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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (unknown - AN 2024 12 17 23 signature charte ATSEM tampon)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille,
1
CHARTE DE L’ATSEM
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
La présente charte a pour objet de favoriser la reconnaissance du rôle joué par les ATSEM au sein
des écoles maternelles pendant le temps scolaire, de faciliter la relation avec les personnels
enseignants et plus globalement d’améliorer la qualité de vie au travail de ces agents. 2
SOMMAIRE
Les principes encadrant du métier d’ATSEM et les missions confiées
A : La présence d’un ou une ATSEM au sein de chaque école maternelle publique pendant le
temps scolaire et les conditions de recrutement.
B : Veiller au respect des compétences hiérarchiques respectives du Maire et de la directrice
ou directeur d’école.
C : La pluralité des missions dévolues aux ATSEM
D. Organisation du temps de travail
1 : Dans le service enfance
E. Journée type
1 : Accueil de enfants
2 : Aide à l’habillage
3 : Hygiène des jeunes enfants
4 : PAI
5 : Temps de repos
6 : Temps de restauration
7 : Entretien des locaux
8 : Sécurité des locaux
F. Fiche de poste
Renforcer la reconnaissance professionnelle des ATSEM
A. Valorisation du rôle des ATSEM dans le fonctionnement de l’école maternelle
B. Faciliter le travail en complémentarité des ATSEM et des enseignants
C. Renforcer l’appartenance à la communauté éducative
Droits et obligations des ATSEM
A. Droits des agents territoriaux
B. Les principales obligations des agents territoriaux 3
Les principes encadrant du métier d’ATSEM et les missions confiées
A : La présence d’un ou une ATSEM au sein de chaque école maternelle publique pendant le
temps scolaire et les conditions de recrutement.
Toute classe maternelle bénéficiera des services d’une ou d’un agent communal occupant
l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles conformément à l’article R 412-127 du code
des communes.
Les ATSEM ne sont pas automatiquement affectés à une classe ou une école. Les agents
peuvent, dans le cas échéant, intervenir dans une classe ou dans une autre, sur l’une des deux
écoles publiques de la commune en fonction des besoins et de la continuité de service.
En cas d’absence, le Maire, via la responsable du pôle, pourvoira la vacance dans les meilleurs
délais par du personnel communal ayant les compétences requises pour exercer des activités
en relation avec des enfants (au minimum avoir une expérience en collectivité avec les jeunes
enfants et de préférence être titulaire du certificat d’aptitude professionnelle Accompagnant
Educatif Petite Enfance : CAP AEPE).
En cas d’impossibilité de remplacement, le directeur ou la directrice mettra en place une
organisation du service déclinant les priorités en fonction des ressources humaines
disponibles. Une ATSEM absente pour une courte durée ne sera pas automatiquement
remplacée. Dans ce cas, il est du ressort de la direction de l’école de réorganiser l’emploi du
temps les ATSEM en priorisant l’accompagnement des classes des plus jeunes.
Concernant le recrutement, les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux
emplois territoriaux. Pour être recruté dans le grade d’ATSEM, il faut impérativement avoir
été admis au concours d’ATSEM et inscrit sur la liste d’aptitude.
Le recrutement d’un agent non titulaire, afin d’exercer provisoirement les fonctions d’ATSEM,
n’est pas soumis aux mêmes conditions (dans le respect des conditions posées à l’article 3 de
la loi 84-53 du 26 janvier 1984). Néanmoins l’agent se doit au minimum être titulaire du CAP
AEPE ou d’une expérience confirmée dans le domaine de la petite enfance.
B : Veiller au respect des compétences hiérarchiques respectives du Maire et de la directrice
ou directeur d’école.
L’éducation nationale et l’employeur territorial veillent à respecter mutuellement leurs
compétences respectives, en reconnaissant aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle
durant le temps scolaire et au maire son statut d’employeur durant l’exercice de l’ensemble
des missions dévolues aux agents assurant les fonctions d’ATSEM. 4
C : La pluralité des missions dévolues aux ATSEM
Les ATSEM ont vu leur rôle renforcé et sont, plus encore qu’hier, des professionnels essentiels
au bon fonctionnement des écoles maternelles.
L’éducation nationale et l’employeur territorial reconnaissent le métier d’ATSEM dans la
pluralité des missions qui leur sont dévolus. Ils s’engagent à clarifier l’organisation du travail
et les missions confiées à l’agent assurant les fonctions d’ATSEM.
Les ATSEM exercent les missions définies par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant
statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles.
Les agents sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des
enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que la préparation et la mise en état de
propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les ATSEM appartiennent à la communauté éducative. Les agents peuvent participer à la mise
en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de
ces derniers.
Les ATSEM sont chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines
au restaurant scolaire.
Les agents pourront être présents sur la cour de récréation afin d’accompagner un enseignant.
La responsabilité des élèves étant allouée aux enseignants, les ATSEM ne sont pas
comptabilisés dans le taux d’encadrement,
Sur le temps scolaire, les agents peuvent être sollicités à accompagner individuellement un
enfant si cela correspond à son projet et à la demande de l’enseignant. (Situation de handicap,
TDAH, propreté.)
La communication entre la famille, l’enseignant et l’ATSEM est primordial pour mener à bien
cette mission éducative de l’autonomie du jeune enfant notamment auprès des enfants
n’ayant pas acquis une totale maturité éducative pouvant être accueillis au sein de l’école.
D. Organisation du temps de travail
Après concertation entre les directeurs d’écoles et responsable du pôle enfance,
l’organisation du travail de l’ATSEM (temps de travail, affectation et missions), est placé sous
l’autorité fonctionnelle de la direction de l’école (temps scolaire).
Le temps de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la
disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
librement à des occupations personnelles (article 2 du décret n°2000-815 du 25/08/2000).
La durée annuelle de travail effectif doit être dissociée du temps de travail rémunéré. 5
- La durée annuelle de travail rémunéré est calculée comme suit : 52 semaines (46 semaines + 5 semaines de congés annuels+ 8 jours fériés) x 35 heures par semaine = 1 820 heures /an ;
- La durée de travail effectif est calculée ainsi : 228 jours x 7 heures= 1 596 heures (arrondies à 1 600 heures) +7 heures de la journée de solidarité.
- 1 607 heures4
Sont ainsi inclus dans la période de travail :
- Le temps passé par l’agent dans le service ou à l’extérieur du service dans le cadre de
ses activités professionnelles dès lors que l’agent se trouve à disposition de son
employeur
- Les temps de pause de courte durée durant lesquels l’agent demeure à disposition de
son employeur (par exemple, les 20 minutes de pause accordées pour un temps de
travail quotidien de six heures)
- Les périodes d’indisponibilité physique (congé de maternité, congé adoption, congé de
paternité, accident de travail, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave
maladie ou maladie professionnelle)
- Les autorisations spéciales d’absence, y compris celles liées par la mise en œuvre du
droit syndical
- Les déplacements professionnels accomplis pendant l’horaire habituel de travail de
l’agent. Ces temps sont considérés comme des temps passés en mission. Dans ce cas,
l’agent en service est muni d’un ordre de mission pour une durée totale ne pouvant
excéder 12 mois et se déplace pour l’exécution de son service hors de sa résidence
administrative et hors de sa résidence familiale
- Le temps de trajet entre deux lieux de travail dans le cadre d’un déplacement pour les
besoins du service
- Le temps de trajet entre le domicile de l’agent et un autre lieu de travail que sa
résidence administrative, dans la limite du temps supplémentaire généré par ce trajet
inhabituel
- Le temps pendant lequel l’agent suit une formation professionnelle décidée par
l’employeur ou acceptée par lui
- Le temps consacré aux visites médicales professionnelles et divers accompagnements
proposés par la collectivité.
- Le temps de repas, excepté le temps de repas pendant lequel les agents, travaillant en
cycle continu en raison de la spécificité de leurs fonctions, ne sont pas autorisés à
s’éloigner de leur poste de travail et restent à disposition de leur employeur
Ce qui est exclu du temps de travail effectif :
- Le temps de trajet domicile-travail
- Les périodes de congé maladie, congé pour accident de service ou maladie
professionnelle sont prises en charge dans le calcul de la durée légale du travail.
Cependant, il ne s’agit pas de travail effectif au regard des droits à RTT 6
L’ATSEM devra avoir un temps de pause obligatoire de 30 minutes consécutives dans la
journée. Une pause de 10 minutes dans la matinée et dans l’après-midi devra être notifié sur
son emploi du temps journalier.
Dans le cas d’une sortie pédagogique ou autre l’enseignant et la direction devront attribuer la
pause de 30 minutes au courant de la journée scolaire.
L’organisation horaire du temps de travail de l’ATSEM est sous la responsabilité de la
collectivité.
Les directeurs mettent en place l'emploi du temps scolaire dans le respect de cette
organisation.
1 : Dans le service enfance :
Le temps de travail est annualisé.
Dans ce cadre, l’annualisation répond à un double objectif :
- Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
- Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les ATSEM bénéficient d’un planning prévisionnel faisant apparaitre :
- Les congés annuels
- Les périodes non travaillées correspondant à des récupérations
- Les jours effectivement travaillés
Un planning est remis au plus tard en début d’année scolaire par la responsable du service. Il est communiqué à la direction de l’école.
E. Journée type
HORAIRES AUTORITE MISSIONS
8H15-8H35 Mairie Ouverture de l’école
Mise en place de la classe pour accueillir les enfants.
8h35-12h00 Ecole Temps scolaire
12h00-13h35 Mairie Accompagnement des enfants au restaurant scolaire, passage aux sanitaires (habillage, déplacement, installation à table, aide au repas,
accompagnement des enfants à la découverte du goût, récréation) Les
ATSEM déjeunent avec les enfants. Liaison entre le temps méridien et
le temps scolaire.
13h35-13h45 Ecole Temps scolaire
13h45-14h15 Ecole Temps de pause de 30 min
14h15-16h35 Ecole Temps scolaire
16h35-18h15 Mairie Entretien et désinfection des locaux 7
1 : Accueil de enfants
Les ATSEM participent à la mise en œuvre des activités d’enseignement organisées par les
enseignants et placés sous leur responsabilité. En aucun cas, un agent spécialisé des écoles
maternelles ne peut se voir confier une fonction de suppléance pour un enseignant absent.
L’accueil des enfants est assuré entre 8h35 et 8h45 et constitue un moment clé de la journée,
en particulier pour les plus jeunes. L’ATSEM et l’enseignant occupent ici des rôles
complémentaires et assurent tous deux un accueil personnalisé et chaleureux.
L’ATSEM et l’enseignant facilitent la transition du cercle familial vers le milieu scolaire en
s’adressant individuellement à chaque enfant, en le mettant en confiance, en le reconnaissant
comme une personne à part entière.
2 : Aide à l’habillage
Participer à l’habillage et au déshabillage intervient plusieurs fois par jour. L’ATSEM
accompagné de l’enseignant aide à l’habillage / déshabillage au moment de l’arrivée à l’école,
du départ, moment de sieste, des récréations ou tout autres sorties à l’extérieur.
L’ATSEM doit contribuer à aider l’enfant à accéder à l’autonomie, conformément aux objectifs
du rôle d’ATSEM
L’ATSEM veillera ainsi à faire de ces moments des occasions privilégiées de communication
(importance des interactions langagières entre l’ATSEM et le public accueillis) et d’accès à
l’autonomie (nommer les choses, expliquer les différentes étapes). Il sera également apporté
un œil attentif au détails matériels comme le laçage correct des chaussures, l’état de propreté
des vêtements.
L’ATSEM veillera à faire preuve de bienveillance à l’égard de l’ensemble des enfants peu
importe leurs conditions sociales, familiales et envers les enfants porteurs de handicap.
L’ATSEM contribuera à rassurer les enfants en lui rappelant les différents repères dans
l’espace et de la notion de temps.
3 : Hygiène des jeunes enfants
L’ATSEM peut prodiguer des premiers soins (blessures légères), sous la responsabilité de
l’enseignant et/ou de la direction. L’école dispose d’une trousse de premier secours ainsi que
d’une armoire à pharmacie.
Aucun traitement médicamenteux ne peut être donner par l’ATSEM, hormis un traitement qui
est encadré par un projet d’accueil individualisé (PAI).
4 : PAI
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à
apporter à la vie de l'enfant en collectivité. 8
Il concerne les enfants atteints de troubles de la santé comme, par exemple, une pathologie
chronique (asthme), une allergie, une intolérance alimentaire.
La rédaction du PAI est élaboré par le chef d'établissement avec l'accord de la famille.
Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI).
Les besoins thérapeutiques de l'enfant sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant pour sa pathologie.
Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :
Régimes alimentaires à appliquer
Conditions des prises de repas
Aménagements d'horaires
Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant Activités de substitution proposées
La direction de l’école se doit d’informer les ATSEM des différents PAI de l’école maternelle.
Les familles devront obligatoirement fournir une trousse dans l’école de référence, comprenant les différents médicaments cités dans l’ordonnance du PAI. Ces derniers devront obligatoirement être en cours de validité.
Les PAI sont affichés au restaurant scolaire et sont consultables auprès de la responsable du
pôle.
Les coordonnées des familles sont consultables dans la tablette mise à disposition des ATSEM,
en cas de besoin et d’appel d’urgence.
5 : Temps de repos de l’enfant
La responsabilité de l’organisation de la sieste incombe à l’enseignant.
L’ATSEM et l’enseignant occupent des rôles complémentaires au moment de la sieste. Le
début de sieste débutant à la sortie du restaurant municipal, ce temps est sous la
responsabilité du Maire, via la responsable du pôle enfance-jeunesse.
A compter de 13h35, ce temps passe de nouveau sous la responsabilité du chef
d’établissement, des enseignants, qui l’organisent pour répondre le plus judicieusement aux
besoins de chaque enfant.
L’enseignant peut participer aux différentes phases de la sieste.
L’ATSEM peut donc se voir confier la surveillance de la sieste sous la responsabilité de
l’enseignant. 9
Il est souhaitable que les ATSEM puissent, en cas de besoin ou de situations particulières
(enfant difficile, passage aux toilettes, etc) et sur le temps scolaire, faire appel à un enseignant
référent et présent dans l’école afin de lui passer le relais ou de trouver de l’aide pour la bonne
gestion de la situation.
Le décloisonnement se fait sous la responsabilité permanente de l’enseignant quel que soit le
lieu où se trouve l’ATSEM, quelles que soient les activités réalisées, le choix de la mise en
groupe et la durée de l’activité.
6 : Temps de restauration
L’ATSEM assiste aux repas des enfants, elle aide au pointage des enfants qui fréquentent la
restauration municipale, participe à l’éducation et à l’accompagnement des enfants pendant
le repas (apprentissage de la propreté et de la tenue à table, favorise l’autonomie : aide à
couper les aliments, à verser les boissons, etc…) et favorise la découverte des goûts.
Ce temps est organisé sous la responsabilité de la responsable du pôle enfance jeunesse.
7 : Entretien des locaux
L’ATSEM intervient en matière d’entretien, à la fois pendant le temps scolaire et extra-scolaire
(avant ou après la journée d’école, pendant les vacances scolaires).
L’entretien des locaux scolaires réservés aux élèves relève de la compétence des ATSEM. Un
EPI (Equipement de Protection Individuel) est fourni à l’ATSEM pour les missions d’entretien
(chaussures, blouse, gants). L’usage des EPI est obligatoire en dehors du temps scolaire.
Entretien pendant les temps scolaires
Les ATSEM auront une vigilance sur la propreté des locaux tout au long de la journée et du
maintien en bon état du matériel servant directement aux enfants.
La direction est en droit de missionner l’ATSEM à une tâche d’entretien sur la journée si cela
est nécessaire.
L’ATSEM peut donc se voir confier toutes les tâches d’entretien et de rangement liées aux
activités scolaires :
• l’entretien du sol (entre deux activités, après un goûter…) ;
• le nettoyage des tables, des chaises ;
• le nettoyage du petit matériel (pinceaux, crayons, tabliers, etc.) ;
• le nettoyage, le tri et le rangement des jouets, des jeux, des travaux des enfants. 10
Le rangement des jouets ou du matériel à l’issue d’un atelier constitue une activité
pédagogique à part entière avec la participation des enfants et sous la direction du personnel
enseignant. Les tables et les sols seront protégés, dans la mesure du possible (bâches, nappes,
etc.) lors des activités salissantes.
L’ATSEM est aussi chargé pendant la période scolaire d’assurer, autant de fois que cela s’avère
nécessaire un certain, nombre de tâches qui contribuent à assurer aux enfants des conditions
d’hygiène et de sécurité optimales :
• l’entretien minutieux et la désinfection des locaux sanitaires (toilettes, lavabos, douches)
• l’aération régulière des locaux en l’absence des enfants et après toute utilisation de produit
d’entretien ou de produit de désinfection
• le nettoyage immédiat du sol en cas d’épandage de produit (risque de chute)
• le changement régulier des poubelles, tri sélectif des déchets à l’intérieur de l’enceinte de
l’école
• une attention particulière doit être accordée aux locaux dévolus à la sieste et au matériel de
couchage des enfants (vérification de la propreté des matelas, du linge de lit)
• le remplacement hebdomadaire (au minimum) du linge de l’école en fonction des besoins
en cours de journée (serviettes, torchons, etc.)
Entretien en dehors du temps scolaire
Pendant ces périodes, l’ATSEM est placé sous la seule responsabilité de l’autorité territoriale.
Cette dernière décide en particulier du rythme et de la nature des opérations de grand
nettoyage des locaux scolaires qui ne peuvent empiéter sur le temps scolaire.
Les travaux d’entretien en dehors du temps scolaire consiste :
• le lavage des mobiliers utilisés durant le temps scolaire.
• la désinfection des jouets, du matériel pédagogique, des tables, des chaises.
• le petit nettoyage des vitres (par exemple enlever les décorations après les fêtes)
• le tri des jouets et du matériel pédagogique
• l’entretien du linge de l’école, la gestion des stocks de linge
• la gestion du stock des produits d’entretien et des fournitures nécessaires au maintien d’une
hygiène rigoureuse (serviettes, linge, etc.)
• le lessivage des murs, le nettoyage des meubles encombrants
• décapage des sols avec l’auto laveuse et/ou machine vapeur 11
8 : Sécurité des locaux
Le règlement intérieur de l’école comporte des consignes d’hygiène et de sécurité applicables
dans les locaux scolaires et à l’occasion des sorties scolaires. Ces consignes s’imposent à
l’ensemble des personnels au sein de l’école.
Conformément aux textes en vigueur, il est interdit de fumer dans les locaux scolaires (y
compris les endroits ouverts telle que la cour d’école).
L’usage du téléphone portable est utilisé dans le cadre des missions allouées sauf en cas
d’urgence.
L’ATSEM doit :
- repérer, isoler et ne pas utiliser en présence des enfants les produits toxiques ou
potentiellement dangereux (peintures, solvants, produits d’entretien) ainsi que certain
matériel de bureau ou pédagogique (cutters, massicots, etc.)
- Les portes de locaux de stockage et technique (buanderie) devront être verrouillés
- veiller à ne pas laisser à la portée des enfants des tabourets ou des escabeaux susceptibles
d’être escaladés, des petits objets ou jouets susceptibles d’être ingérés. La plus grande
vigilance doit être exercée à l’égard des objets et des effets personnels que les enfants
apportent à l’école (jouets, etc.).
- veiller à la fermeture constante des locaux interdits aux enfants : cuisine, bureau, etc.
- toutes les sources potentielles de chaleur doivent être isolées dans ces locaux.
- participer aux exercices d’alerte et de confinement ou d’évacuation des locaux organisés au
sein de l’école. L’ATSEM prend soin de connaître l’emplacement réservé à l’affichage des
numéros de secours et de se concerter avec le personnel enseignant afin de mettre en place
les procédures d’alerte et de premiers secours.
- connaître parfaitement la topographie des lieux (issues de secours, indications de localisation
donnée à un service médical d’urgence, défibrillateurs, etc.).
- exercer en collaboration avec le personnel enseignant une surveillance des entrées et des
sorties de personnes étrangères à l’école. L’autorisation pour toute personne extérieure
d’accéder aux locaux scolaires relève de la responsabilité du directeur ou de la directrice de
l’école et ne peut être dévolue à l’ATSEM (application du plan Vigipirate par exemple).
- vérifier la fermeture des portes et des fenêtres, l’extinction des luminaires, le
débranchement des appareils électriques (s’il est chargé de la fermeture des locaux scolaires).
Toute anomalie matérielle ou technique constatée à l’occasion de la fermeture et de
l’ouverture des locaux (serrures, volets, prises électriques, etc.) fait l’objet d’un signalement
immédiat à la responsable du pôle enfance. 12
F. Fiche de poste
Missions Compétences mobilisées
Missions pendant les temps scolaires
Aide l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie (vestimentaire,
alimentaire, motrice…)
Surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants
Assistance de l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation
d’activités pédagogiques
Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants
Accueil avec l’enseignant des enfants et des parents ou substituts
parentaux
Surveillance lors des récréations
Accompagnement lors des sorties scolaires
Accompagner les enfants durant le temps méridien (repas et surveillance de cours)
Assurer la sécurité physique, morale et affective de l’enfant
Analyser les besoins et les caractéristiques des publics accueillis
Gérer les conflits entre les enfants.
Vérifier l’application des règles de sécurité.
Assurer le dialogue et l’accueil des familles.
Agent technique entretien des locaux
Organiser méthodiquement son travail en fonction du planning et des consignes
Manipuler et porter du matériel et des machines
Lire les étiquettes et respecter les consignes d’utilisation et effectuer le
choix et le dosage des produits en fonction des surfaces à traiter
Aspirer, balayer, laver, dépoussiérer les locaux et surfaces
Laver et désinfecter les sanitaires / nettoyage des vitres
Respecter la discrétion requise lors d’interventions dans les locaux
occupés
Faire la gestion des stocks et les commandes de produits dans les temps- Nettoyage des rasants, lavettes….
Nettoyer le matériel et les machines après utilisation
Ranger méthodiquement les produits après utilisation
Opérer le tri sélectif
Vider les poubelles
Répartir les différents déchets dans les conteneurs adaptés
Toute autre mission nécessitée par des considérations de service public
ATSEM Poste à 100% Temps complet
Connaissances
Connaissances des différentes étapes du développent physique,
psychologique et affectif de l’enfant.
Maîtrise des règles relatives à l’accueil des enfants : sécurité
hygiène, sens des responsabilités.
Connaissances des règles d’hygiène spécifiques aux locaux
nettoyés- protocole de nettoyage
Connaissance des règlements et consignes en matières
d’hygiène et de sécurité
Respect des règles d’hygiène
Fonctionnement des collectivités locales.
Savoir faire
S’informer – communiquer – collaborer – animer - encadrer-
travail en équipe-organiser – être à l’écoute-
Savoir être
Réactivité-responsabilité-sens relationnel-polyvalence-
diplomatie-disponibilité-rigueur-pédagogue-ponctuel-discrétion
professionnelle – travail en équipe – autonomie-polyvalence-
prise d’initiative
Caractéristiques particulières
Horaires scindées – travail dans le bruit – port de blouse pendant
le temps de restauration – temps annualisé- amplitude variable
–manipulation de produits
Relation du poste
INTERNE : Adjoints au Maire, DGS, responsable du pôle,
coordinatrice du service, agents d’animation, ATSEM, agent de
restauration et d’entretien.
EXTERNE : parents d’élèves, enseignants, intervenants
extérieurs
ATSEM Intitulé du poste
Mission principale : Accompagner, encadrer et animer les enfants pendant les temps scolaires et périscolaires. Entretien des locaux
FICHE DE POSTE 13
Renforcer la reconnaissance professionnelle des ATSEM
A. Valorisation du rôle des ATSEM dans le fonctionnement de l’école maternelle
Le directeur général des services et la responsable du pôle enfance, élaborent une fiche de
poste pour chaque agent assurant les missions d’ATSEM en respectant les dispositions du
cadre d’emplois fixées par le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du
cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
- La fiche de poste de chaque ATSEM est communiquée au directeur de l’école, qui
contribue à sa mise en œuvre ainsi qu’informer des objectifs annuels et de formations.
- Les directeurs d’écoles transmettent à l’employeur territorial des éléments
appréciatifs sur la manière de servir de l’ATSEM, lui permettant de s’appuyer dessus
pour mener l’entretien annuel d’évaluation de l’ATSEM.
- Si une difficulté de fonctionnement survient, l’employeur et l’éducation nationale
recherchent une solution en concertation.
L’éducation nationale et les employeurs territoriaux apportent une attention particulière à
valoriser le rôle de l’ATSEM auprès de l’ensemble de la communauté éducative ainsi que des
familles.
B. Faciliter le travail en complémentarité des ATSEM et des enseignants
Conformément au code de l’éducation et à la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997, les
ATSEM exercent leurs missions sous la responsabilité des enseignants durant le temps
scolaire, une fois les organisations validées par l’employeur et l’éducation nationale.
L’employeur et l’éducation nationale sont particulièrement vigilants à respecter le champs
d’intervention des ATSEM en matière d’entretien des locaux, à savoir la préparation et la mise
en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants scolarisés en
école maternelle.
L’employeur et l’éducation nationale reconnaissent le rôle éducatif des ATSEM qui agissent
sous la responsabilité des enseignants en leur apportant une assistance éducative,
notamment pour la mise en œuvre des activités.
Il est rappelé que cette assistance au personnel enseignant et cette implication dans la
communauté éducative ne peuvent s’envisager que si l’ATSEM est informée dès le début de
l’année scolaire du projet d’école et que des moments de concertation et d’échange avec le
personnel enseignant peuvent être organisés à la demande pendant le temps de travail.
L’enseignant est responsable du choix des consignes et du déroulement des activités. A la
demande de celui-ci, l'ATSEM apportera sa compétence et son assistance. Lors d’activités
plastiques par exemple, l’ATSEM peut proposer certaines idées ou des améliorations de
l’activité prévue. 14
Cependant, toutes les idées ne peuvent pas toujours être retenues. L’enseignant est le garant
des compétences à travailler et développer (acquisition d’une compétence par l’enfant). Elle
pourra être chargée de surveiller un groupe d’enfants et de participer à l’accompagnement
des activités pédagogiques sous réserve que l’enseignant conserve en permanence la maîtrise
de la coordination du dispositif, qu’il procède au contrôle régulier du déroulement des séances
et que l’ATSEM dispose de consignes claires.
Dans le respect des conditions précitées, l’ATSEM peut se voir confier :
• la préparation ou la fabrication du matériel pédagogique à destination des enseignants et
des enfants.
• la surveillance d’un groupe d’enfants sous la responsabilité de l’enseignant.
• l’accompagnement d’un atelier pédagogique préparé par l’enseignant.
• le rangement et le classement des travaux des élèves en collaboration avec l’enseignant.
A l'issue des ateliers, l'ATSEM procède à la mise en état de propreté et au rangement du
matériel et des locaux.
C. Renforcer l’appartenance à la communauté éducative
L’employeur et l’éducation nationale :
- Associent les ATSEM à la préparation de la rentrée scolaire.
- Recherchent des moyens d’associer les ATSEM à l’ensemble des activités liées à la vie
de l’école, sorties scolaires, manifestations organisées par l’école, et, le cas échéant,
sur des sujets les concernant, participation aux réunions du conseil d’école.
- Favorisent et organisent des temps de dialogues entre l’enseignants et ATSEM et entre
ATSEM et équipes d’animation.
- Veillent à ce que les ATSEM puissent effectivement suivre les formations communes
aux professionnels intervenant auprès des enfants scolarisés de moins de six ans –
dont les professeurs des écoles et les ATSEM – prévues par le décret n° 2020-815 du
29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels
intervenant auprès des enfants scolarisés de moins de six ans, afin de renforcer la
professionnalisation des ATSEM et leurs relations avec les professeurs.
Membre de l'équipe éducative, l'ATSEM peut être invitée à participer aux Conseils d'Ecole, au
moins pour les sujets qui le/la concernent.
L’employeur est informé de cette invitation. Il lui revient d'imputer ce temps de travail dans
le volume des heures dues. Elle peut être invitée à participer à toutes les réunions auxquelles
les enseignants jugeront sa présence nécessaire (réunions de parents, préparations de sortie). 15
Faciliter l’évolution professionnelle des ATSEM
A : Poursuivre l’adaptation de l’offre de formation à l’évolution du métier d’ATSEM
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) actualise le référentiel des
métiers de la fonction publique territoriale afin de tenir compte de l’évolution des missions
exercées par les ATSEM
Les employeurs territoriaux s’engagent à identifier les compétences nécessaires à l’exercice
des fonctions d’ATSEM définie par le cadre d’emplois et à en tenir compte dans leur plan de
formation (accueil des enfants à besoins particuliers, geste de premiers secours...)
B : Faciliter l’accès effectif aux formations de préparation, examens professionnels et la VAE
L’employeur et l’éducation nationale :
- Veillent à faciliter l’accès effectif à la formation des ATSEM en adaptant l’organisation
du service
- Déploient, autant que possible, avec l’aide des Centres de gestion (CDG) et du CNFPT,
l’ensemble des outils de formation et d’accompagnement disponibles pour les agents
qui le souhaitent : le compte personnel de formation, le conseil en évolution
professionnelle, les bilans de compétences, les préparations aux concours.
C : Valoriser les compétences des ATSEM pour faciliter leur mobilité au sein de la fonction
publique territoriale et prévenir l’usure professionnelle.
L’employeur :
- Veillent à accompagner les ATSEM désireux d’évoluer vers d’autres filières en
favorisant les passerelles entre les métiers : accompagnement à la mobilité,
détachement ou recrutement direct dans les cadres d’emplois équivalents, lorsque les
conditions statutaires le permettent.
- Favorisent l’accompagnement au reclassement des agents avec l’aide du CDG et du
CNFPT s’agissant des actions de formations. Ils peuvent notamment s’appuyer sur le
dispositif instituant une période de préparation au reclassement permettant aux
agents concernés de construire un projet professionnel adapté qui valorise au mieux
leurs compétences et leur offre un accompagnement personnalisé, particulièrement
en termes de formation.
- Peuvent, le cas échant, s’appuyer sur des équipes pluridisciplinaires en interne ou au
CDG et être relayés, lorsqu’elles existent, par des cellules de maintien dans l’emploi
afin d’accompagner au mieux les agents dans la recherche d’un nouveau poste. 16
Droits et obligations des ATSEM
Dans l'exercice de toutes leurs missions, les ATSEM sont soumises aux mêmes obligations que
tous les fonctionnaires territoriaux.
Il convient d’insister particulièrement sur le respect des obligations de discrétion
professionnelle et de réserve sur tout ce qui concerne les activités scolaires proprement dites,
la vie de l'école en général, ainsi que tous les points privés des enfants et de leur famille.
Les ATSEM, adultes référents de l’enfant tout au long de la journée, jouent un rôle, aux côtés
des enseignants, dans la relation de l’école maternelle avec les familles.
En pratique, si des questions leur sont adressées touchant notamment à la pédagogie ou aux
comportements des élèves, les ATSEM doivent orienter les parents vers le directeur / la
directrice ou l'enseignant de l'élève concerné.
Mais elles peuvent, par contre, rassurer ou informer les parents sur l'état de santé des enfants
ou sur les événements de la journée (prise de repas, sieste, incidents bénins…).
A l'occasion des absences du personnel enseignant durant le temps scolaire, les ATSEM ne
peuvent pas, sauf cas exceptionnel, assurer la garde d'enfants qui restent sous la
responsabilité du directeur ou de la directrice de l'École.
En aucun cas, les ATSEM ne peuvent avoir la responsabilité de reconduire un enfant dans sa
famille. Les ATSEM ne doivent aucun service privé au directeur ou à la directrice de l'Ecole ou
au personnel enseignant. Il leur est interdit de recevoir la moindre rémunération des élèves,
de leur famille ou du corps enseignant. En aucun cas, elles ne peuvent se faire remplacer par
une personne étrangère à l'école pour effectuer leur travail, ni utiliser les locaux pour leur
usage personnel, ni exercer à l'intérieur de l'école des activités étrangères au fonctionnement
de celle-ci.
L’ATSEM comme tout fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité.
A ce titre, elle s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses
opinions religieuses et politique. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes
et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
A. Droits des agents territoriaux
Liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,
Liberté d’expression,
Droit de grève,
Droit syndical,
Droit à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Droit de participation,
Droit à rémunération après service fait,
Droit à congé,
Droit à la protection fonctionnelle, 17
Droit à la protection des auteurs de signalements,
Droit à l’information sur les règles et conditions essentielles relatives à l’exercice des
fonctions.
B. Les principales obligations des agents territoriaux
Secret professionnel
Obligation de service
Obligation d’obéissance hiérarchique
Obligation de formations
Obligation de désintéressement
Dignité, impartialité, intégrité de probité
Discrétion professionnel
Obligation d’information au public
Effectuer les missions confiées
Obéissance hiérarchique
Neutralité
Obligation de réserve 18
Validation et signature de la Charte
Fait à Trégunc, Le
Mr Le Maire
Olivier Bellec
Fait à Trégunc, Le
Directeur Général des services
Bertrand Troalen
Fait à Trégunc, Le
Adjointe à l’éducation et la jeunesse
Véronique Lesca
Fait à Trégunc, Le
Responsable du pôle enfance
Vanessa Mayot
Fait à Trégunc, Le
Directrice de l’école René Daniel
Gaëlle Collobert
Fait à Trégunc, Le
Directeur de l’école Marc Bourhis
Laurent Esvan
Fait à Trégunc, Le
ATSEM des écoles publiques de la commune de Trégunc
Marie-Pierre Louvradoux – Catherine Filliot –
Laetitia Morel-Thepault – Morgan Hermouet – Mélina Le Cam -