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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_118AVTFPB-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 OCTOBRE
2022
Délibération FINANCES/JG 2022
— 118.
AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
LOCALE
D'UTILISATION
DE
L’ABATTEMENT
DE
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
(TFPB)
DANS
LES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
DE
LA
VILLE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
ARNAUD
Dominique
à
MACHON
Jean-Philippe,
BUFFET
Martine
à
CAMBON
Véronique,
CHABOREL
Sabrina
à
DIETZ
Pierre,
DAVIET
Laurent
à
CHANTOURY
Laurent,
MARTIN
Didier
à
MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à
DRAPRON
Bruno,
VIOLLET
Céline
à
ROUDIER
Jean-Pierre
Absents
excusés
: 3
DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: BERDAÏ
Ammar
Date
de
la
convocation
: 29/09/2022
Date
de
publication
:
ÿ
7
OCT.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1
388
bis,
Vu
la
Loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
dans
les départements
métropolitains,
Vu
la
délibération
n°10
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2015
relative
à
la
signature
du
contrat
de
ville, Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_118AVTFPB-DE
Vu
la
délibération
n°15
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2015
relative
à
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
Vu
la délibération
n°2018-115
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
à l'avenant
n°1
à
la convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
Vu
la délibération
n°2020-149
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2020
relative
à l'avenant
n°2
à
la convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
Considérant
que
le
quartier
Boiffiers-Bellevue
est
classé
en
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la ville
(QPV)
par
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014,
Considérant
que
l’abattement
de
TFPB
de
30%
sur
les
logements
locatifs
sociaux
des
organismes
HLM
situés
dans
le
QPV
permet
aux
bailleurs
de
financer,
en
contrepartie
de
cette
déduction,
des
actions
de
renforcement
de
la
qualité
urbaine
aux
locataires
ou
des
dispositifs
spécifiques
au
quartier, Considérant
que
sur
le
quartier
Boiffiers-Bellevue,
la
signature
de
la
convention
locale
conclue
avec
la Ville
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
et
le
représentant
de
l'Etat
est
intervenue
le
12
janvier
2016
et
présentait
un
plan
d’actions
couvrant
la
période
2016-2018,
détaillant
les
modalités
d'entretien
et
de
gestion
du
parc
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires
habitant
ce
secteur,
Considérant
qu’à
ce
titre,
les
actions
de
la
SEMIS
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
l'abattement
de
la
TFPB
font
partie
des
programmes
d'actions
triennaux
dont
les
objectifs
doivent
soutenir
la
qualité
du
cadre
de
vie,
la
cohésion
sociale,
sur
les
champs
tels
que
: le
renforcement
de
la
présence
du
personnel
de
proximité,
le sur-entretien,
la gestion
des
déchets,
l'animation
et
le lien
social,
les
petits
travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
service.
Cette
convention
reprend
de
plus
les
modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
suivi,
Considérant
le
projet
d'avenant
à
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
annexé,
qui
prévoit
La
prolongation
d'une
année
supplémentaire
de
la
convention
et
le
plan
d'actions
pour
l'année
2023.
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022,
6
Octobre
2022 -
118
Avenant
n°3
a
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_118AVTFPB-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_
D’approuver
les
termes
de
l'avenant
n°3
de
prolongation
de
la
convention
Locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
ci-joint.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°3
ci-joint
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ammar
BERDAÏ
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
6
Octobre
2022
—
118
Avenant
n°3
a
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20221006-2022_
EME 118AVTFPB-DE
Es
jp
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
———
Saintes
(Saintes
=
PREFET
DE
LA CHARENTE-MARITIME
Pre
mas
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SEMIS
Avenant
3
à
la
Convention
locale
d’utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
(article
1388
bis
du
CGT)
Conclue
entre :
-
d’une
part,
la
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(S.E.M.LS.),
SAEM
au
capital
de
1 937
300
euros,
dont
le
siège
social
est
52
Cours
Genêt
à
SAINTES,
immatriculée
au
RCS
de
SAINTES
sous
le
numéro
526
080
023,
représentée
par
Madame
Nathalie
CASTAING
COURAUD,
Directeur
Général
Délégué
et
spécialement
habilitée
à l’effet
des
présentes
aux
termes
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
29
avril
2022,
-
d’autre
part,
la
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINTES,
représentée
par
Madame
Véronique
ABELIN-DRAPRON
en
sa
qualité
de
Conseillère
déléguée
en
charge
de
la
Politique
de
la
Ville,
et
spécialement
habilité
à
l’effet
des
présentes
aux
termes
d’une
délibération
n°xxxx
du
Conseil
communautaire
en
date
du
xxxx
2022,
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
xxxx
;
-_
d’autre
part,
la
VILLE
DE
SAINTES,
représentée
par
Monsieur
Bruno
DRAPRON
en
sa
qualité
de
Maire
ou
son
représentant,
et
spécialement
habilité
à l’effet
des
présentes
aux
termes
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
...
xxxx
2022...
-_
d’autre
part,
l’ETAT,
représenté
par
Monsieur
Nicolas
BASSELIER,
en
sa
qualité
de
Préfet
de
la
Charente
Maritime,
Préambule : L’abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
sur
les
patrimoines
situés
dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
permet
aux
bailleurs
sociaux
de
financer,
en
contrepartie,
des
actions
de
renforcement
de
la
qualité
urbaine
aux
locataires
ou
des
dispositifs
spécifiques
au
quartier.
Le
quartier
« Bellevue-Boiffiers
»
situé
à
SAINTES
(17100)
a
été
classé
en
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
(QPV)
par
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014.
La
VILLE
DE
SAINTES,
la
CDA
de
SAINTES,
la
SEMIS
sont
cocontractants
avec
L'ETAT
du
«
contrat
ville
» signé
en
date
du
15
septembre
2015
et
qui
couvre
la
période
2016
à 2020.
Une
convention
d’utilisation
de
la
TFPB
liée
à ce
contrat
a été
signée
en
date
du
12
janvier
2016
modifié
par
avenant
n°
1du
30
septembre
2018.
Le
plan
d’actions
portait
sur
3 ans,
de
2016
à 2018
puis
sur
2 ans
de
2019
à 2020
et
à nouveau
2 ans
de
2021
à 2022.
L’article
68
de
la
loi
de
finances
pour
2022
reconduit
d’une
année
les
dispositifs
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2022
dont
les
dispositions
fiscales
relatives
à l'abattement
30%
sur
la
valeur
locative
des
logements
locatifs
sociaux
dont
l’exonération
de
TFPB
de
longue
durée
est
arrivée
à expiration.
Il
est
rappelé
que
ces
logements
doivent
être
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville,
faire
l’objet
d’un
contrat
de
ville
et
d’une
convention
annexe
relative
à l’entretien
et
à la
gestion
du
parc
(article
1388
bis
du
CGD).
EN Avenant
3
de
prolongation
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB-
Page
1/13 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20221006-2022_
EME 118AVTFPB-DE
Aussi,
afin
de
bénéficier
de
cet
abattement
de
TFPB
jusqu’en
2023,
il
convient
de
prolonger
le
plan
d’actions
et la
convention
d’une
année
supplémentaire.
Ceci
exposé,
il est présenté
ci-après,
le programme
d’actions
pour
l’année
2023.
Le
dernier
Bilan
QPV
fait apparaitre
un
patrimoine
de
1 478
logements
concernés
par
ce
dégrèvement.
Cela
représentait
287
661€.
1)
Prolongation
de
la
convention
initiale
La
convention
initiale
est prolongée
d’une
année
supplémentaire
(2023).
Les
modalités
de
suivi
et
d’évaluation
définies
dans
la
convention
initiale
s’appliquent
au
présent
avenant.
[Les
signataires
LA
SOCIETE
D’ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(S.E.MI.S.),
représentée
par
Madame
Madame
Nathalie
CASTAING
COURAUD),
Directeur
Général
Délégué
et
spécialement
habilitée
à l’effet
des
présentes
aux
termes
d’une
délibération
du
Conseil
d’
Administration
en
date
du
29
avril
2022,
A
Saintes,
le lundi
2
mai
2022
La
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINTES,
représentée
par
Madame
Véronique
ABELIN-DRAPRON
en
sa
qualité
de
Conseillère
déléguée
en
charge
de
la
Politique
de
la
Ville,
et
spécialement
habilité
à
l’effet
des
présentes
aux
termes
d’une
délibération
n°
délibération
n°xxxx
du
Conseil
communautaire
en
date
du
xxxx
2022,
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
xxxx
;
A
Saintes,
le
.......................
2022
La
VILLE
DE
SAINTES,
représentée
par
Monsieur
Bruno
DRAPRON
en
sa
qualité
de
Maire
ou
son
représentant,
et
spécialement
habilité
à
l’effet
des
présentes
aux
termes
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
daté
QU
since
2022;
À
Saintes,
le
ss
2022
L'ETAT,
représenté
par
Monsieur
Nicolas
BASSELIER,
en
sa
qualité
de
Préfet
de
la
Charente
Maritime, Avenant
3 de
prolongation
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
-
Page
2/13 E Envoyé
en
préfe
Reçu
er
préfec
ché
le
:047-211704150-20221006-2022
118.
e le
177
ure
le
1710/2028:
Annexe
1
:tableau
de
présentation
des
programmes
d’actions
prévues
liés
à l’abattement
de
TFPB
actualisé,
année
2023.
Dépenses
Financement
Autre
Dépense
Faux
de
a
me
|
temps
plein
dont
des
2021
413
688
€
A13
688
€
186854€
45%
rapport
à présence
dans
préventive
de
l'Impayé
(fs!
2071
716€
72169€
Prise
1006
soctaux..)
Rd
coperenean
an ae
nt
Entèvement
de
tags
et graffitis
sremreran —
Masrerene
a omanen des as
Renforcement
ramassage
papiers
et
Ï
Gestion
des
déchets
et
déxrius
ne
ane
rares présents
en
pieds
a'immeuble
ou
dans
ls
partie
renforcement
du gardiennage
Enlèvement
des
épaves
ééchetterie
[Amélioration
de
la collecte
des
déchets
[Surveillance
des
chantiers
Participation/implication/formation
des
l'attribution
de
logement
à des
ensemble
Actions
d'accompagnement
social
financement
d'une
partie
de
des
difficultés
saciates
{tremplin
2021
23500
€
24500€
23500
€
100%
a l'adulte
refais
en
charge
d'aider
les;
[Travaux
de
sécurisation
(gestion
des
Avenant
3
de
prolongation
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
-
Page
3/13 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20221006-2022_
É
É
118AVTFPB-DE
Annexe
2
: Dernier
bilan
annuel
des
actions
2021
Bilan
2021
/ Abattement
de
la
TFPB
dans
le
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
Préambule : L'abattement
de
la
TFPB
sur
les
patrimoines
situés
dans
les
QPV
permet
aux
bailleurs
sociaux
de
financer,
en
contrepartie,
des
actions
de
renforcement
de
la
qualité
urbaine
aux
locataires
ou
des
dispositifs
spécifiques
au
quartier.
Cet
abattement
vise
spécifiquement
à
financer
les
actions
mises
en
place
par
les
bailleurs
sociaux
au
service
des
locataires
des
QPV.
L'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
s'inscrit
dans
les
démarches
de
gestion
urbaine
de
proximité
existantes
ou
à venir.
La
convention
d’utilisation
de
la
TFPB
signée
le
12
janvier
2016
(et
ses
avenants
du
28
septembre
2018
et
du
21
décembre
2020)
est
liée
au
contrat
de
la
VILLE
DE
SAINTES
et
de
la
CDA
de
SAINTES
qui
comprend
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
(QPV),
le
quartier
«
Bellevue-Boïffiers
».
Chaque
exercice
fait
l’objet
d’un
bilan
où
sont
suivis
les
indicateurs
affichés
dans
la
convention
et
avec
la
même
méthodologie
de
calcul.
1)
Nombre
de
logements
au
31/12/2021
dans
le
périmètre
d’analyse
:1
158
logements Local
-
Ville
|"
|N°
programme
{
[Nom
du
programme
[7
[Nombre
de
N°
local.
BROYAN
E10273
CITE
BLANCHE
- CITE
PIERRE
LIS
60
Hors
CDA
Total
ROYAN
60
AISAINTES
20001
BELLEVUE
1
190
210002
BELLEVUE
2
203
20003
BELLEVUE
3
108
©0004
BELLEVUE
4
103
1158
0006
BOIFFIERS
1 LOCATION
108
#0010
BOIFFIERS
3
111
50413
BOIFFIERS
210
170
510414
BOIFFIERS
250
165
510491
SQUARE
BATAILLON
VIOLETTE
15
Exonération
de
TFPB
en
cours
(25
ans)
Total
SAINTES
1173
Total
général
1233
Le
nombre
de
logements
de
la
CDA
en
QPV
au
31/12/2021
est
de
1158.
Il
ne
contient
ni
le
Square
Bataillon
Violette
ni
La
Garenne
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
TFPB.
Ed Avenant
3
de
prolongation
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB-
Page
4/13 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20221006-2022_118AVTFPB-DE
Le
nombre
de
logements
de
la
CDA
hors
QPV
au
31/12/2021
est
lui
de
1478,
soit
6
logements
de
plus
qu’en
2020
décomposé
de
la
manière
suivante
:
e
_-1
logement
suite
à
la
vente
du
programme
«
chemin
des
peupliers
»
n°226.
e_-3
logements
sur
le
clos
de
l'aiguille
1 (prg
450)
suite
à
la
vente
des
lots
e
-1
logements
sur
le
clos
de
l'aiguille
2
(prg
451)
suite
à
la
vente
des
lots
e
-1
logements
sur
le
clos
de
l'aiguille
3
(prg
456)
suite
à
la
vente
des
lots
e
+8
logements
sur
le
prg
331
Saint
George
des
Coteaux
e
+2
logements
sur
le
prg
342
Fontcouverte
Centre
Bourg
e
_-22
logements
sur
le
prg
440
La
Garenne
car
ces
logements
font
partie
de
la
zone
QPV
et
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte
{ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
de
l'abattement
de
la
TFPB).
2)
Abattement
2021
Le
montant
de
l’abattement
perçu
en
2021
pour
le
QPV
s'élève
à
287
661€
(286
933€
en
2020,
279
925€
en
2019
; 273
817€
en
2018).
3)
Analyse
des
impayés
A-
Dette
au
31/12/2021
(supérieure
à 2
mois
de
loyers)
2014 Compte
Libellés
comptables
Hors
QPV
QPV
|Total général
4111]CLIENTS
LOCATAIRES
293
997€ |
187529€
481
526€
41611
|CLIENTS
LOCATAIRES
DOUTEUX
172012€|
319078€
491
(91
€
Total
général
466
010
€ |
506
607€
972
617
€
Nombre
de logements
(périmètre
CDA)*
1350
1143
2493
%
Créances
douteuses/Total
créances
36,91%
62,98%
50,49%
2021 Compte
Libellés
comptables
Hors
QPV
QPV
|Total général
4111]CLIENTS
LOCATAIRES
382933€ |
204912€
587
845€
41611
CLIENTS
LOCATAIRES
DOUTEUX.
256051€|
459085€
715
136€
Total
général
638
984
€ |
663
997
€ |
1302981
€
Nombre
de
logements
(périmètre
CDA)
1478
1158
2636
%
Créances
douteuses/Total
créances
40,07%
69,14%
54,88%
EEE
aEEEEaELELELELELELELELELELELELELELELLLELELELELELELELELELELEL
Avenant
3
de
prolongation
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
-
Page
5/13 B-
Provisions
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_118AVTFPB-DE
2014 Compte
Libellés
comptables
Hors
QPV
QPV
Total
général
49111 |PROV
P
DEPRECIA
T°
CPTES
LOCATAIRES
145270€|
285815€
431
085
€
%
Provisions/Total
Provision
douteux
33,10%
66,30%
Tauxde
provision
des
douteux
84,45%
89,58%
2021 Compte
Libellés
comptables
Hors
QPV
QPV _
|Total
général
49111
|PROV
P DEPRECIA
T°
CPTES
LOCATAIRES
239
696€ |
438571€
678
267
€
%
Provisions/Total
Provision
douteux
35,34%
64,66%
Tauxde
provision
des
douteux
93,61%
95,53%
C-
Créances
irrécouvrables
2014 Compte
Libellés
comptables
Hors
QPV
QPV
Total
général
65411|CREANCES
IRRECOUVRABLES
EXERCICE
27
806
€
14
087
€
41
893
€
Répartition
des
irécouvrables
66,37%
33,63%
Répartition
théorique
(nb
logmts)
54,15%
45,85%
2021 Compte
Libellés
comptables
Hors
QPV
QPV
|Total
général
65411
|CREANCES
IRRECOUVRABLES
EXERCICE
87309€
12
349€
99
658
€
Répartition
des
irécouvrables
87.61%
12,39%
Répartition
théorique
(nb
logmts)
56,07%
43,93%
4)
Bilan
des
actions
QPV
2021
Note
:
le
surcoût
est
calculé
en
multipliant
le
surcoût
au
logement
QPV
de
l'indicateur
concerné
par
le
nombre
de
logement
QPV.
Le
montant
total
du
surcoût
des
programmes
QPV
bénéficiant
de
l'abattement
de
30%
de
la
TFPB
est
de
:
e
Moyens
de
droits
communs
:233
092€
e
Actions
spécifiques
: 214
702€
e
TOTAL
= 447
794€
Avenant
3 de
prolongation
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB-
Page
6/13 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_118AVTFPB-DE
a-
Moyens
de
droits
communs
: renforcement
des
moyens
de
gestion
Moyens
de
droits
commun :
renforcement
des
moyens
de
gestion
Surcoût
2021
Entrée
dans
les
lieux
42
135€
Ascenseurs
4103€
Contrôles
d'accès
cf Coût
de
maintenance
Nettoyage
des
parties
communes
186
854
€
Gardiennage
et
sunæillance
8,0]
ETP
Maintenance
des
parties
communes
et
des
abords
-
€
233
092
€
[
Indicateur
"Entrée
dans
les
lieux!
2014
(année
de
référence)
Compte
Libéllés
comptables
Hors
QPV
QPV
Total
général
6152117[ENTRETIEN
COURANT
NR
POUR REMISE EN
LOCATION
LOGTS
235 59
€
250
981
€
486 581
€
[Nombre
de logements
1350
1143
2493
Ratio
au
logement
175€
220€
195€
[Nombre
de
logements
remis
en
état
108
127
235
Ratio
au
sortant
2181€
19%
€
2071€
Surcoût
-
€
2021 Compte
Libéllés
comptables
Hors
QPV
QPV
[Total
général
6152117[ENTRETIEN
COURANT
NR
POUR
REMISE EN
LOCATION
LOGTS
212321€
209
575€
421
896€
[Nombre
de
logements
(périmètre
CDA}*
1478
1158
2.636
Ratio
au
logement
IHE
181€
160€
[Nombre
de
logements
remis
en état
123
97
220
Ratio
au
sortant
176€
2161€
1918€
Surcoût
42
135
€
La
remise
en
état
des
logements
nécessite
cette
année
un
surcoût.
Cet
indicateur
varie
en
fonction
des
dégradations
constatées
lors
des
sorties
des
locataires.
Avenant
3
de
prolongation
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'a Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20221006-2022_118AVTFPB-DE
Indicateur
"Ascenseur"
2014
(année
de
référence)
7]
Compte
Libellés
comptables
Hors
QPV
QPV
Total
général
615251|ENTR
ET
REPARATIONS
ASCENSEURS
NR
1226€
5361€
6587€
615252|ENT
ET
REPARATIONS
ASCENSEURS
REC.
3
820€
22835€
26655
€
Total
général
5046€
28
196€
33242
€
Nombre
d'ascenseurs
en
service
4
19
23
Coût
par
ascenseur
1261€
1497€
1456€
2021 Compte
Libellés
comptables
Hors
QPV
QPV
Total
général
615251|[ENTR
ET
REPARATIONS
ASCENSEURS
NR
-
€
615252[ENT
ET
REPARATIONS
ASCENSEURS
REC.
4189€
21
698
€
25
886€
615273|ENTR
REPARATION
NR
ASCENSEURS
P3
(contrat)
1651€
5763
€
7413€
Total
général
5839€
27
460€
33300
€
Nombre
d'ascenseurs
en
service
5
20
25
Coût
par
ascenseur
1168€
1373
€
1332
€
4
103
€
L'entretien
des
ascenseurs
nécessite
toujours
un
léger
surcoût
en
QPV.
[
Indicateur
"Nettoyage
des
parties
communes
et
des
abords"
2014
(année
de
référence)
Nettoyage
des
parties
communes
et
des
abords
Hors
QPV
QPV
Total
général
Personnel
SEMIS
(Salaires+
charges
sociales
et
fiscales)
122
300
€
360
560
€
482
860
€
Contrats
ménage
/espaces
verts
70
451€
66
258
€
136
709
€
Remplacements
personnel
- Contrats
interim
7809
€
45
200
€
53
009€
Produits
d'entretien
4952€
12
493
€
17
445
€
Petit
équipement
94€
1193
€
1287
€
Total
Général
205
606
€
485
704
€
691310
€
Nb
de
logements
collectifs
CDA
de
Saintes
857]
1128
1985
Ratio
au
nbre
de
logts
240
€
431€
348
€
Surcoût
215
081
€
2021 Nettoyage
des
parties
communes
et
des
abords
Hors
QPV
QPV
Total
général
Personnel
SEMIS
(Salairest
charges
sociales
et
fiscales)
67195€
276
032
€
343
228€
Contrats
ménage
/ espaces
verts
(Véolia
/ GAS
/ Régie
de
quartier)*
114
460
€
131
039
€
245
499€
dont
sous
traitance
Réquasol
38
805
€
102262€
141
066
€
Remplacements
personnel
- Contrats
interim
€
-
€
-
€
Produits
d'entretien
et
petit
équipement
2281€
6616€
8897€
Total
Général
183
935
€
413
688
€
597
623
€
[Nb
de
logements
collectifs
CDA
de
Saintes
939
1158
2097
Ratio
au
nbre
de
logts
196
€
357
€
285
€
Surcoût
186
854
€
On
notera
le
maintien
du
surcoût
en
QPV,
justifié
par
la
gestion
des
encombrants,
la
manipulation,
enlèvement,
dépôt
à
la
déchèterie...ainsi
que
la
EE
|
Avenant
3
de
prolongation
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
-
Page
8/13 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_118AVTFPB-DE
présence
à temps
plein
des
employés
d'immeuble
qui
permet
le
lien
et
le
suivi
de
la
SEMIS
avec
les
habitants.
On
notera
sur
2021
une
reprise
de
l’activité
comparée
à 2020
marquée
par
le
COVID
et
par
les
périodes
de
confinements.
Le
marché
signé
avec
la
Régie
de
Quartier
-Eréquasol
est
un
marché
conclu
avec
une
entreprise
d'insertion,
le
prestataire
s'engage
à
mettre
en
situation
de
travail
les
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi
et
notamment
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
engagés
dans
un
parcours
d'insertion
relevant
du
PLIE
ou
bénéficiant
du
programme
d’appui
personnalisé
de
pôle
emploi.
Le
fait
que
des
salariés
d’Eréquasol
soient
issus
du
quartier
concourt
à la
reconnaissance
des
activités
et
des
tâches
qu'ils
effectuent
dans
le
quartier. CL
Indicateur
‘Gardiennage
et
surveillance"
Liste
du
personnel
d'entretien
et
des
gardiens
2014
(année
de
référence
ETP
hors
QPV
Bellevue Boiffiers Re
cements
La
Fenêtre
Autres
mmes
ETP Nombre
de
ments
collectifs*
Ratio
au
ment
Surcoût 2021
ETP
hors
Bellevue Boïffiers La
Fenêtre
Autres
nes
ETP Nombre
de
ments
collectifs*
Ratio
au
ment
Surcoût
LE
Avenant
3
de
prolongation
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
-
Page
9/13 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20221006-2022_118AVTFPB-DE
[
Indicateur
"Maintenance
des
parties
communes
et
des
abords"
__]
2014
(année
de
référence)
Compte
Libéllés
comptables
Hors
QPV
QPV
Total
général
61523|GROS
ENTRETIEN
DES
IMMEUBLES
NR
PLAN
DE
TRAVAUX
26330
€
36955€
63
286€
61527|ENTRETIEN
P3
R
(remplacement)
- GARANTIE
TOTALE
13
096€
6931€
20
027€
615211/ENTRETIEN
REPARATION
IMMEUBLES
NR
213
464€
142
149€
355
612€
615212|ENTRET
&
REPAR
IMM
RECUPERABLES
18057€
40395€
58452€
615218[REPARATIONS
LOCATIVES
REGIE
LASM
- INDIVIDUELS
1510€
1446€
2956€
615221
[ENTRETIEN
COURANT
NON
RECUPERABLE
S/LASM
1402
€
-
€
1402
€
615225
[ENTRETIEN
COURANT
REGIE
EN
LASM
NON
RECUPERABLE
65453€
102
117€
167
570
€
615226
[ENTRETIEN
COURANT
REGIE
LASM
RECUPERABLE
6781€
12
438€
19219
€
615227
[REPARATIONS
LOCATIVES
EN
LASM
- INDIVIDUELS
8870€
6294€
15
163€
615231|GROS
ENTRETIEN
IMMEUBLES
NR
HORS
PLAN
DE
TRAVAU
17153
€
17153€
615241[ENT
&
REPARATIONS
CHAUFFERIE
NR
1849€
1849
€
615242|ENTRETIEN-REPARATION
CHAUFFERIE
RECUPERABLE
42193€
46915€
89
108€
615245
|ENTRETIEN
REPARATION
CHAUFFERIE
NR
S/LASM
24
754€
24754
€
615611/FRAIS
SUR
COMPTEURS
NON
RECUPERABLES
=
657€
|-
3257€
|-
3915€
615612|FRAIS
DE
COMPTEURS
RECUPERABLES
11530
€
19157€
30
687€
615635
|DESINSECTISATION
DESINFECTION
RAMONAGE
NR
/LASM
2330€
2484€
4815€
615636
|DESINSECTISATION
DESINFECTION
RAMONAGE
REC/LASM
11874€
25
867€
37
741€
615656
|FRAIS
DIVERS
DE
MAINTENANCE
REC
S/LASM
2540€
5664€
8203
€
6152111/ENTRETIEN
COURANT
NR
SUITE
SINISTRE
9
703
€
767I1E
86414€
6152115/[ENT
COURANT
REGIE
TIC
19.6
NON
RECUP
3510€
3
589€
7099
€
6152211
ENTRETIEN
COURANT
NON
RECUPERABLE
SUITE
SINISTR
10
289
€
10289€
Total
général
450
123
€
567762
€
|
1017
885
€
[Nb
de
logements
857
1
128
1985
Ratio
au
nbre
de
logts
525€
503
€
513
€
Surcoût
-
24
699
€
En
2014,
nous
avons
constaté
l’absence
de
surcoût
sur
ce
poste.
Il
en
est
de
même
pour
toutes
les
années
suivantes.
Pour
rappel,
100
%
des
logements
en
QPV
ont
fait
l’objet
de
travaux
de
réhabilitation
et
de
«
résidentialisation
»,
notamment
sur
:
e
Les
menuiseries
extérieures
e
Les
portes
de
caves
e
Les
portes
d’entrées
(intégralement
remplacées)
e
Les
chaudières
individuelles
et
les
équipements
des
salles
de
bains
(remplacés
sur
80
%
des
logements)
e
Ravalement
ou
isolement
par
l'extérieur
(100%
des
immeubles).
Tous
ces
travaux
expliquent
pourquoi
ce
ratio
en
QPV
est
inférieur
à
celui
des
immeubles
hors
QPV.
|
me
Avenant
3
de
prolongation
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
-
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17/10/2022
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le
ID
:017-211704150-20221006-2022_118AVTFPB-DE
b-
Actions
spécifiques
: amélioration
de
la qualité
de
vie
urbaine
Actions
spécifiques
: amélioration
de
la
qualité
de
vie
urbaine
Coûts
2021
valorisés pour
%
des dépenses
l'analyse
QPV
totales*
Animation,
lien
social,
vivre
ensemble
Actions
d'accompagnement
social
spécifiques
Le
Logis
19219€
83%]
Tremplin
17
23
500
€
100%|
Eréquasol
(Adulte
Relais)
4
000
€
100%|
Eréquasol
(Friperie)
8736
€
100%|
Recrutement
d'un
adulte
relais
par
le centre
social
de
Bellevue
3
000
€
100%
Club
de
Volley]
4
000
€
100%
Club
de
Rugby|
3
332€
100%
Association
coyote
minute
5
000
€
100%
Services
spécifiques
aux
locataires
: personnel
(x3)
d'accueil
de
l'annexe
Bellevue
67
593
€
48%
Renforcement
de
la
présence
du
personnel
de
proximité
Agents
de
médiation
sociale
: personnel
(x4)
72
169
€
43%
Système
Efficash
(paiement
en
bureau
de
poste)
4
154€
31,3%
Travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
service
Travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie
détail
ci-après
Travaux
de
sécurisation
(gestion
des
caves,
digicodes,
Vigik)
TOTAL
HORS
INVESTISSEMENTS
214
702
€
*Il s'agit
du
temps
passé
sur
la
mission
indiquée
et/ou
sur
le patrimoine
QPV.
e
Actions
d'accompagnement
social
spécifiques
-La
SEMIS
et
le
Logis
ont
conclu
une
convention
de
mise
à
disposition
de
logements.
Les
logements
sont
sous-loués
à des
familles
par
le Logis,
en
vue
d’un
glissement
de
bail
et à terme
un
accès
à l'autonomie
locative.
La SEMIS
contribue
financièrement
au
suivi
et
à
l'accompagnement
des
familles
par
le
Logis.
La
convention
prévoit
un
maximum
de
16
sous-locations
concomitantes.
-Un
partenariat
entre
TREMPLIN
17
et
la
SEMIS
a été
formalisé
en
octobre
2011
par
une
convention
PIL
(projet
d'insertion
locale)
renouvelée
en
2014,
2015,
2016
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
national
«
10
000
logements
HLM
accompagnés
»
puis
en
2017-2019
et
de
2020
à
2022.
La
SEMIS
qui
constate
chez
les
locataires
des
difficultés
économiques,
un
manque
d'autonomie,
ou
des
problèmes
liés
au
bien
vivre
ensemble
peut
proposer
à
la
famille
un
accompagnement
par
le
Tremplin
17.
Le
principe
de
ce
dispositif
est
basé
sur
l'adhésion
des
locataires
et
une
convention
tripartite
est
conclue
afin
d’acter
les
engagements
réciproques
des
intervenants
et
de
la
famille. Le
dispositif
a
concerné
8
familles
issues
du
QPV,
soit
61
%
des
familles
suivies
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
|
—
Avenant
3 de
prolongation
de
la convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
-
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le
17/10/2022
12022
ID:
017-211704150-20221008-2022.
HIBAVTFPB-DE
-Adulte
relais
de
l’association
Eréquasol
: la SEMIS
participe
financièrement
à
la
prise
en
charge
du
médiateur
recruté
par
Eréquasol
pour
les secteurs
de
Bellevue
Boiffiers.
Elle
a
pour
mission
de
créer
du
lien
social,
de
nouer
le
contact
avec
les
habitants,
d'accueillir
les
nouveaux
résidents,
de
développer
un
réseau
d'habitants
relais
afin
de
lutter
contre
l’isolement.
Elle
est
par
ailleurs
le premier
relais
de
la
SEMIS
dans
le
cadre
des
petits
conflits
de
voisinage,
elle
tente
de
renouer
le dialogue
entre
les
protagonistes.
Elle
est
aussi
l'animatrice
du
Conseil
Citoyen
mis
en
place
avec
la CDA
de
Saintes.
-Friperie
de
l'association
Eréquasol:
la
SEMIS
participe
financièrement
à
la
création
d’une
friperie
en
pied
d'immeuble
de
Bellevue.
- L'association
— centre
social
de
Bellevue
Boiffiers
a
également
mis
en
place
un
poste
d’adulte
relais.
Elle
intervient
pour
accompagner
les
familles
en
difficultés
face
aux
démarches
en
ligne.
Nous
avons
également
subventionné
l'association
coyote
minute
qui
a
assuré
une
animation
sur
le terrain
de
Bellevue
=
le festival
« sur
place
ou
à emporter
»
en
décembre
2021,
ajustée
au
contexte
COVID.
Enfin
pour
rappel,
la mise
à disposition
gracieuse
d’un
terrain
à Bellevue
a permis
la construction
du
City
Stade.
e
Renforcement
de
la
proximité
Une
conseillère
en
économie
sociale
et
familiale
reçoit
les
familles
relevant
du
contingent
préfectoral.
Elle
assure
la
constitution
des
dossiers
FSL
accès
et
le
suivi
jusqu’au
versement
de
l’APL.
Au
sein
du
service
Pré
contentieux
et
contentieux
3
personnes
ont
pour
mission
de
recouvrir
les
impayés
tout
en
privilégiant
les
solutions
amiables
et
l’aide
aux
familles
{plan
d'apurement,
FSL,
suivi
sociaux...)
e
Travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
service :
A
titre
d’information
(car
ils
ne
rentrent
pas
dans
les
travaux
pris
en
compte),
plusieurs
travaux
d’investissements
ont
eu
lieu
en
2021
en
zone
QPV
pour
un
total
de
322KE€ :
«+
273
396€
de
travaux
divers
de
réfection
: réfection
des
halls
d'entrée
;
remplacement
des
chaudières
;
isolation
des
combles
;
reprise
d'étanchéité
; remplacement
optimiseur
de
relance.
+
48
916€
d'adaptation
de
salie
de
bain.
Avenant
3 de
prolongation
de
la convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
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