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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 015 Finances Tarificationsventedanimaux postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 015 Finances Tarificationsventedanimaux postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 20 février 2025
Délibération n°2025-015
Objet : Finances – Tarifications vente d’animaux.
Secrétaire de séance : HUGOT Pierre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 41 Votants : 50 Absents/ excusés : 5
Date convocation : 14/02/2025 Date de l’affichage : 14/02/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le 14 février 2025, s’est réuni en Grande Salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys, le jeudi 20 février 2025 à 19h00 sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BRETON S. - BRUNET S. -
CARRIC L. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDIER D. - DANISKAN B. -
DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. -
HUGOT P. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. -
MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. -
TOURNEMEULLE C. - BROCHON M. - CAILLE F. - DAUNAY M. - JORRY JB. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - COLLEMICHE R. représenté par
JORRY JB. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C. - MANDELLI C.
- PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - THOMAS L. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BIDEAUX N. à CHAPOTEL C. - CERVANTES J. à DALLEMAGNE Ph. - CHAPELIER C. à JUBERTIE C. - CORDELLE A. à COLLINET C. - DUTHEIL D. à CHEVALLIER M. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUARD L. à BARBIER J. - LIEVRE P. à MATRION F. - TOURNEMEULLE R. à JOBARD P.
Le Président rappelle que la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines dispose d’un parc à daims. Il convient de réduire le troupeau de daims sur le Domaine Saint Victor afin de maintenir l’équilibre entre le nombre d’animaux et l’espace qu’offre le parc. De fait, il sera procédé à une vente où les animaux seront proposés aux tarifs unitaires.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l’intérêt de maintenir un équilibre entre le nombre d’animaux et l’espace qu’offre le parc sur le Domaine Saint Victor,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A : 49 voix pour et 1 voix contre ;
DECIDE de vendre les daims aux tarifs unitaires suivants à compter du 24 février 2025 :
- Faons : 60 € TTC Mâles 2 ans : 160 € TTC ; - Femelles : 100 € TTC Mâles 3 ans : 210 € TTC ; - Daguets : 110 € TTC Mâles 4 ans et plus : 310 € TTC.
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/02/2025 à 12h20
Réference de l'AR : 010-200066892-20250220-2025_015-DE
Publié le 24/02/2025 ; Affiché le 24/02/2025 ; Rendu exécutoire le 24/02/2025 Suite de la délibération 2025-015
(Page 2 sur 2)
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2025.02.24 11:56:28 +0100
Ref:8223236-12341120-1-D
Signature numérique
le Président