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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 015 SMABV DesignationdunnouveaudelegueautitredelacompetenceGEMAPI postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 015 SMABV DesignationdunnouveaudelegueautitredelacompetenceGEMAPI postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 22 février 2024
Délibération n°2024-015
Objet : SMABV – Désignation d’un nouveau délégué au titre de la compétence GEMAPI.
Secrétaire de séance : KLEIN Patrick.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 43 Votants : 51 Absents/ excusés : 12
Date convocation : 16/02/2024 Date de l’affichage : 16/02/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 16 février 2024, s’est réuni en Salle des Sociétés à Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 22 février 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - BRUNET S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DEMATONS P. - DUTHEIL D. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEHMANN P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - SIMON C. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - DAUNAY M. - JEUNE A. - JORRY JB. - MARTIN V.
Excusés : BELTRAMELLI B. - CHAPELLIER JM. - COLLEMICHE R. représenté par JORRY JB. - DESCHARMES D. - DRAPPIER C. - DESIMPEL F. représenté par JEUNE A. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : DE MARGERIE D. à BRUNET S. - FELS F. à BRETON S. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUGOT P. à BERTRAND A. - LEITZ B. à CHEVALLIER M. - LIEVRE P. à COLLINET C. - MANDELLI C. à TOURNEMEULLE R. - SERVAIS A. à JUBERTIE C.
Le Président informe le Conseil de communauté que la commune de Morvilliers a prévenu la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines de la démission de Monsieur DEHLINGER Laurent, délégué titulaire au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Voire (SMABV).
Suite à cette démission, il est proposé au Conseil de communauté de délibérer afin de modifier la représentation de la commune au sein du SMABV comme suit :
- Délégué titulaire : Monsieur HUARD Lionel.
Le Conseil de communauté est invité à se prononcer sur cette proposition, étant entendu que cette désignation relève de la responsabilité de la Communauté de communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22, Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n°2020-133 du Conseil de communauté en date du 11 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines auprès du SMABV,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 50, Monsieur HUARD Lionel ne prenant pas part au vote ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 09h35
Réference de l'AR : 010-200066892-20240222-2024_015-DE
Publié le 26/02/2024 ; Affiché le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 Suite de la délibération 2024-015
(Page 2 sur 2)
MODIFIE le représentant de la Communauté de communes au SMABV pour la commune de Morvilliers comme suit :
Commune Titulaire
Morvilliers HUARD Lionel
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.02.26 09:24:00 +0100
Ref:6035396-9023167-1-D
Signature numérique
le Président