Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 10 Avenant n 3 a la convention Petites Vi
Déliberation - D2023 03 Petites Villes de Demain Convention val
Déliberation - D2024 88 Petites Villes de Demain PVD Renovati
Déliberation - D2025 95 Petites Villes de Demain Amenagement de
Déliberation - 2026 004 Avenant de prorogation du programme Petit
Déliberation - D2025 94 Petites Villes de Demain Amenagement de
Déliberation - D2024 09 Demande de financement de la chefferie de
Déliberation - D2023 52 Demande de financement de la chefferie de
Déliberation - Annexe D2026 11 Convention de mutualisation entre
unknown - Annexe D2022 100 Petites Villes de Demain Avenan
unknown - Annexe D2026 10 Avenant n 3 a la convention Petites Villes de Demain Prorogation jusqu au 31 decembre 2026
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (unknown - Annexe D2026 10 Avenant n 3 a la convention Petites Villes de Demain Prorogation jusqu au 31 decembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
AVENANT N°3 à l a C o n v e n t i o n d ’ O p é r a t i o n d e
Revitalisation du Territoire de VALDAHON signée le 23 février 2023
Entre les soussignés :
• L'Établissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs,
représenté par François CUCHEROUSSET, Président,
• La Commune de VALDAHON, représentée par Sylvie LE HIR, Maire, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
• L'État, représenté par le Préfet du département du Doubs
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention ORT/PVD de VALDAHON, conclue initialement le 23 février 2023 fixait les modalités de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser le centre Bourg de VALDAHON.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l'avancement des actions engagées et de la nécessité d'assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
Article 1 — Rappel de la convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 23 février 2023 entre les parties susmentionnées, pour une durée initiale allant jusqu’à mars 2026, et prenant effet à la date de signature des parties.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
• l'opération de revitalisation des territoires, dispositif définit par l'article L303-2 du code de la construction et de l'habitat,
• le programme Petites Ville de Demain porté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l'échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
Article 2 — Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD et le cas échéant de la convention ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l'achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2026, conformément à l'instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 par symétrie avec la date prévue de fin du programme PVD. Article 3 — Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 — Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties.
Fait à …………. le ………………………
En 3 exemplaires originaux.
Signatures des parties :
Monsieur le Préfet Monsieur le Président Madame le Maire du Doubs, Communauté de Communes Ville de VALDAHON, Portes du Haut-Doubs, Sylvie LE HIR
François CUCHEROUSSET