Déliberation - DM N°1 COMMUNE

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Déliberation - DM N°1 COMMUNE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges. Lien du pdf (Déliberation - DM N°1 COMMUNE)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publiée ET ID : 001-210102901-20240422-2024047-DE 01290 COMMUNE PEROUGES - BUDGET COMMUNAL

Code INSEE Commune

22 cuT7

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres en exercice ; S

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés |

VOTES: Contre |S Pour

Date de convocation : | 2. Où. &

Objet :

Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

| ouverts ouverts a —— ——— RE | _— ER

D 231 : Immobilisations corporelles en cours | 15 000.00 €

TOTAL D 040 : Opérations ordre transf. entre sections | 15 000.00 €

D 231 : Immobilisations corporelles en cours | 15 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | 15 000.00 €

Signataires :

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le MAIRE