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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 115 approbation tarifs parkings publics 1055941)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-115
SEANCE du 23 octobre 2024
Convoqué le 15 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES TARIFS DES PARKINGS PUBLICS EN STATION DES ORRES – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023-100
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’institution de droits de stationnement sur voirie, afin de permettre d’obtenir une meilleure rotation des véhicules en stationnement et une meilleure répartition géographique,
Considérant la nécessité de proposer une organisation globale pertinente du stationnement à l’échelle de la station, afin de favoriser l’utilisation de moyens de transport alternatifs à l’usage des véhicules particuliers, et d’améliorer le partage de l’espace public,
Vu les tarifs annexés pour les parkings en ouvrage et en enclos de la station des Orres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs présentés et joints en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard,
NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : LAURENS Ludovic, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : M. CEAS Benoit à M. AUBERT Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241023-2024-115-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024
24/10/2024