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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.07.17 RAA N°73 2020 137 special
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.07.17 RAA N°73 2020 137 special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2020-137
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-07-16-002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-203 modifiant l'AP n°
DCL/BRGT/A2020-93 du 4 mars 2020 portant autorisation d'organiser des manifestations
nautiques sur le lac du Bourget (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-07-16-002
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-203 modifiant
l'AP n° DCL/BRGT/A2020-93 du 4 mars 2020 portant
autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le
lac du Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-16-002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-203 modifiant l'AP n° DCL/BRGT/A2020-93 du 4 mars 2020 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la
citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-203 modifiant l’arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-93 du 4 mars 2020 portant autorisation d’organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l’article R. 4241-38 du Code des transports ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014-695 du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de la navigation sur le lac du BOURGET ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-93 du 4 mars 2020 autorisant le Club Nautique de Voile d’Aix-les-Bains à organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget selon le calendrier annexé à l'arrêté ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
A R R E T E
Article 1 : Les manifestations nautiques des 18 juillet et 26 juillet 2020 inscrites au calendrier des régates organisées par la Club Nautique de Voile d’Aix-les-Bains autorisées par l’arrêté préfectoral du 4 mars 2020 devront se dérouler dans le plus strict respect des prescriptions mentionnées dans le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, et notamment ses articles 1 et 3.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-16-002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-203 modifiant l'AP n° DCL/BRGT/A2020-93 du 4 mars 2020 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 4 Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental des territoires-SEEF, le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (service sports), M. Sylvain JAILLET, président du CNVA sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le président de Grand Lac communauté d'agglomération du lac du Bourget et à Mesdames et Messieurs les maires d'Aix-les-Bains, Tresserve, Viviers-du-Lac, Brison Saint Innocent, Bourdeau, Le Bourget du Lac, La Chapelle du Mont du Chat, Saint Pierre de Curtille, Entrelacs (Saint Germain La Chambotte), Conjux, Chanaz et Chindrieux.
Chambéry, le 16 juillet 2020
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le directeur
Signé : Rémy MENASSI
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-16-002 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-203 modifiant l'AP n° DCL/BRGT/A2020-93 du 4 mars 2020 portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur le lac du Bourget 5