Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[022-218302003-20231121-D2023_11_98-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
<
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_98
APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
Rapporteur : Andrea KISS
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD a Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site rs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adres auteur de l'acte «309)
Ref. 2
Le Rapporteur expose :
Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du Procès- verbal reprenant l'intégralité des débats. Chaque Procès-Verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le
cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au Procès-Verbal suivant.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 ci-annexé ;
Article 2 : QUE chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qu’il a empêché de signer.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
La Maire, Le secrétaire de séance,
Q)ÊDU H,
. ; _
Andrea KISS. DArGC" Stéphane BOUCHER.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_99-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
“at
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépal e ronde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_99
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNICATION
Rapporteur : Andrea KISS
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adr au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site w urs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adr iteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Aux termes des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat.
Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations. Par délibération n°08-20 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi délégué ses compétences à Madame La Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
Décision n°DM2023_10_80 : Désignation d'un avocat représentant la Commune dans le cadre du contentieux relatif au permis de construire délivré le 7 avril 2023.
Décision n°DM2023_10_81 : Cession d'un bien onéreux (débroussailleuse) à la Société HERRIBERRY pour un montant de 150.00 €.
Décision n°DM2023_10_82 : Organisation d'une conférence à la bibliothèque par I'association Les amis du monde diplomatique, le 1° décembre 2023, pour un montant de 200.00 €.
Décision n°DM2023_10_83 : Signature d'un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 1 : Installations modulaires provisoires avec la société ALGECO pour un montant de 75 340.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_84 : Signature d’'un marché de travaux portant sur la rénovation et I'extension de la mairie du Haillan - Lot 2 : Fondations, gros œuvre avec la société COBALTO pour un montant de 1 149 000.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_85 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan - Lot 3: Désamiantage, déconstruction avec la société BORDEAUX DEMOLITION SERVICES pour un montant de 194 000.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_86 : Signature d'un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 4 : Structures bois, façades ossature bois avec la société LAMECOL pour un montant de 998 700.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_87 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et I'extension de la mairie du Haillan - Lot 5 : Couverture avec la SOCIETE GENERALE DE COUVERTURE pour un montant de 158 037.53 € HT.
Décision n°DM2023_10_88 : Signature d'un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan - Lot 6 : Etanchéité avec la société ABC ETANCHEITE pour un montant de 142 595.71 € HT.
Décision n°DM2023_10_89 : Signature d'un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan - Lot 7 : Isolation thermique par I'extérieur avec la société AQUITAINE RENOVATION PEINTURE pour un montant de 254 455.00 € HT.
La présente délibération peut faire I
s contentieux par courrier
délai de 2 mois à compter de sa publication etiou notification, d'un
nal Administratif de Bordeaux ou par l'applicati recours
r. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai
a Décision n°DM2023_10_90 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et I'extension de la mairie du Haillan - Lot 9 : Serrureries avec la société LA FORCE pour un montant de 163 253.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_91 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan - Lot 10 : Revétement des sols, faïences avec la société MINER pour un montant de 111 588.32 € HT.
Décision n°DM2023_10_92 : Signature d'un marché de travaux portant sur la rénovation et 'extension de la mairie du Haillan - Lot 11 : Menuiseries intérieures, agencement avec la société RICHARD pour un montant de 339 043.78 € HT.
Décision n°DM2023_10_93 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan - Lot 12 : Isolation, plâtrerie, cloisonnement, faux plafonds avec 'ENTREPRISE GENERALE BORDELAISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 354 981.24 € HT.
Décision n°DM2023_10_94 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et I'extension de la mairie du Haillan - Lot 13 : Peinture, nettoyage avec la société EIPF pour un montant de 98 683.43 € HT.
Décision n°DM2023_10_95 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et I'extension de la mairie du Haillan - Lot 14 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire avec la société SAGECES SASU pour un montant de 667 000.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_96 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et 'extension de la mairie du Haillan - Lot 15 : Électricité avec la société CEGELEC pour un montant de 512 882.06 € HT.
Décision n°DM2023_10_97 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et I'extension de la mairie du Haillan - Lot 16 : Ascenseur avec la société TKE FRANCE pour un montant de 23 500.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_98 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan - Lot 17 : VRD avec la société ATLANTIC ROUTE pour un montant de 465 221.19 € HT.
Décision n°DM2023_10_99 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l'extension de la mairie du Haillan - Lot 18: Aménagements paysagers avec la société TECHNIVERT pour un montant de 142 647.19 € HT.
Décision n°DM2023_10_100 : Convention de versement par Bordeaux Métropole à la Commune du Haillan d'un fonds de concours dans le cadre du plan marche métropolitain — Fonds de désencombrements des trottoirs pour un montant estimé à 17 500.00 € HT pour la réalisation des travaux de déplacement du réseau d'éclairage public et des candélabres dans le cadre des travaux de réaménagement de l'Avenue du Bicentenaire comprenant le déplacement de 6 candélabres.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eVou notificatior recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecc citoyens accessible à partir du site ww s.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adr Décision n°DM2023_10_101 : Convention de versement par Bordeaux Métropole à la Commune du Haillan d’un fonds de concours dans le cadre du plan marche métropolitain — Fonds de désencombrements des trottoirs pour un montant estimé à 17 500.00 € HT pour la réalisation des travaux de déplacement du réseau d’éclairage public et des candélabres dans le cadre des travaux de réaménagement de la Rue de la Morandière comprenant le déplacement de 6 candélabres.
Décision n°DM2023_10_102 : Convention de versement par Bordeaux Métropole à la
Commune du Haillan d’un fonds de concours dans le cadre du plan marche métropolitain — Fonds de désencombrements des trottoirs pour un montant estimé à 11 000.00 € HT pour la réalisation des travaux de déplacement du réseau d’éclairage public et des candélabres dans le cadre des travaux de réaménagement de I'Avenue Pasteur comprenant le déplacement de 4 candélabres au niveau de la station de bus « Mairie du Haillan ».
Décision n°DM2023_10_103 : Demande de subvention auprès de la SACEM d’un montant de
1000.00 € pour la 12ê° édition du festival Le Haillan chanté.
Décision n°DM2023_10_104 : Renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans.
Décision n°DM2023_10_105 : Signature d’'un marché de services relatif à la refonte du site de la
Ville du Haillan, de son hébergement et des prestations de tierce maintenance applicative et webmastering associées avec la société STRATIS pour un montant de 56 484.50 € HT pour le marché ordinaire et d’un montant de 8 000.00 € HT pour la partie accord-cadre, d’une durée de 4 ans.
Décision n°DM2023_10_106 : Signature d’un marché de travaux concernant l’isolation et
l’étanchéité de la toiture de I'école maternelle des Tauzins avec la société SIREC pour un montant de 163 545.10 € HT.
Décision n°DM2023_10_107 : Demande de subvention auprès de la CAF au titre du Fonds de
Modernisation des Etablissements d’accueil du jeune enfant (FME) pour la réalisation de travaux à la crèche La Ribambelle.
Décision n°DM2023_10_108 : Renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans.
Décision n°DM2023_10_109 : Signature d’un marché de travaux portant sur la rénovation et l’extension de la mairie du Haillan - Lot 8 : Menuiseries extérieurs, occultations avec la société RICHARD pour un montant de 590 000.00 € HT.
Décision n°DM2023_10_110 : Renouvellement de I'adhésion à l’association nationale Un plus Bio pour une cotisation de 225.00 €.
Décision n°DM2023_10_111 : Souscription d'un emprunt de 30 000.00 € d’une durée de 5 ans auprès la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES destiné à financer les investissements 2023 du budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractère culturel. Décision n°DM2023_10_112 : Dans le cadre de l’édition 2024 des Scènes d'été organisée par le Conseil Départemental de la Gironde, demande de subvention d'un montant de 5000.00 € pour la manifestation Le Haillan est dans la place.
Décision n°DM2023_11_113 : Signature d'un contrat de suivi, d'hébergement et de maintenance du site internet de l'Entrepôt avec la société VERNALIS INTERACTIVE SAS pour un montant de 1231.00 €, d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Décision n°DM2023_11_114 : Achat d’une concession pour une durée de 15 ans.
Le Conseil prend acte.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
La Maire, Le secrétaire de séance, \Ÿ,DU /
ä: -
se - B %
/GIRC" Andrea KISS. "GIRON" Stéphane BOUCHER.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte
Ref.
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Berger-Lev Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
“l
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_100
INONDATIONS EN LIBYE - VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE DESTINEE AUX POPULATIONS DES VILLES SINISTREES VIA LE DISPOSITIF FACECO (FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - DECISION
Rapporteur : Andrea KISS
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélene PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole
GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adress 1 Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application tél ours citoyens accessible à partir du site wwy Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adres: ‘auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le dimanche 10 septembre 2023, la zone côtière du Nord-Est de la Libye a été ravagée par la tempéte Daniel qui est à ce jour, la plus meurtrière jamais enregistrée en Afrique.
Les fortes pluies ainsi que d'importantes coulées de boue ont détruit deux barrages, des ponts, des routes, emporté des immeubles entiers et provoqué d’innombrables victimes. Durant les premières heures qui ont suivi le drame, plusieurs milliers de personnes ont été bloquées dans des zones reculées et des milliers d’autres ont été privées d’eau ou d'électricité.
Des quartiers entiers ont été dévastés contraignant plus de 43 000 personnes à se déplacer. Certains habitants ont trouvé refuge dans des écoles, des abris de fortunes ou encore auprès de leurs proches.
La Ville du Haillan se mobilise pour venir en aide au peuple Libyen et s’inscrit dans une démarche globale coordonnée pour un accompagnement le plus efficace possible et répondant aux besoins identifiés par les professionnels de l'intervention.
C'est pourquoi, conformément aux préconisations de la Préfecture qui privilégie les dons financiers eu égards aux difficultés logistiques et d’acheminement de matériels en zone sinistrée, la Ville souhaite s'appuyer sur le Fonds d'ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) géré par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.
DECIDE
Article 1 : D'ALLOUER une subvention de 500.00 € aux populations des villes sinistrées libyennes via le dispositif du Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO).
Article 2 : DIT que cette dépense sera imputée sur le compte 6748 sur l’exercice 2023.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
La Maire, ecrétaire de séance, , &DM@ ¢
, téphane BOUCHER.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www irs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_101
RAPPORT D’ACTIVITE DE BORDEAUX METROPOLE POUR L’ANNEE 2022 - COMMUNICATION
Rapporteur : Andrea KISS
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélene PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole
GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER a Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET a Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adr au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.t coursfr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Tous les ans et conformément à larticle L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de I'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'EPCI avec le Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant.
Ce rapport présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences, comme notamment la préparation de la Régie publique de l'eau, le renouvellement de la délégation de service public des transports, I'entrée en vigueur des outils pour réguler le marché du logement, l’adoption d’un nouveau Plan Climat Air Energie territorial, l'avancée du RER métropolitain ou encore la poursuite de l’opération « Plantons 1 million d'arbres ».
Bordeaux Métropole a également lancé la démarche, « Métropole à vivre » pour réfléchir ensemble aux solutions innovantes, alternatives et adaptées aux nouveaux enjeux démographiques, climatiques et aux risques d'inégalités territoriales. Elle a poursuivi la mise en œuvre des différentes feuilles de route votées et continue de défendre l'idée d’une Métropole proche de ses habitants, à l’écoute, protectrice des biens communs et en même temps solidaire de ses communes membres autant que de ses territoires voisins.
Grace à une situation financière confortable, mais aussi d’un contexte sanitaire s'améliorant
progressivement avec les prémices d'un rebond, la Métropole a poursuivi ses efforts d'accompagnement pour plus de solidarité et de coopération auprès des habitants et des acteurs de notre territoire.
> Dépenses réelles nettes : 1,584 Md €. Elles se caractérisent par un léger repli des dépenses courantes de fonctionnement (-0,39 %) et, à l'inverse, des dépenses d’investissement en nette progression (+15,79 %) portées par le programme d'équipement.
> Recettes réelles nettes : 1,697 Md €. Elles bénéficient d’une dynamique des recettes fiscales
indirectes (+5,45 %), des cessions d'actifs (+23,55 %) et d’une reprise des recettes de transport
de voyageurs TBM (+28,28 %).
> Résultat net de clôture : 86,68 M€, en hausse de +8,65 % par rapport à 2020 (79,78 M€).
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39 ;
CONSIDERANT que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de Bordeaux Métropole et qui doit faire l’objet d’'une communication devant le Conseil Municipal de chaque commune adhérente ;
citoyens a
de s« DECIDE
Article unique : DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité annuel de Bordeaux Métropole pour l’année 2022 ci-annexé à la présente délibération, retraçant son activité en application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil prend acte.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
I*LIÎ secrétaire de séance,
OQ‘
GIRO“ Stéphane BOUCHER.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_102A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan Dépa t de ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_102
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - AUTORISATION
Rapporteur : Andrea KISS
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le règlement intérieur du Conseil municipal a été adopté par délibération en date du 1“ juillet 2020.
Pour rappel, le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales a nécessité une mise à jour des articles 31 et 32 du règlement intérieur. Par ailleurs, d’autres éléments doivent faire l’objet d'une actualisation, de corrections ou de précisions.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-8, portant
sur I'adoption par le Conseil municipal de son règlement intérieur ;
VU l’article 78 de la loi n°2019-1461, du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique ;
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311, du 7 octobre 2021, portant réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
VU la délibération municipale n° 26/20 en date du 1° juillet 2020 approuvant le règlement
intérieur du Conseil municipal ;
VU la délibération municipale n° 1/21 en date du 24 février 2021 approuvant la modification du règlement intérieur du Conseil municipal afin d'y modifier le droit d’expression des élus dans les différents supports de communication de la Ville ;
VU la délibération municipale n°21/22, en date du 13 avril 2022, approuvant la modification du règlement intérieur du Conseil municipal afin d’y inclure la nouvelle répartition du nombre de signes dans l’expression des élus dans le magazine municipal et quelques modifications mineures ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en conformité le règlement intérieur du Conseil municipal avec les dispositions de la réforme des actes des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que le délai de prise en compte des questions diverses ;
nd de 2 mois à compter de sa publication et/o
u Tribunal Administratif de Bordeaux ou par |
fr. Dans ce même délai, un recours graciet
l’acte
citoyens accessible à partir d
de recours contentieux pourra êtr l'auteu CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier ainsi les différents items comme suit :
Modalités de vote
Vote au scrutin public : (Si le quart des membres présents le demande) : Chaque Conseiller doit
faire connaître publiquement, à I'appel de son nom, s'il vote pour ou contre ou s'il s'abstient. L’ordonnance du 07 octobre 2021 supprime du registre des délibérations la mention du nom des votants et l'indication du sens de leur vote en cas de vote au scrutin public (modification de l’article L.2121-21 du CGCT). Cette mention figure dans le procès-verbal. Il est ajouté un dernier alinéa à l’article L.2121-21 du CGCT précisant que « tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans I'impossibilité d’introduire son bulletin dans I'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix ». L’ajout de cette mention issue de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 avait été omis lors de l’'approbation du règlement intérieur.
Procès-verbaux
La nouvelle rédaction de l’article L.2121-25 du CGCT précise que dans le délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune. Bien que le compte rendu du Conseil Municipal ne présente plus un caractère obligatoire, il est proposé au Conseil Municipal de le conserver dans sa rédaction actuelle (mention pour chaque délibération du nom des élus ou des groupes politiques qui auront voté contre la délibération, se seront abstenus ou n'auront pas pris part au vote).
Le Maire et le ou les secrétaires de séance signent les délibérations adoptées par le Conseil
Municipal avant leur transmission au contrôle de légalité et leur publication.
Les délibérations du Conseil Municipal font également l’objet de procès-verbaux. L'opportunité de faire figurer une intervention, dans son intégralité, au procès-verbal de séance est appréciée par le Conseil Municipal sur demande du Maire ou du (ou des) secrétaire(s) de séance.
Le procès-verbal est signé par le Maire et le ou les secrétaires de séance. Les signatures sont apposées en dernière page de celui-ci.
Le texte définitif du procès-verbal est ensuite adopté par le Conseil. Toute correction apportée
au procès-verbal de la présente séance est retranscrite dans le procès-verbal de la séance au cours de laquelle la réclamation a été effectuée.
Questions orales
Procédure d'inscription
Les questions orales doivent être rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Tout conseiller qui désire poser une question orale en remet le texte au Maire qui en accuse réception. Ne pourront être prises en compte que les questions déposées 4jours francs avant la tenue d’une prochaine séance du Conseil municipal.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens acces: partir du site ww fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé eur de l’acte Le Maire en informe le Conseil municipal en début de séance. II tient le rôle des questions
orales. Le Maire peut décider la jonction des questions orales portant sur des sujets identiques
ou connexes.
DECIDE
Article 1 : DE MODIFIER les items susvisés du règlement intérieur du Conseil municipal,
dont la version modifiée est annexée à la présente délibération.
Article 2 : DE DIRE que les autres articles du règlement intérieur du Conseil municipal
demeurent inchangés.
Article 3 : D'AUTORISER Madame La Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
La Maire, DuLe secrétaire de séance,
* <11 A
"Ÿ?" drea KISS. © Séphane BOUCHER ’@mo-Andrea . éphane X
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte
Ref.
201
524 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
<“at
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_103
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL - AUTORISATION
Rapporteur : Andrea KISS
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adr au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www cours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
La loi dite 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale promulguée le 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter
tout conseil utile au respect » de ces principes. Ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local.
Le référent élu local assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local ;
- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.
Le référent déontologue doit accompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales, liés, par exemple, aux situations de conflits d'intéréts dans lesquelles ils peuvent se trouver. Il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d’intérêts. Le référent déontologue n'a qu'un rôle de conseil en matière de déontologie. Il aura pour mission d'émettre des avis simples aux questions posées, donc non obligatoires, dans le respect de la réglementation, notamment celle relative à la charte des élus locaux.
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code Pénal.
Lorsque le référent déontologue constatera un manquement aux obligations, il en informera l’élu
local concerné en faisant toutes les préconisations nécessaires pour lui permettre de se conformer à ses obligations. Pour cela, le référent déontologue pourra être amené à communiquer des textes et à fournir des analyses écrites avec mention des risques encourus et ce à la seule attention de l'élu local auteur de la saisine.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans I'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de I'élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
À des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de I'ensemble des saisines et des réponses apportées. Ce rapport annuel est également transmis à I'Association des Maires de France.
ération peut faire l'objet, dans un dé compter de sa publication et/ou notification, d'un s contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours le à partir du site ww T. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le déla
tieux pourra être adr l'auteur de l'acte Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter 'exercice, par les élus locaux, de leur
mandat ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
DECIDE
Article 1 : DE DESIGNER Monsieur Jean-Guy DINET, Administrateur général des finances publiques honoraire, référent déontologue pour les élus locaux de la Commune du Haillan, pour la durée du mandat. Ce référent déontologue est issu de la liste des référents proposés par l’Association des Maires de France à laquelle la Commune adhère.
Article 2: D’ENTERINER la saisine du référent par mail à l’adresse
referent.deontologue@amg33.fr en précisant la mention « confidentiel » dans l’objet du mail. Les réponses devront être traitées dans les délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
Article 3: DE FIXER le montant de l’indemnité pouvant être versée au référent déontologue à 80.00 € par dossier.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le î} novembre 2023,
O SRS ; L2 &secrétaire d
signcec> À
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_104A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_104
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MERIGNAC ET LES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE (CCAS) DES COMMUNES DU HAILLAN ET DE MERIGNAC - AUTORISATION
Rapporteur : Philippe ROUZE
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site wwy fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Avec le premier confinement et la crainte d’une augmentation des violences intrafamiliales, la
Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Haillan ont dédié des logements d’urgence à l'accueil des personnes victimes de violence. Or, il peut s'avérer nécessaire d’éloigner géographiquement les victimes.
C'est pourquoi des premiers partenariats avec les Communes de Saint Médard-en-Jalles et
Eysines ont déja été noués pour permettre de domicilier les victimes en dehors du territoire où se trouve leur conjoint.
De son côté, la Ville de Mérignac a développé un parc de logements d’urgence et en a dédié aux personnes victimes de violences.
Il semble donc aujourd’hui pertinent de conventionner avec la Ville de Mérignac pour étendre notre offre de logements aux victimes de violences.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT qu'il parait opportun de mettre à disposition des victimes du Haillan des logements d’urgence sur la Commune de Mérignac,
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer une convention avec la ville de Mérignac et les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) des Communes du Haillan et de Mérignac permettant la mise à disposition de logements d’urgence du Haillan pour des foyers victimes de violences de Mérignac et réciproquement.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
\ç,ûuyç'çcrétaire de séance,
7 —— v ‘A % % SIRC‘Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l’auteur de l'acte
Ret.
201 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
“
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_105
ACQUISITION DES PARCELLES AW 71, AW 79, AW 90, AW 164 ET AW 171 AUPRES DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) COMMUNE AUX LOTISSEMENTS DE TANAYS ET DE BEAUPRE - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site w urs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adr teur de l’acte Le Rapporteur expose :
La Ville travaille depuis plusieurs années à l’amélioration de connexions en modes doux et en particulier sur un axe vert, associé au ruisseau, permettant à terme, de relier la piste cyclable Bordeaux Lacanau, le Parc intercommunal des Jalles et les parcs d’échanges des tramways A et D.
C’est dans ce cadre que la Ville avait délibéré en 2013 et en 2014 pour l'acquisition auprès de I'Association Syndicale Libre (ASL) commune aux lotissements de Tanays et de Beaupré de la parcelle AW 171 et d'une partie de la parcelle AW164 au montant total de 40 000.00 €. Néanmoins, cette transaction ne s’est pas concrétisée.
Par courrier du 27 mars 2023, l’'ASL a informé la Ville de sa volonté de rétrocéder la totalité de ses terrains.
Elle a ainsi proposé soit de maintenir l’accord initial évoqué ci-dessus soit de rétrocéder à la
Ville, la parcelle AW 71 d'une surface de 2158m7, la parcelle AW 79 d’une surface de 222m?, la
parcelle AW 90 d’une surface de 13m?, la parcelle AW 164 d’'une surface de 772m?, la parcelle
AW 171 d'une surface de 838m”, soit une surface totale cédée de 4003 m°, en renonçant à toute
contrepartie financière.
Les parcelles AW 171 et AW 164 situées le long du ruisseau ainsi que la parcelle AW 79
permettent d’assurer une continuité piétonne le long du ruisseau et un maillage entre la rue de la
Morandière et la rue des Glycines.
La parcelle AW 71, constitutive d’'un espace vert, est située entre la rue des Glycines et la
parcelle AW 92 appartenant déjà à la Ville du Haillan. Son acquisition permettra un maillage
entre la rue des Glycines et la rue des Lys. Par ailleurs, la parcelle AW 90 sur laquelle se situe
un transformateur de la société ENEDIS forme une unité foncière avec la parcelle AW 71 qu’elle
jouxte.
Aussi les parcelles que souhaitent rétrocéder l'ASL à la Ville présentent un intérêt public à leur
acquisition. Par ailleurs France Domaine a, dans son avis du 2 mai 2023, indiqué que cette
rétrocession à titre gratuit n’appelait aucune observation de la part de leur service.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les délibérations du Conseil municipal n°79/13 en date du 26 septembre 2013 et n°67/14 en
date du 19 septembre 2014 ;
VU le Procès-verbal de l'Assemblée générale de l'ASL commune aux lotissements de Tanays et
de Beaupré en date du 24 février 2023 ;
VU le courrier de l'ASL commune aux lotissements de Tanays et de Beaupré en date du
27 mars 2023 ;
|s ce même délai, un recours ieux interrompant le délai
l'acte $
= *
> & "GIRC Andrea KISS.
VU l'évaluation de la Direction immobilière de I'Etat en date du 2 mai 2023,
VU le courrier de la Ville du Haillan en date du 5 mai 2023,
CONSIDERANT l'intérêt public à acquérir gratuitement les parcelles susvisées appartenant à l'ASL commune aux lotissements de Tanays et de Beaupré,
DECIDE
Article 1 : D’ABROGER les délibérations n°79/13 et n°67/14 approuvées respectivement
lors des séances des Conseils municipaux des 26 septembre 2013 et 19 septembre 2014.
Article 2 : D’APPROUVER l’acquisition, à titre gratuit, par la Ville du Haillan auprès de
l’ASL commune aux lotissements de Tanays et de Beaupré de la parcelle AW 71 d’une
surface de 2158m?, de la parcelle AW 79 d’une surface de 222m?, de la parcelle AW 90
d’une surface de 13m?, de la parcelle AW 164 d’une surface de 772m°, de la parcelle AW
171 d’une surface de 838m? soit d’une surface totale de 4003m?.
Article 3 : D'AUTORISER Madame La Maire à signer tous les documents relatifs à cette
transaction et tout document relatif à l’établissement d’une convention de servitude avec
la société ENEDIS.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
La Maire, Le secrétaire de séance,
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SCIF(Stéphane BOUCHER.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_106
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET ACQUISITION AUPRES DE LA SAFER DES PARCELLES AA 186 ET AA 26 - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole
GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD a Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le Rapporteur expose :
Par courrier d’un office notarial reçu en date du 19 Juillet 2023, la Ville du Haillan a été informée
d’une transaction sur les parcelles AA 186 et AA 26 d’une superficie totale de 2990m?, au montant de 40 000.00 €. Le notaire a sollicité la Ville pour savoir si elle souhaitait exercer son droit de préférence dans le cadre de cette transaction.
Ces parcelles sont situées chemin du Déhès en zone naturelle, à proximité de l’Association Syndicale Libre Les jardins du Tauzin et de la route de Lacanau. Elles jouxtent d’autres parcelles situées en zone naturelle.
La Ville est à la recherche régulière de fonciers afin de pouvoir les utiliser en terrain de compensation environnementale dans le cadre de divers projets. Compte tenu de leur localisation et s’inscrivant dans un environnement de plusieurs parcelles situées en zone naturelle (Nb) sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Ville a indiqué le 21 août 2023 au notaire son souhait d’exercer son droit de préférence.
Afin de s'assurer de l'acquisition de ces parcelles par la collectivité, la Ville a sollicité, le 10 octobre 2023, la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) pour une intervention en préemption.
En contrepartie de cette préemption, la Commune s’engage à racheter le terrain préempté. Ce rachat sera réalisé après publication d’un appel à candidatures effectué par la SAFER.
Si elle en est attributaire, la Commune s’engage à utiliser le bien selon la destination qui lui a été dévolue par la SAFER pour une durée minimale de 20 ans.
Compte tenu de la situation de ces parcelles inscrite en zone naturelle au PLU, la SAFER
préemptera ces parcelles d’une superficie de 2990m? en révision de prix au montant de
13 025.00 € se décomposant comme suit :
- Prix principal : 7 176.00 € ;
- Frais d’intervention SAFER (dont répercussion des frais d’acquisition et commission d’agence : 5849.00 €).
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1311-1, L2121-29
et L2241-1,
VU la notification n°33 23 4008 01 reçue le 18 juillet 2023 annulée et remplacée par la
notification n° 33 23 5057 01 reçue le 15 septembre 2023 par la SAFER,
VU le plan annexé en pièce jointe localisant les parcelles,
VU le courrier de la Ville à la SAFER en date du 12 septembre 2023,
VU la déclaration sur l'honneur signée en date du 10 octobre 2023 demandant l’exercice du droit
de préemption avec révision du prix par la SAFER,
La présente délibération peut faire
recours contentieux par
cessible à pai
rs contentieux pourra &
e l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
l'auteur de l'acte Rel, 201 524 Berger-Levr
VU la promesse unilatérale d’achat ainsi que I'état des risques pour l’information des acquéreurs
et des locataires annexés à la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt public à acquérir les parcelles AA 26 et AA 186 d’une surface totale de
2990m?,
DECIDE
Article 1: DE DEMANDER à la SAFER d’exercer son droit de préemption pour la
transaction relative aux parcelles AA 186 d’une surface de 2845m? et AA 26 d’une surface
de 145m°.
Article 2 : DE DONNER MANDAT à Madame La Maire pour accomplir toutes formalités et
signer toutes les pièces nécessaires à cette préemption.
Article 3: D’APPROUVER l’acquisition des parcelles AA26 d’une surface de 145m? et
AA 186 d’une surface de 2845m?, soit l’acquisition d’une surface totale de 2990m?, auprès
de la SAFER.
Article 4: DE PRENDRE ACTE des conditions de cette rétrocession au montant de 13 025.00 €, hors TVA immobilière éventuelle et hors frais d’acte notarié, se décomposant comme suit :
- Prix principal : 7 176.00 € ;
- Frais d’intervention de la SAFER (dont répercussion des frais d’acquisition et commission d’agence : 5 849.00 €).
Article 5 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la promesse unilatérale d’achat, l’état
des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires ainsi que tout document
relatif à cette transaction.
Article 6: DE DESIGNER Maître Marie AVINEN BABIN sise 5 place de l’Hôtel de Ville à
Saint Médard-en-Jalles (33160), en qualité de notaire représentant la Ville du Haillan.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
— _— xl
o & Z Céftifié’exécutoire par Madame La Maire compte tenu ‘{‘p, v C/'\
-de sa réception en Préfecture : GIRO™ L -et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_107-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
C \
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_107
CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD a Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou
personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrété du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur I'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concement que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés,
ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir 'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l'arrété du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
CONSIDERANT que la Commune a en charge la salubrité (nettoiement/propreté) sur la voirie et les chemins ruraux ainsi que sur les parcs et jardins et espaces urbains et naturels,
‘objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un ier adressé au inal Administratif de Bordeaux ou par l’ tion télére
r du site www.tel Dans ce même délai, un recours gracieux interromp: uteur de l’acte CONSIDERANT les engagements pour les Collectivités ou groupements entre 5 000 et 50 000 habitants sont les suivants :
Pour la 1# année :
e Compléter un questionnaire portant sur les problèmes de déchets abandonnés diffus rencontrés, les Actions réalisées et les besoins de la collectivité ; e Recenser les actions prévues pour limiter les déchets abandonnés sur I'espace public ; e Recenser les hotspots de déchets abandonnés d’emballages ménagers.
À compter de la 2¢™ année :
e Suivre dans le temps les actions réalisées et les évaluer ;
e Recenser les hotspots de déchets abandonnés d’emballages ménagers.
CONSIDERANT que l’éco-organisme CITEO versera un soutien financier de 3,2 € par an et par habitant,
CONSIDERANT l'intérêt que présente la Commune du Haillan pour la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO,
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO.
Article 2: D’AUTORISER Madame La Maire à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco- organisme CITEO pour la période du 1° décembre 2023 au 31 décembre 2025, ainsi que les possibles reconductions.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
{çou /—/,;z(l:a Maire, Ÿ’dfiêäcretalre de séance,
g ue p
OF Stsphane BOUCHER.
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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_108-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
«il
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_108
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
GRS … %èrtîfie' exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
Le Rapporteur expose :
Une Décision Modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au Budget Primitif (BP) complété du Budget Supplémentaire (BS), le cas échéant.
En effet, lors de I'élaboration du budget, la Commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de son exécution, il est possible que certains postes aient été sous- estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget principal. Les nouveaux besoins portant principalement sur des réajustements de crédits en charge de personnel (140000€) et dépenses courantes (72 000€) sont financés par la section d'investissement.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11,
VU la délibération n°D2023_04_25 en date du 5 avril 2023 relative à I'adoption du budget principal pour l’année 2023,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des réajustements de crédits au sein des chapitres, de section à section ;
DECIDE
Article unique : D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal de l'exercice 2023 ci-annexée à la présente délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-ABSTENTIONS : 6 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Aurélie DUFRAIX, Sophie TANGUY et Hervé BONNAUD
(Le Haillan réuni) ;
Erika VASQUEZ.
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan.
2, Le sgcrétaire de séance,
phane BOUCH
-de sa réception en Préfecture : ,GIRON -et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tnbme\ Adm\mstrdt\f ÜP Bordeaux ou par lapphr.:mm té\pre(ours citoyens accessible à partir du site www.tele:
de recours contentieux pourra être adress Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_109-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa t de nde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_109
BUDGET ANNEXE POUR L'’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE.
Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé
BONNAUD a Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le Rapporteur expose :
Une Décision Modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au Budget Primitif (BP) complété du Budget Supplémentaire (BS).
En effet, lors de I'élaboration du budget, la Commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de son exécution, il est possible que certains postes aient été sous- estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget annexe pour l'organisation des manifestations à caractère culturel. Celle-ci n'a pas d'impact budgétaire.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11,
VU la délibération n°D2023_04_27 en date du 5 avril 2023 relative à l’adoption du budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractère culturel pour l’année 2023,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des réajustements de crédits au sein des chapitres, portant principalement sur les remboursements de spectacles et le paiement des droits d'auteur,
DECIDE
Article unique : D'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe pour
l’organisation des manifestations à caractère culturel de l'exercice 2023 ci-annexée à la
présente délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 28
-ABSTENTIONS : 5 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Aurélie DUFRAIX, Sophie TANGUY et Hervé BONNAUD
(Le Haillan réuni).
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
R. _
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_110-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
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Le Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_110
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2024
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site ww ccours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire pour les Communes de plus de 3500
habitants et leurs groupements (article 11 et 12 de la loi du 6 février 1992) et doit se dérouler
dans les deux mois qui précède le vote du Budget primitif.
Le DOB doit faire l’objet d’un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB). Son contenu comprend
les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des investissements
pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que I'évolution
prévisionnelle et 'exécution de la masse salariale.
Ce rapport est réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal mais aussi de
présenter au Haillanais, les enjeux budgétaires et de politiques publiques de la collectivité pour
l’année 2024. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en termes de fonctionnement que d'investissement et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du Budget primitif.
Il est donné lecture par Madame La Maire du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour
l’année 2024 tel que joint en annexe, dans ce cadre légal du contexte budgétaire national et
local puis de la situation financière de la Commune présentée par l’adjoint délégué aux finances.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 en application de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) précisant le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le Débat d’Orientations Budgétaires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et D2312-3,
CONSIDERANT qu'il est fait obligation aux Communes de plus de 3500 habitants de mener un Débat d'Orientations Budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote des budgets,
DECIDE
Article unique : DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires
pour l’année 2024 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Le Conseil prend acte.
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Céflifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte
201 524 Berger-Levraul Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_111-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
<«
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_111
REVALORISATION DES TARIFS DU CIMETIERE AU 1R JANVIER 2024 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole
GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE,
Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD,
Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE.
Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé
BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.t urs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Les tarifs du cimetière de la Commune n’ont pas été révisés depuis 2013. La proposition de tarifs qui suit se base sur le taux d’inflation de 2022 de 5,2% (arrondis à I'euro). Il est également conseillé de mettre les tarifs au m°.
La campagne de reprise de septembre 2023 a permis de reprendre 16 pleines-terre dont 6 remplacées par des concessions de type caveau deux places créant ainsi une nouvelle offre funéraire pour les haillanais. Cette nouvelle prestation figure dans la grille tarifaire révisée.
De plus, afin de maitriser la saturation du cimetière, il est proposé de céder uniquement des concessions temporaires d’une durée maximum de 30 ans (15 ans pour les pleines-terre/30 ans pour les caveaux) et de ne plus proposer de concession dites perpétuelles.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2223-13 et suivants,
CONSIDERANT que le taux d'’inflation de 2022 est de +5,2%, que la grille des tarifs du cimetière n'a pas été revue depuis 2013 et qu'il est conseillé de réviser les tarifs tous les ans de 2% environ,
CONSIDERANT que cette augmentation permet de contribuer à I'effort financier engagé par la collectivité pour moderniser son cimetière et pouvoir ainsi continuer à offrir un service de qualité,
DECIDE
Article 1 : DE REVALORISER les tarifs appliqués aux concessions funéraires de 5,2 %
(arrondis à l'euro) comme détaillé ci-dessous dans la colonne « Tarifs proposés » :
Concession \ Tarifs actuels | Tarifs proposés
Concessions en pleines terre :
Prix au m? 100€ 105€
Terrain nu pour 15 ans 1,05m* (enfant) : 105€ 1,05m? : 110€ 2m? : 200€ 2m?: 210€
2,60m? : 260€ 2,60m? : 273€
Caveaux :
Prixau m? 200€ 210,00 €
Concessions trentenaires 3,25m? (2 places) terrain nouveaux caveaux : 682€ (Terrain nu) 3,90m* (2 places) : 780€ 3,90m? (2 places) : 819€ 5,90m? (4 places) : 1180€ 5,90m? (4 places) : 1239€
pour des concessions perpétuelles
uniquement
Caveau neuf X Prix de la cuve sans monument : 2000€ Colombarium :
Case (40 x 40) durée 15 ans llsu€ 158€
Dépositoire (prix par mois et limité à 12 mois) :
Moins de 6 mois Gratuit
Plus de 6 mois x se
Salle de recueillement à Eysines 50€ s3€
Dispersion au jardin du souvenir x Gratuit
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte .201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 2 : DIT que la nouvelle tarification sera applicable à compter du 1°" janvier 2024 pour toutes acquisitions de concession.
Article 3 : DE SUPPRIMER les concessions perpétuelles pour l’avenir.
Article 4 : Rappelle que l’encaissement de ces concessions sera réparti comme suit :
- 1/3 sur le budget du CCAS ;
- 2/3 sur le budget principal de la Commune.
Article 5 : D’IMPUTER ces recettes sur l’article 70311.026 du budget principal.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
QŸ'U 4/(La Maire, \Ÿ_e secrétaire de séance, L
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À T- Andrea KISS. Stéphane BOUCHER.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[022-218302003-20231121-D2023_11_112-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
Le Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_112
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CULTURE HORS LIMITES - APPROBATION
Rapporteur : Martine GALES
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)
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3
Le Rapporteur expose :
L'association Culture Hors Limites a pour but de favoriser l'accès aux sorties culturelles pour toutes les personnes en perte d'autonomie (personnes handicapées, personnes âgées, personnes empêchées, isolées) en proposant un accompagnement individuel avec un bénévole qui va chercher la personne à son domicile, va au spectacle avec elle et la ramène à son domicile. L'association prend en charge la billetterie et les déplacements des bénévoles.
L'association participe, à sa mesure, à la formation des futurs professionnels sociaux et médico- sociaux en leur proposant d'intégrer son pool de bénévoles. Elle accompagne également les bénévoles dans leur connaissance du handicap.
L'association s'intéresse et participe à toute action de politique publique ou territoriale relevant de l'inclusion des personnes empéchées.
Cependant l’association est attentive à la qualité de 'accompagnement et reste vigilante à ne pas exposer les bénévoles à des situations les mettant en difficulté (limites techniques dans la prise en charge du handicap).
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la démocratisation culturelle et 'accés au spectacle vivant sont au cœur de la politique culturelle de la Commune du Haillan,
CONSIDERANT que la collaboration avec l’association Culture hors Limites permet l’accueil de spectateurs éloignés du spectacle vivant ce qui contribue à atteindre les objectifs d’accessibilité évoqués ci-dessus tout en garantissant un minimum de recettes de billetterie,
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Culture hors limites, qui définit notamment le nombre de places par spectacle mis à disposition de l’association aux tarifs médiation pour la saison 2023 - 2024.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Êâflovembre 2023, ®€ÙUH4/<
] :La Maire, , secrétaire de séance,
/ -Andrea KISS. < * ; Stéphane BOUCHER.
7R sfin&e"exécutoire par Madame La Maire compte tenu%' /\ L E
“de'Sa réception en Préfecture : OIR"
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_113-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
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Le Haillan
Ma du Haillan
nde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_113
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR GIRONDE - APPROBATION
Rapporteur : Martine GALES
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.tel Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé ur de l'acte Ref. 201 524 Berger-Levr
$,
Le Rapporteur expose :
L'association Cultures du Cœur Gironde créée en 2006 s'inscrit dans les valeurs de I'association nationale qui a pour objectif de lutter contre les exclusions en favorisant le lien entre le secteur social et le secteur culturel au niveau départemental.
Pour cela, l’association Cultures du Cœur Gironde a développé un réseau d'opérateurs
culturels, de sports et de loisirs et de partenaires sociaux. Les structures culturelles, sportives et de loisirs offrent des invitations à des spectacles ou proposent des projets de médiation aux structures sociales partenaires, qui les proposent à leur public dans le cadre d’un projet de réinsertion sociale et professionnelle.
L'Entrepôt, à travers sa programmation, est à même de répondre aux objectifs poursuivis par I'association Cultures du Cœur Gironde, non seulement en favorisant I'accés aux spectacles mais également en permettant un accueil personnalisé de ces publics.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la démocratisation culturelle et l’accès au spectacle vivant sont au cœur de la politique culturelle de la Commune du Haillan,
CONSIDERANT que la collaboration avec l’association Cultures du Cœur Gironde permet de concrétiser ces ambitions d'accessibilité en permettant la venue de spectateurs éloignés de la culture,
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur Gironde, qui définit notamment le nombre de places par spectacle mis à disposition de l’association pour la saison 2023 - 2024.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
\Ÿ,ÛU {‘/44.3 Maire,
“GIROSS Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
ndrea KISS.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_114-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
Le Haillan
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_114
REGLEMENT DE PARTICIPATION AU CONCOURS D’ECRITURE « BREF » - EDITION 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Martine GALES
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
E
Le Rapporteur expose :
Le Concours d'écriture « Bref » est organisé par la Bibliothèque du Haillan pour valoriser la création d’écrits inédits de formes courtes par des écrivains amateurs. Il s’inscrit dans le cadre des Cogitations, festival des arts moqueurs et récompense des textes sensibles, décalés ou créatifs d’un maximum de 30 lignes.
Le thème proposé pour l’édition 2024 est Bref, l’autre.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT la volonté municipale de développer la lecture, l’écriture et les pratiques
amateurs,
DECIDE
Article 1 : PREND ACTE de l’organisation du concours d’écriture « Bref » organisé par la
Bibliothèque du Haillan.
Article 2 : D’APPROUVER le réglement de participation au concours d’écriture « Bref »
pour l’édition 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
La Maire, i secrétaire de séance,
QUn SR
> 2 A N
GF Andrea KISS. SIRC"Stéphane BOUCHER.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_115-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
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Le Haillan
Mairie du Haillan Dépa ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_115
LUBI - TARIFICATION DES TRAVAUX D’IMPRESSIONS ET DE PHOTOCOPIES - APPROBATION
Rapporteur : Martine GALES
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole
GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.tel s.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à ur de l'acte Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Le Rapporteur expose :
Dans le cadre du projet Médisis, la Direction Générale Numérique et Systèmes d'Information de Bordeaux Métropole (DGNSI) a équipé I'espace numérique d’un nouveau logiciel de gestion du parc informatique, des inscriptions et connexions aux postes publics et des impressions réalisées par les usagers.
Le logiciel décompte désormais les impressions par page alors que les tarifs précédents étaient fixés par feuille. Sans modification des tarifs, le prix serait multiplié par deux pour les usagers.
Pour rappel, les tarifs fixés par la délibération n°75/16 du 28 septembre 2016 :
- Format A4 noir: 0.10 €
- Format A3 noir : 0.20 €
- _ Format A4 couleurs : 0.40 €
- Format A2 couleurs : 0.50 €
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT la volonté municipale de maintenir un tarif accessible pour les tarifs
d'impression et de photocopies réalisées à la bibliothèque,
DECIDE
Article 1 : D’ANNULER la délibération n°75/16 du 28 septembre 2016.
Article 2 : D’ADOPTER les tarifs suivants pour les impressions et photocopies à partir du 28 novembre 2023 :
- Format A4 noir : 0.05 €
- Format A3 noir : 0.10 €
- Format A4 couleurs : 0.20 €
- Format A2 couleurs : 0.25 €
Article 3: INDIQUE que les recettes correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours et suivants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
-ABSTENTION:1 Erika VASQUEZ
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
mbre 2023,
L,\a‘\ Maire, ‘ ecrétaire de séance,
drea KISS. <— *
cutoire par Madame La Maire compte tenu
Stéphane BOUCHER. /
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La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte
- ë'Ëa—reception en Préfecture :
-et de sa publication le : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_116-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa t de ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_116
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COMITE DU JUMELAGE LE HAILLAN/KALAMBAKA - AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane BOUCHER
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD a Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site ww Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le déla de recours contentieux pourra être adr de l'acte Le Rapporteur expose :
A l'occasion du déplacement de l’association Comité de Jumelage Le Haillan/Kalambaka pour leur sortie prévue le dimanche 19 novembre 2023 à Arcachon - Dune du Pyla (33), une demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge du coût du transport a été déposée auprès de Madame La Maire.
Le montant du transport s'élève à 740.00 €.
Conformément au Règlement des Associations « Une fois par an, par association, pour une activité conforme au projet de l’association, la Ville pourra, si elle le juge pertinent, co-financer la location d’un « Grand bus ». La demande devra être effectuée par courrier à l’attention de Madame La Maire. La participation de la mairie se limitera à 50 % du montant de la location, dans la limite de 500 € ».
DECIDE
Article 1 : D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 370.00 € pour le Comité de Jumelage Le Haillan/Kalambaka.
Article 2 : DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2023.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
La Maire, Le secrétaire de séance, L) 622 ŸZ
P ® GB0" Andrea KISS. “GIRO" Stéphane BOUCHER.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www. rs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé l’auteur de l'acte
Rel.
201
524
Berger-Levrai Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231121-D2023_11_117-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
“
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa td nde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_117
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES DEUX CRECHES COLLECTIVES - AUTORISATION
Rapporteur : Anne GOURVENNEC
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD a Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du vww.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Rel. 201 524 Berger-Levrauit
(1309)
Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan porte une politique ambitieuse d’accueil du jeune enfant en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et avec 'ensemble des acteurs du territoire.
Il est proposé une modification complémentaire des réglements de fonctionnement des deux crèches collectives à savoir, Les Copains d’abord et la Ribambelle, afin de s'aligner sur le délai de prévenance de l’absence d’un enfant proposé pour la crèche familiale.
Les familles disposent actuellement d’un délai de 3 mois pour prévenir de I'absence de leur enfant et ainsi ne pas être facturées. Il s'avère que ce délai est trop long pour un grand nombre de familles, ces dernières ayant connaissance de leurs congés de manière plus tardive.
Pour éviter d’avoir à facturer des heures où les enfants ne sont pas présents, nous proposons de réduire ce délai à 1 mois.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatifs aux assistants maternels et aux établissements d'accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°D2023_02_09 en date du 8 février 2023 relative aux règlements de fonctionnement des structures de la petite enfance ;
DECIDE
Article unique : D’APPROUVER la modification du règlement de fonctionnement des deux crèches collectives municipales, applicables à compter du 1°" janvier 2024, en réduisant le délai de prévenance des familles pour l’absence des enfants à 1 mois.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
secrétaire de séance,
et __ P *xÉ Ëv, * /GicAndrea KISS. —* Stéphane BOUCHER. "GIRo" Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l’auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[022-218302003-20231121-D2023_11_118-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
“
Le Haillan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_118
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - TRANSFORMATION DE LA CRECHE FAMILIALE EN PETITE CRECHE FAMILIALE - APPROBATION
Rapporteur : Anne GOURVENNEC
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER à Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Hervé BONNAUD à Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte 109)
Ref. 201 524 Berger-Levrault
Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan porte une politique ambitieuse d'accueil du jeune enfant en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et avec I'ensemble des acteurs du territoire.
La crèche familiale a vu depuis quelques années son nombre d’assistantes maternelles diminué.
Agréée pour 50 places, ce ne sont plus aujourd’hui que 23 places disponibles pour accueillir des enfants. Le nombre d’assistantes maternelles est en effet passé de 13 en 2020 à 8 en 2023. Cet été, une campagne de communication a été lancée afin de faire connaître le métier d’assistante maternelle en crèche familiale et essayer de recruter de nouvelles assistantes maternelles.
Dans le cadre de la CTG, chaque crèche obtient de la CAF un financement par place agréé par la PMI au titre du Bonus territoire.
Afin de mettre en adéquation le nombre de places mentionnées dans l’agrément de la PMI et la réalité de l’offre actuelle, il est proposé de diminuer l'agrément à 29 places et de transformer la crèche familiale en petite crèche familiale. |l serait alors possible de recruter deux nouvelles assistantes maternelles dans le cadre de cet agrément, tout en sachant qu'il serait envisageable de redemander une augmentation de I'agrément si plus de recrutements étaient réalisés.
Pour ce faire, il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche familiale pour l'adapter à ce nouvel effectif. Au regard de la réglementation, la direction de la petite crèche familiale est confiée à une Directrice Educatrice de jeunes enfants, qui sera accompagnée par du temps dédié d’une professionnelle de santé : une infirmière intervenant à hauteur d'une journée par semaine dans chacune des trois crèches municipales.
Par ailleurs, il est proposé une modification complémentaire du règlement de fonctionnement de la Crèche familiale. En effet, les familles disposent actuellement d’un délai de 3 mois pour prévenir de I'absence de leur enfant et ainsi ne pas être facturées. Il s'avere que ce délai est trop long pour un grand nombre de familles, ces dernières ayant connaissance de leurs congés de manière plus tardive. Pour éviter d’avoir à facturer des heures où les enfants ne sont pas présents, il est proposé de réduire ce délai à 1 mois.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le décret 2021-1131 relatifs aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du jeune enfant ;
VU la délibération n°D2023_02_09 du 8 février 2023 relative aux règlements de fonctionnement des structures petite enfance
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER la diminution du nombre de places mentionnées dans l’agrément de la crèche familiale qui deviendra une petite crèche familiale à compter du 1°" janvier 2024.
ration peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un ar courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours urs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai ‘auteur de l’acte
La présente délibé
recours contentieux
citoyens accessible à partir du site www.
de recours contentieux pourra être adr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 2: D’APPROUVER le nouveau règlement de fonctionnement de la créche familiale applicable à compter du 1°" janvier 2024.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-CONTRE : 3 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) -ABSTENTIONS : 3 Aurélie DUFRAIX, Sophie TANGUY et Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
La Maire, secrétaire de séance, \!‘!'È,/
a
S 2N
K* SIRCStéphane BOUCHER.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai ce 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[022-218302003-20231121-D2023_11_119-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
T\ |
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Délibération n°D2023_11_119
COMMISSION DE VIOGRAPHIE - DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DU HAILLAN - AUTORISATION
Rapporteur : Béatrice GUELIN-LEBLANC
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mardi 21 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 15 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation : le 15 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Philippe ROUZE, Catherine MOREL,
Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel
DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole
GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Monique DARDAUD à Ludovic GUITTON et Cécile MEVEL à Eric FABRE. Messieurs Antoine VERNIER a Patrick JULIENNE, Bruno BOUCHET a Eric VENTRE et Hervé BONNAUD a Sophie TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BOUCHER
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Jean-Michel BOUSQUET
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Ref, 201 524 Berger-Levraull (1309)
Le Rapporteur expose :
Il est rappelé que les membres de la commission viographie se réunissent deux à trois fois par an. Cette commission, composée de quatre élues et élus de la majorité municipale, d’un élu de l’opposition et de binômes fille/gargon issus du Conseil Municipal des Enfants, du Ranch et du Centre socio-culturel « La Source », a pour objet de proposer des noms pour des espaces publics ou des bâtiments municipaux non nommés jusque là sur le territoire de la Ville.
Dans l'objectif de lutter contre l'invisibilisation des femmes dans I'espace public, la commission proposera uniquement des noms de femmes jusqu'a ce que la parité dans I'espace public communal soit atteinte. Lorsque des propositions de noms doivent être faites pour des bâtiments, la commission sollicite les usagers pour intégrer leurs propositions.
Les personnes proposées devront impérativement être décédées depuis 3 ans ou moins. Elles devront être peu connues, voir méconnues et idéalement avoir peu d'espaces ou bâtiments publics à leur nom en France. Elles pourront s'étre illustrées dans différents domaines tels que les arts sous toutes leurs formes, le sport, la politique, les sciences, la solidarité, etc… Elles ne devront pas avoir incité à la haine raciale ni avoir eu de comportement ou tenu des propos préjudiciables.
A l’issue de chaque réunion, la commission doit proposer pour chaque site à nommer une liste de 3 noms minimum et 6 maximum qui sont ensuite soumis au vote de la population. La population choisit parmi une des 3 à 6 propositions via un vote électronique sur le site internet de la ville et la page Facebook de la ville ouverte pendant une durée d'une semaine. Une ume est également disponible la semaine du vote à l’accueil de la mairie pour celles et ceux qui ne peuvent pas voter numériquement.
L’ordre du jour de la commission viographie du 6 octobre 2023 portait sur la dénomination de trois ronds-points : celui situé entre l’allée Jarousse de Sillac et I'allée Marie Marvingt, celui situé entre la rue de Los Heros et l’allée Jarousse de Sillac, et celui situé entre la rue du Médoc, la rue Colbert et la rue Sainte Christine. À l’issue de la réunion, la commission viographie a retenu 3 noms de femmes pour chaque rond-point qui ont été soumis au vote de la population du 20 au 31 octobre 2023. 138 votes numériques ont été enregistrés. Aucun vote papier n'a été enregistré.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
VU la délibération n°22/22 en date du 13 avril 2022 portant sur la création, la composition et le fonctionnement de la commission viographie ;
VU les résultats du vote organisé par la Ville du Haillan du 20 au 31 octobre 2023 relatif au choix des noms pour ces ronds-points ci-annexés à la présente délibération ;
DECIDE
Article 1 : DE DENOMMER le rond-point, situé entre l’allée Jarousse de Sillac et l’allée
Marie Marvingt, rond-point « Karine RUBY ».
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site ww Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 2: DE DENOMMER le rond-point, situé entre la rue de Los Héros et l’allée Jarousse de Sillac, rond-point « Camille MUFFAT ».
Article 3 : DE DENOMMER le rond-point, situé entre la rue du Médoc, la rue Colbert et la rue Sainte Christine, rond-point « Martha DESRUMAUX ».
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 30
-ABSTENTIONS : 3 Aurélie DUFRAIX, Sophie TANGUY et Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 novembre 2023,
(6/5‘Andrea KISS. ' Stéphane BOUCHER.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte