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Déliberation - 2022 154 Avenant n°3 convention OPAH RU
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
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21/12/2022
Reçu
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21/12/2022
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ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération DAFU/ER
2022
— 154
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
AVEC
UN
VOLET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
MULTI-SITES
CENTRE-VILLE
ET
CENTRES
BOURGS
—
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:9
CARTIER
Nicolas
à
DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à
MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à
CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à
DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à
ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à
BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée :
1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication
:
?
{
DEC.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
l'article
L. 5216-5
| 3°)
qui
prévoit
que
la
Communauté
d'Agglomération
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
la compétence
Equilibre
social
de
l'habitat,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2022,
et
notamment
l'article
6,
i, 3°
«
Equilibre
Social
de
l'Habitat
»,
Vu
la circulaire
n°2022-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
au
Programme
d'Intérêt
Général
en
date
du
8
novembre
2002,
Vu
la délibération
n°2018-03
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
janvier
2018
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
et
en
particulier
son
action
2.3 :
« Valoriser
les
potentiels
du
parc
privé
», Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
Vu
la
délibération
n°2018-04
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
janvier
2018
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et
centres
bourgs,
l'approbation
de
la
Convention
2018-2022
et
le
lancement
du
marché
suivi-animation,
Vu
la
délibération
n°2020-90
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
juin
2020
portant
sur
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et
centres
bourgs
- Autorisation
de
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention, Vu
la
délibération
n°2020-253
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2020
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
22
décembre
2020,
autorisant
la
signature
de
l'avenant
n°2
à la
convention
d'Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et
centres
bourgs,
Vu
la
délibération
n°2022-157
du
Conseil
Communautaire
du
5
octobre
2022
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
12
octobre
2022
autorisant
la
signature
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et centres
bourgs,
Vu
la
délibération
n°2018-96
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d’une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et
centres
bourgs
—
signature
de
la
convention
2018-2023, Vu
le
règlement
général
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
Considérant
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
multi-sites
Centre-ville
et
centres
bourgs
signée
le
9
juillet
2018,
Considérant
que
l'avenant
n°3
à
cette
convention
a
pour
objet :
-
De
redéployer
les
objectifs
fixés
par
typologie
de
travaux
en
fonction
des
résultats
observés
depuis
le
démarrage
de
l'OPAH-RU,
-__
D'étendre
le
secteur
de
Renouvellement
Urbain,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le budget
2023
dans
le cadre
de
l'autorisation
de
programme
AP
18
Habitat,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
1°’
décembre
2022, 15
décembre
2022
—
154
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
Multi-Sites
Centre-Ville
et
Centres
Bourgs
—
Signature
de
l’avenant
n°3
a
la
convention
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer :
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
en
charge
de
l'Habitat
à
signer
l'avenant
n°3
ci-annexé
à la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et
centres
bourgs,
ainsi
que
tous
les
documents
à intervenir
dans
ce
cadre
et
relatifs
à cette
affaire.
-__
Sur
l'approbation
d'accorder
des
aides
par
la
ville
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
et
après
examen
des
dossiers
des
porteurs
de
projet
par
la
Direction
de
l'Aménagement,
du
Foncier
et
de
l'Urbanisme
de
la
Ville
de
Saintes
conjointement
avec
le
service
instructeur
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séanci
Bruno
DRAPRO
Sophie
DEBORDE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
—
154
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
Multi-Sites
Centre-Ville
et
Centres
Bourgs
—
Signature
de
l'avenant
n°3
a
la
convention
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
7
"ps
_
+
F..
’
BE
b
|
Agence
MEL
€
l;
‘
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
À
Ana
Û
Sañtes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
del'
habitat
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
De
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
Multi-sites
Centre-ville
et
centres-bourgs
Période
du
1°'
juillet
2018
au
30
juin
2023
AVENANT
n°3 e
le 21/12/2082
212022
Le
présent
avenant
est établi
:
Entre
ta
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
ci-après
nommée
CDA
de
Saintes,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
programmée,
représentée
par
son
président
Monsieur
Bruno
DRAPRON,
l'État, représenté
par Monsieur
le Préfet du département
de la Charente-maritime,
Monsieur
Nicolas
BASSELIER,
PAgence
nationale
de
l'habitat,
établissement
public
à caractère
administratif,
sis 8 avenue
de
l'Opéra
75001
Paris,
représentée
par
Monsieur
le
Préfet,
le
délégué
local
de
l'ANAH
dans
le
département,
agissant
dans
le
cadre
des
articles
R.
321-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
de
l'habitation
et
dénommée
ci-après
« ANAH»,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1
(OPAH)
/ R.
327-1
(PIG),
L.
321-1
et
suivants,
R. 321-1
et suivants,
Vu
le règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8 novembre
2002,
Vu
la
délibération
n°2017-35
sur
les
prestations
d'ingénierie
subventionnables
au
titre
des
interventions
sur
l'habitat
privé
(article
R.321-15
du
CCH
et
24
du
RGA)
et
du
régime
d'aides
applicable
aux
maîtres
d'ouvrage
de
ces
prestations
(articles
R.321-12
[9°
du
[] et
R.321-16
du
CCH},
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat,
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CDA
de
Saintes,
le
18
janvier
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CDA
de
Saintes,
en
date
du
18
janvier
2018,
autorisant
la
signature
de
la
présente
convention,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
la
Charente-maritime,
en
application
de
l'article
R.
321-
10
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
en
date
du
23
janvier
2018,
Vu
l'avis du
délégué
de
l'ANAH
dans
la Région
en
date
du
2 juillet 2018,
Vu
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
convention
d'OPAH
RU
du
1e'
juin
2018
au
2 juillet
2018
à
la
CDA
de
Saintes,
en
application
de
l'article
L.
303-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Vu la délibération
de la commune
de Saintes,
partenaire
de l'opération, en date du
27 juin 2018,
Vu la délibération
de
la commune
de
Chaniers,
partenaire
de
l'opération,
en
date
du
16
avril 2018,
Vu la délibération de la commune
de Burie, partenaire
de l'opération, en date du 6 juin 2018,
Vu la délibération
de la commune
de
Ecoyeux,
partenaire
de
l'opération,
en date
du
24
avril 2018,
Vu la délibération
de la commune
de Saint Bris des
Bois, partenaire de l'opération,
en date
du
13 juin 2018,
Vu la délibération
de
la commune
de
Saint Sauvant,
partenaire
de
l'opération,
en
date
du
42
avril 2018,
Vu la délibération
de la commune
de Chérac,
partenaire
de l'opération, en date du 7 juin 2018,
2114 e
le 21/12/2082
212022
Vu
la
convention
entre
l'Agence
nationale
de
l'habitat
et
Action
Logement
conclue
le
15
février
2015
et
son
avenant
du
22
juillet
2016,
Vu
la
convention
d'objectifs
signée
en
2014
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'Etat
traitant
des
crédits
d'ingénierie
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
la
convention
de
partenariat
signée
avec
l'ANAH
en
octobre
2016,
pour
la
période
2016-2020,
sur
le
volet
de
l'habitat
privé
situé
en
dehors
des
NPNRU,
Vu
la
délibération
de
PROCIVIS
POITOU-CHARENTES,
partenaire
de
l'opération,
en
date
du
7 décembre
2017,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CDA
de
Saintes,
en
date
du
25
juin
2020,
autorisant
la
signature
de
Favenant
n°1
à la
présente
Convention
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CDA
de
Saintes,
en
date
du
15
décembre
2020,
autorisant
la
signature
de
l'avenant
n°2
à la
présente
Convention
Vu la délibération
de la commune
de Burie, partenaire de l'opération,
en date du
Vu
Ja délibération
de la commune
de
Bussac-Sur-Charente,
partenaire
de
l'opération,
en
date
du
Vu la délibération
de la commune
de Saintes,
partenaire
de l'opération,
en date
du
Il a été exposé
ce qui
suit :
Cet
avenant
n°
3 a pour
objets
:
-
de
redéployer
les objectifs
fixés
en
fonction
des
objectifs
déjà
réalisés
depuis
le démarrage
de
l'OPAH.
L'engagement
de
l'OPAH-RU
porte
sur des
objectifs
de
réalisation
de
travaux
par typologie,
sur une
période
de
5 ans. La
répartition
de
ces
objectifs,
revue
dans
l'avenant
1, suite
à la prise en
compte
des
foyers
très
modestes,
nécessite
d'être
à nouveau
réaffectée
compte
tenu
des
résultats
au
terme
des
3 ans
du
programme.
-__
d'étendre
le secteur
de
Renouvellement
Urbain
:
%
Sur
la
ville
de
Saintes,
il apparait
nécessaire
d'inclure
le
Quai
de
l'Yser,
plusieurs
immeubles
présentant
un
état
de
dégradation
avancée.
&
Sur
la
commune
de
Bussac-sur-Charente,
deux
périls
sur
le
secteur
des
Guilloteaux
ont
permis
de
repérer
des
situations
d'habitats
dégradés
et
un
potentiel
d'intervention
dans
le
cadre
de
l'OPAH.
Cette
commune
a
la
particularité
de
ne
pas
disposer
d'un
bourg
ancien
mais
de
multiples
hameaux.
Le
bourg
actuel
s'est
développé
au
bord
de
l'axe
principal
autour
des
équipements
communaux.
%
Sur
la
commune
de
Burie,
la
commune
enclenchant
une
démarche
d'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI),
il apparaît
nécessaire
d'étendre
le
Périmètre
de
Renouvellement
Urbain
de
l'Avenue
de
la
République,
qui
s'arrête
actuellement
au
numéro
86,
aux
numéros
88
et
89
pour
plus
de
cohérence
territoriale
mais
également
pour
inciter,
avec
les
aides
de
l'OPAH-RU,
à
la
réalisation
des
travaux
par
les
propriétaires.
Le
Chapitre
lil
« Description
du
dispositif
et
objectifs
de
l'opération
» est
modifié.
Les
objectifs
sont
remplacés
par
ceux
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessous.
3/14 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
2
"xne120s suuorueauos S18Â0] 8p 78/qo,] juoiey (xneAëy sues je 2ene) sine]lleq seiezeudoid ep sjuewisBo] se7
IG & Ok OL OL SL £ XneA1} SUES JUSWISUUOTUSAUOI)|
6€ ÿ9 LE té 9e (2 L xnelN 18qEH EPI,] 2P JUEOLUSA Hd + Od SJUSUEBO] JUOp]
62ÿ ÿ6 L6L 8ck LE [44 L gd + Od SjuewueBo sep [80 ||
92 ge CE ve € z 0 Ed XN8IN 18YQEH PIE, 8p juEIoyaueq SjueueBo jUOp]
92 gt 2€ 4 £ z 0 sineljeq seuezeudoid squeweBo] 1830 ||
8L £ 1 L L 0 0 enbyeBieus aueseid e axjuos eg je sepeibep sjueuie60]
8ç ct St dt è è 0 gd sepeiBep se je seuBipur ssuaue607
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en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
Le
chapitre
IV
« Financements
de
l'opération
et
engagements
complémentaires
» est
modifié
comme
suit
:
Article
5-
Financements
des
partenaires
de
l'opération
5.1.
Financements
de l'ANAH
5.1.1.
Règles
d'application
Les
conditions
générales
de
recevabilité
et
d'instruction
des
demandes,
ainsi
que
les
modalités
de
calcul
de
la
subvention
applicables
à l'opération
découlent
de
la
réglementation
de
l'Anah,
c'est
à dire
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
du
règlement
général
de
l'agence,
des
délibérations
du
conseil
d'administration,
des
instructions
du
directeur
général,
des
dispositions
inscrites
dans
le(s)
programme(s)
d'actions
et,
le
cas
échéant,
des
conventions
de
gestion
passées
entre
l'Anah
et
le
délégataire
de
compétence.
Les
conditions
relatives
aux
aides
de
l'Anah
et
les
taux
maximaux
de
subvention
sont
susceptibles
de
modifications,
en fonction
des
évolutions de
la réglementation
de
l'Anah.
5.1.2
Montants
prévisionnels
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
l'Anah
pour
l'opération
sont
de
3 569
517
€,
selon
l'échéancier suivant
:
2022
2023
Total
AE
prévisionnels
2 367 251€
1 202 266
€
3 569 517
€
dont
aides
aux
travaux
2177
291
€
1 063
186
€
3 240 477
€
dont
aides
à
l'ingénierie
:
90 000
€
90 000
€
180 000
€
- Part fixe - Part
variable
99 960€
49 080
€
149 040
€
5114 5.3,
Financements
de la CDA
de
Saintes
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
la
CDA
de
Saintes
sont
de
2 869
850
€
selon
l'échéancier suivant
:
A compter
du
ï
y
Total
sur
ferjuillet |
2019
2020
2021
22
[aaS
|
l'ensemble de
2018
]
l'opération
AE
2sose |
ssosoe
|
sa7a6se |
703250€ |
1012372e |
4g646ie |
2860850€
prévisionnels Dont aides
gtsse
|
astgoe
|
sata
|
4005316 |
aogéue |
so4sese |
2086250€
aux
travaux
Dont aides à |
49790e
|
so7éoe |
208728€ |
208728€ |
203728€ |
to1866e |
783600€
l'ingénerie 5.4.
Financements
des
communes
du
volet Renouvellement
Urbain
5.4.2,
Montants
prévisionnels
des
autres
partenaires
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la
commune
de
Saintes
à l'opération
est
de
280
100
€
selon
l'échéancier
suivant
: A compter
du
jusqu’au
ler juillet
2019
2020
2021
2022
.
Total
2018
30-juin-23
Enveloppes
0€
péote
|
13255€
|
110601€ |
104130€ |
46423€
|
280100€
prévisionnelles Dont
aides
aux
travaux
0€
0€
8 500
€
65
500
€
66
500
€
29
000
€
169
500 €
LOnFatesaux
0€
ete
|
2755e |
o7ote
|
56e
|
422€ |
28000€
façades Dont
aides
à la
reconquête
des
logements
vacants
au-
0€
0€
2 000
€
12 000
€
14 000
€
6 000 €
34 000 €
dessus
des
commerces Dont
aide
à
l'Intermédiation
0€
0€
0€
23 400
€
18
000
€
7 200 €
48
600 €
locative
(IML)
6/14 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la
commune
de
Burie
à
l'opération
est
de
56
400€,
selon
l'échéancier
suivant
:
A
compter
du
jusqu'au
er
juillet
2018
|
2019
2020
2021
2027
30 juin
2023
Total
Enveloppes prévisionnelles
0€
0€
0€
0€
37
500
€
18
900
€
56
400€
Dont
aides
aux
travaux
0€
0€
0€
0€
16
500
€
5 500
€
22
000
€
Dortalles
al
Ge
0€
0€
0€
12000€
|
8000€
|
20000€
façades Dont
aide
à
l'Intermédiation
0€
0€
0€
0€
9 000
€
5 400
€
14
400
€
locative
(IML)
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la
commune
de
Bussac-Sur-Charente
à l'opération
est de
13 600 € selon
l'échéancier suivant :
2022
Jusqu'au
30 juin
2023
Enveloppes prévisionnelles
sRnRe
GA
E
Dont
aides
aux
travaux
3 000
€
3 000
€
Dont
aides
aux
façades
2 000 €
2 000 €
Dont
aides
à
l'intermédiation
1 800 €
1 800 €
locative
Pour
les autres
communes
les enveloppes
sont
inchangées.
Annexe
1
: Périmètre
de
Renouvellement
Urbain
Total
Les
Nouveaux
périmètres
de
Renouvellement
Urbain
des
communes
de
Burie,
Bussac-Sur-Charente
et
Saintes
sont
ajoutés
en
annexe
au
présent
avenant.
7114 Fait en
5 exemplaires
à Saintes,
le
Pour
l'Etat et l'ANAH,
M.
Nicolas
BASSELIER
Préfet de
la Charente-maritime,
Pour
la commune
de
Burie,
M.
Gérard
PERRIN
Maire
de
Burie
Pour
la commune
de Saintes,
M.
Bruno
DRAPRON
Maire
de
Saintes
e
le 21/12/2082
212022
Pour
le maître
d'ouvrage,
M.
Bruno
DRAPRON
Président
de la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
Pour
la commune
de
Bussac-Sur-Charente,
M.
Jean-Luc
MARCHAIS
Maire
de
Bussac-Sur-Charente
8/14 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
CTNTN Te) va)
no 3 009 L XEWN 2848 % OL
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sesjeuuli2d
UOTjUSAUO e] ep syn2efqo sep je sosyiodde sepie sep jen}desey Annexes
-
Annexe
1, Périmètre
de
Renouvellement
Urbain
Périmètre
RU
Ville de
Saintes
:
Type
voie
Nom
voie
Place
11
Novembre
{du)
Rue
Alienor
d'Aquitaine
Rue
Alsace-Lorraine
Rue
Andre
Lemoyne
Square
André
Maudet
Square
Angel
Sidelio
Rue
Arc
de
Triomphe
Ruelle
Arche
Gaillard
Avenue
Aristide
Briand
Place
Bassompierre
Ruelle
Bassompierre
Rue
Bastion
(du)
Place
Bastion
(du)
Impasse
Bastion
(du)
Ruelle
Bastion
(du)
Rue
Bernard
Impasse
Berthelet
Rue
Berthonnière
Place
Blair
Impasse
Bremond
d'Ars
(de)
Rue
Brémond
d'Ars
(de)
Rue
Burgaud
Desmarets
Rue
Cabaudière
Esplanade
Capitole
(du)
Place
Capitole
(du)
Rue
Champagne
(de)
Impasse
Chapsai
Rue
Charles
Dangibeaud
Rue
Chaudruc
de
Crazannes
Place
Cloître
(du)
Rue
Comédie
(de
la)
Venelle
Cordonniers
(des)
Venelle
Crépuscule
(du)
Impasse
Cure
(de
la)
Rue
Curés
(des}
Rue
Cuvilliers
Rue
Delaage
Rue
Denfert
Rochereau
Rue
Desiles
Rue
Desmortiers
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 21/12/2002
022
È NS
ID:
017-211704150-20221215-2022
154-DE
Le
NS S D
10/14 Impasse
Desmortiers
Rue
Eugène
Fromentin
Rue
Eugène
Pelletan
Rue
Fauvette
(de
la)
Rue
Fernand
Chapsal
Rue
Frédécric
Mestreau
Impasse
Fromentin
Avenue
Gambetta
Impasse
Gambetta
Passage
Gambetta
Rue
Gautier
Passage
Gautier
Rue
Georges
Clemenceau
Ruelle
Gros
Raisin
(du)
Boulevard
Guillet
Maillet
Place
Gustave
Fort
Place
Herbes
(aux)
Rue
Jacobins
(des)
Rue
L’Adieu
(de)
Rue
L'Abreuvoir
(de}
Venelle
L'Arc
(de)
Place
l'Echevinage
(de)
Petite
rue
l'Eclair
(de)
Rue
L'Eveché
(de)
Ruelle
l'Hospice
(de)
Avenue
Marne
(de
la)
Rue
Mauny
Rue
Maurice
Martineau
Rue
Messageries
(des)
Rue
Monconseil
Cours
National
Rue
Perat
(du)
Impasse
Perat
(du)
Passage
Perat
(du)
Square
Philippe
Bonne
Rue
Piège
(du)
Square
Pierre
Machon
Rue
Ponceau
(du)
Rue
Porte
Aiguiere
Rue
Poste
(de
la)
Ruelle
Port
Mouclet
(du)
Place
Prison
(de
la)
Place
Recollets
(des)
Rue
Rempart
(du)
Quai
République
(de
la)
Cours
Reverseaux
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 21/12/2002
022
ÿS NS
D:
ID:
017-211704150-20221215-2022
154-DE
LE
h
du
n°4
au
n°49
et
du
n°2
au
n°24
114 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
Rue
Sainte-Claire
Rue
Saint-Eutrope
Petite
rue
Saint-Eutrope
Rue
Saint-François
Place
Saint-Louis
Impasse
Saint-Louis
Rue
Saint-Maur
Rue
Saint-Michel
Ruelle
Saintonge
(de)
Rue
Saint-Pallais
Place
Saint-Pallais
Place
Saint-Pierre
Rue
Saint-Pierre
Rue
Souche
(de
la)
Place
Synode
(du)
Place
Théâtre
(du)
Rue
Trois
Princes
(des)
Passage
Trois
Princes
(des)
Rue
Urbain
Loyer
Quai
Verdun
(de)
Rue
Victor
Hugo
Quai
Yser
(de
l)
Rs
ÿ
at
SCO
Re
12/14 Périmètre
RU
Bussac-Sur-Charente
:
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
EM
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
Type
Voie
Nom
Voie
Chemin
Bacheliers
(des)
Impasse
Ecoles
(des)
Chemin
Grand
Village
(de)
Route
Val
de
Charente
(du)
139
à
155
Chemin
Barrats
(des)
Chemin
Fontaine
(de
la
) 11
au
16
Chemin
Guilloteaux
(des)
1
à
41
13/14 Périmètre
RU
Burie
:
Type
voie
Nom
voie
Rue
Bujour
Rue
Château
(du)
Rue
Palestro
Rue
Ponne
(de
la)
Avenue
République
(de
la)
Place
Saint-Léger
Rue
Saint-Léger
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
nu
Publié le
EM
ID
:017-211704150-20221215-2022_154-DE
du
n°41
au
n°89
et
du
n°26
au
n°88
du
n°2
au
n°22
et
du
n01
au
n°9
14114