le périmètre géographique de celle-ci et exclusivement sur le territoire d'intervention de la Technopole Bordeaux Technowest (comprenant l'Aéroparc) des opérations d'aménagement, de construction et d'exploitation immobiliére. Elle a pour fonction de valoriser les terrains détenus aujourd’hui par les Communes dans l'intérét du projet et dans le souci de rentabiliser les investissements effectués.
Les différentes évolutions juridiques intervenues au fil des années ont défini les conditions d'intervention et de fonctionnement. Chaque collectivité actionnaire se doit d’exercer un contrôle « analogue » à celui qu’elle exerce sur ces propres services.
La signature d’une convention est nécessaire. Elle aura pour objet de définir les objectifs et les missions que les collectivités actionnaires entendent confier à la SPL Bordeaux Aéroparc ainsi que les moyens mis en œuvre et les subventions ou avances accordées pour l’accomplissement des différentes missions susvisées. Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans.
Toujours dans une optique d'évolution de la structuration de la SPL, deux autres documents sont soumis à approbation des actionnaires : le règlement intérieur et le règlement des achats.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1523-7,
VU le Code du Commerce,
VU la délibération de la Ville du Haillan n°72/11 du 29 septembre 2011 approuvant les statuts de la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc.
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville du Haillan de signer une convention avec la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc,
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER la convention d’objectifs avec la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc, tel que présenté par Madame La Maire.
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président de la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc et toutes les pièces y afférentes.
Article 3 : D’APPROUVER le règlement intérieur de la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc et toutes les pièces y afférentes.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessi ecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 4 : D'APPROUVER le réglement des achats de la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc et toutes les pièces y afférentes.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 30
-ABSTENTIONS : 3 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) Erika VASQUEZ
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
La Maire, < DU /Le secrétaire de séance,
{25 &
757 Christian TROUILLOUD.
( e
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_46
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUREL « LA SOURCE » ET LA VILLE D’EYSINES POUR LE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR - DECISION
Rapporteur : Eric FABRE
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid
DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le marché relatif à la location d’autocars avec chauffeur arrive à échéance le 2 décembre 2023. La mairie du Haillan exprime des besoins similaires à ceux du Centre Socio-Culturel « La Source » et de la mairie d'Eysines. Dès lors, il est proposé de renouveler le groupement de commandes tripartite pour lancer une seule consultation et choisir un prestataire commun. À cet effet, il est nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement de commandes, conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement
entre les Villes du Haillan et d’Eysines et le Centre Socio-Culturel « La Source ». Elle désigne la Ville d’Eysines comme coordonnateur du groupement. Ainsi, la Ville d’Eysines aura, à ce titre, pour missions :
-d’établir le dossier de consultation des entreprises ;
-d'organiser la procédure de mise en concurrence ;
-d’analyser les offres en concertation avec les membres du groupement ; -de procéder à la signature du marché et sa notification au titulaire au nom de l'ensemble des membres du groupement.
La Ville d’Eysines prendra à sa charge les frais associés à la procédure de mise en concurrence.
Chaque membre du groupement, dont la Ville du Haillan et le Centre Socio-Culturel « La Source », s'assurera de la bonne exécution du marché et règlera les commandes le concernant sur son propre budget.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-7,
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER l’adhésion de la Commune au groupement de commandes avec le Centre Socio-Culturel « La Source » et la Ville d’Eysines.
Article 2 : D’ADOPTER la convention constitutive de groupement de commandes avec le Centre Socio-Culturel « La Source » et la Ville d’Eysines désignant la Ville d’Eysines comme le coordonnateur.
ation, d'un
ours
ant le délai
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notifi recours contentieux par au Tribunal Admin de Bordeaux ou par l'appli citoyens accessible à part lerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interromp de recours contentieux poul Article 3 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec le Centre Socio-Culturel « La Source » et la Ville d’Eysines.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Jean-Michel BOUSQUET
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
« ou La Maire,
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Le'secrétaire de séance,
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être ad uteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_47-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
Le Haillan
du Haillan
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_47
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION ASH BASKET-BALL - AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télér citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adi l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
A l'occasion du déplacement de I'association ASH section Basket Ball pour leur sortie de fin de saison le samedi 24 juin 2023 au Parc Waligator à Agen (47), une demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge du coût du transport a été déposée auprès de Madame le Maire.
Le montant du transport s’éleve à 716.50 €.
Conformément au Règlement des Associations « une fois par an, par association, pour une activité conforme au projet de l’association, la Ville pourra, si elle le juge pertinent, co-financer la location d’un « Grand bus ». La demande devra étre effectuée par courrier à l’attention de Mme La Maire. La participation de la mairie se limitera à 50 % du montant de la location, dans la limite de 500.00 € ».
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
DECIDE
Article unique : D'OCTROYER une subvention exceptionnelle de 359.00 € à l'association ASH BASKET BALL qui correspond à 50 % du coût total de la facture du transporteur.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2023
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
La Maire, \Le secrétaire de séance,
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«ÈŒQI Andrea KISS. ‘Christian TROUILLOUD. R(
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à I'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_48-DE
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«il
Le Haillan
Mairie du Haillan Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_48
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION ASH RANDONNEE ET MONTAGNE - AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE |
L'’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel
REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU,
Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé
BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site ww rs.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
A l'occasion du déplacement de l'association ASH section Randonnée et Montagne pour leur sortie annuelle & Aubeterre sur Dronne (16) le 29 juin 2023, une demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge du coût du transport a été déposée auprès de Madame La Maire.
Le montant du transport s'élève à 820.00 €.
Conformément au Réglement des Associations « une fois par an, par association, pour une activité conforme au projet de I'association, la Ville pourra, si elle le juge pertinent, co-financer la location d’un « Grand bus ». La demande devra étre effectuée par courrier à l’attention de Mme La Maire. La participation de la mairie se limitera à 50 % du montant de la location, dans la limite de 500.00 € ».
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
DECIDE
Article unique : D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 410.00 € à l'Association ASH RANDONNEE ET MONTAGNE qui correspond à 50 % du coût total de la facture du transporteur.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2023
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 30
-NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 3 Monique DARDAUD
Catherine MOREL
Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
La Maire, 'e\î'.l_g secrétaire de séance.\ o
JSN
e 7 M _— — 7
%5, Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.t s.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adress auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_49
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION EYSINES AQUA PLUS — AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du sit telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Considérant qu’à l'occasion de la Fête des 20 ans de l'association Eysines Aqua Plus, le samedi 13 mai 2023, une demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge financière de cette manifestation a été déposée auprès de Madame La Maire.
Le budget dédié à cet évènement est établi à 9 700.00 €.
Le montant de la demande de participation à la ville du Haillan s’éléve à 2 000.00 €.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT que la Ville du Haillan souhaite apporter son soutien à cette association qui participe au développement de notre piscine intercommunale,
DECIDE
Article 1 : D'OCTROYER une subvention exceptionnelle de 500.00 € à l'association EYSINES Aqua Plus.
Article 2 : D’INDIQUER que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2023.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
0{1 0 LavMa/ire, ; ‘Le secrétaire de séance,
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0R G— E _— . v S 'andrea KISS. 5~ Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notifi recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www. recours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_50-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa it de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_50
REALISATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE SUR LE STADE ABEL LAPORTE - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LA LIGUE DE FOOTBALL DE NOUVELLE AQUITAINE - AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoit
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application t cours citoyens accessible à partir du site www. r. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être ad de l'acte Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan avait pour projet de réaliser un terrain synthétique sur le stade Abel Laporte
afin d’améliorer les infrastructures pour les utilisateurs. En effet, un terrain synthétique permet une pratique plus importante du football puisque le terrain peut être utilisé entre 35 et 50 heures, là où un terrain enherbé ne peut I'étre que 13 heures. De plus, le terrain synthétique nécessite beaucoup moins d'arrosage et d’entretien.
De son côté, la Ligue de Football de Nouvelle-Aquitaine cherchait de nouvelles installations pour lui permettre de répondre dans de bonnes conditions à ses missions de formation, voire d'en accueillir de nouvelles.
C'est ainsi que la Ville du Haillan et la Ligue de Football se sont rencontrées et ont pu partager leurs ambitions. La Ligue étant prête à financer l'intégralité des travaux, la Ville a accepté de donner à bail un terrain. L’outil juridique permettant de réaliser ce partenariat dans les meilleures conditions est le Bail Emphytéotique Administratif (BEA) qui confère au preneur un droit réel pour la réalisation d’une opération d’intérêt général pendant une durée comprise entre 18 et 99 ans. Au terme du bail, la collectivité devient propriétaire du terrain et des constructions édifiées.
Ce BEA serait consenti sur le terrain dit n°3 qui représente environ 9050 m?, à détacher de la parcelle AR91, conformément au plan de division en cours de réalisation par un géomètre, ainsi qu’un plan de bornage.
Les principales caractéristiques du bail seraient les suivantes :
- Montant des travaux envisagés : 1 200 000.00 € TTC (terrain, éclairage et clôtures) ; - Durée de 60 ans avec clause de revoyure tous les 10 ans sur I'état du terrain et l’obligation de rendre au terme du bail un terrain homologue ;
- Un loyer de 100.00 € HT par mois, soit 1200.00 € HT par an (une estimation a été demandée à la Direction de l'Immobilier de l'État, le 13 avril dernier mais aucune réponse n’a été formulée) ; - La contrepartie principale réside dans la mise à disposition du terrain par la Ligue à la Ville du Haillan pour les besoins de l'association de football et aussi pour les scolaires. Un volume minimal de 40 heures par semaine devra être consentie à la Ville, notamment les soirées, les week-ends et les mercredis après-midi, une convention annuelle venant chaque année définir la répartition des créneaux pour I'année scolaire à venir ;
- L'entretien du terrain sera réalisé par les services de la Ville. Une notice d'entretien sera annexée au BEA ;
- Tous les travaux d'investissement seront réalisés par la Ligue de Football.
Un démarrage des travaux est prévu à compter du 3 juillet 2023 jusque fin septembre afin de limiter les nuisances. L'acte notarié n’ayant pas encore été signé, une autorisation de prise de possession anticipée du terrain sera accordée à la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1311-2 et suivants,
VU les dispositions du Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 451-1 à L 451-13,
on peut faire l'obj
par courrier ad
publication et/ou n tion, d'un
application télérecours
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CONSIDERANT l'avis sollicité auprès de la Direction de l'Immobilier de I'Etat, le 13 avril 2023
resté sans réponse,
CONSIDERANT l'intérêt certain du projet porté par la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine pour la Ville et ses administrés,
CONSIDERANT que le projet de terrain synthétique proposé, respectant des critères de développement durable notamment, relève pleinement de la compétence sport portée par la Ville et entre dans les objectifs de la politique sportive souhaitée par l’équipe municipale,
DECIDE
Article 1 : DE CONSENTIR un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) à la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine pour une durée de 60 ans pour une redevance de 1200.00 € HT par an, sur une emprise de 9050 m? à détacher de la parcelle AR91 sise Rue Los Héros au Haillan (33185).
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer le Bail Emphytéotique Administratif (BEA) avec la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine, ainsi que tout avenant ou document afférent audit bail.
Article 3 : D’ACCEPTER une prise de possession anticipée du terrain à compter du 3 juillet 2023.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 26
-CONTRE : 3 Erika VASQUEZ
Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan)
-ABSTENTIONS : 4 Cécile AJELLO
Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY, Aurélie DUFRAIX
(Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023, ñ ssai 5 | o '»Iza Maire, Le secrétaire de séance, ‘ - < QU |
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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_51-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_51
CESSION À BORDEAUX METROPOLE DE LA PARCELLE AO 441 D’UNE SUPERFICIE DE 33 M? - AUTORISATION
Rapporteur : Monique DARDAUD
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Dans le but de finaliser la liaison douce entre l’avenue de Venteille et le terminus du Tramway A,
Bordeaux Métropole a sollicité la Ville pour l'acquisition à titre gratuit de la parcelle AO 441 d’une surface de 33 m? située chemin de Meycat. Par avis en date du 23 mai 2023, France Domaine a indiqué que cette cession, à titre gratuit, n’appelle pas d'observation de leur part.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L3112-1,
VU le courrier de Bordeaux Métropole en date du 5 Mai 2023 demandant l’acquisition de la parcelle AO 441 d’une surface de 33 m? à titre gratuit,
VU l’avis du Pôle d’évaluation domaniale en date du 23 Mai 2023,
VU le plan cadastral ci-joint,
CONSIDERANT que dans le cadre d’un transfert de charges et de responsabilité, Bordeaux Métropole sollicite la cession, à titre gratuit, par la Ville de la parcelle AO 441 et que la finalisation de la liaison douce entre l'Avenue de Venteille et le terminus du tramway a un caractère d’intérêt général,
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER la cession à titre gratuit à Bordeaux Métropole de la parcelle
AO 441 d’une superficie de 33 m?,
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer les actes notariés et tout document relatif à cette transaction,
Article 3 : DE PRECISER que les opérations comptables correspondantes seront imputées sur le budget principal en cours et suivants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme, À 1 < le 28 juin 2023, u, , < / (LaMaire, X/ < Le secrétaire de séance, |
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La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site ww ù
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_52-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan Départei t de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_52
CESSION À BORDEAUX METROPOLE DES PARCELLES AT 34p, AT 35p, AT 313 et AT 315 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 3307 M? - AUTORISATION
Rapporteur : Monique DARDAUD
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être de l'acte Le Rapporteur expose :
Par délibération n°2017.57-CD en date du 11 septembre 2017, les élus du Conseil Départemental de la Gironde ont décidé de l’édification sur la Commune du Haillan d’un collège, d’une capacité de 700 élèves dans le cadre de I'approbation du plan exceptionnel « collège Ambition 2024 ».
Par délibération en date du 18 Novembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat entre Bordeaux Métropole, le Conseil Départemental et la Ville relative à la construction du collège. Cette convention a défini les modalités du partenariat sur les questions foncières, de viabilisation, de mutualisation des équipements, de financement et de subvention.
Dans le prolongement de cette Convention, le Conseil municipal a approuvé la cession de parcelles à titre gratuit au Département par délibération n°2022-49 du 29 Juin 2022.
Il convient désormais de régulariser le foncier lié à l'aménagement du parvis et I'accés à l’allée de la Garenne réalisés par Bordeaux Métropole.
Ainsi, il est proposé de céder à Bordeaux Métropole une emprise de 960m? sur la parcelle AT 34, une emprise de 2062 m? sur la parcelle AT 35, la parcelle AT 313 d'une surface de 46 m? et la parcelle AT 315 d’une surface de 239 m? soit une surface totale à céder de 3307 m?. France Domaine a été sollicité dans le cadre de cette cession et a indiqué le 3 avril 2023 qu’en référence à la Convention signée entre la Commune du Haillan, Bordeaux Métropole et le Département de la Gironde, la cession des emprises à titre gratuit à Bordeaux Métropole n’appelle pas d'observation de leur part.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L3112-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du Haillan n°65/20 en date du 18 Novembre 2020,
VU l’avis du Pôle d’évaluation domaniale en date du 3 avril 2023,
VU le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole dont la 1ère révision a été approuvée le 16 décembre 2016, exécutoire le 24 février 2017 et modifiée par délibération du 24 Janvier 2020,
VU la délibération n°2022-49 du 29 Juin 2022 relative à la cession de foncier appartenant à la Ville au Département de la Gironde,
VU le plan de cession joint la présente délibération,
CONSIDERANT que la cession à titre gratuit, des parcelles appartenant à la Ville, intervient dans l'intérêt général et dans le cadre de la convention de partenariat entre Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et la Ville,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application tél ours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER la cession à titre gratuit à Bordeaux Métropole de la parcelle AT 313 d’une surface de 46 m°, de la parcelle AT 315 d’une surface de 239 m? d’une emprise de 960m? sur la parcelle AT 34 et d’une emprise de 2062 m? sur la parcelle AT 35, soit une surface totale à céder de 3307 m? correspondant sur le plan annexé à la présente.
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer les actes notariés et tout document
relatif à cette transaction.
Article 3 : DE PRECISER que les opérations comptables correspondantes seront imputées sur le budget principal en cours et suivants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 30
-ABSTENTIONS : 3 Erika VASQUEZ
Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_53-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_53
MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES - REVALORISATION DES TARIFS - AUTORISATION
Rapporteur : Catherine MOREL
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site ww ecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être ad S à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le Service de la vie associative est de plus en plus sollicité pour des locations de salles et au vu des coûts des fluides et de l'entretien des salles, il apparaît nécessaire de revaloriser les tarifs et de les distinguer en fonction de la durée.
Au regard des sollicitations croissantes et de l'augmentation des coûts de fonctionnement, cette actualisation des tarifs répond à plusieurs enjeux :
« Maintien de la gratuité pour les associations du Haillan (inscrites dans la base de données de la Ville), syndics de copropriétés bénévoles, partis politiques, syndicats) ; « Harmonisation des tarifs sur le territoire communal et métropolitain ; « Nécessité d’augmenter les tarifs de mise à disposition des salles ; * Proposition d’un tarif différencié en fonction de l’usager et de la nature de l’usage.
Les tarifs seront répartis par typologie d’usager :
- TARIF A : Associations haillanaises, syndics de copropriétés bénévoles, partis politiques, syndicats, collèges, partenaires institutionnels ;
* TARIF B : Entreprise dont le siège social ou un établissement est sur la Commune, et syndics de copropriété ;
* TARIF C : Associations dont le siège social est hors Commune ; « TARIF D : Entreprise dont le siège social est hors Commune.
Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D
Colindres Gratuit 300 € 500 € 700 €
Forum Gratuit 300 € 500 € 700 €
Espace
Sabliere étage | Gratuit 300 € 500 € 700 € ou RDC
Une dégressivité sera prévue sur la durée de location : les jours suivants seront facturés à la moitié du tarif. La Ville se réserve la possibilité d'accorder la gratuité des salles ou de refuser la mise à disposition.
Pour chaque mise à disposition, une convention sera établie (cf. modèle en pièce jointe) et signée par la Ville et le demandeur.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations n°81/07 en date du 21 décembre 2007 et n° 16/16 en date du 30 mars 2016 relatives à la mise à disposition des salles municipales,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville du Haillan d’actualiser ses tarifs,
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i de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
nal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours fr. Dars ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai r de l'acte DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER la mise en place de ces nouveaux tarifs lors de mise à disposition des salles municipales à compter du 1er septembre 2023.
Article 2 : D'APPROUVER le contenu de la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
La Maire, & Le secrétaire de séa_nce, o
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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_54-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_54
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION EYSINO-HAILLANAISE DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L’AEROPORT » (AEHDCNA) - AUTORISATION
Rapporteur : Catherine MOREL
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel
REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
A l'occasion du déplacement de I'Association Eysino-Haillanaise de Défense Contre les Nuisances de I'Aéroport (AEHDCNA), le 18 mars 2023 à I'Aéroport de Bordeaux, une demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge du coût du transport a été déposée auprès de Madame La Maire.
Le montant financier pour la location d’un bus pour le transport s'éléve à 335.00 €.
Conformément au Règlement des Associations « une fois par an, par association, pour une
activité conforme au projet de l’association, la Ville pourra, si elle le juge pertinent, co-financer la location d’un « Grand bus ». La demande devra être effectuée par courrier à l’attention de Madame La Maire. La participation de la mairie se limitera à 50 % du montant de la location, dans la limite de 500.00 € ».
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
DECIDE
Article unique : D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 168.00 € à l’Association Eysino-Haillanaise de Défense Contre les Nuisances de l’Aéroport (AEHDCNA) qui correspond à 50 % du coût total de la facture du transporteur.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2023.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 27
-NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 6 Hélène PROKOFFIEF Marie-Pierre MAILLET
Catherine MOREL
Stéphane BOUCHER
Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition
pour le Haillan)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
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© Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site ww lerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adre à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Départei t ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_55
CONVENTION AVEC LE RESEAU AMOS POUR LA COLLECTE SELECTIVE DE TEXTILE — AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel
REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU,
Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
1- Contexte et enjeux
Utilisation de produits chimiques, transport, consommation d’eau, l'industrie de la mode est la
deuxième industrie la plus polluante dans le monde derrière l'industrie pétrolière. À elle seule, elle consomme 4 % de I'eau potable disponible dans le monde, produit 20 % des eaux usées mondiales et 10 % des émissions de carbone. Elle génère également une grande quantité de « déchets » : en Europe, on se débarrasse chaque année de 4 millions de tonnes de textile dont 80% sont jetés à la poubelle et finissent à l’enfouissement ou à l’incinération (source ADEME).
L'un des leviers à actionner pour réduire le poids environnemental de l'industrie textile est la massification de la collecte des vêtements usagés, en vue de leur réemploi (revente sur le marché de la seconde main), réutilisation (transformation) ou recyclage. Cette massification peut avoir lieu grâce au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et à des structures issues de I'Economie Sociale et Solidaire qui organise la collecte et le tri des vêtements usagés tout en oeuvrant pour l'insertion par l’activité économique.
A ce jour, le territoire du Haillan ne compte que 3 bornes de collecte de textile (dont 1 sur l'espace public et 2 sur I'espace privé) alors qu’il est recommandé un ratio d’'une borne pour 1500 habitants. Il est donc proposé de mettre en place un nouveau partenariat afin de déployer de nouveaux points d’apport volontaire.
2- Le partenariat avec AMOS
Présentation AMOS
Amos a pour objet la lutte contre I'exclusion par la création d’emplois durables pour des personnes en grandes difficultés au moyen de la collecte, du tri et de la revalorisation des vêtements, chaussures, linge de maison et accessoires auprès de particuliers, et utilise à cet effet des conteneurs spécifiques. 94% des textiles sont détournées de l'incinération à l'issue du processus de valorisation grâce à plusieurs débouchés : la revente les vêtements en bon état dans des boutiques dédiées à la seconde main, 'upcycling ou surcylage, le recyclage des fibres en isolant thermique.
Objet de la convention (Annexe 1)
AMOS met en place à titre gracieux 4 conteneurs de collecte par apport volontaire de dons de vêtements, de chaussures, de linge de maison et accessoires, sur le Domaine Public routier de la Commune. Les conteneurs mis en place ont pour objet de collecter uniquement les articles suivants, en bon ou en mauvais état :
- Tous les vêtements homme, femme, enfant ;
- Le linge de maison ou d’ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux, etc.) ; - Les accessoires (sacs, chaussures.
Sont exclus de cette collecte :
- Tous les articles non textiles ;
- Les matelas, sommiers, moquettes, toiles cirées ;
- Les chiffons usagés en provenance des entreprises ;
- Les chutes de vêtements en provenance des ateliers de confection.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé Lieux d’implantation :
Le positionnement des conteneurs a été défini selon des critères d'accessibilité, de répartition géographique, de visibilité. Les emplacements sont les suivants :
- 112 avenue Pasteur (maison Madeleine Cinquin) ;
- 57 rue du Médoc (face à la Sablière) ;
- 17 rue du Médoc (quartier St Christine / Cimetière) ;
- 2 chemin de Meycat (angle rue de la Morandière / chemin de Meycat).
L'extension à d’autres sites de la Commune, ou le remplacement des sites mentionnés ci-
dessus, donnera lieu à un avenant à I'appui de l’arrêté de permis de stationnement pris par le maire de la Commune.
Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de sa date de signature. Elle sera renouvelable, par période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties.
3- Engagements des parties
AMOS s’engage à :
- Vider les conteneurs de façon hebdomadaire et autant de fois que cela sera nécessaire (dans un délai maximum de 3 jours ouvrables, en cas d’apport massif et inattendu de textile) ; - Veiller à l’entretien et à la maintenance des conteneurs de fagon régulière.
La Commune est dégagée de toute responsabilité sur d’éventuelles dégradations subies par les conteneurs, quel que soit la personne responsable de ces actes (locataire, personnel, client visiteur…). Elle s'engage à :
- Prendre les arrêtés et délivrer les AOT nécessaires à l'implantation des bornes ; - À ne pas déplacer les conteneurs sans en aviser préalablement AMOS sauf en cas d’urgence extrême pour cause de sécurité, AMOS étant ensuite prévenu.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
VU la loi Anti-Gaspillage pour une économie Circulaire du 10 février 2020 ;
CONSIDERANT le plan d’action de développement durable de la Ville et ses actions concernant la réduction, la valorisation des déchets et la préservation des ressources naturelles ;
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER les termes de la convention jointe à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra êt auteur de l'acte Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_56-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_56
CONTRAT AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA REDUCTION ET LE TRAITEMENT DES MEGOTS JETES SUR L’ESPACE PUBLIC — AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
1. Contexte
Chaque année, 12% des cigarettes consommées en France sont jetées au sol de manière inappropriée dans I'espace public, ce qui représente 7,7 milliards de mégots.
Pour répondre à cet enjeu sociétal et environnemental, le Ministère de la Transition Ecologique a, par arrêté du 28 juillet 2021, agréé I'éco-organisme ALCOME pour mettre en œuvre la nouvelle filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) de mégot de cigarette. Cette dernière a été instaurée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AG EC) du 10 février 2020.
2. Objectif
L'objectif assigné à ALCOME est de réduire le nombre de mégots jetés au sol de 40% en 6 ans. Pour ce faire, l'éco-organisme accompagne les collectivités à travers plusieurs dispositifs listés dans le contrat annexé à cette délibération (Annexe 1) et notamment :
- Mise à disposition de cendriers de rue ;
- Distribution de cendriers de poche ;
- Versement d'un soutien financier de 1,08€/habitant/an pour les Communes de 5 000 à 50 000 habitants.
3. Actions communales
En contrepartie de cet accompagnement, la commune s’engage à mener des actions de prévention, sensibilisation, nettoyage et collecte des mégots présents dans l'espace public. À ce titre, plusieurs actions de collecte des mégots en vue de leur recyclage par un partenaire local ont été mises en œuvre lors de manifestations municipales telles que Le Haillan est dans la place ou encore le carnaval. Il est proposé que ces actions montent en puissance et un plan d’actions sera défini et déployé en ce sens.
La Ville s’est par ailleurs engagée dans une action de prévention contre le tabagisme favorable à la réduction des mégots jetés sur l'espace public grâce à l’instauration d’espaces sans tabac à proximité des lieux fréquentés par les mineurs dans le cadre d’une convention avec la Ligue contre le cancer.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
VU la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 ;
VU la délibération n° 44/21 du 30 juin 2021 pour la mise en place d’une convention avec la Ligue contre le cancer pour la création d’espaces sans tabac,
CONSIDERANT le plan d'action de développement durable de la Ville et ses actions concernant la réduction, la valorisation des déchets et la préservation des ressources naturelles,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site r. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra ë auteur de l'acte DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER les termes du contrat-type avec l’éco-organisme ALCOME annexé à la présente délibération.
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer le contrat avec l’éco-organisme ALCOME et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
‘La Maire, « - Lesecrétaire T séance,
*.
‘ *
à - T <= N > Y/ Andrea KISS. "/ Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www. ours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adre: uteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_57-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
«il
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa td ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_57
PLAN DE GENE SONORE (PGS) - PROCEDURE DE REVISION - AVIS
Rapporteur : Ludovic GUITTON
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel
REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU,
Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site wv s fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être ad ur de l'acte Le Rapporteur expose :
Approuvé le 23 décembre 2004, le Plan de Géne Sonore (PGS) de l'aéroport de Bordeaux- Mérignac est établi sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l'année suivant la date de publication de l’arrêté approuvant le Plan de Gêne Sonore. Le plan est élaboré sous l'autorité du préfet coordonnateur, transmis pour avis aux Communes concernées, à la commission d'aide aux riverains et à l'Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA).
Il comporte trois zones (1, Il et Ill) qui correspondent respectivement à une gêne « très forte », « forte » et « modérée ». A l’intérieur de ces zones, les riverains de l'Aéroport de Bordeaux qui se situeraient dans l’une des Communes suivantes : Bruges, Mérignac, Le Haillan, Eysines ou Saint-Jean-d’lllac peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière pour l'insonorisation de leur logement. En fonction de la zone et des conditions de ressources des riverains, l’aide est plus ou moins importante.
Cette aide est financée en totalité par les compagnies aériennes desservant la plateforme, qui s'acquittent d'une Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) et dont la redistribution est confiée par I'Etat à l’exploitant aéroportuaire. Les conditions d'attribution de l'aide sont les suivantes :
- Le local à insonoriser doit être situé dans l'une des zones du PGS en vigueur pour l'Aéroport de Bordeaux ;
- La date de délivrance du permis de construire doit être antérieure au Plan d'Exposition au Bruit (PEB) en vigueur au même moment ;
- Les locaux peuvent être des logements (autres que les hôtels), des établissements d'enseignement ou des locaux à caractère sanitaire ou social (sous conditions).
Depuis son approbation par arrêté préfectoral du 23 décembre 2004, les conditions
d’exploitation de I'aérodrome ont significativement évolué tant en ce qui concerne la nature du trafic et la typologie des flottes aéronefs qui se sont modernisées, qu'en ce qui concerne les trajectoires de circulation aérienne. Toutes ces évolutions nécessitent une révision du PGS en vigueur.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992,
VU le Code de I'environnement et notamment son article R571-68,
VU le lancement de la procédure de révision du Plan de Gêne Sonore (PGS) permettant de prendre en compte l’exploitation actuelle de l’aérodrome,
VU le courrier de la Préfecture de la Gironde en date du 24 mai 2023 sollicitant l’avis du Conseil Municipal de la Commune du Haillan qui dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis et faire connaître ses observations éventuelles,
CONSIDERANT l'augmentation sensible de l'emprise du PGS ouvrant droit à une aide potentielle à l’insonorisation pour un nombre conséquent de logements sur les territoires concernés par ces nuisances,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens ssible à partir du site www.telerecours fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte ®
-
*
5 5 Andrea KISS.
CONSIDERANT que par ailleurs les documents transmis ne permettent aucune analyse fine de la cartographie, ni ne sont accompagnés de données chiffrées concernant I'évolution du nombre d'habitations concernées,
CONSIDERANT que le périmètre du PGS ne correspond pas au Plan d'Exposition au Bruit (PEB) qui couvre un territoire plus important,
CONSIDERANT la mise à jour tardive de ce PGS alors que l’obligation légale impose une révision tous les 5 ans,
CONSIDERANT que cette mise à jour s'accompagne d’une augmentation notable du trafic aérien impactant fortement les populations riveraines de l'aéroport, et que celle-ci ne prend pas en compte le niveau de référence projeté avant la crise sanitaire en se basant sur le trafic observé en 2022,
DECIDE
Article unique : D’EMETTRE un avis défavorable sur le nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
- > _La Maire, - Le secrétaire de séance,
”
-.._/_/
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_58-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_58
PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE L’AGGLOMERATION BORDELAISE 2019-2030 - AVIS
Rapporteur : Ludovic GUITTON
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le Plan de Protection de I'Atmosphere (PPA) 2019-2030 de l'agglomération bordelaise doit se traduire par une baisse des émissions des polluants suivants : Oxyde d’azote (Nox), particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 um / 255 um (PM10 et PM2,5), Composés Organiques Volatils non méthaniques (COVnm), dioxyde de soufre (SO2) et ammoniac (NH3). L’objectif ultime est de viser les valeurs recommandées par l'OMS en 2021, dont l'Europe prévoit de les atteindre à l’horizon 2050.
Dans le cadre de ce plan, il est prévu la mise en oeuvre de 29 actions regroupées en 5 thématiques : Transports terrestres (9 actions), Habitat et Construction (7 actions), Agriculture et espaces verts (6 actions), Industrie et activités économiques (2 actions), Transports maritimes, fluvial et aérien (5 actions).
Pour cette dernière thématique, il est à noter que le plan prescrit la poursuite des mesures de qualité de l'air sur et aux alentours de l'aéroport ainsi que le déploiement de l'offre d'alimentation électrique pour les avions et s'engage à augmenter la production et/ou l’utilisation liée aux énergies renouvelables dans les infrastructures de transport maritime et aérien. Afin de mesurer la portée de ces actions, Atmo Nouvelle-Aquitaine a étudié I'état initial en 2019 et modélisé 2 scénarios : un fil de l'eau 2030 correspondant à un scenario dit « tendanciel » ; et un scenario, pour l’horizon 2030, prenant en compte les actions locales qui seront mises en place par le PPA.
Pour les 6 polluants étudiés (NOx, PM10, PM2,5, COVnm, SO2 et NH3), entre 2019 et 2030, peu importe le scenario, les émissions diminuent. Concernant les objectifs :
» Le scenario « 2030 — fil de l'eau » ne permet pas d’atteindre les objectifs de réduction pour tous les polluants. En effet, les objectifs ne sont pas atteints pour les oxydes d'azote (NOx) et l’ammoniac (NH3) ;
« Le Plan de Protection de l'Atmosphère de I'agglomération bordelaise, avec la mise en place d'actions locales de réduction des émissions atmosphériques, permet, quant à lui d'atteindre les objectifs de réduction pour les 5 polluants concemés (NOx, PM2,5, COVnm, SO2 et NH3).
Concernant le plan d'action « chauffage au bois domestique performant », les zones couvertes par un PPA ont l’obligation de réduire de 50 % des émissions PM2,5 provenant du chauffage domestique au bois entre 2020 et 2030.
« Le scenario « 2030 — fil de l'eau » ne permet pas d'atteindre l’objectif. Seules 35 % des émissions PM2,5 provenant du chauffage bois sont réduites ;
* La mise en place du PPA sur l’agglomération bordelaise réduit de 64 % les émissions de PM2,5, issues du chauffage au bois. L'objectif de réduction est atteint.
Les résultats en termes de gains d’émissions à l’échelle du territoire intégrant l'évolution tendancielle et les actions du PPA sont présentés dans le graphique ci-dessous :
La présente délibération peut faire l'ob
recours contentieux par courrier adress
partir du site ww
ieux pourra être adr
ans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours erecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai sé à l'auteur de l'acte c o
& 2 8 PM10
PM2,5 s NH3
-3500
Gain
d'émissions
(en
tonnes)
S I o 8
-4 000
-4500
-5000
Figure 31 : Bilan des gains d'émissions sur le territoire du PPA de Bordeaux intégrant l'évolution tendancielle et les actions du PPA sur la période 2019-2030 (Source : Atmo Nouvelle-Aquitaine)
Le plan de protection de I'agglomération bordelaise permet donc d'atteindre tous les objectifs, mais il est à noter que pour les NOx et les PM2,5, des hypothèses fortes et des actions contraignantes doivent être mises en place :
- Sur le trafic routier, secteur majeur des émissions de NOx, les mesures mises en place doivent
garantir la limitation de I'augmentation du trafic sur le territoire (+16,5 % sur le scenario fil de l'eau à +11,5 % pour le scenario avec actions locales PPA). L'objectif de réduction des émissions de Nox sera atteint, si et seulement si l'augmentation du trafic routier est contenue d’ici 2030 ;
* Sur le résidentiel-tertiaire, l’objectif de réduction ne pourra être atteint pour les PM2,5 issues du chauffage au bois, que s'il y a : - Remplacement intégral des foyers ouverts par des poéles à bois labellisé flamme verte ;
- Remplacement intégral des appareils anciens (antérieurs à 2002) par des appareils labellisé flamme verte du même type.
D'une manière plus formelle, un suivi annuel sera réalisé afin de suivre la mise en œuvre des
actions, de maintenir la dynamique du plan d'action. En complément de ce suivi annuel, une évaluation quinquennale sera réalisée, afin, non seulement de faire le point sur les actions, mais aussi sur les objectifs du PPA, tout en prenant en considération les évolutions réglementaires, dont la révision de la directive Air ambiant, qui devrait être transcrite en droit français d'ici à 2030.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code de I'environnement et notamment son article R. 222-21,
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
uteur de l'acte de recours contentieux pourra être adressé VU le lancement de la procédure de révision du Plan de Protection de I'Atmosphére de l’agglomération bordelaise et la déclaration d'intention de la Préfecture de Gironde du 29 juin 2022,
VU le courrier de la Préfecture de la Gironde en date du 9 mai 2023 sollicitant l’avis du Conseil Municipal de la Commune du Haillan qui dispose d'un délai de trois mois pour émettre un avis et faire connaître ses observations éventuelles,
CONSIDERANT le Document soumis à la consultation « Plan de protection de I'atmosphére de l’agglomération bordelaise 2019-2030 » joint en annexe,
CONSIDERANT le Rapport d'ATMO Nouvelle-Aquitaine relatif au PPA IIl — État des lieux et évaluation du 30 mars 2023,
DECIDE
Article unique : DECIDE d’émettre un avis favorable sur le nouveau plan de protection de l’atmosphère de l’Agglomération Bordelaise 2019-2030.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_59-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_59
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES (FPT) AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE (CAF) - AUTORISATION
Rapporteur : Hélène PROKOFIEFF
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site ww r. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être ad ur de l'acte Le Rapporteur expose :
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et du Projet EDucatif de Territoire (PEDT), la Ville du Haillan poursuite son engagement pour une politique inclusive à destination des enfants en situation de handicap, et notamment au sein des structures petite enfance et des accueils de loisirs.
Le Fonds Publics et Territoires (FPT) est un dispositif piloté par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui vise à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires pour réduire les inégalités territoriales et sociales. En complément des prestations légales et des prestations de service, il permet de développer des solutions « sur mesure » pour répondre aux enjeux d'accompagnement de la structuration et I'adaptation de l'offre sur les territoires afin d'accroître son accessibilité, d’action sur l’autonomie des personnes et de prévention des situations d’exclusion, et d’expérimentation de nouveaux modes d'actions et de coopérations favorisant un investissement social pérenne.
Ainsi, la Ville propose de déposer, une nouvelle fois, une demande de subvention au titre de
l’axe 1 du Fonds Publics et Territoires « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun » pour obtenir une aide financiére permettant de développer ces accueils inclusifs en termes de moyens humains et d’aménagements d'espaces.
La demande de subvention est répartie pour financer des actions envers le public « petite enfance » des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et le public « enfance-jeunesse » des Accueils PériScolaires (APS) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Le montant correspond à des charges des Accompagnants d’Eléves en Situation de Handicap (AESH), des actions de formation et de matériel pédagogique. Les recettes obtenues permettront de financer essentiellement des dépenses de personnel, de formation et de mobilier.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER Madame La Maire à demander une subvention au titre du Fonds Publics et Territoires (FPT) à hauteur de 25 167.00 € à la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
Article 2 : La recette correspondante sera imputée à l’article du budget principal de l’exercice 2023.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
our extrait certifié conforme, _ | M Le 28 juin 2023, (S & [ \ La Maire, / =/ Le secrétaire de séance, | i\ u” Andrea KISS. —— # Christian TROUILLOUD. ,}N’C’/’ - Certifié‘exécutoire par Madame La Maire compte tenug -
le sà réception en Préfecture : S rGIRÔ
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www. urs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_60-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_60
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CHANTIERS JEUNES POUR L’ANNEE 2023 - AUTORISATION
Rapporteur : Hélène PROKOFIEFF
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid
DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours ntieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens ble à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
La Municipalité propose de reconduire les « CHANTIERS JEUNES 2023 » s’adressant aux jeunes haillanais de 15/17 ans fréquentant la structure « Le Ranch », dont il est rappelé ci-après les objectifs :
- Offrir la possibilité aux jeunes de 15/17 ans de s'impliquer bénévolement dans la vie de la
Commune ;
- Leur faire acquérir une 1ère expérience dans le monde professionnel ; - Responsabiliser les jeunes sur la protection de l'environnement ; - Créer une passerelle entre les jeunes et les services municipaux ; - Mettre en place des temps pédagogiques avec les agents des services techniques pour présenter chaque corps de métier.
Il est donc proposé, pour cette année, en collaboration étroite avec les Services Techniques, deux Chantiers Jeunes (5 jours et 6 jeunes par chantier) aux dates fixées comme suit :
- Semaine du 17 au 21 juillet 2023 ;
- Semaine du 24 au 28 juillet 2023.
Nature des chantiers :
1/ Chantier n°1
Cing jours / 6 jeunes encadrés par les agents des services techniques + un animateur du Ranch :
- Construction de mobilier extérieur en palettes pour I'école des Tauzins et sur le site de bel air (déclouage, sciage, pongage, vissage, lasurage...) préparation du site pour les recevoir + transport + installation ;
- Débroussaillage d’un fossé à Bel-Air pour préparer plantations en octobre ; - Changement lames de terrasses du Ranch (+ lambourdes) + barrière Ranch + rebouchage trous et peinture murs du Ranch (proche vitre changée).
2/ Chantier n°2 :
Cinq jours / 6 jeunes encadrés par les agents des services techniques + un animateur du Ranch :
- Remise en état d’un local du cimetière : nettoyage + peinture ;
- Peinture sur les barrières ou poteaux aux abords des écoles ;
- Entretien patrimoine : lasure des chalets école maternelle centre (+ d’autres type crèches) + wc public Bel Air. + lasure chaufferie Tauzins.
L’engagement des jeunes sera valorisé par la mise en place d’un passeport « sport, culture et loisirs » individuel et nominatif tenu à jour par le service jeunesse et transmis au service finances en tant que pièce justificative. Il a une validité d’une année à compter de la fin du chantier effectué.
La collaboration et le relationnel qui se sont créés entre le personnel des services techniques, les jeunes et les animateurs du Ranch, font de ses chantiers une réussite sociale et citoyenne.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Admin tif de Bordeaux ou par l’application télérecours
citoyens essible à partir du site s.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contenti a être l'auteur de l'acte Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT que les résultats sur les dernières années ont été très positifs en termes d’investissement des jeunes participants, de qualité du travail effectué et d'impact sur l’environnement.
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER la mise en œuvre du dispositif des chantiers jeunes pour l’année 2023 dans le cadre ci-dessus définit.
Article 2 : D’AUTORISER l’inscription des dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cours et suivant.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
La Maire,
JU
*
@x »
G,Andrea KISS. "/C. Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_61-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
<«il
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_61
CESSION D’UN BIEN A TITRE ONEREUX - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET |
L'’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel
REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai ce 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte ( x
& <_Andrea KISS. fGIRON
Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan est propriétaire d'une tondeuse autoportée. En raison de dysfonctionnements récurrents qui entraînent des dépenses de fonctionnement plus élevées que prévues et qui ne permettent plus de l’utiliser pleinement au regard des attentes, elle est cédée pour être remplacée par une machine plus polyvalente et qui permettra une utilisation en adéquation avec les besoins de la cellule environnement.
Le montant de la cession est de 21 000.00 € HT / 25 200.00 TTC.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nécessité d'avoir un matériel plus polyvalent facilitant le travail des équipes et l’optimisation des moyens dédiés à I'entretien des équipements sportifs (agents et matériels) ;
CONSIDERANT que la tondeuse actuelle ne correspond plus aux besoins et évolutions des pratiques ;
DECIDE
Article 1 : DE CEDER la tondeuse autoportée à l’entreprise DESTRIAN pour un montant de 25 200.00 € TTC.
Article 2 : D’IMPUTER la dépense de 25 200.00 € TTC correspondante à l’article 6761 du budget principal de l’exercice en cours au nom du receveur.
Article 3 : D'IMPUTER la recette de 25 200.00 € TTC correspondante à l’article 775 du budget principal de l’exercice en cours au nom de l’acheteur.
Article 4 : D’IMPUTER la recette de 25 200.00 € TTC correspondante à l’article 192 du
budget principal de l’exercice en cours, au nom du receveur principal.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
As -
“GIROW exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
Certi
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_62-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
<«il
Le Haillan
Mairie du Haillan Départei t de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_62
FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) - AFFECTATION DE LA DOTATION 2023 - DECISION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC), I'assemblée plénière du Conseil Départemental de la Gironde a décidé de maintenir, pour l’année 2023, son soutien à 'ensemble des Communes de Gironde et à procéder ainsi à l’attribution de dotations cantonales. Les modalités de répartition de I'enveloppe restent identiques en s’appuyant sur la population par canton ainsi que sur le nombre de Communes afin de garantir la péréquation entre les territoires.
L’enveloppe pour l'année 2023 affectée au canton de Mérignac 1 s’éléve à 132 623.00 €. La Ville du Haillan est dotée d’un crédit de 48 116.00 €, montant calculé suivant les clés de répartitions suivantes : Population 25%, superficie 25% et potentiel fiscal 50 %. Ce fonds participe au développement équilibré de I'ensemble du territoire girondin tout en maintenant et améliorant la qualité des équipements communaux. Les points les plus importants de ce dispositif sont les suivants :
- Les opérations éligibles concernent tous les travaux d'investissement (voirie, équipements communaux, acquisition de mobilier ou matériel) lorsque ceux-ci relèvent de la section d'investissement et sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale ; - Le taux de financement du FDAEC est calculé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80% du coût HT de l’opération ;
- Le cumul de 2 subventions du Conseil Départemental sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé ;
- Les travaux d’équipement éligibles doivent répondre à au moins 3 critères prévus dans la délibération Agenda 21 du Conseil Départemental du 16 décembre 2005.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
DECIDE
Article 1 : DE PRENDRE ACTE du montant de la dotation du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C) allouée à la Ville du Haillan pour l’exercice 2023, soit la somme de 48 116.00 €.
Article 2 : D’AFFECTER cette dotation à hauteur de 50 % pour la création d’une aire de jeux dédiée à la Petite Enfance près du Parc du Ruisseau (80 000 € HT) et à hauteur de 50% au passage à l’éclairage en LED dans les gymnases (150 000 € HT).
Article 3 : D'AUTORISER Madame La Maire à encaisser la recette correspondante sur le budget de l’exercice en cours et signer tous les actes nécessaires à ce recouvrement
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Carole GUERE
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
)"Pour extrait certifié conforme, P A m | Le 28 juin 2023, S/N Î \ \ La Malre, , Le secrétaire de séance, el [ Andrea KISS. - *ç Christian TROUILLOUD. {5 _ Certifié exécutoire par Madame La Maire compje teni
cdesa réception en Préfecture : I(… 0
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20230628-D2023_06_63-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023|
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_63
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS DE L’ANNEE 2024 — APPROBATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Par délibération n°79/09 du 2 octobre 2009, le Conseil Municipal a instauré une taxe locale sur la publicité et les enseignes. Cette instauration résultait d'une obligation légale pour les Communes qui avaient, avant le premier janvier 2009, instauré une taxe pour les emplacements publicitaires.
La délibération d'origine, compte tenu des circulaires d'application, prévoyait une progressivité des montants de la taxe pendant la période transitoire de 2009/2014. Par délibération en date du 27 juin 2014, les tarifs ont été ajustés pour l'année 2015. Par délibération en date du 24 juin 2015, les tarifs ont été ajustés pour l'année 2016.
Compte tenu du contexte et selon la volonté de la municipalité, par délibération en date du 29 juin 2016 et délibération en date du 17 mai 2017, les tarifs des années 2017 et 2018 sont restés les mêmes que ceux de 2016, puis par délibération du 27 Juin 2018, les tarifs pour 2019 ont été ajustés. Les tarifs pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 sont restés inchangés.
Pour l’année 2024, dans l'objectif de préserver la qualité du cadre de vie et compte tenu du contexte économique, la Ville souhaite maintenir les tarifs concernant les dispositifs publicitaires et les enseignes.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
DECIDE
Article unique : DE VOTER les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2024 suivant le tableau ci-dessous :
TARIFS TARIFS 2019, | TARIFS 2024
NATURE 2016,2017 | 2020, 2021,
et 2018 2022 et 2023
EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
Dieposilfs publicitaires el pré enseignes | 15erm | 20€/m 20€/m
Dispositifs publicitaires supérieurs à 50 m? 34€/m? 34€/m 34 €/ m Dispositifs publicitaires
et pré enseignes sur o R imérae ds 47.10 €/m° 47.10 €/ m
Dispositifs moins de 50 m° 52 €/ m°
numériques Dispositifs publicitaires
et pré enseignes sur 2 support numérique de 57€/m° 57 €/m
plus de 50 m*
ENSEIGNES COMMERCIALES
Enseignes entre 7 et 12m? 15€/m? 15€/m° 15€/m* Enseignes entre 12 et 50m* 34 € / m? 34 € / m* 34€/m Enseignes supérieures à 50m? 67 €/m° 67 €/m° 67 €/m°
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site wwn telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
A n'\l_a,l%aire, > LÈ'se'c\rélaire de séance
[
“ Cfiristian TROUILLOUD. Ns ~ 5 Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_64-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_64
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’ACTIVITE CINEMA SUR LA COMMUNE DU HAILLAN - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2022 - COMMUNICATION
Rapporteur : Martine GALES
L'’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
ation peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou noti
courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérec
s accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adre: de l'acte Le Rapporteur expose :
Par délibération du 27 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de déléguer la gestion et l’exploitation d’une activité cinéma au Haillan dans le cadre d'un contrat d’affermage conformément à l’article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de retenir la société CTC comme délégataire gestionnaire exploitant d’une activité cinéma au Haillan pour une durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2020.
Conformément au contrat d’affermage, la CTC a établi le rapport du délégataire pour l’année 2022 (exercice du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022).
Principaux éléments :
Comme en 2021, le cinéma L'Entrepôt, comme tous les cinémas en France, a été marqué par un rebond de la fréquentation dans un contexte encore atypique. D'une part, les restrictions sanitaires n'ont été complètement levées qu'en mars, d'autre part, l'offre de films attractifs n'était pas encore équivalente à celle des années précédant la pandémie de Covid-19.
Malheureusement, le public n'est pas revenu en masse dans les salles de cinéma, ce qui place l'ensemble des professionnels du secteur dans une grande fragilité économique. La reprise de l'industrie cinématographique est un défi majeur et nécessite des efforts supplémentaires pour regagner la confiance du public et proposer une programmation attractive. Ainsi, l'activité du cinéma L'Entrepôt se traduit en 2022 comme suit :
La fréquentation nationale des cinémas a enregistré une baisse de 26,9% par rapport à 2019. L'année 2022 a été une période de transition marquée par la pandémie mondiale de COVID-19. Au premier trimestre, le pass vaccinal complet a été exigé à partir du 24 janvier 2022 en remplacement du pass sanitaire, et la vente de confiseries a été interdite pendant 5 semaines. Toutes les restrictions sanitaires n'ont été levées que le 14 mars 2022. Le cinéma L'Entrepôt a connu une baisse plus prononcée, avec un recul de 42% par rapport à 2019. Malgré ces difficultés, la fréquentation a retrouvé près des trois quarts de son niveau d'avant la crise, ce qui témoigne de l'attachement des Haillanais à leur salle de cinéma.
C'est un résultat très encourageant dans un contexte encore atypique car il repose sur une grande variété de films proposés, notamment le succès de divers films français tels que "Qu'est- ce qu'on a tous fait au bon Dieu?", "Novembr imone, le voyage du siècle", "Maison de retraite”, "En corps", "L'innocent", "Revoir Paris", "La nuit du 12" ou "Les enfants des autres". La programmation de titres plus porteurs en 2023 permet d'étre optimiste, et de d’envisager une fréquentation plus importante.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www. purs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Animations hors temps scolaire :
La société CTC propose des animations en dehors du temps scolaire, en établissant des partenariats avec différentes structures telles que les centres de loisirs, les comités d'entreprises, les services municipaux et les associations, notamment les mercredis et pendant les vacances scolaires. À noter également l'opération "Ciné Goûtez !" en collaboration avec l'ACPG : cette initiative vise à proposer des séances spéciales destinées au jeune public. Ces séances comprennent la projection d'un film d'art et d'essai, précédée d'une animation sous forme de spectacle vivant, et suivie d'un goûter convivial.
Animations
Opérations « clins d’oeil »
Des opérations spéciales appelées "clins d'oeil" sont organisées en partenariat avec l'ACPG. Ces événements mettent en avant des films d'art et d'essai, qui sont ensuite suivis d'un débat animé par un ou plusieurs spécialistes sur les thématiques abordées par le film. Cette initiative permet d'approfondir la réflexion et d'échanger des idées autour des sujets traités dans les films, offrant ainsi une expérience enrichissante pour les spectateurs.
« Connaissance du monde »
Le nombre de spectateurs en 2021 s'élevait à 99, contre 349 en 2022, ce qui correspond à une augmentation de 250 spectateurs. Pour rappel, en 2019, il y avait eu 1659 spectateurs, ce qui représente une baisse de 69% par rapport à 2022.
La reprise du cycle de ciné-conférences de Connaissance du Monde continue de rencontrer des difficultés. En raison du contexte actuel et d'une journée mal choisie (le dimanche à 15h00), les spectateurs habitués à assister aux projections les lundis ont été moins présents. Cependant, pour l'année 2023, il est prévu de revenir aux projections les lundis à 15h00, dans l'espoir de retrouver un public fidèle jusqu’alors.
FILM Spect.
CDM L'‘Italie 51
CDM LA ROUTE DE LA SOIE 70
CDM LE GROENLAND 68
CDM LE CANADA 103
CDM LE CHILI 42
CDM ALPILLES 54
CDM HONGKONG 52
CDM VENISE 30
TOTAL 349
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Festival « Ratatam 2022 »
Dans le cadre du Festival Ratatam, une sélection de films a été proposée s'adressant aux enfants de 3 à 10 ans. Cette programmation comprenait des films de divers styles et provenant de différentes régions du monde. Sur une période de deux jours, un total de 212 spectateurs payants a été accueilli. Ce festival a été l'occasion pour les enfants et leurs familles de découvrir des oeuvres cinématographiques spécialement choisies pour eux, offrant ainsi une expérience divertissante et enrichissante.
Un public nombreux et varié a été accueilli lors de ces deux jours dédiés au Festival Ratatam, démontrant l'intérêt et l'enthousiasme suscités par ce type d'événement cinématographique destiné aux jeunes spectateurs. Des initiatives similaires seront proposées afin de nourrir la curiosité et l'amour du cinéma chez les enfants.
« Métropolitain Opera»
Le prestigieux Metropolitan Opera de New York a récemment proposé une saison lyrique captivante, mettant en avant des performances de haut niveau et des spectacles grandioses. La saison passée a offert aux spectateurs une expérience inoubliable, avec des productions variées et de qualité. Parmi les moments forts, on peut citer la Medée de Cherubini avec Sondra Radvanovsky en ouverture, ainsi que la première mondiale de l'opéra The Hours, basé sur le roman éponyme et porté par un trio d'artistes exceptionnels composé de Fleming, DiDonato et O'Hara. Des œuvres rares telles que Fedora de Giordano, le théâtral Lohengrin de Wagner et le vibrant Champion de Blanchard ont également été présentées. Les classiques incontournables tels que La Traviata et Falstaff de Verdi, ainsi que Le Chevalier à la rose de Strauss avec la talentueuse Lise Davidsen, ont complété cette saison mémorable. Le public a été enchanté par cette saison au Metropolitan Opera, qui a offert des performances de premier ordre.
Metropolitan Opera de New York Total Pourcentage
ARIANE A NAXOS MET PATHE LIVE 2022 18 6,59%
CENDRILLON MET PATHE LIVE 2022 17 6,23%
DON CARLOS MET PATHE LIVE 2022 47 17,22%
HAMLET MET PATHE LIVE 2022 10 3,66%
LA TRAVIATA METROPOLITAN OPERA NEW YORK 35 12,82% PATHE LIVE 2022 _ E
LUCIA DI LAMMERMOOR MET PATHE LIVE 2022 28 10,26%
MEDEE METROPOLITAN OPERA NEW YORK PATHE 16 5,86% LIVE 2022 ;
RIGOLETTO MET PATHE LIVE 2022 48 17,58%
THE HOURS METROPOLITAN OPERA NEW YORK
PATHE LIVE 2022
TURANDOT MET PATHE LIVE 2022 32 11,72%
261 100,00 %
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte
10 3,66% Tarifs 2022
Dans le cadre de ses objectifs, CTC poursuit ses efforts pour rendre le cinéma accessible aux familles nombreuses. - suite à la crise du COVID, I'an passé, une augmentation contrainte de 0,30 € par place.
Un tarif de 4,50 € a été mis en place pour les spectateurs disposant de moyens modestes. Ce tarif est valable jusqu'en septembre, puis il passe à 4,80 € pour les séances du mercredi et de 18h à 19h. Le reste de la semaine (hors séance de 18h), les scolaires, étudiants, seniors, demandeurs d'emploi bénéficiaires du RMI et familles nombreuses bénéficient d'un tarif réduit de 5,50 €, qui passe à 5,80 € à partir de septembre.
Les séances scolaires pour les établissements sont fixées entre 2,40 € et 4.00 € pour 1 426 élèves, dans le cadre de dispositifs départementaux, régionaux ou nationaux tels que "Lycéens et cinéma", "Collège au cinéma", ainsi que des partenariats avec des structures telles que les ALSH et le Centre Socio Culturel La Source. Parmi ces séances, celles organisées en partenariat avec le cinéma de Bègles dans le cadre du Festival pour les nuits magiques ont réuni plus de 1 400 élèves sur 3 jours.
Une opération promotionnelle destinée aux jeunes de moins de 16 ans propose un tarif de 4,50 € tous les jours de la semaine, week-end compris, pour un total de 70 jeunes lors de séances en dehors des horaires scolaires. Afin de fidéliser le public, CTC a mis en place une carte d’abonnement. Le tarif est de 53.00 € pour 10 places, ce qui ramène le prix de la place à 5.00 €, tous les jours, week-end compris (98 spectateurs soit 2%).
Étant adhérent à l'ACPG (Association des Cinémas de Proximité de la Gironde), le cinéma accepte les billets « ciné-proximité » au tarif de 5.00 € (49 spectateurs, soit 1%), valables dans toutes les salles de I'association.
Enfin, un tarif spécial réservé aux comités d'entreprise est proposé à 4.00 €, attirant 66 spectateurs, soit 2,22% de la fréquentation.
Le tableau suivant présentant les 23 catégories de tarifs atteste de cette politique menée et des fréquentations réalisées.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site wwu .fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adr r de l'acte Quantité Prix unitaire %
EXONERE 183 0,00 € 3,56%
SCOLAIRE 3.50 2564 3,50 € 49,84%
SCOLAIRE TARIF 4 |262 4,00 € 5,09%
MERCREDI 37 4,50 € 0,72%
TARIF -16 ANS 170 4,50 € 3,30%
TARIF 18 H 102 4,50 € 1,98%
TARIF 18 H 31 4,80 € 0,60%
CARTE ABO 98 5,00 € 1,91%
CINE PROXIMITE |49 5,00 € 0,95%
TARIF 5.00 13 5,00 € 0,25%
CINECHEQUE 58 5,50 € 1,13%
TARIF REDUIT 297 5,560 € 5,77%
TARIF REDUIT 164 5,80 € 3,19%
TARIF PLEIN 280 6,50 € 5,44%
CDM GROUPE 27 6,80 € 0,52%
TARIF PLEIN 139 6,80 € 2,70%
CDM ABO 70 750 € 1,36%
CDM UNIQUE 349 8,50 € 6,78%
CDM PLEIN 1 10,00 € 0,02%
MET REDUIT 226 20,00 € 4,39%
MET UNIQUE 24 25,00 € 0,47%
TOTAL 5138 100,00%
Le bilan de l'exercice 2022 présente malheureusement un résultat négatif, s'élevant à -3 756,53 €. Les produits d'exploitation totalisent 31 057.00 €, dont 1 220.00 € provenant d'une subvention dans le cadre du plan de relance du CNC. Les charges d'exploitation s'élèvent à 34 813,53 €, comprenant principalement les droits d'auteur versés pour les films, les honoraires liés au développement de la plateforme, ainsi que les dépenses liées aux fournitures pour les activités et la gestion administrative. Ce montant inclut également le paiement annuel de la redevance de 2021 à la Ville, d'un montant de 310,57 €. Le montant de la Taxe spéciale additionnelle (TSA) pergue par l'exploitant sur les billets vendus s'élève à 2 578,57 €.
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte COMPTE D'EXPLOITATION
Du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
L'ENTREPOT - LE HAILLAN
ENTREES 5138
N° DE SEANCES 183
Prix moyen 4,78€
Moyenne/seance 28
RECETTE GUICHET H.T (cinema cnc) 15 232,26 €
RECETTE GUICHET H.T (Connaissance du Monde) 3 165,88 €
RECETTE GUICHET H.T (les nuit magique) 1621,80 €
RECETTE GUICHET H.T (theatre au cinema)) 0,00 €
RECETTE GUICHET H.T (opera cinema) 4 560,13 €
VENTES CONFISERIE 636,78 €
CARTE ABONNEMENT 379,15 €
Subvention Art et essai / CNC 901,00 €
PUBLICITE 0,00 €
PRESTATION 3340,00 €
SUBVENTION COVIDE 0,00 €
Plan de relance CNC 1220,00 €
Activité Partielle 0,00 € DEP
Distributeurs Films 10 702,18 € Les nuit magique 0,00 € T.s.A 2 587,57 € SACEM 245,18 € Gestion / Programmation 505,62 €| Communication / Publicités 1080,00 € Billeterie CNC 0,00 € GLOBECASTE 1140,00 € CINE-OFFICE 520,00 € Entretien et maintenance 0,00 €| Photocopieur + Copie 155,00 € Cadeaux a la clientele 0,00 € Achat confiserie 300,00 € Conférencier 0,00 € Connaissance du Monde 2374,41 € Fournitures administratives 150,00 €| Assurance multirisque 293,00 € Receptions sur animation 0,00 € Frais postaux 0,00 € Téléphone 250,00 €] Frais bancaires 250,00 € SALAIRES 9 000,00 € Charges sociales 4 500,00 € HONORAIRES (in extenso) 450,00 € Redevance Mairie (1% RECETTES H,T) 310,57 €
Total des recettes 31 057,00 €
Total des dépenses 34 813,53 €
RESULTAT NET COMPTABLE -3 756,53 €
citoyens accessible à partir du site www.
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Perspectives 2023
À la suite d'une année perturbée, l’opérateur CTC anticipe un rebond des entrées et des perspectives d'évolution pour l'année 2023. Il espère bénéficier d'une offre de programmation plus riche et diversifiée avec de nouveaux films proposés au catalogue pour 2023. La priorité pour l'année 2023 est de renforcer les liens avec les publics en mettant davantage l'accent sur le réseau associatif et éducatif.
CTC souhaite créer une dynamique d'accueil et favoriser une meilleure interaction avec ces publics. !l espère également une reprise de la fréquentation des projections du cycle "Connaissance du Monde" ainsi que des retransmissions des opéras du Métropolitan Opera, en revenant à des niveaux similaires à ceux d'avant la pandémie de COVID-19. Il est important de noter que le recrutement d'un salarié n'est pas envisagé pour le moment, comme prévu initialement à la fin de l'année 2020. Cependant, si les chiffres de fréquentation continuent de croître, il est possible que cela devienne envisageable en 2023 ou 2024.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411-1,
DECIDE
Article unique : DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport du délégataire de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’une activité cinéma au Haillan.
Le Conseil prend acte.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
La Maire, p lâusecrétaire de séance, k F H [ Q\Ÿ,DU H ù QŸ' < \
> @hrtistian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site wy s.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être ad ur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_65-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
<«il
Le Haillan
Mairie du Haillan Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_65
SALLE DE SPECTACLE DE L’ENTREPOT — TARIFS - MODIFICATION
Rapporteur : Martine GALES
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Dans le cadre de la poursuite d’objectifs de démocratisation culturelle et d'accessibilité de la culture à tous, L'Entrepôt propose des spectacles à destination du public scolaire.
Les billets de catégorie H pour les séances scolaires sont au tarif de 4.50 €. Au regard des coûts engendrés par l’organisation de certains spectacles et au vu des enveloppes Pass culture attribuées aux établissements scolaires, il est préconisé de créer un nouveau tarif scolaire supplémentaire de 7.00 € (1) ; l’objectif étant de continuer à rendre les séances scolaires accessibles tout en cherchant à limiter les déficits induits par l’organisation de spectacles. Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs par catégories de spectacles comme suit :
CATEGORIES | PLEINS TARIFS TARIFS REDUITS * TARIFS SPECIAUX ** A 30€ 25€ 20€ B 25 € 20€ 12€ c 18€ 15€ 8 € - D 15 € 12 € 8 € E 12 € 8 € Pas de tarifs spéciaux F 8 € 5€ Pas de tarifs spéciaux G 5€ Pas de tarifs réduits Pas de tarifs spéciaux H 45 € Pas de tarifs réduits Pas de tarifs spéciaux I 7€ Pas de tarifs réduits Pas de tarifs spéciaux J 38 € Pas de tarifs réduits 25 € K 20€ Pas de tarifs réduits 12€ L Spectacles Catégories A | A partir de 3 spectacles : tarifs Abonnement -B-C-D-E-F-M réduits pour tous les nominatif spectacles de la saison, y compris les 3 premiers
spectacles ]
M 40€ 30€ _ Pas de tarifs spéciaux
* Sur justificatifs, Le tarif réduit concerne les chômeurs, étudiants, bénéficiaires du RSA, enfants
de moins de 18 ans, les groupes de plus de 10 personnes, personne titulaire de la carte d'invalidité à 80%, personnes retraitées de plus de 65 ans, les titulaires du Pass Sénior de la ville du Haillan, carte Musique en Live, Comités d'Entreprises et membres de I'association du personnel de la ville du Haillan.
** Applicables lorsque le remplissage de la salle n’est pas satisfaisant et / ou afin de favoriser l’accès à la culture des publics relevant des actions de médiation culturelle
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
DECIDE
Article 1 : DE VALIDER les tarifs tels que ci-dessus présentés,
Article 2 : D’APPLIQUER lesdits tarifs, dans le cas des situations précitées.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site wmww.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 3 : D’IMPUTER les recettes correspondant sur le budget annexe de la Régie des manifestations à caractère culturel, à compter du 1er septembre 2023 et sur les budgets suivants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
; —
|PAndrea KISS. »
Le secrétaire de séance,
*K C—
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à 'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_66-DE
Accusé certifié exécutoire
T\
Le Haillan
Mairie du Haillan
Départe ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_66
ADHESION A LA MISSION COMPLEMENTAIRE D’ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE PAR VOIE CONVENTIONNELLE - AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le service retraites du Centre de Gestion de la Gironde assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers, de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, …) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci et pour les collectivités qui lui sont affiliées.
Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite et impliquent une technicité et un temps ressources nécessaire pour pouvoir accompagner au mieux les agents de la collectivité. De plus, dès la promulgation des décrets d'application de la réforme des retraites en cours, le service des ressources humaines devra faire face à une affluence de demande de simulation des agents qui voudront connaître les impacts de cette réforme sur leurs retraites futures.
Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider notre collectivité en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep's de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR). La collectivité doit remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à I'établissement de l’accompagnement personnalisé “retraites”. Les Missions proposées dans le cadre de l’adhésion au service retraite proposé par le CDG sont les suivantes :
Missions obligatoires du CDG |Missions supplémentaires avec l’adhésion proposée Fiabilisation des comptes par la CDG
La collectivité traite et envoie les [Délégation de gestion Pep’s et APR dossiers au Centre de Gestion
avant transmission à la CNRACL
Contréle Qualification Compte |Délégation de gestion‘ Contrôle Mise à jour des Individuel Retraite (QCIR) Pep’s (droits d'accès à la comptes individuels retraites plateforme Pep’s
idélégués au Centre de
[Gestion)
Contrôle Liquidation avec QCIR Contrôle Liquidation sans QCIR (normale, invalidité, réversion) (normale, invalidité, réversion)
Correction anomalie N4DS Correction anomalie N4DS simple (exp : affiliation non complexe (exp : assistance à la saisie) saisine d’une déclaration individuelle annule et remplace)
Contrôle Validation de périodes Contrôle Simulation de calcul de non titulaire
Contrôle Rétablissement au Correction — anomalie DSN régime général et à l'IRCANTEC, (information générale Régularisation de services uniquement)
Contrôle Demande d'avis [Accompagnement APR
préalable personnalisé retraites Simulation de calcul (APR)
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative
complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et
forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d'agents CNRACL. Pour notre collectivité, cette participation annuelle s’éléve à 3 980.00 €.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 23, 24 et 25.
VU la délibération n°DE-00031-2021 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Gironde du 23 juin 2021 définissant son domaine d'intervention dans la mission complémentaire d’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite,
CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Technique en date du 9 juin 2023 ;
DECIDE
Article 1 : DE DÉCIDER d’adhérer à la mission complémentaire d’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Gironde à compter du 1er juillet 2023.
Article 2 : DE DECIDER de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde, la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multicompte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’Accompagnement Personnalisé Retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite.
Article 3 : D'AUTORISER Madame La Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion.
Article 4 : DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’exercice en cours et suivants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
— (Le 28 juin 2023, N
‘La Maire, R Le secrétaire de séancs
_
g <. Christian TROUILLOUD. "GIROY
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
*
Ay
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par Iapplication télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adress ur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_67-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
CT \|
Le Haillan
Mairie du Haillan Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_67
ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE - AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoit
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
tentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérec s accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Dans le cadre de la cause de l’égalité entre les femmes et les hommes, la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a intégré un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans le statut général des fonctionnaires.
Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 en précise les modalités de mise en œuvre. La Collectivité a l’obligation de mettre en place ce dispositif de recueil des Actes de Violence, Discrimination, Harcèlement et Agissements Sexistes. Le dispositif de signalement est articulé autour de trois procédures :
» Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou
témoins de tels actes ou agissements ;
« Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ; « Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.
Le Centre de Gestion de la Gironde (CDG 33) propose par le biais d’'une convention, de gérer ce dispositif. Plus précisément, la mission présentée permet ainsi pour les collectivités signataires d’avoir accès à :
= Une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat
- Une d'expertise ;
« Un accompagnement individualisé et personnalisé ; dans le respect de la réglementation RGPD.
La mise en place de ce dispositif est complexe, le service des Ressources Humaines ne dispose pas des ressources nécessaires, afin de répondre à l'obligation réglementaire. Il est proposé d’adhérer au service proposé par le CDG 33. Cela représentera un coût annuel pour la Collectivité de 500.00 € HT.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles L135-6 et L.452-43,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique,
VU la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction Publique ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et
de Conditions de Travail (FSSCT) en date du 28 avril 2023 ;
La présente délibération peut f:
recours contentieux par cou
s accessible à partir d ww
de recours contentieux pourra être adres
ire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notificatio adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télér ours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
uteur de l'acte DECIDE
Article 1 : DE DÉCIDER d’adhérer à la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Gironde (CDG33), à compter du 1er septembre 2023.
Article 2 : D'AUTORISER Madame La Maire à conclure la convention correspondante avec
le Centre de Gestion de la Gironde.
Article 3 : DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront imputées sur le
budget de l’exercice en cours et suivants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
- oLa Maire, ‘Le secrétaire de séance, |
N 2 P e - Gn ——
“SlAndrea KISS. Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.tel rs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_68-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
“
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_68
ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS HANDICAPÉS DE MOINS DE 20 ANS (APEH) AU BENEFICE DES AGENTS MUNICIPAUX - AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai ce 2 mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du si
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
La Collectivité souhaite continuer à développer la politique engagée autour du handicap en mettant en place l’Allocation aux Parents d’Enfants Handicapés (APEH) de moins de 20 ans. De plus, l'offre de soins devient de plus en plus coûteuse sans être bien compensée. Ces familles doivent souvent faire face à des dépassements d’honoraires et/ou à des soins non remboursés telle que le psychomotricien, l’ergothérapeute, le psychologue...
L'APEH s'adresse aux agents fonctionnaires et contractuels ayant un enfant de moins de 20 ans dont le taux d'incapacité est de 50 % ou plus et qui perçoivent l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Les conditions de versement de l’Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH) :
- Cette prestation d’action sociale étant facultative, l'agent s’engage à en faire la demande auprès de la collectivité, par courrier simple ;
- Le versement par l'employeur de la prestation APEH est subordonné au paiement des mensualités de l’Allocation d’Education d’un Enfant Handicapé (AEEH) ; - Le nombre de mensualités versées au titre de la prestation est donc égal au nombre de mensualités versées au titre de l'Allocation d'Éducation de I'Enfant Handicapé. La perte de l’AEEH entraîne la perte de l’allocation facultative ;
- Lallocation aux parents d’enfants handicapés n’est pas cumulable avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) prévue par la loi 2005-102 du 11 février 2005 ; - L’APEH ne peut pas être attribuée lorsque l’enfant est placé en internat permanent (y compris les week-ends et les congés scolaires) dans un établissement spécialisé avec une prise en charge intégrale (soins, frais de scolarité, frais d'internat) par I'Etat, l’assurance maladie ou l’aide sociale ;
- Une notification de la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
(MDPH) devra être fournie.
Le montant mensuel de l’Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH) est versé mensuellement. Il est fixé chaque année par une circulaire interministérielle relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune. Le montant 2023 est de 167.54 € par mois, soit 2 010.48 € par an.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU la loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la Fonction Publique Territoriale définit l’action sociale comme visant à « améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de I'enfance et des loisirs, ainsi qu'à faire face à des situations difficiles »,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 qui par ses articles 70 et 71 indique que dans le respect du principe de libre administration, chaque collectivité, établissement public décide le principe, le montant et les modalités de cette action sociale,
VU le décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH),
La présente délibération peut fai slai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux pe al Administratif de Bordeaux ou par l’application télérec citoyens accessible à se même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux p ä "auteur de l’acte VU la circulaire annuelle recensant et revalorisant le taux des prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune attribuées aux agents de I'Etat,
CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Technique en date du 9 juin 2023 ;
DECIDE
Article 1 : DE DÉCIDER la création de l’Allocation aux Parents d’Enfants Handicapés de moins de 20 ans (APEH) à compter du 1er juillet 2023. Les bénéficiaires de l’APEH sont les agents titulaires, stagiaires de la Fonction Publique, contractuels, mis à disposition, en détachement dont le ou les enfants, âgés de moins de 20 ans, compte tenu de leur taux d’incapacité (au moins égal à 50%).
Elle ne peut en aucun cas être versée aux deux parents.
Article 2 : DE PRECISER que cette prestation d’action sociale étant facultative, l’agent s’engage à en faire la demande auprès de son employeur par courrier simple. La perte de l’APEH entraîne la perte de l’allocation facultative.
Article 3 : DE PRECISER que le montant de l’allocation est mensuel et conforme à celui de la circulaire de l’État recensant les taux applicables des prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune attribuées aux agents de l’Etat qui est revalorisé chaque année. Le montant pour l’année 2023 est de 167.54 € par mois, soit 2 010.48 € par an.
Article 4 : DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’exercice en cours et suivants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
- La/Maire, Le secrétaire de séance, ;
v é / A
Andrea KISS. ““G/Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_69-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
ct
Le Haillan
Mairie du Haillan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_69
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) - CONVENTION DE MISE EN COMMUN DE MOYENS AVEC LES VILLES DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES ET DU TAILLAN-MEDOC — AUTORISATION
Rapporteur : Laurent DUPUY-BARTHERE
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il permet d’ assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. À 'heure des regroupements communaux et intercommunaux, la survenance d’une crise doit être l’occasion d'afficher sa solidarité entre élus, notamment par la mutualisation des moyens.
La planification et la gestion des urgences et des situations de crise peuvent constituer un des objectifs de coopération et de coordination entre les Communes. A travers les moyens techniques et fonctionnels, les bases de données dont elles disposent, la mise en commun de leurs moyens peut représenter une aide considérable aux Communes dans la gestion de leurs crises. Ces besoins particuliers peuvent concerner du matériel de travaux peu ou rarement utilisé (pelleteuse, engin de levage, ...), des zones de repli ou d’hébergement d’'urgence.
Dans ce cadre-là, il en résulte qu’une convention de mise en commun de moyens est proposée avec les Communes de SAINT-MEDARD-EN-JALLES ET DU TAILLAN-MEDOC afin de mutualiser les annuaires de crise, le matériel (logistique, roulant avec chauffeur) et les locaux pouvant servir d’accueil aux sinistrés, dont dispose chacune de ces Communes, dans le souci de répondre rapidement et efficacement à une situation de crise. L'objectif premier étant de coordonner nos moyens et nos efforts en faveur des populations et des biens.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police administrative du Maire ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité civile ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, article 11 et notamment son article L.731-3 ;
CONSIDERANT que la Commune du Haillan souhaite la mise en commun de moyens techniques plus conséquents afin de se préparer au mieux et répondre ainsi efficacement à une situation de crise ;
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer ladite convention et les éventuels avenants qui s’y rattacheront.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le -28’]um 2023,
LaMaire, - |~ f =/ Le secrétaire de séance, (P Arÿdrea Kiss. - SNt A __ Christian TROUILLOUD.
Cenmgexécutolre par Madame La Maire compte (er\u = E -de sa réception en Préfecture : !(,/R«
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site urs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra êtr sur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_70-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_70
REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION
Rapporteur : Benoit VERGNE
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoit
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel
REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU,
Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé
BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www,
de recours contentieux pourra être adres: uteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Il est rappelé que la Ville porte le projet de réhabilitation et d’extension de la mairie. L'opération est estimée à 9 millions d’euros TTC dont environ 7 millions d’euros TTC de travaux. La phase PRO du projet est validée, actuellement le dossier de consultation des entreprises est en cours de préparation avec 18 lots de travaux.
Afin de délivrer le Permis de construire du projet, il est nécessaire d’autoriser Madame La Maire à le déposer. En effet, dans le cadre de la délibération du Conseil municipal du 10 juin 2020, il a été consenti délégation à Madame La Maire afin de « 25°) procéder, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux inférieur ou égal à 5 000 000.00 € HT ».
Au vu de l’estimation actualisée en phase PRO du projet, il est nécessaire d'autoriser spécifiquement Madame La Maire à déposer le Permis de construire pour ce projet de réhabilitation-extension de la mairie.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21,
VU la délibération n°D2023_04_32 du 5 avril 2023 relative à la révision de l'AP/CP du projet de réhabilitation/extension de la mairie,
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser spécifiquement Madame La Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les projets estimés à plus de 5 000 000.00 € HT,
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire, pour le compte du Conseil Municipal, à déposer le Permis de construire du projet de réhabilitation/extension de la mairie.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-CONTRE : 3 Erika VASQUEZ
Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan)
-ABSTENTIONS : 3 Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme, < DU/
Le 28 juin 2023, PS u
La Malie, { à S '/Le secrétaire de séance, =l A ‘ - = A
xÉ xŸ .
AndreaKISS. - - S E Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_71-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_71
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AUTORISATION
Rapporteur : Anne GOURVENNEC
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Conformément aux directives de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CAF), la Convention d'Objectifs et de Financement pour le Relais Petite Enfance (RPE) est à renouveler pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026. Par ailleurs, la convention d’objectifs permet de maintenir le RPE dans la Convention Territoriale Globale (CTG) en cours pour la période 2022-2026.
Dans le cadre de la commission d'action sociale en date du 29 septembre 2022, la CAF a validé le projet de fonctionnement du RPE ainsi que l’augmentation de son temps d'animation correspondant désormais à 1 Équivalent Temps Plein.
Le RPE est installé dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance Myriam David. Son animatrice, désormais à 100%, a également en charge I'animation de 'Observatoire Petite Enfance pour la Ville du Haillan. Ses missions principales :
— Informer les candidats à l’agrément d'assistant maternel ;
- Offrir aux assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d'enfants à
domicile, un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l'accueil du jeune enfant prévus par la charte nationale ;
- Organiser des temps d'éveil et de socialisation pour les enfants accueillis chez les assistants maternels ;
- Suivre les disponibilités chez les assistantes maternelles du territoire ;
- Informer les parents sur le mode d’accueil chez les assistants maternels et leurs éventuelles disponibilités ;
- Accompagner parents et assistants maternels dans la relation employé/employeur ; - Faciliter l'accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d'enfants à domicile, et les informer sur leurs possibilités d'évolution professionnelle ;
- Animer l’observatoire petite enfance.
Par ailleurs, le Département de la Gironde propose une subvention de fonctionnement pour les
RPE plafonnée à 3 811.00 € par an pour un poste à temps plein, montant auquel s’applique un coefficient de solidarité.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
VU la délibération n°248/17 relative à la signature du contrat de projet 2018-2021 du Relais d'Assistantes Maternelles ;
VU la délibération n°2022-16 du 29 juin 2022 relative à la signature de I'avenant au contrat de projet 2018-2021 du Relais d'Assistantes Maternelles ;
VU l'ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021, relative aux services aux familles et notamment à son article 2 ;
VU le Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant ;
et, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un ibunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai l'auteur de l'acte
La présente délibération peut fe
recours contentieux par courrier adre
citoyens accessible à partir du sits
de recours contentieux pourra être adr DECIDE
Article 1 : D'AUTORISER Madame La Maire à signer la nouvelle convention d’objectifs et de financement annexée à la présente délibération.
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental de la Gironde.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
» cLaMaire, & 7 Le secrétaire de sé
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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être ad l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_72-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
«il
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_72
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU RESEAU MANACOM POUR L’ANNEE 2023 - AUTORISATION
Rapporteur : Giilen SAFAK-BUDAK
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid
DAUTRY a Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
Le Rapporteur expose :
Pour dynamiser son secteur économie/commerces, la Ville du Haillan a souhaité, en 2015,
recruter un(e) chargé(e) de mission économie, emploi, commerce, en charge notamment de
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier ad au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte l'animation économique et commerciale sur son territoire et du soutien à la création et/ou à l'implantation d'entreprises et de commerces.
Dans le cadre de ces missions, cet agent participe au réseau MANACOM animé par la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux-Gironde (CCIBG). Celui-ci a pour mission d'aider les managers de commerce dans la professionnalisation de leur métier pour renforcer la dynamique commerciale et l'attractivité des centres-villes. Véritable espace de réflexion et d’échanges, il propose des services et rendez-vous réguliers à destination des managers du commerce et des collectivités, tels que :
- La participation au programme de professionnalisation collectif (rencontres, séminaires d'expertise...) ;
- L’accès à l’outil de veille, de partage de documents et au réseau d’experts ; - La mise en valeur des actions du manager, de la collectivité (site web, info-lettre, publications...).
La Ville du Haillan participe a ce réseau depuis de nombreuses années via Bordeaux Métropole et, depuis une remise à plat des conditions d'adhésion intervenue en 2022, les Communes de la Métropole adhèrent désormais en leur nom propre au réseau.
Pour l’année 2023, compte tenu de la population de la Commune et du partenariat du réseau MANACOM de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux-Gironde (CCIBG) avec Bordeaux Métropole, le montant de l’adhésion pour la Ville du Haillan est fixé à 300.00 € hors taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 256-B du Code Général des Impôts).
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il est de l’intérêt de la Commune du Haillan de poursuivre sa participation au réseau MANACOM pour l'année 2023 ;
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER la Commune du Haillan à adhérer au réseau des managers de commerce MANACOM animé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux- Gironde (CCIBG) pour l’année 2023.
Article 2 : D’IMPUTER la dépense au compte 62 81 du budget de l’exercice en cours.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 30
-ABSTENTIONS : 3 Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pôur extrait certifié conforme, C4
Le 28 juin 2023, =/ ;,@' ää Maire, !" t Le secretau’e de seance, ‘ W
ndrea KISS. () Christian TRDUILLOUD / e eñlfle exécutoire par Madame La Wre compte tenu : ’G/u- 3 -de sà réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_73-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_73
CENTRE SOCIO-CULTUREL « LA SOURCE » - MEMBRES DU CONSEIL DE PARTICIPATION ET D’INITIATIVES (CPI) - DESIGNATION
Rapporteur : Monique DARDAUD
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid
DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'oi
recours contentieux par courrier adr
citoyens accessible à partir du site wv
de recours contentieux pourra être adres
t, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
erecoursfr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
uteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Conformément aux statuts du Centre Socio-Culturel « La Source », modifiés par délibération
n°D2023_04_38 en date du 5 avril 2023, les membres du Conseil de Participation et d'Initiatives (CPI) sont composés de 14 membres permanents et 6 membres invités et représentés comme suit :
- 8 représentants fixes des habitants ;
« 5 membres habitants invités ;
* 3 représentants d'associations ;
« 1 personne qualifiée nommée par Le Maire ;
* 1 personne désignée par le CA ;
- Le Président ou son représentant ;
« Un agent du Centre, principalement La Directrice ou les agents du Centre Social en fonction de projets.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT que le mandat des membres du Conseil de Participation et d’Initiatives (CPI) est de deux ans renouvelables lors de l'Assemblée Générale annuelle,
CONSIDERANT la tenue de l'Assemblée Générale annuelle le 31 mars 2023,
CONSIDERANT la proposition des membres ci-dessous par l’assemblée des adhérents,
DECIDE
Article unique : DE DESIGNER les membres suivants comme suit :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adresse au Tr bunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du .fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adrc< à l'auteur de l'acte Collège o Prénonr'b V Nom T
Pierre MASVEYRAUD
Caroline GILLET
Sandrine GOMESSE
habitante-es/ adhérents-es | Daniele DROZDZ (8 permanents)
Delphine LÉVÈQUE
Jalita GNAOUI
Daniéla DE FERRAN
| Monique VAVY
habitante-es/ adhérents-es | Güen SAFAK
(5 places invitées)
| Caraïne TIQUET
CNL Jean BLANC
| collége associations Monique DELAUX / J-Alain | B i) Jardins Cuisiniers BOUYSSOU
Caroline FABRE- Norbert
| Cie FABRE-SENOU SENOU
1Pors. Qualifiée Georges OFFE
[
1P'rs Désignée en CA Régis LAINEAU
Président Patrick JULIENNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 30
-ABSTENTIONS : 3 Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
La Maire, “ - Le secrétaire de s(îance L5 g \ AN A \Ÿ ; : k . \ ¢ ot 1 12
xÉ S M - ; _ — Es — \ e e 0n “ Andfea KISS. Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours cours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai l’auteur de l'acte de recours contentieux pourra être adress Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20230628-D2023_06_74-DE |
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Réception par le préfet - 30/06/2023
<«
Le Haillan
Mairie du Haillan
t de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_74
CENTRE SOCIO-CULTUREL « LA SOURCE » - MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION — DESIGNATION
Rapporteur : Patrick JULIENNE
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.tel urs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adre uteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Conformément aux statuts du Centre Socio-Culturel « La Source », modifiés par délibération n°D2023_04_38 en date du 5 avril 2023, il est nécessaire de délibérer sur la désignation des membres de son Conseil d’Administration.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT que le Conseil d’Administration du Centre Socio-Culturel « La Source » est composé de 15 membres répartis, comme suit, en 4 collèges :
» Huit conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal par délibération n°2023_04_39 en date du 5 avril 2023 ;
» Trois représentants des habitants désignés lors du Conseil de Participation et d'Initiatives en séance du 3 mai 2023 ;
* Trois représentants d’associations désignés lors du Conseil de Participation et d'Initiatives en séance du 3 mai 2023 ;
« Une personne qualifiée, désignée par le Conseil Municipal sur proposition du Maire.
DECIDE
Article unique : DE DESIGNER les membres suivants :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecoursfr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte collèges CONSEIL ADMNISTRATION
MASVEYRAUD Pierre
| Habitants élus par le CPI GILLET Caroline
‘ TIQUET Caroline
| personne qualifiée désignée en CM OFFE Georges
FABRE Éric
‘ MAILLET Marie- Pierre
JULIENNE Patrick
PROKOFIEFF Hélène
ROUZÉ Philippe
LAINEAU Régis
BOUCHER Stéphane
| VENTRE Eric
| ps Monique DÉLAUX 7 J-AI ASSOCIATIONS élus en CPI R BOUVSSOU Al
|Cie FABRE-SENOU Caroline FABRE- Norbert SENOU
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 30
-ABSTENTIONS : 3 Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
se _ * _ a L
Andrea KISS. %, Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Mairie du Haillan Départe t de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_75
COMMISSION DE VIOGRAPHIE - DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU HAILLAN
Rapporteur : Béatrice GUELIN-LEBLANC
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notifica
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Les membres de la commission viographie se réunissent deux à trois fois par an. Cette commission, composée de quatre élues et élus de la majorité municipale, d’un élu de l’opposition et de binômes fille/gargon issus du Conseil Municipal des Enfants, du Ranch et du Centre socio-culturel « La Source », a pour objet de proposer des noms pour des espaces publics ou des bâtiments municipaux non nommés jusque-là sur le territoire de la Ville. Dans l'objectif de lutter contre l'invisibilisation des femmes dans I'espace public, la commission proposera uniquement des noms de femmes jusqu'à ce que la parité dans l’espace public communal soit atteinte.
Lorsque des propositions de noms doivent être faites pour des bâtiments, la commission sollicite les usagers pour intégrer leurs propositions.
Les personnes proposées devront impérativement être décédées depuis 3 ans au moins. Elles devront être peu connues, voire méconnues et idéalement avoir peu d'espaces ou bâtiments publics à leur nom en France. Elles pourront s'étre illustrées dans différents domaines tels que les arts sous toutes leurs formes, le sport, la politique, les sciences, la solidarité etc. Elles ne devront pas avoir incité à la haine raciale ni avoir eu de comportement ou tenu des propos préjudiciables.
A l’issue de chaque réunion, la commission doit proposer pour chaque site à nommer une liste de 3 noms minimum et 6 maximum qui sont ensuite soumis au vote de la population. La population choisit parmi une des 3 à 6 propositions via un vote électronique sur le site internet de la ville et la page Facebook de la ville ouverte pendant une durée d’une semaine. Une urne est également disponible la semaine du vote à l'accueil de la mairie pour celles et ceux qui ne peuvent voter numériquement.
L'ordre du jour de la commission viographie du 28 avril 2023 portait sur la dénomination des trois ronds-points de 'avenue de Magudas. A l'issue de sa réunion, la commission viographie a retenu 5 noms de femmes pour chaque rond-point qui ont été soumis au vote de la population du 22 au 29 mai 2023.168 personnes ont participé au vote numérique. Aucun vote papier n’a été enregistré.
La commission viographie préconise également que les trois ronds-points de la rue de Venteille soient définitivement baptisés du nom des villes jumelles dont ils portent les attributs.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU la délibération n°22/22 en date du 13 avril 2022 portant sur la création, la composition et le fonctionnement de la commission viographie ;
VU les résultats du vote organisé par la Ville du Haillan du 22 au 29 mai 2023 relatif au choix des noms pour ces ronds-points ci-annexé à la présente délibération ;
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir ¢ ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourr DECIDE
Article 1 : DE DENOMMER le rond-point, situé au Cinq Chemins, rond-point « Jacqueline AURIOL ».
Article 2 : DE DENOMMER le rond-point, situé au croisement de l’avenue de Magudas et de la rue Caroline Aigle, rond-point « Madeleine PELLETIER ».
Article 3 : DE DENOMMER le rond-point, situé au croisement de l’avenue de Magudas et de la rue de la Morandière, rond-point « Hedy LAMARR ».
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
-ABSTENTION :1 Régis LAINEAU
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023,
. La Maire, Le secrétaire de séance,
Christian 'I:ROUILLOUD.
“GIRC
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_76-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_76
MANIFESTATION « OPPORTUNITES DU TERRITOIRE » - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES — AUTORISATION
Rapporteur : Régis LAINEAU
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours ntentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adi auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Devant le constat partagé avec les partenaires de 'emploi sur les difficultés à mobiliser les candidats potentiels dans les forums de I'emploi classiques, les quatre Communes de Saint- Médard-en-Jalles, de Saint-Aubin de Médoc, du Taillan-Médoc et du Haillan ont souhaité, en 2022, unir leurs efforts et ressources pour soutenir, avec ces partenaires locaux, le développement économique local et créer un nouvel évènement pour mettre en avant les entreprises de leur territoire et faciliter la mise en relation avec de potentiels candidats : « Opportunités du territoire ».
La première édition, en septembre 2022, a été couronnée de succès et il a été souhaité renouveler I'événement cette année, le mardi 26 septembre 2023 avec une douzaine d’entreprises participantes venant mettre en avant leurs valeurs et leurs politiques en matière de ressources humaines. Il a été convenu, par les partenaires, une organisation centralisée par la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, ville accueillant la manifestation, et une participation aux frais comprenant la rétribution de l’animateur de l'évènement, les frais techniques liés à l'évènement (sonorisation, équipe technique) et le cocktail déjeunatoire. Les éléments sont présentés dans le budget annexé au projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération.
La contribution de la Commune du Haillan a ainsi été fixée à 625.00 € TTC et sera versée à la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, qui avance les dépenses et conventionne avec chacune des parties prenantes au financement de la manifestation.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
DECIDE
Article 1 : D'AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de partenariat avec la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles, telle que présentée en annexe.
Article 2 : D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget de l’exercice en cours
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023, A
I';g Maire, _Le secrétaire de séance, J ; M \ =/ p
‘ . 45 N * (7
> 2 — P —— ‘Añdrea KISS. ‘Christian TROUILLOUD.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours cours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-218302003-20230628-D2023_06_77-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_77
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ECOLES ET DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) — ACTUALISATION
Rapporteur : Cécile MEVEL
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît
VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’'un recours contentieux par courrier adr au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan propose et organise un service de restauration à destination des enfants
scolarisés dans les cinq établissements scolaires publics, aux enfants inscrits aux Centres de
loisirs (mercredi et vacances scolaires), ainsi qu'à d’autres usagers (enseignants, personnel municipal, autres intervenants extérieurs).
Dans le cadre de son Projet EDucatif de Territoire (PEDT) et de son Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, la Ville s'engage dans la mise en place d’une restauration de qualité, saine et équilibrée afin de permettre aux enfants de se restaurer au quotidien, dans un apprentissage du goût et dans une atmosphère favorisant le bien-être individuel et collectif. Les repas sont fournis en liaison froide par l’intermédiaire de la Société Ansamble, prestataire choisie par la Collectivité aux termes d’une procédure de consultation soumise aux règles du Code de la Commande Publique.
Ce sont les agents de restauration, les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) et les animateurs périscolaires qui encadrent et accompagnement les enfants dans leur pause méridienne. Le service de restauration scolaire est soumis à une réservation obligatoire par les familles, ceci afin d’anticiper au mieux les denrées alimentaires en fonction des effectifs d’enfants et d’adultes prévus. Le présent règlement vise à préciser les conditions de réservation, d’annulation et d'organisation de ce service pour les familles :
- Inscription à la restauration automatique de toutes familles en début d'année scolaire, puis possibilité de se retirer de la restauration par formulaire à la rentrée ou par mail (Espace familles) ;
- Réservation à J - 8 pour les familles qui veulent bénéficier du service plus ponctuellement ; - Annulation à J - 8 sauf motif médical de l’enfant ou absence de l’enseignant ; - Choix de 2 régimes alimentaires par cycle : classique ou alternatif.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Projet EDucatif de Territoire (PEDT) de la Ville du Haillan délibéré en 2022 ;
VU la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi EGalim » du 30 octobre 2018 ;
CONSIDERANT le règlement de restauration collective en vigueur à actualiser ;
DECIDE
Article unique : D’APPROUVER le nouveau règlement de restauration scolaire.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité. -
(5l & “
Fait et délibéré au Haillan, pour extrait certifié conformeg,r/ ( =
5/ Le 28 juin 2023, f (, La Maire, ‘ Le secrétaire de séance,
#" Andrea KISS. — Christian: TROUILLOUD. « _ Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
i-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
&
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20230628-D2023_06_78-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 30/06/2023
T\ |
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°D2023_06_78
CHARTE DU CONSEIL AGRICOLE ET ALIMENTAIRE DE BORDEAUX METROPOLE - ADHESION
Rapporteur : Cécile MEVEL
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi 28 juin à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 22 juin 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, , Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs Carole GUERE à Eric FABRE, Gülen SAFAK-BUDAK à Patrick
JULIENNE, Philippe ROUZE à Martine GALES, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TROUILLOUD
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Benoit VERGNE
Le Rapporteur expose :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Contexte communal
Territoire de tradition agricole et maraichère, la Commune du Haillan compte 5 exploitations agricoles représentant presque 10% de sa surface totale. Située entre ville et campagne, elle a su se développer en préservant un équilibre entre un tiers d’urbanisation, un tiers d'activité économique et un tiers d’espaces naturels et agricoles.
L’obtention du label international Cittaslow en juin 2022 est venu reconnaître les aménités de cette « Ville où il fait bon vivre ». La certification a notamment récompensé les différents projets portés en faveur d’une agriculture dynamique et respectueuse de I'environnement ainsi que d’une alimentation de qualité accessible à tous, tels que :
- Le Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PEANP) et son projet d’extension pour sanctuariser les terres agricoles ; - L’Appel à Manifestation d’intérêt piloté par Bordeaux Métropole qui a permis l'installation d'un nouveau maraîcher bio au Haillan ;
- La dynamique d’amélioration continue de la qualité de son service de restauration collective, avec des objectifs d’'augmentation annuelle de la part des aliments bio, locaux et de qualité (labels), grâce à notre partenariat avec INTERBIO Nouvelle-Aquitaine (Association interprofessionnelle bio régionale).
- Le projet de lutte contre le gaspillage alimentaire issu de la restauration collective et l'installation d'un « Frigo zéro gaspi », en lien avec le Centre Ressource d'Ecologie Pédagogique de Nouvelle-Aquitaine (CREPAQ).
- Le partenariat avec l’association « La Mauvaise herbe », pour la plantation de différentes espaces de jardinage et de mini-potagers urbains ouverts à tous sur le modèle des Incroyables comestibles.
La stratégie métropolitaine et sa gouvernance
En adoptant sa Stratégie de Résilience Agricole et Alimentaire (SRAA) en 2022, Bordeaux
Métropole a souhaité s'engager dans la transition du territoire vers 'émergence d’un système alimentaire territorial durable. Bordeaux Métropole a pour objectif de porter un projet collectif, permettant aux acteurs investis dans les sujets agricoles et alimentaires d’orienter la mise en œuvre de la politique agricole et alimentaire métropolitaine. Pour atteindre cet objectif, le Conseil Consultatif de Gouvernance Alimentaire Durable de Bordeaux Métropole (CCGAD), instauré en 2017 a fait évoluer son organisation avec I'adoption de la SRAA et changé de nom, pour devenir le Conseil Agricole et Alimentaire de Bordeaux Métropole. Son rôle est de :
- Fédérer les acteurs et les actrices et animer les coopérations ;
- Sensibiliser, valoriser, porter à connaissance ;
- Soutenir les initiatives locales et les expérimentations ;
- Suivre et évaluer les performances du territoire ;
- Prendre part au processus des politiques publiques.
Le Conseil est composé de différents collèges d'acteurs : acteurs publics, acteurs de la production, de la transformation, etc. Les communes ont la possibilité de participer à cette instance de gouvernance métropolitaine en y adhérant via la signature de sa Charte (annexe 1).
La Charte d’adhésion
La charte définit les priorités du Conseil Agricole et Alimentaire en vue de développer un système alimentaire favorable à la santé des humains et de l’environnement. Son action au service du territoire s’appuie sur les grands principes suivants :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www ours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte - L’habitabilité du territoire
- La santé, 'autonomie alimentaire et la coopération
- La pérennité de l’agriculture et des filières agro-alimentaires.
Les membres du Conseil Agricole et Alimentaire s’engagent à :
- A inscrire nos contributions dans un esprit de coopération et de compréhension mutuelle ;
- À respecter les valeurs qui fondent le Conseil Agricole et Alimentaire ; - À partager les informations pertinentes pour renforcer l’action du Conseil Agricole et Alimentaire dans l'accompagnement de la transiton de la métropole bordelaise vers I'émergence d’un système alimentaire territorial durable;
- À ne pas favoriser nos intérêts propres par rapport à ceux de l’instance et à aider la Métropole
à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés dans le cadre de sa stratégie de résilience agricole et alimentaire.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9;
VU la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « Loi EGAlim 2 » du 18 octobre 2021 ;
VU la délibération métropolitaine pour I'adoption de la Stratégie de Résilience Agricole et Alimentaire du 24 novembre 2022 ;
VU la délibération n°2022-52 en date du 29 juin 2022 pour la convention de partenariat avec l'association « La Mauvaise herbe » ;
VU la délibération n°36/21 en date du 14 avril 2021 pour la signature de la charte d'engagement vers une alimentation bio, locale et de qualité avec I'Association INTERBIO ;
CONSIDERANT l'engagement de la Ville en faveur d’une agriculture et d’une alimentation de qualité et respectueuse de la santé et de l’environnement ;
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER les termes de la charte annexée à la présente délibération.
Article 2 : D’AUTORISER Madame la Maire à signer la charte et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
_<‘ “ Fait et délibéré au Haillan, pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2023, =/ y
La Maire, / Le secrétaire de séance, e
o~ Andrea KISS. L. Christian TROUILLOUD /
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu : se — “de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site ww r. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être a de l'acte