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Déliberation - 2026043 approbation CFU BP commune 1
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026043 approbation CFU BP commune 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
CS
EXT
RA
Ï T
d
u
R
EG
| STR
E
des.
0102901-20260420-2026043-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
2026043
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
PÉROUGES
Séance
du
20
avril
2026
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt
avril
à
19h00,
le
En
exercice
:
15
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents
:
14
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
Votants
:
15
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
10/04/2026 Date
d'affichage
10/04/2026 Présents
:
Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Christelle
MORTEL,
Gilberto
GRECO,
Florence
DE
POUMEYROL,
Eric
MEUNIER,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Christian
MILLET,
Marlène
BLASQUEZ,
Christophe
GENEVOIS,
Marie-Pierre
CHESSEL,
Frédéric
TRIPODI,
Eric
BARDY,
Annie
BOIS.
Absents
excusés
: Catherine
LEIGNIER
donne
pouvoir
à
Christelle
MORTEL.
Absents
: Néant
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégé ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
10
février
dernier
en
présence
de
monsieur
Alain
MOISSON,
CDL
du
SGC
de
Montluel
;
VU
la délibération
2026015
votée
le 2 mars
dernier
par
le conseil
municipal
portant
sur
l'approbation
des
résultats
provisoires
au
31
décembre
2025
concernant
le
budget
principal
de
la
commune ;
Madame
le Maire
rappelle
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
C'est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public.
ll
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
De
plus,
il simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
il exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
il retrace,
en
dépenses
et en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 001-210102901-20260420-2026043-BF
2026043
Son
vote
par
le
Conseil
Municipal
constitue
l'arrêté
des
comptes.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Maire
ne
doit
pas
participer
au
vote
et
le
Conseil
Municipal
élit
son
président,
Madame
MICOLAS
s'étant
retirée
pour
le
vote
du
CFU
du
budget
principal
de
la
Commune,
Monsieur
VIBERT
Jean-Luc,
1°
adjoint
préside
la
séance.
Le
CFU
du
budget
principal
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Recettes
|
a
1 177 603,70
Dépenses
1
216
554,77
Résultat
de
l'exercice
2025
-38
951,07
Résultat
antérieur
reporté
2024
382
906,53
Part
affectée
à
ntesissement
en
2025
-322
906,53
Recettes
878671,37
Dépenses
407
255,73
Résultat
de
l'exercice
2025
471
415,64
Résultat
antérieur
reporté
2024
16
742,88
Restes
à
réaliser
au
31/12/2025 :
-25
731,50
Dépenses
29
085,50
Recettes
3
354,00
Après
en
avoir
délibérer
avec
14
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la commune,
dressé
conjointement
par
le Maire
et
le comptable
public,
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
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2
sur
3 ARTICLE
4:
ARTICLE
5 :
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 001-210102901-20260420-2026043-BF
ENTERINE
les
résultats
provisoires
présentés
et
validés
lors
du
conseil
municipal
du
2
mars
dernier.
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
À
Pérouges,
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
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3
sur
3