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Conseil Municipal - 2025 107 approbation reglements interieurs parkings publics 1488803
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 107 approbation reglements interieurs parkings publics 1488803)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-107
Séance du 04 décembre 2025
Convoqué le 24 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES PARKINGS PUBLICS EN STATION DES ORRES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Considérant la nécessité de porter à connaissance des usagers les règles applicables au sein d’un parc de stationnement, ainsi que ses usages,
Considérant l’importance de garantir l’ordre public, la sécurité des usagers ainsi que le bon fonctionnement de l’équipement,
Considérant pour ce faire qu’il y a lieu d’établir un règlement intérieur pour chacun des parcs de stationnement communaux,
Vu les projets de règlement intérieur des parcs en ouvrage Pk1 et Pk2, ainsi que des parcs de surface Pk0, Pk3 et Pk4,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes des règlements intérieurs des parcs en ouvrage Pk1 et Pk2, ainsi que des parcs de surface Pk0, Pk3 et Pk4 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces règlements intérieurs ainsi que l’ensemble des actes pouvant en découler ;
DIT que ces règlements intérieurs seront communiqués, publiés et portés à connaissance des usagers.
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS
Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric,
NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX
Chantal, M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251204-2025-107-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025
08/12/2025 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251204-2025-107-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025