Procès Verbal - PV du 27.04.2026

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Procès Verbal - PV du 27.04.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vollore-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PUY DE DÔME

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE

Séance du 27 Avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à 18 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune

de VOLLORE-MONTAGNE, régulièrement convoqué le 20 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis CABAUSSEL, Maire.

Nombre des membres afférents au Conseil municipal : 11

Nombre des membres présents : 11

Qui ont pris part à la délibération : 11

PRESENTS : M. CABAUSSEL Denis, Mme CHOMETTE Edith, M. BRIAIRE Emile, Mme

GOUTTEGATAS Vanessa, M. GUETTE Christophe, Mme ANDRODIAS Véronique, M.

GOUTTEGATAS Yves, Mme DUBOST Coralie, M. CHOUVEL Bertrand, Mme BONNEFOY Catherine,

M. BOUTERIGE Guy

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emile BRIAIRE

Le quorum étant atteint, le procès-verbal du précédent Conseil en date du 20 mars 2026 est approuvé à

l'unanimité.

1/ ORDRE DU JOUR :

1) Désignation des délégués au Groupement Syndical Forestier de la Forêt d’Aubusson Détermination

du nombre d’adjoints

2) Désignation des délégués auprès du SIVU — Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de

Débroussaillage du Canton de Courpière

3) Désignation des délégués à l’ Association des Communes Forestières

4) Désignation de délégués auprès du Parc Livradois-Forez

5) Désignation des référents Ambroisie

6) Désignation d’un référent agricole

7) Désignation des délégués auprès du Secteur Intercommunal d’Energie de Thiers — TE638) Désignation des délégués à l’école de Vollore-Montagne

9) Désignation des délégués à l’espace VTT-FFC du Massif des Bois Noirs

10) Désignation d’un Correspondant Défense

11) Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

12) Désignation des membres pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

(CCID)

13) Désignation des Commissions municipales

14) Vote des taux d’imposition- fiscalité directe

15) Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Général

16) Affectation du résultat 2025 sur le Budget Général

17) Adoption du budget primitif 2026 — Budget Général

18) Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget La Bourletie

19) Affectation du résultat 2025 sur le budget de La Bourlétie

20} Adoption du Budget Primitif 2026 - La Bourlétie2/ DELIBERATIONS :

— N°2026_10 : Désignation des délégués au Groupement Syndical Forestier de la Forêt d’Aubusson

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le renouvellement du Conseil municipal ;

Considérant que la commune de Vollore-Montagne est adhérente au Groupement Syndical Forestier de la

Forêt d’Aubusson ;

Conformément aux articles 6 et 7 des statuts du Groupement Syndical Forestier de la Forêt d’Aubusson ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que six délégués doivent être désignés pour représenter la

commune au sein du Groupement Syndical Forestier de la Forêt d’Aubusson.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal désigne les six délégués suivants :

- Mme Edith CHOMETTE

- M. Bertrand CHOUVEL

- M. Emile BRIAIRE

- M. Yves GOUTTEGATAS

- Mme Catherine BONNEFOY

- M. Christophe GUETTE

— N°2026_11 : Désignation des délégués auprès du SIVU — Syndicat Intercommunal de

Cylindrage et de Débroussaillage du Canton de Courpière

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L5211-7, L5211-8

prescrivant, notamment, que lots du renouvellement général des Conseillers municipaux, il doit être procédé

à la désignation des délégués des communes dans les organismes extérieurs ;

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il convient d’élire parmi les élus du Conseil municipal deux

délégués auprès du SIVU, le Syndicat de Cylindrage en charge du débroussaillage du Canton de Courpière,

dont le siège est à Vollore-Ville.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal désigne :

M. Christophe GUETTE et M. Yves GOUTTEGATAS, délégués titulaires au SIVU.— N°2026_12 : Désignation des délégués à l’Association des Communes Forestières

Suite au renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire informe l Assemblée qu’il convient de

désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de l’ Association des Communes Forestières du

Puy-de-Dôme.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal désigne :

- Titulaire : Mme Edith CHOMETTE

-__ Suppléant : M. Bertrand CHOUVEL

— N°2026_13 : Désignation de délégués auprès du Parc Livradois-Forez

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-7 ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil municipal, et conformément aux statuts du Syndicat

mixte du Parc, il convient de désigner un représentant pour siéger au Comité Syndical ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a élu à l’unanimité :

M. Emile BRIAIRE

En cas d’absence, il pourra être remplacé par sa suppléante : Mme Véronique ANDRODIAS.

— N°2026_14 : Désignation des référents Ambroisie

Monsieur le Maire explique dans le cadre de la lutte contre l’Ambroisie en Auvergne, la Préfecture sollicite

toutes les communes et communautés de communes du Département pour désigner un référent Ambroisie

pour lequel une formation prise en charge est prévue.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner un nouveau référent Ambroisie.

Après en avoir délibéré, à Punanimité, le Conseil municipal désigne :

- Titulaire : Mme Coralie DUBOST

- _ Suppléante : Mme Véronique ANDRODIAS— N°2026_15 : Désignation d’un référent agricole

Depuis 2023, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme déploie une animation foncière agricole sur

l’ensemble de son territoire afin de préserver le foncier agricole et ainsi améliorer la structuration foncière

des exploitations agricoles afin de créer les conditions pour maintenir une activité agricole sur nos territoires.

Le référent agricole doit être un membre du Conseil municipal ayant une bonne connaissance des

exploitations et du foncier agricole de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal désigne :

- Mme Vanessa GOUTTEGATAS, référente agricole

— N°2026_16 : Désignation de délégués auprès du Secteur Intercommunal d’Energie de Thiers

— TE63

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme (TE63), à minima pour

la compétence obligatoire ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant de la commune auprès du Secteur

Intercommunal d’Energie de Thiers — TE63, conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a élu à l'unanimité :

- Titulaire : M. Emile BRIAIRE

- _ Suppléant : M. Guy BOUTERIGE

— N°2026_17 : Désignation des délégués à l’école de Vollore-Montagne

Suite au renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de

désigner deux délégués représentant la commune au sein de l’école de Vollore-Montagne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal désigne :

Edith CHOMETTE et Vanessa GOUTTEGATAS, déléguées auprès de l’école.—+ N°2026_18 : Désignation des délégués à l’espace VTT-FFC du Massif des Bois Noirs

L'espace VTT-FFC du Massif des Bois Noirs a vu le jour en 2002 avec la création de 42 circuits de VTT et

850 km de chemins labellisés par la Fédération Française de Cyclisme.

En 2020, 33 nouveaux circuits avec 650 km ont été créés.

Le balisage de l’ensemble des circuits est vérifié deux fois par an afin de garantir un balisage parfait toute

l’année.

À ce jour, l’espace VTT-FFC du Massif des Bois Noirs compte 78 circuits avec 1 600 km de chemins balisés

permanents.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué

suppléant à l’espace VTT-FFC du Massif des Bois Noirs.

Après en avoir délibéré, à Punanimité, le Conseil municipal désigne :

- Titulaire : Emile BRIAIRE

-_ Suppléant : Yves GOUTTEGATAS

— N°2026_19 : Désignation d’un Correspondant Défense

Monsieur le Maire rappelle la circulaire du 26/10/2001 instaurant au sein de chaque Conseïl municipal, une

fonction de Conseiller municipal en charge des questions de défense. 5

Ce correspondant a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont

relatives.

Ainsi, il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la réserve

citoyenne et de s’occuper du recensement des jeunes.

Les coordonnées du Correspondant Défense doivent être transmises au Préfet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal désigne :

Mme Véronique ANDRODIAS, correspondante Défense.— N°2026_20 : Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le CNAS, Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales, constitue un

outil précieux pour les responsables des structures locales.

Il leur propose en effet, une offre unique et complète de prestations afin d’améliorer les conditions matérielles

et morales de leur personnel, agents de la Fonction Publique Territoriale.

La commune adhérant au CNAS, il convient de désigner un élu et un agent qui seront délégués de la

collectivité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal désigne :

- M. Guy BOUTERIGE, délégué représentant les élus

- Mme Elise BION, déléguée représentant les agents

— N°2026 21 : Désignation des membres pour le renouvellement de la Commission

Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire explique qu’en vertu de l’article 1650 du Code Général des impôts, une commission

communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est présidée par le Maire, et composée de 6

commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

La nomination des membres de la commission est effectuée par le directeur départemental des finances

publiques selon une liste proposée par le Conseil Municipal dans un délai de deux mois après l’installation

de l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de proposer 12 commissaires titulaires et 12 commissaires

suppléants, lesquels répondent aux conditions suivantes :

- Être de nationalité Française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne

- Avoir 18 ans au moins

- _ Jouir de ses droits civiques

- Être familiarisé avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution

des travaux confiés à la commission.

- Être inscrit aux rôles des impositions directes de la commune

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de dresser la liste des personnes suivantes :Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

Emile BRIAIRE Christophe GUETTE

Edith CHOMETTE Vanessa GOUTTEGATAS

Yves GOUTTEGATAS Coralie DUBOST

Véronique ANDRODIAS Philippe GOUTTEFANGEAS

Catherine BONNEFOY Alexandre VIALE

Marie-Josette MATHEIZ Bertrand CHOUVEL

Michel MARRET Robert VILLENEUVE

Jacques GUELON Guy BOUTERIGE

Simone CHOUVEL Charly NEVEUX

Gaëlle SARRY Jacques ANDRODIAS

Gérard CHABALIER André BUCHOT

Gilles PONCHON Jean DOLPHIN

— N°2026_22 : Désignation des Commissions municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de constituer des Commissions communales de travail, chargés de l’étude et de

l'élaboration des dossiers à soumettre au Conseil municipal ;

Considérant que le Conseil municipal, lui seul, demeure compétent pour régler les affaires de la commune ;

La composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle

pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale ;

Considérant que le Maire est Président de droit de toutes les Commissions et qu’en cas d’absence ou

d’empêchement, les Commissions sont convoquées et présidées par le vice-président.

Monsieur le Maire propose la création de cinq Commissions pour lesquelles il convient de désigner des

membres :

- Voirie, Bâtiments, Patrimoine etÉclairage publie

- Associations, Culture, Fêtes et Cérémonies

- Communication, Tourisme et Numérique

- Vie économique, Environnement, Agriculture, Forêt et développement du territoire

- Vie scolaire, Affaires sociales, Santé, Jeunesse et Lien intergénérationnelAprès en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

-_ Décide de créer ces cinq Commissions

- _ Désigne les membres ci-dessous :

“Commission munlélpalé 7.7 Président |: Vice-Président —'Mérmbres élus:

VOIRIE, BÂTIMENTS, PATRIMOINE ET ÉCLAIRAGE PUBLIC | Le Maire Christophe GUETTE- Edith CHOMETTE, Yves GOUTTEGATAS, Bertrand CHOUVEL Guy Emile BRIAIRE BOUTERIGE

ASSOCIATIONS, CULTURE, FÊTES ET CÉRÉMONIES Le Mare Edith CHOMETTE Emile BREAIRE, Vanessa GOUTTEGATAS, Catherine BONNEFOY

Vanessa GOUTTEGATAS, Véronique ANDRODIAS, Coralie DUBOST, COMMUNICATION, [l MMAUNICAT , TOURISME ET NUMÉRIQUE ke Maire Etnile BRIAIRE Guy BOUTERIGE

VIE ÉCONOMIQUE, ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE, Le Maire Emile BRIAIRE Edith CHOMETTE, Christophe GUETTE, Vanessa GOUTFEGATAS, Yves

FORÊT ET DÉVELGPPEMENT DU TERRITOIRE GOUTFEGATAS, Bertrand CHOUVEL

VIE SCOLAIRE, AFFAIRES SOCIALES, SANTÉ, JEUNESSE ET Vanessa GOUTTEGATAS, Véronique ANDRODIAS, Coralie DUBOST, be Mai Edith CHOIMETTE

LIEN INTERGÉNÉRATIONNEL, SPA ‘ Catherine BONNEFOY, Guy BOUTERIGE

— N°2026_23 : Vote des taux d’imposition- fiscalité directe

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de la loi N° 80-10 du 10 janvier 1980

modifiée, le Conseil municipal doit fixer pour l’année 2026 les taux d’imposition des trois taxes directes

locales de Ia commune.

Il présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les

allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. ,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639

A;

Vu la loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151 ;

Monsieur le Maire reprend les taux de fiscalité directe locale de l’année précédente et propose de reconduire

les mêmes taux pour l’année 2026, à savoir :

Nature Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties 34.97 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78.83 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et 9.53 %

autres locaux meublés non affectés à la résidence principaleCes taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du

bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi

de finances.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l'unanimité :

- ACCEPTE les taux proposés pour l’année 2026.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

-_ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259

complété à la Direction Départementale des Finances Publiques.

— N°2026_24 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Général

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération N° 2023-66 du 25 septembre 2023 décidant du passage au CFU à compter de l'exercice

2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Votlore-Montagne ;

Considérant que Le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (M. le Maire n'ayant pas pris part au vote) :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Vollore-Montagne.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.— N°2026_25 : Affectation du résultat 2025 sur le Budget Général

Vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le résultat doit combler en priorité le besoin de financement, et que dans ce cas

précis, il y a un besoin de financement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

o DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEM

Résultat de l’exercice 2025 123 11431€

Résultat reporté (N-1) 216 999.37 €

Résultat cumulé 2025 340 113.68 €

Au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté

Section de fonctionnement 253 703.85 €

Au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé

Section d'investissement 86 409.83 €

[RESULTAT D'INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2025 - 73 272.03 €

Résultat reporté (N-1) - 23 203.76 €

Résultat cumulé 2025 - 96 475.79 €

Au compte 001 — Solde d'exécution d’investissement reporté - 96 475.79 €

— N°2026_26 : Adoption du budget primitif 2026 — Budget Général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-

1àL.2343-2;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 11 et 13 ;

Monsieur le Maire rappelle que le budget principal 2026 est construit à partir de la nomenclature MS7

abrégée, qui offre des règles budgétaires plus souples.

Ainsi, comme en 2025, le Conseil municipal peut décider de déléguer au Maire la possibilité de procéder à

des mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans une limite fixée à 7.5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel (chapitre 012).En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors

de la séance la plus proche.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, présenté par Monsieur le

Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2026 arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Fonctionnement 760 727.42 € 760 727.42 €

- Investissement 515 574,48 € 515 574,48 €

Total 1276 301.90 € 1276 301.90 €

-__ DONNE délégation au Maire pour procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel.

— N°2026_27 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget La Bourletie

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération N° 2023-66 du 25 septembre 2023 décidant du passage au CFU à compter de l'exercice

2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget de La Bourletie de la commune de Vollore-Montagne ;

Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (M. le Maire n'ayant pas pris part au vote) :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de La Bourletie de la commune de Vollore-

Montagne.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.— N°2026_ 28 : Affectation du résultat 2025 sur le budget de La Bourlétie

Vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le résultat doit combler en priorité le besoin de financement, et que dans ce cas précis, il

n’y a pas de besoin de financement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE D’AFFECTER le résultat comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2025 - 5 006.60 €

Résultat reporté (N-1) 14 634.91 €

Résultat cumulé 2025 9 628.31 €

Au compte 002 — excédent de fonctionnement reporté 9628.31 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2025 0.00 €

Résultat reporté (N-1) 21 097.00 €

Résultat cumulé 2025 21 097.00 €

Au compte 001 — solde d'exécution d’investissement reporté 21 097.00 €— N°2026_29 : Adoption du Budget Primitif 2026 - La Bourlétie

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-

1àL.2343-2;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7

de la loi n° 82-213 du2 mars 1982) ;

Il est rappelé que le budget a obtenu un avis favorable de la commission syndicale réunie en mairie le jeudi

9 avril 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité pour tous les chapitres :

-__ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Fonctionnement 23 628.31 € 23 628.31 €

- Investissement 21 097.00 € 21 097.00 €

Total 44 725.31 € 44 725.31 €

3/INFORMATIONS :

La mairie a reçu trois demandes d’achat de parcelles de la commune : M. Cappe, Mme Pompier et M.

Delaveau. Il faut définir un prix de vente pour ces parcelles. Les conseillers se déplaceront sur place afin

d'étudier chaque demande.

Un chantier participatif se déroulera le 9 mai afin de nettoyer les abords du plan d’eau et de réparer le

toboggan pour enfants. Cette journée sera placée sous le signe de la convivialité. D’autres journées seront

organisées par la suite pour l’entretien de la voirie ainsi que du cimetière.

Le comité de cylindrage s’est réuni récemment afin d’élire son nouveau bureau. Le tracteur équipé de

l’épareuse sera présent quatre semaines en 2026, du 18 au 26 juin puis du 5 au 16 octobre. Les particuliers

auront la possibilité de faire appel à ce service, au tarif de 90 € de l'heure.

Le comité des fêtes (COVM) organise la fête patronale du 14 juillet avec un inter-villages. Il demande

l’autorisation de tirer le feu d’artifice dans le bourg plutôt qu’au plan d’eau, afin d’éviter de nombreuses

manutentions.La séance est levée à 22H25.

Séance du 27 avril 2026

Délibérations N°2026_10 à 2026_29

PV arrêté le 1° juin 2026.

Le Maire,

Denis CABAUSSEL

Le secrétaire de séance,

Emile BRIAIRE