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Procès Verbal - PV CM 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
20 h 00 – Salle du Conseil - Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 22
Votants 23
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20 heures en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHAPAREILLAN sous la
présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2026
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence
de Madame le Maire, Martine VENTURINI.
Présents : Martine VENTURINI, Emmanuelle GIOANETTI, Yann LIMOUSIN, Annalisa
DEFILIPPI, Christophe GRANGE, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Bernard MOSIO,
Sylvie THOME, Nathalie UCHET, Stéphane ROCHE, Nébia JULIEN, Marie GOULARD,
Frédéric CHASSAING, Séverine TARQUINI, Damien BRUNIER, Audrey DEREZ, Julien
ALBALADEJO, Arthur CULLATI, Patrick FRECON, Nathalie DE JESUS, Emeric
FONTAINE .
Absents et Excusés : Célia RODRIGUEZ (pouvoir à Patrick FRECON)
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article
L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du Mardi 31 mars 2026.
Patrick FRECON : « La dernière fois vous disiez que vous aviez donc déposé
plainte contre
le cercueil qui avait été déposé dans votre boite aux lettres.
Vous avez des nouvelles ? »
Madame le Maire : « Oui. Elle a été classée sans suite. »
Patrick FRECON : « C'est bon. » 2
Valérie SACLIER : « on peut clore le sujet, il ne reviendra pas au prochain
conseil ?
Ce serait bien. »
Patrick FRECON : « Vous savez, il peut y avoir des rebondissements. »
Arthur CULLATI : « Je me permets d'intervenir, Madame le maire, parce que j'ai
lu dans un courrier adressé aux chapareillanais que a priori, il n'y avait pas eu de plainte déposée contre un membre de l'office. Moi, le premier, j'ai déposé plainte contre un membre de votre équipe et effectivement, comme l'a dit Madame le maire, je l'ai ramené, donc je ne vais pas la laisser passer parce que je ne vais pas jouer au jeu que vous jouez depuis le début, mais elle est ici et je laisserai le soin à qui veut de venir me voir. »
Patrick FRECON : « vous pouvez me l'envoyer par mail ? »
Madame le Maire : « Non. »
Arthur CULLATI : « Je ne peux pas. Mais je laisse le soin aux chapareillanais qui
veulent venir le consulter avec moi, il n'y a aucun problème. »
Patrick FRECON : « OK, je viendrai. »
Le conseil adopte le procès-verbal du conseil municipal du Mardi 31 mars 2026
à l’unanimité.
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
23 – 27/04/2026
Monsieur Gilles FORTE, adjoint au maire rappelle que l'article 1650 du code
général des impôts institue dans chaque commune une commission communale
des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée
(en plus du Maire, Président de la commission) de 8 commissaires titulaires et
de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la
commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un
Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs
droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par
le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables,
en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le
conseil municipal.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans
les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. 3
Après avoir entendu le rapport de monsieur FORTE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de proposer au directeur
des services fiscaux la liste de 32 noms suivante :
CIVILITE NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE
Madame GIOANETTI Emmanuelle 19/07/1975 803 chemin de
Malain -
Bellecombette
Monsieur GRANGE Christophe 29/05/1992 238 rue de l'Epinette
Madame DEFILIPPI Annalisa 24/04/1957 108 route des
Rosières - La Palud
Monsieur MACK Jean-Pierre 12/05/1957 401 chemin du Crêt -
Bellecombette
Monsieur MOSIO Bernard 31/12/1952 422 montée de la
Ville
Monsieur ROCHE Stéphane 26/07/1972 490 rue de Clessant
Madame COLOMB Claude
Annie
08/07/1957 197 rue du Souvenir
Français
Madame THOME Sylvie 19/02/1955 237 chemin des
Chataîgniers
Madame UCHET Nathalie 16/04/1969 302 chemin du Crêt -
Bellecombette
Madame SACLIER Valérie 16/08/1971 63 montée de la ville
Madame DRILLAT Marie
Josèphe
17/06/1945 2265 route de la
Chartreuse - La Palud
Monsieur BRUNIER Damien 03/01/1987 200 avenue de
Grenoble
Madame CROISONNIER Monique 26/01/1948 181 chemin de la
Verdanne
Monsieur MASSON Pascal 07/02/1963 174 chemin de la
Meunière
Monsieur COCHET Joseph 28/01/1964 403 rue des Girards
Monsieur PORTAY René 09/06/1939 376 rue des Girards
Madame CALVAT Dominique 15/11/1950 861 chemin de
Malain -
Bellecombette
Monsieur TONDA Christian 03/12/1959 196 route de Francin
Monsieur MORO Christophe 19/04/1973 45 rue de Longifan
Monsieur MERMET-BURNET Alain 20/02/1952 300 chemin de la
Verdanne
Monsieur CARTIER Julien 06/02/1979 90 avenue de
Chambéry 4
Monsieur SOCQUET-CLERC Roland 14/02/1946 20 rue de la Scie
Monsieur PORTAZ Jean-Marc 28/04/1973 94 allée du
Colombier
Monsieur MASSON Jérôme 22/01/1982 80 chemin des
Essarts – La Palud
Monsieur TARDY Denis 13/10/1964 110 chemin des
Martinons – La Palud
Madame SCLIPPA Marie-
Christine
03/12/1957 56 chemin des
Girouds
Monsieur PEUVREL André 23/08/1947 739 chemin de
Malain
Monsieur DAVALLET-PIN Bernard 18/04/1965 88 chemin des Buis
Monsieur CUGNOLIO Bernard 07/05/1951 13 avenue de
Chambéry
Monsieur COCHET Philippe 21/07/1975 65 rue Saint Roch
Monsieur BERTRAND Alain 08/10/1953 50 chemin de la
Verdanne
Madame SEYSSEL Valérie 15/05/1974 126 route de Francin
Emeric FONTAINE intervient : « Oui, j'ai une question, c'est par rapport à la
représentativité.
Je me pose la question si on peut envisager dans la mesure où on représente pour la population si des noms de la minorité peuvent être dans la liste ? »
Madame le Maire répond : « Non ; J’y avais pensé mais quand j’ai vu ce que
vous aviez sorti en tract, … c’est dommage. »
Le conseil municipal adopte par 19 voix pour et 4 contre (Patrick FRECON
(porteur du pouvoir de Celia RODRIGUEZ), Nathalie DE JESUS, Emeric FONTAINE.
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 BUDGET MICROCENTRALE
24 – 27/04/2026
Monsieur Gilles FORTE, adjoint au Maire, donne lecture du rapport suivant :
L’article L1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal
après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte
administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre
de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la
reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel
accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du
budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents
à annexer à la délibération). 5
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de
la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors
inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser
sont également repris par anticipation.
Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation
les résultats 2025, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2025
et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les
montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à
leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause
avant la fin de l’exercice 2026
Section de
fonctionnement
Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à
l’exercice 2025
375 110,96 321 616,28 - 53 494,68
Résultat antérieur
reporté (002)
300 000,00 0,00 300 000,00
Résultat à affecter 246 505,32
Section
d’investissement
Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à
l’exercice 2025
94 886,80 64 317,96 - 30 568,84
Résultat antérieur
reporté (001)
0,00 26 366,04 26 366,04
Solde global
d’exécution
- 4 202,80
Restes à réaliser
au 31/12/2025
Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à
l’exercice 2025
0,00 0,00 0,00
Reprise anticipée Solde
Affectation à
l’investissement
(1068)
46 505,32
Report en
fonctionnement 200 000,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
1612-32 et R1612-54,
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4X, 6
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 1612-54 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025,
DECIDE de reporter la somme de 200 000,00 € à la section de fonctionnement.
DECIDE d’affecter la somme de 46 505,32 € à la section d’investissement.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 BUDGET COMMUNAL
25 – 27/04/2026
Monsieur Gilles FORTE, adjoint au Maire, donne lecture du rapport suivant :
L’article L1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal
après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte
administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre
de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la
reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel
accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du
budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents
à annexer à la délibération). Les résultats de la section de fonctionnement, le
besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision
d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la
commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation
les résultats 2025, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2025
et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les
montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à
leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause
avant la fin de l’exercice 2026 7
Section de
fonctionnement
Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à
l’exercice 2025
2 692 550,84 3 414 848,88 722 298,04
Résultat antérieur
reporté (002)
0,00 0,00 0,00
Résultat à
affecter
722 298,04
Section
d’investissement
Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à
l’exercice 2025
1 237 144,26 1 120 939,98 - 116 204,28
Résultat antérieur
reporté (001)
108 157,70
Solde global
d’exécution
- 8 046,58
Restes à réaliser
au 31/12/2025
Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à
l’exercice 2025
123 524,12 0,00 - 123 524,12
Reprise anticipée Solde
Affectation à
l’investissement
(1068)
622 298,04
Report en
fonctionnement 100 000,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
1612-32 et R1612-54,
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 1612-54 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025,
DECIDE de reporter la somme de 100 000,00 € à la section de fonctionnement.
DECIDE d’affecter la somme de 622 298,04 € à la section d’investissement. 8
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
26 – 27/04/2026
Madame Martine VENTURINI, maire, présente aux membres de l’assemblée les
résultats de l’imposition 2025 :
Bases Taux
Recette
Taxe d’habitation : 212 286 9,88 % 20 974 €
(résidences secondaires)
Taxe foncière (bâti) : 3 770 706 37,22 % 1 403 457 €
Effet coefficient correcteur et lissage -47 454 €
Taxe foncière (non bâti) : 78 688 74,99 % 59 008 €
Total 1 435 985 €
Les bases 2026 notifiées sur l’état 1259 sont les suivantes :
Taxe d’habitation 201 300
Taxe foncière (bâti) 3 854 000
Taxe foncière (non bâti) 79 200
Appliqués aux bases notifiées les taux donnent les recettes suivantes :
Taxe d’habitation : 19 888 €
Taxe foncière (bâti) : 1 434 459 €
Effet coefficient correcteur -48 446 €
Taxe foncière (non bâti) : 59 392 €
Total : 1 465 293 €
Après avoir entendu le rapport de madame Martine VENTURINI, maire,
Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général
des impôts
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2026, sans
augmentation par rapport à 2025, selon le tableau ci-dessous :
Taxe
Habitation
Taxe Foncier
Bâti
Taxe Foncier
Non Bâti
9,88 % 37,22 % 74,99 %
Nathalie DE JESUS : « Le taux des taxes locales n’a pas été modifié. Est-ce
que vous vous engagez à ne pas les modifier tout au long du
mandat ? » 9
Madame le Maire : « Non. Je ne sais pas. Je ne vais pas m’avancer sur
quelque chose que je ne sais pas. Les recettes de l’Etat sont incertaines. Je peux vous le dire pour maintenant mais pas pour dans 2, 3 ou 4 ans. Je n’en sais rien. »
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
27 – 27/04/2026
Monsieur Gilles FORTE adjoint au maire rappelle aux membres de l’assemblée
que la gestion en AP/CP, prévue à l’article L 1612-29 du CGCT, constitue un
mode de planification du financement pluriannuel d’une dépense réelle
d’investissement de la commune (qu’il s’agisse de la construction d’un
équipement, d’une subvention d’équipement à un tiers ou, le cas échéant, d’un
ensemble cohérent de projets d’investissement).
Ce mode de gestion permet de déroger au principe d’annualité budgétaire, en
proposant, dans une délibération spécifique, le vote du conseil municipal sur
un montant pluriannuel (autorisation de programme - AP) et en inscrivant
uniquement au budget - annuel - la dépense à régler au cours de l’exercice
concerné (crédits de paiement - CP).
Les AP demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit
procédé à leur annulation/clôture.
Le conseil municipal est compétent pour prononcer la clôture d’une AP.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 1612-29
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°07 du 28/03/2024
Vu la délibération n°05 du 20/02/2025
Vu le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement relatifs à la réalisation des travaux d’aménagement de voirie Chemin
de la Meunière AP 02 détaillés ci-après :
Montant global de l’AP 02 : 375 000 € TTC
Réalisé année 2024 : 228 129 € TTC
Réalisé année 2025 : 117 372 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que les travaux sont terminés et les règlements tous réalisés, 10
Décide de clôturer l’autorisation de programme n°2 relative à la réalisation des travaux d’aménagement de voirie Chemin de la Meunière ainsi que détaillé ci- après :
Montant global de l’AP 02 : 375 000 € TTC
Réalisé total : 345 501 € TTC
Patrick FRECON : « Les travaux ont couté 345 000 €. Quel a été le montant des
Subventions reçues ? »
Gilles FORTE : « Je ne le sais pas. Je ne l’ai pas en tête. Je m’engage à vous les donner. »
Patrick FRECON : « Vous ne les avez pas en tête ? » M. ROUDET ?
Madame le Maire : « En fait, on ne fait pas que ça Monsieur Frecon. On voit des
Choses différentes toute la journée. »
Patrick FRECON : « Ne vous inquiétez pas, je connais bien le travail de DGS. »
Valérie SACLIER : « Oh mais ça on s’en doute ! »
Le conseil adopte à l’unanimité.
OBJET : APPROBATION DU BUDGET MICROCENTRALE 2026
28 – 27/04/2026
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif de la microcentrale pour l’année 2026 en
équilibre entre les dépenses et les recettes sur les sections d’investissement et
de fonctionnement selon le tableau ci-dessous :
Fonctionnement dépenses
Chapitre Montant HT
D002 Déficit reporté
O11 Charges à caractère général 110 000,00
O12 Charges de personnel 22 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00
66 Charges financières 19 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
O23 Virement investissement 257 000,00
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 000,00
Total 465 000,00 11
Fonctionnement recettes
Chapitre HT
R002 Excédent reporté 200 000,00
70 Ventes de produits fabriqués 255 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
Total 465 000,00
Investissement dépenses
Chapitre Montant HT
D001 Déficit reporté 4 202,80
16 Emprunts et dettes assimilées 85 000,00
21 Immobilisations corporelles 60 302,52
23 Immobilisations en cours 200 000,00
O40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
Total 359 505,32
Investissement recettes
Chapitre HT
R001 Excédent reporté
10 Dotations fonds divers et réserve 46 505,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
13 Subventions d'équipement 0,00
O21 Virement de la section de fonctionnement 257 000,00
O40
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 56 000,00
Total 359 505,32 12
Emeric FONTAINE intervient : « Sur la partie générale, il y a une proposition de
52500 € (cpte 611 page 12). Je voudrais avoir plus de précisions. » Gilles FORTE répond : « Ce sont des opérations d’entretien effectués par un sous-traitant qui s’appelle RMA. »
Emeric FONTAINE : « Ce sont des opérations d’entretiens qui sont programmées
tous les X temps ? »
Gilles FORTE : « Oui. On a ça chaque année. »
Nathalie DE JESUS : « Il y a près de 22000€ pour personnel affecté par collectivité
locale de rattachement. Il y a une prévision mais il n’y a jamais de réalisation »
Gilles FORTE : « C’est une part des salaires que l’on prend en compte pour
certains agents qui s’occupent de la microcentrale. C’est une quote- part de la rémunération des salaires de certains agent qui s’occupent de la microcentrale. »
Nathalie DE JESUS : « Oui, mais du coup en validation après il y a il n’y en a
pas eu l'année passée. »
Gilles FORTE : « Il n’y en a pas eu l'année passée. Il y en a eu l’année d’avant.
On n’avait pas voulu le faire l’année passée parce qu’on avait déjà ponctionné 200000 € sur la microcentrale. On n’a donc pas voulu charger de manière supplémentaire avec des salaires. On le refera cette année. »
Patrick FRECON : « En recette, on a l'électricité, on prévoit 255 000 € de recettes,
alors que l'année dernière, on était à 311 000. Qu'est-ce qui explique le fait qu'on prévoit moins de recettes d'électricité que l'année 2025 ? » Gilles FORTE : « On envisage toujours des prévisions inférieures par prudence. Effectivement, jusqu'à présent, on a toujours eu des bonnes recettes. Mais pour l'instant, on préfère minorer avoir de bonnes surprises et des recettes de réserve sur les investissements. »
Emeric FONTAINE : « En investissement, sur le compte 2158, on aimerait
comprendre le 60302.62 €. »
Gilles FORTE : « Ce sont des écritures comptables qui permettent d'équilibrer les
recettes. En face on met des écritures des montants pour équilibrer le budget. »
Emeric FONTAINE : « Les deux prochaines c'est sur la construction à 100000 et
l'installation matériel technique à 100000. »
Mme le Maire : « C’est la même chose. »
Le conseil municipal adopte par 19 voix pour et 4 contre : Patrick FRECON
(porteur du pouvoir de Célia RODRIGUEZ), Nathalie DE JESUS, Emeric FONTAINE. 13
OBJET : APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2026
29 – 27/04/2026
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif de la commune 2026 en équilibre entre les
dépenses et les recettes sur les sections d’investissement et de fonctionnement
selon le tableau ci-dessous :
Fonctionnement dépenses
Chapitre Montant TTC
D002 Résultat reporté 0,00
O11 Charges à caractère général 842 700,00
O12 Charges de personnel 1 472 000,00
O14 Atténuations de produits 77 000,00
65 Autres charges de gestion courante 321 150,00
66 Charges financières 59 500,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00
68 Dotations aux provisions 95 700,00
O23 Virement à l'investissement 313 879,00
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 000,00
Total 3 228 429,00
Fonctionnement recettes
Chapitre Montant TTC
R002 Résultat reporté 100 000,00
O13 Atténuation de charges 1 500,00
70 Produits des services 326 200,00
73 Impôts et taxes 1 012 047,00
731 Impositions directes 1 576 102,00
74 Dotations et participations 184 530,00
75 Autres produits de gestion courante 28 050,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Total 3 228 429,00 14
Investissement dépenses
Chapitre Montant TTC
D001 Résultat reporté 8 046,58
16 Emprunts en euros 160 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 386 606,34
23 Immobilisations en cours 431 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Restes à
Réaliser 123 524,12
Total 1 129 177,04
Investissement recettes
Chapitre Montant TTC
R001 Résultat reporté 0,00
13 Subventions 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
10 Dotations (FCTVA + TAM) 135 000,00
1068 Excédents de fonc. Capitalisés 622 298,04
45 Opérations pour compte de tiers 0,00
O24 Cession immobilisations 10 000,00
O21 virement de la section de fonctionnement 313 879,00
O40 Opérations ordre transfert entre sections 45 000,00 Restes à
Réaliser 0,00
1 129 177,04
Patrick FRECON demande : « Quelles sont les grandes lignes directrices du point
de vue politique qui vous ont permis de faire ce budget ? Je ne parle pas de la technique ; juste la vision politique. »
Gilles FORTE répond : « C’est déjà de s'assurer d’une capacité de refinancement
importante et de maîtriser, de favoriser l'excédent de fonctionnement. Donc être prudent dans nos dépenses, optimiser nos recettes pour faire face aux dépenses qui vont augmenter de plus en plus.»
Patrick FRECON : « Je m'attendais plutôt à des réponses d'un point vue stratégie
politique du genre on n’emprunte pas. »
Gilles FORTE : « Je peux vous en parler puisqu’on fait ça depuis 12 ans donc
je suis très tranquille là-dessus. »
Patrick FRECON : « Je respecte tout à fait ça. C'est un choix politique. Tous les
investissements seront financés par l'excédent de fonctionnement en final … » 15
Madame le Maire : « et les subventions. On a toujours eu la même ligne de
conduite depuis 12 ans »
Emeric FONTAINE : « La question pour nous, pour moi, c'était si on souhaite
réaliser des investissements plus conséquents à un moment donné pour la réalisation d'un projet conséquent, forcément un peu plus cher que les 300000, 500000 qu'on arrive à avoir avec le fonctionnement il y aura peut-être faire appel à la dette. Votre choix est de pas le faire. OK mais voilà ça veut dire que vous êtes bloqué par des investissements plus concises [inaudible].
Gilles FORTE : « Cette année, on prévoit un excédent de fonctionnement de
313000 € qu'on virera à l'investissement. On a déjà 160000 € de dette à payer cette année. En faire plus, si on peut éviter, c'est très bien pour nous parce que c’est ça où augmenter les impôts. Ce n’est pas mon penchant. Je pense que les chapareillanais, comme tout le monde, ne sont pas favorables à grever leur pouvoir d'achat. On est donc excessivement prudent mais on s'emploie à gérer en bon père de famille. Effectivement, nos investissements dépendent de ça. Peut-être que s’il n’y a pas assez de subventions, la salle polyvalente restera comme ça. »
Patrick FRECON : « Tant mieux. »
Patrick FRECON : « Autre question : on a comparé les réalisations 2025 avec
les budgets de 2026. Lorsqu'on fait cette comparaison, puisqu'on parlait des dépenses et des recettes de fonctionnement, les dépenses réelles sont en augmentation de 235 k€ - + 9 %. Et les recettes réelles sont en légère diminution de 36000 €. J'ai enlevé les 250000 d'excédent qu'on a reversé de la microcentrale pour comparer. Donc ma question c'était simplement comment on le justifie ? »
Gilles FORTE : « Ce sont les augmentations des charges à caractère général.
On a une augmentation régulière sur les frais de personnels, des augmentations notamment de l'emploi de personnel non titulaire. On a aussi les cotisations de retraite qui augmentent, l’énergie, l’alimentation. On fera une revue des charges pour voir là où les économies peuvent être faites mais globalement aujourd'hui on a des charges d'entretien de matériel qui sont incompressibles. Les agents jouent le jeu car ils tiennent compte et ils font attention au matériel. Ils l’utilisent à bon escient, ils ne le fragilisent pas. »
Emeric FONTAINE : « Ma question était sur la partie énergie. Il me semble qu'on
a des panneaux photovoltaïques maintenant avec l'autoconsommation qui a été passé sur l'investissement précédent. Les frais anticipés sont supérieurs à ceux de l’année dernière sachant qu'on a l'autoconsommation qui s'ajoute. On passe de 119 en 2025 à 125 en 2026. Est-ce que l'autoconsommation, qui a été sur 2025 a été quand 16
même à moitié d'année. On va avoir l'année complète cette fois-ci ; est-ce que du coup ça permettrait de baisser ce montant ? »
Yann LIMOUSIN : « Sur le photovoltaïque, le contrat a été signé tardivement
avec EDF. Il n’y a donc aucun chiffre qui rentre en déduction dans les estimations d’électricité. L’augmentation est due à l'augmentation des prix de l'énergie et/ou de la consommation supplémentaire. Sur le photovoltaïque, le contrat a démarré le 24 octobre 2024 exactement en revente totale à un prix de 12 centimes le kWh pour 20 ans.
Ce choix stratégique responsable des élus de la majorité du mandat précédent, c'était bien dans le but de limiter la sensibilité à la facturation de l'énergie électrique.
Au 1er juillet 2025, on a mis en place une autoconsommation collective. Depuis 9 mois, on est à 2 tiers d'autoconsommation : l'énergie produite par les panneaux est consommée à 2/3 localement avec les bâtiments communaux et pour un tiers revendu en surplus. »
Emeric FONTAINE : « On peut donc estimer que les dépenses prévues d'électricité
soient plus basses que les 125. »
Madame le Maire : « On l’espère. »
Yann LIMOUSIN : « Tout ce qu'on peut autoconsommer est plus rentable… »
Emeric FONTAINE interrompt : « je comprends. Le budget est fait avec ce chiffre
qui est plus gros que l'an dernier sachant qu'on aura plus d'autoconsommation cette année. La question est-ce que du coup ce chiffre peut être baissé dans le budget, de manière à équilibrer différemment et libérer du budget pour d'autres choses. »
Yann LIMOUSIN : « Il faut attendre d'avoir la facturation. On verra ensuite. Ça
va diminuer les charges à condition qu’il n’y a pas d'augmentation de consommation ou augmentation des prix qui vient d’une crise
énergétique. Ce qui a été fait aussi, au lendemain de la crise
énergétique en 2022, c'est la limitation de la température dans les locaux, à 21° pour tout ce qui est périscolaire, scolaire, également pour tout ce qui est activité de bureau et puis à 19° pour les autres. Donc ça contribue aussi à diminuer la facture énergétique. C’est à mettre au crédit du service technique qui gère de très près cette
consommation. »
Nathalie DE JESUS : « Compte 6245 : 20000 € qui ont été en transport de
personnes extérieures ? »
Gilles FORTE : « C’est le transport pour les enfants à la cantine et vers le
centre de loisirs. Auparavant, c'était dispatché sur le compte transport collectif. Il y avait 5000 € sur le poste 6245 personnes extérieures à la collectivité et 12000 € sur le poste transport collectif. On a tout regroupé. »
Patrick FRECON : « Compte 63512 : les taxes foncières. Elles correspondent à
combien de parcelles. Ça représente beaucoup de parcelles et d'immeubles ? Vous avez la liste ?» 17
Madame le Maire : « Non. On vous transmettra la liste. »
Nathalie DE JESUS : « Tout à l'heure vous avez parlé de l'augmentation générale
des charges de 9 %. Globalement les charges de personnelle est en hausse de 5,6 % entre 2025 et 2026. Ce n’est pas uniquement aux caisses de retraite ? »
Gilles FORTE : « C’est le GVT total. »
Patrick FRECON : « il y a une augmentation de 235000 entre 2025 et 2026
dont 95000 (6817) sur les dotations en provision. C’est quoi ? »
Gilles FORTE : « Cela correspond à la démolition de la maison VEAU, en ruine,
à nos frais. Les 100000 qu'on a qu'on a gardé au fonctionnement, ça sert à financer ça. »
Nathalie DE JESUS : « Une question définition : c'est sur les droits de place.
On voulait savoir qu'est-ce que c'était le droit de place, qui paye le droit de place ? »
Madame le Maire : « L’éclosion, le marché, la vogue. »
Emeric FONTAINE : « 752 : Revue d’immeuble : ils correspondent à quels
locaux ? »
Madame le Maire : « Ce sont le bureau de Tabac et la Palud. »
Emeric FONTAINE : « Il y a une question encore sur la partie architecture, vous
avez eu un concours d'architecte. Pourquoi ? »
Christophe Grange : « C'est la salle polyvalente. Pour le moment, on travaille
dessus, on est en train de choisir et de regarder quel serait le
meilleur mode d'action pour arriver à aboutir au projet. Le concours est une des pistes envisagées.
Madame le Maire : « On n’a encore pas défini, on est encore en train de
travailler dessus. Ce n’est pas acté. »
Nathalie DE JESUS : « Si on n’est pas obligé, on ne le fera pas ? »
Madame le Maire : « Si on juge que ce n’est pas nécessaire, on ne le fera
pas. Il y a des organismes financeurs qui demandent ça. Ça peut être le département, ça peut-être la région, ça peut être la communauté de commune, ça dépend. »
Nathalie DE JESUS : « Pourquoi il y a uniquement 3000 € de prévu en subvention
d'équipement ? »
Gilles FORTE : « C'était pour la porte de la mairie. »
Nathalie DE JESUS : « Pourquoi que 3000 € ? »
Madame le Maire : « Il n’y avait pas de subvention. J'ai réussi à trouver
3000 €. » 18
Patrick FRECON : « La question est plus générale : sur les travaux qu'on a
prévus en 2026, pourquoi ne pas prévoir davantage de subventions que les 3000 € qui sont inscrits au budget ? »
Madame le Maire : « Je viens de vous répondre. On ne sait pas les
subventions qu’on aura. Dans tous les cas, on ne peut écrire que des recettes certaines. On ne peut pas hypothéquer de différentes
subventions. On ne sait pas. »
Le conseil municipal adopte par 19 voix pour et 4 contre Patrick FRECON (porteur
du pouvoir de Célia RODRIGUEZ), Nathalie DE JESUS, Emeric FONTAINE.
QUESTIONS DIVERSES
1 - L’ARRETE DU 21 JUILLET 2025 FIXE LE PERIMETRE DANS LEQUEL IL EST
INTERDIT DE FUMER AUX ABORDS DES BIBLIOTHEQUES, DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
AINSI QUE DES LIEUX D'ACCUEIL, DE FORMATION ET HEBERGEMENT DES MINEURS.
IL FIXE LES MODELES DE SIGNALISATION A APPOSER, D'UNE PART, DANS LES
LIEUX OU IL EST INTERDIT DE FUMER ET, D'AUTRE PART, DANS LES
EMPLACEMENTS MIS A DISPOSITION DES FUMEURS. COMMENT COMPTEZ-VOUS
L’APPLIQUER ?
Madame le Maire : « Nous avons mis des panneaux sur des zones de
fréquentations du public sensible, les enfants. Nous avons mis des panneaux sur les deux écoles, sur les aires de jeux et le centre de loisirs. »
Patrick FRECON : « À votre avis, il reste des lieux à panneauter, ou pas ? »
Madame le Maire : « Je pense. On est en train de commander d'autres
panneaux. »
Patrick FRECON : « Pardon ? »
Madame le Maire : « Je dis qu'on est en train de commander d'autres
panneaux. »
2 - COMBIEN DE FOIS LA SALLE POLYVALENTE A-T-ELLE ETE LOUEE A TITRE
PAYANT EN 2025 ? 19 FOIS DONT 1 FOIS LA GRANDE SALLE
Madame le Maire : « Elle a été louée 19 fois, dont une fois la grande salle.
Le reste, c'est la mezzanine. » 19
3 - POUVEZ-VOUS NOUS INDIQUER LES COUTS ANNUELS DE CHAUFFAGE DE
CHAQUE SALLE COMMUNALE ? QUELLE EST LA STRATEGIE POUR OPTIMISER CES
COUTS ?
Yann LIMOUSIN : « Pour répondre en partie, on a les panneaux
photovoltaïques.
Ensuite, sur la partie chauffage gaz, qui représente à peu près un budget de 35 000 euros, on a 11 000 euros qui est lié à la salle polyvalente.
Et dans notre stratégie sur le mandat actuel, on a ciblé les bâtiments les plus énergivores. La salle polyvalente en fait partie.
C'est vraiment un projet global, comme le disait Christophe tout à l'heure.
On va traiter les bâtiments les plus énergivores dans un premier
temps. »
Emeric FONTAINE : « Peut-on avoir la liste des salles et leur consommation ? »
Yann LIMOUSIN : « Oui, on vous fournira un tableau. »
Madame le Maire : « Vous l'avez eu. »
Emeric FONTAINE : « Oui, il vient d'arriver. »
Patrick FRECON : « Ce n'est pas écrit, mais c'est un complément de cette
question-là.
Dans les salles communales, pour celles qui sont accessibles aux associations, par exemple, le chauffage, vous le mettez quand la salle est réservée ? Comment ça se passe ? »
Madame le Maire : « Non, on le met tout le temps. On met une certaine
température et il reste à la même température. Ça coûte plus cher de l'éteindre et de le rallumer. »
4 - QUELS SONT LES ERP COMMUNAUX ACCESSIBLES AUX PMR ? ET CELLES
QUI NE LE SONT PAS ? QUELLE EST VOTRE STRATEGIE POUR VOUS METTRE EN
CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION ? OU Y A-T-IL DES TOILETTES
PUBLIQUES ACCESSIBLES AUX PMR ?
Patrick FRECON : « Ne vous embêtez pas avec la Mairie, on en a déjà parlé.
C'est plutôt les autres salles ? »
Madame le Maire : « Accessibles aux PMR, nous avons les écoles, le centre
aéré, les aires de jeux, l’urbanisme, les bungalows, la bibliothèque, la mairie, la salle polyvalente, la Palud, la salle associative au-dessus de l’école élémentaire et le Saint-Roch. Ils sont accessibles aux PMR. » Patrick FRECON : « La deuxième partie de la question, c’est celles qui ne le sont pas. Celles qui ne le sont pas, ça va rester en l’état ? »
Madame le Maire : « Je pense qu’on en a déjà fait pas mal, et on fera le
reste petit à petit. »
Patrick FRECON : « Je pensais, par exemple, à celle de la fruitière. »
Madame le Maire : « Celle de la fruitière, c’est compliqué. Je pense que celle-
là, pour la mettre aux normes PMR, ce serait compliqué. Il vaut mieux prendre une autre salle. » 20
Emeric FONTAINE : « Les toilettes publiques accessibles aux PMR, est-ce qu’il y
en a ? »
Madame le Maire : « À l’heure actuelle, il n’y en a pas. On devrait bientôt
refaire les WC publics sur la place de la mairie. Il y aura un autre WC extérieur accessible PMR quand on refera la salle polyvalente. Mais pour l’instant, il n’y en a pas. »
Emeric FONTAINE : «Ce n’est pas dans le budget de cette année ? »
Madame le Maire : « Non. »
5 - LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL, VOUS AVEZ INDIQUE QUE VOTRE
PROJET PHARE ETAIT LA SALLE POLYVALENTE. QUE PAR CONSEQUENT LE
DEMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE ETAIT ABANDONNE. POUVEZ-VOUS
CONFIRMER QUE LE NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS MIS EN AVANT LORS DE
VOTRE CAMPAGNE SERA BIEN REALISE SUR CETTE MANDATURE ?
Madame le Maire : « Le projet de la bibliothèque, abandonné ! On ne peut
pas dire qu’il est abandonné. On a fait des choix par ordre de
priorité : pour l’instant, ce n’est pas la bibliothèque. Concernant le centre aéré, je ne vous confie rien pour l’instant. La priorité, c’est la salle polyvalente. Vous le savez, on l’a déjà dit. Car elle sert à tous les habitants. Vous avez vu notre programme. Moi, je pense que j’ai été claire là-dessus. Notre projet va pouvoir se réaliser uniquement si des subventions sont économiquement viables. Donc, n’oublions pas que les dotations d’État restent, pour les années à venir,
incertaines. »
Patrick FRECON : « Pour résumer, j’ai le droit de comprendre que 1, c’est la
salle polyvalente. »
Madame le Maire : « Oui, ça, on l’a dit dans le programme. »
Patrick FRECON : « 2, c’est la bibliothèque. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Non, on n’a pas dit ça ! »
Valérie SACLIER : « 1, c’est la salle polyvalente. 2, le centre aéré. 3 ou plus,
après, la bibliothèque. »
Patrick FRECON : « Merci. »
Valérie SACLIER : « Il suffisait de lire. Moi, j’ai vu votre programme et je sais
ce qu’il y a dans le vôtre ! »
Madame le Maire : « Je pense qu’on a été clairs dans le nôtre aussi. »
6 - Y A-T-IL DES MEMBRES DE LA MAJORITE MUNICIPALE QUI ETAIENT
PRESENTS A LA MANIFESTATION CONTRE LE LYON-TURIN A CHAMBERY LE 11
AVRIL DERNIER ?
Madame le Maire : « Non, personne n’y était. »
AUDREY DEREZ : « Et vous ? »
Patrick FRECON : « Combien on était ? Je ne sais pas, 750. »
AUDREY DEREZ : « Non ! De votre liste ? » 21
Emeric FONTAINE : « Dans la commune d’ici. J’y étais. ».
7- M. GILLES FORTE ETAIT PRESENT A LA REUNION SNCF RESEAU /
AGRICULTEURS LE 15 AVRIL. M. FORTE, POUVEZ-VOUS NOUS FAIRE UN
RETOUR SUR CETTE REUNION ?
Gilles FORTE : « En fait, c’était surtout dédié aux agriculteurs, notamment pour
les informer des prochains forages qui se feront sur leurs terrains. Il y a des points identifiés qui ont été présentés. Il y aura des
modalités d’indemnisation qui seront calculées par les chambres
d’agriculture. Ça a essentiellement porté là-dessus. Les intervenants ne voulaient pas entendre parler du bien-fondé, du tracé et du projet. Ça a été évoqué. Pour eux, ce n’était pas du tout l’objet de la
réunion. Ils souhaitent reprendre l’échange avec les communes pour les informer de l’avancement de leurs études et de leur projet. Ils ont néanmoins, c’est ce qu’ils nous ont dit, un délai de visibilité assez court, maximum à 4 ans. Je ne peux pas vous donner la date exacte, mais ça ne va pas plus loin. Ils ne sont pas mandatés au-delà. Pour l’instant, ils vont faire leur contrat. Ce pourquoi ils ont été mandatés. Ces études de terrain, c’est avec les agriculteurs. Il y avait la sous- préfète, la chambre d’agriculture de Savoie et la chambre d’agriculture de l’Isère aussi. Et, de Chapareillan, il devait y avoir 4 ou 5
personnes. »
Madame le Maire : « Vous n’y étiez pas, Mr FRECON ? »
Gilles FORTE : « Non, mais il y avait Mme LABBE. Cela étant, ils ont répondu à
des questions sur ce qu’ils envisageaient de faire concernant la
protection des sites et des cultures. C’est très hypothétique. Je leur ai dit que, dans 20 ans, quand on fera les creusées, où seront les personnes qui ont dit qu’on protégerait les cultures, qu’il y aurait des choses à ménager, qu’il y aurait des progrès, qu’il y aurait des
préventions ? Personne ne sera là. Donc, si ça passe, ça passera en force. Mais pour l’instant, je n’en sais pas plus. C’était surtout axé agriculteurs, mais rien sur les tronçons, aucune modification
naturellement. »
Patrick FRECON : « Merci de répondre à nos questions, parce qu’on n’a pas eu
de compte rendu. »
Valérie SACLIER : « Justement, je vous pose la question parce que Mme LABBE
y était : est-ce que vous avez eu ce même retour ? Est-ce que vous en avez d’autres que vous pouvez nous partager ? »
Patrick FRECON : « On a eu des retours assez succincts. C’est aussi pour ça
qu’on pose la question. Et nous, on aime bien confronter. »
Valérie SACLIER : « C’est pour ça que je vous pose la question. C’est
justement pour avoir un complément. »
Patrick FRECON : « On n’a pas vraiment grand-chose à compléter. »
Emeric FONTAINE : « C’est intéressant. Je le note pour la prochaine fois. » 22
8- LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT CONVIES AUX COMMEMORATIONS (8
MAI …) OU A D’AUTRES MANIFESTATIONS (FETE DU PARC …) ORGANISEES PAR
LA MUNICIPALITE. LES ELUS DE LA MINORITE SONT DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX. COMMENT COMPTEZ-VOUS LES CONVIER ?
Madame le Maire : « Non, on ne fait pas d’invitations nominatives. Je pense
que vous parlez du moment où j’ai présenté les nouveaux élus aux agents ? C’est de ça que vous êtes en train de parler ? »
Emeric FONTAINE : « Il y a la fête du parc au mois de mai. Je ne sais pas si
les conseillers municipaux présents sont conviés avec une … »
Madame le Maire : « Jamais. On ne fait pas de convocation nominative. »
Emeric FONTAINE : « Et l’autre point, je me suis posé la question. Je me suis
dit : c’est marrant, il y a des personnes qui viennent présenter les élus aux agents, je suis élu. Par contre, je me suis demandé si, du coup, d’un point de vue de conception, est-ce que c’est vraiment une réunion entre la majorité et les agents ? Est-ce que c’était une
réunion de la municipalité, du conseil municipal avec les agents ? Est-ce que c’étaient les délégations qui les rencontraient ?
Madame le Maire : « C’était une présentation de la majorité aux agents. Vous
ne faites pas partie de la majorité, que je sache. Donc voilà, c’était juste une présentation des nouveaux conseillers aux agents. »
Emeric FONTAINE : « Des nouveaux conseillers majoritaires ? »
Madame le Maire : « Majoritaires, oui ! »
8- COMMENT SE FAIT-IL QUE NOUS N’AYONS PAS ETE SOLLICITES POUR UN
ENCART DANS LE N°44 DES ECHOS DU GRANIER, CONFORMEMENT AU TEXTE
PREVU PAR LA LOI ?
Madame le Maire : « Vous avez réussi à dormir ? »
Patrick FRECON : « Comment ? »
Madame le Maire : « Vous avez réussi à dormir ? »
Patrick FRECON : « Alors moi, j’ai plutôt un bon sommeil. Ça va rester entre
nous ! »
Madame le Maire : « Alors, comme vous l’avez noté, ce numéro est un bulletin
spécial dédié à la présentation des nouveaux élus ainsi qu’aux
informations pratiques concernant les services de la mairie et les
associations locales. Il ne s’agissait pas d’un espace de débat ou
d’une tribune publique, politique, je veux dire, mais d’un outil
d’information pratique. Donc c’est pour ça qu’on ne vous avait pas sollicités. »
Patrick FRECON : « Donc c’est un numéro hors-série. »
Madame le Maire : « Ben c’est marqué dessus quand même. Vous ne le lisez
pas, Mr FRECON. Regardez, c’est marqué dessus. »
Nathalie DE JESUS : « Oui, mais il est dans la numérotation 44. »
Madame le Maire : « Vous n’avez regardé que le numéro. C’est marqué hors-
série. »
Nathalie DE JESUS : « Ce n’est pas la peine de me parler comme ça ! » 23
Madame le Maire : « Je vous le dis. »
Nathalie DE JESUS : « Le respect, c’est quelque chose qui… »
Séverine TARQUINI : « Surtout avec ce qu’on a reçu dans nos boîtes aux
lettres. »
9- DANS L’EDITO DU N°44 DES ECHOS DU GRANIER, MME VENTURINI, VOUS
INDIQUEZ "NOUS NOUS METTONS DES A PRESENT AU TRAVAIL POUR
REPONDRE AUX ATTENTES DES HABITANTS". COMMENT LE CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-T-IL S'Y PRENDRE POUR ETRE A L'ECOUTE DES HABITANTS ? EN TANT
QUE CITOYEN, A QUEL ENDROIT, DANS QUELLE INSTANCE...PUIS-JE FAIRE PART
DE PROPOSITIONS ?
Madame le Maire : « Vous savez, les gens savent bien faire. Donc c’est
marrant que vous, vous ne le sachiez pas. Soit ils m’appellent, soit ils prennent un rendez-vous, soit ils m’envoient un mail. »
Patrick FRECON : « Ces questions qu’on vous adresse seront-elles traitées au
conseil municipal ? Si on veut que les questions soient traitées au conseil municipal, faut-il que ça passe par un élu ? »
Madame le Maire : « Non. Je leur en parle. Si je juge que cela doit être traité
au conseil municipal, ça sera traité au conseil municipal. »
10- TOUJOURS DANS LE N°44 DES ECHOS DU GRANIER, EN 4EME DE
COUVERTURE, VOUS INFORMEZ DE LA 2EME EDITION DE LA FETE DU PARC.
FIGURENT LES LOGOS DE LA COMMUNE ET CEUX DE 2 ASSOCIATIONS,
L’AMICALE DU PERSONNEL ET LA MDJ. D’AUTRES ASSOCIATIONS ONT-ELLES
ETE SOLLICITEES ? SI NON, ENVISAGEZ-VOUS DE SOLLICITER PLUS LARGEMENT
LES ASSOCIATIONS CHAPAREILLANAISES L’ANNEE PROCHAINE ? SI OUI,
POURQUOI LES AUTRES ASSOCIATIONS ONT-ELLES REFUSE ?
Madame le Maire : « Non, parce que la buvette est tenue par l’Amicale du
personnel et l’animation est faite par la MDJ, par les jeunes. Donc non, on ne sollicitera pas d’autres associations. »
Marie GOULARD : « Moi, j’aurais une question. »
Madame le Maire : « Oui, allez-y ! »
Marie GOULARD : « Je trouve qu’à chaque fois, on revient toujours sur la MDJ,
régulièrement, elle revient tout le temps. Je me demande s’il n’y a pas un acharnement qui se fait parce que là, en l’occurrence, la MDJ est très présente. Les jeunes de la MDJ sont très présents pour la commune, bénévolement, sur toutes les activités qui les concernent, notamment les œufs de Pâques. Et c’est vrai que ça revient tout le temps. La MDJ est au cœur de votre programme, elle est dans des tracts qu’on a reçus encore dans les boîtes aux lettres. Et moi, il y a quelque chose qui m’a interpellée. C’est que j’étais présente à la
réunion que vous avez faite à la salle polyvalente. Il y a une
personne, une maman, qui vous a interrogés quant à la MDJ, à savoir si vous aviez l’intention de la fermer. Quelqu’un a pris la parole dans votre groupe et a dit que non, ce n’était pas au programme. Et 24
ensuite, Mr FRECON a pris le micro pour dire : « mais de toute
façon, ne vous inquiétez pas, dans notre pôle intergénérationnel, on prévoit d’accueillir des enfants jusqu’à 17 ans pour avoir toutes les subventions nécessaires ». Donc je me dis, à un moment, la
campagne est terminée. Va-t-on avoir à chaque fois un petit mot sur la MDJ ? Ca va être long. On peut laisser ces jeunes ? Avant que la MDJ soit mise en place, il y avait un accueil qui accueillait, il me semble, 14 personnes. Ça coûtait 70 000 euros par an. On a une MDJ qui gère très bien et qui est présente pour tous les enfants de la commune. Avec que des bénévoles ! »
Emeric FONTAINE : « Je vais essayer de répondre sur les trois points. Premier point : ma question ne portait pas à mal sur quoi que ce soit. C’est juste qu’il y a des associations qui pourraient se proposer sur des animations en plus de la MDJ. Deuxième point : la MDJ, je ne dis jamais de mal de la MDJ. J’ai des problèmes avec certaines personnes, mais pas avec la MDJ. Par contre, la problématique que j’ai rencontrée, la réponse que j’ai reçue sur la partie jeunesse incluse, on n’a pas dit comment on allait le faire (en parlant de l’accueil des jeunes au pôle intergénérationnel). Potentiellement, ça peut être une association. Ce n’était pas forcément fermé à ça. Ça peut être une association et leur donner un local dans une structure qui englobe plus de choses. La réponse n’était pas de dire qu’on enlève la MDJ. Pour demander des subventions supplémentaires et avoir un bâtiment plus conséquent, il faut augmenter la tranche d’âge. Par contre, le projet qu’on peut faire est de mettre une association à la place. »
Marie GOULARD : « Ça, vous n’allez pas dire… »
Emeric FONTAINE : « Si, je l’ai dit à la maman, parce que justement elle avait reçu un SMS qui évoquait les problématiques qu’il risquait d’y avoir. Les enfants qui vont à la MDJ, ils ont de la chance. Les problématiques que j’ai personnellement avec la MDJ, je peux le dire là : c’est la problématique du tabac et de l’alcool, donc je veux mettre ça à part. Est-ce qu’il y a un problème par rapport aux jeunes et aux adultes ? » Arthur CULLATI : « Je vais me permettre d’y répondre parce que je suis directement concerné. Oui, j’y réponds. Au-delà du fait qu’on boit un litre de vodka le mercredi avant d’aller garder les jeunes, j’avais une question à vous poser sur votre programme. Quand vous dites, dans la lettre qui concerne les associations dont je m’occupe encore, que « à travers le CCAS, l’aide est bien supérieure à ce qu’elle percevrait si c’était le cas », ça insinue que si vous étiez passés, vous n’auriez plus versé les subventions via le CCAS. Vous êtes d’accord ? »
Emeric FONTAINE : « Il y a deux points là-dessus. Le premier point, pour moi, c’est que le budget des associations doit être transparent au maximum. Il y a des règles qui ont été éditées, qu’on a reçues par mail plusieurs fois les années précédentes, qui disent que c’est en fonction du nombre de participants, des salaires versés, etc. Et ça permet de donner des subventions. Il n’y a pas d’autre règle que ça. D’accord ? C’est la subvention que l’institution donne. Il y a une légitimation. » 25
Arthur CULLATI : « Mais comme vous le dites, justement, j’en reviens là- dessus : elle serait inférieure. »
Emeric FONTAINE : « J’en reviens à ce point de vue. Maintenant, moi, ce qui me gêne, au niveau du CCAS, pour la subvention à la MDJ, c’est que ça touche tous les enfants qui viennent à la MDJ. Alors, j’ai déduit que ça peut venir du CCAS en partie. Ceci étant, le CCAS, ce sont des œuvres sociales. Moi, je suis à fond, typiquement, pour que la MDJ propose un budget social pour les enfants, vu qu’il y a, à Chapareillan, 400 € pour un voyage en vacances, et pour ceux qui sont défavorisés, 200 €. Et le reste est subventionné par le CCAS. »
Arthur CULLATI : « Ce n’est pas social pour vous, la Maison des jeunes ? » Emeric FONTAINE : « C’est parce qu’à Chapareillan, il y a une concentration de cadres qui ont quand même les moyens. D’accord ? Et il y a une autre population qui n’a pas forcément les moyens ! C’est juste une sorte d’équilibre et de transparence. »
Arthur CULLATI : « C’est bien ce que je dis. Ça confirme qu’on aurait eu moins de dotations de la mairie. Et donc nous, actuellement, on est déjà à flux tendu au niveau des finances sur la Maison des jeunes. Vous savez, 5 000 euros par an, je ne pense pas que ce soit énorme par rapport à ce qu’elle représente pour toute la communauté. Je me permets de finir. En fait, si on était passés comme ça, on aurait certainement eu moins de financement, et donc on n’aurait pas pu continuer. Donc, en fait, dire que vous alliez directement fermer la Maison des jeunes, pas une association, on est bien d’accord, vous avez rebondi là-dessus. En l’occurrence, si vous nous priviez du CCAS, qui est légalement distribué, parce que si ça ne l’était pas, j’imagine que vous vous seriez occupés de le relever, donc il n’y a aucun problème légal là-dedans, eh bien, en fait, vous n’auriez juste pas survécu. Ça tombe bien, vous aviez prévu d’accueillir les mineurs jusqu’à 17 ans, donc vous auriez pu vous en occuper. Donc, je me permets de finir. En l’occurrence, si vous nous aviez coupé les budgets, on n’aurait pas pu continuer. Vous auriez pu vous en occuper. J’aurais bien aimé savoir quel jeune de 17 ans aurait aimé aller au centre de loisirs communal. J’aurais aimé être rapidement en arrière.»
Nathalie DE JESUS : « C’est bon ? »
Arthur CULLATI : « Oui, oui, c’est bon, je vous laisse. »
Nathalie DE JESUS : « Alors, la question, c’était sur le budget du CCAS, ce n’était pas sur le montant ou quoi que ce soit. »
Arthur CULLATI : « C’est marqué le montant. »
Nathalie DE JESUS : « Alors, si on avait su que… On peut mettre ça à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. À ce moment-là, on regardera le budget, etc. »
Madame le Maire : « Oui, enfin bon… »
Nathalie DE JESUS : « Laissez-moi terminer. Le fond du sujet, c’est qu’on ne souhaitait pas que ces 5 000 euros soient retirés du CCAS pour que le budget du CCAS soit intégralement consacré à des œuvres
sociales par rapport à des nécessités. » 26
Arthur CULLATI : « D’accord. Donc il n’y a pas une nécessité sociale sur la Maison des jeunes ? »
Nathalie DE JESUS : « Non, une nécessité financière. »
Arthur CULLATI : « Et il n’y a pas une nécessité financière ? »
Nathalie DE JESUS : « Non mais je n’en sais rien. »
[ensemble des conseillers] : Renseignez-vous !
Nathalie DE JESUS : « Mr FRECON est au CCAS. »
Madame le Maire : « Qu’est-ce que vous avez raconté, Mr FRECON ? » Nathalie DE JESUS : « Qu’on ne souhaitait pas supprimer la subvention de la MDJ. On souhaitait simplement changer de budget. »
Arthur CULLATI : « Qui était bien supérieur à ce qu’elle percevrait. Voilà. Après, si vous niez vos propres écrits, on ne va pas avancer. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Mme De Jésus, je peux juste dire quelque chose ? » Nathalie DE JESUS : « Oui. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Il y a eu ce courrier-là et vous êtes passés chez les habitants. On est passés après vous. Donc, c’est ou eux qui
mentent ou vous ? On nous a dit que vous alliez fermer la MDJ. Et on nous a dit aussi que votre pôle intergénérationnel allait être sur le stade de foot. Donc les Chapareillanais mentent ? On vous dit ce qu’on nous a rapporté. Et il n’y a pas un manque de respect, il n’y a pas de ça. C’est qu’à un moment, il y a des choses qui ont été dites, il y a des choses qui ont été écrites. On le rabâche depuis deux
mois. Et franchement, je vous le dis, je ne suis même plus en colère. On est à la maternelle. Quand on a fait un conseil le 31 mars avec vous, vous nous avez dit que vous aimeriez qu’on travaille ensemble. Ça a été dit. Mme le maire vous a dit quoi ? Qu’elle allait réfléchir, si vous changez de comportement. C’était le 31 mars. Le courrier date du 27 mars. Il était donc fait avant. La plainte a été déposée le 1er avril. À un moment donné, Mme De Jésus, il faut être cohérent. Franchement, on est à la maternelle. Et franchement, ça fait 3-4 mois que ça dure. Et je pense que la campagne est finie. »
Patrick FRECON : « Mais c’est vous qui en parlez. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Vous avez perdu, on a gagné. »
Séverine TARQUINI : « On rétorque à votre courrier, Mr FRECON. » Patrick FRECON : « On arrête tout, on vous pose une question… » Emmanuelle GIOANETTI : « Est-ce que je peux finir ? Je ne vous ai pas coupé la parole. Je vous dis juste que là, je pense qu’il faut que ça s’arrête. C’est soit tout le monde arrête, surtout vous, parce que nous, on ne vous a pas mis de papier. Nous, le dernier papier qu’on a mis, c’était le 12 mars. Donc, on n’a pas fait de blog, on n’a rien fait du tout. À chaque fois, vous avez sorti encore un article sur votre blog. Vous avez le droit de le faire. »
Patrick FRECON : « A priori, il me semble. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Vous pouvez même en sortir tous les jours, Mr FRECON. Mais ne dites pas que vous voulez travailler avec nous, ce n’est pas vrai. » 27
Patrick FRECON : « Ça fait 6 ans que je tiens un blog. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Mr FRECON, est-ce que je peux finir ? Je ne vous ai pas coupé cet après-midi ni ce soir. Je vous dis juste que là, c’est usant pour tout le monde. C’est la dernière chose que je dis et je ne suis même pas en colère. Franchement, je trouve ça minable, enfantin. Franchement, c’est ridicule. C’est ridicule. D’accord ? Et moi, je vais le dire encore : on a fait un effort encore ce week-end. Je vais en parler. Vous le dites là, on va refaire une refonte des subventions associatives. On va faire une refonte de tout, de la charte des subventions associatives. Quand je lis dans vos documents et que j’entends, parce qu’on me l’a dit, des personnes de chez vous, qu’on fait du clientélisme sur les associations, c’est une honte. Du clientélisme, on n’en a jamais fait, d’accord ? Moi, je vais citer des subventions exceptionnelles à qui on a donné : à Chaparun, à Ludichap, à Festichap, on a donné aussi à la Nomaderie. Est-ce que ça, c’est du clientélisme pour vous ? Et là, je suis en colère, parce que là, c’est une honte. Ce n’est pas vrai, c’est une honte. Parce que si je faisais du clientélisme… »
Madame le Maire : « On va peut-être le faire… »
Emmanuelle GIOANETTI : « Toi, Emeric, tu n’aurais pas de subventions. Mr FRECON, vous n’auriez rien eu non plus. Ça, on ne l’a pas fait. Et ça, franchement, je l’ai entendu pendant deux mois, et je suis encore en train de l’entendre. Eh bien, vous me poussez à faire une refonte associative. Je vais tout revoir. Quand on vous dit que la charte, je l’ai lue pendant vos campagnes électorales, que la charte n’est pas bonne, c’est une colistière avec qui vous êtes qui l’a faite, la charte. C’est notre ancienne première adjointe qui l’a faite, ce n’est même pas nous, c’est elle qui a voulu la faire ! On l’a suivie. Elle l’a faite de A à Z, et maintenant, elle dit que c’est une charte qui est nulle. Mais attendez, on va où ? À un moment donné, c’est ça qui ne va pas. Vous avez le droit de dire ce que vous voulez, mais il faut assumer. À un moment donné, il faut assumer, et vous n’assumez rien. Toutes ces associations, vous n’assumez rien. Je te le dis, Emeric, et c’est dommage parce qu’on s’entendait bien. Je te le dis, on s’entendait bien. Et franchement, on n’a toujours parlé, mais franchement, je t’ai vu autrement pendant ces campagnes électorales, et notamment au sein des associations. Et franchement, je ne pensais pas que tu serais capable de faire ça. Tout ce que j’entends. Alors, le clientélisme, si vous voulez qu’on en fasse, on va en faire, et vous pourrez dire effectivement que là, on en a fait. Pendant 12 ans, on n’en a pas fait une seule fois. Et là, je suis en colère. Donc je vous le dis, je vais tout refaire de A à Z. On va monter un groupe entre nous, en majorité, et je vais refaire, mais on va expliquer. On va faire une réunion et on va expliquer à tous pourquoi on a fait ça. »
Madame le Maire : « Oui, on va peut-être couper là. »
Emeric FONTAINE : « Attendez, attendez. On a le droit à deux ou trois réponses. » 28
Madame le Maire : « 2 minutes et après on arrête. »
Emeric FONTAINE : « Alors, premièrement, le document on l’a fait à ce moment- là, parce que c’était le moment où on avait le plus digéré les choses. Le dernier que vous avez fait, je vous le dis franchement, il nous a fait super mal. Vous en pensez ce que vous voulez, il n’y a pas de souci. Mais en attendant, la raison pour laquelle on a eu autant de temps pour sortir ce dernier tract, c’était pour la fin de campagne. Je suis d’accord avec vous, il est temps que ça s’arrête ! C’était notre tract à nous, il fallait qu’on le fasse, on en avait besoin aussi. »
Madame le Maire : « Excusez-moi, vous avez fait un tract de fin de campagne, après la campagne ? »
Emeric FONTAINE : « Oui, tout à fait. Parce qu’on n’a pas pu le faire avant. » Séverine TARQUINI : « C’est dommage. »
Emeric FONTAINE : « Non mais c’est important. »
Séverine TARQUINI : « J’aimerais m’exprimer. »
Madame le Maire : « Vas-y ! »
Séverine TARQUINI : « Que vous parliez, ce n’est pas un problème. Que vous mentiez, ça, c’en est un autre. Et nous, on se tait parce qu’on est vraiment stupéfaits.
Franchement, à chaque fois qu’on reçoit ces courriers, on se dit : mais ce n’est pas possible. Donc vous dites, par exemple, que nous aurions tracté de manière irrégulière, illégale pendant notre
campagne. Enfin, vous le dites sur le courrier. Vous citez l’article du code pénal. D’accord. Mais c’est faux. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Vous auriez pu avoir les boules si on l’avait fait à 23 h 45 le vendredi, on l’a mis chez tout le monde ! On l’a distribué le jeudi, d’accord, vous auriez pu répondre ! »
Séverine TARQUINI : « Le cadre légal fixé par le code électoral français est très clair. La période de réserve et de silence électoral débute la
veille du scrutin à zéro heure. Nous avons mis notre flyer le jeudi. Il s’avère que la période de silence était le vendredi soir à minuit. Pourquoi dites-vous aux Chapareillanais qu’on a agi de manière
irrégulière et qu’on n’était pas dans les règles ? À quel moment
attendions-nous une réponse de votre part pour communiquer auprès des Chapareillanais ?
Vous avez quand même remarqué qu’on n’a jamais rétorqué à ce que vous avez dit, en quoi que ce soit. Parce qu’on s’en est tenu à notre stratégie.
On a voulu parler aux Chapareillanais des projets qu’on avait sans tenir compte de tout ce que vous avez raconté parce que sinon on s’y perdait. »
Arthur CULLATI : « Je rebondis sur le fait que c’est l’hôpital qui se fout de la charité parce que quand vous offrez des crêpes gratuites aux habitants, c’est illégal. »
Madame le Maire : « Ça, c’est illégal. » 29
Arthur CULLATI : « Excusez-moi, quand vous financez la publicité payante sur Facebook parce qu’on a vu sur vos deux premières publications que c’était marqué sponsorisé et que vous avez payé pour être mis en avant sur Facebook, c’est interdit. »
Madame le Maire : « Ça aussi, illégal. »
Arthur CULLATI : « Je veux dire, c’est bien marrant que vous fassiez des leçons de morale mais commencez par regarder devant vous et après peut-être ça ira mieux.
Parce que moi, le courrier, je peux le reprendre entièrement mais je n’ai pas envie de le faire parce qu’au bout d’un moment il va bien falloir que ça s’arrête. Vous dites des âneries. Vous prenez les
Chapareillanais pour des imbéciles et quand je vois sur le blog de M. FRECON, excusez-moi M. FRECON, vous avez parlé de votre blog tout à l’heure, que vous dites que mon blog est indépendant.
Et que vous dites pendant la campagne que vous n’êtes pas
responsable des propos qui ont été tenus dans les boîtes aux lettres et que tiens, sur le blog de M. FRECON, on peut lire : « à
Chapareillan info, le choix stratégique mis en avant par M. le sénateur nous fait plutôt penser à ce qu’il s’est passé en France il y a
maintenant 85 ans jour pour jour. Discours du Maréchal Pétain. » Tiens, tiens, ça ressemble vraiment à ce qu’on a reçu dans les boîtes aux lettres.
Quelle corrélation entre les deux ? »
Patrick FRECON : « Alors, je vais vous dire que j’ai un blog puisque vous parlez du blog. Je le tiens. Bon a priori, la loi française s’applique aussi à Chapareillan, d’accord ? Je tiens un blog depuis mars 2020. »
Madame le Maire : « Après les élections. »
Patrick FRECON : « En fait, c’est en mars que j’ai commencé mon blog. Donc j’ai commencé après les élections. Je tiens un blog où tout ce que j’écris peut être vérifié, c’est-à-dire que je signe mes sources tout le temps. J’invite tout le monde à vérifier ce que j’écris. J’ai annoncé clairement que le blog était vrai. »
Arthur CULLATI : « Vous savez, M. FRECON, nous on gère les problèmes, on gère une commune. On ne gère pas les petits problèmes d’égo. C’est ça, le problème, en fait. C’est que vous vous sentez sûr de vous, sur votre blog, vous cherchez à faire du buzz, vous cherchez à faire du bruit. »
[inaudible]
Madame le Maire : « S’il vous plaît. »
Julien ALBALADEJO : « Vraiment, ce que vous dites, vous avez le droit d’écrire, il n’y a pas de souci. Mais quand vous demandez à Mme le Maire qu’on puisse travailler ensemble, que vous n’êtes pas l’opposition mais la minorité, et qu’elle vous répond clairement : « Prouvez-moi qu’on peut travailler ensemble et moi, je verrai. »
Mais que le lendemain, sur votre blog vous jouez l’opposition, vous avez le droit, il n’y a pas de souci.
Mais nous, on se dit : en fait, ils ont un double jeu. Parce que d’un 30
côté, vous demandez de travailler avec nous et le lendemain vous nous attaquez sur votre blog. »
Patrick FRECON : « Je n’attaque pas, je donne l’information. »
Julien ALBALADEJO : « Donc on a le droit de penser qu’on ne travaillera jamais ensemble. »
Patrick FRECON : « Je vais vous montrer pourquoi. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Pourquoi vous ne répondez pas, M. FRECON ? » Julien ALBALADEJO : « On a le droit de penser qu’on ne va jamais travailler ensemble de par votre comportement. »
Patrick FRECON : « Je vais vous prouver le contraire. »
Séverine TARQUINI : « Il est grand temps, M. FRECON. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Je peux vous demander quelque chose ? Sur votre blog, où vous mettez ça, je ne me rappelais même plus cet article, pour vous dire, je n’étais pas dessus. Je ne regardais plus. Et alors, vous pensez qu’on est sur un régime de Vichy, c’est bien ça ?
C’est quand même bizarre qu’on reçoive dans nos boîtes aux lettres, ce n’est pas vous qui avez écrit, on le sait, mais ce sont les mêmes idées quand même.
Ne me dites pas que vous ne le pensez pas ! Puisque ça a été écrit sur votre blog, sur vos tracts…
À un moment, M. FRECON, c’est ce que j’ai dit, il faut assumer et vous n’assumez rien. »
Patrick FRECON : « J’ai dit quelque chose qui est très clair sur mon blog. Et je ne renie absolument pas. C’est très clair ce que j’ai écrit. Et je ne le renie pas.
Maintenant, ce que je voulais vous montrer… Un jour, je suis allé
pour que vous m’expliquiez que l’excédent du budget de la micro- centrale était inutilisable. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Guy c’est pour vous !
Ça aussi, moi, ce que j’ai en travers de la gorge, c’est que vous vous en êtes pris aux techniciens. »
Patrick FRECON : « Vous m’avez demandé de ne pas vous interrompre. » Emmanuelle GIOANETTI : « D’accord, ok, oui c’est vrai, excusez-moi. » Patrick FRECON : « À un moment donné, sur un sujet comme celui-là, j’avais deux possibilités. Soit je me taisais, sachant pertinemment que cet excédent qu’on dégageait sur le budget de la micro-centrale, on était capable de le réutiliser, je le savais.
J’aurais pu ne pas vous le dire.
Je n’ai pas eu l’impression d’être dans l’opposition alors que je
n’étais même pas élu. »
Arthur CULLATI : « Alors, merci beaucoup de nous avoir fait une petite caresse pour nous insulter ensuite par derrière ! »
Madame le Maire : « Mais heureusement que vous êtes là ! 12 ans de mandat… » Patrick FRECON : « Je suis très étonné qu’une question toute simple fasse débat comme ça ! La question que pose Emeric ne nécessite pas qu’on parte en vrille. » 31
Madame le Maire : « Mais on ne part pas en vrille ! On dit les choses. » Arthur CULLATI : « En fait, ce que vous ne comprenez pas, c’est que ça s’accumule, ça s’accumule, il y a un acharnement sur certaines
personnes de notre liste, j’en fais partie, je vous le dis, j’ai dû
beaucoup garder mon calme pendant cette campagne. Et je l’ai fait par respect pour les Chapareillanais, ce que visiblement vous n’avez pas fait. Mais au bout d’un moment on a bien le droit de se
défendre et de répondre aux âneries que vous écrivez !
Et en plus, par respect des Chapareillanais aussi, en fait vous vous moquez d’eux !
De toute façon vous savez que vous mentez, M. FRECON ! »
Séverine TARQUINI : « Moi j’ai une question : j’aimerais juste savoir ce que vous pensez du blog de votre coéquipier ? »
Emeric FONTAINE : « Alors moi, le blog de Patrick, il fait ce qu’il veut, c’est son blog. »
Madame le Maire : « La question qu’elle vous pose, c’est : qu’est-ce que vous en pensez ? »
Séverine TARQUINI : « Qu’est-ce que vous en pensez, tout simplement ? » Emeric FONTAINE : « Ma réponse, en tant qu’élu minoritaire, est que je n’ai pas d’avis personnel. Il a un blog, c’est son choix. »
Arthur CULLATI : « Et la comparaison avec le maréchal Pétain ? » Emeric FONTAINE : « J’en parlerai avec plaisir après ! »
Séverine TARQUINI : « Non, pas après ! »
Arthur CULLATI : « Qu’est-ce que vous en pensez de la comparaison avec le maréchal Pétain ? Vous n’en pensez rien ? »
Séverine TARQUINI : « Donc vous adhérez, en soi ! »
Patrick FRECON : « Le blog, tout le monde sait que c’est moi depuis le début. Donc, vous n’emmerdez pas les autres. »
Séverine TARQUINI : « Alors, M. FRECON, ce n’est pas vous emmerder, c’est dire des bêtises aux Chapareillanais qui nous dérangent. En fait, nous, on est ici pour défendre les Chapareillanais et on a envie de se
mettre en marche, si vous voulez, avec cette nouvelle municipalité pour agir.
Parce que je pense qu’on est attendu. Donc on a autre chose à faire que de passer trois heures à vous contredire sur votre blog, où il y a des choses qui sont fausses et qu’on doit rectifier. Votre blog ou vos courriers.
Je viens de vous citer un article que vous avez mis dans le courrier qui est faux. La loi n’interdit pas la communication électorale le jeudi. La loi interdit la communication électorale à partir du vendredi minuit. Donc c’est faux. On n’a pas de droit de réponse à vous donner
quand on communique dans une campagne. »
Emeric FONTAINE : « Si. »
Séverine TARQUINI : « Non. Non. Non. »
Arthur CULLATI : « Non, alors effectivement, comme le dit Mme De Jésus, c’est dans la mesure où ça ne laisse pas la possibilité à l’adversaire de répondre. En l’occurrence, vous avez fait une vidéo le lendemain soir 32
sur vos réseaux sociaux ! Donc vous avez eu votre réponse, vous l’avez dit : « ces tracts n’engagent que nous ». »
Nathalie DE JESUS : « Non, on n’a pas eu l’occasion de répondre à un contenu aussi dense. »
Séverine TARQUINI : « Et bien il fallait agir dans la journée ! »
11- QUELLE EST L'UTILITE D'AVOIR PREVU VISIBLEMENT DES PLACES DE
STATIONNEMENT CHEMIN DE L'EPITEL LE LONG DU PARC DU GRANIER ALORS
QU'IL Y A UN PARKING DEDIE SOUS UTILISE. ON POURRAIT IMAGINER QUE CES
PLACES SOIENT STRICTEMENT DEDIEES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE. IL
EST SURPRENANT DE CONSTATER QUE CE SONT MAJORITAIREMENT DES
PERSONNES VENUES POUR LE PUMTRACK DONC POUR FAIRE DU SPORT NE
FAISANT PAS L'EFFORT D'UTILISER LE PARKING. QUELLE EST LA POSITION DU
CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SUJET ?
Madame le Maire : « Nous sommes en train de réfléchir justement à la
manière d’aménager le chemin de l’Épitel. Sous le précédent mandat, nous avions pensé fermer une partie de la route de l’Épitel et du parc, sauf que le problème que nous avons, c’est qu’il nous manque du terrain. Parce que si on ferme le chemin de l’Épitel, il faut des parkings. On ne peut pas fermer sans parking, on est bien d’accord ? Je vais vous expliquer comment nous fonctionnons.
Quand nous mettons en place un projet, nous préférons lui laisser le temps de s’installer et d’être approprié par les habitants.
C’est une période d’observation, de retour d’expérience sur le terrain qui nous permet d’ajuster les choses avec pertinence, plutôt que de modifier précocement sur la base de suppositions. Cela nous permet une démarche réaliste et de bon sens. Donc voilà pourquoi, pour
l’instant, cela n’a pas encore bougé.
Mais M. FRECON, par rapport à ça, je voudrais vous demander
quelque chose. J’entends que vous êtes surpris que les sportifs — c’est bien ce que vous avez dit — ne se garent pas sur le parking. Alors moi, je ne suis pas surprise, parce que quand il s’agit de se garer, on est tous pareils : on vise toujours la solution la plus simple. Par contre, pour les boulistes, dont vous faites partie, il y a un
parking qui est quand même à proximité. Vous êtes d’accord avec moi ? »
Patrick FRECON : « Je leur tiens le même discours. »
Madame le Maire : « Mais ils se garent devant l’entrée du parc. » Patrick FRECON : « La question est claire, on me l’a répercutée. » Madame le Maire : « Vous parlez du parking, donc je peux me permettre de parler du parking. »
Patrick FRECON : « La question, c’est : il y a un stationnement chemin de l’Épitel, et les gens ne vont pas se garer dans ce parking-là.
Moi, vous pouvez demander à vos amis, qui sont aussi mes amis à la pétanque, je leur dis exactement la même chose. Et moi, à titre
personnel, j’y vais toujours à pied. Je ne vous parle pas du parking. » 33
Valérie SACLIER : « On a laissé démarrer les choses et on va regarder ce qu’on va faire. »
Patrick FRECON : « Donc vous ne savez pas ? »
Madame le Maire : « C’est pour ça que je vous dis qu’on est en train de réfléchir à la manière d’aménager ce chemin-là. »
Patrick FRECON : « Parce que vous faisiez référence à l’étude de mobilité qui, effectivement, prévoyait de le fermer ? »
Madame le Maire : « Non, cela s’est déjà passé avant l’étude de mobilité. » Patrick FRECON : « D’accord, on ne fera pas ça ? »
Madame le Maire : « Je ne sais pas. »
Emeric FONTAINE : « J’ai une question sur ce que vous venez d’évoquer. Est-ce qu’il y aura une concertation avec les différents usagers ?
On va avoir des piétons, des vélos, des gens qui vont aux jardins, au pumptrack…
Est-ce que ces gens seront consultés par rapport à la réfection qu’il va y avoir ?
Je ne connais pas du tout le principe. »
Madame le Maire : « On verra. Généralement, quand il y a des travaux à faire et que cela concerne les habitants aux alentours, je l’ai toujours fait depuis 12 ans : je consulte les gens. Comme dans une rue, où on fait des travaux, généralement… »
Emeric FONTAINE : « La question, c’est : est-ce que, même dans la réalisation de la réfection, les gens seront associés ? »
Madame le Maire : « Je ne sais pas. Je vous dis qu’on est en train de réfléchir ! »
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 21 h 35.
Martine VENTURINI La Secrétaire
Maire Valérie SACLIER