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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 1er juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 1er juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Consommateurs,
26/20 | ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN -
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N°26/20 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Madame le Maire
VOTE : UNANIMITE
L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur du conseil municipal du Haïllan est présenté en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal de la ville du Haillan ci-annexé
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
D Andréa KIS MAIRIE DU HAILLAN
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Cabinet du Maire
REGLEMENT INTERIEUR ET DE
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
MUNICIPAL
PREAMBULE
Le Code Général des Collectivités Territoriales (C G.C.T.) a fixé le statut et le rôle des
Conseillers Municipaux Il est utile de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l’Assemblée Municipale dans le cadre légal et réglementaire du C.G.C.T. et la jurisprudence en cette matière.
Le présent règlement se veut être la charte de bon fonctionnement du Conseil Municipal pour la mandature 2020/2026.
REUNIONS
Article 1 : Le Conseil Municipal se réunit une fois par trimestre obligatoirement, mais le Maire (ou l’Adjoint le remplaçant en cas d’empêchement) peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile.
Article 2 : Sauf nécessité impérieuse, le Conseil Municipal se réunit à la Marie aux jours et heures fixés par le Maire.
CONVOCATIONS
Article 3 : Toute convocation du Conseil Municipal est faite par le Maire (ou l’élu le remplaçant en cas d’empêchement). Elle doit contenir l’indication du jour, de l’heure et du lieu de réunion, et doit être soit affichée en Mairie, soit publiée par voie de presse. Le Marre est également tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal.
La convocation mentionne, conformément à la loi, l’ordre du jour de la réunion, qui est fixé par le Maire.
Un rapport de présentation explicatif sur chaque affaire soumise à délibération est adressé avec la convocation aux membres du Conseil
Cabinet du Maire 25/06/2020 2
Chaque convocation est adressée par écrit ou par la voie électronique à chaque Conseiller Municipal, cinq jours francs avant la date de réunion. Toutefois, en cas d’urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
DEROULEMENT DES SEANCES
* ORGANISATION INTERIEURE DES DEBATS
Article 4 : Présidence de l’Assemblée
Le Maire préside l’Assemblée, mais peut être remplacé en cas d’absence ou d’empêchement, par le Premier Adjoint (ou par un Adjoint dans l’ordre du tableau en cas d’absence ou d’empêchement du Premier Adjoint).
Toutefois, dans les réumons où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit le Président de séance. En ce cas, le Maire peut assister à la délibération mais doit se retirer au moment où le Conseil Municipal va émettre son vote
Article 5 : Secrétariat
Sur proposition du Marre, le Conseil Municipal nomme au début de chaque séance, un(e)
secrétaire titulaire et un(e) secrétaire suppléant(e) de séance
Toutefois, les secrétaires de séance nommés sont assistés par un fonctionnaire municipal (le Directeur Général des Services de la Mairie ou un autre Agent dûment autorisé). Le Directeur Général des Services (ou l’ Agent dûment désigné le remplaçant) assiste à toutes les réunions du Conseil Municipal (réumons publiques ou à huis-clos sauf vote contraire du Conseil Municipal). Il ne peut participer à une délibération mais peut, sur demande du Maire (ou du Président de séance), apporter des précisions ou informations techniques intéressant l'affaire soumise au Conseil Municipal.
Les secrétaires de séance sont notamment chargés :
— De vérifier la conformité du précédent procès-verbal et des délibérations de la précédente réunion mentionnée au registre.
— De donner au Maire (ou au Président) un avis sur l’opportunité de faire figurer une
intervention sur le procès-verbal de la réunion.
TENUE DES REUNIONS :
Article 6 : Le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer que s1 le quorum est atteint (soit 17 Conseillers Municipaux physiquement présents).
Un Conseiller Municipal qui ne peut assister à une réumion peut adresser un pouvoir écrit, manuscrit, daté et signé de voter en son nom à un collègue de son choix. Ce pouvoir doit être remis au Maire (ou au Président de séance) dès l’ouverture de la réunion.
Il est convenu à ce sujet qu’en cours de réunion, un Conseiller qui quitte la séance peut laisser un pouvoir écrit de voter en son nom à un collègue de son choix.
Article 7 : Tout Conseiller Municipal « intéressé » personnellement à une affaire ne peut pas prendre part m à la délibération, ni au vote de cette affaire. Il peut néanmoins assister à la réunion.
Cabinet du Maire 25/06/2020 Article 8 : Tout Conseiller Municipal doit respecter l’obligation de réserve : dans l'exercice de ses fonctions, 1l peut avoir accès à des documents ou à des renseignements dont certains ne peuvent et ne doivent pas être divulgués.
En cas de violation de cette obligation de secret ou de réserve, il encourt des sanctions pénales.
Article 9 : Durant les réunions, toute attaque ou toute menace à caractère personnel d’un Conseiller Municipal vis à vis de ses collègues ou de tiers désignés sont interdites et peuvent être passibles de sanctions prévues par les lois et règlements. Le procès-verbal et le compte rendu de la réunion ne pourront en aucun cas en faire état
Lorsqu'un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lu être retirée par le mare qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 23.
Article 10 : Chaque Conseiller Municipal et le Conseil Municipal dans son ensemble, ne peuvent émettre des vœux ou proclamations que sur les sujets d’intérêt communal exclusivement
Article 11 : Les suspensions de séance sont de droit, à la demande de chacun des groupes d’expression composant le Conseil. Elles sont accordées par le Maire ou le Président de séance qui en fixe la durée. Dès la fin de la suspension de séance, le Maire, ou le Président de séance, déclare la séance reprise, sous réserve du respect de l’article 6 précité.
Article 12 : Pour le bon déroulement des séances, chaque groupe pourra désigner un porte- parole habilité à s’exprimer au nom de ses collègues et exclusivement sur les sujets d’intérêt local.
La parole est accordée par le Maire ou le Président de séance aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu'après l’avoir obtenue du président même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire ou le Président de séance.
Tout Conseiller Municipal non rapporteur d’une affaire soumise à délibération régulièrement inscrite à l’ordre du jour de la séance, peut disposer d’un droit de parole accordé, sur sa demande, par le Maire ou par le Président de séance.
Il appartient au Maire, ou Président de séance, seul de mettre fin aux débats.
MODALITES DE VOTE
Article 13 : Chaque projet de délibération est soumus au vote du Conseil Municipal par le Maire (ou le Président de séance), seule autorité habilitée.
Article 14 : Les réunions du Conseil Municipal sont publiques, sauf décision contraire prise par le Conseil Municipal, par mains levées et sans débat.
Cabinet du Maire 25/06/2020 4
Le Conseil Municipal peut aussi, sur la demande du Maire ou de trois membres du Conseil Municipal, décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal. Lorsqu'il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer. Les fonctionnaires présents peuvent être autorisés à rester ou au contraire doivent se retirer sur décision dans les mêmes formes du Conseil Municipal.
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 15 : Trois modalités de vote existent :
— Vote à mains levées : s'appliquent toujours si aucun autre vote n’est demandé. Chaque Conseiller fait connaître son vote à main levée
—> Vote au scrutin public (si le quart des membres présents le demande) : chaque Conseiller doit faire connaître publiquement, à l’appel de son nom, s’il vote pour ou contre ou s’il s’abstient.
— Vote au scrutin secret En application de l’article L2121-21 du CGCT, 1l est voté au scrutin secret :
- Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame
- Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation sauf si le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder à ce type de scrutin excepté dans les circonstances ou un texte réglementaire ou législatif prévoit expressément ce mode de scrutin
Préalablement au vote, chaque conseiller est invité à s’exprimer sur l'affaire rapportée en expliquant au cours du débat le sens de son vote de la délibération.
Pour ces trois modalités de vote, les procurations sont admises.
En cas de scrutin secret, le Maire s’opposera à ce qu’un Conseiller Municipal motive son vote après celui-ci, ce qui aurait pour effet de changer le scrutin secret en scrutin public.
La modalité de vote ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire.
Article 16 : Quel que soit le mode de scrutin, le projet de délibération est adopté à la majorité des suffrages exprimés
ELABORATION DES DELIBERATIONS - RAPPORTEURS
Article 17 : Il appartient au Maire de prendre l'initiative de soumettre au Conseil Municipal un projet de délibération et d’établir l’ordre du jour de la séance.
Cabinet du Maire 25/06/2020 Article 18 : Le projet de délibération (rapport de synthèse) est alors soumis à la commission spécialisée. Toutefois, au cas d’affaire urgente ou nécessaire, le Maire peut toujours la soumettre directement à la délibération du Conseil Municipal en séance, si tous les conseillers en sont d’accord.
Article 19 : La demande de mise en discussion d’une proposition entrant dans les attributions du Conseil Municipal doit être adressée au Maire qui apprécie lui-même ou fait apprécier par le Conseil Municipal l’opportunité d'examiner la proposition.
Article 20 : Les documents d’étude sont envoyés aux Conseillers Municipaux avant la séance ou renus le jour même en cas de force majeure.
Article 21 : Le Maire désigne le ou les rapporteurs des affaires soumises à la délibération du Conseil Municipal.
PROCES-VERBAUX :
Article 22 : Les délibérations du Conseil Municipal font l’objet de procès-verbaux. L’opportunité de faire figurer une intervention, dans son intégralité, au procès-verbal de séance est appréciée par le Conseil Municipal sur demande du Maire ou du (ou des) secrétaire(s) de séance.
POLICE DE L’ASSEMBLEE :
Article 23 : Le Maire a seul la police de l’Assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre et le bon déroulement de la séance
Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
COMMISSIONS
Commissions municipales permanentes :
Article 24 : Il est créé au sein du Conseil Municipal deux (2) commissions permanentes composées chacune, d’élus membres répartis à la représentation proportionnelle en application de l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
e Commission n°1 : Qualité de vie, moyens et ressources
e Commission n°2 : Vie de la population, cohésion et vivre ensemble
Le Maire est membre de droit des commissions. Il peut en déléguer la présidence à un ou deux vice-présidents, élus au sem de la commission.
Chaque Conseiller siège obligatoirement dans une commission.
Pour la bonne information des élus, le Maire s’engage à transmettre, sauf cas de force majeure,
le compte-rendu des commissions par écrit ou autre moyen électronique, 48 h avant la séance du Conseil Municipal. Le défaut de transmission des comptes-rendus des commissions n’entache pas d’une irrégularité la séance du Conseil Municipal.
Cabinet du Maire 25/06/2020 6
La liste nominative des Conseillers Municipaux composant les commissions est arrêtée par le vote d’une délibération prise par le Conseil Municipal
Chacune des commissions se réunira préalablement à la tenue des séances du Conseil Municipal sur convocation du Maire ou de son Adjoint délégué, dans les quinze jours précédant la tenue de cette séance et, au plus tard, une semaine avant. Ce calendrier peut être modifié de façon exceptionnelle en raison d’indisponibilité majeure ou de circonstances particuhères sans que cela n’entache d’irrégularité la tenue du conseil municipal.
Les commissions examinent prioritairement les dossiers qui font l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil.
Un planning semestriel confirmant ces dates est mis à la disposition de chaque Conseiller
Municipal pour le prévenir suffisamment tôt du calendrier de ces réunions.
Tout Conseiller Municipal souhaitant changer de commussion doit en formuler la demande
écrite auprès du Marre, le Conseil Municipal décidant la modification dans le respect des équilibres de représentativité
Chaque membre de la commission doit siéger personnellement et ne peut être représenté ou suppléé en cas d’absence
Article 25 : Tous les Adjoints peuvent assister aux commissions.
Article 26 : Les commissions spécialisées n’ont aucun pouvoir de décision. Elles ne formulent que des avis. Seul le Conseil Municipal dispose du pouvoir de décision pour les affaires qui relèvent de sa compétence.
Article 27 : A la demande du Maire, le Directeur Général des Services de la Mairie ou tout
fonctionnaire municipal dûment habilité peuvent participer aux réunions des comnussions pour apporter des précisions ou informations techniques sur les dossiers examinés.
Article 28 : Le secrétariat des commissions est assuré par les fonctionnaires qui assistent à la tenue de ces commissions.
Article 29 : Le Maire ou le Président de séance peut demander à des personnes qualifiées, extérieures au Conseil Municipal, de présenter à une commussion une communication technique ou un avis Il peut également demander à un membre habituel d’une commission de participer à une autre commission si un sujet particuher le nécessite.
Article 30 . Tout membre de commission ne peut révéler ou se prévaloir devant qui que ce soit des avis ou conclusions de ces commussions, avant la décision du Conseil Municipal ou du Marre, dans le cadre de leurs attributions respectives.
Toute décision ne peut émaner que d’une autorité exécutive (Maire ou Adjoint délégué) ou délibérante (Conseil Municipal).
Article 31 : Toute commission est convoquée par le Maire ou par le Vice-président en accord avec le Maire.
Commission d'accessibilité :
Cabinet du Maire 25/06/2020 7
Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentants les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie,
des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
REUNIONS DU BUREAU ET GROUPE MAJORITAIRE
Article 32 :
LE BUREAU
Le Bureau est composé du Maire, des Adjoints au Maire ayant délégations, qui constituent la Municipalité, ainsi que des Conseillers Municipaux délégués représentants des groupes politiques de la majorité qui n’ont pas d’adjoints et désignés par le Maire.
IT est convoqué par le Maire et se réunit régulièrement pour préparer les décisions et orienter les affaires relevant de la gestion de la Commune.
Le Bureau est ouvert au Directeur Général des Services de la Mairie, au Directeur de Cabinet,
ou à tout agent dûment autorisé sur demande du Maire. Le Maire peut y inviter sur une affaire ponctuelle, un conseiller municipal ou une personne extérieure au Conseil Municipal.
LE GROUPE MAJORITAIRE
Les réunions du Groupe Majoritaire sont composées du Maire, des Adjoints au Maire ayant délégations, qui constituent la Municipalité, ainsi que des Conseillers Municipaux délégués. Elles sont convoquées par le Maire et se réunissent régulièrement pour donner un avis sur les affaires relevant de la gestion générale de la Commune.
Les réunions du Groupe Majoritaire sont ouvertes au Directeur Général des Services de la Mairie, au Directeur de Cabinet ou à tout agent dûment autorisé sur demande du Maire. Le Maire peut y inviter sur une affaire ponctuelle, un conseiller ou une personne extérieure au Conseil Municipal.
INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET RELATIONS AVEC LES SERVICES MUNICIPAUX
Article 33 : Les Conseillers Municipaux reçoivent l'information nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Cabinet du Maire 25/06/2020 8
Pour obtenir des renseignements complémentaires d’ordre administratif ou comptable dont ils estimeraient avoir besoin, les Conseillers Municipaux doivent s’adresser directement au Maire, et non aux agents municipaux, à l’exception des Adjoints, des conseillers délégués, et des conseillers missionnés pour l’exercice de leurs missions.
Article 34 : En application des dispositions de l’article L2121-12 du CGCT si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché est mis à la disposition des conseillers intéressés, qui peuvent le consulter à la Direction Générale des Services avant la séance au cours de laquelle 1ls doivent être examinés et déhbérés, et ce sur simple demande préalable.
Article 35 : Toute visite par un ou plusieurs membres d’une commission dans les divers établissements municipaux ou sur les lieux d’un chantier ne peut être prévue qu'avec l’autorisation du Maire ou de l’Adjoint délégué.
Article 36 : Hormis le cas où 1ls ont reçu délégation ou autorisation du Marre, les Conseillers Municipaux n’ont pas le droit d'intervenir à titre individuel dans l’administration de la Commune et ne peuvent donc prétendre obtenur directement des services municipaux la communication de renseignements ou de documents autres que ceux légalement autorisés en vertu des règles sur la communication des documents administratifs.
DUREE ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 37 : Le présent règlement intérieur s'applique à compter du jour de son adoption par délibération du Conseil Municipal et jusqu’au renouvellement général du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire ou à la demande écrite de tout conseiller municipal, ce dernier peut être modifié par délibération du conseil.
EXPRESSION PLURALISTE
Article 38 . Sur la revue municipale d’information, il est prévu de réserver un espace suffisant de cette publication à l’expression des groupes politiques constituant le Conseil Municipal, à savoir la majorité et l’opposition municipale et ce pour la durée du présent mandat.
Une juste proportion des groupes représentés au sem du Conseil Municipal sera assurée dans les pages dites « Tribune Libre » de la revue municipale
La stricte application de la règle propositionnelle donnant des espaces très importants à la majorité, il est proposé par la majorité de céder une partie de ses espaces d’expression aux groupes minoritaires.
Les espaces d’expression pluralistes sont répartis de la façon suivante : sur un total de 7 700 signes :
- Majorité municipale : « Le Haillan [toujours] avec vous » - Andréa KISS : 52 % arrondis à 4 000 signes
- Opposition municipale : 48 % arrondis à 3 700 signes
o «Le Haillan réuni » - Hervé BONNAUD : 32 % arrondis à 2 500 signes
o «Une ambition pour le Haiïllan » - Caroline TIQUET : 16% arrondis à 1 200 signes.
Cabinet du Maire 25/06/2020 9
Les sujets abordés doivent exclusivement être relatifs à des appréciations portant sur des sujets d’intérêt local ayant un rapport direct avec les activités municipales.
Ne sont pas autorisés les commentaires politiques à caractère national voire international pouvant être assimilés à de la propagande électoraliste, les propos injurieux ou de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes visées.
Chacun des groupes désigne nommément en son sein, en séance du Conseil municipal, le correspondant chargé de cette communication. Celui-ci sera le seul interlocuteur du Maire et de ses services. Cette désignation peut être modifiée en cours de mandat, si le groupe politique le souhaite, sous réserve du respect des dispositions du ler paragraphe ci-dessus. Le correspondant est chargé de rédiger et transmettre au Maire au nom de son groupe politique, l’article qu’il souhaite voir publier sur le Bulletin Municipal.
L’article est publié in-extenso sous réserve qu’il n’occupe que l’espace mis à disposition, et qu’il respecte le principe général évoqué c1-dessus quant à son contenu.
En cas de non-respect de ces prescriptions, le Maire demande au correspondant d’adapter son texte. Si malgré tout, il s’avère que les conditions ci-dessus ne sont toujours pas remplies, alors le Maire est en droit de refuser la publication.
Le Maire est tenu d’informer les groupes politiques de la date de parution de la revue municipale ainsi que, au moins 15 jours avant son échéance, de la date butoir au-delà de laquelle les articles ne pourront plus être acceptés compte tenu des délais de conception et de réalisation du bulletin.
Ils sont transmis par la voie électronique au Maire et au Directeur Général des Services
MISE A DISPOSITION DES ELUS D’UN LOCAL
Article 39 : L'article D2121-12 du CGCT prévoit que pour les gommunes de plus de 10 000 habitants, les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent, à leur demande, disposer d'un local administratif permanent.
Les deux groupes concernés ont confirmés en faire la demande.
Dans ces conditions, il est décidé qu’un local de type bureau avec tables, chaises, armoires sera
mis à disposition exclusive de chacun des deux groupes d’opposition.
Ces bureaux disposeront d’un accès internet. Ils n’auront pas le téléphone car l’utilisation des portables rend cet équipement inutile.
Ses locaux seront à usage exclusif des groupes respectivement concernés et personne d’autre n’aura l’autorisation d’y pénétrer. Si des travaux étaient nécessaires, les élus d’opposition en seront avertis le plus tôt possible par le cabinet du Maire. Le ménage ne sera pas réalisé par la commune et sera effectué par les groupes politiques eux-mêmes.
Les deux bureaux affectés sont au rez-de-chaussée du Centre Bernard de Girard et les clés ainsi que les codes alarmes seront fournis aux élus de ces groupes selon les indications de fonctionnement qu’ils fourniront au Directeur Général des Services de la commune. Les groupes politiques d'opposition occuperont ces locaux de façon libre mais sans nuisances et en respectant les consignes de sécurité des lieux
Pour une bonne administration, et de façon à faciter la proximité avec les services publics qui cohabitent dans le même bâtiment, les groupes politiques d'opposition informeront dans la
Cabinet du Maire 25/06/2020 (Q
10
mesure du possible le cabinet du Maire de leurs plannings d'utilisation ou des contraintes spécifiques qu'ils rencontrent.
Chaque groupe est libre de l’utilisation effective du local et de la gestion des lieux dont il dispose.
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Article 40 : En application de l’article L.2312.1 du CGCT, le Conseil Municipal est amené à débattre sur les orientations du budget dans les 2 mois qui précèdent le vote de celui-ci. | Chaque conseiller municipal est destinataire d’un document de synthèse qui lui est envoyé par Monsieur le Maire 8 jours francs avant la séance au cours de laquelle est prévu le débat. Le jour de la séance, celui-ci est organisé selon les modahtés définies par Madame le Maire, dans le respect de l’expression pluraliste des composantes politiques du Conseil. Le débat ne donne pas lieu à un vote, mais fait l’objet d’une délibération attestant de la réalité de la discussion intervenue, transmise au contrôle de légalité préfectoral avec le rapport sur les orientations budgétaires rédigé par Madame le Maire
CONSEILS MUNICIPAUX CONSACRES AUX QUESTIONS ORALES
Article 41 :
A PRINCIPE
En application de l’article L 2121-19, du Code Général des Collectivités Territoriales, les
Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil les questions orales ayant trait aux affaires de la Commune.
Les questions orales seront exposées lors des séances du Conseil Municipal. Les questions orales sont inscrites à l’ordre du jour du Conseil joint à la convocation. La durée fixée pour traiter des questions en séance ne peut excéder une heure.
B. PROCEDURE D'INSCRIPTION
Les questions orales doivent être rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question
Tout Conseiller qu1 désire poser une question orale en remet le texte au Maire qui en accuse réception. Ne pourront être prises en compte que les questions déposées 2 jours francs avant la tenue d’un Conseil prévu à cet effet.
Le Maire tient le rôle des questions orales, en assure l’inscription à l’ordre du jour de la séance en garantissant le respect de l’expression pluraliste des Elus au sein du Conseil, et ce, en fonction de la représentativité des différents groupes qui le compose.
Le Maire peut décider la jonction des questions orales portant sur des sujets identiques ou connexes.
C. MODALITES
Cabinet du Maire 25/06/2020 11
La question orale a lieu sans débat. Elle est exposée sommairement par son auteur pendant une
durée qui ne peut excéder deux munutes. Le Maire, les Adjoints ou tout autre élu habilité y
répond.
L'auteur de la question dispose ensuite de la parole pendant cinq minutes.
Le Maire ou l’Adjoint ou tout autre élu habilité peut répliquer. Aucune autre intervention ne
peut avoir lieu sur cette question. L’ensemble de ces interventions ne pourra excéder 15
minutes.
Lorsque l’auteur d’une question orale ne peut assister à la séance, il peut, à sa demande, se
faire suppléer par l’un de ses collègues ; à défaut, sa question est reportée en priorité à la
séance suivante du Conseil Municipal prévue à cet effet.
En cas d’absence du Maire, de l’Adjoint concerné ou de tout autre élu habilité compétent pour
répondre, la question est reportée d’office et en priorité à la séance suivante du Conseil.
Toute question orale prévue à l’ordre du jour de la séance qui n’a pu être exposée durant le
temps réglementaire, est reportée d’office et en priorité à la séance suivante du Conseil prévue
à cet effet.
Article 42 : Madame le Maire est chargée de veiller strictement à la bonne application du
présent règlement en vertu de ses pouvoirs de police de l’assemblée.
Fait au Haillan, adopté par la délibération du Conseil Municipal n°26/20 en date du 1° juillet
2020.
Cabinet du Maire 25/06/2020 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :26-20 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPnntRetour.do?exchangel..
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
Date de transmission de l'acte
Date de réception de l'accuse de
reception
Numéro de l'acte
Identifiant unique de l'acte
Date de decision
Acte transmis par
Nature de l'acte
Matiere de l'acte
1 sur I
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
06/07/2020
26-20 ( voir l'acte associe )
033-213302003-20200701-26-20-DE
01/07/2020
Floriane BONADEI-MULLER
Délibération
5 Institutions et vie politique
5 2 Fonctionnement des assemblees
5 2 1 règlement interieur
06/07/2020 à 15:50 27/20 |DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX - DECISION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1‘ juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïllan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° 27/20 - DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX - DECISION Rapporteur : Madame le Maire
VOTE : UNANIMITE
« Les articles L2123-12 à 16 et R2123-12 à 14 du Code Général des Collectivités Territoriales reconnaissent aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. »
Ce droit s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur après avis obligatoire du centre national de la formation des élus locaux.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité locale concernée. Les frais de déplacement, d’enseignement et, le cas échéant, de séjour donnent droit à remboursement, conformément au cadre règlementaire.
Les pertes de revenu de l’élu sont également supportées par les collectivités dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée d’un mandat et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Par ailleurs, pour les élus qui ont la qualité de salarié, le droit à la formation prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales permet de bénéficier d’un congé de formation. La durée de ce congé est fixée à dix-huit jours par élu, quel que soit le nombre de mandats détenus. Ce droit à congé de formation est renouvelable en cas de réélection.
Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction que peuvent percevoir les élus de la collectivité et ne peut être inférieur à 2% de ce même montant.
Sur cette base, 1l est proposé une enveloppe maximum de crédits alloués plafonnée annuellement à 9% du montant des indemnités des élus, soit une somme arrondie à 10 000 € par an.
Le droit à la formation est un droit individuel, ouvert à chaque élu qui pourra bénéficier, pendant l'exercice de son mandat, de la prise en charge de sa formation relative aux questions ayant trait à la fonction élective et à la gestion municipale.
Les sommes inscrites au budget de la Commune chaque année correspondent à des sessions de formations, suivies éventuellement au sein de plusieurs organismes, en fonction des demandes des élus.
Les critères de la répartition des crédits consacrés à la formation de chacun des élus sont les suivants :
- Le budget de formation des élus sera réparti sur la base de 1/33ème du montant, soit un crédit individuel de formation par élu de 303,03 € par an, sachant qu'au sein d'un même groupe politique, tout élu pourra faire bénéficier un ou plusieurs de ses colistiers, de son attribution individuelle.
Chaque formation fera l'objet d'une convention avec l'organisme prestataire.
Dans ce cadre, l’élu détermine librement le thème et le lieu de sa formation, l’organisme qui
le dispense quel que soit son statut au sein du conseil municipal. Sachant que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - Agrément des organismes de formations
- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville
- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
Ces préalables exposés, il convient aujourd’hui de déterminer les orientations à donner à l’exercice de ce droit et les crédits qui y seront affectés.
Il est proposé de fixer les objectifs généraux de formation suivants :
e Le positionnement des élus dans la collectivité : organisation, prise de décision.
e La maitrise de la gestion municipale: la collectivité employeur, les budgets, les marchés publics, la gestion déléguée.
e La compréhension du rôle de la commune dans son environnement: l’intercommunalité, la décentralisation...
e Les actions à mettre en œuvre pour les habitants et le territoire: aménagement et urbanisme, action sociale
e Les formations individualisées permettant une meilleure efficacité dans la fonction d’élu : prise de parole en public, animation de réunions.
Pour tenir compte de la spécificité du début de mandat, il est proposé de porter pour l’année 2020 et de façon dérogatoire, le montant de l’enveloppe maximum de formation des élus à 12 000€ (11% du montant des indemnités des élus) soit un crédit individuel de formation par élu de 363,63€ pour l’année 2020, sachant qu'au sein d'un même groupe politique, tout élu pourra faire bénéficier un ou plusieurs de ses colistiers, de son attribution individuelle.
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARRÊTE les orientations de formation des élus sur la base non exhaustive des objectifs ci- dessus rappelés ;
FIXE, pour la durée du mandant, l’enveloppe maximum des crédits alloués annuellement à 9% du montant des indemnités des élus, soit la somme forfaitisée de 10 000 €, répartie entre les élus comme indiqué ci-dessus ;
FIXE exceptionnellement l’enveloppe maximum des crédits alloués pour l’année 2020 à 11% du montant des indemnités des élus, soit la somme forfaitisée de 12 000€, répartie entre les élus comme indiqué ci-dessus ;
PRECISE que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 65 - article 6535.
Fait et délibéré le 1‘ juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
D
tt
Andréa KISS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :27-20 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX - DECISION
Date de transmission de l'acte 06/07/2020
Date de réception de l'accuse de 06/07/2020
réception Ï
Numero de l'acte 27-20 { voir l'acte associe })
identifiant unique de l'acte 033-213302003-20200701-27-20-DE
| Date de décision 01/07/2020
Acte transmis par Floriane BONADEI-MUELLER
Nature de l'acte Delibération |
|
Matiere de l'acte 5 Institutions et vie politique | 56 Exercice des mandats locaux
5 6 2 formation |À
1 sur 1 06/07/2020 à 15:41 DESIGNATION DES REPRESENTANTS MUNICIPAUX AUPRES DE DIVERS 28/20 | ORGANISMES ET ASSOCIATIONS
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFE, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES
M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N°_28/20 DESIGNATION DES REPRESENTANTS MUNICIPAUX AUPRES DE
DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS
Rapporteur : Madame le Maire
VOTE : UNANIMITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur,
Vu la délibération n°10/20 du 10 juin 2020 ayant désigné les délégués et représentants à
plusieurs organismes,
Considérant la nécessité pour la collectivité locale d’être représentée au sein des différentes instances associatives, syndicales et intercommunales, il convient de désigner selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur au sein du Conseil Municipal ou par des
personnalités extérieures habilitées, les élus qui y siègeront pour représenter la commune ;
Considérant en complément la nécessité de désigner, des représentants de la commune au sein :
- Du Syndicat Intercommunal de l’IM.E. et du C.A.T. du Médoc
Considérant également la nécessité de désigner un représentant supplémentaire au sein
du SDEEG, puisque la commune dispose de 3 délégués dans cet organisme,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DESIGNE ainsi qu’il suit les délégués et représentants du Conseil Municipal amenés à siéger
au sein des instances délibératives des organismes suivants (voir en gras les modifications) :
ORGANISMES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
REGAZ _ Assemblée | J-M. BOUSQUET
générale
REGAZ — Assemblée spéciale | J-M. BOUSQUET
des collectivités locales
actionnaires
SDEEG L. GUITTON
M. REULET
C. TROUILLOUD
FSL P. ROUZE C. MEVEL
UNCASS P. ROUZE A. KISS
CA COLLEGE E.ZOLA A. KISS
E. FABRE
H. PROKOFIEFF
CENTRE DE GESTION D. DUCLOS
CNAS D. DUCLOS
ASSOCIATION DU | D. DUCLOS
PERSONNEL MUNICIPAL
ASSOCIATION A. KISS M. DARDAUD
BORDEAUX B. VERGNE G. SAFAK BUDAK
TECHNOWEST
SPL Bordeaux Aéroparc | A. KISS Conseil d’ Administration
SPL Bordeaux Aéroparc | B. VERGNE
Assemblée Générale
CAUE M. DARDAUD
MISSION LOCALE | H. PROKOFIEFF R. LAINEAU TECHNOWEST
CRECHE ASSOCIATIVE | H. PROKOFIEFF
FILS D’ARIANE A. GOURVENNEC
PLIE TECHNOWEST A. KISS H. PROKOFIEFF
P.ROUZE R. LAINEAU
CLIC N. GHILLAIN MP MAILLET ASSOCIATION JALLES | P. ROUZE R. LAINEAU SOLIDARITE
COMITE DE GESTION | P. ROUZE C. DESENY AAGV L. DUPUY BARTHERE E. VASQUEZ COMMISSION P. ROUZE
COMMUNALE MP MAILLET
D’ACCESSIBILITE M. REULET
HANDICAPEE L. GUITTON
L. DUPUY BARTHERE
A. DUFRAIX
C. TIQUET
ADHM P. ROUZE
N. GHILLAIN
MP MAILLET
ASSOCIATION DES | A. KISS JM BOUSQUET MAIRES DE FRANCE
COMMISSION BORDEAUX
METROPOLE
J-M. BOUSQUET
D’EVALUATION DES
CHARGES
ERDF/Correspondant Tempête | M. REULET L. DUPUY BARTHERE
SECURITE ROUTIERE L. DUPUY BARTHERE
COMMISSION L. GUITTON
CONSULTATIVE DE
L'ENVIRONNEMENT DE
L’AEROPORT DE
BORDEAUX-MERIGNAC
CLVA (Conseil Local de la | E. FABRE
Vie Associative) C. MOREL
M. GALES
S. BOUCHER
P. JULIENNE
H. BONNAUD
E. VENTRE
3AR (Association Aquitaine | J-M. BOUSQUET
des Achats publics
responsables)
SPL / Fabrique | A. KISS
Métropolitaine
Assemblée Générale
SPL / Fabrique | M. DARDAUD
Métropolitaine Assemblée
spéciale des collectivités
locales actionnaires Centre Socio (Culturel —
Conseil d’ Administration
Collège des habitants :
Personne qualifiée :
GEORGES OFFE
CONSEILS D’ECOLES DE | E. FABRE C. DESENY LA COMMUNE
CONSEILS DES CRECHES | H. PROKOFIEFF A. GOURVENNEC
COMMISSION E. FABRE C. DESENY RESTAURATION C. MEVEL A. GOURVENNEC
Syndicat Intercommunal de | MP MAILLET P. ROUZE PIM.E. et du C.A.T. du
Médoc
Fait et délibéré le 1°’ juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
Andréa KISS” Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :28-20
1 sur 1
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Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
| DESIGNATION DES REPRESENTANTS MUNICIPAUX AUPRES DE DIVERS ORGANISMES ET | ASSOCIATIONS
|
Date de transmission de l'acte 06/07/2020
Date de reception de l'accusé de 06/07/2020
reception
Numero de l'acte 28-20 ( voir l'acte associe })
identifiant unique de l'acte 033-213302003-20209701-28-20-DE
Date de decision 01/07/2020
Acte transmis par Floriane BONADEI-MULLER
Nature de l'acte Déhbération
| Matiere de l'acte 5 Institutions et vie politique 5 3 Designation de representants
53 4 autres
06/07/2020 à 15:44 29/20 | PROGRAMMATION SCENES D’ETE 2020 - LE HAILLAN EST DANS LA PLACE
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° 29/20 PROGRAMMATION SCENES D’ETE 2020 —- LE HAILLAN EST DANS LA PLACE
Rapporteur : Stéphane BOUCHER
VOTE : UNANIMITE
Manifestation emblématique de la ville, rendez-vous fédérateur de la rentrée, Le Haillan est dans la Place se déroulera le samedi 12 septembre 2020.
Organisée en partenariat avec plus d’une vingtaine d’associations locales, cette manifestation propose tout le long de la soirée des spectacles jeune public, des animations artistiques ainsi que des concerts.
La programmation culturelle est assurée par l’Association VIALARUE, structure de développement des arts de la rue.
Pour 2020, malgré la situation liée à la crise sanitaire du Covid 19, il a été décidé d’essayer de maintenir cette manifestation sur le domaine de Bel Air, qui possède un très grand espace susceptible d’accueillir cette manifestation dans les meilleures conditions. Selon l’évolution des consignes sanitaires, la manifestation pourra toutefois être annulée.
« Le Haillan est dans la Place » remplit toutes les conditions pour figurer dans les Scènes d’été du Conseil Départemental de la Gironde.
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’inscription de la manifestation « Le Haillan est dans la Place » dans le cadre des Scènes d’été du Conseil Départemental de la Gironde;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
PREND ACTE au titre du 24° de la délibération n° 08/20 du 10 juin 2020 donnant délégation au maire en matière de demande de subventions en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, des démarches faites par Madame le Maire pour l’attribution d’une subvention de 5 000 euros auprès du Conseil Départemental de la Gironde.
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
#
NN
Andréa KISS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :29-20 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel...
Accusé de réception préfecture
| Objet de l'acte
| PROGRAMMATION SCENES D'ETE 2020 - LE HAILLAN EST DANS LA PLACE
|
Date de transmission de l'acte 06/07/2020
Date de réception de l'accuse de 06/07/2020 |
reception
Numéro de l'acte 29-20 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte 033-213302003-20200701-29-20-DE
Date de decision 01/07/2020
Acte transmis par Floriane BONADEI-MULLER
Nature de l'acte Delhbération
Matière de l'acte 7 Finances locales
7 5 Subventions
| 753 autres
l sur 1 06/07/2020 à 15:43 30/20 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L'ASSOCIATION ASH GYMNASTIQUE ARTISTIQUE
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1‘ juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN
CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïllan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFEF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N°_30/20 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L'ASSOCIATION ASH GYMNASTIQUE ARTISTIQUE
Rapporteur : Eric FABRE
VOTE : UNANIMITE
A l'occasion du déplacement de l’équipe Teamgym de l’association GYMNASTIQUE ARTISTIQUE pour une compétition à Pau (32) le 1° février 2020, une demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge du coût du transport a été déposée auprès de Madame le Maire.
Conformément au Règlement des Associations « une fois par an, par association, pour une activité conforme au projet de l'association, la Ville pourra, si elle le juge pertinent, co- financer la location d'un « Grand bus ». La demande devra être effectuée par courrier à l'attention de Madame le Maire. La participation de la mairie se limitera à 50 % du montant de la location, dans la limite de 500 euros ».
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
OCTROIE une subvention exceptionnelle de 450 € à l'association ASH GYMNASTIQUE ARTISTIQUE qui correspond à 50 % du coût total de la facture du transporteur.
DECIDE que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2020.
Fait et délibéré le 1 juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
Ale Andréa KISS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :30-20 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L'ASSOCIATION ASH GYMNASTIQUE ARTISTIQUE
Date de transmission de l'acte : 06/07/2020
| Date de réception de l'accusé de 06/07/2020
réception : |
Numéro de l'acte : 30-20 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 033-213302003-20200701-30-20-DE
Date de décision : 01/07/2020
Acte transmis par: Floriane BONADEI-MULLER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: ‘7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. accordées aux associations
0 em À
1 sur 1 06/07/2020 à 15:49 31/20 |BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2019
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïllan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES
M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de ladélibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE-EST OUVERTE
m7
… N° 31/20 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2019 Rapporteur : Monique DARDAUD
VOTE : UNANIMITE
L'article L2241-1 du Code Général des collectivités territoriales dispose que le bilan annuel des
acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville ainsi que par les personnes privées
agissant dans le cadre d'une convention avec elle, donne lieu à une délibération du Conseil
municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune. Pour l'année 2019, les acquisitions et cessions suivantes ont été réalisées :
Cessions 2019
Désignation| Adresse | Référence | Acquéreur| Montant | Date dela | Date de
du Bien et en euros | délibération! la
superficie signature
cadastrale de l'acte
Terrain nu Rue Sainte AH125 (150 | DELCLOS 5 000 € N°240/17 du ! 06/08/2019
Christine m?) divisée en! Christian et TVA 29 novembre
2 devenue AH! Régine incluse 2017
422 (75 m°)
Terrain nu Rue Sainte AH125 (150 | Mme. 5 000 € N°240/17 du | 06/08/2019
Christine m?) divisée en! DOUIFI TVA 29 novembre
2 devenue AH) M. NGUYEN incluse 2017
423 (75 m°?)
Acquisitions 2019
Désignation! Adresse Référence! Vendeur | Montant | Date dela | Date de la
du Bien et en euros | décision signature
superficie municipale | de l'acte
cadastrale
Terrain nu Chemin de | AD 19 de | CHAUBET | 450 000 € | Décision de | 11/06/2019
Mories 4275 n° Yannick TVA préemption
Lo e incluse | N° 08/2019
ma Du 11/03/19
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2241.1,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE le bilan des mutations pour l'année 2019 tel qu'il figure dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré le 1‘ juillet 2020
Pour expédition conforme
#
ed
Andréa KISS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :31-20
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
Date de transmission de l'acte
Däte de réception de l'accusé de
réception
Numero de l'acte
Identifiant unique de l'acte
Date de décision
Acte transmis par
Nature de l'acte
Matiere de l'acte
1 sur 1
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2019
06/07/2020
06/07/2020
31-20 ( vor lacte associe )
033 213302003-20200701-31-20-DE
01/07/2020
Floriane BONADEI-MULLER
Deliberation
3 Domaine et patrimoine
31 Acquisitions
https‘//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goP rintRetour.do?exchangel .
09/07/2020 à 15:40 32/20 | CHANTIER JEUNES 2020
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 17 - de l’affichage au public le - de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N°_32/20 - CHANTIER JEUNES 2020
Rapporteur : Hélène PROKOFIEFF
VOTE : UNANIMITE
La Municipalité propose de reconduire les « CHANTIERS JEUNES 2020 » s’adressant aux jeunes de 15/17 ans fréquentant le Ranch, dont il est rappelé ci-après les objectifs généraux: - Offrir la possibilité aux jeunes de 15/17 ans de travailler durant les vacances de printemps et durant l’été
- Acquérir une première expérience professionnelle.
- Impliquer les jeunes dans la vie de la commune
-_ Responsabiliser les jeunes sur la protection de l’environnement
- Créer une passerelle entre les jeunes et les services municipaux
Les résultats sur les dernières années ont été très positifs en termes d’investissement des Jeunes participants, de la qualité du travail effectué et de l’impact sur l’environnement. La collaboration et le relationnel qui se sont créés entre le personnel des services techniques, les Jeunes et les animateurs du Ranch, font de ces chantiers une réussite sociale et citoyenne.
C’est pourquoi le service jeunesse propose pour l’année 2020, en collaboration avec les Services Techniques, deux Chantiers Jeunes (5 jours et 6 jeunes par chantier) :
Dates :
Semaine du 20 au 24 juillet 2020.
Semaine du 27 au 31 juillet 2020.
Nature des chantiers :
e Chantier 1 : travail avec les espaces verts.
Désherbage des parties communes du grand cimetière et nettoyage du local de l’ancien fossoyeur communal, taille de la haie du stade (entre le Ranch et l’entrée du stade Bel-Air), entretien des espaces communs des jardins d’Arnaga.
e Chantier 2 : travail de peinture.
Peinture dans les tribunes du stade (couverture des graffitis), lasurage des toilettes publiques proche du skate park ainsi que des chalets de l’école maternelle centre, peinture du bardage extérieur du Ranch ainsi que peinture.
La rémunération des jeunes se fait par la mise en place d’un passeport pack « sport, culture et loisirs » géré selon les mêmes modalités que celles des années précédentes. La valeur du travail effectué est calculée, sur la base de 80% du SMIC horaire net et selon le nombre d’heures effectuées, évalué à 37 heures pour les périodes précitées. Le montant calculé pour cette année s’élève à 236,06 €.
Calcul du montant du pass’sport et culture : SMIC au 01/01/2020 Taux de rémunération | Taux horaire brut
10,15€/heure 80% 8,12€
Taux de charges Charges Taux horaire net
21,46% 1,74€ 6,38
jo sue Nb de jours de travail Nb d'heure/jour
37 5 7,4
Taux horaire net Montant acquis
6,38€ 236,06 €
Le passeport « sport culture et loisirs » sera individuel et nominatif et sera tenu à jour par le Service Jeunesse et transmis au service finances en tant que pièce justificative. Il a une validité d’une année à compter de la fin du chantier effectué
Considérant qu'il est de l’intérêt de la commune de poursuivre ces actions en direction des Jeunes dans le cadre d’une démarche pédagogique et citoyenne,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE la mise en œuvre du dispositif des chantiers jeunes durant l’été 2020, dans le cadre ci-dessus définit.
AUTORISE l'inscription des dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
Du Andréa KISS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte .32-20
1 sur 1
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel.
Objet de l'acte
Date de transmission de l'acte
Date de réception de l'accuse de
réception
Numéro de l'acte
identifiant unique de l'acte
Date de décision
Acte transmis par
Nature de l'acte
Matiere de l'acte
Accusé de réception préfecture
CHANTIER JEUNES 2020
06/07/2020
06/07/2020
32-20 { vor l'acte associe })
033-213302003-20200701-32-20-DE
01/07/2020
Florriane BONADEI-MULLER
Deliberation
9 Autres domaines de competences
9 1 Autres domaines de competences des communes
06/07/2020 à 15:46 MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D’EQUIPEMENT EN MATERIEL 33/20 INFORMATIQUE A DESTINATION DES ELUS
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1°" juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de FPAn Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 17 - de l’affichage au public le - de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° 33/20 — MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’EQUIPEMENT EN MATERIEL INFORMATIQUE A DESTINATION DES ELUS
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : UNANIMITE
Dans le cadre de la politique de développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), la Ville du Haïllan a mis en œuvre certains projets d'administration électronique destinés à améliorer son fonctionnement et par conséquent, la qualité des services rendus à la population.
L'accès et l'utilisation de ces nouvelles technologies nécessitent d'équiper les élus de moyens informatiques.
L'article L2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise, à ce sujet, que l'assemblée délibérante peut définir les conditions de mise à disposition à ses membres élus, à titre individuel, des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l'échange d'informations sur les affaires relevant des compétences de la commune.
Conformément à ces dispositions, et après avoir échangé avec les différentes formations du Conseil Municipal, pris en compte les besoins disparates de ceux-ci, et de façon à clairement assurer l’économie et l’efficience des deniers publics, la Ville du Haïllan propose qu’ils se dotent eux-mêmes des matériels dont ils ont besoin et d'allouer une dotation d'un montant maximum de 500 € à chaque élu, afin de permettre d'assurer au mieux les missions qui leur sont confiées.
Les élus ne pourront bénéficier de cette dotation qu’une seule fois au titre de leur mandat électif et uniquement pour la durée du mandat,
Cette dotation sera utilisée exclusivement pour l'acquisition soit d'une tablette numérique, d'un ordinateur portable ou d'un notebook ou d’un matériel électronique en rapport (scanner, imprimante, .… à l’exclusion des consommables).
Les élus pourront renoncer à cette dotation s'ils sont déjà équipés par ailleurs.
Il sera également proposé à chaque élu qu le souhaite, l'attribution d'une adresse e-mail de type « initialeduprénom.nom(@ville-lehaillan.fr ».
Vu Particle L2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) optimisent la circulation et le traitement des informations entre les usagers, l’administration et les élus,
Considérant la nécessité de promouvoir la dématérialisation des transmissions de documents entre l’administration municipale et les élus,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE la mise à disposition de moyens informatiques aux élus pour leur permettre d’assurer au mieux les missions qui leur sont confiées. APPROUVE le dispositif de dotation à destination des élus du Conseil Municipal pour l’acquisition de matériel informatique par leur propre soin selon les modalités suivantes :
- La prise en charge de la Ville du Haïllan se limitera à 500 euros maximum par élu sur présentation de l’original de la facture d’achat,
- La facture présentée par l’élu doit concerner l’acquisition d’une tablette numérique, d’un ordinateur portable ou d’un notebook, ou tout autre matériel en rapport (scanner, imprimante... à l’exclusion des consommables) et avoir été émise après la prise de fonction des élus, soit après le 28/05/2020.
ORDONNE les exécutions budgétaires correspondantes.
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
#
Ps
ed
Andréa KISS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :33-20 https'//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel.
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'EQUIPEMENT EN MATERIEL INFORMATIQUE A DESTINATION DES ELUS
Date de transmission de l'acte 06/07/2020
Date de reception de l'accusé de 06/07/2020
réception
Numero de l'acte 33-20 ( voir l'acte associe )
Identifiant unique de l'acte 033-213302003-20200706-33-20-DE
Date de decision 06/07/2020
Acte transmis par Floriane BONADEI-MULLER
Nature de l'acte Délibération
Matiere de l'acte 5 Institutions et vie politique | 56 Exercice des mandats locaux
5 6 4 autres
l sur 1 06/07/2020 à 15:47 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE 34/20 | PRESENTATION DES COMMISSAIRES - ADOPTION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui prenuer juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïllan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° _34/20 —- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION DES COMMISSAIRES - ADOPTION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : UNANIMITE
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’Assemblée Municipale a été renouvelée et qu’il convient de proposer à l’administration fiscale une liste de représentation de 32 contribuables - 16 titulaires, 16 suppléants, et répondant aux conditions suivantes :
- Etre de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne;
- Avoir au moins 18 ans ;
- _Jouir de leurs droits civils ;
- Etre inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; - Etre familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
- Ne pas relever d’une condamnation pour fraude ou opposition fiscale ou encore relever d’une procédure d’évaluation d’office prévue à l’article L74 du LPF
Considérant que le Maire est Président de droit de cette commission et qu’elle souhaite déléguer cette fonction à son Adjoint aux Finances, Monsieur Jean Michel BOUSQUET. Qu'en outre, pour en faciliter la gestion, elle propose également que l’adjointe à l'Urbanisme, Madame Monique DARDAUD soit présente aussi dans cette commission,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Considérant que Madame le Maire propose de voter à main levée et soumet cette proposition aux voix
DECIDE à l’unanimité le vote à main levée pour l’élection des membres du Conseil Municipal à la CCID,
VOTE la désignation de Monsieur Jean Michel BOUSQUET, Adjoint au Maire, président de la CCID, en l’absence du Maire, et Madame Monique DARDAUD, Adjointe au Maire, comme représentante du Conseil Municipal à la CCID ; FIXE ainsi qu’il suit la liste des commissaires composant la CCID :
Nom Date de Adresse
naissance
Jean-Michel Bousquet 7/03/1973 31 rue des Bosquets de Venteille
Jean-Maurice Bentolila 1 29/06/1962 | 7 rue des Potiers
Raphael Pocq 2 14/07/1977 | 14 chemin de Meycat appt C21
Monique Dardaud 3 19/04/1953 | 4 chemin du Mayne
Alexandre Jullien a 5/02/1982 15A rue Jules Massenet
isabelle Lalanne 5 10/06/1955 | 64 avenue de Paris
Pierre Gratadour 6 4/10/1970 118 rue du Médoc
François Cammilleri 7 2/08/1955 56 rue du Médoc
Bernard Castaing 8 29/08/1958 | 6 rue Capella
Sébastien Feugnet 9 26/06/1970 | 14 rue Marcel Pagnol
Marie Ammeux 10 27/11/1986 | 18 allée du Bécut
Dorothée Levy 11 1/03/1976 Résidence George Sand Bat A apt 20 5 rue Hustin
Angéline Fréchinet 12 27/10/1977 | 28 rue Socrate
Chantal Torres 13 25/03/1961 | 1rue Cassiopée
Antoine Vernier 14 4/03/1980 12 chemin de Courtade
Anthon Augustin 15 6/09/1973 65 avenue de Paris
Jean-Marc Meyre 16 10/03/1966 | 8 rue du Moulinat
Serge Alezine 17 21/02/1956 | 21 rue de l’Aste
Alain Michaud 18 1/07/1954 14 chemin du Broustera
Mme Pedrero 19 23/10/1947 | 4 bis rue du Médoc
Francis Stephan 20 6/04/1963 66 rue de la Morandière
Alexandre Roschewitz 21 25/08/1983 | 54 avenue Pasteur
Patrick Renon 22 5/05/1951 9 rue des Genêts
Jacques Robinson 23 28/07/1943 | Chemin de la Sablière
Jean-Claude Conte 24 29/06/1951 | 1 bis rue Sainte Christine
Claude Mériaux 25 15/03/1945 | 16 rue Jean Gardères
Yannick Dulac 26 12/01/1972 | 189 avenue Pasteur
Marie-Claude Pereira Ramos | 27 19/07/1950 | Résidence Pasteur - Bât B Appt 11- 4 Allée de l'Europe
Séba Coulibaly 28 07/01/1979 | 4 Rue Mercure
Loïc Kriner 29 29/10/1976 | 19 rue des Lys
Philippe Malige 30 07/06/1954 | 8 rue Tournevent
Aurélie Dufraix 31 17/09/1984 | 24 bis avenue de l’Aiglon
Wilfrid Dautry 32 05/06/1964 | 5 rue Danton
Fait et délibéré le 1° juillet 2020 £
Pour expédition conforme
Le Maire,
Andréa KISS PROPOSITION DE
COMMISSAIRES TITULAIRES
PROPOSITION DE
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
M BOUSQUET Jean-Michel (Président de la
CCID en l’absence du Maire)
M. DARDAUD Monique (représentante de la
commune)
DE CHARGER Madame le Maire d’adresser cette présente liste à Madame la Préfète de la Gironde, ainsi qu’à Monsieur Le Directeur Départemental des Services Fiscaux. AUIES OUUIIIS AU LOHLOIE UE LEBAIILÉ - VISUAIISATION GE 1 ACIE :54-2U
l surL
https://www.etast.tr/ascl/to/exchange/goPrintRetour.do?exchangel
||
|
|
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION DES COMMISSAIRES - ADOPTION
Date de transmission de l'acte
Date de reception de l'accusé de
réception
Numero de l'acte
identifiant unique de l'acte
Date de decision
Acte transmis par
Nature de l'acte
Matière de l'acte
06/07/2020
06/07/2020
34-20 { voir l'acte associe }
033-213302003-20200701-34-20-DE
01/07/2020
Floriane BONADEI-MULLER
Deliberation
7 Finances locales
72 Fiscalité
7 23 autres
06/07/2020 à 15:47 FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 35/20 |(FDAEC) - AFFECTATION DE LA DOTATION 2020 - DECISION - AUTORISATION
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïllan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF,
M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° _35/20 - FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) — AFFECTATION DE LA DOTATION 2020 — DECISION - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR
Le Haillan réuni : 4 voix CONTRE
Une ambition pour Le Haillan : 2 voix POUR
L’assemblée plénière du Conseil Départemental a décidé de maintenir pour 2020 son soutien à l’ensemble des communes de Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) et a procédé à l’attribution des dotations cantonales.
Les modalités de répartition de l’enveloppe restent identiques en s’appuyant sur la population par canton ainsi que sur le nombre de communes afin de garantir la péréquation entre les territoires.
L’enveloppe 2020 affectée au canton de Mérignac 1 s’élève à 137 305 € euros.
La Ville du Haillan est dotée d’un crédit de 49 938 euros, montant calculé suivant les clés de
répartitions suivantes : Population 25%, superficie 25% et potentiel fiscal 50 %.
Ce fonds participe au développement équilibré de l’ensemble du territoire girondin tout en maintenant et améliorant la qualité des équipements communaux.
Les points les plus importants de ce dispositif sont les suivants :
- Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux, acquisition de mobilier ou matériel) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.
- Le taux de financement du FDAEC est calculé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80% du coût HT de l’opération.
- Le cumul de deux subventions du Conseil Départemental sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé.
- Les travaux d'équipement éligibles doivent répondre à au moins 3 critères prévus dans la délibération Agenda 21 du Conseil Départemental du 16 décembre 2005.
Le Conseil Mumicipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE du montant de la dotation F.D.A.E.C. qui est allouée à la ville du Haïillan pour l’exercice 2020, soit 49 938 euros.
DECIDE D’AFFECTER cette dotation à la construction d'une Halle couverte sur la Place F. Mitterrand. AUTORISE Madame Le Maire à encaisser la recette correspondante sur le budget de l’exercice en cours et signer tous les actes nécessaires à ce recouvrement.
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
+
Lu. "2
Andréa KISS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :35-20
Objet de l'acte
Date de transmission de l'acte
Date de reception de l'accusé de
réception
Numero de l'acte
identifiant unique de l'acte
Date de decision
Acte transmis par
Nature de l'acte
Matiere de l'acte
Accusé de réception préfecture
06/07/2020
06/07/2020
39-20 ( voir l'acte associé )
033-213302003-20200701-35-20-DE
01/07/2020
Floriane BONADEI-MULLER
Delhberation
7 Finances locales
75 Subventions
7 5 1 accordees aux collectivites
1 sur 1
FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) - AFFECTATION DE LA DOTATION 2020 - DECISION - AUTORISATION
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel.
06/07/2020 à 15:44 36/20 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES — ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° 36/20 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES — ADOPTION DES
COMPTES DE GESTION 2019
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR
Le Haillan réuni : 4 abstentions
Une ambition pour Le Haillan : 6 abstentions
Après s'être fait présenter le Budget Primitif pour 2019 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, ainsi que l'ensemble des pièces et documents comptables qui retracent les
opérations de la gestion 2019 pour le budget principal et les budgets annexes (régie spectacles et régie transports).
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2019,
Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2019,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE les Comptes de Gestion dressés pour 2019 par Monsieur le Trésorier Principal,
visés et certifiés conformes par Madame Le Maire.
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
Me: Andréa KISS x Actes Soumis au Contrôle de Lègalité - Visualisation de l'acte :36-20 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel.
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019
Date de transmission de l'acte 07/07/2020
Date de reception de l'accuse de 07/07/2020
réception
Numero de l'acte 36-20 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte 033-213302003-20200701-36-20-DE
Date de décision 01/07/2020
Acte transmis par Flonane BONADEI-MULLER
Nature de l'acte Delhbération
Matière de l'acte
| 7 Finances locales
._ 71 Decisions budgetaires
| 712 deliberations afferentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA affectation de résultats approbation du
—compte de gestion} 7 2 0 ——— — — —
l sur 1 07/07/2020 à 11:08 37/20 | BUDGET PRINCIPAL — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de FAn Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFEF,
M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° 37/20 - BUDGET PRINCIPAL — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 26 voix POUR
Le Haillan réuni : 4 abstentions
Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions
Sous la présidence de Monsieur Eric FABRE, élu par le Conseil Municipal, en lieu et en place de Madame Andréa KISS, Maire, celle-ci s’absentant au moment du vote du Compte Administratif de l’exercice 2019.
Le budget de l'exercice 2019 a été exécuté du ler janvier au 31 décembre 2019 pour les sections d'Investissement et de Fonctionnement.
Les écritures sur réalisations sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et
suivants,
Vu la délibération n°30/2018 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 puis les décisions modificatives s’y rapportant,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le Compte d'Administratif de l’exercice 2019.
ARRÊTE les recettes et les dépenses de l'exercice 2019 en mouvements budgétaires aux montants suivants :
- Investissement : 3 605 788.54 €
RECETTES REALISEES - Fonctionnement : 15 342 094.17 €
TOTAL 18 947 882.71 €
- Investissement : 3 139 494,73 €
DEPENSES REALISEES - Fonctionnement : 13 458 772.25 €
TOTAL 16 598 266.98 €
RESULTATS DE - 002 Résultat reporté N-1 +3 241 252.18 €
L’EXERCICE 2018 fonctionnement :
- 001 Solde d’investissement N-1 - 827 730.51 €
D'où il résulte, après intégration des résultats de l’exercice 2018 :
> un excédent budgétaire de 5 124 574.10 Euros pour la section de Fonctionnement, > Un déficit de financement de 361 436.70 Euros pour la section d’Investissement, Soit un excédent budgétaire global de clôture de 4 763 137.40 Euros, avant prise en compte des restes à réaliser de dépenses et de recettes, ceux-ci devant faire l’objet d’une reprise au budget supplémentaire 2020 (-1 978 900.80 € ), soit un excédent global après restes à réaliser de 2 784 236.60 Euros.
Fait et délibéré le 1‘ juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
M Andréa KISS Ville du Haillan
Service des Finances
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Compte Administratif 2019
Conseil Municipal du 1i°' juillet 2020
Comme chaque année, l'examen du compte administratif nous permet de faire le point sur l’état des
finances communales
Le plan de cette note de présentation se compose de vues d'ensemble des opérations réelles,
présentées avant l'examen détaillé des sections : fonctionnement et investissement
INTRODUCTION :
Sur le plan financier, les résultats courants du compte administratif 2019 sont les suivants :
Recettes de Fonctionnement 15 150 154 €
Dépenses de Fonctionnement 12 769 655 €
Epargne brute 2 380 500 €
Les soldes intermédiaires de gestion 2019 sont :
1°- Epargne brute : 2 380 500 €
2°- Epargne nette. 1916 017 €
3°- Financement propre disponible : 3 157 321 € (Epargne nette + financements propres)
4° - Capacité de financement : 734 643 € (pas d'emprunt à mobiliser en théorie)
,
Résultat global 2019 : voir schéma ci-dessous
1/21 Ville du Hallan
Service des Finances
Exécution de l’exercice 2019
DEPENSES RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONEMENT
Dépenses de gestion
12 560 336,06 €
Frais financiers
209 318,46 €
Epargne brute
1 506 408,65 €
Recettes de fonctionnement
15 150 154,17 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Remboursement du capital -
Emprunts
464 482,98 €
Epargne brute
1 506 408,65 €
Dépenses d'Equipements
2 422 678,34 €
Recettes définitives
1 241 304,78 €
2/21
Emprunts
300 000 €
Variation du fonds de
roulement:
+ 1 034 643,11 € Ville du Hallan
Service des Finances
La variation du fonds de roulement est reprise dans le résultat global, ce
dernier s’obtient comme suit :
Résultat Consolidé
DEPENSES RECETTES
Variation du fonds de
roulement :
(issu de l'exécution 2019)
+ 1 034 643,11 €
Résultat 2018 repris
+ 3 241 252,18 €
Excédent de clôture
Résultats Investissement 2018 repris 4 275 895,29 €
827 730,51 € Résultat investissement 2018 repris
Reports d'investissement 2019 1 314 972.62 €
3 565 757, 21 € Reports d'investissement 2019
1 586 856.41 €
Excédent de clôture
2 784 236,60 €
Excédent global 2019 de + 2 784 236,60 €
L’épargne brute, qui mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en
charge des intérêts de la dette, s'établit à 2380 500 € contre 1 506 409 € en 2018, soit une
augmentation de 58 %.
3/21 Ville du Hallan
Service des Finances
Le taux d'épargne brute, qui représente la part des ressources courantes disponibles après couverture des charges courantes et par conséquent mobilisable pour rembourser la dette et financer les investissements, s'élève à 16 %.
Après prise en compte de l’annuité en capital de la dette, l'épargne nette diminue nettement pour
atteindre 1 916 017 €.
Les dépenses réelles d'investissement réalisées par la Ville (hors emprunt), s'élèvent à 2 422 678 €
(A noter 3 565 757.21 € ont été reportés et sont à rajouter au budget 2020)
Le niveau de ces dépenses est couvert en grande partie par les recettes réelles d'investissement,
intégrant les subventions d'investissement reçues (813 656 €), le FCTVA et la taxe d'aménagement
(427 649 € au titre 2018), et l'épargne nette pour attendre un financement propre disponible de
3 157 321 € (voir page 1).
La capacité de financement s’élève à 734 643 € (Financement propre disponible — dépenses
d'investissement).
Les dépenses d'investissement sont principalement financées par l’autofinancement net dégagé et
les marges de manœuvre conservées des années précédentes.
Le résultat global 2019 atteint 2 784 236.60 € (après intégration des reports 2019 et résultats 2018)
En 2019, on constate une absence d'effet ciseau, avec une augmentation des recettes légèrement
supérieure à celle des dépenses.
Les dotations de l'Etat poursuivent leur baisse et entraînent une tension sur les équilibres financiers.
4/21 Ville du Haillan
Service des Finances
| - Analyse de la section de fonctionnement par grande masse budgétaire :
L'analyse de cette section permet ainsi de connaître le solde net de fonctionnement que dégage la
collectivité. Celui-ci favorisant bien entendu le financement des projets d'investissement engagés
A- Des recettes de fonctionnement en augmentation de + 7,13 % :
CA 2018 CA 2019 Variation
Opérations réelles 14 141 969 15 150 154 +7,13%
Chapitre 70 [Produits de services et du domaine 834 782 910 428 + 9.06 %
Chapitre 73 [Impôts et taxes 11 134 524 11 990 187 + 7.68%
Chapitre 74 |Dotations et participations 2 054 310 2 064 589 +0.50 %
dont DGF 201 430 110 152 -45.31 %
Chapitre 75 [Autres produits de gestion courante 25 535 23 334 -8 62%
Chapitre 013|Atténuations de charges 63 567 72 026 +13 31%
Chapitre 76 |Produits financiers 23 23
Chapitre 77 [Produits exceptionnels 29 228 89 568 +206 %
Chapitre 78 |Reprise sur provisions | - |
Les recettes de fonctionnement augmentent de 1 008 185 € soit + 7,13 % par rapport à 2018.
Analyse par chapitre :
1° Chapitre 70 : Produits des services
Ces produits ressortent à 910 428 € soit 6 % du montant des recettes totales de fonctionnement et
connaissent une augmentation 9 % par rapport à 2018
Les produits des services sont composés principalement par les recettes tarifaires provenant de la
vente de prestations ou de services aux usagers.
Les recettes Issues de la restauration scolaire, des crèches, du périscolaire et des centres de loisirs
principalement sont en augmentation : les effectifs scolaires ont augmenté sensiblement ainsi que la
capacité d'accueil des structures de la Petite Enfance.
Ces évolutions sont adossées à une politique tarifaire permettant au plus grand nombre d'accéder
aux services municipaux avec un lissage des taux d'efforts entre chaque tranche des quotients
familiaux et des modes de calcul de la CAF ayant augmenté.
5/21 Ville du Haïllan
Service des Finances
Ce chapitre intègre également la valorisation et le remboursement des frais avancés par la Ville
concernant les contrats de maintenance informatique et téléphonie suite aux transferts de
compétences : 10 854 €, reliquat.
2° Chapitre 73 : Impôts et taxes
Ces recettes représentent 11 990 187 € soit 79 % du montant total des recettes de fonctionnement
et une augmentation de 7.68 % par rapport à 2018 (855 663€)
Les contributions directes : 9,591 M £ et se décomposent de la façon suivante (63 % RRF) :
Taxe d'habitation : 3.5 M € soit 37 % du produit fiscal
Taxe Foncière Bâtie : 5 968 ME soit 62 % du produit fiscal
Taxe Foncière non Bâtie 42 785€ soit 1 % du produit fiscal ainsi que 37 000 € de rôles
supplémentaires.
Les produits de la fiscalité directe locale représentent 63 % des ressources réelles de
fonctionnement de la Ville.
Les trois principaux éléments affectant l’évolution des recettes de contributions directes en
2019 sont les suivants, en précisant qu'il n’y a pas eu d'augmentation de taux depuis 2011 :
-__ Revalorisation des bases : +2,2% pour 2019
Depuis 2018, ce coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
correspond au glissement annuel de l'indice des prix à la consommation, harmonisé
constaté au mois de novembre.
- Les bases locatives physiques notifiées en 2019 ont augmenté de 5.38 %. La
dynamique des bases physiques représente env. 60 % de la variation globale et
concernent principalement les augmentations des bases du foncier des entreprises.
- Les rôles supplémentaires modérés versés en 2019 (37 000 €) ont été intégrés en
grande partie dans les bases 2019.
Sur ce poste, on enregistre également les compensations de Bordeaux Métropole suite à la
suppression de la TP et des impacts suite à la mutualisation de certaines compétences à Bordeaux
Métropole : l'attribution de compensation (1 019 526 £) et la Dotation de Solidarité Métropolitaine
(392 701 €)
6/21 Ville du Hallan
Service des Finances
Tout d’abord les dotations versées par la Métropole :
L'attribution de compensation : 1 019 526 €
L'attribution de compensation est stable, elle est Impactée et consolidée par le transfert des charges
des compétences de droit :
Pour rappel :
- Aire d'accueil des gens du voyage et les concessions de distribution publique d'électricité et
de gaz » et les déductions sur cette attribution des charges d’entretien annuel à compter du
01/01/2015.
- Transfert de la participation financière versée par la Ville au Syndicat intercommunal des
Jalles à Bordeaux Métropole pour 8 700 € (validé par la CLECT du 17 novembre 2015).
Mais également des charges transférées dans le cadre de la mutualisation :
- Prise en compte du transfert des compétences Propreté, Voirie et Mobiliers urbains sur
voirie Métropolitaine à compter du 01/01/2016 (389 821 €) (CLECT du 17 novembre 2015) - Compétences informatique, téléphonie et partiellement, l'animation économique au 01/01/2017
Par ailleurs, le recours à l'attribution de compensation en section d'investissement s'applique
également selon un mécanisme comptable destiné à « neutraliser » l'impact de ces flux financiers
En pratique, la mise en œuvre de ce dispositif se traduit pour la Ville du Haillan en 2019 par une
ventilation de son attribution de compensation historique tel que suit : 191 940 £ en dépenses de la
section d'investissement et 1 019 908 € en recettes de la section de fonctionnement
Soit un solde net égal à 827 586 €
La Dotation de Solidarité Métropolitaine : 392 701.45 € en légère augmentation (412 474.84 € en
2018)
Pour rappel, la DSM a été revue dans le cadre d’un pacte financier et fiscal de solidarité élaboré par Bordeaux Métropole.
L'objectif de ce pacte est de réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes membres tout en s'inscrivant dans un contexte contraint
La répartition de la DSM est basée à compter de 2016 sur les critères légaux (revenu moyen et
potentiel financier par habitant) à hauteur de 50 %, d'autre part sur des critères politiques de la Ville
(25%) fiscal (5%) et historique (prise en compte de la répartition de l’ancienne DSM) pour 20 % Un
seuil de garantie individuelle de 2.5% est mis en place afin d’atténuer l'incidence de cette mesure sur
les équilibres financiers communaux.
7/21 Ville du Haillan
Service des Finances
La « recette consolidée » de la fiscalité locale
La cohérence impose d'intégrer au produit des contributions directes, les deux dotations provenant
de Bordeaux Métropole et les allocations compensatrices versées par l'Etat soit 71 % des Recettes
Réelles de Fonctionnement
Les autres recettes fiscales :
La taxe additionnelle aux droits de mutation : 622 222 € montant en nette augmentation et qui
reste substantiel dans le contexte financier actuel (+ 155 899 € par rapport à 2018).
La croissance de cette recette depuis quelques années a été significative d’un dynamisme du marché
immobilier et de l'attractivité de la Ville et est devenue une marge de manœuvre financière des
collectivités locales.
La taxe sur l'électricité : 227 310 € (contre 233 870 € en 2018)
Les consommateurs d'énergie électrique paient cette taxe en même temps qu'ils acquittent leur
facture de fourniture d'électricité auprès de la société distributrice
Depuis 2011, un nouveau régime de taxation d'électricité a été créé et repose désormais sur la
consommation finale et non sur les quantités. De plus, une nouvelle taxe à été créée au profit de
l'Etat
On constate une légère augmentation des recettes sur ce poste avec la prise en compte de l'augmentation des tarifs fixés par l'Etat.
Ce chapitre se compose également de la mise en place de la TLPE, taxe locale sur les emplacements
publicitaires (78 025 €).
Le taux de cette taxe n’a pas évolué de sa mise en place
3° Chapitre 74 : Dotations et participations
Le montant de ces recettes s'élève à 2 064 589 € soit 13,63% du montant total des recettes réelles de
fonctionnement, dont 110 152 € au titre de la DGF, elle aussi en baisse de 900 000 € depuis 2013.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est réduite de moitié par rapport à 2018.
Cette diminution se matérialise par l'application du mécanisme d’écrêtement permettant de financer
la péréquation verticale, calculée et appliqué en fonction de la population et du potentiel fiscal de la
commune, sans dépasser le plafond des 1 % des recettes réelles de fonctionnement du budget
principal de la commune N-2 : 100 000 €.
Ce chiffre cache cependant plusieurs disparités entre la baisse de la DGF et le mécanisme
d'écrêtement et l’augmentation des prestations familiales (CAF) au titre des services proposés à la population.
8/21 Ville du Haillan
Service des Finances
Par rapport au CA 2018 ce chapitre est stable + 0,50 % (+ 10 000 €).
Les évolutions des recettes sur ce chapitre :
Certaines évolutions de ce chapitre sont « structurelles » :
Le Fonds Départemental de la Péréquation de la Taxe Professionnelle est compensé à compter de 2011 par le FNGIR (Fonds
National de Garantie Individuel des Ressources et la DCRTP (Dotation de
Compensation de Réforme de Taxe Professionnelle), 2 garanties de ressources suite à la suppression de taxe professionnelle
=> 90 414 € pour les 2, stable depuis 6 ans
Les évolutions :
Le montant perçu dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et des Prestations de Service Unique et Ordinaire de la CAF (1 319
653 € au compte 7478) est en augmentation par rapport à 2018
(+114 971 €).
Plusieurs justifications à cette augmentation :
Efforts de gestion par les structures et augmentation des charges financées par la CAF notamment :
En ce qui concerne la PSU Petite enfance : +11,4% par rapport à 2018
En raison :
- Du recrutement d’une nouvelle assistante maternelle à la crèche familiale
- De l'augmentation de la capacité d'accueil du multi-accueil La Ribambelle (25 places au lieu
de 16, changement autorisé fin 2018)
- D'une gestion attentive des financements CAF : maîtrise des seuils, connaissance des calculs
de bonus, etc
- Augmentation du temps de travail de l’animatrice RAM (à 80 %) financé par la CAF
- Augmentation du nombre d’heures de fonctionnement du LAEP.
Pour La PSO jeunesse :
- Nouveau système de calcul qui a permis de générer plus de prestation
- _ Remplissage des structures au-dessus des 60 % de taux d'occupation
En ce qui concerne la PSEJ Petite enfance : +7,9% par rapport à 2018
En raison :
- De la prise en compte de l'augmentation de la capacité d'accueil du Multi-accueil La Ribambelle
- De l'augmentation du temps de travail de l’animatrice du RAM
- D'un meilleur financement des places réservées dans la crèche privée Fleur de lune
- D'une phase de construction du dernier CEJ", par “un travail partenarial important avec la CAF lors de la construction
du dernier C E /".
9/21 Ville du Haïllan
Service des Finances
Pour le CEJ Jeunesse :
- Pas d'évolution, la CAF a bloqué toute évolution en périscolaire et extrascolaire depuis la fin
des Temps d'Activités Périscolaires.
Les allocations compensatrices d’allègement fiscaux (178 019 K£) ont pour objectif de compenser les
pertes des recettes supportées par les communes en raison des mesures d’allègements fiscaux
décidées par l'Etat au profit des contribuables Cependant, leur mode de calcul tend souvent à les
éloigner des pertes réelles de produit fiscal qu’elles ont vocation à compenser :
- Par application d’un taux figé à l’année précédant la mesure d'allègement : taux de 1991 et
actualisation annuelle depuis 2011 pour la taxe professionnelle
- Par la prise en compte des bases exonérées l’année précédant le versement de la dotation.
- Exonération de longue durée sur les logements sociaux (suite augmentation du parc)
Flux et participations de Bordeaux Métropole dans le cadre d'actions inscrites au contrat de co-
développement suite aux régularisations de compétences : 406 975 65 € uniquement pour la prise en
compte des compétences Propreté, Voirie et Mobiliers urbains sur voirie Métropolitaine à compter
du 01/01/2016.
4° Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Les recettes de ce chapitre représentent 23 334 € soit 0,15 % du montant total des recettes réelles
de fonctionnement.
Ce chapitre est stable et intègre principalement les revenus des immeubles et l’encaissement de
loyers d'urgence.
5° Chapitre 013 : Atténuations de charges
Elles s’établissent à hauteur de 72 026 € soit 0.48 % du montant total des recettes réelles de
fonctionnement
Ces recettes proviennent de remboursement de la CPAM pour les non titulaires en congés maladies et en matière de cotisation retraite pour les agents territoriaux en détachement, capital décès... De plus, on comptabilise sur cette ligne le reversement à l'Espace socio culturel La Source du personnel communal mis à sa disposition soit 32 834 €
6°-Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Ces recettes exceptionnelles, 89 567.89 €, représentent 0.59 % du montant total des recettes réelles
de fonctionnement
10/21 Ville du Haillan
Service des Finances
Ce chapitre est composé principalement du versement des indemnités de sinistre pour 72 826 €
(sinistre orage 14/07/2018).
B- Les dépenses de fonctionnement :
Ces dépenses augmentent, mais témoignent peu à peu des efforts produits par la collectivité
CA 2018 CA 2019 Variation
Opérations réelles 12 635 561 12 769 655 1.06%
Chapitre 011 Charges à caractère général 2 618 847 2 578 266 -155%
Chapitre 012 Charges de personnel 7 988 317 8 073 217 +1 06%
Chapitre 65 Autres charges de gestion +5.37 %
courantes 1 626 169 1 713 448
Chapitre 66 Charges financières 220 192 209 318 -4 94%
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 6 501 35 798 +450%
Chapitre 014 Atténuations de produits 175 535 159 607 -9.07 %
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent donc à 12 769 655 € (+ 134 094 €).
1°- Chapitre 011 : Charges de gestion courante
Les dépenses de gestion courante, 2 578 266 €, représentent 20 19 % du montant total des dépenses
de fonctionnement et diminuent de - 1.55 % par rapport à 2018 (contre -0 18 % entre 2018 et 2017)
L'effort réalisé par l’ensemble des services depuis plusieurs années, se consolide et démontre un
important travail d'optimisation.
Les moyens des services correspondent aux frais de fonctionnement quotidien des services gérés en
régie tout en tenant compte les besoins croissants de la collectivité
11/21 Valle du Haullan
Service des Finances
Ces évolutions des principaux postes sont les suivantes :
Achat de prestations de service (6042 -611-6247) : stabilité
Ces lignes concernent principalement toutes les prestations de services proposées à la
population avec la prise en compte de l’évolution des effectifs accueillis par les structures
municipales (petite enfance, scolaires, activités périscolaires, etc ) dans le contexte d’une Ville
dynamique et active, ceci se caractérise par :
- L’externalisation du service transport avec la mise en place d’un nouveau fonctionnement des
sorties du service Jeunesse et des affaires scolaires et la notification d’un marché permet d'optimiser
certains coûts ;
- La prise en compte de la croissance des effectifs accueillis par les structures municipales (petite
enfance, scolaires, activités périscolaires, etc.) dans le contexte d’une Ville dynamique et active.
Fluides : (60611-60612-606121-606123-60621-60622) : - 34 K€
Les consommations 2019 intègrent l'augmentation des tarifs, la prise en compte de nouvelles
surfaces construites, certanes économies d'échelle faites suite notamment à l’extinction de
l'éclairage public
Fournitures d'entretien / petites fournitures : comptes consolidés dans le cadre de l'entretien des
bâtiments (60631 —- 606311-606312-60632-60633-6068) : +20 000 € ;
Entretien et réparation, maintenance du patrimoine (61521, 615221, 615228, 615231, 615232,
61524, 61551, 61558) :-83 K€
Compte 6283 Frais de nettoyage des locaux : + 17 K€ avec la prise en compte de l’externalisation de certains locaux et des besoins spécifiques (Centre de Bernard de Girard, sols sportifs ..)
L’effort reste accru et soutenu sur la maintenance du patrimoine bâti
12/21 Ville du Hallan
Service des Finances
2°-Chapitre 012 : Charges de personnel et assimilés
Le chapitre s'élève à 8073 217 € soit 63,22 % du montant total des dépenses réelles de fonctionnement, avec une augmentation de 1,06 % (+ 84 900 €).
L'année 2019 a été marquée, comme les autres années, par les facteurs habituels d'évolution
contrainte de la masse salariale à savoir : la progression des effets du Glissement Vieillesse et
Technicité (GVT), la contraction des postes par l'optimisation de certaines organisations d'ores et
déjà engagée, ainsi, enfin, que l'impact en année pleine des réformes de 2018
La réflexion menée sur les rythmes scolaires est visible financièrement depuis la rentrée 2018 et
produit ses pleins effets sur cette année budgétaire 2019
Voici les principales évolutions du chapitre 012 :
- Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) : + env. + 75 000 €
- Evolution de l’organisation scolaire sur une année pleine : env -100 000 €
- Augmentation des effectifs scolaires (ouvertures de classes) env + 60 000€
Renforts CDD suite augmentation d'activité, congés, maternité et maladies : +42 000 €
Les efforts de gestion se poursuivent et portent principalement sur les heures supplémentaires
maîtrisées : elles font l’objet d’une anticipation, suivi, adaptation
3°-Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Ces dépenses s’établissent à hauteur de 1 713 448 € soit 13.41 % du montant total des dépenses réelles de fonctionnement, en augmentation de +5 37 % par rapport au CA 2018, et sont conforment aux prévisions.
Ce chapitre est composé principalement des subventions aux associations et participations aux
autres organismes satellites : SIVOM, CCAS, Espace Socio Culturel « La Source » …
Les subventions aux associations sont rationalisées avec prise en compte de l'intérêt local et la
promotion de la Ville pour un total de 357 384 £ (contre 358 673 € en 2018).
Elles sont maintenues à un niveau élevé, marquant ainsi la volonté de soutien important de la Ville à
son tissu associatif et qui se caractérise également par des partenariats forts et la mise à disposition
d'équipement nombreux.
13/21 Ville du Haillan
Service des Finances
Les hgnes 6573 correspondent aux montants inscrits pour le financement des budgets annexes.
Dans la continuité des budgets précédents, les crédits propres à la gestion de la salle de spectacles
« L'Entrepôt » sont affectés sur le budget annexe avec la participation stable qui et représente
607 500 €
La subvention versée à l'Espace Socio Culturel « La Source » pour 2019 reste stable avec 200 000 €,
quant à celle versée au CCAS, elle s'élève à 330 000 €;
5°- Chapitre 66 : Charges financières
Les dépenses de fonctionnent de ce chapitre s'élèvent à 209 318 €, soit 1 6 % du montant total des
dépenses réelles de fonctionnement. Ce chapitre diminue de 4.9 % par rapport à 2018, et de façon
plus générale depuis 2014 (- 67 098 €).
Le montant des frais financiers est directement lié au niveau du capital restant dû qui reste stable.
Les deux emprunts mobihsés début 2019 (total 700 000 €) ont commencé à être remboursés soit
+ 6350 € de charges financières.
La collectivité a pu bénéficier de taux fixes intéressants (moyenne de 3.34 %) et une durée résiduelle
de remboursement ne dépassant pas 10 ans, sachant que la dette est totalement sécurisée à 100 %
en taux fixe
6°- Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Elles représentent 35 798 €, 0.28 % du montant total des dépenses réelles de fonctionnement
Ce chapitre est constitué principalement par le versement de subventions exceptionnelles : 32 000 €
dont 28 000 € au titre de la crèche associative Les Fils d'Ariane.
Le reste concerne des remboursements divers suite à des régularisations de situation.
7 ° Chapitre 014 : Atténuations de produits
Ce chapitre est composé, d’une part, du Fonds national de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC). Ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une
partie des ressources de l’intercommunalité (Bordeaux Métropole) et des communes membres pour
la reverser aux communes et imtercommunalités moins favorisées soit 98 279 €.
De plus, depuis 2018, et conformément à l’article 55 de la loi SRU, un prélèvement sur les ressources
fiscales a été effectué dans la mesure où le nombre de logements locatifs représentent moins de 25 % des résidences principales Ce prélèvement s'élève à 61 328 € en 2019.
L'écart est stable, soit + 15 928 € entre 2018 et 2019.
14/21 Ville du Haillan
Service des Finances
1l- Analyse de la section d'investissement par grande masse budgétaire
Les dépenses d'équipement atteignent 2 422 678 € (chapitre 20, 21, 23 et 26) contre 2 830 041€ en
2018
L'exercice 2019 marque la concrétisation des Investissements portés par l’équipe municipale et
l'effort porté sur la réhabilitation et le maintien en bon état du patrimoine de la Ville.
L'impact des investissements sur la dynamique économique reste une priorité tout comme la
maîtrise des coûts de fonctionnements imduits.
CA 2018 CA 2019
CHARGES d'investissement 3 292 049 € 2 887 161 €
Chapitre 16 Emprunts et dette assimilés 462 008 464 483
Chapitre 20 Immobilisations imcorporelles 792 204 257 278
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 902 934 1158616
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 134 904 1 006 784
Chapitre 26 Opérations financières . -
A noter : Le montant des reports reste important + de 3 565 757.21 € qui vont être réalisés en partie
en 2020.
Ce montant se rajoute aux investissements 2020 : 3 716 000+ 3 567 757.21
= 7 281 757 € en 2020.
15/21 Valle du Haillan
Service des Finances
A - Dépenses réelles d'investissement :
1° - Les dépenses d'équipement
Principaux programmes d'équipements réalisés :
Principales opérations d'investissement - CA 2019
Les opérations principales sur cette année budgétaire 2019 sont les travaux de rénovation de
« l’espace Sablière » et le solde des travaux de la maison de la « Petite Enfance ».
Travaux maternelle Luzerne - solde 55 150 €
Travaux de mise aux normes pour accessibilité des bâtiments 142 700 €
Travaux maison Petite Enfance (solde) 45 900 €
Espace Sablière (Etudes-travaux) 846 000 €
Travaux Chalet « du Foot » 20 000 €
Acquisition de terrains bâtis et non bâtis 459 000 €
Renouvellement de matériels éclairage public 114 000 €
Création aire de jeux « Bel Air » 15 000 €
Pose de 2 columbariums 22 000 €
Maitrise d'œuvre travaux de rénovation « Bel Air » 33 500 €
Un point sur les reports qui vont impacter le Budget supplémentaire 2020 :
Il s’agit de crédits budgétaires correspondants à des opérations d'investissement engagées en 2019,
mais non mandatés sur ce même exercice
Ces crédits sont reportés sur l'exercice 2020.
16/21 Ville du Haïllan
Service des Finances
TOTAL REPORTS 3 565 757.21 € DONT
Maîtrise d'œuvre reconstruction « Bel Air » : 2 150 000 €
- Reconstruction du chalet dit « du Foot » : 324 000 €
- Création d’une aire de jeux au parc de la luzerne : 137 000 €
- Maîtrise d'œuvre et travaux « Espace Sablière » : 133 000 €
- Acquisitions de terrains : 218 000 €
- Travaux de remise aux normes électriques — Mairie : 50 400 €
2° - Le remboursement des emprunts
L’annuité en capital 2019 s'élève à 464 483 € contre 462 008 € en 2018 soit — 2 475 €.
Le niveau modéré du capital restant dû préserve la capacité à financer les projets futurs
Deux emprunts mobilisés début 2019 ont un impact financier sur cet exercice soit +38 000 € de
remboursement en capital.
Un emprunt d’1 000 000 € a été contracté pour une mobilisation au plus tard à l’automne et un
premier remboursement décalé en 2021
Un endettement mesuré permet de préserver l'épargne brute, avec un impact modéré sur les
intérêts de la dette.
Quelques ratios :
Le ratio de structure de l'endettement (dette au 31/12/2019 sur recettes réelles de fonctionnement
de la Ville, soit 0.38 est stable depuis plusieurs années) est largement en deçà du niveau critique
1.21. Ce dernier compare la dette restant à rembourser aux recettes affectées au fonctionnement.
De plus, la durée potentielle de remboursement de la dette (rapport de l’encours de la dette au 31
décembre à l'épargne brute) permet de mesurer la durée nécessaire pour rembourser l'intégralité de
la dette s1 la Ville y consacre l'intégralité de l'excédent de fonctionnement
Au 31 décembre 2019, cette durée est de 2.45 années, le seuil généralement considéré comme celui
de vigilance étant de 8 ans
17/21 Ville du Haillan
Service des Finances
Recettes réelles d'investissement :
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 1 241 305 € (hors 1068 et hors emprunt).
CA 2018 CA 2019
RECETTES d'investissement 1 689 729 1 541 305 €
Chapitre 13 Subventions d'équipement reçues 417 826 813 656
Dotations et fonds divers 563 907 427 649 Chapitre 10
dont FCTVA 343 249 238 896
Chapitre 21/23 Réimputations 7 996 -
Chapitre 16 Emprunts 700 000 300 000
Chapitre 13 : Subventions d'équipements reçues
Le montant de ce chapitre est de 813 656 €
En 2019, dans le cadre des programmes d'investissement menés par la Ville, l'Etat et ses organismes
déconcentrés, les Collectivités territoriales ainsi que certains organismes privés ont apporté leur
concours financier à certaines opérations d'équipement :
- Aide à la rénovation de l’école maternelle de la Luzerne (Bordeaux Métropole et le Conseil
Départemental) : 755 245 €
- FDAEC : 49 946 € (Conseil Départemental)
- Participation au titre des travaux d’'Eclairage Public (Joliot Curie) : 11 740 €
Certaines subventions et emprunts ont été reportés pour un total de 1 586 846 € (montant réintégré
au budget supplémentaire 2020) dont :
- Soutien à l'investissement CAF pour la réhabilitation de la maison de la Petite Enfance « Myriam
David » : 333 000 €
- Financement du Conseil Départemental pour la construction de logements d'urgence : 240 000 €
- Emprunt contracté auprès de la Société Générale : 1 000 000 €
18/21 Valle du Haillan
Service des Finances
Chapitre 10 : Dotations et Fonds divers
Ce chapitre est composé du FCTVA et de la taxe d'aménagement pour 427 649 €.
Le montant du FCTVA 2019 sur dépenses d'investissement s'élève à 238 896 €.
La deuxième composante de ce chapitre est la taxe d'aménagement. Il s’agit d’une taxe locale
d'urbanisme encaissée par la Bordeaux Métropole compétente en la matière, et qui en reverse une
fraction à la commune.
Les modalités de reversement ont été modifiées par le pacte financier et fiscal voté le 30 octobre
2015 par Bordeaux Métropole dont l'objectif est de favoriser les investissements communaux.
Le montant de la taxe d'aménagement versé en 2019 au titre des taxes et des dépenses
d'équipement 2018 est de 188 753 €.
Chapitre 16 : Emprunts
Un seul emprunt pour un montant de 300 000 £ a été contracté et mobilisé en 2019.
En Conclusion :
La réalisation des projets du mandat se terminent et sont autofinancés à hauteur de 89 % en 2019,
la dette est ainsi stabilisée afin de ne pas obérer la capacité financière pour les projets futurs.
L'analyse de ce compte administratif démontre une gestion saine et rigoureuse et la traduction
financière des investissements avec un décalage sur les deux dernières années de mandat,
cohérent avec le cycle municipal.
19/21 Ville du Haillan
Service des Finances
Ill- Les budgets Annexes
Budget Annexe Régie des Spectacles
Dans la continuité du projet et l'identité de l’Entrepôt avec pour objectifs principaux le renforcement
des actions de médiation, de résidences et de création sur le territoire, le budget annexe de la
programmation culturelle poursuit son fonctionnement après 5 ans d'activité et la consolidation de ses masses financières :
CA 2018 CA 2019 Evo°
Recettes de fonctionnement 816 968 847 567 13.74%
Chapitre 70|Produits des services 170 747 194 035 136%
Chapitre 74|Dotations et participations 623 763 618 000 092%
+18.35 %
Chapitre 75{Autres produits de gestion courante 28 962 34 278
Chapitre 77|Produits exceptionnels 3 373 1 254
Chapitre 78/Reprise sur provisions - -
Les recettes issues de la programmation culturelle (billetterie-locations de la salle de spectacles) sont
augmentation (+ 3. 75 %)
CA 2018 CA 2019 Evo
Dépenses de fonctionnement 775 423 809 935 +4.45%
Chapitre 011 Charges de gestion courante 511 686 502 400 -181%
Chapitre 012 Frais de personnel et assimilés 239 248 274 663
+148 %
Chapitre 66 Charges financières 971 919
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 4 053 4 120
Classe 65 Autres charges de gestion courante 19 464 27 833
La maîtrise des dépenses est conforme aux engagements.
20/21 Valle du Haillan
Service des Finances
Ses bons résultats permettent de consolider le volume de son activité basée sur des recettes en
adéquation sur la fréquentation attendue.
En 2019, les recettes sont très bonnes, ce qui permet d'atteindre les objectifs fixés et de dégager un
excédent global propre au fonctionnement de la programmation d'environ 45 000 euros.
A ce résultat, s'ajoute le report d'investissement (+ 28 846 €) et la consolidation d’une partie des
résultats N-1 pour atteindre un excédent global de 76 042.99 €
La participation de la Ville est établie à 605 000 £, la recherche de partenariats a été concluante :
12 500 € au titre du soutien au festival « Le Haillan Chanté » et Animasia (Bordeaux Métropole, SACEM, TBM);
La partie investissement est constituée principalement par le remboursement de l’annuité en capital de la dette soit 15 160 € ainsi que l'acquisition de mobiliers et des travaux de réhabilitation de l’'Entrepôt pour 64 700 € (travaux remise aux normes électriques, aménagement cuisine, matériels scéniques) et 4 153 € de reports.
33 000 £ en recettes d'investissement au titre de la mobilisation de l'emprunt 2019
Excédent global de 76 042.99 €
Budget Annexe Régie des Transports : excédent global de 8 862.62 €
21/21 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
33206200 Département de la GIRONDE
Trésorerie de SAINT MEDARD EN JALLES COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DU HAILLAN 2019
BUDGET PRINCIPAL
ARRÊTE - SIGNATURES
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice | 33
Fait au Haillan, Nombre de membres présents [___ ÿa]
Le 1er juillet 2020 Nombre de suffrages exprimés [ A1
_ VOTES: Absentions CG JPour [TE contre CO
Date de convocation: 2 pa 255
Andréa KISS
Maire du Haillan
Délibéré par le Conseil Municial en session ORDINAIRE, sous la présence de Andréa KISS
Fait au Haïllan, le At) Lo
Les membres du Conseil Municipal,
2! Eric FABRE 3/ Monique DARDAUD
© Pour DO Contre O Abstention P Pour [ Contre O stention
4] Philippe ROUZE 5/ Catherine MOR
P Pour O Contre O Abstention x Pour [” Contre Abstention
6/ Ludovic GUITTON | 71! Jean-Michel BOUSQUET
it Pour ontre O Abstention
8/ Martine GALES Îe | Û …. 9/ Daniel DUCLOS /
XL. Pour O Contre O Abstention tre O Abstention
10/ Marie-Pierre MAILLET 11/ Stéphane BOUCHER =
NT Pour O Contre O Abstention K Pour O Contre O Abstention 12/ Erika VASQUEZ
O Contre G Pour Abstention
13/ Laurent DUPUY THERE
O Abstention H Po
14/ Carole GHÈRE
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15/ Benoît VERGNE
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16] Anne GOURVENNEC 17/ Nicolas GHILLAIN
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/ 18/ Gülen SAFAK BUDAK 19/ Patrick JULIENNE
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20/Béatrice GUELIN LE BLANC
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24/ Cathy DESENY AN ([25/ Régis LA NEAU
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ER S | Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘37-20
f - _
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrntRetour.do?exchangel.
| Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
Date de transmission de l'acte
Date de reception de l'accusé de
reception
Numéro de l'acte
identifiant unique de l'acte
Date de décision
Acte transmis par
| Nature de l'acte
Matière de l'acte
7 Finances locales
7 1 Decisions budgetairres
7 12 delberations afferentes aux documents budgetarres (BP DM CA affectation de resultats approbation du — compte-de gestion}
l sur 1
BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
09/07/2020
09/07/2020
033-213302005-20200701-37-20-DE
01/07/2020
Floriane BONADEI-MULLER
Delbération
09/07/2020 à 14:44 BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS - ADOPTION DU COMPIE 38/20 | ADMINISTRATIF 2019
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 17 - de l’affichage au public le - de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° 38/20- BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : Jean Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 26 voix POUR
Le Haillan réuni : 4 abstentions
Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions
Sous la présidence de Monsieur Eric FABRE, élu par le Conseil Municipal en lieu et place de Madame Andréa KISS, Maire, celle-ci s’absentant au moment du vote du Compte Administratif de l’exercice 2019.
Le budget annexe de la régie des transports de l'exercice 2019 a été exécuté du ler Janvier au 31 Décembre 2019 pour les sections d'Investissement et de Fonctionnement.
Les écritures sur réalisations sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et
suivants,
Vu la délibération n°32/2018 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 puis les décisions modificatives s’y rapportant,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le Compte d'Administratif de l’exercice 2019.
ARRÊTE les recettes et les dépenses de l'exercice 2019 en mouvements budgétaires aux montants suivants :
- Investissement : - €
RECETTES REALISEES |- Fonctionnement : 2 500 €
TOTAL 2 500 €
- Investissement : - €
DEPENSES REALISEES |- Fonctionnement : 1 456.43 €
TOTAL 1 456.43 €
RESULTATS DE - Fonctionnement excédent +7 819.05 €
L’EXERCICE 2018 reporté 002 :
D'où il résulte, après intégration des résultats de l’exercice 2018:
> un excédent budgétaire de 8 862.62 Euros pour la section de fonctionnement,
soit un excédent budsétaire global de clôture de 8 862.62 Euros.
Fait et délibéré le 1‘ juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
Ne Andréa KISS Ref.
201
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33206200 Département de la GIRONDE
Trésorerie de SAINT MEDARD EN JALLES COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DU HAILLAN 2019
BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS
ARRÊTE - SIGNATURES
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice | dd
Fait au Haillan, Nombre de membres présents 9q
Le 1er juillet 2020 Nombre de suffrages exprimés [37
lue VOTES: Absentions [Pour [_}Q Jconre [OU
S Date de convocation: 9 p'1 90%
Andréa KISS
Maire du Haillan
Délibéré par le Conseil Municial en session ORDINAIRE, sous la présence de Andréa KISS
Fait au Haillan, le [ot Ts
Les membres du Conseil Municipal,
2! Eric FABRE 3/ Monique AM D
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4/ Philippe ROUZE 5/ Catherine TE —
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Objet de l'acte
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Date de transmission de l'acte
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| Date de réception de l'accuse de
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|
Numero de l'acte
Identifiant unique de l'acte
Date de décision
Acte transmis par
Nature de l'acte
Matière de l'acte
7 Finances locales
7 1 Decisions budgetaires
| BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
09/07/2020
09/07/2020
033-213302003-20200701-38-20-DE
01/07/2020
Flonane BONADEI-MULLER
Délhberation
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COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïllan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFEF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° 39/20 - BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 26 voix POUR
Le Haillan réuni : 4 abstentions
Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions
Sous la présidence de Monsieur Eric FABRE, élu par le Conseil Municipal en lieu et place de Madame Andréa KISS, Maire, celle-ci s’absentant au moment du vote du Compte Administratif de l’exercice 2019.
Le budget de l'exercice 2019 a été exécuté du ler Janvier au 31 Décembre 2019 pour les sections d'Investissement et de Fonctionnement.
Les écritures sur réalisations sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et
suivants,
Vu la délibération n°31/2018 Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 puis les décisions modificatives s’y rapportant,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le Compte d'Administratif de l’exercice 2019.
ARRÊTE les recettes et les dépenses de l'exercice 2019 en mouvements budgétaires aux montants suivants :
- Investissement : 68 457.47 €
RECETTES REALISEES |- Fonctionnement : 847 567.11€
TOTAL 916 024.58 €
- Investissement : 79 880.91 €
DEPENSES REALISEES |- Fonctionnement : 834 671.85 €
TOTAL 914 552.76 €
RESULTATS DE - 002 Résultat de fonctionnement + 60 808.62 € L’EXERCICE 2018 reporté :
- 001 Solde d’investissement N-1 - 15083.8 €
D'où il résulte, après intégration des résultats de l’exercice 2018:
> un excédent budgétaire de 73 703.88 Euros pour la section de Fonctionnement, > un déficit budgétaire de 26 507.24 Euros pour la section d’Investissement,
soit un excédent budgétaire global de clôture de 47 196.64 Euros, avant prise en compte des restes à réaliser de dépenses et de recettes, ceux-ci devant faire l’objet d’une reprise au budget supplémentaire 2020 ( + 28 846.35 €), soit un excédent global après restes à réaliser de 76 042.99 Euros : 73 703.88 € en fonctionnement et 2 339.11 € en investissement
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
e Maire,
’
ed
Andréa KISS Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
33206200 Département de la GIRONDE
Trésorerie de SAINT MEDARD EN JALLES COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DU HAILLAN 2019
BUDGET ANNEXE REGIE DES SPECTACLES
ARRÊTE - SIGNATURES
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice | 33
Fait au Haillan, Nombre de membres présents [___ ÿq
Le 1er juillet 2020 Nombre de suffrages exprimés [249
VOTES: Absentions [_ {> ]Pour [__ ŸG JConte [___
Date de convocation: ÿs j% n s
Délibéré par le Conseil Municial en session ORDINAIRE, sous la présence de Andréa KISS
Fait au Haïlen, le A4 /Lo
Les membres du Conseil Municipal,
2/ Eric FABRE { 3/ Monique DARDAUD
. Â À NalouD À Pour O ontre [O Abstention À Pour [ Contre O Abstention
4/ Philippe ROUZE 5/ Catherine MORE
V: Pour O Contre O Abstention JC Pour O Contre
6/ Ludovic GUITTON . 7/ Jean-Michel BOUSQUET
CIN. , D —
ntrf Stention
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Ÿ Pour O Contre DO Abstention
CAT TS 8/ Martine GALES ( ( __ 9/ Dani CLOS
LR Pour O Contre O Abstention P Pour I C O Abstention
1 _/ 10/ Marie-Pierre MAILLET / 11/ Stéphane BOUCHER |
x Pour O Contre O Abstention ne” Pour [ Contre O Abstention 12/ Erika VASQUEZ 13/ Laurent DUPUY BARTHERE
à Pour O Contre O Abstention èÿ Pour E Contre DO Abstention
14/ Carole GHÈRE 15/ Benoît VERGNE
A Pour ontre Abstention g Pour [ Contre Abstention
16/ Anne GOURVENNEC 17/ Nicolas GHILLAIN
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K Pour O Contre” , Abstention FD Pour [D Contre D Abstention
4 fr
18/ Gülen SAFAK BUDAK |
+ Pour
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O “Contre [ Abstention
19/ Patrick JULIENNE
WJ Pour Ü Contre O Abstention
20/Béatrice GUELIN LE BLANC
fi Pour
21/ Michel REULET
O Contre O Abstention
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22] Valérie CASASNOVAS cha
Sd
e Pour O Contre OO Abstention
41
24] Cathy DESENY
EC Pour O > O Abstention
Q 25/ Régis LAINEA
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26/ Cécile MEVEL
Ole À Pour O Contre CO Abstention 27/ Hervé O Pour [ Con g Abstention
28/ Cécile AJELLO _—
O Pour O Contre
29/ Wilfrid DAUTRY /
O Pour D Contre D Abstention
30/ Aurélie DUFRAIX
O Pour O Contre
31/ Caroline TIQUET_ : 7
O Pour [ Contre Œ- Abstention
32 Eric VENTRE ,
O Pour “td Contre mal Abstention
\elë ac Coke ft F
ER ou
ni\ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :39-20
Accusé de réception préfecture
|
| Objet de l'acte
BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Date de transmission de l'acte
Date de réception de l'accusé de
réception
Numero de l'acte
Identifiant unique de l'acte
Date de decision
Acte transmis par
Nature de l'acte
Matiere de l'acte
7 Finances locales
7 1 Decisions budgetaires
7 12 delibérations afferentes aux documents budgetaires (BP DM CA affectation de resultats approbation du _compte.de-gestion) —
l sur 1
09/07/2020
09/07/2020
39-20 { voir l'acte associe )
033 213302003-20200701-39-20-DE
01/07/2020
Floriane BONADEI-MULLER
Délibération
https'//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel .
nm
09/07/2020 à 14.45 40/20 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de lAn Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N°40/20- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - DECISION Rapporteur : Jean Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR
Le Haillan réuni : 4 abstentions
Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions
Après approbation du Compte administratif 2019
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE à l'affectation du résultat comme suit :
Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : excédent : 1 883 321,92
déficit .
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 3 241 252,18 déficit :
Reste de clôture à affecter : (Al) excédent : 5 124 574,10 (A2) déficit :
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
Résultat de la section d'investissement de l'exercice: excédent : 466 293,81
déficit :
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent :
déficit : -827 730,51
Résultat comptable cumulé : ROO1 excédent :
DO001 déficit . -361 436,70
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 3 565 757,21 Recettes d'investissement restant à réaliser : 1 586 856,41 Solde des restes à réaliser : -1 978 900,80 Besoin réel de financement
Excédent réel de financement 0,00 Résultat excédentaire (A1) 5 124 574,10 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement Recette budgétaire au compte R1068 2 340 337,50 en dotation complémentaire en réserve 0,00 Recette budgétaire au compte R1068 0,00 sous-total ( R 1068) 2 340 337,50 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire reporté R002 du budget N+1) 2 784 236,60
Total (A1) 5 124 574,10 € Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit budgétaire reporté à la section de fonctionnement D002 }
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat 2019 au budget supplémentaire 2020
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Depenses Recettes
DO002 : déficit DO001 : solde d'exécution
reporté RO002: excédent reporté N-1 R1068 . excédent de fonctionnement capitalisé
0,00 2 784 236,60 361 436,70 2 340 337,50
Fait et délibéré le 1 juillet 2020
Pour expédition conforme
e Maure,
Lud
et
Andréa KISS
7" Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :40-20 https'//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPnntRetour.do?exchangel .
Accusé de réception préfecture — ——
Objet de l'acte AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL
Date de transmission de l'acte 07/07/2020
Date de réception de l'accuse de 07/07/2020
reception
Numero de l'acte 40-20 { vorr l'acte associe )
Identifiant unique de l'acte 033-213302003-20200701-40-20-DE
Date de décision 01/07/2020
Acte transmis par Flornrane BONADEI-MULLER |
Nature de l'acte Délibération |
Matiere de l'acte
7 Finances locales
7 4 Decisions budgetaires
7 12 delberations afférentes aux documents budgetaires (BP DM CA affectation de résultats approbation du compte de gestion} — _— a a
1 sur 1 07/07/2020 à 11 15 41/20 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1‘ juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Harllan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N°41/20 - B ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - DECISION
Rapporteur : Jean Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR
Le Haillan réuni : 4 abstentions
Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions
Après approbation du compte administratif 2019
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE à l'affectation du résultat comme suit :
Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : excédent : 1 043,57
déficit :
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 7 819,05
déficit : 0,00
Reste de cloture à affecter : (Al) excédent : 8 862,62
(A2) déficit : 0,00 Besoin réel de financement de la section d'investissement :
Résultat de la section d'investissement de l'exercice: excédent : 0,00
déficit : 0,00
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : 0,00
déficit : 0,00
Résultat comptable cumulé RO01 excédent : 0,00 D001 déficit : 0,00 Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 0,00 Recettes d'investissement restant à réaliser : 0,00 Solde des restes à réaliser : 0,00 Besoin réel de financement 0,00 Excédent réel de financement
Résultat excédentaire (A1) 8 862,62 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement Recette budgétaire au compte R1068 0,00 en dotation complémentaire en réserve
Recette budgétaire au compte R1068 0,00
sous-total ( R 1068) 0,00 En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire reporté R002 du budget N+1)
8 862,62
Total (Al)
8 862,62
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit budgétaire reporté à la section de fonctionnement D002 ) 0,00
Transcription étaire de l'affectation du résultat 2019 au budget supplé taire 2020
Section de fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 déficit reporté| RO02 excédent reporté D001 : solde d'exécution N-1 ROO1 solde d'exécution N-1 0,00 8 862,62 0,00 0,00
Fait et délibéré le 1‘ juillet 2020
Pour expédition conforme
e Marre,
s
Pt
Andréa KISS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :41-20 https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goP rintRetour.do?exchangel .
Accusé de réception préfecture
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS
|
| Objet de l'acte
||
| Date de transmission de l'acte
Date de reception de l'accusé de
reception
Numéro de l'acte
Identifiant unique de l'acte
Date de decision
Acte transmis par
Nature de l'acte
Matiere de l'acte
7 Finances locales
7 1 Decisions budgetarres
07/07/2020
07/07/2020
41-20 ( vorr l'acte associé )
033-213302003-20200701-41-20-DE
01/07/2020
Flonane BONADEI-MULLER
Delibération
7 12 délibérations afferentes aux documents budgétaires (BP DM CA affectation de résultats approbation du compte de gestion) —
1 sur| 07/07/2020 à 11:15 AFFECTATION DU RESULIAT DU BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISAIION DES 42/20 | MANIFESTATIONS À CARACTERE CULTUREL
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Marre compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïllan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N°42/20- BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL-AFFECTATION DU RESULTAT 2019- DECISION
VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR
Le Haïillan réuni : 4 abstentions
Une ambition pour Le Haïllan : 2 abstentions
Rapporteur : Jean Michel BOUSQUET
Après approbation du compte administratif 2019
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE à l'affectation du résultat comme suit :
Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice :
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA)
Reste de clôture à affecter : (1)
A
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
ésultat de la section d'investissement de l'exercice:
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA)
Résultat compta RO01
D001
Dépenses d'investissement engagées non mandatées :
Recettes d'investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
Capacité réel de financement
Excédent réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (Al)
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
excédent :
déficit :
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement Recette budgétaire au compte R1068
en dotation complémentaire en réserve
Recette budgétaire au compte R1068
sous-total ( R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 1 10/higne budgétaire reporté RO02 du budget
N+1)
Total (Al)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 1 19/déficit budgétaire reporté à la section de fonctionnement D002 ) Transcription budgétaire de l'affectation du résultat 2019 au budget su lémentaire 2020
12 895,26
60 808,62
73 703,88
-11 423,44
-15 083,80
-26 507,24
4 153,65
33 000,00
28 846,35
2 339,11
73 703,88
0,00
0,00
73 703,88
73 703,88
0,00
Section de fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 déficit RO02 excédent report DO001 solde d'exécution N-1 R1068 solde d'exécution N-1
0,00 73 703,88 28 846,35
©
ait et délibéré le 1°' juillet 2020
ur expédition conforme
Le Maire,
Andréa KISS Tr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :42-20 https.//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel..
Accusé de réception préfecture
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A
|
| Objet de l'acte
| CARACTERE CULTUREL
Date de transmission de l'acte
Date de reception de l'accusé de
réception
Numero de l'acte
identifiant unique de l'acte
Date de decision
Acte transmis par
Nature de l'acte
Matière de l'acte
7 Finances locales
7 1 Decisions budgetaires
07/07/2020
07/07/2020
42-20 ( voir l'acte associe )
033-213302003-20200701-42-20-DE
01/07/2020
Floriane BONADEI-MULLER
Delberation
! 7 12 delbérations afférentes aux documents budgetarres (BP DM CA affectation de resultats approbation du
_compte de-gestion}
l sur 1 07/07/2020 à 11:15 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE- ADOPTION DU BUDGET 43/20 | SUPPLÉMENTAIRE 2020
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l'Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le - de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFE, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N°_ 43/20 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE- ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR
Le Haillan réuni : 4 abstentions
Une ambition pour Le Haïllan : 2 abstentions
Le projet de budget supplémentaire 2020 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
> Section de fonctionnement (dépenses/recettes) : 2 276 236,60 Euros
> Section d’investissement (dépenses/recettes) : 6 499 076,91 Euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2020 adopté par délibération n°130/19 du 18 décembre 2019,
Considérant le résultat de la section d’investissement et de la section de fonctionnement du
Budget Principal de la commune à la clôture de l’exercice 2019 tel que retracé par le Compte
Administratif 2019 approuvé par délibération n° 37/20 du 1" juillet 2020,
Vu la délibération n°40/20 du 1" juillet 2020 relative à l’affectation du résultat de clôture de
l’exercice 2019,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE par chapitre les crédits, proposés par Madame Le Maire, du Budget Supplémentaire
2020, qui s’équilibrent de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2 276 236,60 € 2 276 236,60 €
Section d’investissement 6 499 076,91 € 6 499 076,91 €
TOTAL 8 775 313,51 € 8 775 313,51 €
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
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Andréa KISS Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
33206200 Département de la GIRONDE
Trésorerie de SAINT MEDARD EN JALLES BUDGET
COMMUNE DU HAILLAN SUPPLEMENTAIRE 2020 BUDGET PRINCIPAL
ARRÊTE - SIGNATURES
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice 33
Fait au Haillan, Nombre de membres présents [__ 9%
Le 1er juillet 2020 Nombre de suffrages exprimés 22
VOTES: Absentions [ {5 ]Pour [ Zf JContre [© |
Le Date de convocation: 29 p:1 Lo
Andréa KISS
Maire du Haillan
Délibéré par le Conseil Municial en session ORDINAIRE, sous la présence de Andréa KISS
Fait au Haillan, le J 0Ÿ1Ÿs
Les membres du Conseil Municipal,
2/ Eric FABRE 3/ Monique DARDAUD
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27/ Hervé BONNAUD
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28/ Cécile AJELLO
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29/ Wilfrid DAUTRY
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30/ Aurélie DUFRAIX
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31/ Caroline TIQUET
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32 Eric VENTRE A
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Hélète Fo RoCE(F
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1 sur 1
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPnintRetour.do?exchangel.
| Objet de l'acte
Accusé de réception préfecture
| BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE- ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020
Date de transmission de l'acte 09/07/2020
Date de réception de l'accuse de 09/07/2020
réception
Numero de l'acte
Identifiant unique de l'acte
Date de decision
Acte transmis par
Nature de l'acte
Matière de l'acte
| 7 Finances locales
| 7 1 Decisions budgetaires
compte de gestion}
43-20 ( vorr l'acte associe )
033-213302003-20200701-43-20-DE
01/07/2020
Flornane BONADEI-MULLER
Deliberation
! 7 12 délibérations afférentes aux documents budgetaires (BP DM CA affectation de résultats approbation du
09/07/2020 à 14:44 BUDGET ANNEXE POUR LA REGIE DES TRANSPORTS - ADOPTION DU 44120 |BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1‘ juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFE, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° 44/20 BUDGET ANNEXE POUR LA REGIE DES TRANSPORTS — ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR
Le Haillan réuni : 4 abstentions
Une ambition pour Le Haïllan : 2 abstentions
Le projet de budget supplémentaire 2020 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
> Section de fonctionnement (dépenses/recettes) : 8 862.62 Euros > Section d'investissement (dépenses/recettes) : 0 Euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2020 adopté par délibération n°132/19 du 18 décembre 2019,
Considérant le résultat de la section d’investissement et de la section de fonctionnement du
Budget Annexe « Régie des Transports » à la clôture de l’exercice 2019 tel que retracé par le
Compte Administratif 2019 approuvé par délibération n°38/20 du 1'* juillet 2020,
Vu la délibération n°41/20 du 1" juillet 2020 relative à l’affectation du résultat de clôture de l'exercice 2019,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE par chapitre les crédits, proposés par Madame Le Maire, du Budget Supplémentaire
2020, qui s’équilibrent de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 8 862.62 € 8 862.62 €
Section d’investissement 0 € 0 €
TOTAL 8 862.62 € 8 862.62 €
Fait et délibéré le 1‘ juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
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mt
Andréa KISS Ville du Hallan
Service des Finances
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2020
Conseil Municipal du 1°! juillet 2020
Comme évoqué lors de l'adoption du budget primitif 2020, celui-ci s'inscrit dans une trajectoire d'efforts avec une participation à la contrainte nationale.
Le budget 2020 poursuit les efforts de gestion tout en préservant le soutien à l'investissement, et une attractivité forte du territoire adaptée aux besoins des Haillanais.
Le projet de budget supplémentaire 2020 reste dans cette continuité 1! intègre principalement des réqustements et l'inscription financière de projets structurants du programme municipal susceptibles d'être lancés cette année.
Le Compte Administratif 2019 de la Ville du Hallan présente un bilan financier préservé avec des reports d'investissement conséquents à affecter dès 2020 pour leur réalisation.
Le résultat global excédentaire est de 2 784 236.60 € en y intégrant la couverture en besoin de financement à la section d'investissement et les reports 2020 (voir page 2 du rapport de présentation du CA 2019).
Ce résultat permet de financer principalement les projets d'envergure d'investissement. Valle du Haïllan
Service des Finances
Globalement, le budget supplémentaire de la ville s'élève à 8 775 313.51 € toutes sections confondues et se présente de la façon suivante :
Section d’Investissement : 6 499 076.91 € en Dépenses et 4 842 193.91 € en Recettes
Section de Fonctionnement : 619 353.60 € en Dépenses et 2 276 236.60 € en Recettes
Soit un virement de 1 656 883 € entre les 2 sections.
Les propositions nouvelles comprennent à la fois des ajustements de crédits tout en poursuivant le programme du mandat. L’emprunt d'équilibre revu à la hausse et l'autofnancement dégagé permettent une excellente couverture des financements des investissements.
Le résultat de l'exercice est affecté en quasi-totalité à la section d'investissement.
l - Les recettes de fonctionnement et d'investissement
Le montant total à Inscrire pour le budget supplémentaire est de l'ordre de 8 775 313.51 € à décomposer entre :
> Section de fonctionnement :_ 2 276 236.60 €
Excédent au titre du compte administratif 2019: 2 784 236.60 €.
Produits des services non perçus suite Covid 19 : -241 000 €
Notification des bases fiscales 2020 suite à la dynamique physique: -170 000 €
Anticipation des baisses des droits de mutation - 100 000 €
Valorisation des charges — La Source — régularisation 2018 et 2019 16 000 €
> Section d'investissement_ 6 499 076.91 €
Réajustement de l'emprunt d'équilibre * 815 000 €
Couverture du besoin de financement : + 2 340 337,50 €
Reports 2020 1 586 856.41 €
Opérations patrimoniales 100 000 €
Virement de la section fonctionnement à la section investissement : 1 656 883 €
2-4 Ville du Haillan
Service des Finances
Il - Les dépenses de fonctionnement et d'investissement
Le montant total des dépenses s'élève à 8 775 313.51 €
> Section de fonctionnement : 619 953.60 €
Décomposées principalement en :
Réajustement des crédits 2020 : 619.353.60 € d'opérations réelles
Recalage des dépenses de personnel prévisionnels avec l'intégration des éléments conjoncturels +295 000€,
Rupture conventionnelle d’un agent, versement capital décès, rajustement prime d'assurance : +39 000€,
Renfort Espaces verts — Entreprise Adaptée 22 500€;
Renfort Espaces Verts suite absentéisme . 22 500€,
Dépenses non réalisées suite Covid 19 - 150 000 € ;
Dépenses équipements de protection du personnel et matériels suite Covid 30 000 €
Subvention exceptionnelle CCAS — aides alimentaires familles 3 premières tranches quotients familiaux + 50 000 €;
Subvention complémentaire de fonctionnement La Source — valorisation des charges 2018 et 2019 : 12 000€;
Régularisations rattachements 2019 — Services techniques +23 000€,
Réajustement Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) . + 35 000€,
Anticipation et provision sur certaines lignes (6156, 611,615221 et 61558 en 2020 soit env. + 238 500 € dont notamment
+ Prise en compte de l'augmentation de la population Prévision d'une ouverture de classe, augmentation du nombre de repas, entretien et maintenance inhérents au nouveau périmètre ….
* Impacts sur les infrastructures et le fonctionnement de certains services dès la rentrée scolaire nouveaux créneaux de piscines, transports collectifs
Opérations comptables d’ordre : 1 656 883 € de virement à la section investissement
3-4 Ville du Hallan
Service des Finances
> Section d'investissement : 6 499 076.91 €
Les opérations réelles s'élèvent à 2 471 883 € en dépenses d'investissement.
Comprenant principalement
Travaux de rénovation Ecole Elémentaire Luzerne 1 750 000 €
Avenants sur travaux rénovation « Bel Air »: 180 000 € ;
Réserves foncières — terrains scolaires : 300 000€,
Réajustement micro, extension et réfection salle du Conseil Municipal 27 000 €,
Réajustement honoraires architectes, missions SPS et contrôle technique 54 100 €
Défibrillateurs : 9 000 €,
Equipements de sécurité suite Covid 19 5000 €.
Budget Annexe Régie des Spectacles
Après avoir affecté le résultat excédentaire de la section exploitation (73 703.88 €) au besoin de financement de la section d'investissement, 73 703.88 € sont inscrits en report à nouveau affecté pour 100 % au fonctionnement ainsi qu'un excédent en investissement de + 2 339,11 €.
En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, les recettes sont bien plus faibles qu'escomptées (remboursements/reports), de même pour les dépenses de fonctionnement (intermittents, locations de matériel, droits d'auteur . ) . réajustement - 75 000 € dépenses et recettes.
Prise en compte du soutien aux intermittents du spectacle.
Budget Annexe Régie des Transports
Résultat d'exploitation : 8 862.62 €
Réajustement du carburant et entretien minibus AXER : 8 862,62 €.
4-4 Ref.
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33206200 Département de la GIRONDE
Trésorerie de SAINT MEDARD EN JALLES BUDGET COMMUNE DU HAILLAN SUPPLEMENTAIRE 2020 BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS
ARRÊTE - SIGNATURES
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice | 33
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Le 1er juillet 2020 Nombre de suffrages exprimés CL 7
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Andréa KISS
Maire du Haillan
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Les membres du Conseil Municipal,
Délibéré par le Conseil Municial en session ORDINAIRE, sous la présence de Andréa KISS
2! Eric FABRE / 3/ Monique DARD
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4] Philippe ROUZE 5/ Catherine MOREL
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| Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
BUDGET ANNEXE POUR LA REGIE DES TRANSPORTS - ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020
Date de transmission de l'acte 09/07/2020
Date de réception de l'accuse de 09/07/2020
réception |
|
||
Numero de l'acte 44-20 { vor l'acte associé ) |||
identifiant unique de l'acte 033-213302003-20200701-44-20-DE
Date de decision 01/07/2020
Acte transmis par Floriane BONADEI-MULLER
Nature de l'acte Delhberation
Matière de l'acte i
7 Finances locales
7 1 Decisions budgetaires
7 12 deliberations afférentes aux documents budgetarres (BP DM CA affectation de résultats approbation du compte de-gestion}- _ … ee ee ue !
l sur 1 09/07/2020 à 14:24 BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS 85720 | CULTURELLES - ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haillan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES
M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N° 45/20- BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES — ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR
Le Haillan réuni : 4 abstentions
Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions
Le projet de budget supplémentaire 2020 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
> Section de fonctionnement (dépenses/recettes) : 703.88 Euros
> Section d’investissement (dépenses/recettes) : 35 000 Euros
>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2020 adopté par délibération n°131/19 du 18 décembre 2019,
Considérant le résultat de la section d’investissement et de la section de fonctionnement du
Budget Annexe pour « l’organisation de manifestations culturelles » à la clôture de l’exercice
2019 tel que retracé par le Compte Administratif 2019 approuvé par délibération n°39/20 du
1" juillet 2020,
Vu la délibération n°42/20 du 1" juillet 2020 relative à l’affectation du résultat de clôture de
l’exercice 2019,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE par chapitre les crédits, proposés par Madame Le Maire, du Budget Supplémentaire
2020, qui s’équilibrent de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 703.88 € 703.88 €
Section d’investissement 35 000 € 35 000 €
TOTAL 35 703.88 € 35 703.88 €
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
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Andréa KISS Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
33206200 Département de la GIRONDE
Trésorerie de SAINT MEDARD EN JALLES BUDGET
COMMUNE DU HAILLAN SUPPLEMENTAIRE 2020
BUDGET ANNEXE REGIE DES SPECTACLES
ARRÊTE - SIGNATURES
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice | 33
Fait au Haillan, Nombre de membres présents C_X
Le 1er juillet 2020 Nombre de suffrages exprimés | 33
VOTES: Absentions D É ]Pour CT contre | O
Date de convocation: 1 jun 4
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Andréa KISS
Maire du Haillan
Délibéré par le Conseil Municial en session ORDINAIRE, sous la présence de Andréa KISS
Fait au Haillan, le J (A { {>
Les membres du Conseil Municipal,
2! Eric FABRE 3/ Monique DARDAUD
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4/ Philippe ROUZE 5/ Catherine MOR
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Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
| BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES - ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
Date de transmission de l'acte 09/07/2020
Date de réception de l'accusé de 09/07/2020
réception
Numero de l'acte 45-20 { vorr l'acte associe })
Identifiant unique de l'acte 033-213302003-20200701-45-20-DE
Date de decision 01/07/2020
Acte transmis par Floriane BONADEI-MULLER
Nature de l'acte Delhberation
Matière de l'acte
7 Finances locales
7 1 Decisions budgetares
7 12 deliberations afferentes aux documents budgétaires (BP DM CA affectation de résultats approbation du compte de gestion) ne ne ne — _ _
1 sur 1 09/07/2020 à 14:44 ADMISSIONS EN NON VALEUR -— ANNULATION DE TITRES DE RECETTES - 46/20 |BUDGET PRINCIPAL
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la
Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
| | administratifs de la Ville du Haillan le
PRESENTS A LA SEANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Mairé.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N°_46/20 ADMISSIONS EN NON VALEUR — ANNULATION DE TITRES DE RECETTES — BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
VOTE : UNANIMITE
À la demande de Monsieur Le Receveur Municipal, il convient de procéder à l’admission en non valeurs de plusieurs créances non recouvrées et dont il a constaté le caractère irrécouvrable, arrêtées à la date du 03/09/2019 ;
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ACCEPTE l'admission en non valeur des créances irrécouvrables pour un montant de : 1 116,00Euros.
IMPUTE la dépense correspondante à l’article 6541 du budget principal de l’exercice en Cours.
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
Le Maire,
Ph Andréa KISS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :46-20 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do”exchangel..
| Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
ADMISSIONS EN NON VALEUR - ANNULATION DE TITRES DE RECETTES - BUDGET PRINCIPAL
Date de transmission de l'acte 06/07/2020
Date de reception de l'accuse de 06/07/2020
reception
Numero de l'acte 46-20 { vor l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte 033-213302003-20200701-46-20-DE
Date de décision 01/07/2020
Acte transmis par Floriane BONADEI-MULLER
Nature de l'acte Déliberation
Matière de l'acte 7 Finances locales
7 1 Decisions budgetaires
7 13 document budgétare
1 sur 1 06/07/2020 à 15:50 PRESENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE DE LA DELEGATION DE 47/20 | SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L'ACTIVITE CINEMA AU HAILLAN- ANNEE 2019
COMMUNE DU HAILLAN
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU HAILLAN
SÉANCE DU 1° juillet 2020
Aujourd'hui premier juillet de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 29
CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
CONSEILLERS ABSENTS : 0 - de l’envoi en Préfecture le
MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le
QUORUM : 17 - de l’affichage au public le
- de la publication au recueil des actes
administratifs de la Ville du Haïllan le
PRÉSENTS A LA SÉANCE :
Mme KISS, Maire
M. FABRE, Mme DARDAUD, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.
Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, Mme GUELIN LEBLANC, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, Mme AJELLO, M. DAUTRY, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE
EXCUSES :
M. ROUZE procuration à Mme GALES M. JULIENNE procuration à Mme SAFAK BUDAK M. REULET (à partir de la délibération n° 37/20) procuration à M. DUCLOS
M. DAUTRY procuration à M. BONNAUD
LA SEANCE EST OUVERTE N°_47/20 — PRESENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L'ACTIVITE CINEMA AU HAILLAN- ANNEE 2019
Rapporteur : Martine GALES
Par délibération du 19 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé du principe de déléguer la gestion et l’exploitation d’une activité cinéma au Haillan dans le cadre d’un contrat d’affermage conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Par délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2015, le Conseil Municipal a également décidé de retenir la société la société CTC comme délégataire gestionnaire exploitant d’une activité cinéma au Haïllan pour une durée de 5 ans à compter du 1° septembre 2015.
Conformément au contrat d’affermage, la C.T.C. a établi le rapport du délégataire pour l’année 2019 (exercice du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019).
Principaux éléments :
Pour l'année 2019, du dimanche 1er janvier au dimanche 31 décembre, l'activité cinéma de
l'Entrepôt s'est articulée comme suit :
- 206 films programmés pour 376 séances dont 125 films arts & essai.
- 8970 entrées réalisées au prix moyen de 5.84 € pour 20% de tarifs pleins et 80% de
tarifs réduits.
o Succès de films à forte audience -exemple « LA REINE DES NEIGES II »
avec 564 entrées
o Les autres films suivants ont permis également de positionner l'activité à ce
niveau d'entrées,
- Connaissance du monde avec 1979 entrées.
- L'Opéra au Cinéma avec 417 entrées.
- Comédie française avec 129 entrées.
- Nuits magiques : 1633 entrées.
Conformément au cahier des charges de la D.S.P., 2 séances de cinéma en plein-air ont été proposées à la Luzerne et sur le parvis de l’Entrepôt. Organisation de séances spéciales pour la Ville : service jeunesse, arbre de Noël, semaine « vivre ensemble avec nos différences »,….
Il est constaté une diminution de fréquentation de 9% entre 2018 et 2019, en particulier les
Connaissances du monde et les retransmissions du Métropolitan.
Tarifs 2019
CTC facilite l’accès au cinéma pour les familles nombreuses, ainsi que pour les spectateurs
disposant de moyens modestes, en mettant en place un tarif de 4.5 € pour toutes les séances de
18h et les mercredis pour 869 spectateurs soit 9.5%.
Le reste de la semaine (hors séance de 18h), les scolaires, étudiants, seniors, demandeurs
d’emploi bénéficiaires du RMI et familles nombreuses sont les ayants-droits au tarif réduit de
5.5 € (816 spectateurs sois 9%.) Les séances scolaires pour les établissements sont fixées à 3.5 € pour 2827 élèves soit 32%
dans le cadre d’un dispositif départemental/régional/national (Lycéens et cinéma, Collège au
cinéma, alsh, Centre Socio Culturel La Source etc....).
L'opération promotionnelle à destination des jeunes de moins de 16 ans, au tarif de 4.5 € tous
les jours de la semaine, week-end compris représente 699 jeunes de moins -16 ans soit 8%.
Afin de fidéliser le public, CTC a proposé une carte d'abonnement ; le tarif est de 55 € pour
10 places, ce qui ramène le prix de la place à 5.5 €, tous les jours, week-end compris pour 187
spectateurs sois 2%.
Etant adhérent à l’ACPG (Association des Cinémas de Proximité de la Gironde), le cinéma
accepte les billets « ciné-proximité » au tarif de 5 € pour 216 spectateurs soit 2.5%, valables
dans toutes les salles de l’association. Enfin, les comités d’entreprise ont un tarif de 4€ pour
70 spectateurs soit 0.78%.
Compte d'exploitation réalisé année 2019
L’exercice 2019 est bénéficiaire avec un résultat d’exploitation positif de 1024.29 €. Le total
des produits d’exploitation est de 61 016.91 € dont 642 € provenant d’une subvention du
Ministère de l'Éducation nationale. Le total des charges d’exploitation comprenant
principalement le versement des droits d'auteur pour les films, des honoraires versés pour le
développement de la plateforme et les fournitures pour activités et les fournitures
administratives est de 59992.62 € incluant le montant annuel de la redevance versée pour 2019 à la Ville du HAILLAN et représentant donc 610.17 €.
Dans ces conditions,
Compte tenu de la réunion en date du 22 juin 2020, de la Commission de Contrôle Financier ayant pris acte des comptes d’exploitation 2019,
Compte tenu de la réunion en date du 24 juin 2020, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux saisie pour l’examen du présent rapport du délégataire,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE de la présentation du rapport du délégataire de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’une activité cinéma au Haillan.
Fait et délibéré le 1° juillet 2020
Pour expédition conforme
e Maire,
/
7
Andréa KISS RECETTE GUICHET HT (cinema cnc)
RECETTE GUICHET HT (Connaissance du Monde)
RECETTE GUICHET HT (les nuit magique)
RECETTE GUICHET HT (theatre au cinema))
RECETTE GUICHET H.T (opera cinema)
NTES CONFISERIE
CARTE ABONNEMENT
Subvention Art et essai / CNC
PUBLICITE
PRESTATION
à
Distributeurs Films
Les nuit magique
T.S.A
SACEM
Gestion / Programmation
Communication / Publicités
Billeterie CNC
GLOBECASTE
CINE-OFFICE
Entretien et maintenance
Photocopieur + Copie
Cadeaux a la clientele
at confiserie
Conférencier
Connaissance du Monde
Fournitures administratives
urance multirisque
Receptions sur animation
Frais postaux
éléphone
Frais bancaires
SALAIRES
Charges sociales
HONORAIRES (in extenso)
Redevance Mairie (1% RECETTES H,T)
otal des recettes
otal des dépenses
— 4
24 527,00 €
11 513,00 €
5 229,00 €
2 668,00 €
8 425,00 €
1 294,12 €
989,48 €
642,00 €
0,00 €
5 729,31 €
14 057,40 €
2 142,53 €
4 380,00 €
415,27 €
1 190,24 €
4 000,00 €
0,00 €
2 280,00 €
720,00 €
1 422,00 €
320,00 €
100,00 €
647,00 €
50,00 €
8 059,01 €
350,00 €
284,00 €
0,00 €
65,00 €
250,00 €
350,00 €
12 000,00 €
6 000,00 €
300,00 €
610,17 €
61 016,91 €
59 992,62 € Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :47-20 https'//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel..
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
PRESENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITE CINEMA AU HAILLAN- ANNEE 2019
Date de transmission de l'acte 06/07/2020
Date de réception de l'accusé de 06/07/2020
reception
Numero de l'acte 47-20 ( vor l'acte associe })
identifiant unique de l'acte 033-213302003-20200701-47-20-DE
Date de décision 01/07/2020
Acte transmis par Fioriane BONADEI-MULLER
Nature de l'acte Déhberation
Matière de l'acte 1 Commande Publique
1 2 Delégation de service public
124 Autres DSP
l sur 1 06/07/2020 à 15:48 48/20
|SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
D’UNE
ACTIVITE
CINEMA
AU
HAILLAN
COMMUNE
DU
HAILLAN
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ARRONDISSEMENT
DE
BORDEAUX
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
HAILLAN
SÉANCE
DU
1‘ juillet 2020
Aujourd'hui
premier
juillet
de
l’An
Deux
Mille
Vingt,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
HAILLAN
s'est
réuni
à l'Espace
de
la
Sablière,
sous
la présidence
de
Madame
Andréa
KISS,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 25
juin
2020
MAIRIE
DU
HAILLAN
CONSEILLERS
PRÉSENTS
: 29
CONSEILLERS
REPRÉSENTÉS
: 33
Certifié exécutoire
par le Maire
compte
tenu
:
CONSEILLERS
ABSENTS
:
0
- de
l’envoi
en Préfecture
le
MAJORITÉ REQUISE
:
17
- de
la réception
en Préfecture
le
QUORUM
:
17
- de l'affichage
au public
le
- de
la publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
du
Haillan
le
PRÉSENTS
A LA
SÉANCE
:
Mme
KISS,
Maire
M.
FABRE,
Mme
DARDAUD,
Mme
MOREL,
M.
GUITTON,
Mme
PROKOFIEFF,
M.
BOUSQUET,
Mme
GALES,
M.
DUCLOS,
Adjoints
au
Maire.
Mme
MAILLET,
M. BOUCHER,
Mme
VASQUEZ,
M. DUPUY-BARTHERE,
Mme
GUERE,
M. VERGNE,
Mme
GOURVENNEC,
M. GHILLAIN,
Mme
SAFAK-BUDAK,
Mme
GUELIN
LEBLANC,
Mme
CASASNOVAS,
M. TROUILLOUD,
Mme
DESENY,
M. LAINEAU,
Mme
MEVEL,
M. BONNAUD,
Mme
AJELLO,
M. DAUTRY,
Mme
DUFRAIX,
Mme
TIQUET,
M.
VENTRE EXCUSES
:
M.
ROUZE
procuration
à
Mme
GALES
M.
JULIENNE
procuration
à
Mme
SAFAK
BUDAK
M.
REULET
(à partir
de
la délibération
n°
37/20)
procuration
à M.
DUCLOS
M.
DAUTRY
.
procuration
à M.
BONNAUD
LA
SEANCE
EST
OUVERTE N°
48/20
—-
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
D’UNE
ACTIVITE
CINEMA
AU
HAILLAN Rapporteur
: Martine
GALES
VOTE
: UNANIMITE
Par
délibération
du
27
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a décidé
du
principe
de
déléguer
la
gestion
et
l’exploitation
d’une
activité
cinéma
au
Haillan
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’affermage
conformément
aux
articles
L
1411-1
et suivants
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal
a également
décidé
d’autoriser
Madame
le Maire
à engager
la procédure
de
délégation
de
services
publics
définie
aux
articles
L
1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
lancer
l’avis
d’appel
public
à
concurrence
correspondant,
à
procéder
aux
obligations
de
publicité
réglementaires,
et
à
conduire
la
procédure
et
les
négociations
nécessaires
avec
les
candidats
à concourir
retenus
par
la commission
spécialisée
Après
publicité
et
appel
public
à
concurrence,
la
commission
spécialisée
désignée
à
cet
effet
s’est
réunie
le
12
février
2020
pour
l'ouverture
des
plis
contenant
la
candidature
et retenir,
car
complète
et
recevable,
celle
d’un
seul
candidat
Concept
et
Technique
Cinématographique
(CTC). Le
candidat
ainsi
sélectionné,
un
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
a pu
leur
être
communiqué
pour
servir
de
base
à sa proposition.
La
commission
spécialisée
s’est
ensuite
réunie
le
26
février
2020
pour
procéder
à l’ouverture
et l’analyse
des
offres
des
deux
candidats.
Suite
à cette
analyse,
l’offre
de
CTC,
jugée
conforme
aux
besoins
exprimés,
a été
retenue
par
la commission
spécialisée
pour
la suite
de
la procédure.
Madame
le
Maire,
agissant
en
qualité
d'autorité
habilitée
à signer
la
convention,
a
engagé
les
discussions
avec
l’entreprise
au
vu
de
l'avis
de
la commission.
La
CTC
a été
reçue
par
Madame
le Maire
le 9 mars
2020
pour
exposer
sa
candidature
enrichie
des
réponses
aux
questions
qui
leur
a
été
transmise
suite
à
l’analyse.
Les
questions
portaient
principalement
sur
les
articulations
d’une
programmation
cinématographique
et
culturelle
en
prise
avec
le projet
du
service
culture
de
la ville
et plus
largement
avec
le milieu
associatif ainsi
que
des
précisions
quant
aux
propositions
financières
du
candidat.
Les
réponses
à ces
questions
et la teneur
des
propositions
exprimées
par
le candidat,
consignées
au procès-verbal
ci-joint
ont
permis
d’affiner,
et finaliser
lors
de
l’audition,
l’offre
du
candidat.
Madame
le Maire
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a procédé.
Elle
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
de
l’entreprise
admise
à présenter
une
offre
et
l'analyse
de
la proposition
de
celle-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et l'économie
générale
du
contrat
: Analyse L'offre
jugée
concurrentielle
au
regard
du
projet
culturel,
de
la
politique
tarifaire,
de
la
collaboration
demandée
avec
les
services
municipaux.
Il apparaît
que :
e
La
proposition
de
CTC
est
riche
et
répond
aux
besoins
de
la
ville
avec
l’objectif
de
promouvoir
une
programmation
riche
et
équilibrée,
en
lien
avec
le
territoire
et
particulièrement
le tissu
associatif et économique.
L’offre
de
CTC
propose
une
activité
en
temps
scolaire
de
12
séances
hebdomadaires,
nombre
élevé
(jusqu’à
2
fois
plus
en
période
de
vacances
scolaires)
e
Sur
le
plan
financier,
l’offre
de
CTC
n’intègre
pas
le
principe
d’une
subvention
d'équilibre
:
CTC
renonce
à
toute
subvention
municipale
préférant
opter
pour
l’assurance
de
la
trésorerie
correspondant
aux
prestations
qu’elle
pourra
facturer
à
la
ville
dans
le
cadre
de
manifestations
de
la
ville
(projections
prévues
pour
Animasia,
Séances
en
plein
air,
etc).
De
plus,
CTC
met
des moyens
humains
supplémentaires,
une
offre en personnel
réaliste
et appropriée
afin
d’amplifier
les
liens
avec
le territoire
Haïllanais,
sans
augmentation
financière.
Considérant,
l’envoi
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
le
12
juin
2020,
de
la
totalité
des
pièces
concernant
la présente
délégation
de
service
public,
conformément à
l’article
L
1411-7
du
CGCT ;
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
RETIENT
la société
CTC
comme
délégataire
gestionnaire
exploitant
d’une
activité
cinéma
au
Haïllan
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°
septembre
2020.
APPROUVE
pour
la sixième
année
d’exploitation
la grille
tarifaire
ainsi
que
les
horaires
des
séances
annexés
au contrat
de délégation
de service
public.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de délégation
de
service
public
ci-annexé
qui
fixe
les
modalités
et
conditions
de
la
présente
délégation
ainsi
que
tous
les
autres
documents
relatifs
à ce même
objet,
notamment
les
annexes
au
contrat,
puis
ultérieurement
l’état
des
lieux
contradictoire
des
locaux,
ouvrages,
équipements
et
matériels
mis
à
dispositions
et
les
autorisations
prévues
au contrat
(usage
d’emplacements
publicitaires,
vente
de confiseries)
dans
les
conditions
qui
seront
fixées
avec
le délégataire
avant
le début
de
l’exploitation.
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Maire,
Andréa
KISS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
REGISTRE
DES
DEPOTS'
OUV1
Le
formulaire
OUVT
est
un
modèle
de
registre
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice
au
moment
du
dépôt
des
candidatures
ou
des
offres
par
les
candidats
à
un
marché
public
ou
à
un
accord-cadre.
À
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
Désignation
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice)
:
MAIRIE
DU
HAILLAN
Pôle
Ressources
—
Service
Finances-Marchés
137
Avenue
Pasteur
33185
Le
Haillan
Identification
de
l'agent
chargé
de
l'enregistrement
des
plis :
Chevallier
Marie-Laure
Responsable
Service
Finances
—
Marchés
B
- Objet
de
la consultation.
DSP
2019-01
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
activité
Cinéma.
C
- Objet
du
registre.
: Avis
d'appel
public
à
la
concurrence :
Publicité
BOAMP
/ JO
n°19-192356
le 28/12/2019
La
revue
spécialisée
Le
Film
Français
le
27/12/2019
Date
et
heure
limites
de
réception
des
plis
: le
vendredi
31
janvier
2020
à
12
:00
(
Nature
des
plis
enregistrés
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[|
candidatures.
{[
loffres.
]
candidatures
et offres.
4
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le
site
du
ministère
chargé
de
l'économie.
OUV1
- Registre
des
dépôts
{référence
de
la consultation)
Page: D
- Enregistrement
des
plis.
|
,
Date
et
|
Dateet
| N°du
|
Numéro
Mode
de
:
:
heure
de
ne
heure
de
ou
.
l
.
d'ordre
:
.
transmission
,
Nom
du
candidat
Observations
+
2
réception
12
reception
de
des
d'arrivée
.
du
pli
;e
.
L—
du
pli
l'échantillon
lots
1
31/01/2020
Electronique
-
Â
Concept
et
Technique
à 8h19
Cinematographique
Î
| |
|
|
|
‘
|
Ï
|
| |
|
|
| |
|
|
|
tn
Le
<
nd
quer
LR
AR
coursier
transmission
elec
ron
que
où
autre
OUV1
-
Registre
des
dépôts
(reférence
de
la
consultation)
Page,
2
}
3 E
- Récapituiafif
dés
pire
regus
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
passation
du
marché
public
ou
de
| accord-cadre,
il a
eté
reçu
»
dans
les
délais
1
ph
.
hors
délais
(nombre)
piis
1
À lblaller
te
ou
fwh
L'agent
charge
de
l'enregistrement
des
plis
F
- Décharge.
Je
soussignee
Chevallier
Marie-Laure
Responsable
Finances-Marches
certifie
avoir
reçu
les
plis
enregistres
dont
je
donne
decharge
a
lagent
charge
de
|enregistrement
des
plis
A
La
lee
le
34]
CA
Le
Signature
du
representant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
lentite
adjudicatrice
Date
de
m
se
à jour
14,10
2010
OUV1
—
Registre
des
dépôts
(référence
de
la
consultation)
Page:
3
7! RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
|
MARCHES
PUBLICS
:
14
:
OQUVA
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
CANDIDATURES
!
Le
formulaire
OUV3
est
un
modèle
de
rapport
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice
pour
analyser
les
candidatures
reçues
dans
le
cadre
de
la
passation
d'un
marché
public.
À
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l’entité
adjudicatrice
Mairie
du
Haillan
Pêle
Ressources
-
Service
Finances-Marchés
137
avenue
Pasteur
33185
Le
Haillan
B
- Objet
de
la consultation
DSP
2019-01
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
d’une
activité
cinéma
Date
et
heure
limites
de
réception
des
plis
:le
vendredi
31
janvier
2020
à
12
:00
Date
de
la
réunion
d'ouverture
des
plis
:le
mercredi
12
février
à
16
:00
C
- Déroulement
de
la
consultation
Publicité
BOAMP
JO
n°19-192356
le 28/12/2019
La
revue
spécialisée
le Film
Français
le 27/12/2019
OUÙUV3
-
Rapport
d'analyse
des
candidatures
(référence
de
la
consultation)
Pageñ
rt
3 D
-« Admission
des
candidatures
DSP
2019-01
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
activité
cinéma
D1
- Candidatures
reçues
Nombre
de
plis
reçus
"dans
les
délais
: 1
“hors
délais
: 0
Liste des
candidatures
reçues :
Î Î
N° d'ordre
Nom
commercial
et
dénomination
sociale,
adresse
de
l'établissement
(**),
d'arrivée
: adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie,
numéro
SIRET
du
pli
du
candidat
individuel
ou
du
mandataire
(en
cas
de
groupement
d'entreprises
candidat)
() 4
Con
TE
QT
ecl
AN
Fac
C2
ñn €
met
va
sh
Caux.
.
CUS
A3
0
Île
ee
Qu
2
32t
ge.
SA
p
Elo
S'aif
1511223
:
che.
ee
ee
APE
-
re
#2
D2
- Examen
des
candidatures
Contenu
des
plis
ô
Nom
orme
=
r
-
-
T
ee
Ni
du
Lettre
de
.
.
“ISVes
Mémoire
du
:
AUIISEN
|
nise
.
Ass pour
les
du
:
Déclaration
humains,
.
on
|
aptitude
à
.
.
candid |
candidature+
|;
candidat
:
“
risques
pli
;
:
de
techniques
| ,
2,
.
: d'exercice |
assurer
la
à
nas
|
at
déclaration
4
(références
|:
.
.
"+
|
professionnels/Kbis
|
:
candidature
et
:
d'exploita
|
continuité
;
A
sur
l'honneur
r
et
|
lUrssaf/Régularité
|
(DC2)
matériels-
.
nt
de
salle
de
:
(DC1)
Rens
|
aptitudes)
:
VE
fiscale
Mémoire
|
| de
cinéma
serv.pb
1
|
|
>
OUV3
-
Rapport
d'analyse
des
candidatures
{référence
de
la
consultation)
Page :
2
LES Admission
des
candidatures
Après
examen
des
candidatures,
il
est
proposé,
pour
chacune
des
candidatures
analysées,
de
prendre
la
décision
suivante
:
we
Proposition
(**)
gore
—————
-
Motif de l'élimination
arrivée
nu
ler
()
Admission
Elimination
me
|
À
|
X
| |
(?
Indiquer
le
numéro
d'ordre
d'arrivée
figurant
dans
le
registre
des
dépôts
(formulaire
OUV1)
et
rappelé
en
rubrique
D1
(**)
Cocher
la
case
correspondante
à
la
décision
proposée.
E
- Signature
du
responsable
du
sérvice
chargé
de
l’analyse
des
candidatures.
Date
de
mise
à
jour
: 01/04/2019
OUV3
-
Rapport
d'analyse
des
candidatures
À
À.
Hole
_le
A0
2
/l
Lo.
Signature
(
L
valu
(
LAS
ak
À
ARE
y)
Jeu
3,
€
L.
à
b
{référence
de
la
consultation)
Page
"3;
1.3 Don Liberté
+ Egaliré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
A - Identification
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité adjudicatrice
Mairie
du
Haïillan
Pôle
Ressources
-—
Service
Finances-Marchés
137
avenue
Pasteur
33185
Le
Haillan
B
- Objet
de
la
consultation
DSP
2019-01
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
activité
cinéma
Date
et
heure
limites
de
réception
des
plis
: /e
vendredi
31
janvier
2020
à
12
:00
Date
de
la
réunion
d'ouverture
des
plis
: le
mercredi
12
février
à
16
:00
C
- Déroulement
de
la
consultation
Publicité BOAMP
/JO
n°19-192356
le 28/12/2019
La
revue
spécialisée
le Film
Français
le 27/12/2019 D
- Composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
12/02/2020
La
commission
d'appel
d'offres
était
composée
comme
suit :
D1
- Membres
à
voix
délibérative
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
Le
An
oo
US
Joue.
=
dede
CT
clbmd_
Aude
Achat Hdi
Tr
.
O
_T
.
=
:
Jeu
fiche
[
Pour eur
1
La
D.
L
re
de
La
Lou
-
|
À
…
f
;
os
,
|
Che
_Aeutet
die
f
Sibe
a
Lib:
D2
- Membres
à
voix
consultative
Nom
et
prénom
Qualité
AE
D
Qfato,
he:
-
D
chorus
_—
(L
of/D.
4
dogs
A
(5
Lx
chi.
nn
E
- Fonctionnement
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
Le
quorum
est
atteint
{Cocher
la
case
correspondante
)
Non
[|
Oui N/
La
commission
d'appel
d'offres
(Cocher
la
case
correspondante)
Dhpeut [ ]
ne
peut
pas
valablement
délibérer.
Secrétariat
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
CHEVALLIER
Marie-Laure
—
Responsable
du
service
Finances-Marchés
Publics
OUV4-PV
dela
Commission
de
DSP
Admission
des
candidatures
et
à
présenter
une
offre
| DPS 2019-01
Pade:
1 1
à
tas di G
- Signature
des
membres
de
la commission
de délégation
de
service
public
|
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et
prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
présents.
Nom
et
prénom
Signature
-
{
7
:
Aadkra.
HUSES
LS
AA,
Éernd
dc
os.
NA
|
Ro
Lean.
cle
P
hous
qui T
LÀ
.
S:chel
a LoLET
Le
H
- Observations
des
membres
de
la
commission
de
service
public
à
Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
À
AMoi
fus
Là
{ A PO
À
j
Andréal
KISST-
* F
- Admission
des
candidatures
Nombre
de
plis reçus
“"
dansles
délais
: 1
»
hors
délais :
-
Décision
de
la commission
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'admission
des
candidatures
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
candidatures,
la
commission
d'appel
d'offres
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
fl
prend,
pour
chacune
des
candidatures
reçues,
la
décision
d'admission
ou
d'élimination
proposée ;
[ |
demande
une
analyse
complémentaire
des
candidatures
pour
les
motifs
suivants
:
Résultat
des
votes
(Indiquer
le nombre
de
votes
de
la part des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
ayant
voix
délibérative.)
“Pour:
.
Li.
“Conte:
>
"Abstentions :
AT
G
- Admission
à
présenter
une
offre
Suite
à
l'ouverture
et
à
l'examen
des
candidatures
pour
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
activité
cinéma,
la
Commission
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre : Candidat
n°
1
Garanties
professionnelles
Garanties
financières
Aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
[ VXX fe
Aptitude
à
assurer
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public
Candidat
admis
à
présenter
une
offre
OUV4
= PV
de
la
Commission
de
DSP
Admission
des
candidatures
DEF" 2019-01
page:
4
À
4
et
à
présenter
une
offre Égahté +
Fratern
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
OUV8
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
ET
LA
GESTION
D’'UNE
ACTIVITÉ
CINÉMA
RAPPORT
D’ANALYSE
DES
OFFRES
DÉCISION
DE
LA
COMMISSION
A
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l’entité
adjudicatrice
Mairie
du
Haillan
Pôle
Ressources
—
Service
Finances-Marchés
137
avenue
Pasteur
33185
Le
Haillan
B
- Objet
de
la
consultation
DSP
2019-01
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
activité
Cinéma
C
- Déroulement
de
la
consultation
Publicité
BOAMP/JO
n°19-192356
le
28/12/2019
La
revue
spécialisée
le
Film
Français
le
27/12/2019
Date
et heures
limites
de
réception
des
offres
: le vendredi
31
janvier
2020
à
12h00
Délai
de
validité
des
offres
Demande
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la
teneur
des
offres
:
EX
Non
OÙ
[Oui
(Cocher
la
case
correspondante.)
PV
commission
DSP
-analyse
des
DSP
2019-01
Page:
1
/
offres
- décision C
- Composition
de
la
commission
spéciale
DSP
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
mercredi
12
février,
la
commission
était
composée
comme
suit
:
C1
- Membres
à
voix
délibérative
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
Andréa
KISS
Présidente
de
la
Commission
T
Daniel
DUCLOS
Membre
de
la
Commission
T
Jean-Michel BOUSQUET
| Membre de la Commission|
ï
:
Michel
REULET
Membre
de
la
Commission
Membre
de
la
Commission
Membre
de
la
Commission
T
C2
- Membres
à
voix
consultative
:
Nom
et
prénom
Qualité
David
Robalo-Dias
Marie-Laure
CHEVALLIER
Le
quorum
est
atteint :
NON
[1
La
commission
[K peut |]
ne
peut
pas
valablement
délibérer.
Secrétariat
de
la
commission
:
E
—
Motif
de
la
convocation.
OUI
X
ML
Chevallier
Directeur
Général
des
Services
Responsable
Finances-Marchés
Conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
plis
contenant
les
offres
sont
ouverts
par
une
commission
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
où
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Celle-ci
s'est
tenue |
e
mercredi
12
février
2020.
La
Commission
se
réunie
ce
mercredi
26
février
2020
pour
l'examen
de
l'offre
et
présenter
son
avis.
PV
commission
DSP
-analyse
des
offres
- décision
DSP
2019-01
Page
:
2
|
4 D
- Examen
des
offres.
Nombre
de
plis reçus
"
dansles
délais
:1
__
#.
hors
délais : -
Liste
des
offres
reçues
N°
d'ordre
Nom
commercial
et
dénomination
sociale,
adresse
de
l’établissement
(**),
d'arrivée
adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie,
numéro
SIRET
du
pli
du
candidat
individuel
ou
du
mandataire
(en
cas
de
groupement
d'entreprises
candidat)
0
4
Concept
et
Technique
Cinématographique
—
13
allée
de
la
brise
—
33480
St
Hélène
-
Siret
788714728
—
APE
59142
-
Tél
05.57.87.29.23
—
06.71.90.44.92
email
: info-ctc@orange.fr
Elimination
des
offres
Au
vu
des
offres
reçues,
il est
proposé
d'éliminer
les
offres
suivantes
:
N°
Nom
commercial
du
d'ordre
|
candidat
individuel
d'arrivée
|
ou
du
mandataire
Motif
de
l’élimination(**)
du
pli
:
(en
cas
de
groupement
()
|
d'entreprises
candidat)
F
—
Décision
de
la
commission
La
commission
rappelle
que
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
est
la
présidente
de
cette
commission,
Madame
Andréa
KISS,
ou
son
représentant
dûment
désigné.
A
ce
titre,
elle
peut
engager
librement
toute
discussion
utile
avec
:
X
tous
les
candidats
ayant
remis
une
offre
À
[|
seulement
le candidat :
Madame
Andréa
KISS
présentera
les
conclusions
de
ces
discussions
à
la
commission
qui
saisira
ensuite
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
aura
procédé.
Puis,
la
commission
transmettra
à
l'assemblée
délibérante
son
rapport
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat.
Résultat
des
votes
:
î
4
-
,
Le
“
Pour:
JL
AVS
fs
bsroo
"
Conte:
7
«
Abstention
PV
commission
DSP
-analyse
des
DSP
2019-01
Page:
3
/
4
offres
- décision G
- Signature
des
membres
de
la
commission.
Nom
et
prénom
Signature
Andréa
KISS
Daniel
DUCLOS
Jean-Michel
BOUSQUET
Michel
REULET
K
- Observations
des
membres
de
la
commission.
H
- Signature
du
responsable
du
service
chargé
de
l'analyse
des
offres.
o
dot
fl
à
Signature
Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
PV
commission
DSP
-analyse
des
DSP
2019-01
Page:
4
/
4
offres
- décision Rapport
d'analyse
des
offres
pour
la délégation
de
service
public
en
vue
de
la gestion
et
l’exploitation
d’une
activité
Cinéma
au
Haillan
Parmi
les
objectifs
opérationnels
du
projet
culturel
de
la
Ville
du
Haillan,
figure
l'ambition
d'assurer
une
activité
cinéma
pérenne
par
la
diffusion
régulière
de
films
et
documentaires
à
l’Entrepôt
Considérant
que
le
mode
de
gestion
le
plus
efficace
pour
assurer
ce
projet
est
de
s’adjoindre
la
compétence
de
professionnels
rompus
à
une
telle
activité
et
à
la
programmation,
le
modèle
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
cette
activité
a
été
décidé
en
conseil
municipal
Une
précédente
séance
de
la
commission
a
permis
de
retenir
la
candidature
jugée
régulière
et
complète
de
la
société
CTC
à
qui
a
été
communiqué
le
projet
de
contrat
de
Délégation
de
Service
Public,
base
de
son
offre
respective. La
présente
réunion
de
la
commission
spéciale
à
pour
objectif
principal
d'analyser
ces
offres
et
de
retenir
le
candidat
qui
sera
autorisé
à
négocier
avec
la Ville
ou
d’en
écarter
son
offre
si
elle
est
Jugée
nadaptée.
Une
soctété
a
remis
son
offre,
1l s’agit
d’une
entreprise
professionnelle
d’opérateur
cinéma :
CTC,
(13
allé
de
la
brise
33480
Saint
Hélène)
est
une
société
bien
connue
et
ayant
fait
ses
preuves
sur
le
Haillan.
Elle
exploite
plusieurs
cinémas
pour
le
compte
d’autres
collectivités
comme
Lesparre-Médoc,
Carcans-Maubuisson
et
plus
récemment
Hourtin.
Elle
est
animée
par
une
opératrice
et
2
gérants
de
cinéma
expérimentés
Son
offre
est
accompagnée
des
pièces
justificatives
demandées
et
ont
toutes
été
examinées.
Pour
rappel,
les
critères
de
jugement
des
offres
prévus
dans
le
cahier
des
charges
sont
:
1.
Qualité
et
pertinence
du
projet
culturel
et
de
la
politique
de
développement
du
cinéma
>
Qualité
de
la
démonstration
d’une
programmation
originale
et
spécifique,
articulée
avec
la
politique
culturelle
de
la Ville
du
Haillan,
Qualité
des
propositions
de
nouvelles
animations
Qualité
des
animations
et
des
actions
culturelles
proposées
à
destination
des
publics
Jeunes
et
familles
en
particulier, Proposition
de
nombre
de
séances,
de
Jours
d'ouverture,
Moyens
humains
et
matériels
affectés
à
la gestion
et
au
développement
du
cinéma,
Qualité
et
pertinence
des
réponses
apportées
au
projet
de
contrat
et
des
modifications
proposées 2.
Qualité
et
pertinence
du
plan
média :
>
Diversité
des
supports
proposés
{traditionnels
et
numériques)
>
Attractivité
et
lisibilité
des
supports
{mise
en
page,
format...)
>
Périodicité
de
l'information
>
Zones
de
diffusion
et
évaluation
des
quantités
3.
Qualité
et
pertinence
du
projet
d’équilibre
financier
du
contrat
: (étude
des
différentes
propositions) :
>
Progression
envisagée
du
nombre
d'entrées,
>
Montant
de
la
contribution
envisagée
pour
la ville
>
Autres
recettes
: pertinence
des
tarifs
proposés,
subventions
>
Charges
prévisionnelles
: personnel,
plan
média...
Analyse
de
ces
différents
critères
dans
l’offre
des
candidats :
1.
Qualité
et
pertinence
du
projet
culturel
et
de
la
politique
de
développement
du
cinéma
Les
objectifs
poursuivis
par
le
candidat
répondent
aux
attentes
de
la Ville,
notamment :
-
une
programmation
riche
et
équilibrée,
en
lien
avec
le territoire
-
la
promotion
du
cinéma
« Arts
et
essai
»,
-
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'éducation
à
l’image
En
continuité,
le
candidat
propose
un
projet
d'animation
du
cinéma
: séances
à
caractère
évènementiel
dédiées,
des
rencontres
débats
dans
la
cadre
de
Clins
d'œil
(dispositif
de
l'APCG),
l'organisation
de
ciné
concerts,
de
soirées
thématiques,
ciné
clubs,
des
séances
Live
de
concerts,
retransmission
du
Métropolitan
Opéra,
des
accueils
de
séances
décentralisées
de
festivals
(comme
les
Nuits
Magiques,.…..),
L'accent
est
mis
sur
le jeune
public
: séances
avec
collation/gouter,
opérations
«
Collège
et
cinéma
»,
«
Lycéens
au
cinéma
», festival
Ratatar
!...
Le
partenariat
étroit
avec
la
ville
et
ses
animations
annuelles
est
également
mentionné
(programmation
cinématographique
accompagnant
thématiquement
Le
Haillan
est
dans
la
place,
ou
encore
Accords
à
corps)
L'offre
propose
une
activité
cinéma
en
temps
scolaire
de
12
séances
hebdomadaires
2 fois
par
Jour
le
mercredi,
1 fois
le jeudi,
2
fois
le vendredi,
3
fois
le
samedi,
2
fois
le
dimanche,
1 fois
le
lundi,
1 fois
le
mardi,
et
plus
en
cas
de
disponibilité
de
la
salle
Pendant
les
vacances
scolaires
ce
nombre
est
porté
à
16
séances
en
tout
du
mercredi
au
lundi.
Plus
spécifiquement,
les
lundis
seront
consacrés
aux
Connaissances
du
Monde,
le
mercredi
au
Jeune
public,
le
jeudi
à
l’art
et
essai. Point
à
négocier
/ évoquer
lors
de
l’audition
du
candidat
-
l’activité
spectacle
et
location
de
l’Entrepôt
doit
rester
prioritaire,
le
nombre
de
séance
de
cinéma
est
tributaire
de
l’occupation
de
la
salle.
Le
prestataire
cinéma
fera
un
point
régulier
avec
l'Entrepôt
pour
identifier
les
créneaux
disponibles
pour
les
séances
de
cinéma.
- ne
faut-il
pas
condamner
le
mois
du
juin,
et
demander
une
activité
cinéma
l'été
?
-
faut-il
demander
au
candidat
d'assurer
une
permanence
?
Actuellement
permanence
de
3h
/
intérêt
par
rapport
à
la
fréquentation
et
au
développement
d’une
billetterie
en
ligne
À
noter:
la
salle
serait
avec
CTC
dans
le
circuit
de
programmation
«
Entente
Saint
Louis
»,
une
garantie
d’avoir
auprès
des
maisons
de
distribution,
une
desserte
et
des
délais
satisfaisants
(2È"®
à
6"
semaine
d'exploitation).
L'offre
est
riche
et
répond
aux
besoins
indiqués
dans
le
cahier
des
charges.
Le
nombre
de
séances
hebdomadaire
est
très
important.
Moyens
humains
:
Les
deux
associés
de
CTC
(gérants,
tous
deux
opérateurs,
projectionnistes)
assureront
la
gestion
de
la
salle
:
billetterie,
personnel,
locations
films,
etc.
Le
fonctionnement
de
l’activité
«
cinéma
»
de
la
salle
sera
assuré
par
un
animateur/opérateur
qui
sera
recruté
en
CDI
/ 20
heures
hebdomadaires
; au-delà
des
responsabilités
techniques,
il aura
en
charge
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'animation
et
de
communication
du
cinéma
(services
municipaux,
associations,
etc...
Cette
offre
en
personnel
semble
réaliste
et
appropriée,
et
devrait
permettre
de
consolider
et
d’amplifier
les
liens
avec
le
territoire,
il n’y
a
pas
d'augmentation
de
l'offre
financière.
Le
candidat
prendra
à
sa
charge
tout
le
matériel
de
projection
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
cinéma,
à
demeure
dans
la
salle
de
l’Entrepôt
(hors
période
estivale)
Point
à
négocier
/ évoquer
lors
de
l'audition
du
candidat
-
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
l’Entrepôt
qui
nécessite
des
moyens
de
projection,
le
candidat
fournira
matériels
et
moyens
humains
contre
une
rémunération
de
25
euros
HT
de
l'heure.
PROPOSITION
DE
NEGOCIER
CETTE
INTERVENTION
A 20
EUROS.
Coût
SMIC
horaire
brut
:10.03
€
En
2019,
intervention
de
CTC
volume
de
100h 2.
Qualité
et
pertinence
du
plan
média :
La
diversité
des
supports
proposés
(traditionnels
et
numériques)
est
en
adéquation
avec
la
demande
{démarchage,
affichage
de
proximité,
place
particulièrement
importante
des
réseaux
sociaux,
diffusion
dans
les
Journaux
locaux,
partenariat
avec
les
radios,
liste
de
diffusion,
programme
2000
exemplaires,).
A
noter,
la
mise
en
place
de
vente
de
billets
en
ligne.
Point
à
négocier
/
évoquer
lors
de
l’audition
du
candidat
- pose
de
panneaux
d’affichage
numérique
à
l’Entrepôt
? et
quel
coût
?
La
proposition
dans
ce
domaine
est
crédible
et
adaptée
au
territoire,
et
devra
faire
l’objet
d'échanges
réguliers
avec
le service
communication
de
la Ville.
3.
Qualité
et
pertinence
du
projet
d’équilibre
financier
du
contrat
La
tarification
proposée
par
CTC
(à
renégocier
éventuellement)
chaque
année,
est
la suivante : -
Plein
tarif
: 6,50
€
- Tarif
réduit
: 5,50
€
- Tarf18h
: 5
€
- Tarif
Mercredi
:5€
- Plein
tarif
3D
:8€
- Tarif
réduit
3D
:7€
- Tarif
scolaire
:4€
- Tarif
-16
ans
: 4,50
€
- Billet
C.E.
: 5,00
€
-
Ecole
et
cinéma
: 2,50
€
- Collège
au
cinéma
: 2,50
€
- Comité
d'entreprise
‘ 5,00
€
- Carte
10
places
: 90
€
Tarifs
«
Connaissance
du
Monde
»
-
Plein
tarif
:8€
- Tarif
réduit
_: 7,50
€
Tarifs
«
Métropolitan
Opéra
»
-
Plein
tarif
:25€
- Tarif
réduit
: 20
€
Le
candidat
table
sur
9
500
entrées
en
2020/2021,
avec
une
progression
des
entrées
de
250
spectateurs
par
an,
ce
qui
apparait
cohérent
et
réaliste
(pour
mémoire
bilan
2018/2019
:10
000
entrées)
La
redevance
versée
par
le fermier
est
estimée
à
1%
des
recettes
HT.
Les
comptes
d'exploitation
prévisionnels
font
état
de
prestation
mairie
de
3
000
euros
(correspondant
à
deux
séances
de
cinéma
en
plein
air)
La
commission
propose
de
conclure
à
la
recevabilité
de
l’offre
de
CTC
et
sollicite
l’autorisation
de
négocier
avec
le
candidat.
La
commission
spéciale
émet,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition. En
résumé,
les
points
abordés
lors
de
l'audition
sont :
-
L'activité
spectacle
et
la
location
de
l’Entrepôt
restent
prioritaires,
le
mois
de
juin
étant
une
période
d'activité
très
important
: est-il
possible
de
«
condamner
»
l’activité
Cinéma
au
mois
de
juin
et
la
reporter
sur
une
activité
Cinéma
l'été
?
-
En
affinant,
il apparait
qu'une
permanence
de
3h
par
semaine
n’a
plus
vraiment
d'intérêt,
la fréquentation
est
très
faible
et
le
développement
de
la
billetterie
en
ligne
répond
en
partie
aux
besoins
des
usagers.
Quelle
est
votre
position
sur
ce
point
?
-
Pouvez-vous
détailler
la
prise
en
compte
financière
du
recrutement
d’un
animateur/opérateur
qui
sera
recruté
en
CD1/20
h
par
semaine
dans
vos
budgets
prévisionnels
?
-
Comment
envisagez-vous
ce
recrutement
(principalement
le
profil
de
poste
et
l’articulation
avec
la ville
du
Haillan
?
-
Pouvez-vous
préciser
les
conditions
financières
de
la
mise
à
disposition
et
d'utilisation
d'un
projecteur
en
cas
de
besoin
pour
la ville
?
-
Vous
proposez
la
pose
de
panneaux
d'affichage
numérique
à
l’Entrepôt,
pouvez-vous
détailler
les
modalités
d'acquisition
et
d'utilisation
de
ce
matériel,
en
y
intégrant
le
partenariat
avec
le
service
Culture
? Objet
:
PROCES-VERBAL
DE
NEGOCIATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
ET
LA
GESTION
D’UNE
ACTIVITE
CINEMA
AU
HAILLAN
Audition
en
date
du
: lundi
9
mars
2020,
de
09h30
à
11h30
Participants
:
Pour
la
Société
CTC
M.
José
SOUSA
E.SILVA
(Co-Gérant)
Pour
la
Mairie
du
Haillan
Mme
Andréa
KISS
(Maire
du
Haillan)
M.
David
ROBALO
DIAS
(Directeur
Général
des
Services)
M.
Manuel
CORNEAU
(Responsable
Pôle
Culture,
Sports
et
Vie
Associative)
Mme
CHEVALLIER
Marie-Laure
(Responsable
Finances-Marchés
Publics)
Contenu
des
échanges
:
Madame
le
Maire
propose
de
commencer
par
un
tour
de
table
en
rappelant
au
préalable
le
contexte
dans
lequel
est
lancée
cette
consultation.
Monsieur
Sousa,
co-gérant
de
CTC,
exploitant
de
cinéma
expérimenté
et
fermier
sortant
de
la
délégation
de
service
public
pour
le
Haillan
jusqu’à
fin
août
2020,
présente
la soctété.
L'activité
de
celle-ci
s’est
fortement
développée
avec
la
gestion
de
plusieurs
cinémas
pour
le
compte
d’autres
collectivités
comme
Lesparre-Médoc,
Carcan-Maubuisson
et
plus
récemment
Hourtin. Par
cette
candidature,
la
société
CTC
souhaite
consolider
l’activité
de
cinéma
de
proximité,
tout
en
étant
force
de
proposition
sur
des
projets
montés
en
lien
avec
la
politique
culturelle
de
la
ville,
principalement
la
médiation
avec
le
milieu
associatif
et
le
partenariat
avec
les
commerçants.
Des
moyens
humains
supplémentaires
seront
mis
en
place
avec
le
recrutement
d’un
animateur/opérateur
(CDI
20heures)
qui
sera
en
charge
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'animation
et
de
communication
du
cinéma.
La
situation
actuelle
de
CTC
permettrait
de
développer
des
outils
de
communication
et
des
partenariats
sur
certains
projets
pouvant
réduire
les
délais
d'accès
de
certains
films
et
optimiser
les
coûts
et
ainsi
les
ventiler
sur
l’ensemble
des
salles
exploitées. Questions/Réponses
lors
de
l'entretien :
Question
1
(Ville)
: L'activité
spectacle
et
la
location
de
l’Entrepôt
restent
prioritaires,
le
mois
de
juin
étant
une
période
d'activité
très
important
: est-il
possible
de
«
condamner
»
l’activité
Cinéma
au
mois
de
juin
et
la
reporter
sur
une
activité
Cinéma
l'été
?
Réponse
(CTC) :
Le
prestataire
Cinéma
n’y
est
pas
favorable.
Il fera
un
point
régulier
avec
le
service
Culture
de
la
Ville
pour
identifier
les
créneaux
disponibles
pour
les
séances
de
cinéma
du
mois
juin,
mois
particulièrement
chargé
avec
les
mises
à
disposition
et
location
de
la
salle
auprès
des
écoles
et
associations.
L'objectif
étant
d'assurer
une
continuité
et
une
régularité
des
séances
de
cinéma
proposées
au
public
tout
au
long
de
l’année.
La
régularité
des
séances
permet
de
capter
un
public
répondant
présent,
la jauge
«
rentable
» est
estimée
à
partir
de
30
personnes.
Par
ailleurs,
la
fermeture
de
la
salle
pour
les
spectacles
vivants
et
son
utilisation
pendant
la
période
estivale
pour
le
cinéma
leur
permettra
de
maintenir
leur
activité
estivale
en
complément
de
celle
de
prestataire
itinérant
sur
des
manifestations
en
plein
air.
Question
2
(Ville)
:
En
affinant,
il
apparait
qu’une
permanence
de
3h
par
semaine
n’a
plus
vraiment
d'intérêt,
la fréquentation
est
très
faible
et
le
développement
de
la
billetterie
en
ligne
répond
en
partie
aux
besoins
des
usagers.
Quelle
est
votre
position
sur
ce
point
?
Réponse
(CTC)
: La
permanence
de
3h
n'a
effectivement
plus
lieu
d’être.
La
mise
en
place
de
la
billetterie
en
ligne
répond
principalement
aux
demandes
(fréquentation
fable
sur
cette
amplitude
estimée
à
1
pers/semaine).
Le
service
culture
de
la
ville,
sur
ses
temps
d'ouvertures
au
public,
restera
présent
pour
répondre
à
toutes
autres
demandes,
car
les
deux
activités
se
complètent
et
la
communication
est
fluide
entre
nous.
Le
temps
initialement
dédié
à
cette
permanence
pourra
être
ainsi
redéployé,
en
coordination
avec
la ville,
sur
d’autres
autres
créneaux
de
séance
de
cinéma
ou
médiation.
Question
3
(Ville):
Pouvez-vous
détailler
la
prise
en
compte
financière
du
recrutement
d’un
animateur/opérateur
qui
sera
recruté
en
CDI/20
h
par
semaine
dans
vos
budgets
prévisionnels
?
Comment
envisagez-vous
ce
recrutement
- principalement
le
profil
de
poste
et
l'articulation
avec
la ville
du
Haillan
?
Enfin,
ce
poste
est-1l
affecté
à
cette
délégation
et
sera
un
poste
concerné
par
la
règlementation
sur
la
reprise
de
personnel
par
la ville
en
fin
de
contrat
?
Réponse
(CTC):
Des
moyens
humains
supplémentaires
seront
mis
en
place
avec
le
recrutement
d’un
animateur/opérateur
(CDI
20heures)
qui
sera
en
charge
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'animation
et
de
communication
du
cinéma.
Il
n’y
aura
aucun
coût
supplémentaire,
le
poste
financier
«
charges
de
personnel
»,
est
ventilé
dans
sa
totalité
sur
l’ensemble
des
comptes
d’exploitation
des
salles
exploitées
(y
compris
la
rémunération
des
2
co-gérants
actuels). Le
profil
de
poste
demandé
est
un
opérateur(trice)
Caissier(ière}/animateur({trice)
diplômé
d'un
CAP
de
projectionniste,
une
formation
intra
permettra
de
compléter
l'acquisition
de
certaines
missions
et
compétences
requises
dans
le
domaine
d'activité
du
cinéma.
Une
articulation
avec
la
ville
est
fortement
appréciée,
l’idée
étant
de
s'appuyer
sur
la
chargée
de
mission
«économie,
emploi»
ou
les
ressources
humaines
internes
et
une
interface
incontournable
entre
les
demandeurs
d'emploi
Haillanais
et
nos
besoins.
De
plus,
un
travail
sera
à
mener
pour
développer
la
médiation
sur
le
territoire
avec
le
tissu
associatif
et
les
opérateurs
économiques
tout
en
fidélisant
le
grand
public
sur
les
temps
forts.
Oui,
1l
est
confirmé
que
ce
poste
fait
partie
des
personnels
à
reprendre
par
la
ville
en
fin
de
contrat
si
elle
décide
de
reprendre
l’activité
en
régie
ou
à transférer
au
nouveau
délégataire
en
cas
de
changement
de
titulaire
et
selon
les
dispositions
règlementaires
en
vigueurs.
Question
4
(Ville)
:
Pouvez-vous
préciser
les
conditions
financières
de
la
mise
à
disposition
et
d'utilisation
d’un
projecteur
en
cas
de
besoin
pour
la
ville
?
Réponse
(CTC)
:La
programmation
culturelle
de
l’Entrepôt
nécessite
la
mise
à
disposition
de
matériel
de
projection
ainsi
que
les
moyens
humains
correspondants.
Après
une
première
proposition
financière
faite
à
25€/
de
l’heure
(contre
20
€/h
sur
le
contrat
précédent)
par
le
prestataire,
la
ville
et
CTC
s'entendent
à
ramener
le
tarif
à
22.5
€
/h.
Question
5
(Ville]
:
Vous
proposez
la
pose
de
panneaux
d'affichage
numérique
à
l'Entrepôt,
pouvez-vous
détailler
les
modalités
d'acquisition
et
d’utilisation
de
ce
matériel,
en
y
intégrant
le
partenariat
avec
le
service
Culture?
Ces
panneaux
sont-ils
des
biens
propres
au
délégataire
?
Réponse
(CTC):
la
proposition
est
d'acquérir
2
panneaux
d'affichage
numériques,
contribuant
à
diversifier
les
supports
proposés
et
accentuer
la
lisibilité
d'affichage
à
l’entrepôt
(2
panneaux
orientés
côté
Eglise
et
rue).
L'administration
de
ces
panneaux
pourra
être
effectué
sur
internet
via
une
plateforme
en
ligne,
des
devis
sont
en
cours
avec
un
premier
chiffrage
estimé
à
13
000
€.
Des
financements
par
le
Centre
National
du
Cinéma
ou
de
l'Agence
pour
le
Développement
Régional
du
Cinéma
sont
envisagés
avec
un
portage
financier
opéré
par
la
Ville.
Dans
ces
conditions,
il
s'agira
de
biens
appartenant
à
la
ville
et
mis
à
disposition
du
délégataire
dans
le
cadre
du
contrat.
A
la
fin
du
contrat,
ils
restent
propriétés
de
la
ville. aa
Le
Haillan
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
Maine
du
Haillan
—
137
avenue
Pasteur-
33186
LE
HAILLAN
cedex
Pôle
Ressources
-—
Service
Finances-Marchés
Tel
055793
1175-Fax
05
57
93
11
12
Mail
service
marches@vuille-lehaillan
fr
Site
www
ville-lehaillan
fr
DSP
2019-01
Délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
et
la
gestion
d’une
activité
cinéma
Délégation
de service - Procédure
simplifiée — Exploitation
et gestion
d’une
activité cinéma
1-22 Chapitre
1°
Objet
et
durée
du
contrat
de
délégation...
4
ARTICLE
1
Objet
du
contrat
de
délégation
ss
4
ARTICLE
2
Définition
et
portée
du
contrat...
4
Article
2.1
Définition
…
..….
....
.…...................
.....,
...........
.
.…
4
Article
2.2
Durée
et
prise
d’effet..…............….
4
Article
2.3
Renouvellement
de
la
convention......................…..…........
.................
4
ARTICLE
3
Portée
de
la
mission
...........,
5
ARTICLE
4
Caractère
exclusif
du
contrat...
........
ss
5
ARTICLE
5
Sous-traitance... sise
5
ARTICLE
6
Cession
du
contrat...
iii
5
ARTICLE
7
Utilisation
du
cinéma
et
des
équipements
par
le
délégataire
6
ARTICLE
8
Propriété
commerciale
…
….
.….
A
LR
ee
6
ARTICLE
9
Régime
des
emplacements
publicitaires,
des
points
de
vente
d'objets
divers
.. 6
Article
9.1
Activites
exercées
par
le
délégataire..
..
6
Article
9.2
Activités
confiées
à
des
tiers
par
le
délégataire
..........................
6
ARTICLE
10
Biens
meubles
et
immeubles
mis
à
disposition
du
délégataire
6
ARTICLE
11
Inventaire
des
locaux,
ouvrages,
équipements
et
matériels.
...............
….
.T
ARTICLE
12
Inventaire
des
locaux,
ouvrages,
équipements
et
matériels...
7
Chapitre
2
Fonctionnement
et
exploitation
du
service...
7
ARTICLE
13
Principes
généraux
de
l'exploitation...
7
ARTICLE
14
Principes
généraux
de
la
programmation...
8
La
programmation
attendue...............................
ss
8
L'accompagnement
du
public...
8
Les
animations
« jeunesse
»..................
iii
sirieeererrereennn
9
Intégration
de
l’équipement
dans
la
vie
culturelle
et
sociale
locale..….........................
9
ARTICLE
15
Séances
proposées
par
la Ville...
9
ARTICLE
16
Nombre
de
séances
......................
seine
10
ARTICLE
17
Communication...
ii iiiiiinieeeeesereeeceenee
dereensenns 10
ARTICLE
18
Manifestations
et
évènements
ponctuels
organisés
par
la Ville
.................
11
ARTICLE
19
Règlement,
consignes
de
sécurité
et
obligations
d'affichage...
11
ARTICLE
20
Modification
rendue
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
……….
11
Chapitre
3
Travaux
d'entretien
et
de
renouvellement...
12
ARTICLE
21
Travaux
d'entretien
et
de
réparation
Incombant
au
délégataire
12
ARTICLE
22
Exécution
d'office
des
travaux
d'entretien
et
de
réparation...
.13
ARTICLE
23
Travaux
iIncombant
à
la
Ville
.…............
13
ARTICLE
24
Travaux
sur
le
cinéma...
ire
14
Délégation
de service - Procédure
simphfiée — Exploitation
et gestion d’une activité cinéma
2-22 Chapitre
4
Personnel...
iii
à
cessreeeeesene
14
ARTICLE
25
Personnel
du
cinéma...
iii
14
Chapitre
5
Clauses
financières...
ire
14
ARTICLE
26
Rémunération
du
délégataire
….........
..
Lu
Lier
14
ARTICLE
27
Fixation
des
tarifs...
15
ARTICLE
28
Droits
acquis
au
soutien
financier
de
l'état
15
ARTICLE
29
Régime
fiscal...
iii
15
ARTICLE
30
Perception
des
droits
d'entrée
auprès
des
usagers...
16
Chapitre
6
Contrôle
de
la
Ville
sur
le
délégataire
16
ARTICLE
31
Rapport
d'exécution
annuel
prévu
à
l'article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
….....................
iii
…16
Article
31.1
Compte-rendu
annuel
d'activité
.….......................................
16
Article
31.2
Compte
de
résultat
annuel...
................................
17
ARTICLE
32
Modalités
du
contrôle
exercé
par
la
Ville...
17
Chapitre
7
Responsabilités
- assurances...
18
ARTICLE
33
Rémunération
du
délégataire
…............
ii
cu
18
ARTICLE
34
Responsabilités
de
la
collectivité...
18
ARTICLE
35
Justification
des
assurances...
....................
19
Chapitre
8
Garanties
—
sanctions
- contentieux
..…..........
.19
ARTICLE
36
Sanctions
coercitives............................................
it
19
ARTICLE
37
Sanction
résolutoire..........................
ti
20
ARTICLE
38
Dissolution
ou
redressement
judiciaire
de
la
société
.….......
20
Chapitre
9
Fin
du
contrat...
iii
vues
21
ARTICLE
39
Résiliation
du
contrat...
.
iii
21
ARTICLE
40
Remise
des
installations...
21
ARTICLE
41
Contestations
ii
iii
veuun
21
Annexe
à
compléter
éventuellement
par
le
candidat
sur
les
observations
et
les
modifications
proposées
au
présent
projet
de
contrat...
Erreur
!Signet
non
défini.
Annexe
projet
culturel
de
la
Ville
du
Haillan
Erreur
!Signet
non
défini.
Délégation
de
service
- Procédure
simplifiée
— Exploitation
et
gestion
d'une
activité
cinéma
3-22 La
procédure
est
conclue
en
application
des
articles
L.1411-1
et
suivants,
de
l'ordonnance
2018-1074
du
26/11/2018
et
article
R.3126-1
du
code
de
la
commande
publique. Le
présent
projet
de
contrat
a
pour
objet
la
délégation
pour
l'exploitation
et
la
gestion
d’une
activité
régulière
de
cinéma
sur
Le
Haillan,
plus
particulièrement
dans
la
salle
de
l'Entrepôt
(456
places).
A
l'issue
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
et
après
négociation
avec
le(s)
candidat(s),
un
contrat
de
délégation
sera
établi.
Il définira
les
droits
et
obligations
réciproques
du
délégant
et du
délégataire.
ARTICLE
2.1
DEFINITION
Pour
assurer
cette
délégation,
la
Ville
mettra
les
ouvrages
et
équipements
publics
(hors
matériel
de
projection),
meubles
et
immeubles,
nécessaires
au
service
à
disposition
du
délégataire,
c'est
à
dire
la
salle
de
l'Entrepôt
—
étant
entendu
que
la
programmation
de
spectacles
de
la
Ville
du
Haillan
s'effectue
également
et
prioritairement
dans
cette
salle,
d'où
un
partage
à
prévoir.
Le
délégataire
sera
autorisé
à
percevoir
auprès
des
usagers
un
prix
fixé
dans
les
conditions
tarifaires
prévues
au
futur
contrat.
ARTICLE
2.2
DUREE
ET
PRISE
D'EFFET
La
délégation
d'exploitation
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans.
Elle
prendra
effet
le
1i2' septembre
2020.
ARTICLE
2.3
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Conformément
à
l'article
L.1411-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
contrat
ne
pourra
être
renouvelé
par
tacite
reconduction
mais
pourra
être
prolongé
exceptionnellement
dans
les
conditions
fixées
par
cet
article.
Délégation
de service - Procédure
simplifiée — Exploitation et gestion d'une activité cinéma
4-22 Le
délégataire
assurera
la
gestion
du
service
public
du
cinéma
notamment
au
travers
des
missions
suivantes
:
“
Assurer
l'exploitation
et
la
programmation
régulières
de
l'activité
cinématographique
de
la salle
de
l'Entrepôt.
="
Développer
cette
activité
et
se
rémunérer
principalement
sur
les
ventes
de
places
aux
usagers.
"
Endosser
de
ce
fait,
par
délégation
un
transfert
de
responsabilité
et
de
charges,
en
assurer
le
contrôle.
"
Affecter
le
personnel
nécessaire
et
qualifié
aux
différents
postes
pour
assurer
remplir
les
missions
qui
lui
seront
dévolues.
“Fournir
pour
la
durée
du
contrat
le
matériel
de
vidéo
projection
approprié
dont
est
dépourvu
la
salle.
Le
délégataire
pourra
faire
toute
proposition
pour
l'évolution
et
l'amélioration
des
activités
qui
lui
sont
confiées
ou
l'aménagement
d'activités
annexes.
Toute
modification
devra
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
la
Ville.
Le
contrat
confèrera
au
délégataire
l'exclusivité
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
de
l’activité
cinéma
pour
la
Ville
du
Haïllan.
Le
délégataire
ne
pourra
pas
sous-traiter
à
des
tiers
tout
ou
partie
des
missions
de
service
public
qui
lui
seront
confiées
sans
l'accord
de
la
ville.
||
devra
conserver
en
tout
état
de
cause
pour
lui-même
l'entière
responsabilité
du
service.
Toute
cession
totale
ou
partielle
de
la
délégation
sera
interdite.
Délégation de service - Procédure
simplifiée - Exploitation et gestion d'une activité cinéma
5-22 ;
:
k
i
Le
délégataire
ne
pourra
utiliser
le
cinéma
et
ses
équipements
qu'à
des
fins
cinématographiques.
L'utilisation
par
le
délégataire
des
installations
et
du
matériel
du
cinéma
pour
des
manifestations
spécifiques
et
éventuellement
privées
devra
être
expressément
autorisée
par
la Ville.
Cette
activité
devra,
en
tout
état
de
cause,
présenter
un
caractère
accessoire
par
rapport
à
l'activité
principale
faisant
l'objet
de
la
délégation.
La
salle
de
l'Entrepôt
faisant
partie
du
domaine
public
de
la
Ville,
le
délégataire,
comme
tout
titulaire
d'autorisation
d'exploitation
donnée
par
ce
dernier,
ne
pourra
se
prévaloir
d'un
droit
à
la
propriété
commerciale
au
sens
de
la
législation
sur
les
baux
commerciaux.
ARTICLE
9.1
ACTIVITES
EXERCEES
PAR
LE
DELEGATAIRE
L'usage
d'emplacements
publicitaires
à
caractère
cinématographique
(vitrines,
panneaux
d'affichage)
en
façade
et
à
l'intérieur
de
la
salle
de
l'Entrepôt
devra
faire
l’objet
d’une
autorisation
expresse
du
Maire.
ARTICLE
9.2
ACTIVITES
CONFIÉES
A
DES
TIERS
PAR
LE
DELEGATAIRE
Le
délégataire
ne
sera
pas
autorisé
à
confier
à
des
tiers
l'exercice
d'activités
accessoires. La
Ville
confiera
au
délégataire
pour
l'exécution
de
sa
mission,
un
bureau
au
sein
de
l'Entrepôt,
et
la
salle
de
l'Entrepôt
en
gestion
propre
sur
les
horaires
qui
auront
été
négociés
avec
la Ville
(avec
le
service
culturel
qui
gère
l'Entrepôt
en
l'occurrence).
Délégation de service - Procédure
simplifiée — Exploitation et gestion
d’une activité cinéma
6-22 Il
sera
procédé
à
un
inventaire
et
à
un
état
des
lieux
contradictoire
des
locaux,
ouvrages,
équipements
et
matériels
mis
à
disposition
avant
la
prise
d'effet
ainsi
qu'à
la fin
du
contrat.
En
complément
des
dispositions
prévues
aux
articles
21
et
22
du
présent
projet
de
contrat,
toute
différence
constatée
entre
l’état
des
lieux
d'entrée
et
l'état
des
lieux
de
sortie
fera
l’objet
d'une
demande
de
remise
en
état
ou
fera
l'objet
d’une
facturation
à
l'encontre
du
délégataire.
La
Ville
contrôlera
l'ensemble
des
installations
ou
se
fera
éventuellement
représenter
par
un
organisme
de
contrôle
librement
désigné
par
elle.
Dans
le
cadre
du
contrat,
le
délégataire
s'engagera
à
assurer
la
sécurité,
le
bon
fonctionnement,
la
continuité,
la
qualité
ainsi
que
la
bonne
organisation
du
service
aux
usagers.
Délégation
de service — Procédure
simplifiée — Exploitation
et gestion
d’une
activité cinéma
7-22 LA
PROGRAMMATION
ATTENDUE
La
programmation
générale
devra
revêtir
un
caractère
original
et
diversifié,
spécifique
au
Haillan,
notamment :
"Programmation
type
«
art et
essai
»
(cycles,
conférences,
thématiques.)
=
Films
pour
le
jeune
public,
famille
et
seniors,
notamment
le
week-end
et
pendant
les
vacances,
=
Le
programme
des
cycles
Connaissänce
du
Monde
et
les
retransmissions
de
Métropolitan
Opéra
La
diffusion
de
films
classés
X
est
interdite
ainsi
que
la
projection
de
bandes-
annonces
à
caractère
violent
lors
des
séances
en
direction
des
enfants.
L'ACCOMPAGNEMENT
DU
PUBLIC
Le
projet
culturel
du
programmateur
devra
prendre
en
compte
un
accompagnement
des
spectateurs
dans
leur
découverte
cinématographique
: présentation
de
certains
films
avant
leur
projection,
discussions
avec
la
salle,
rencontres
avec
des
professionnels
du
cinéma
etc.
Le
candidat
sera
force
de
proposition
pour
la
sensibilisation
du
public
en
définissant
le
nombre
et
le type
d'animations
envisagées.
Le
délégataire
devra
assurer
un
travail
de
sensibilisation
sur
tous
les
types
de
publics
: le jeune
public
comme
les
adultes,
les
publics
défavorisés
et
le
public
familial.
Il devra :
s
Programmer
des
films
présentant
un
caractère
éducatif
et
culturel ;
=
Avoir
le
souci
de
la
recherche
de
nouveaux
publics
et
développer
les
liens
avec
les
structures
associatives
et
municipales
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
sur
la ville
(scolaires,
périscolaires,
extrascolaires) ;
=
Prendre
des
mesures
pour
que
l'accès
au
cinéma
soit
ouvert
non
seulement
au
jeune
public
mais
aussi
aux
familles,
y
compris
les
plus
défavorisées,
notamment
par
le
biais
d'une
politique
tarifaire
adaptée
Délégation
de
service
— Procédure
simplifiée
- Exploitation
et gestion
d’une
activité
cinéma
8-22 LES
ANIMATIONS
« JEUNESSE
»
Des
séances
particulières
en
direction
des
établissements
scolaires,
centres
de
loisirs
et
centre
social
devront
être
organisées
toute
l’année.
Le
délégataire
pourra
impulser
une
politique
d'éducation
artistique
en
lien
avec
les
dispositifs
de
l'Education
Nationale
:accueillir
les
opérations
«
école
au
cinéma
»,
«
collège
au
cinéma
»,
en
lien
direct
avec
les
enseignants
sur
les
projets
d'écoles
;
INTEGRATION
DE
L’'EQUIPEMENT
DANS
LA
VIE
CULTURELLE
ET
SOCIALE
LOCALE
Le
délégataire
s'engage
à
programmer
des
films
en
relation
avec
les
événements
organisés
par
la
ville
du
Haillan
:spectacles
de
la
saison
culturelle
et
événementiels
de
la
ville,
en
concertation
avec
l'Entrepôt.
En
particulier,
le
délégataire
s'engage
à
:
o
Proposer
les
séances
des
Connaissances
du
Monde,
de
la
Comédie
française,
des
retransmissions
du
Metropolitan
Opéra,
et
le
festival
des
Nuits
magiques
(sous
couvert
des
accords
nécessaires
avec
les
partenaires
qui
portent
ces
propositions),
o
S'associer
à
l'organisation
du
festival
jeune
public
«
Ratatam
!»
Moyennant
la
prise
en
charge
par
la
Ville
des
coûts
correspondants.
o
Assurer
deux
séances
en
plein
air
pendant
l'été.
o
Collaborer
aux
projets
qui
lui
seraient
soumis
par
la
Ville
ou
par
des
partenaires
départementaux,
régionaux
et
nationaux,
après
accord
de
la
Ville.
D'une
manière
générale,
le
délégataire
devra
s'attacher
à
développer
un
travail
de
fond
avec
le
service
culture
et
les
structures
associatives
de
la
Ville,
être
force
de
propositions
et
de
conseils.
Le
délégataire
devra
assurer
les
séances
de
cinéma
proposées
par
la
Ville
dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle
(Arbre
de
Noël,
Animasia,
Journée
des
ainés,)
moyennant
la
prise
en
charge
par
la
Ville
des
coûts
correspondants.
Délégation
de
service
-
Procédure
simplifiée
—
Exploitation
et
gestion
d’une
activité
cinéma
9-22 L'activité
cinéma
pourra
fonctionner
toute
l'année,
en
concertation
avec
l'Entrepôt,
en
fonction
de
la
programmation
et
l’utilisation
des
locaux.
Il est
à
noter
que
le
mois
de
juin
est
très
chargé
en
manifestations
municipales
ce
qui
limitera
de
fait
l’activité
cinéma
à
cette
période.
En
fonction
de
ses
orientations,
le
délégataire
fera
une
proposition
de
programmation:
=
Nombre
de
projections
souhaitées,
en
soirée
ou
en
matinée,
"Nombre
de
projections
les
week-ends,
"Nombre
de
projections
pendant
les
vacances.
In
fine,
le
nombre
de
séances
est
laissé
à
l'appréciation
du
délégataire,
en
fonction
de
ses
propositions.
La
ville
et
le
délégataire
s'accorderont
sur
des
créneaux
réguliers,
notamment
des
jours
de
la
semaine
dédiée
à
l’activité
cinéma.
Cependant,
certains
temps
forts
de
la
programmation
municipale
contraindront
ponctuellement
la
ville
à
bénéficier
de
son
usage
prioritaire
de
la
salle
sur
ces
créneaux.
Ces
temps
forts
resteront
exceptionnels
et
anticipés
avec
le
délégataire.
Ces
conditions
pourront
être
annuellement
réétudiées
si
nécessaires.
Afin
de
défendre
le
projet
cinéma,
un
plan
media
sera
proposé
dépassant
les
limites
de
la
ville.
Il
mettra
en
évidence
l’évolution
au
fil
des
ans
de
la
diversité
et
de
la
qualité
des
éléments
de
communication,
les
points
de
diffusion,
les
contacts
presse
pour
faire
connaître
l'activité.
Les
documents
de
communication
seront
en
conformité
avec
l'identité
visuelle
de
la
ville.
L'ensemble
des
actions
sera
établi
en
concertation
avec
le
service
culturel
municipal
et
le
service
communication.
Pour
cela,
la
ville
mettra
à
disposition
du
délégataire
les
emplacements
d'affichage
physique
et
numérique
dont
elle
dispose.
Délégation
de
service
- Procédure
simplifiée
—
Exploitation
et
gestion
d’une
activité
cinéma
10-22 Le
programme
du
cinéma
sera
présent
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
les
séances
pourront
être
diffusées
sur
les
panneaux
d'information
électroniques.
Afin
de
permettre
la
diffusion
de
ses
informations,
le
délégataire
fournira
un
programme
en
format
numérique
adaptable
au
site
internet
et
panneaux
d'informations
électroniques. Le
magazine
de
la
ville
relaiera
les
événements
qui
se
déroulent
au
cinéma
tout
au
long
de
l’année.
La
Ville
se
réservera
le
droit
d'organiser
des
manifestations
et
événements
ponctuels
dans
le
respect
des
fréquences
fixées.
Elle
en
avisera
le
délégataire
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
manifestation
et
au
plus
tôt
dès
que
la
décision
sera
prise
par
la
Ville.
L'organisation
de
ces
manifestations,
si
elles
sont
cinématographiques,
sera
discutée
quant
à
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
notamment
la
prise
en
charge
par
la Ville
des
coûts
correspondants
complémentaires
aux
heures
de
séances.
Le
délégataire
déclarera
connaître
les
derniers
textes
et
règlements,
notamment
ceux
relatifs
aux
consignes
de
sécurité,
en
vigueur
dans
l'établissement
dont
il aura
la
charge
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
activités
qu'il
aura
à
exercer.
Il
s'engagera
à
respecter
ces
textes
ainsi
que
les
textes
à
venir
et
à
les
faire
respecter
par
son
personnel.
Le
délégataire
devra
se
conformer
aux
obligations
réglementaires
en
matière
d'affichage
des
règles
et
consignes
de
sécurité.
Le
délégataire
sera
tenu
de
se
conformer
à
toute
modification
demandée
par
la
Ville
et
rendue
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
du
service.
Un
avenant
sera
conclu
à
chaque
fois
que
ces
modifications
auront
une
incidence
financière
ou
qu'elles
modifieront
durablement
les
données
techniques
fixées
au
présent
contrat.
Délégation
de service - Procédure
simplifiée - Exploitation et gestion d’une activité cinéma
11-22 Tous
les
équipements
techniques
mobiliers
et
matériels
techniques
mis
à
disposition
du
délégataire
permettant
la
marche
de
l'exploitation
seront
entretenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et
réparés
par
les
soins
du
délégataire.
Il assurera
également
le
nettoyage
des
locaux
utilisés
pour
l'activité
cinéma,
à
l'issue
de
chaque
utilisation
dans
le
cadre
de
l’activité
courante
du
service,
pendant
les
périodes
de
vacances
comme
à
chaque
fois
qu'il
est
seul
à
exploiter
les
lieux.
Le
strict
respect
de
cette
obligation
conditionne
notamment
toute
activité
éventuelle
de
vente
de
friandises
par
le
délégataire.
La
Ville
prend
à
sa
charge
les
visites
réglementaires
des
installations
électriques,
par
un
organisme
agréé
(hors
commissions
de
sécurité).
La
Ville
s’acquittera
des
factures
relatives
au
chauffage,
à
l'eau
et
à
l'électricité.
La
charge
des
prestations
d'entretien
impliquera
celle
des
renouvellements
nécessaires
au
maintien
et
au
bon
fonctionnement
desdits
matériels
et
installations
quelle
qu'en
soit
la
cause.
S'il
se
révèle
nécessaire,
dans
le
cadre
des
prestations
d'entretien,
de
procéder
au
remplacement
d’un
matériel
municipal,
hors
matériel
de
vidéo-projection
fourni
par
lui,
le
délégataire
devra
en
aviser
la
Ville.
Le
délégataire
devra,
en
permanence,
s'assurer
que
les
matériels
et
installations
en
place
répondent
aux
prescriptions
nouvelles
imposées
par
les
textes
communautaires,
lois
et
règlements
à
venir
et
prévenir
sans
délai
la
Ville
s'ils
ne
s’y
trouvaient
pas
conformes.
Les
principales
charges
d'entretien
à
la
charge
du
délégataire
seront :
="
Nettoyage
des
locaux
et
balayage
dans
le
cadre
de
l'activité
courante
du
service,
et
quand
le
délégataire
en
a
l'usage
exclusif
(période
de
vacances
scolaires
notamment),
=
Entretien
électrique
(lampes,
appareillage,
tableau
divisionnaire)
de
la
cabine
de
projection,
Le
délégataire
sera
entièrement
responsable
de
la
salle
de
l'Entrepôt
lorsqu'il
sera
seul
dans
la
salle,
pour
les
séances
qu'il
organise.
Délégation
de service - Procédure
simplifiée - Exploitation
et gestion
d’une
activité cinéma
12-22 Les
autres
charges
d'entretien
pouvant
mettre
en
jeu
la
sécurité
des
usagers
sont
assurées
par
la
ville.
À
la
signature
du
contrat,
le
délégataire
déclarera
connaître
les
biens
et
équipements
d'exploitation
décrits
et
accepter
de
les
utiliser
dans
l'état
où
ils
se
trouvent,
sans
aucun
recours
contre
la
Ville
pour
quelque
motif
et
à
quelque
moment
que
ce
soit.
Faute
pour
le
délégataire
de
pourvoir
à
l'entretien
des
ouvrages
et
installations
du
service
lui
incombant,
la
Ville
pourra
faire
procéder,
aux
frais
de
l'exploitant,
à
l'exécution
d'office
des
travaux
nécessaires
au
fonctionnement
du
service,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
dans
le
délai
prescrit
par
la
Ville
et
qui
sera
fonction
de
la
nature
et
de
la
gravité
de
l'intervention
nécessaire.
En
cas
de
risques
pour
les
personnes,
les
travaux
seront
à
réaliser
immédiatement.
Le
cas
échéant,
la Ville
se
réservera
le
droit
de
fermer
l'établissement.
La
résiliation
du
contrat
pourra
être
prononcée
en
cas
de
récurrence
de
mises
en
demeure
restées
sans
effet.
Les
travaux
éventuels
de
gros
entretien,
de
renouvellement
des
meubles
et
immeubles
mis
à
disposition
du
délégataire,
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
La
Ville
assurera
également
l'entretien
de
la
maintenance
des
installations
de
détection
et
de
protection
contre
l'incendie
(extincteurs,
alarmes
incendie)
ainsi
que
celles
des
installations
de
chauffage.
Le
délégataire
veillera
à
désactiver
et
réactiver
les
alarmes
anti-intrusion
à
chaque
utilisation
des
locaux.
La
Ville
pourra
exiger
une
fermeture
temporaire
de
l'activité
cinéma
en
cas
de
travaux
importants,
avec
un
préavis
de
deux
mois
sauf
cas
de
force
majeure.
Le
délégataire
devra
signaler
sans
délai
à
la
Ville
les
défectuosités
pouvant
nécessiter
des
réparations
ou
un
renouvellement
dont
elle
aurait
la
charge.
Le
remplacement
des
équipements
détériorés
ou
disparus
sera
exécuté,
ou
les
réparations
seront
effectuées
à
la
diligence
de
la
Ville
sans
préjudice
des
recours
éventuels
contre
les
auteurs
des
dégâts.
Délégation de service - Procédure
simplifiée - Exploitation et gestion d’une activité cinéma
13-22 Dans
le
cas
où
la
Ville
envisagerait
une
modification
des
installations
du
cinéma,
elle
se
rapprochera
du
délégataire
en
vue
d'en
rechercher
les
modalités
de
réalisation.
Le
délégataire
sera,
en
tout
état
de
cause,
consulté
sur
l'avant
projet
des
travaux
à
exécuter.
La
prise
en
charge
par
le
délégataire
de
nouvelles
installations
fera
l'objet
d'un
avenant
au
contrat
de
délégation.
Le
délégataire
s'engagera
à
diriger
le
personnel
du
cinéma
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
sécurité
sociale,
législation
du
travail,
législation
fiscale,
etc.
Ce
personnel
sera
entièrement
rémunéré
par
ses
soins,
charges
sociales,
patronales
et
autres
frais
compris.
Le
délégataire
devra
affecter
aux
différents
postes
le
personnel
en
nombre
suffisant
et
ayant
la
qualification
et
la
formation
nécessaires
pour
remplir
les
missions
qui
lui
seront
dévolues.
Le
délégataire
ne
pourra
invoquer
le
manque
de
personnel
en
cas
de
rupture
du
service
public
pour
se
dégager
de
sa
responsabilité.
Une
contribution
de
3
000
euros
HT
sera
versée
annuellement
par
la
Ville
pour
l'ensemble
de
cette
gestion
(correspondant
à
deux
séances
de
cinéma
en
plein
air).
En
complément
de
cette
contribution
annuelle,
le
délégataire
percevra
les
autres
recettes
prévues
au
contrat
: entrées,
publicités,
(...).
Délégation
de service - Procédure
simplifiée — Exploitation
et gestion
d’une
activité cinéma
14-22 Après
consultation
du
délégataire,
le
conseil
municipal
fixera
les
tarifs
de
base
des
entrées
ainsi
que
les
modalités
de
calcul
des
tarifs
particuliers.
L'accès
au
tarif
réduit
notamment
sera
accordé
au
regard
des
critères
sociaux
définis
par
la
municipalité.
La
notification
de
ces
tarifs
sera
effectuée
auprès
du
délégataire
avant
le
30
juin
de
chaque
année.
Il
est
rappelé
que
la
totalité
des
droits
acquis
au
soutien
financier
de
l'Etat
à
l'industrie
cinématographique
—
droits
générés
par
le
versement
de
la
Taxe
spéciale
additionnelle
perçue
au
guichet
de
l'exploitation
—
restera
propriété
de
la
collectivité.
+
Le
délégataire
s'engagera
à
communiquer
immédiatement
à
la
collectivité
toute
notification
du
Centre
national
de
la
Cinématographie
relative
à
la
situation
de
l'exploitation
au
regard
du
compte
de
soutien
de
la
salle
qui
lui
serait
adressé.
Plus
généralement,
le
délégataire
s'engagera
à
céder
ou
reverser
à
la
Ville
toute
Subvention
normalement
inscrite
au
compte
"subvention
d'investissement"
perçue
au
titre
de
l'exploitation
cinématographique.
Tous
les
impôts
liés
à
l'exploitation
de
l'Entrepôt
cinéma
établis
par
l'Etat,
et
le
Département,
seront
à
la
charge
du
délégataire.
Les
tarifs
qui
seront
établis
seront
réputés
tenir
compte
de
l'ensemble
des
impôts
en
vigueur.
Délégation de service - Procédure
simplifiée — Exploitation et gestion d’une activité cinéma
15-22 Le
délégataire
aura
la
responsabilité
de
la
gestion
des
encaissements
et
de
la
relance
des
impayés.
Il facturera
les
prestations
notamment
par :
"
La
vente
directe
auprès
des
usagers,
“
La
vente
de
cartes
d'abonnement.
Le
délégataire
devra
être
en
mesure
de
justifier
de
l'acquittement
des
droits
d'entrée
aux
tarifs
fixés
par
la
ville.
Le
délégataire
encaissera
pour
son
propre
compte
l'ensemble
des
produits
de
l'exploitation.
Afin
de
s'assurer
du
respect
des
clauses
du
contrat
qui
liera
le
délégataire
à
la
Ville,
le
délégataire
devra
lui
transmettre
les
comptes-rendus
techniques
et
financiers
définis
ci-dessous.
Les
comptes-rendus
annuels
seront
établis
par
année
civile.
Ils
devront
être
présentés
avant
le
1er juin
de
l'année
suivante
tant
pour
le
bilan
d'activité
que
pour
le
compte
de
résultats.
Ce
rapport
sera
établi
conformément
à
l'article
R.
1411-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
31.1
COMPTE-RENDU
ANNUEL
D'ACTIVITE
Le
compte-rendu
annuel
d'activité
rassemblera
tous
les
éléments
prévus
à
l'article
R.
1411-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
l'année
écoulée.
Ce
compte-rendu
technique
sera
accompagné
d'un
rapport
explicitant
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délégation
de service - Procédure
simplifiée — Exploitation et gestion d’une activité cinéma
16-22 ARTICLE
31.2
COMPTE
DE
RESULTAT
ANNUEL
Ce
rapport
retracera
la
totalité
des
opérations
comptables
pour
l'année
d'exploitation
Au
crédit
:
=
Les
produits
du
service
revenant
au
délégataire,
les
subventions
éventuelles
et
la
contribution
versée
par
la
Ville
en
contrepartie
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
qui
lui sont
imposées,
Au
débit
:
*
Les
dépenses
propres
à
l'exploitation
: rémunération
du
personnel,
entretien
et
réparation,
les
abonnements
Le
compte
d'exploitation
fera
clairement
apparaître
les
deux
sous-totaux
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Il comportera
en
outre
un
détail
des
comptes
de
TVA
en
débit
et
en
crédit.
Le
solde
du
compte
de
résultat
fera
apparaître
l'excédent
ou
le
déficit
d'exploitation.
La
Ville
se
réservera
le
droit
de
contrôler
les
renseignements
donnés
dans
les
comptes-rendus
techniques
et
financiers.
À
cet
effet,
ses
agents
accrédités
pourront
procéder
sur
place
et
sur
pièces
à
toute
vérification
utile
pour
s'assurer
du
fonctionnement
du
service
dans
les
conditions
du
contrat
de
délégation
et
prendre
connaissance
de
tous
les
documents
techniques
comptables
et
d’autres
natures
nécessaires
à
l'accomplissement
de
leur
mission.
De
même,
la
Ville
pourra
contrôler
à
tout
moment
sur
place
ou
par
courrier
les
modalités
d'encaissement
des
droits
d'entrée
et
réclamer
les justificatifs
nécessaires
Délégation
de service - Procédure
simplifiée — Exploitation et gestion d’une activité cinéma
17-22 Le
délégataire
sera
responsable
du
bon
fonctionnement
du
service
dans
le
cadre
des
dispositions
du
cahier
des
charges
de
la
délégation.
Le
délégataire
fera
son
affaire
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
survenir
du
fait
de
son
exploitation.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
être
recherchée
à
ce
titre.
Toutefois,
la
Ville
examinera
toute
réclamation
de
tiers
qui
pourrait
être
formulée.
Le
délégataire
sera
seul
responsable
vis
à
vis
des
tiers
de
tous
accidents,
dégâts
et
dommages
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
résultant
de
son
exploitation.
Il
lui
appartiendra
de
souscrire
auprès
d'une
ou
plusieurs
compagnies,
notoirement
solvables,
les
garanties
qui
couvrent
ces
différents
risques
et
qui
correspondent
aux
risques
normaux
de
ce
type
d'exploitation.
Les
garanties
individuelles
ne
devront
comporter
aucune
limitation
dans
les
dommages
causés
aux
personnes.
Îl sera
convenu
que
les
compagnies
d'assurance
auront
communication
des
termes
spécifiques
du
cahier
des
charges
de
la
délégation
d'exploitation
du
cinéma
afin
de
rédiger
en
conséquence
leurs
garanties.
Il
sera
précisé
que
les
compagnies
d'assurance,
notoirement
solvables,
renonceront
à
tout
recours
contre
la
Collectivité.
=
Les
polices
assurant,
à
concurrence
de
la valeur
actuelle,
les
immeubles
et
les
équipements
devront
porter
sur
tous
les
risques
locatifs.
"
Les
polices
ne
pourront
se
prévaloir
de
déchéance
pour
retard
de
paiement
des
primes
de
la
part
du
délégataire
qu'un
mois
après
la
notification
à
la
Ville
de
ce
défaut
de
paiement.
La
Ville
aura
la
faculté
de
se
substituer
au
délégataire
défaillant
pour
effectuer
ce
paiement
sous
réserve
de
son
recours
contre
le
défaillant.
La
Ville
conservera
la
responsabilité
de
la
bonne
tenue
du
gros
œuvre
et
s'engage
à
contracter
une
assurance
spécifique
couvrant
tous
les
risques
à
la
charge
du
propriétaire.
Délégation
de
service
- Procédure
simplifiée
— Exploitation
et gestion
d’une
activité
cinéma
18-22 Toutes
les
polices
d'assurances
devront
être
communiquées
à
la Ville.
Le
délégataire
lui
adressera
à
cet
effet,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
d'un
mois
à
dater
de
leur
signature,
chaque
police
et
avenant
signés
par
les
deux
parties.
La
Ville
pourra
en
outre,
à
toute
époque,
exiger
du
délégataire
la
justification
du
paiement
régulier
des
primes
d'assurances.
Toutefois,
cette
communication
n'engagera
en
rien
la
responsabilité
de
la
Ville
pour
le
cas
où,
à
l'occasion
d'un
sinistre,
l'étendue
des
garanties
ou
le
montant
de
ces
assurances
s'avéreraient
insuffisants. En
cas
de
faute
grave
du
délégataire
ou
si
le
service
n'est
exécuté
que
partiellement,
sauf
accord
particulier
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
aux
frais
et
risques
du
délégataire,
et
notamment
celles
permettant
d'assurer
provisoirement
l'exploitation
du
service.
Cette
mise
en
régie
provisoire
interviendra
après
une
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
dans
le
délai
prescrit
par
la
Ville
et
qui
sera
fonction
de
la
nature
et
de
la
gravité
de
la
faute.
La
mise
en
régie
provisoire
pourra
notamment
intervenir
si
:
“
Le
délégataire
interrompt
le
fonctionnement
de
l'installation
pendant
une
période
supérieure
ou
égale
à
un
mois,
en
dehors
des
périodes
d'entretien
ou
sans
avoir
obtenu
l'accord
préalable
de
la Ville
;
"La
sécurité
et
l'hygiène
venaient
à
être
compromises
de
son
fait,
le
délégataire
se
refusant
à
prendre
les
mesures
prescrites.
La
régie
directe
cessera
dès
que
le
délégataire
sera
de
nouveau
en
mesure
de
remplir
ses
obligations
sauf
si
la
déchéance
est
prononcée.
Délégation
de
service
- Procédure
simplifiée
- Exploitation
et gestion
d’une
activité
cinéma
19-22 En
cas
de
non
production
dans
les
délais
ou
de
production
incomplète
desdits
compte
rendus
après
une
mise
en
demeure
de
la
Ville
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
réponse
pendant
un
délai
de
trente
jours,
il
pourra
être
appliquée
une
pénalité
égale
à
500
€
H.T par
jour
de
retard.
En
cas
de
faute
grave,
notamment
si
le
délégataire
n'assure
plus
le
service
dont
il a
la
charge
en
vertu
des
dispositions
du
contrat
depuis
plus
d'un
mois,
la
Ville
pourra
prononcer
elle-même
la
déchéance
du
délégataire
et
prononcer
la
résiliation
du
contrat
sans
indemnité.
Cette
mesure
devra
être
précédée
d'une
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
dans
le
délai
imparti.
Les
conséquences
financières
de
la
déchéance
seront
à
la
charge
du
délégatarre.
En
cas
de
dissolution
de
la
société
exploitante,
la
Ville
pourra
prononcer
la
résiliation
de
plein
droit
du
contrat
sans
attendre
que
les
procédures
engagées
aient
abouti
(notamment
la
clôture
de
la
liquidation).
Cette
résiliation
pourra
donc
intervenir
de
plein
droit,
dès
la
date
de
dissolution
publiée
au
registre
du
commerce
et
sans
que
le
délégataire
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnité.
En
cas
de
redressement
judiciaire
de
la
société,
la
résiliation
pourra
être
prononcée
de
plein
droit,
si
l'administrateur
judiciaire
ne
demande
pas
la
continuation
de
la
convention,
dans
le
mois
suivant
la
date
du
jugement
et
cette
résiliation
interviendra
sans
que
le
délégataire
ou
l'administrateur
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnité. En
cas
de
liquidation
de
la
société,
la
résiliation
interviendra
automatiquement
et
de
plein
droit
dans
le
mois
suivant
le jugement.
Cette
résiliation
interviendra
sans
que
le
délégataire
ou
l'administrateur
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnité.
Délégation
de
service
—
Procédure
simplifiée
— Exploitation
et
gestion
d'une
activité
cinéma
20-22 La
Ville
pourra
mettre
fin
au
contrat
avant
son
terme
normal
pour
des
motifs
d'intérêt
général
et
notamment
des
résultats
économiquement
non-viables
de
l'exploitation
de
la
salle.
La
décision
ne
pourra
prendre
effet
qu'après
un
délai
minimum
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
dûment
motivée,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
lieu
du
délégataire.
Le
délégataire
pourra
mettre
fin
au
contrat
avant
son
terme
normal
s'il
n'est
plus
en
mesure
de
continuer
l'exploitation
du
service.
La
résiliation
ne
pourra
alors
intervenir
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
cette
demande
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
la
ville.
La
résiliation
du
contrat
pourra
être
prononcée
en
cas
de
récurrence
de
mises
en
demeure
restées
sans
effet
dans
le
cadre
de
l'article
22
du
présent
projet
de
contrat.
À
l'expiration
du
contrat,
le
délégataire
sera
tenu
de
remettre
à
la
Ville,
en
état
normal
d'entretien,
tous
les
biens
et
équipements
qui
feront
partie
intégrante
du
contrat. Six
mois
au
plus
avant
l'expiration
du
contrat
de
délégation,
les
parties
arrêteront
et
estimeront,
après
expertise,
les
travaux
nécessaires
à
la
remise
en
état
normal
d'entretien
de
l'ensemble
des
équipements
confiés.
Le
délégataire
devra
exécuter
les
travaux
correspondants
avant
expiration
du
contrat.
Les
contestations
contentieuses
qui
s'élèveraient
entre
le
délégataire
et
la
Ville
au
sujet
du
contrat
seront
soumises
au
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Préalablement
à
ce
recours
contentieux,
les
contestations
feront
autant
que
possible
l'objet
d'une
recherche
de
conciliation.
Délégation de service - Procédure
simplifiée - Exploitation et gestion d’une activité cinéma
21-22 Délégation
de
service
- Procédure
simplifiée
— Exploitation
et
gestion
d’une
activité
cinéma
22-22 DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Mairie
du
Haïllan
—
137
avenue
Pasteur
33186
LE
HAILLAN
cedex
Pôle
Ressources
-
Service
Finances-Marches
Tel
055793
1175-Fax
0557931112
Mail
service
marches@ville
lehaillan
fr
Site
www
ville
lehaillan
fr
Délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
et
la gestion
d’une
activité
cinéma
Annexe
n°
1
à
la
convention
de
délégation
Politique
tarifaire
/ Grille
tarifaire POLITIQUE
TARIFAIRE
Le
prix
n’est
pas
le
seul
obstacle
à
la
fréquentation
des
cinémas,
ni
même
le
principal.
I n’en
reste
pas
moins
crucial
pour
évaluer
la
viabilité
économique
d’un
projet,
ainsi
que
sa
cohérence
avec
le
bassin
économique
visé.
(ex
: les
tarifs
de
Paris
seraient
tout
simplement
inapplicables
en
Province,
le
niveau
de
vie
et
les
rémunérations
n'étant
pas
les
mêmes)
Dans
ce
cadre,
la
notion
de
«
politique
tarifaire
»
prend
tout
son
sens.
CT
C
faalite
l’accès
au
cinéma
pour
les
familles
nombreuses,
ainsi
que
pour
les
spectateurs
disposant
de
moyens
modestes,
en
mettant
en
place
un
tarif
de
4,50
€
pour
toutes
les
séances
de
18h
et
les
mercredis.
Le
reste
de
la
semaine
(hors
séance
de
18h),
les
scolaires,
étudiants,
seniors,
demandeurs
d'emploi
bénéficiaires
du
RMI
et
familles
nombreuses
sont
les
ayants-droits
au
tarif
réduit
de
5,50
€.
De
plus,
toutes
les
séances
«
spéciales
»
(débats,
séances
avec
intervenants,
etc.)
sont
proposées
au
tarif
préférentiel
de
5,50
€
pour
tous.
Les
séances
scolaires
pour
les
établissements
du
Haillan
sont
fixées
à
4
€
par
élève,
et
2,50
€
pour
les
séances
dans
le
cadre
d’un
dispositif
départemental/régional/national
(Lycéens
et
cinéma,
Collège
au
cinéma,
etc...).
C.T.C.
participerons
à
l'opération
promotionnelle
à
destination
des
Jeunes
de
moins
de
16
ans,
au
tarif
de
4,50
€
tous
les
Jours,
week-end
compris.
Afin
de
fidéliser
le
public,
C.T.C.
mettra
en
place
une
carte
d'abonnement
ouvrant
droit
à
des
informations
personnalisées,
des
invitations
à
des
évènements
ainsi
qu’un
temps
d'attente
réduit
au
guichet.
Le
tarif
est
de
50
€
pour
10
places,
ce
qui
ramène
le
prix
de
la
place
à
5
€,
tous
les
Jours,
week-end
compris.
Outre
l’accès
à
un
tarif
réduit,
la
carte
d'abonnement
a
pour
fonction
première
de
fidéliser
le
public.
En
vue
de
l’adhésion
à
l'Association
des
Cinémas
de
Proximité
de
la
Gironde,
le
cinéma
accepte
les
billets
«
ciné-proximité
»
au
tarif
unitaire
de
5,00
€,
valables
dans
toutes
les
salles
de
l'association.
Réservé
plus
particulièrement
aux
comités
d'entreprise,
ce
billet
met
l’accent
sur
la
notion
de
réseau
des
salles
de
proximité,
un
moyen
parmi
d’autres,
de
lutter
contre
les
salles
multi-écrans,
autrement
appelés
«
Multiplex
».
Les
tarifs
seront
fixés
annuellement
après
concertation
avec
les
responsables
culturels
de
la
commune.
Leur
évolution
prendra
en
compte
un
certain
nombre
de
paramètres :
-
Proposer
un
éventail
de
tarifs
permettant
l'accès
de
la
salle
à
un
large
public,
notamment
aux
jeunes
et
aux
plus
démunis.
-
Prendre
en
compte
le
prix
moyen
de
la
place
{visible
dès
le
premier
bilan
d'exercice). -
Se
situer
dans
une
fourchette
de
prix
en
cohérence
avec
les
cinémas
concurrents
(situation
géographique).
MANIFESTATIONS
ET
EVENEMENTS
ORGANISES
PAR
LA
VILLE
-
Dans
le
cadre
des
deux
séances
de
cinéma
en
plein
air
demandées
par
la
Ville,
C.T.C
propose
une
prestation
chiffrée
à
1 500
€
HT
(1
582,5
€ TTC)
par
projection.
Ce
qui
fait
un
total
pour
les deux
manifestations
de
3 000
€ HT
(3
165
€ TTC).
-
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
Ville
et
de
l’Entrepôt,
la
société
C.T.C
s'engage
à
fournir
matériels
et
moyens
humains
contre
une
rémunération
de
22,50
€
HT
de
l’heure.
Toute
commande
sera
facturée
en
accord
au
devis
préalablement
préparé
pour
l’occasion,
et
approuvé
par
les
services
de
la
mairie.
-
De
manière
générale,
moyennant
la
prise
en
charge
par
la
Ville
des
coûts
correspondants,
C.T.C.
collaborera
aux
projets
qui
lui
seraient
soumis
par
la
Ville
ou
par
des
partenaires
départementaux,
régionaux
et
nationaux,
après
accord
de
la Ville.
GRILLE
TARIFAIRE
- Plein
tarif
: 6,50
€
- Tarif
réduit
: 5,50
€
-Tarif18h
15€
- Tarif
Mercredi
:5€
- Plein
tarif 3D
:8€
- Tarif
réduit
3D
: 7€
- Tarif
scolaire
:4€
- Tarif
-16
ans
:4,50
€
- Billet
C.E.
: 5,00
€
- Ecole
et
cinéma
:2,50
€
- Collège
au
cinéma
: 2,50
€
- Comité
d'entreprise
: 5,00
€
- Carte
10
places
: 50€ Tarifs
«
Connaissance
du
Monde
»
- Plein
tarif
18€
- Tarif
réduit
:7,50
€
Tarifs
«
Métropolitan
Opéra
»
- Plein
tarif
:25€
- Tarif
réduit
:20€ DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Mairie
du
Haillan
—
1237
avenue
Pasteur
- 33186
LE
HAILLAN
cedex
Pôle
Ressources
—
Service
Finances
Marches
Tel
055793117S-Fax
0557
93
11
12
Mail
service
marches@uviile
lehaillan
fr
Site
www
ville
lehailan
fr
Délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
et
la gestion
d’une
activité
cinéma
Annexe
n°
2
à
la
convention
de
délégation
Programmation
et
horaires
des
séances La
ville
et
le
délégataire
s’accorderont
sur
des
créneaux
réguliers,
notamment
des
jours
de
la
semaine
dédiés
à
l’activité
cinéma.
Cependant,
certains
temps
forts
de
la
programmation
municipale
contraindront
ponctuellement
la
ville
à
bénéficier
de
son
usage
prioritaire
de
la
salle
sur
ces
créneaux.
Ces
temps
forts
resteront
exceptionnels
et
anticipés
avec
le
délégataire.
Ces
conditions
pourront
être
annuellement
réétudiées
si nécessaires.
HORAIRES
DES
SEANCES
EN
PERIODE
SCOLAIRE
Les
jours
et
horaires
des
séances
hebdomadaires
seront
les
suivants :
JOUR
HORAIRE
DES
SEANCES
Mercredi
15h
20h30
Jeudi
20h30
Vendredi
18h
|
20h30
Samedi
15h
18h
20h30
Dimanche
15h
18h
Lundi
|
20h30
Mardi
oo
LT
20h30
|
PROGRAMMATION
CINEMATOGRAPHIQUE
La
programmation
a
pour
objectif
de
viser,
chaque
jour
de
la semaine,
un
public
différent.
L'accompagnement,
l'éducation
à
l’image
&
les
choix
fort
portés
par
l'exploitant
sont
autant
de
moyens
dont
dispose
la
«
petite
&
moyenne
exploitation
»
pour
se
démarquer
des
grosses
structures
type
«
Multiplex
».
Une
programmation
plus
«
classique
»
sera
toujours
possible
ces
jours-là
:
-
Lundi:
Connaissance
du
Monde
- Cinéma
+
Conférence
- Sénior
-
Mercredi:
Jeune
public
- Familles
En
cohérence
avec
l’action
culturelle
menée
par
la
ville
«
Les
Mercredis
du
Haillan
»,
l'accent
sera
mis
sur
les
films
« familiaux
» et
pour
jeune
public
-
Jeudi
: Art
&
essai
—
Cinéclub-
films
VOST
Jour
considéré
comme
«
creux
»
dans
l’exploitation,
il
est
moins
risqué,
pour
les
résultats
de
la
salle,
d’avoir
une
programmation
plus
exigeante
ce
jour.
Dimanche
:
Programmation
«
classique
» - Famille
— Sénior.
Suivant
les
disponibilités
de
la
salle
pendant
les
vacances
scolaires,
des
séances
supplémentaires
pourront
être
rajouter. #6
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Mairie
du
Haillan
—
137
avenue
Pasteur
33186
LE
HAILLAN
cedex
Pôle
Ressources
-
Service
Finances-Marches
Tel
0557
931175-Fax
0557
93
11
12
Mail
service
marches@ville-lehaillan
fr
Site
www
ville
lehaillan
fr
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la gestion
d’une
activité
cinéma
Annexe
n°
3
à
la
convention
de
délégation
Moyens
humains,
techniques,
projet
de
communication
et
projet
d'animation
du
cinéma MOYENS
HUMAINS
Le
fonctionnement
de
l’activité
« cinéma
» de
la salle
l’Entrepôt
sera
assuré
au
minimum
par
une
personne,
compétente
et
à
même
de
prendre
en
charge
aussi
bien
l’accueil
des
spectateurs
que
la
technique,
la
recherche
de
publics
divers
(écoles,
associations,
comités
d'entreprises)
ainsi
que
le
suivi
des
relations
avec
les
différentes
structures
et
leurs
représentants. La
gestion
de
la
salle
(billetterie,
personnel,
location
films,
assurances,
charges
de
fonctionnement
diverses)
sera
assurée
par
nos
soins
et
fera
l’objet
d’un
bilan
annuel
fourni
à
la fin
de
chaque
exercice.
Effectifs :
- 1 Animateur(trice)
opérateur(trice)
en
CDI
20
heures
hebdomadaire.
Il/Elte
sera
chargé(e)
de
la
mise
en
œuvre
technique
des
séances
de
cinéma,
ainsi
que
de
l’entretien
des
équipements
de
projection.
Au-delà
de
ses
responsabilités
techniques,
il/elle
jouera
un
rôle
actif
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'animation
et
de
communication
du
cinéma
(Contrôler
la
bonne
transmission
de
la
programmation
aux
médias
en
ligne
(allocine.com...),
Organiser
l’envoi
de
la
programmation
du
cinéma
par
courrier
électronique
(Newsletter),
distribution
des
programmes.
-
2
gérants.
- José
Sousa
E
Silva
co-gérant
- Laurent
Varden
co-gérant
MOYENS
TECHNIQUES
Sont
fournis
par
C.T.C.
les
matériels
suivants :
Projecteur
Numérique
D-Cinéma
Agrée
DCI
(Christie
CP
2220)
Serveur
Doremi
DCP
2000
Digital
Cinema
Player
Lampe
Xénon
3
KW
SD
Support
projecteur
Onduleur Switch
Ethernet
Interface
automatisme
asservissements
lumières/Dolby
Routeur
VPN
Interface
réception
contenus
dématérialisés
Librairie
6 TO
capacité
30
films
Ordinateur
à écran
tactile
18.5"
Scaler
Gefen
Pro
AV
SKK SKK SK SKK Ÿ”_
Kit
Relief
3D
Expand
à
lunettes
actives
“Billetterie
informatisée(ciné-office)
Le
projecteur
restera,
hormis
en
période
estivale
(pendant
la
fermeture
du
cinéma
et
cas
exceptionnel),
à demeure,
dans
la
salle
de
l’Entrepôt.
Intervention
Technicien
Le
technicien
assurera
l'entretien
des
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
salle
de
cinéma.
L'appareil
de
projection
numérique
sera
chaque
année
révisé
et
contrôlé
par
« Ciné
Services
».
Dans
le cadre
des
séances
en
plein
air,
la
prestation
sera
la
suivante
:
Formule
«
Ecran
Gonflable
+ Son
Surround
»
+
Projecteur
Cinéma
Numérique
2K
+
Rendement
lumineux
de
12
000
lumens
e
Ecran
de
10
m
de
base
sur
structure
gonflable
lestée
en
quatre
points
+
Sonorisation
Numérique
4.1
3000
w
- équalisation
certifiée
Dolby
Digital
e
Matériels
Son-Vidéo
sur
demande
(Micro
HF,
lecteur
DVD
- Blu-ray,
etc...)
+
_
Fourniture
de
matériels
publicitaires
(affiches
de
films,
affichettes,
programme,
etc...)
e
Prise
en
charge
des
déclarations
DRAC
- CNC
- SACEM
e
Conforme
au
cahier
des
charges
établi
par
le
CNC/CST
PROJET
DE
COMMUNICATION
Un
effort
particulier
sera
apporté
à
la
communication
sur
internet
et
ses
réseaux
sociaux
(facebook,
twitter).
Ces
nouveaux
moyens
de
communication,
consultables
à
loisirs
par
le
spectateur
viennent
efficacement
renforcer
les
moyens
traditionnellement
utilisés
dans
l'exploitation
cinématographique.
La
communication
se
déclinera
de
la façon
suivante
:
-
Programme
mensuel
format
A4
(2000
ex.).
-
Affiches
A3
couleurs
(50
ex.).
-
Bulletin
municipal.
-
Diffusion
du
programme
dans
les journaux
locaux
et spécialisés.
-
L'affichage
d'affiches
dans
les commerces,
administrations
et lieux
culturels. -_
Diffusion
du
programme
sur
les
sites
internet
spécialisés
du
type
Allociné,
Orange
CinéDays,
etc.
-
Partenariat
avec
les
radios,
et journaux
locaux.
-
Affichage
du
programme
dans
les
commerces
&
lieux
de
grand
passage.
-
Liste
de
diffusion
via
internet.
-
Différents
réseaux
(Facebook,
Twitter,
Instagram,
Snapchat).
Un
affichage
hebdomadaire
grand
format
(120x160)
des
films
en
cours
d'exploitation
à
l’Entrepôt
sera
effectué
en
différents
points
stratégiques
sur
la
commune
du
Haillan.
Ces
points
seront
aux
préalables
définis
avec
les
services
compétents
de
la
ville.
Les
affiches
seront
fournies
et
installées
sur
des
panneaux
mis
à
disposition
par
la
mairie.
La
Vente
à
Distance
de
la
billetterie
dématérialisée
avec
https//CinéBoutique,
la
nouvelle
plateforme
de
vente
de
billets
en
ligne
de
L’Entrepôt
cinéma.
PROJET
D'ANIMATION
DU
CINEMA
La
salle
de
L’Entrepôt
depuis
plusieurs
décennies
à
un
rayonnement
qui
se
ressent
sur
l’ensemble
du
département
en
ce
qui
concerne
la
programmation
des
spectacles
vivants
(théâtre,
musique,
danse),
avec
en
plus
un
choix
de
la Ville
de
regrouper
dans
ce
lieu
du
cinéma.
C'est
dans
ce
contexte
que
se
situe
l’action
de
C.T.C.
en
termes
de
contenu,
afin
de
proposer
aux
spectateurs
une
programmation
répondant
aux
attentes
d’un
large
public
et
ainsi
développer
de
nombreuses
séances
à
caractère
culturelles
mais
également
offrir
chaque
semaine
les
nouveautés
cinématographiques. La
salle
de
l’Entrepôt
est
un
heu
de
diffusion
culturelle,
certes,
mais
également
un
lieu
de
loisirs
convivial,
qui
constitue
un
pôle
d'attraction,
dont
le
rôle
social
reste
fondamental.
L'évolution
des
salles
de
cinéma
en
termes
de
confort
et
de
qualité
des
services,
fait
que
le
parc
français
des
salles
de
cinéma
est
le
meilleur
d'Europe.
En
s'inscrivant
dans
cette
logique,
la
salle
de
l'Entrepôt
doit
proposer
une
programmation
de
qualité,
un
accueil
chaleureux,
une
technique
irréprochable. C.T.C.
assurera
également
la
recherche
de
nouveaux
publics
en
proposant
ponctuellement
des
séances
spécifiques
aux
différentes
structures
institutionnelles
ou
privées
(Education
Nationale,
Associations,
Comités
d’Entreprises)
Pour
ce
faire,
CT.C.
sera
en
permanence
disponible
et
accessible
pour
répondre
à toutes
demandes.
Une
programmation
exigeante
ne
se
ferme
pas
au
cinéma
commercial
de
qualité
afin
de
ne
pas
risquer
de
devenir
une
chapelle
Art
et
Essai
excluant
pour
certains
spectateurs
et
afin
d’assurer
en
permanence
un
niveau
de
qualité,
C.T.C
mettra
en
œuvre
l'ensemble
des
actions
d'animation
suivantes
:
e
Proposer
des
séances
à
caractère
événementiel,
dédiées
notamment
à
la
présentation
de
films
en
avant-première
ou
d'actualité
récente,
en
présence
des ÈN
réalisateurs
et/ou
équipes
des
films
et
diffusions
de
courts
métrages
en
présence
de
réalisateur
pour
promouvoir
la
production
régionale.
Proposer
régulièrement
des
rencontres/débats
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Clins
d'œil
Cinéma
».
Organiser
des
séances
«
Ciné-Concerts
»
un
genre
de
spectacle
qui
associe
la
projection
d'un
film,
qui
peut
être
muet
mais
pas
nécessairement,
et
l'exécution
en
direct
d'une
ou
de
plusieurs
pièces
musicales.
Mettre
en
œuvre
une
programmation
régulière
de
films
de
répertoire
et
création
de
séances
«
Ciné-Club
».
Organiser
des
soirées
thématiques,
rencontres
avec
les
professionnels
du
cinéma
articulées
d’une
présentation
de
films
avant
leurs
projections.
Proposer
régulièrement
des
séances
de
grands
événements
culturels
en
direct
du
cinéma,
Pathé
Live
offre
la
possibilité
à
tous
de
découvrir
de
grands
classiques
de
l'opéra
(Métropolitan
Opéra),
du
théâtre
(Comédie-Française).
Des
retransmissions
de
concerts,
de
spectacles
et
autres
événements
culturels
qui
viendraient
enrichir
la
programmation. Développer
des
actions
spécifiques
à
l’égard
des
séniors
(club
3ème
âge).
(Ciné-
thé.…..). Projection
de
films
sous-titrés
sourds
et
malentendants.
La
participation
aux
manifestations
nationales
organisées
par
la
Fédération
Nationale
des
Cinémas
français
(Printemps,
Fête,
Rentrée
du
cinéma).
L'organisation
d’avant-premières,
de
séances
privées
pour
les
comités
d'entreprises
et
associations.
(Arbre
de
noel...).
Accueil
de
séances
décentralisées
des
Festivals
se
déroulant
sur
le
département
Nuits
magiques.
Festival
du
film
d'histoire.
Festival
du
polar
à
cognac.
La
programmation
de
séances
de
films-conférence
du
circuit
«
Connaissance
du
Monde
»
sera
maintenue
au
rythme
habituel,
le
public
pour
ce
type
de
programmation
étant
fidélisé.
Les
horaires,
ainsi
que
les
tarifs
seront
aménagés
annuellement
d’un
commun
accord. e
Animations
en
direction
de
publics
spécifiques
dispositifs
nationaux
et
régionaux
de
lutte
contre
l’exclusion
culturelle,
et
des
étudiants
en
partenariat
avec
l’université,
les
grandes
écoles
et
les
associations
d'étudiants.
e
Le
développement
d'actions
spécifiques
à
l’égard
des
«
jeunes
parents
»
ne
seront
pas
oubliés,
on
leur
proposera
des
films
en
exclusivité
pour
leur
permettre
de
garder
le
contact
avec
l’actualité
cinématographique
et
le
plaisir
du
cinéma.
Cette
séance
sera
ouverte
à
tous
les
Jeunes
parents
accompagnés
de
leur
nouveau-né
de
moins
d’un
an.
La
projection
sera
adaptée
tant
au
niveau
sonore
qu’au
niveau
de
l'éclairage
afin
de
garantir
aux
bébés
et
à
leurs
parents
une
atmosphère
confortable
et
adaptée.
Le
jeune
public
constitue
en
grande
partie
le
fondement
de
la
création
cinématographique,
et
l'on
s'inscrira
dans
toutes
les
actions
visant
à
la
découverte,
la
sensibihsation
et
la
compréhension
du
langage
cinématographique,
le
cinéma
étant
pour
les
enfants
plus
qu'une
distraction,
c'est
tout
à
la
fois
un
spectacle,
une
fenêtre
sur
le
monde,
un
outil
d'exploration
du
rêve
et
de
la
réalité,
toujours
source
d'appétit
et
de
plaisir
Pour
que
le
cinéma
reste
l'objet
d'une
fascination,
1
est
désormais
plus
important
que
jamais
d'être
de
réel
guide
dans
la
complexité
audiovisuelle
de
notre
temps,
en
permettant
aux
enfants
de
dissocier
l'œuvre
cinématographique
de
son
support
et
de
son
moyen
de
diffusion
mais
aussi
en
exerçant
des
choix
réels
dans
la
programmation.
C.T.C.
proposera
un
choix
de
films
bien
adaptés
aux
différents
âges
de
l'enfance
de
manière
à
satisfaire
curiosité
et
envie
de
rêver,
tout
en
étant
sûr
de
coller
aux
plus
près
de
la
réalité
des
intérêts
que
manifestent
les
enfants
aux
différents
moments
de
leur
développement.
e
Séances
en
direction
de
Jeune
public
avec
une
première
partie
de
spectacle
vivant
et
une
collation
(Minokino,
ciné-contes).
e
Accueil
systématique
des
élèves
lors
des
opérations
« école
au
cinéma
»,
«
lycéens
au
Cinéma
» et
«
Collège
au
Cinéma
».
e
Séances
périscolaires
: séances
particulières
en
direction
des
centres
de
loisirs,
des
services
municipaux
enfance
et jeunesse.
e
Séances
avec
animations
et/ou
Goûter
(Cinémiam,
séances
récréatives
(coloriage,
création,
pinata...).
°e
La
programmation
des
films
du
festival
jeune
public
«
Ratatam
! »
Le
cinéma
de
L’Entrepôt,
doit
être
associé
à
tous
les
programmes
pluriculturels
de
la
Commune
qui
intègrent
le
cinéma,
que
ce
soit
dans
le
cadre
d’opération
se
déroulant
en
salle
ou d'opérations
se
déroulant
en
extérieurs
(Ciné
plein-air,
Le
Haïillan
est
dans
la
Place,
manifestations
autour
du
développement
durable,
festival
de
jazz
Accords
à
Corps,
etc..).
D'une
manière
générale,
C.T.C
s'engage
à
travailler
en
partenariat
sur
tout
projet
ayant
pour
support
l'œuvre
cinématographique
(ACPA,
ACPG,
ECLA
AQUITAINE,
CAMEO
etc...).
C.T.C
apporte
toute
garantie
en
matière
de
programmation
notamment
sur
les
sorties
nouvelles
qui
doivent
faire
l’objet
de
négociations
permanentes
auprès
des
distributeurs
de
films.
Ÿ
Le
cinéma
de
lEntrepôt
sera
intégré
dans
le
circuit
de
programmation
«
Entente
Saint-Louis
»,
une
garantie
en
terme
économique
auprès
des
maisons
de
distribution
qui
nous
assurent
une
desserte
satisfaisante,
un
accès
possible
à
une
programmation
de
films
de
tous
genres
à
la
fois
rapide
et
diversifiée
ou
le
souci
de
qualité
est
toujours
présent.
Globalement
les
films
seront
diffusés
dans
un
délai
de
3
à
6
semaines
maximum,
Ces
délais
pouvant
être
raccourcis
en
fonction
des
offres.
De
plus,
la
proximité
géographique,
de
C.T.C.
est
la
garantie
d’une
véritable
présence
des
responsables
de
la
gestion. 5
Le
Haillan Fe
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Mairie
du
Hatllan
—
137
avenue
Pasteur
33186
LE
HAILLAN
cedex
Pôle
Ressources
—
Service
Finances
Marches
Tel
0557
931175-—Fax
0557
93
1112
Mail
service
marches@ville
lehaillan
fr
Site
www
ville
lehaillan
fr
Délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
et
la gestion
d’une
activité
cinéma
Annexe
n°
4
au
contrat
de
délégation
Autorisations
annuelles VENTE
DE
CONFISERIES
Comme
précisé
dans
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
la
vente
de
confiseries
est
conditionnée
par
une
obligation
d'entretien
des
locaux
et
par
l'autorisation
de
la Ville,
“USAGE
D'EMPLACEMENTS
PUBLICITAIRES
À
CARACTERE
CINEMATOGRAPHIQUE
Comme
précisé
dans
le
contrat
de
délégation
de
service
public
(article
9.1
du
contrat),
l'usage
d'emplacements
publicitaires
à
caractère
cinématographique
(vitrines
et
panneaux
d'affichages),
en
façade
et
à
l’intérieur
de
la
Salle
de
l’Entrepôt,
devra
faire
l’objet
d’une
autorisation
expresse
du
Maire,
autorisation
accordée
après
concertation
entre
le
délégataire
et
les
services
municipaux
concernés.
Cette
autorisation
devra
être
renouvelée
en
cas
de
modifications
substantielles
à
apporter.
ÉTAT
DES
LIEUX
CONTRADICTOIRE
DES
LOCAUX,
OUVRAGES,
EQUIPEMENTS
ET
MATERIELS
MIS
A
BISPOSITION
Il
sera
procédé
à
un
inventaire
et
à
un
état
des
lieux
contradictoire
des
locaux,
ouvrages,
équipements
et
matériels
mis
à
disposition
avant
la
prise
d'effet
ainsi
qu'à
la
fin
du
contrat. ACTÉS
SOUMIS
au
L'ONITOIÉ
QE
LÉBALITE
-
VISUAlISATION
dE
1 ACTE
:48-2U
1
sur
1
hitps'//www.etast.tr/ascl/to/exchange/goPrintRetour.do‘?’exchangel.
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
D'UNE
ACTIVITE
CINEMA
AU
HAILLAN
Date
de
transmission
de
l'acte
Date
de
reception
de
l'accusé
de
reception
Numero
de
l'acte
Identifiant
unique
de
l'acte
Date
de
decision
Acte
transmis
par
Nature
de
l'acte
Matiere
de
l'acte
06/07/2020 06/07/2020 48-20
( vor
l'acte
associe
}
033-213302003-20200701-48-20-DE 03/07/2020 Floriane
BONADEI-MULLER
Délibération 1
Commande
Publique
12
Délégation
de
service
public
124
Autres
DSP
06/07/2020
à
15:48 49/20
| RIFSEEP
- EXTENSION
A
DE
NOUVEAUX
CADRES
D’EMPLOIS
COMMUNE
DU
HAILLAN
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ARRONDISSEMENT
DE
BORDEAUX
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
HAILLAN
SÉANCE
DU
1° juillet 2020
Aujourd'hui
premier
juillet
de
l’An
Deux
Mille
Vingt,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
HAILLAN
s'est
réuni
à l'Espace
de
la
Sablière,
sous
la
présidence
de
Madame
Andréa
KISS,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 25
juin
2020
MAIRIE
DU
HAILLAN
CONSEILLERS
PRÉSENTS
: 29
CONSEILLERS
REPRÉSENTÉS
: 33
Certifié exécutoire
par le Maire
compte
tenu
CONSEILLERS
ABSENTS
:
0
- de
l’envoi
en Préfecture
le
MAJORITÉ REQUISE
:
17
- de
la réception
en Préfecture
le
QUORUM
:
17
- de l’affichage
au public
le
- de
la publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
du
Haillan
le
PRÉSENTS
A LA
SÉANCE
:
Mme
KISS,
Maire
M.
FABRE,
Mme
DARDAUD,
Mme
MOREL,
M.
GUITTON,
Mme
PROKOFIEFEF,
M.
BOUSQUET,
Mme
GALES,
M.
DUCLOS,
Adjoints
au
Maire.
Mme
MAILLET,
M.
BOUCHER,
Mme
VASQUEZ,
M.
DUPUY-BARTHERE,
Mme
GUERE,
M.
VERGNE,
Mme
GOURVENNEC,
M.
GHILLAIN,
Mme
SAFAK-BUDAK,
Mme
GUELIN
LEBLANC,
Mme
CASASNOVAS,
M.
TROUILLOUD,
Mme
DESENY,
M.
LAINEAU,
Mme
MEVEL,
M.
BONNAUD,
Mme
AJELLO,
M.
DAUTRY,
Mme
DUFRAIX,
Mme
TIQUET,
M.
VENTRE EXCUSES : M.
ROUZE
procuration
à Mme
GALES
M.
JULIENNE
procuration
à Mme
SAFAK
BUDAK
M.
REULET
(à partir
de
la délibération
n°
37/20)
procuration
à M.
DUCLOS
M.
DAUTRY
procuration
à M.
BONNAUD
LA
SEANCE
EST
OUVERTE N°
49/20
-RIFSEEP
(REGIME
INDEMMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
_SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
-
EXTENSION
A
DE
NOUVEAUX
CADRES
D’EMPLOIS
Rapporteur
: Daniel
DUCLOS
VOTE
: UNANIMITE
Le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Fonction
publique
territoriale
est
paru
au
journal
officiel
du
29
février
2020.
Il
vient
actualiser
les
équivalences
avec
la
Fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale
pour
la
définition
des
régimes
indemnitaires
servis
aux
agents
territoriaux.
Dans
un
souci
de
cohérence
avec
les
évolutions
du
cadre
statutaire
et
indemnitaire,
le
décret
a
notamment
actualisé
le
tableau
annexé
au
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
qui
établit
les
équivalences
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
afin
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
relatives
au
principe
de
parité
en
matière
indemnitaire.
En
outre,
il
procède
à
la
création
d'une
deuxième
annexe
permettant
aux
cadres
d'emplois
non
encore
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
de
pouvoir
en
bénéficier.
Dans
notre
collectivité,
et
compte
tenu
de
sa
taille,
seuls
les
cadres
d'emploi
suivants
sont
concernés
:
—
Ingénieurs
territoriaux
—
Techniciens
territoriaux
—
Educateurs
territoriaux
de
Jeunes
Enfants
—
Puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé
—
Puéricultrices
territoriales
—
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
L'attribution
du
régime
indemnitaire
sera
assurée
conformément
aux
règles
de
fonctionnement
et
niveaux
de
postes
tels
que
déjà
délibérés
pour
notre
collectivité,
et
seule
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonction
de
Sujétions
et d'Expertise)
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Compte
tenu
des
règles
d'équivalence,
les
montants
de
référence
maximum
annuels
sont
inscrits
sur
l’annexe
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE, -la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
et
le
versement
mensuel
de
l'IFSE
pour
les
cadres
d'emplois concernés
ci-dessus
à compter
du
1er juillet
2020
-d'appliquer
à
ce
régime
indemnitaire
les
modalités
identiques
à
celles
déjà
décidées
par
délibération
et après
avis
du
Comité
Technique
de
la commune.
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
le
budget
de
l’exercice
en
cours
et
les
suivants
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
TR
Andréa
KISS ANNEXE
IFSE
Juin
2020
Plafonds
annuels
IFSE
maximums
Cadres
d'emplois
Groupe
1
Groupe
2
Groupe
3
Ingénieurs
36
210
32
130
25
500
Techniciens
17
480
16
015
14
650
EJE
14
000
13
500
13
000
Puéricultrices
cadres
de santé
2 500
20 400
Puéricultrices
19
480
15
300
Auxilaires
de
puériculture
11
340
10
800 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:49-20
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/2oPnntRetour.do?exchangel...
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
RIFSEEP
- EXTENSION
A
DE
NOUVEAUX
CADRES
D'EMPLOIS
Date
de
transmission
de
l'acte
06/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
06/07/2020
reception
Numero
de
l'acte
49-20
{ voir
l'acte
associe
}
Identifiant
unique
de
l'acte
033-213302003-20200701-49-20-DE
Date
de
décision
01/07/2020
Acte
transmis
par
Floriane
BONADEI-MULLER
Nature
de
l'acte
Delibération
Matière
de
l'acte
4
Fonction
publique
|
45
Regime
mdemnitare
4
5
1
Délibération
relative
au
RIFSEEP
lsuri
06/07/2020
à
15:49