Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 11 21 04 convention territoriale globale tamp
Déliberation - AN 2022 11 21 02 convention adhesion CEP SDEF tamp
Arrêté - AN 2022 11 21 09 acquisition terrain Kerouel tampo
unknown - AN 2024 12 17 23 signature charte ATSEM tampon
Déliberation - Convention Territoriale Globale 24 28 tampon
unknown - AN 2022 11 21 10 cession emplacement parking Beauj
Acte - CAF CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Déliberation - AN 2023 06 27 13 renouvellement convention FRMJC t
Convocation - D 2022 11 17 88 convention territoriale globale
unknown - AN 2025 02 04 11 charte PCAET tampon
unknown - AN 2022 11 21 04 convention territoriale globale tampon
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (unknown - AN 2022 11 21 04 convention territoriale globale tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi,
TERRITORIALE GLOBALE
CONCARNEAU
ELLIANT
MELGVEN
NÉVEZ
PONT-AVEN
ROSPORDEN
SAINT-YVI
TOURC'H
TRÉGUNC
Eliant Bro Melenig
ÿ NVINYYINOD
WWW.CCA.BZH
MELGVEN
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
5, Æ ON
MO Co LCL S
ALLOCATIONS
FAMILIALES
F Finistère er Penn-ar-Bed
Rate
CC GGLOMÉ ATION
EHBRSNERE
CONCARNEAU CORNOUAILLE
1
28/11/2022 Envové en oréfeciure le 28/11/2622
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
grey ns 5. ID : 0929-212962936-20291121-DE212994-DE
EL
ges
ARR 5
! ee
SRE, 5
;
ns nn
ARTICLE PRÉLIMINAIRE : PREAMBULE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBAL
ARTICLE 2 - UNE CTG SEQUENCEE
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA CAF
ARTICLE 4 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE L'AGGLOMERATION
ARTICLE 5 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DES COMMUNES
ARTICLE 6 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
ARTICLE 7 - LES REALITES DU TERRITOIRE
ARTICLE 8 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
ARTICLE 10 - MODAUITES DE COLLABORATION
ARTICLE 11 - ECHANGES DE DONNEES
ARTICLE 12 - COMMUNICATION 33
ARTICLE 13 - EVALUATION 34
ARTICLE 14 -DUREE DE LA CONVENTION
ARTICLE 15 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
ARTICLE 16 - LA FIN DE LA CONVENTION
ARTICLE 17 - LES RECOURS 36
ARTICLE 18 - CONFIDENTIALITE
ANNEXE 71 - SYNTHESE DU DIAGNOSTIC PARTAGE
ANNEXE 2 - PRIORISATION DES GRANDS ENJEUX
ANNEXE 3 - LES ATELIERS THEMATIQUES
ANNEXE 4 - LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS VIA UN BONUS TERRITOIRE (ANCIEN CEJ)
ANNEXE 5 - PLAN D'ACTIONS 2023-2027
ANNEXE 6 - MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG
ANNEXE 7 - EXEMPLE DE FICHE ACTION 91
ANNEXE 8 - EVALUATION 92
ANNEXE 9 - LES DÉCISIONS 93
ANNEXE 10 - LES STATUTS DE CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION 94
2
5
9
10
13
14
16
17
20
27
28
29
32
35
35
36
37
39
70
74
83
88
90 Envové en oréfeciure le 28/11/2622
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Entre :
La Caisse des Allocations Familiales du Finistère représentée par la présidente de son conseil d'administration,
Madame Frédérique SCHNEIDER et par son Directeur, Monsieur Jean-Marc MALFRE dûment autorisés à signer
la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Le Conseil départemental du Finistère représenté par son président Monsieur Maël DE CALAN
Ci-après dénomme « le Conseil départemental » ;
Et :
Concarneau Cornouaille Agglomération représentée par son Président, Monsieur Olivier BELLEC, dûment autorisé à si-
gner la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
La Commune de Concarneau représentée par son Maire, Monsieur Marc BIGOT dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune d’Elliant représentée par son Maire, Monsieur René Le BARON dûment autorisé à signer la présente con-
vention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune de Melgven représentée par la Maire, Madame Catherine ESVANT dûment autorisée à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune Névez représentée par son Maire, Monsieur Dominique GUILLOU dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune de Pont-Aven représentée par son Maire, Monsieur Christian DAUTEL dûment autorise à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune de Rosporden représentée par son Maire, Monsieur Michel LOUSSOUARN dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune de Saint-Yvi représentée par son Maire, Monsieur Guy PAGNARD dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune de Trégunc représentée par son Maire, Monsieur Olivier BELLEC dûment autorisé à signer la présente con-
vention par délibération de son conseil municipal ;
La Commune Tourc’h représentée par son Maire, Monsieur Michel COTTEN dûment autorisé à signer la présente conven- tion par délibération de son conseil municipal ;
3
•
• Envové en oréfeciure le 28/11/2622
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 0929-212962936-20291121-DE212994-DE
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatifà l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) :
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération de la commission d'action sociale de la Caf du Finistère en date du 15 décembre 2022 concernant la
stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental.
Vu la délibération du conseil communautaire de Concarneau Cornouaille agglomération en date du 8 décembre 2022
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres.
4 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
ARTICLE PRELIMINAIRE
PREAMBULE
PREAMBULE CAF :
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et
champs d'activité de la Caisse d’Allocations familiales. Les financements associés à la CTG remplacent au fil de leur
renouvellement les Contrats enfance jeunesse (CEJ).
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance,
enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale,
logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas dépar-
tementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale,
stratégie de lutte contre la pauvreté, schéma d'amélioration d'accessibilité des services au public,
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l'échelon
départemental permettent de situer le territoire par :
Les caractéristiques territoriales,
L'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles
Les territoires (bassins de vie) et les champs d'intervention prioritaires
5
•
•
• Envové en oréfeciure le 28/11/2622
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 0929-212962936-20291121-DE212994-DE
L'accès aux droits et aux services,
L'accueil des jeunes enfants, la jeunesse,
Le cadre de vie, l'accès et le maintien dans le logement,
L'aide à domicile des familles,
La médiation familiale,
La lutte contre l'exclusion,
L'accompagnement des familles en difficulté
Les degrés d'intervention de chaque partenaire sur les champs d'intervention communs
La Convention Territoriale Globale constitue un levier stratégique. Elle synthétise les compétences partagées entre
la Caf et la collectivité locale et/ou de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, et constitue un
cadre politique d'une durée de 5 ans qui vise à :
S'accorder sur un projet adapté aux besoins des habitants sur la base d’un diagnostic partagé,
Définir des orientations et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d'action.
Elle permet notamment de :
Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale,
Faciliter la mobilisation efficiente des fonds publics et éviter les doublons d'intervention,
Rationaliser les instances partenariales existantes,
Arnéliorer le fonctionnement et planifier le développement des services sur les territoires sur une période
pluriannuelle.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des
habitants d'un territoire.
Le Conseil départemental et la Caf du Finistère, acteurs majeurs de la solidarité, ont signé en 2027 une convention
globale de partenariat visant à promouvoir une politique d'action sociale et familiale départementale ambitieuse et
partagée grâce à une volonté politique commune. Elle favorise la conjugaison des moyens de chacun des parte-
naires au profit de l'ensemble de la population du département.
La Caf du Finistère met en œuvre une offre globale de services au moyen du versement des prestations légales, du
financement des services aux familles ainsi que de leur accompagnement.
Pour accompagner les territoires dans leur stratégie de développement, elle mobilise une équipe de conseillers
techniques ainsi que l’ensemble des fonds et dispositifs proposés par la branche Famille. Elle promeut une dyna-
mique partenariale participative et adaptée aux réalités locales.
6
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent :
o
o
o
o
o
o
o
•
•
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
PREAMBULE CONSEIL DÉPARTEMENTAL : ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Le Conseil départemental propose aux Finistériens qui rencontrent des difficultés, un accueil personnalisé, des
conseils pour l'accès aux droits, et différents dispositifs d'appui permettant la résolution de leurs difficultés.
Ces missions sont conduites en lien avec les autres acteurs intervenant dans le champ de la
cohésion sociale (CCAS, CIAS, centres sociaux, associations, services de l’État, etc.) afin d'assurer une coordina-
tion dans les accompagnements des personnes et d'apporter une réponse à l’ensemble de leurs besoins.
Ce travail en réseau, la mutualisation et les coopérations avec ces différents partenaires, mais aussi l'établissement
d'objectifs et la mesure de la performance de chaque dispositif constituent des enjeux essentiels pour faire pro-
gresser [a qualité de l'accompagnement des personnes précaires et vulnérables
Le Conseil départemental, de par ses compétences, porte une attention particulière à la présente Convention
territorial globale.
PREAMBULE DES PARTENAIRES :
= DoMicirE
Désailibee : É CoNNENTIoù CONCARNEAU
siveu- L” A di TERRITORIALE CCA
di le ASC REEEE . He À Jr
DANS TIC 29 AVRIL Z2ZZ
Sas QE DANS PAS CeM NE !
La CTG met en synergie les différents acteurs qui œuvrent dans les champs de la petite enfance-enfance-|eunesse,
de la parentalité, de l'animation de la vie sociale, du logement et du cadre de vie ou encore de l'accès aux droits. Ce
nouveau contrat offre la possibilité de faire connaître et de valoriser les actions déjà conduites, de mieux appré-
hender les enjeux de notre territoire et ainsi d'impulser de nouveaux projets. C’est aussi l’occasion pour l’Agglomé-
ration de Concarneau Cornouaille et les communes de faire valoir nos actions auprès des habitants. Bâtir un tel
projet, au service de la population, nécessite de mobiliser des énergies, d'associer les partenaires dans une de-
marche participative, et enfin de décider. Décider collectivement de ce que nous projetons pour le territoire
en fonction des compétences de chacun et des moyens humains et financiers mobilisables.
7 Envové en oréfeciure le 28/11/2622
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 0929-212962936-20291121-DE212994-DE
L'appui technique et financier de la CAF du Finistère nous a permis d’être accompagnés du Cabinet d'étude Com-
pas et d’un chargé de coopération territoriale recruté par CCA. Une ingénierie qui a pu s'appuyer sur l'expertise de
nos partenaires par le biais d’une équipe projet composée d’élus et professionnels de terrains (techniciens, directeur
de services, responsables associatifs...)
S'engager dans une démarche du type CTG peut être envisage de deux manières : soit remplir ses obligations
envers ses partenaires, soit en faire un véritable levier pour l'action. C'est cette optique que nous avons choisi de
privilégier. Complément indispensable du projet de territoire, la convention trace les perspectives pour 5 ans. Le
diagnostic et le travail partenarial ont permis la mise en évidence d’enjeux majeurs, c’est pourquoi les élus de la
Commission Cohésion sociale ont retenu les trois grandes thématiques qui forment le socle de nos collaborations.
La jeunesse
La parentalité
L'accessibilité / l'Accès (aux droits, aux services, le handicap, les invisibles...)
Avec la CAF, le Conseil départemental et nos partenaires, nous souhaitons une CTG responsable et adaptée aux
réalités de notre territoire. Nous tenons à respecter impérativement les compétences et les engagements de
chaque signataire de la CTG.
Cette première convention formalise le résultat de nos travaux par un plan d'action décliné en objectifs stratégiques
à échéance de 2023 à 2027. Nous souhaitons nous donner le temps nécessaire pour traduire ces objectifs en
fiches actions. Continuer le travail sur 2023, va nous permettre de préciser les modalités de mise en œuvre, les
échéances, les acteurs sollicités, les modalités de pilotage, les résultats attendus et les indicateurs d'évaluation.
Cette ultime étape fera l’objet d'un avenant signé en 2023 et complètera l'actuelle convention CTG. Nous profi-
tons de ce préambule pour remercier chacun des participants pour leur implication, le travail ne fait que commen-
cer, il promet d'être passionnant.
8
➢
➢
➢ Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
ARTICLE
OBJET DE LA CTG
La présente convention vise à définir le projet global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Partageant des ambitions politiques communes, les parties s'engagent sur un projet commun établi à partir d'un
diagnostic partagé (Annexe 1) tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l’en-
semble des acteurs concernés (habitants, associations, collectivités territoriales, etc.), sur ce territoire. L'objectif
est d'élaborer un Schéma de développement dont on retrouve les déclinaisons dans le Plan d'action stratégique
(Annexe 5).
La convention territoriale globale clarifie et articule les champs de compétences et d'interventions de l’agglome-
ration, des communes, de la caisse d'allocations familiales, du conseil départemental et garantit la complémentarité
avec les autres acteurs intervenant sur le champ des politiques sociales.
Elle a pour objet :
D'identifier les besoins prioritaires sur les communes et l'agglomération (figurant en Annexe 1 de la présente
convention) ;
De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe
4) ;
De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services exis-
tants
9
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
ARTICLE2
UNE CTG SEQUENCE
UNE ADAPTATION CONFORME A L'ESPRIT DE LA CTG
La réussite d'une CTG réside dans notre capacité à étudier notre territoire pour amender où créer des réponses
aux habitants. Pour cela, le territoire a êté analysé par le bureau d'étude COMPAS : cette étape stratégique s'est
traduite par un diagnostic social dédié. Ce travail a permis la mise en évidence d'enjeux majeurs.
Les trois champs d'intervention définis (la jeunesse, la parentalité, l'accessibilité), ont été confrontés aux enjeux et
réalités de notre territoire lors du séminaire et des ateliers thématiques, des réponses ont émerge. Les croisements
de ces champs des possibles ont permis de formaliser en équipe projet des objectifs stratégiques à l'échelle de CCA.
Ilest nécessaire d'ajuster la programmation de la convention CTG aux regards des réalités de notre territoire. D'en-
visager des marges de manœuvre pour valoriser les travaux et respecter les compétences et les engagements de
chaque signataire de la CTG.
10 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
LA CONVENTION CTG SEQUENCEE - PHASE
Pour 2022, nous proposons de valider une convention CTG sur la base d’un plan d'action stratégique 2023-
2027. || s'agit d’un référentiel d'objectifs généraux classés suivant 5 piliers issus du diagnostic et des espaces de
partages et concertations. (Annexe 1)
UN AVENANT CTG - PHASE 2
Pour 2023, les rencontres de l'équipe projet seront maintenues pour consolider le travail partenarial et le résultat
de cette première phase. L'objectif sera de basculer d'un plan d'action stratégique vers des fiches actions spéci-
fiques pour chacun des cinq piliers (annexe/). Concrètement, nous souhaitons définir les actions à maintenir, à
amender et/ou à créer. Cette dernière étape sera formalisée par un avenantà la CTG contractualisée en 2023.
Pour cela, il sera nécessaire de définir collectivement les moyens à déployer et les modalités de mise en œuvre :
Q o
Les indicateurs >» _ -
d'évaluation Les modalités de pilotage
$ Q
| Les résultats attendus 11
RAPPEL DU RETROPLANNING DE MISE EN ŒUVRE 2021 -2022 :
2023
Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier
CTG séquencée- CCA (Phase 1)
2022 2021
Signatures Etapes de Validations
Définition d'un plan d’actions Le diagnostic des besoins de la population
Validation des phases 1 et 2
en commission le 4 mars et
séminaire le 28 avril 2022
Validation des phases 3 à 5
en commission cohésion
sociale du 20 octobre 2022
Rédaction de la convention CTG
Partage et constats
Ateliers thématiques /
Séminaire Etat des lieux de l’offre sociale existante
Validation de la convention :
- Les communes : Conseil municipal de décembre
- CCA : Conseil communautaire du 8 /12/2022
- CAF : Commission d’action sociale du 15/12/2022
- CD 29 : Commission permanente de janvier 2023
Signatures de la convention séquencée :
- Qui : CCA, les 9 communes, CAF et CD 29
- Durée : Pour 5 ans, 2023-2027
- Particularités : Validation des grands enjeux du
territoire et programmation de l'avenant CTG.
Conférence des maires
mardi 6 septembre
- Les financements CAF
- Les postes de coordination
- Une convention CTG en deux phases
- Un avenant en 2023
Conférence DGS et Coordinateurs
mardi 4 octobre
- Les financements CAF
- Les postes de coordination
- Une convention CTG en deux phases
- Un avenant en 2023 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2018 - 2022, la Caisse Nationale des Allocations Fa-
miliales a introduit une évolution des postes de coordination existants vers des postes de chargés de coopération
territoriale. Le déploiement de ces postes s'inscrit dans le cadre des objectifs prioritaires de cette COG et des
CTG contractualisées sur les territoires. Un plan de transition doit être établie pour fixer les modalités suivantes :
Une cohérence sera nécessaire entre les orientations et les missions affectées aux moyens de pilotage de la
CTG.
Les missions et le champ d'intervention d’un chargé de coopération serontà décliner collectivement.
Une attention particulière sera portée dans l'animation territoriale et soutien aux « petites communes »
La nouvelle organisation des moyens sera à construire collectivement par les acteurs locaux pour l'été 2023
L'organisation et la répartition des moyens sera en cohérence avec le Plan d'Action à venir.
f A GGLOMERATIO
ss
CONCARNEAU CC
EN OS DE
CRC RC RC RE
JD, Rétroplanning travaillé en équipe projet du vendredi 2 septembre 2022.
12
UN PLAN DE TRANSITION
•
•
•
•
•
RETROPLANNING DE MISE EN ŒUVRE 2023 :
•
Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Avenant CTG - CCA (Phase 2)
2023 2022
Signatures
de l'avenant
Etapes de
Validations
Rédaction des fiches actions
CTG
D'UN PLAN D'ACTION VERS DES FICHES ACTIONS
LES OBJECTIFS PRIORITAIRES
Définir les actions
Priorisation des objectifs
identifier la mise en oeuvre
LES MOYENS AUX SERVICES DE LA CTG
De coordination à chargé de coopération
Les financements / la répartition
Le pilotage / La gouvernance Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
LE
ARTICLE3
LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles, sur le
territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération concernent les champs suivants :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
13
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Aïfiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
oxnoya te
Concarneau C
aaalomb vraTion ! & rt"
ae LION LES CHAMPS D'INTERVENTION DE CCA »,
THEMATIQUE 1 : LE RAYONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMEMENT DU TERRITOIRE :
Fort de la présence de nombreux acteurs économiques, touristiques et culturels et d’un véritable vivier d'innovation
numérique, CCA entend développer son rayonnement en menant une stratégie d'attractivité dynamique
Un développement économique et touristique amplifié
La culture, source de cohésion et d’attractivité territoriales
Le numérique, accélérateur d’attractivité sur le territoire
THEMATIQUE 2 : VERS DES POLITIQUES DE TRANSITION ET LA RÉSILIENCE DU TERRITOIRE
La pression de nos modes de vies sur notre environnement fragilise durablement celui-ci et nous oblige à repenser
nos manières de nous déplacer, produire, consommer, habiter.
Le territoire de CCA est riche d'initiatives qui contribuent à la fabrique du territoire de demain. L’ambition de
notre projet de territoire est ainsi de faire de cette urgence à agir une opportunité pour refonder les politiques
publiques portées par Agglomération sous le prisme de la résilience et des transitions.
14
•
•
• Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Mobiliser et accompagner les acteurs du territoire sur la voie des t ID : 029-212902986-20221121-DE2112204-DE
Faire des transitions une opportunité de développement
Renforcer la connaissance sur la biodiversité et poursuivre l'éducation pour mieux préserver
Réduire les consommations d'énergie et produire localement des énergies renouvelables
Optimiser la consommation foncière
Faciliter les déplacements tout en réduisant leur impact.
THEMATIQUE 3 : ACCOMPAGNEMENT, SERVICES À LA POPULATION ET CITOYENNETÉ
La volonté de CCA est de prendre en compte les besoins de ses habitants tout en les associant aux décisions qui
les concernent notamment en matière de logement, d'accès aux soins, de services de proximité pour en faire un
territoire responsa ble et attractif.
Ainsi, la qualité du service à la population, le respect de la ressource, la mixité sociale, l'accessibilité et la proximité
sont des valeurs fortement défendues par CCA.
Conforter les centralités pour renforcer l'attractivité du territoire
Accompagner les jeunes et les publics empêchés dans leur parcours logement
Mailler et renforcer les services de proximité en complémentarité avec les projets des communes
Favoriser le bien-être et l’accès au soin via un second Contrat Local de Santé (CLS)
Protéger les milieux et les ressources au réchauffement climatique et s'adapter
Mieux faire connaître CCA et faire émerger le bloc local
Mobiliser les citoyens en les impliquant concrètement
15
•
•
•
•
•
•
L’ACCOMPAGNEMENT ET LES SERVICES À LA POPULATION
•
•
•
•
•
LA PARTICIPATION CITOYENNE
•
• Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
mn | ES
RÉ t
ARTICLE 5
LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COMMUNES
Pa | fl
Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération
toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines sui-
vants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles maternelle et élémentaires.
Les champs d'interventions de la CTG sont couverts par les communes de l'agglomération de CCA qui béné-
ficient des compétences en matière de petite enfance, enfance et jeunesse.
À ce titre, les communes de CCA s'appuient sur des projets éducatifs adaptés permettant de mettre en sy-
nergie leurs services et les différents acteurs locaux. Elles ajustent leurs politiques locales en fonction des be-
soins repères et agissent en complémentarité des initiatives portées par les partenaires.
Une démarche qui se traduit par la mise en place d'actions au niveau local pour répondre à des besoins spéci-
fiques comme : les besoins pour la petite enfance, pour les enfants à l’école ou dans leurs loisirs, pour les jeunes,
et pour les pa rents.…
16 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
ARTICLE6
LES CHAMPS D’INTERVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental développe avec et sur les territoires des actions partena-
riales visantà renforcer le lien social pour l'ensemble de la population, mais aussi plus spécifiquement à lutter contre , | | ue l'exclusion sociale des publics les plus fragilisés.
Le Département facilite ainsi l'accès aux droits, il met en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la
prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie
et l'insertion des personnes.
Le Conseil départemental propose aux Finistérien.ne.s qui rencontrent des difficultés un accueil et une écoute
personnalisée, des conseils pour l'accès aux droits, un accompagnement adapte et centré sur leur projet de vie.
Ainsi, la mise en œuvre de ses politiques sociales se construit par une approche territorialisée des interventions
sociales et médico-sociales et de manière concertée avec les acteurs du territoire.
Le Conseil départemental est par ailleurs soucieux de développer ses interventions en lien et en cohérence avec
les autres acteurs intervenant dans le champ de la cohésion sociale, dans une recherche de complémentarité voire
de mutualisation. La concertation, le travail en réseau et les coopérations sur des objectifs contractualisés avec une
pluralité d'acteurs, constituent un enjeu essentiel. L'objectif est de promouvoir une approche globale de la cohésion
sociale sur le territoire dans le cadre d'une gouvernance partagée et de favoriser l'interconnaissance des acteurs.
Les conventions territoriales globales sont des outils de la mise en œuvre de ces approches territorialisées.
17 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
ARTICLE 7 1.1
E
LES REALITES LOCALES D L]
CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE DE CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
ET ENJEUX REVELES A L’ISSUE DU DIAGNOSTIC PARTAGE AVEC LES PARTENAIRES :
Concarneau Cornouaille Agglomération regroupe 9 communes, de taille
démographique et de situation géographique très différentes : de 1 000 à
près de 20 000 habitants, avec un territoire urbain, des territoires litto-
raux et des 6 territoires ruraux. Ces disparités territoriales, repérées via le 50 575 portrait social du territoire et mises en avant à la suite du diagnostic partagé
avec les élus, acteurs et partenaires, constituent l’un des enjeux majeurs
du territoire.
UNE DÉMOGRAPHIE EN CONSTANTE EVOLUTION :
Le territoire connaît une croissance démographique, portée par un solde migratoire positif avec
l’arrivée de nouvelles familles avec enfants, de populations plutôt aisées (cadres et professions
intellectuelles supérieures) et de retraités. Le vieillissement de la population et les décohabita-
tions génèrent une diminution du nombre de personne par logement, et par conséquent, un +0,4%
besoin croissant en nombre de logements pour le maintien de la population.
18 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Ainsi, même si toutes les communes ont vu leur parc de logements augmente LOUreS n'ont Das CONQU Une Avr
mique de croissance démographique sur la période récente ; ceci d'autant plus que Ta part des logements occupes
au titre de résidences secondaires varie fortement d'une commune à l’autre, et représente près d’un logement sur
deux à Névez. Les arrivées de populations nouvelles compensent le vieillissement observé de la population, l’aug-
mentation du nombre de décès et la diminution des naissances enregistrées et permettent l'augmentation de la
population. Le profil du peuplement des communes de Concarneau Cornouaille Agglomération révèle un enjeu
important d'accueil des populations nouvelles mais aussi d'adaptation du parc résidentiel aux besoins des nou-
veaux habitants et aux modifications de la composition des ménages de ceux déjà présents sur le territoire. Cet
enjeu révèle la nécessité de porter à connaissance des acteurs les objectifs et orientations travaillés dans le
cadre du Programme Local de l'Habitat.
LE NIVEAU DE VIE DES HABITANTS :
Globalement, Concarneau Cornouaille Agglomération est un territoire à faible taux de pauvreté et aux niveaux de
vie des habitants plutôt homogènes, mais avec une graduation des niveaux de revenus du nord au sud : le niveau de
vie médian le plus faible à Tourc'h avec 1 708€ par mois et le plus élevé à Névez avec 1 938 € par mois. Les
populations modestes sont en revanche sur-représentées. Ainsi, plus de 4
000 habitants vivent entre le seuil de pauvreté et 200 € au-dessus. La
pauvreté concerne près de 5 200 personnes, soit 10% de la population et Taux de pauvreté
jusqu’à 14% à Pont-Aven, avec des différences importantes entre les quar- Mia "wma TT
tiers de Concarneau également. Ce sont dans plus de la moitié des cas des
populations familiales mais près de la moitié des personnes pauvres vivent
dans un logement dont ils sont propriétaires et plus de 1 200 personnes ï 2 . L Ta . . pauvres sont âgées de 60 ans et plus. Ainsi, la répartition des sources de © Le niveau de vie
mensuel médian revenus et niveaux de vie des habitants met en avant un enjeu important
en matière d'accès aux droits et d'équité, avec des besoins d'acces à
information et d'accompagnement dans les démarches administratives et les usages du numérique.
LES STRUCTURES FAMILIALES :
Les modifications de structures familiales concernent l’ensemble des communes
de Concarneau Cornouaille Agglomération. L'augmentation de la monoparen-
talité, qui concerne aujourd’hui une famille sur quatre, associée à des plus faibles
niveaux de vie au sein des familles monoparentales (25% de pauvreté et un ni- = ou
(es veau de vie médian de 1 393€), porte l'accent sur les enjeux spécifiques d’ac-
. . . de . Fam. ee ITTe TE Fam. compagnement des familles en situation de fragilité potentielle. À ce volet MMM ANT
peuvent être associés également les besoins d'accompagnement à la parentalité, Types de familles
pour tous les publics, et les enjeux de préventions autour des difficultés édu- en et 2018
catives, des conflits intra-familiaux, des situations de grandes fragilités..
19 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
LA PETITE ENFANCE ET SON OFFRE D'ACCUEIL : ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Les taux d'activités des habitants de Concarneau Cornouaille
A sont élevés, les populations actives sont souvent en emploi
are | stables et la bi-activité des parents de 7 jeunes enfants est im-
VMœiLire portante. Les taux de couverture en modes d'accueil du jeune
. sn à enfant sont fortement portés par l'accueil individuel, le taux de
$ | couverture en établissement d'accueil du jeune enfant (12.4 %)
étant légèrement inférieur à la moyenne départementale TRAULLET puis Z'enkirs #1 EN DEHRC D
WA OMMIUNE …
Æ, ÆQa ne es JE (15.71%). Cet indicateur est à mettre en lien avec le taux de cou- verture du mode d'accueil individuel qui està 52.2%, soit dans la
supérieure à la moyenne nationale (20.9%). Un rééquilibrage des modes d'accueil pour les
moyenne départementale mais largement
enfants de moins de 3 ans est prévu par l'augmentation de 26 places sur le territoire d'ici fin
2023. Ainsi les besoins en modes d'accueil des jeunes enfants apparaissent importants et met- des moins de 3 ans . - . ) ee ) . . ont un besoin impératif tent en avant un enjeu de pérennisation et d'optimisation de l’offre de service existante ETC rE d
pour Paccueil du jeune enfant sur l’ensemble du territoire.
L'ENFANCE JEUNESSE DU TERRITOIRE :
L'évolution des populations d'enfants mineurs est tres diffé-
rente d’une commune à l’autre. Les communes en forte dy-
1ÿ cz 27 namique démographique, à l'image de Saint-Yvi par exemple CT . Tés . . ; + nu (15% en 10 ans), voient leurs effectifs d'enfants mineurs
LOGEMEN 24 } | | À .…. x
Je. aie | évoluer fortement et parmi ceux-ci, la répartition par âge et LH VIRE
Le Wat | par type de ménage se modifier : les périodes de peuplement
exercent une influence importante sur les dynamiques dé-
[ ë 5 » mographiques et génèrent par exemple une auogmentation du CONVENTiON ÿ 7 8 P q 8 P P 8 ne CA public des adolescents, et une augmentation du nombre et de croneense PIAGMOSTIC 228 rit 2072 la part des adolescents vivant en famille monoparentale. Glo-
balement plus l’âge avance, plus la proportion des enfants vi-
vant en famille monoparentale augmente. Les acteurs sont confrontés à des besoins nouveaux ou renforcés en
termes d'accueil et d'accompagnement des adolescents. Les enjeux autour de la formation des animateurs jeu-
nesse se révèlent importants, tout comme ceux relatifs au renforcement de l'offre à destination des adoles-
cents, à l'optimisation de l'offre existante et à l'accompagnement des jeunes dans leurs initiatives et projets.
20 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
MAINTENIR LES JEUNES SUR NOTRE TERRITOIRE : D: 029.212902826 20221 121.DE2112204.DE
Les nombre et la part des jeunes adultes majeurs dans la population diminue. La majo- Part des mineurs parmi la population totale en 2018 Source : Insee, RP 2018 - Traitements © Compas
rité des jeunes adultes majeurs du territoire ont fini leur scolarité et vivent chez leurs
parents. Cette observation rejoint l'enjeu relatif à l'accès au logement et reflète celui
de l'accompagnement des jeunes vers l'autonomie. Un enjeu accentué sur les terri-
toires littoraux au coût d'accès au logement les plus élevés. Ainsi ce volet et en avant
la nécessité de communiquer sur les programmes existant autour du logement et du
développement du territoire, au travers du Programme Local de l'Habitat et du Projet Part des mineurs * 176 de Territoire. Parmi les 15-24 ans, plus de 650 jeunes adultes ne sont ni en emploi ni dans la population crane conte | | | | _. mic 5 en formation, un effectif proche du nombre de jeunes accompagnés par la Mission
pas Locale. La question du repérage des jeunes en fragilités et des besoins d’accompa-
gnement est une question importante sur le territoire, tout comme l'enjeu relatif au bien-être et au bien vivre
des jeunes adultes, et en particulier des conséquences de la crise actuelle sur leurs liens sociaux, motivations et
projets.
LA CTG PARTENAIRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE :
Les besoins en matière d'acces aux soins et d'accompagnement sur le volet sante
apparaissent également importants, au vu de la typologie actuelle des habitants, mais NT
également du vieillissement attendu de la population. Îls sont variables selon les terri-
toires, et accentués sur les communes de Pont-Aven et Tourc’h par exemple, tandis
que ces territoires sont également ceux pour lesquels l'offre en termes de médecins MTS TEE TETE et plus à l'horizon 2028 généralistes, mesurée par l'accessibilité potentielle localisée, est la plus faible. Cet enjeu
majeur, lié également aux situations d'isolement et d'évolutions de la dépendance, rejoint les engagements en cours
sur le territoire portés via le Contrat Local de Sante. || en est de même s'agissant des besoins d'accompagnement
en termes d’accès à la santé et de prévention pour les jeunes adultes. Ainsi le diagnostic met en avant la né-
cessité de porter à connaissance des acteurs les objectifs et orientations de ce Contrat Local de Sante. La
CTG travaillera en partenariat et en complémentarité avec le CLS. Îl s'agira de s'appuyer sur ces fiches actions
nouvellement validées. Certaines actions qui relèvent des champs d'interventions de la CTG feront l’objet d’un
pilotage commun.
21 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
FACILITER L'ACCES AUX DROITS ET SERVICES : D: 029.212902826 20221 121.DE2112204.DE
La structure par âge de la population actuelle, avec la forte
présence des générations issues du baby-boom, et les mo- =” pe De . > tte à bilités résidentielles observées, annoncent un prolonge- < @: ee
eee . ff... “n NEAU x à ment du vieillissement de la population et une accentua- Fu N° Ge si Hée LUTTE TL pyg FA : : : : : ENS : EX Méoi tion des besoins d'accompagnement des situations d'isole- |f0 52% * me"
; . . Êh es = MERE # ; ment et de perte d'autonomie, et ceci plus fortement dans [+ + | WE a l /
les communes du sud de l'agglomération. Ces évolutions Est \ j - . . > . NE ns — 4 démographiques importantes, malgré des conditions de AGE ca
. . pe > . - de TOR!
vie, de pauvrete et de fragilité des seniors favorables, refle- re À PA Re ? DIAGNOSTIC 28 ANRiL 247
tent un vieillissement de la population avec des besoins
d'accompagnement pour l'accès aux droits, de facilita-
tion du parcours résidentiel, de prévention, d'aide à domicile et d'accompagnement des aidants ; une dimen-
sion à prendre en compte en transversalité dans toutes les politiques publiques (urbanisme, logement, sport, culture
action sociale, prévention, sante...)
A Un enjeu qui s'inscrit pleinement dans la CTG pour l'axe d'accès aux droits et aux services,
et qui met en avant le lien avec les programmes et engagements en cours sur le territoire
PET, par le biais du Projet de territoire, du Contrat Local de Santé, du Plan Mobilités ou du Pro-
seuls à domicile gramme Local de l'Habitat.
L'INCLUSION, UNE PRIORITE TRANSVERSE :
Les reconnaissances des situations de handicap donnent lieu à des allocations CAF pour plus de 200 enfants cou-
verts par l’Allocation d'éducation de l'enfant handicape et plus de T OOO ménages allocataires de l'allocation adultes
handicapés. À ces situations de handicap indemnisé s'ajoutent les spécificités liées par exemples aux troubles dys.
Les acteurs du territoire soulèvent cet enjeu important relatif à l'inclusion, à tous les niveaux, des enfants et adultes
en situation de handicap. Ainsi, cet axe de l'inclusion des personnes en situation de handicap apparait comme
un enjeu majeur s'inscrivant pleinement, et en transversalité, dans la CTG.
MAINTENIR LE LIEN SOCIAL ENTRE LES HABITANTS :
La typologie de peuplement du territoire évolue et la part des ménages composés d’une seule personne s’accentue. ypolog Peup P 8 P P
Elle dépasse aulourd’hui À ménages sur 10. Cet isolement résidentiel n’est pas synonyme d'isolement social, mais P J 8 pas Synony ,
traduit néanmoins une fragilité accentuée en termes de lien social, ceci notamment pour les personnes vieillissantes
possiblement confrontées à la dépendance et à l'isolement. Pour autant, la forte présence de seniors sur le territoire
peut également être une force et permettre la mobilisation de ces populations pour développer un rôle social sur
le territoire. La CTG s’appuiera sur les compétences et l'expertise des CCAS et du CLIC.
22 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Ainsi, l’enjeu du lien social et les possibilités de mobilisation des populations a ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
intergenérationnelles constituent une orientation pouvant s'inscrire en transversal dans la CTG par des actions
relatives aux accompagnements à la parentalité, à la jeunesse ou à l'accès aux droits.
La réussite de cet enjeu ne pourra se réaliser sans les acteurs associatifs qui œuvrent au quotidien. Le territoire de
CCA est dote de trois lieux d'expérimentation et d'innovation sociale. Une Maison de la Jeunesse et la Culture et
deux Centre Sociaux, dont un agissant au sein d’un quartier prioritaire labélise politique de la ville. Le positionne-
ment géographique des structures garantit une complémentarité et une réponse adaptée aux attentes des habi-
tants.
LA MOBILITE :
Les nécessités de mobilités apparaissent importantes sur le territoire, pour les
navettes domicile-travail par exemple puisque 4 actifs sur 10 rejoignent
Quimper pour aller travailler ; mais aussi pour les mobilités quotidiennes, vers
l'extérieur de l'agglomération ou entre les communes, dans toutes les catégo- an des actifs travaillent dans une
autre commune
ries de populations. Les nécessités de déplacements peuvent être des freins
importants à l'accès aux services, pour les enfants et adolescents en l'absence
de transports adaptés, mais aussi pour les publics ne disposant pas de véhicule personnels et/ou de permis de con-
duire, pour les seniors en perte d'autonomie, … La question de la mobilité est un enjeu à considérer en transversalité
dans l’usage du territoire au quotidien pour tous les publics. Elle reflète un axe majeur de la CTG autour de l’acces
aux services, et met en avant le lien nécessaire entre la CTG et la mise en place du Plan Mobilité sur le Territoire.
CONCLUSION :
‘est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le C'est pourquoi, dans la perspective d'int h | tations générales déclinées dans |
présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Finistère et Concarneau Cornouaille Agglo-
mération, les communes de Concarneau, Elliant, Meloven, Névez, Pont-Aven, Rosporden, Trégunc, Saint-Yvi,
ourc'h, le Conseil Départemental du Finistère, souhaitent conclure une Convention territoriale globale pour Tourc’h, le C | Départ tal du Finistère, souhaitent | C tion territoriale globale p
renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
23 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Aïfiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
éme
ARTICLE 8 : sir
LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Le diagnostic CTG (annexe 1) a permis d'identifier les besoins prioritaires du territoire de Concarneau Cornouaille
Agglomération.
Dans l'objectif d'optimiser l'offre existante et/ou de développer une offre nouvelle et de favoriser un continuum
d'interventions sur les territoires, les parties conviennent que les axes d'intervention priorisés concernent les cinq
piliers suivants :
24
LES PILIERS Axes stratégiques Objectifs stratégiques
INFORMATION
COORDINATION
Pilotage Piloter et coordonner la CTG
Le réseau Développer et renforcer l'interconnaissance et le travail en réseau
La communication Faciliter l'accès à l'information pour les professionnels et pour les habitants Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
25
LA JEUNESSE
Accompagnement Développer l'autonomie en accompagnant les jeunes dans leurs projets, et leur permettre de concrétiser leurs initiatives et envies
Prévention / Santé Définir une démarche d'écoute, en matière de prévention et santé
Mobilité Développer l'offre de transports à destination de la jeunesse
Logement Faciliter l'accès aux logements pour tous
Etudes Permettre de bien vivre ses études et faciliter l'accès à l'emploi
LA
PARENTALITE
Parents, mais pas que ! Accompagner et soutenir les parents sur les étapes de l’enfance à la jeunesse
Modes d'accueil Poursuivre le développement et l'adaptions de l'offre
Echanges Faciliter l'échange entre pairs et développer des espaces de répit
La mobilité Développer des nouveaux modes de mobilité envers les familles
L’ACCES AUX
DROITS ET
SERVICES
Accompagner Accompagner l’ensemble des usagers dans l’accès aux droits et
aux services à la population
Promouvoir les droits Permettre l'équité entre les habitants
Faciliter la mobilité Développer des solutions pour les personnes non véhiculées
LE HANDICAP
Par la jeunesse Rendre la société inclusive à l'égard des jeunes en situation de handicap
Par la parentalité Faciliter l'inclusion des enfants en situation de handicap
Par l'accès aux droits Développer les actions et services à destination des personnes en situation de handicap Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
|4 Li
! » à
k 4
ARTICLE 9 |
ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
D
Les partenaires s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont
assignés dans le cadre de la présente convention. Ceux-ci seront définis par avenant à la place de l'annexe 5, qui
précisera les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des axes d'intervention et actions priorises.
L'avenant fera apparaître, par action
La nature et le niveau de l'offre de service aux familles ;
Les moyens humains et financiers mobilisés par chacun des partenaires.
La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils relevant
des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou d'engager toute action
où toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.
À cet égard, la présente convention ne peut pas empêcher l’une ou l’autre des parties de passer convention avec
ses partenaires habituels. Les engagements pris par l'une des parties signataires ne pourront pas davantage être
remis en cause par la signature de la présente convention.
26
•
• Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
« ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
=. | »
LL.
ARTICLE10
M MODALITES DE COLLABORATION
Pour menerà bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place les
modalités de gouvernance suivantes et détaillées en annexe 6 :
LE COMITE DE PILOTAGE :
L'instance de pilotage stratégique est le Comité de pilotage (COPIL). Au niveau de l’agglomération de Concarneau
Cornouaille cette instance est intégrée à la commission cohésion sociale élargie. Son rôle : ”
Valide le projet et la démarche CTG (plan d'action, mise en œuvre, évaluation...) à
Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et au
sein des différents comités de pilotage thématiques techniques existants ;
Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire
concerne ;
& Porte une attention particulière aux Initiatives et aux actions innovantes du territoire. 7
La commission cohésion sociale élargie comprend des élus communautaires, et des élus des communes de l’en-
fance, jeunesse et du social. Son fonctionnement « élargie » permet la participation des partenaires des institutions
CAF et CD 29. Le COPIL se réunira à minima une fois par an. || pourra être mobilisé autant que besoin.
27
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
L’ E Q Ü | P E P R OJ ET ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Lors du lancement du diagnostic CTG, les acteurs éducatifs et sociaux du territoire ont été sollicités pour intégrer
cette équipe qui a pour mission d'accompagner les étapes d'élaborations de la convention CTG. L'instance est
composée d'élus, de techniciens, de responsables associatifs, du responsable de la mission locale, et des partenaires
de la CAF et CD 29. L'idée générale est de développer la collaboration et d'apporter un regard technique et localisé.
L’instance agit tout au long du processus de construction de la convention au rythme d’une rencontre mensuelle.
d | Coordonner, animer et impulser la dynamique de territoire \
Développer une démarche partagée
Créer une connexion entre des services et les élus
Partager une expertise
Permettre un maillage entre les diverses instances des partenaires
Être dans le faire et permettre la prise de décision immédiate,
Ajuster le calendrier de travail
QG Venir en appui du bureau d'étude et animer des groupes de travail (techniciens principalement) 7
L'équipe projet sera maintenue Jusqu'à la fin des opérations préalables et la signature de l'avenant de 2023. Ensuite
cette Instance deviendra le Comité Technique.
LE COMITE TECHNIQUE
L’instance de mise en œuvre technique est le Comité Technique (COTECH). Il formule des propositions à lat-
tention du comité de pilotage et accompagne la mise en œuvre des décisions. || présente annuellement au comité
de pilotage le bilan de la mise en œuvre du plan d'action, et au terme de la convention, son évaluation complète.
d Aide et soutien technique à l'élaboration du diagnostic partagé à
Accompagne la mise en œuvre opérationnelle du plan d'actions
Valide les éléments présentés au comité de pilotage (informations, propositions...)
Organisation des comités de partenaires
Coordination, supervision et évaluation des actions
Suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la démarche )
La liste des membres et les modalités de fonctionnement de l'instance partenariale seront travaillées dans le cadre
du plan de transition à venir. Le comité technique pourra être compose d'acteurs du territoire, des chargés de
coopération territorial et/ou thématiques et des techniciens CAF et CD 29. Le COTECH se réunira à minima
trois fois par an. || pourra être mobilisé autant que besoin.
Les parties conviennent que des personnes ressources, en fonction des thématiques repérées, pourront participer
à ces instances à titre consultatif.
28
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
UN C HAR GE DE COOPE RATI ON : ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Le principal enjeu de la CTG réside dans sa dimension intercommunale. Ce changement d'échelle confie à l'agglo-
mération une démarche nécessitant la mise en place d’un pilotage dédié et d’une coordination propre à PEPCI.
L'appui technique et financier de la CAF du Finistère permet à l'agglomération de compléter ses équipes d'un
charge de coopération territoriale. L'agent est recruté par CCA adossé au service cohésion sociale. Le charge de
cooperation territoriale a pour MISSIONS :
(EEE l'animation de la réflexion sur un territoire
Conduire le diagnostic de territoire dans le cadre de la définition ou du renouvellement de la CTG
Organiser et animer la relation à la population dans une dynamique de participation citoyenne
Organiser et assurer le suivi des instances prévues par la CTG
Organiser, animer et assurer le suivi des groupes de travail de la CTG
Animer la démarche d'évaluation, le plan d’action et les objectifs prévus par la CTG
définition de leur projet politique
Être l'interlocuteur de la Caf pour le suivi et la mise en œuvre de la CTG
(QE les acteurs autour du projet (démarche partenariale)
Accompagner et conseiller les élus et les membres des comités de pilotage dans leur prise de décision et la
Être l'interlocuteur des acteurs locaux ainsi que les acteurs départementaux (CD, DDTES, MSA, EN .)
»
»
LES REALITES LOCALES : L'INFORMATION ET DE LA COORDINATION
La démarche initiée au travers du diagnostic social préalable à la mise en œuvre de la CTG a été appréciée. Le
diagnostic, le séminaire et l'ensemble des groupes de travail organisés avec les acteurs du territoire ont mis en avant
de grands enjeux incontournables autour de l’interconnaissance, l'information et de la coordination, avec :
tants comme pour les professionnels.
plémentarités, orienter les habitants et améliorer les services rendus aux populations.
Q fonctionnement, une gouvernance et une organisation des instances techniques et politiques.
F La nécessité de connaître et faire connaître les actions et services existant sur le territoire, pour les habi-
Le besoin de structurer un réseau et de se connaître entre acteurs pour développer et renforcer les com-
Une nécessité de pilotage et de coordination pour une poursuite de la démarche via une clarification du
N
D
La coordination, l'animation du réseau, la communication et le pilotage de la CTG s'avèrent être des éléments
indispensables et incontournables dans la mise en œuvre de ce nouveau conventionnement entre CCA, les com-
munes, la CAF et Le Conseil Départemental. C’est pourquoi, elle fait l’objet de l'axe prioritaire mis en avant dans
ce document pour la signature des engagements 2023 - 2027. (Annexe 5)
29
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
:
•
•
• Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
EUR, Æ 1:
ARTICLE"
BR ECHANGES DE DONNEES M ALAIN LA
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécu-
tion de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront
obligatoirement l’objet d’une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l'autre partie, en la
qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable
au Déléguéà la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué
à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange
de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront
strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 mo-
difiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Com-
mission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la
nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi
crée à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de l’article 30 du Repd.
30 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
ARTICLE12 os
COMMUNICATION ol eà] DEP
CC
|
ANT € TRS — CPNRES he S PS D: AY LE VAS: à 4 een o ‘ N NT PA e TU FN PEN ù C FA RS ere ; MANU EL CES
Les parties décident et réalisent, d'un commun accord, les actions de communication relatives à la présente con-
vention. Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque
partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
31 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
ARTICLE 13
EVALUATION
L'évaluation complète de la CTG porte sur la réalisation des objectifs posés dans la convention.
Elle est conjointement réalisée par les parties, préparée par le Comité technique et validée par le Comité de pilo-
tage. Îl s'agit de mettre en évidence l'effectivité des actions menées, leur efficacité, leur efficience et, dans la me-
sure du possible, leur impact social.
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de la CTG, lors des
revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan de développement / plan d'action,
constituant l’annexe / de la présente convention.
L'évaluation est réalisée, a minima, au terme de la présente convention. Elle permettra d'adapter les objectifs et
engagements des parties pour la convention suivante.
Toute évaluation entraînant une modification de la présente convention où des annexes peut faire l'objet d’un ave-
nant signé entre les parties.
32 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
ARTICLE14 Se Wu
4 DUREE DE LA CONVENTION ps 1
E
La présente convention est conclue à compter du 1 Janvier 2023 Jusqu'au 31 décembre 2027 au maximum. La
présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 15 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l'objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine ainsi qu'à ses
annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur
ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le
contenu de la clause prévaudra sur le titre.
33 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ARTICLE 16 : LA FIN DE LA CONVENTION ID : 029-212902936-20221 121-DE2112204-DE
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-
ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles
et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraïîneront la résiliation de plein
droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recomman-
dée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales où réglementaires en
vigueur et restée infructueuse.
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéderà une mise en
demeure ou de remplir toutes formalités |udiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente con-
vention sans la signature d'un avenant.
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de
6 mois.
La résiliation de la présente convention entraïnera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et Intérêts.
ARTICLE 17 : LES RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la
Caf.
34
RESILIATION DE PLEIN DROIT AVEC MISE EN DEMEURE :
RESILIATION DE PLEIN DROIT SANS MISE EN DEMEURE
RESILIATION PAR CONSENTEMENT MUTUEL
EFFETS DE LA RESILIATION
RECOURS CONTENTIEUX Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE ARTICLE 18 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion
et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles
auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Brest, le 15 décembre 2022
En deux d'exemplaires originaux.
35 Le Directeur de la Caf
Jean Marc MALFRE
Le Président de CCA
Olivier BELLEC
Le Maire de la commune
de Trégunc
Olivier BELLEC
La Maire de la commune
de Melgven
Catherine ESVANT
La Président de la Caf
Frédérique SCHNEIDER
Le Maire de la commune
de Concarneau
Marc BIGOT
Le Maire de la commune
de Saint-Yv
Guy PAGNARD
Le Maire de la commune de
Tourc'h
Michel COTTEN
La Maire de la commune
de Pont-Aven
Christian DAUTEL
Envové en oréfeciure le 28/11/2622
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 0929-212962936-20291121-DE212994-DE
Le Président du Conseil Dépar-
temental Du Finistère
Mael DE CALAN
Le Maire de la commune
d'Elliant
René Le BARON
Le Maire de la commune
de Névez
Dominique GUILLOU
Le Maire de la commune
de Rosporden
Michel LOUSSOUARN
36 Aïfiché le
ANNEXE 1 - SYNTHESE DU DIAGNOSTIC PARTAGE
Convention
Territoriale
Globale
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
Portrait social
synthese
CCAee
fevrier 2022
Gcompas
37 NYINYYVINOD
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Avant-propos En
CC GGLOMÉRATION
ESSEELITDUR
Ce document constitue un extrait du travail réalisé à l'échelle
de Concarneau Cornouaille Agglomération et de ses communes,
autour des enjeux du territoire, tous publics confondus.
Il présente des extraits du ER Portrait social complet et
de premiers éléments de synthèse LOS qui feront l'objet
d'approfondissements à venir. Il traite de tous les publics, au-
delà de ceux ciblés par la Convention Territoriale Globale.
La Convention Territoriale Globale n'a pas
/\ vocation à traiter tous les domaines présentés. La
détermination des enjeux prioritaires à étudier dans
le cadre de la démarche de CTG sera établie avec les
acteurs sollicités dans le cadre d'un séminaire
d'échange partenarial programme en avril 2022 et
orientée vers les publics cibles de la CTG (la petite
enfance, l'enfance, la jeunesse et la parentalité).
= M, wegunc Elliant DSssitr
Bro Melenig
RS ue = ET ES Ministere De Rp.
ALLOCATIONS T0 1200) FAMILIALES ”ra eaain
1
ou Finistere
Le séminaire partenarial sera l'occasion de confronter les enjeux et
chiffres-clés issus du portrait social du territoire à l'offre existante
DK sur le territoire, mais aussi de compléter les enjeux proposés
ici par les besoins et enjeux repérés par les acteurs.
Ainsi, cette synthèse constitue un document d'étape qui fera l'objet
d'ajustements et de compléments tout au long de la démarche
d'accompagnement de Concarneau Cornouaille Agglomération
dans la mise en place de la démarche de CTG.
sodoid-jueay
++ L'ensemble du calendrier et des étapes de la démarche
ass d'accompagnement par le Compas vous est rappelé ci-
aprés.
38 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Les etapes de la demarche d'accompagnement par le Compas ID : 029-212902936-20221 121-DE2112204-DE
|
& lancement ! ; tuti sminai 3 ateliers Lu di 2 20/09/2021 (ai restitution du ==] Séminaire restitution . . ne journée n portrait social ‘01/04/2022 thématiques a 6 demi-journées
13/12/2021
équipe projet rh hiérarchisation
04/03/2022 | / | a = préconisations commission
®
3 a
| 4
+ Du diagnostic +
Diagnostic des besoins de la population au plan d'action m
Documents réalisés Objectifs "
EA Portrait social complet 15/12/2021 == Détermination des enjeux prioritaires (croisements enjeux / offre sociale existante)
Lo Powerpoint de restitution 15/12/2021 Formalisation de préconisations pour les fiches-actions (croisement préconisations / actions potentielles) “ } +
-()- Synthèse des grands enjeux 04/03/2022 (ce document) F ©
5È Validation des fiches-actions à rédiger
de É, rs LS
Etat-des-lieux de l'offre sociale existante De la formalisation des fiches projets à la perspective de rédaction de la CTG
Rédaction des fiches-actions
S Rédaction de la CTG
© Compas février 2022 Synthèse portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération
Documents réalisés
T >= .
D =, Cartographie de l'offre en cours
39 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Le portrait social ID : 029-212902986-20221 121-DE2112204-DE
CONTEXTE GENERAL
( ( | GGLOMÉRATION Les publics cibles de la CTG
ERERERENE
CONCARNEAU CORNOUAILLE
LES FAMILLES
LES ENFANTS
LES JEUNES
Les autres publics
LES MENAGES SANS ENFANT « Urbanisation.Crise sanitaire
Niveaux de vie Ressources du territoire LES SENIORS
Pauvreté Isolement
Structure familiales
Peublement LES POPULATIONS FRAGILES
DépendanceR Modes de garde 4 iqants
Structure par âge Monoparentalité Services de proximité
Mieillissement =: Handicap Acces à l'emploi
Migrations résidentielles “Chômage
LES ACTEURS ECONOMIQUES
© Compas février 2022 Synthèse portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération EI
40 Chiffres-cles
LES CHIFFRES CLÉS
habitants au
ler janvier 2018
AE te
ET TS
par ménage
ENT TE AU
mensuel médian
emplois occupés
SSL)
VA TE TE
de la population
2013-2018
personnes seules
STE Te 2
Taux de pauvreté
au seuil de 60%
43
de catégorie A
seniors de 60 Indice de chômage
ans et plus lu
familles avec
HET)
AE)
et 2018
des ménages
sont des familles
QUEUE Au CITES
de 18 ans
tt KE:
et 2018
de la population
est mineure
jeunes de 18-24 ans
entre 2013
et 2018
de la population a
entre 18 et 24 ans
los 60-74 75-84 85 ans et UE ans plus Part parmi la
population totale
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
LE
mn = Fam. er. 77, 12 Fam.
monoparentale parental nombreuse
LT CRE UUTES
en AtLE:
S9[9-S21}JIUI CT CR ETES Ta EUR te line EL
de mode de garde
des jeunes sont ni en
formation ni en emploi
NT
Projection des 60 ans
et plus à l'horizon 2028
Ocompas Portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération, décembre 2021 Source : Insee AP 2018, Filosoë 2018, Pôle Emploi 2021, Projections Compas
Synthèse portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération © Compas février 2022 41 Forces et faiblesses du territoire
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
(27 50575 habitants au 1° janvier 2018
Un solde migratoire favorable,
notamment pour les familles avec
enfants, les cadres, les retraites
une moindre fragilité des personnes
âgées au regard des taux de pauvreté
et conditions de vie
une proportion élevée de ménages
propriétaires & un parc social en
augmentation, qui joue son rôle par
l'accueil de populations pauvres
une homogeneite des revenus,
un taux de pauvrete inferieur à la
moyenne nationale et une stabilité
des ressources provenant des
pensions, retraites, rentes
des taux d'activités élevées chez les
parents avec une sur-représentation
des contrats stables & une capacité
d'accueil des moins de trois ans
portée par les places chez les
assistantes maternelles
C AA 0HERATeN
ERESRRRRE
CO VCARNEAU CORNOUAILLE
Un solde naturel négatif, avec une population
ägée & une diminution des familles et des
naissances
Un vieillissement de la population appelé à se
prolonger, avec une augmentation des besoins
d'accompagnement pour une diminution des
aidants potentiels, des besoins d'acces à la
santé élevés et un risque de fracture numérique
un parc locatif privée et social sous-représente,
avec des départs plus fréquents que les arrivées
vers le locatif privé, peu de jeunes adultes vivant
en logement autonome & 2 400 personnes
pauvres propriétaires de leur logement
pres de 5 200 personnes pauvres, 1 900
allocataires des minima sociaux, une sur-
représentation des ménages modestes et de
faibles niveaux de salaires
des besoins en modes de garde importants au vu
de l'activité des parents et un taux de couverture
en établissement d'accueil du jeune enfant
assez faible
© Compas février 2022
42 CCA et ses communes (2013-2018)
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
NVINUYINOI
ffegunc
* Concarneau :
Une commune en croissance démographique, au niveau de
vie médian proche de la moyenne nationale et dépendant
fortement des pensions, retraites et rentes, mais une
répartition des revenus plus homogène qu'en moyenne
nationale.
La part la plus élevée de personnes seules parmi les
communes de CCA.
Une forte diminution du nombre d'enfants mineurs,
une diminution du nombre de jeunes adultes et un
vieillissement important.
Une forte proportion de familles monoparentales et le plus
fort indice de fragilité des enfants.
Un fort taux de couverture pour l'accueil des enfants de
moins de trois ans, y compris en établissement.
Un fort indice de fragilité des personnes âgées mais le plus
haut niveau de vie des 75 ans et plus.
Un risque élevé d'impact de la crise sur l'emploi et de
fracture numérique.
+ Trégunc :
Une commune à la population quasi stable, au niveau de
vie élevé avec une répartition des revenus hétérogène. Des
revenus fortement dépendants des pensions retraites et
rentes et des revenus du patrimoine importants.
Une forte proportion de couples sans enfant et beaucoup
de retraités parmi les personnes vivant seules.
Une forte diminution du nombre d'enfants mineurs,
une diminution du nombre de jeunes adultes et un
vieillissement important.
Un fort taux de couverture pour l'accueil des enfants de
moins de trois ans.
Un haut niveau de vie des 75 ans et plus et des besoins
potentiels en santé plus faibles que sur les autres
communes.
M MELGVEN
ELian
ES] + __Rosporden : Une commune en croissance démographique, au
niveau de vie médian quasiment le plus faible des
communes de CCA avec une répartition des revenus
tres homogène. Tres peu de classes aisees.
Une augmentation du nombre d'enfants mineurs, et
de jeunes adultes.
Une sur-représentation des familles monoparentales.
Un fort taux de couverture pour l'accueil des enfants
de moins de trois ans, y compris en établissement.
Un faible indice d'acces potentiel à un médecin
généraliste et un risque de fracture numérique.
* Melgven:
Une commune à la population quasi stable, avec
une répartition des revenus très homogène et peu de
classes aisées.
Une augmentation du nombre d'enfants mineurs,
mais une diminution des jeunes adultes.
Beaucoup de retraités parmi les personnes vivant
seules.
* Elliant :
Une commune en croissance démographique, avec
une répartition des revenus très homogène, fortement
issus de l'activité professionnelle. Peu de classes
aisées.
Une forte proportion de familles parmi les ménages.
Une augmentation du nombre d'enfants mineurs,
mais une forte diminution des jeunes adultes.
Le plus faible niveau de vie des personnes âgées de
75 ans et plus.
Un faible indice d'accès potentiel à un médecin
généraliste.
© Compas février 2022 Synthèse portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération EX 43 CCA et ses communes (2013-2018)
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
7
S Saint-Yvi Sont-tvi + Saint-Yvi: La commune en plus forte croissance démographique,
au niveau de vie médian proche de la moyenne nationale
et avec une tres grande homogeéneéité de répartition
des niveaux de revenus, fortement issus de l'activité
professionnelle. Peu de classes aisées.
La plus forte proportion de familles parmi les ménages.
Une forte augmentation du nombre d'enfants mineurs et de
jeunes adultes.
Des besoins potentiels pour l'accès à la santé relativement
faibles.
+ Tourc'h:
Une commune à la population quasi stable, au niveau de
vie médian le plus faible de CCA.
Une forte proportion de familles parmi les ménages et une
sur-représentation des familles nombreuses.
Une augmentation du nombre de jeunes adultes.
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
* Pont-Aven :
Une commune en perte de population, à faibles
niveaux de vie et dépendant fortement des pensions,
retraites et rentes. Une plus grande hétérogénéité de
la répartition des revenus qu'en moyenne pour CCA.
Une forte diminution du nombre d'enfants mineurs
et une sur-représentation de l'indice de fragilité des
mineurs.
Une forte proportion de personnes vivant seules
et une sur-représentation des retraités parmi les
personnes seules.
Un fort vieillissement de la population avec une
population senior tres âgée. Un fort taux de fragilité
des personnes âgées pour un très faible ratio aidants/
aidants.
Un faible indice d'accès potentiel à un médecin
généraliste et un risque de fracture numérique.
* Nevez
Une commune à la population quasi stable, au
niveau de vie médian le plus élevé de CCA, dépendant
fortement des pensions, retraites et rentes. Une
grande hétérogenéite de la répartition des revenus et
une sur-représentation des classes aisées. Un part
élevée de revenus du patrimoine.
Une diminution du nombre d'enfants mineurs et de
jeunes adultes. Le taux de couverture des moins de
trois ans en établissement d'accueil du jeune enfant
le plus élevé.
La plus forte proportion de couples sans enfant
parmi les ménages et beaucoup de retraités parmi les
personnes vivant seules.
La part des 60 ans et plus la plus élevée avec un
faible ratio aidants/aidés.
Un faible indice d'accès potentiel à un médecin
generaliste.
© Compas février 2022 Synthèse portrait social de Concameau Cornouaille Agglomération 44 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Methodologie TA
CT Le diagnostic socio-demographique
Le portrait social du territoire a ete realise en 2021
Il mobilise de nombreuses sources de données et s'appuie sur les dernieres donnees
disponibles au moment de sa realisation. Ces donnees sont issues de fichiers administratifs
(Caf, CPAM, Dares, Pôle Emploi, Impôts, …) et du recensement de la population.
e. à Méthode de recensement de l'INSEE
= TR
+
—
le)
| e
o e)
ae
Lg»)
8% des logements sont enquêtes chaque annee dans les communes de 10 000 habitants et plus.
Les résultats sont calculés à partir de l'échantillon de 40% des logements.
Une commune de moins de 10 000 habitants sur 5 est enquêtée chaque année. Ainsi, en 5 ans, tout le territoire est pris en compte.
Il s'agit donc d'une situation moyenne sur la période de 5 années, recalee sur la date médiane :
les populations des communes recensées sur la période 2016/2020 ont éte ramenées a la date
du 1° janvier 2018.
1 commune sur 5 1 commune sur 5 1 commune sur 5 1 commune sur 5 1 commune sur 5 ou ou ou ou ou 8% des logements 8% des logements 8% des logements 8% des logements 8% des logements
2016 2017 AUE: 2019 2020
Cycle de 5 ans : données millésimées 2018 (année médiane)
© Compas février 2022 Synthèse portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération EI 45 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Les communes de Concarneau Cornouaille Agglomération D: DE
Population municipale
Source : Insee, RP 2018 - Traitements © Compas
Quimperlé Communauté 55 831
Morlaix Communauté 64 438
Finistère 911 735
France métropolitaine 64 844 037
© Compas février 2022
46 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Chiffres-cles CS
CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS CONTEXTE GÉNÉRAL LES FAMILLES
familles avec enfant(s)
habitants au ler janvier 2018 entre 2013 et 2018
des ménages sont des familles
avec enfant(s)
LT Te | LÉ tE 2e LÉ TLLR = Ts
TP nombreuses El C3 Lens Trs 11 Fam
monopareniale parental nombreuse
Types de familles
(Z) et 2018
kit:
S99-S91}JI49 Évolution annuelle Évolution annuelle Évolution annuelle due
de la population due au solde naturel au solde migratoire 4068 1351
ménages
personnes par ménage CL] Part des enfants
de propriétaires au sein en fam. monoparentale des résidences principales
Le niveau de vie Taux de pauvreté
mensuel médian ÉTAT CR tp
É 4 ,
CE Lo)
À sa
Niveau de vie Taux de pauvreté
mensuel médian au seuil de 60%
Le] compas rortrait social de Loncaneau Cornoumie Agdgiomeration, decembre 202
Source : Insee AP 2013-2018 (AU) E
D Compas février 2022
des couples
parentaux
des fam.
monoparentales
des couples
parentaux
des fam
monoparentales
Synthèse portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération 47 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE Cp HeteLil er ES
RSI UE EL TT (ES
dynamiques de peuplement
Le territoire
. Quel developpement du territoire ?
Une augmentation du parc de logements et une part élevée
de résidences secondaires et occasionnelles dans les
communes littorales. Une grande majorité de ménages
propriétaires de leur logement. Une augmentation du parc
locatif social mais une proportion qui reste faible parmi
l'ensemble des logements.
Une croissance démographique portée par un solde migra-
toire positif et notamment l'arrivée de retraités. Un solde
migratoire négatif pour les locataires du parc prive et les
jeunes adultes. Un renouvellement de la population moins
rapide qu'en moyenne nationale. Des départs plus fréquents
que les arrivées vers le parc privé et des arrivées beaucoup
plus fréquentes que les départs vers la propriété.
Un niveau de vie proche de la moyenne nationale.
Des enjeux autour du peuplement, des trajectoires résiden-
tielles, de l'accueil de populations nouvelles... ?
Les habitants
. Quels effets des modifications de peuple-
ment ?
Une taille moyenne des ménages faibles, marquée par le
vieillissement de la population.
Une modification des structures familiales avec de plus en
plus de personnes vivant seules.
Une sur-représentation importante des 60 ans et plus
parmi les couples sans enfant.
Un sous-peuplement important en particulier chez les
personnes âgées
Une réflexion à mener sur l'adaptation du parc résidentiel
à l'évolution de la typologie des ménages et la prise en
compte des besoins des personnes seules, notamment
les personnes âgées ?
48 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Les enjeux autour des Le Ocompas
dynamiques de peuplement ne
Évolution de la population entre 2013 et 2018 LES ENJEUX RELEVÉS DANS LES DOCUMENTS TRANSMIS
Source : Insee, RP 2013-2018 - Traitements © Compas + _ Rosporden (Petites villes de demain) : + Maîtrise du foncier / lutte contre l'étalement urbain
*__Rosporden (Centre social Chemin de faire) :
+ Favoriser l'intégration
Concameau
»”“
T
do
Lè
Taux de variation de la population
entre 2013 et 2018
Concarneau Cornouaille
Agglomération : +2,1%
@D susieurs «5 LES COMMUNES LES PLUS CONCERNÉES PAR LES ENJEUX Entre 2,1 et +5%
Entre 0 et +2,1% AUTOUR DES DYNAMIQUES DE PEUPLEMENT Diminution
49 [pete EE
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Les enjeux pour lal 5 +
population familiale dt
Les services aux familles
.« Quelle accessibilite des services aux fa-
milles ?
Une diminution du nombre de familles mais une stabili-
sation des familles monoparentales sur les 5 dernières
années.
De forts taux d'activité des parents, et de bi-activité au sein
des couples.
Des actifs et des parents (7/10) quittant leur commune pour
rejoindre leur lieu de travail.
Un taux de pauvreté accentué chez les familles monoparen-
tales au regard des autres catégories de ménages, même
s'il reste tres inférieur à la moyenne nationale.
Des enjeux autour des services aux familles (centre de loi-
sirs, activités culturelles et sportives, ….) et de l'adaptation
des politiques de tarifications selon les niveaux de vie et les
situations familiales ?
La monoparentalite
. Quelles reponses specifiques à l'augmen-
tation de la monoparentalite ?
Une proportion de familles monoparentales proche du
niveau national.
Une stabilisation du nombre de familles monoparentales
alors que le nombre total de familles diminue.
Des enfants vivant en famille monoparentale plus nom-
breux chez les 3-17 ans.
Une proportion d'enfant vivant en famille monoparentale
en augmentation au fil de l'age.
Une réflexion à mener sur l'adaptation du parc résidentiel
à l'évolution de la typologie des familles avec des besoins
de logements accessibles et suffisamment grands (y
compris pour le parent non gardien) ?
Des enjeux autour de l'accompagnement des familles
monoparentales, des séparations et des situations poten-
tielles de conflits intra-familiaux.
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
50 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
C compas ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Les enjeux pour la ”
population familiale|
Part des familles monoparentales parmi LES ENJEUX RELEVÉS DANS LES DOCUMENTS TRANSMIS l'ensemble des familles en 2018 + _ Concarneau (Projet éducatif local) : + Lien social
+ Parentalité et accompagnement des familles
+ Securite des déplacements
+ Propositions culturelles en direction des familles
+ Accessibilité (nombre de places et coût) des structures collectives
+ Manque de transports en commun
+ Coût et qualite de la restauration scolaire
+ Acces au logement
+ Concarneau (Centre socio-culturel La Balise) :
* Maintenir et developper le partenariat
Renforcer les actions collectives contribuant à l'épanouissement des familles et renforçant les liens parents/enfants
+ Favoriser et valoriser l'engagement des familles
+ Poursuivre la mobilisation de nouvelles familles
+ Coordonner et participer à des évenements ou manifestations rassemblant plu- sieurs partenaires
+ Collaborer à des instances de reflexion avec les partenaires du territoire
+ _ Rosporden (Centre social Chemin de faire) :
* Renforcer les liens intrafamiliaux #. L . . -
EE * Soutenir la parentalité
avec enfant(s) en 2018 : + Développer la communication Concarneau Comousaille * n -. i Agglomération : 24,0% Favoriser la cooperation
D Supérieur à 24%
QD Entre 20 et 24% Lo LES COMMUNES LES PLUS CONCERNÉES PAR LES ENJEUX POUR
SE RATE LA POPULATION FAMILIALE Inférieur à 15%
Source: Insee, RP 2018 - Traitements © Compas
51 Chiffres-cles
CHIFFRES CLÉS LES ENFANTS
enfants de moins de 18 ans
entre 2013 et 2018
de la population est mineure
Naissances domiciliées Répartition des
tranches d'âge
DETTES TT AT ES
des moins de 11 ans
en fam. monoparentale
des moins de 3 ans ont un besoin
impératif de mode de garde
des mineurs en situation
' - CAE IE DETTE Ru Ee ST RER
couple parental monoparentale
À
Portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération, décembre 2021
Source : Insee AP 2013-2018
Ocompas
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-2129 02936-20221121-DE2112204-DE
CHIFFRES CLÉS LES JEUNES
jeunes de 18-24 ans
entre 2013 et 2018
de la population a
entre 18 et 24 ans
S2[9-S91}JI4I
LE TUE TT
des jeunes vivent en Niveaux de formation
logement autonome des 20-24 ans
des jeunes sont
en activité
des jeunes ne sont nien Type de contrat des des moins de 25 ans formation ni en emploi 15-24 ans en emploi sont demandeurs
CNT RC AN)
|
Portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomeration, décembre 2021
Sowce : Insee AP 2018, Pôle Emploi 2021
Synthèse portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération
52 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
CO com pas ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Les enjeux pour les enfants ”
A.
nn 1 >)
et les adolescents
L' adolescence
. Quelles evolution des besoins d'accom-
pagnement ?
La petite enfance
« Comment optimiser l'accueil de la petite en-
fance ? |
Une diminution des naissances. Une augmentation du nombre d'adolescents.
Une diminution importante du nombre d'enfants mineurs à
Concarneau et Pont-Aven (et dans une moindre mesure Nevez
puis Trégunc) mais une augmentation à Saint-Yvi, Melgven,
Rosporden et Elliant.
Une diminution du nombre d'enfants de moins de 3 ans pour
toutes les communes sauf Saint-Yvi. Une diminution de la part
et du nombre d'enfants vivant en famille monoparentale.
Un besoin d'accueil de la petite enfance porté par une impor-
tante bi-activite des parents et activité des monoparents. Une
offre de modes de garde élevée compte tenu des places d'ac-
cueil chez les assistantes maternelles, et un fort taux de re-
cours à ce mode de garde.
Une augmentation de la part des adolescents vivant en
famille monoparentale.
Des adolescents vivant dans des familles dont les pa-
rents sont en emploi et diplômes.
Des enjeux autour de l'accompagnement à la paren-
talité pour les familles avec adolescents et des ques-
tionnements relatifs à la place des adolescents sur le
territoire ?
Une réflexion à mener sur l'évolution des besoins des familles
en terme de modes d'accueil et l'adaptation des modalités
d'accès (coût, horaires, accueil occasionnel, répartition sur le
territoire...) ?
53 [pete] ile ES
Les enjeux pour les enfants
et les adolescents
Part des mineurs parmi la population totale en
2018
Source : Insee, RP 2018 - Traitements © Compas
Trégunc
2. 178% Part des mineurs
dans la population
Concarneau Cornouaille
Agglomération : 18,4%
Supérieur à 22,0%
Entre 18,4 et 22,0%
Entre 16,0 et 184%
C7 inférieur à 16,0%
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Ne
TS
LES ENJEUX RELEVÉS DANS LES DOCUMENTS TRANSMIS
+ _ Névez (Bilan diagnostic de la commune) :
+ Contraintes de locaux
* Contraintes de transport
+ Elliant (Projet pédagogique) :
* Implication des jeunes dans l'organisation de leurs loisirs
+ Coordination
+ Place des enfants, pre-adolescents et adolescents dans la societe
+ _ Concarneau (Analyse des besoins sociaux) :
+ Prise en charge des enfants et notamment des enfants en situation de vulnérabilité
+ Offre de services pour les adolescents et pour leurs parents
*_ Concarneau (Projet éducatif local) :
* Temps passé devant les écrans
+ Isolement et repli sur soi
* Sante physique et mentale
+ Réhabiliter les relations sociales nécessaires au vivre ensemble
* Manque de lieux pour se retrouver
+ Coordination et transversalite
* Dynamique d'animation globale ludique et culturelle
+ Acces à la culture pour tous
+ Prevention
* Cohésion sociale et mixité
* Communication
QE LES COMMUNES LES PLUS CONCERNÉES PAR LES ENJEUX POUR
LES ENFANTS ET ADOLESCENTS
54 [pHeeliile EE
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Les enjeux pour l'accompagne-
ment des jeunes adultes
L'autonomie et l'insertion
. Quel accompagnement vers l'autonomie ?
Une diminution du nombre de jeunes adultes.
Une tres faible proportion de jeunes vivant en logement au-
tonome.
Une sur-représentation des contrats précaires parmi les
jeunes en activité salariée à Saint-Yvi et Tourch.
Une proportion élevée de jeunes en situation de déqualifica-
tion (jeunes de haut niveau de formation occupant un em-
ploi d'employé ou d'ouvrier).
Une réflexion à mener sur l'accompagnement à l'autonomie
et l'accessibilité des logements aux jeunes adultes en acti-
vité ?
Ê
La citoyennete et l'acces aux
droits
. Quelle place des jeunes ?
Des enjeux autour de la communication à destination |
des jeunes (communication institutionnelle, accès aux
droits...) ?
Des besoins d'encouragement des initiatives et d'accom-
pagnement à la réalisation de projets ?
Des réponses à adapter au public jeunes en terme d'accès
à la santé, de prévention, …
LE
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
55 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
O compas ID : 029-212902936-20221 121-DE2112204-DE
Les enjeux pour l'accompagne- e
ment des jeunes adultes
LES ENJEUX RELEVÉS DANS LES DOCUMENTS TRANSMIS
+ _ Concarneau (Analyse des besoins sociaux) :
* Accompagnement à la vie autonome pour les jeunes adultes vivant chez leurs
parents
Part des jeunes âges de 18 à 24 ans parmi la
population totale en 2017
Source : Insee, RP 2017 - Traitements © Compas
D mn a >
Saint-Yvi
44% 2,
Part des 18-24 ans
dans la population
Concarneau Cornouaille
Agglomération : 4,7%
Supérieur à 5,0%
Entre 4,0 et 5,0%
Entre 3,5 et 4,0%
OM inférieur à 3,5%
Q LES COMMUNES LES PLUS CONCERNÉES PAR LES ENJEUX POUR
L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ADULTES
pat
56 18 469
10 061
41%
41
1 610€
2 053€
Chiffres-cles
15%
LAVE
29%
+13pts
Part des personnes seules
17%
<5%
18 129
__ +14%
36%
23%
1951€
1 800€
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
J
6 666
+1% |
13%
4%
+26% 45%
1%
1%
1
Synthèse portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération © Compas février 2022 57 Les menages sans enfant
. Quel role dans la vie locale ?
Une augmentation du nombre et de la part des ménages
sans enfant.
Des ménages sans enfant plus âgés qu'en moyenne natio-
nale et une forte représentation des adultes d'âge proche de
la retraite (à partir de 60 ans).
Une augmentation du nombre d'actifs (incluant les parents
non gardiens) et de retraités sans enfant.
Une augmentation du nombre et de la proportion des
seniors en activité professionnelle et se déclarant au cho-
made.
Le rôle social des retraités à valoriser et développer (béné-
volat, initiatives locales, activités intergénérationnelles … ) ?
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
L'isolement
. Quels besoins d'accompagnement ?
Une proportion élevée de personnes vivant seules.
Une augmentation du nombre et de la part des personnes
vivant seules.
Un isolement résidentiel en augmentation dans le temps
et au fil de l'âge, plus marqué chez les hommes jusqu'à 60
ans et chez les femmes au-delà de cet âge.
Une relative fragilité financiere des populations vivant
seules avec un taux de pauvreté supérieur à la moyenne
intercommunale mais restant inférieur au niveau national.
Des enjeux autour du maintien du lien social et de la ré-
ponse aux besoins des personnes vivant seules (prévenir
la dépendance et l'isolement, maintenir le lien social, al-
ler-vers …) ?
Des besoins d'accompagnement et de facilitation des par-
cours résidentiels ?
58 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
te
LES ENJEUX RELEVÉS DANS LES DOCUMENTS TRANSMIS
Rosporden (Centre social Chemin de faire) : qe pe ue 1.
Source : Insee, RP 2017 - Traitements © Compas * Favoriser implication bénévole + Développer le pouvoir d'agir
+ Favoriser l'ouverture et l'accès à tous (du centre social)
» " * Rompre l'isolement et créer du lien
chiant Tourch Rosporden (Analyse des besoins sociaux) : 31,5% ne * Apporter une veille particulière autour de la problématique croissante de l'isole- ment des adultes
30,3%
Part des personnes seules L
parmi les ménages
Concarneau Cornouaille à
Agglomération : 40,7% Ce. |
mime © LES COMMUNES LES PLUS CONCERNÉES PAR LES ENJEUX Entre 30,0 et 350% AUTOUR DE L'ISOLEMENT C2 inférieur à 30,0%
59 Ocompas
RUN QUEUES ER
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
FOR
de vieillissement
Le vieillissement de la population
« Quelle anticipation de l'évolution attendue
de la structure par age ?
Un vieillissement de la population déjà engagé et une pro-
portion élevée d'habitants âgés de 60 ans et plus.
Un vieillissement de la population marqué par une forte
présence des 60-74 ans. Une augmentation attendue des
populations âgées avec une proportion supérieure aux ten-
dances nationales et qui devrait évoluer plus rapidement.
De faibles taux de pauvreté des personnes âgées mais des
niveaux de vie majoritairement inférieurs au coût médian
d'acces en EHPAD. Une faible augmentation des niveaux de
vie des ménages âgés les plus pauvres.
Des personnes âgées propriétaires de leur logement et ha-
bitant de grands logements.
Un vieillissement marqué de la population à prendre en
compte en transversalité dans toutes les politiques publi-
ques : urbanisme, logement, sport, culture, action sociale ?
Di 2e
La fragilite des seniors et l'aide
aux aidants
« Quels accompagnements des seniors fra-
giles et de leurs aidants?
Une augmentation importante attendue des populations
en perte d'autonomie.
Une diminution de l'aide informelle potentielle et de la dis-
ponibilité des jeunes retraités.
Des enjeux en matière de prévention, d'offre d'héberge-
ment et d'aide à domicile ?
Des nécessités d'accompagnement des parcours résiden-
tiels et d'adaptation du logement pour anticiper la perte
d'autonomie ?
Une nécessité de faciliter l'accès aux droits, à l'informa-
tion et aux services (commerces, offre de soins, aides
financières ….)
Des besoins de répit pour les aidants familiaux : groupes
de paroles, soutien professionnel, temps de répit ?
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
60 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
OC compas ID : 029-212902986-20221121-DE2112204-DE
Les enjeux en matiere! ©
de vieillissement
Part des personnes âgées de 60 ans et plus LES ENJEUX RELEVÉS DANS LES DOCUMENTS TRANSMIS parmi la population totale en 2018 *_ Rosporden (Petites villes de demain) : Source : Insee, RP 2018 - Traitements © Compas * Appréhender/anticiper les enjeux liés au vieillissement de la population *_ Rosporden (Analyse des besoins sociaux) :
+ Anticiper les conséquences d'un vieillissement qui va s'accélérer dans les pro- chaines années
+ _ Concarneau (Analyse des besoins sociaux) :
* Vieillissement de la population et développement de l'offre de services pour les seniors
Part des personnes âgées
de 60 ans et plus
dans la population
Concarneau Cornouaille
Agglomération : 35,8%
D Supérieur à 400% À. .
QD Entre 358 et 40,0% Q LES COMMUNES LES PLUS CONCERNEES PAR LES ENJEUX EN
SAUE OA SSER MATIERE DE VIEILLISSEMENT CD inférieur à 30,0%
61 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Chiffres-c les ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
|
+ un | | 15 224 90% 10%
[|
| | 0,8 45%
25%
4 030
18%
monspérèmtale. 1 063 € 1 263€
25% 2008
18% 1410
8% 10% SpL-16 s0p1.-17 sepl-18 sep1-19 21-20 sept.-21
x -370 2021
13,4
à Compas février 2022 Synthèse portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération 2 62 Les enjeux en matiere de
Les fragilites financieres
« Quelle reponse aux besoins primaires des
plus demunis ?
Une importante sur-représentation des ménages modestes
et un faible taux de pauvreté.
Une pauvreté accentuée pour les familles monoparentales
et les personnes seules.
Un quasi-doublement de la population fragile en augmen-
tant de 200 € le seuil considéré (population quasi-pauvre,
dite «invisible»).
Un assez faible taux de couverture par les prestations so-
ciales et les minima sociaux.
Un repérage des besoins des plus démunis à organiser :
quelle coordination et liens entre les acteurs du territoire ?
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
f | | d :
Le non-recours et la fracture nu-
merique
. Quels besoins en terme d'acces aux
droits?
Un besoin en terme d'acces aux droits peu accentué.
Un risque de rupture face au numérique lié à la forte pré-
sence de populations âgées.
Des besoins potentiels en santé correspondant à l'impor-
tance des populations âgées et des ouvriers, chômeurs ou
inactifs à partir de 45 ans.
Une nécessaire facilitation de l'accès aux droits et à l'in-
formation : accompagnement au numérique, communi-
cation ciblée en direction des populations, des profes-
sionnels, des bénévoles ?
Un développement de l'accès aux soins pour les publics à
risque ?
63 Niveau de vie médian 2018
Niveau de vie médian en 2018 (€)
Concarneau Cornouaille
Agglomération : 1 888€
1 888€ et plus
Entre 1 810 et 1 888€
Entre 1 733 et 1 810€
@D Moins de 1 733€
Taux de pauvreté 2018
Toxwch
4 Elan
100%
” Porn Arvée
1 745€
Trégunc À |
1 930€ s Rosporden
Névez
1 938€
>
+ “
=
Pol Aven
14,0%
Taux de pauvreté 2018
Concamesu Cornouaille
Agglomération: +10,1%
Supérieur à 10,6%
Entre 8,5 et 10,8%
@D Moins de 8,5%
CD Non disponible
Névez
100%
Source : Insee, Filosofi 2018
- Traitements © Compas
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
+ ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
TE
* __Rosporden (Petites villes de demain) :
* Soutenir les plus fragiles
*__Rosporden (Analyse des besoins sociaux) :
+ Porter une attention particulière envers les populations économique- ment «sur le fil» sans être en situation de pauvreté
* Repondre à des situations de pauvrete relativement contenues et circonscrites, mais parfois complexes
+ _ Concarneau (Analyse des besoins sociaux) :
+ Acces aux droits et usage numérique pour les habitants qui doivent
ouvrir ou maintenir leurs droits
*_ Concarneau Cornouaille Agglomération (Contrat Local de
Santé)
+ Acces à la santé et acces aux droits
- offre de santé (1er et 2nd recours)
- acces aux droites et aux soins
* Prevention et promotion de la sante
- prévention des risques
- promotion de la santé tout public
- promotion de la santé enfance-jeunesse
* Accompagnement médico-social
- personnes âgées
- personnes en situation de handicap
- aidants
LES ENJEUX RELEVÉS DANS LES DOCUMENTS TRANSMIS |
Lo LES COMMUNES LES PLUS CONCERNÉES PAR LES
ENJEUX EN MATIÈRE DE FRAGILITÉS
64 Le capital humain
. Quel developpement economique ?
Une agglomération appartenant à une Zone d'emploi à
faible taux de chômage.
Une diminution du nombre d'emplois sur l'agglomération.
Des emplois moins nombreux que le nombre d'actifs rési-
dant.
Une population de hauts niveaux de formation.
Des niveaux de salaires inférieurs à la moyenne nationale
Des niveaux de vie des ménages actifs inférieurs à la
moyenne nationale.
Une sur-représentation des ouvriers parmi les actifs habi-
tant l'agglomération.
Des navettes domicile-travail à destination de Quimper.
Pas d'évolution de l'usage des transports en commun pour
les navettes domicile travail en dehors de la commune.
Une mobilité résidentielle à considérer dans l'usage du terri-
toire au quotidien ?
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
‘+
Les effets de la crise sanitaire
. Quels risques d'impacts économiques ?
Un risque moyen d'impact économique de la crise sur
l'emploi au vu des caractéristiques de la population ac- |
tive.
Un risque moyen d'impact économique de la crise sur le
budget des ménages au vu de la répartition des sources
de revenus des populations et du lien à l'emploi, porté ma-
joritairement par la présence de ménages modestes.
Un nécessaire suivi des impacts réels de la crise et des
difficultés rencontrées par les populations les plus fragi-
les ?
65 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Les enjeux de developpement L
économiquel _ ! |
Te 2 |
Ocompas
LES ENJEUX RELEVÉS DANS LES DOCUMENTS TRANSMIS
*__Rosporden (Petites villes de demain) :
* Développement des équipements et services
* Facilitation des déplacements
* Offre de conditions d'accueil attractives aux entreprises » * Mutations économiques
Répartition des populations selon les seuils de niveaux
de vie
Source : Insee, Filosofi 2018 - Traitements © Compas
Part des populations par seuil de niveau de vie en %
Niveau de vie inférieur au seuil de …
Pauvreté Pauvreté + 100 € Pauvreté - 100 € Pauvreté + 200 €
a a Ee9 Ces nt * Renforcer l'offre de services à destination des ménages et réhabiliter Esant is 8 10 13 18 des équipements structurants vétustes et inadaptes aux usages Meigren 2 0 mu . .- LL | | . Névez o 8 10 13 16 Risque de l'impact de la crise économique sur l'emploi
Pont-Aven - - 9 14 17 21
Rosporden Es 8 10 13 18 Source : Insee, RP & RP fichiers détail 2017 - Traitements © Compas
Tourch Indice de
Trégunc TS © l'impact sur Concarneau Comousille Agglomération 8 10 13 18 l'emploi Quimperté Communauté 8 10 13 17
Mortsix Communauté 12 16 20 27
Finistère 11 14 18 Concarneau 4 Q@X 25 France métropolitaine 15 18 22 Elliant -Q: 23 Melgven | 18
Vars frures à cal de Concamen Carousdle Aggeméaton | évez on | Valeurs proches de celle de Concamesu Cornouaille Agglomération Pont-A: (NX. 20 (\- Valeurs supérieures à celle de Concarneau Cornouaille ation = Q Q LES pé Ages Rosporden 19 Saint-Yvi O7 COMMUNES
Tourch 18 LES PLUS
Trégunc 18 = EEE _ CONCERNÉES PAR
Quimperlé Communauté 24 LES ENJEUX DE
Moraix-Communauté 23 RISQUE D'IMPACT
Finistère 21
France métropolitaine 28 DE LA CRISE
sin
66 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
7 . ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Données complémentaires [1
Données Caf complémentaires :
taux de couverture en Eaje à 12.4 % pour l'année 2019, soit
légèrement inférieur au taux départemental (15.1%)
taux de couverture en mode d'accueil individuel (assistants
maternels) qui est à 52.2%, soit dans la moyenne départementale
mais largement supérieure à la moyenne nationale (20.9%)
pour 2019
deux projets d'implantation de 2 micro crèches privées en 2022
et 2023 sur les communes de St Yvi et Melgven ainsi qu'une
augmentation de 2 places supplémentaires sur le secteur de
Concarneau. Soit une augmentation totale de places de 26
a fin 2023.
Données Accueil du jeune enfant complémentaires :
sur CCA (mi-février 2022), il n'y a quasiment aucune place
sur Concarneau (2 places) et le sud (3 places) et environ une
quinzaine de places sur le Nord, réparties essentiellement sur
(Rosporden et St Yvi). Plusieurs communes n'offrent donc
aucune place d'accueil.
Données Mission Locale complémentaires :
DE ABC sur CCA au 31/12/21 = 3861 personnes soit
une baisse de 8,7% par rapport à N-1
DE ABC moins de 26 ans = 561 personnes soit une
baisse de 19,3%
DE categorie A de moins de 26 ans au 31/12/2021 = 596
Nbre de jeunes accompagnés par la MLPC sur CCA =
667 dont 243 se sont inscrits pour la lere fois en 2021
Nbre de mineurs accompagnes par la MLPC sur CCA
= 32
55% des jeunes accompagnés par la MLPC sur CCA
ont un niveau bac ou plus
18% des jeunes accompagnes par la MLPC sur CCA
sont sans qualifcation
23% des jeunes accompagnées par la MLPC sur CCA
sont en logement autonome
Sur les 605 contrats signés par des jeunes accompagnées
par la MLPC, 94 étaient des CDI à temps plein et 41
CDI à temps partiel
© Compas février 2022 Synthèse portrait social de Concarneau Cornouaille Agglomération 67 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
DER Eee RER dE Lee LE TS
Une réflexion à mener sur l'évolution des besoins
des familles en terme d'accompagnement et d'offre
ei R Mel el LITE
Une réflexion à mener sur l'évolution des besoins
el Re R en et CE TT RS Te TE
tation des modalités d'accès (coût, horaires, accueil
occasionnel, répartition sur le territoire...) ?
DER tele REA) RCE ES
rentalité pour les familles avec adolescents et des
Pelle a AN RE UE RE Re Re Eee
sur le territoire ?
Des enjeux autour de l'accompagnement des fa-
milles monoparentales, des séparations et des
situations potentielles de conflits intra-familiaux.
DEN Elieie EE TT a TE LT QT
(centre de loisirs, activités culturelles et sportives, ..)
et de l'adaptation des politiques de tarifications se-
lon les niveaux de vie et les situations familiales ?
Une réflexion à mener sur l'adaptation du parc ré-
sidentiel à l'évolution de la typologie des familles
avec des besoins de logements accessibles et suffi-
samment grands (y compris pour le parent non gar-
dien) ?
CC A ccomémanon
ARRET
SET
at
edit
Parentalité
TT
Gcompas
68 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Une réflexion à mener sur l'accompagnement à l'au-
ele a le Re Re) Te ET STATE
Cle Ta a) Ce
Une réflexion à mener sur les questions de mobilité
ele STATE Te [FL CEE
DIS Eee FR elle) Te ER Gale
d'accès à la santé, de prévention, … ?
DTA Etienne elle dlel Role
nation des jeunes (communication institutionnelle,
accès aux droits...) ? Jeunesse
Des besoins d'encouragement des initiatives et d'ac-
compagnement à la réalisation de projets ?
a el aReela eee) LTD )(1e
vivre des jeunes adultes et notamment, des consé-
quences de la crise actuelle sur leurs liens sociaux,
motivations, projets, etc 2
CCA sense " CERN
69 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Un repérage des besoins des plus démunis à orga-
te ER ele) Ed Re Re RE al
du territoire ?
Une attention particulière pour l'inclusion des per-
sonne en situation de handicap (y compris troubles
dys) ?
Une nécessité de faciliter l'accès aux droits, à l'in-
formation et aux services (commerces, offre de
soins, aides financières ….) LE
Accès
aux
droits
Une nécessaire facilitation de l'accès aux droits et
à l'information : accompagnement au numérique,
communication ciblée en direction des populations,
eo de Tele a ER (Re 2141 Te) LEE
Un développement de l'accès aux soins pour les
publics à risque ?
Accès
CCAsssnsnss OGcompas
70 Des enjeux autour du maintien du lien social et de
la réponse aux besoins des personnes vivant seules
(prévenir la dépendance et l'isolement, maintenir le
lien social, aller-vers …) ?
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Le rôle social des retraités à valoriser et développer
(bénévolat, initiatives locales, activités intergénéra-
tionnelles … } ?
CC Acer
LIMIT Tel LUE PT-VAR:
Ba Re lola N Ra IAE ET LATE
sidentiel à l'évolution de la typologie des ménages
et la prise en compte des besoins des personnes
seules, notamment les personnes âgées, des jeunes,
des familles monoparentales, … ?
Des enjeux autour du peuplement, des trajectoires
résidentielles, de l'accueil de populations nou-
121112 er
7 |
© :
V £ à 3
3
2
1
1
Gcompas
+
ei
ee] a
el
m = es
© [en
71 ANNEXE 3 - LES ATELIERS THEMATIQUES
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Fiche parentalité (1/6) Sujet : | Le handicap
Les besoins identifiés 1é Ce qui fonctionne bien J | Ce qui doit être amélioré ou développé
- Développer l'offre de structures et - Création d’une Commission d'analyse des besoins | - Définir un projet commun d'accompagnement pour les situations de - Prise en compte du handicap par les équipes et - _ Groupe d'appui partenarial
handicap dans les habitudes de travail. e Enfants en situation de handicap
e Soutien aux familles
+ Accompagner les parents d’adolescent en
situation d'handicap
- Faciliter l'inclusion des enfants en situation de
handicap
e Structures d’accueils adaptés
e inclusion dans les espaces jeunes
+ Accueillir les enfants
- Venue des jeunes du DITEP à l’espace jeunes
(temps informels)
e Et/ou besoins particuliers
- Accueil des enfants dans les structures collectives
e Lesoutils
e Portrait de l'enfant
e Projet d'accueil particulier
- Accompagnement de parents et professionnels
- L'accessibilités des locaux et espaces
- L'adaptation du matériel
- Partage d'outils
- L'handisport
- La formation du personnel
- Développer la concertation avec les autres services
municipaux (ex : services techniques pour
l'accessibilité)
© | Ce qui est à faire connaître + | Ce que l’on peut envisager / créer © | Ce qui est à abandonner
- Création d’une Commission d'analyse des besoins
- Relais famille,
+ Besoin de souffler
e Regard des professionnels
- Sensibilisation aux handicaps
-__ Projet passerelle entre IME et les accueils
ordinaires
- Des échanges entre les enseignants et les
animateurs
- Créer de l'échange entre le milieu ordinaire et le
milieu spécialisé
-_ Des temps thématiques « Sensibilisation aux
handicaps »
- Créer un événement autour du handicap
- Favoriser l'expression artistique et culturelle
- Formations thématiques intra-CCA
-__ S’appuyer sur le pôle ressources handicap
- Analyser nos pratiques
- Renforcer les équipes
- Arreter l’antagonisme entre les normes (Incendit,
PMR, PPMS...)
Fiche parentalité (2/6) Sujet : | Parents, mais pas que !
Les besoins identifiés 16 Ce qui fonctionne bien J | Ce qui doit être amélioré ou développé
- Eviter l'épuisement et/ou la culpabilité des
parents
Apprendre à déculpabiliser
Ne pas omettre sa vie d’adulte
Prendre du temps pour soit
Eviter l'épuisement / Burnout parental
Promouvoir la solidarité, la transmission
culturelle
0
©
©
O0
0
- Soutenir les parents dans leurs loisirs
- Accompagner les parents dans l'aide aux devoirs
- Proposer des lieux d'écoute dédiés
o Conforter la relation parent et
adolescent
- Soutenir les familles et parents en situation
d'aidants
Les services d'aides aux devoirs
o Programme d'Accompagnement à la Scolarité (PAS),
o Contrat Local d'Accompagnement Scolaire (CLAS)
Les loisirs familiaux (tarification solidaire)
Les activités bien-être du mercredi
Les actions familles des centres sociaux
- Les services d'aides aux devoirs
o Travailler le lien avec les enseignants
o Faire appel à des bénévoles
o Dynamiser le service à l'échelle du territoire CCA
- Développer le lien entre les institutions et les familles
o En s'appuyant sur les professionnels de
proximité
o Lien avec des écoles
- Les activités pour les parents
o Yoga, sophrologie.
o Ateliers parents enfants
- S'appuyer sur les actions existantes
- Le LAEP Bateau sur l’eau
o Hors les murs
- Proposer des temps d'échanges pour les parents à
l'échelle CCA
o Les parentalités ?
- Soutenir les associations de parents d'élèves
©: | Ce qui est à faire connaître * | Ce que l’on peut envisager / créer © | Ce qui est à abandonner
- Les activités du tissu associatif
- Parentelle
- Le LAEP Bateau sur l'eau
- Les tendres parents (Kerandon)
- S'appuyer sur le PAEJ
- _ S'appuyer sur le tissu associatif
Proposer des ateliers, type parcourt de découverte
o Développer des activités le weekend
o Intensifier les activités parents / enfants
Créer une parenthèque
Valoriser les parents
o Adopter un discours déculpabilisant
o Adopter une communication moins
institutionnelle
Développer l'offre pour les parents d’adolescent
Créer des lieux d'échanges et dédiés
© Groupes de parole / écoute téléphonique
Développer l'aide aux devoirs pour les jeunes du collège
/ lycée
Proposer des animations organisées par des parents
pour des parents
- Culpabiliser les parents
72
L’ATELIER PARENTALITE Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
| Fiche parentalité (3/6) | échan ge
Affiché le
PE: es ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE Les besoins identifiés 16 Ce qui fonctionne bien / ee - DE21 _
- L'aide aux devoirs
© Développer les possibilités d'échanges -
informels -
© Diversifier les lieux de rencontres entre -
parents -
“ Diversifier les lieux d'échanges, de -
rencontres, d'accueils -
=“ Privilégier les rencontres informelles
e Eviter les formats institutionnels
(peu de fréquentation)
o Proposer des interventions de
professionnels
“ Faire intervenir des professionnels
suivants les demandes des parents
Commission famille, recueillir les besoins
Les semaines de la petite enfance
Contrat Local d'Accompagnement Scolaire
Les référents familles des Centres sociaux
Les lieux d’accueils enfants / parents
Les évènements
o La journée des possibles
o Sorties familles
o La pause cartable (élémentaire au lycée)
o LeP.AS
- Développer les ressources et services
o Thème peu représenté sur la carte mentale
- Développer les rencontres entre professionnels
- La posture des professionnels
o Pour soutenir les parents
- Les évènements / actions
o La journée des possibles, Sorties familles
o Ateliers parents / enfants, La journée des
familles, Le café des parents
o Les semaines de la petite enfance
- DRE : Accompagnement des familles
o Quartier de Kerandon
© | Ce qui est à faire connaître + | Ce que l’on peut envisager / créer © | Ce qui est à abandonner
- Les tendres parents -
- Le REAAP 29
- S’appuyer sur les ressources des
ludothèques et médiathèques -
Créer des actions ludiques
o Permettre les rencontres et conseils
o A léchelle de CCA
Créer un lieu identifié à destination des familles
o Permanences, activités...
Proposer des actions en lien avec les familles
o Pour découvrir les lieux ressources
Créer une parenthèque
Travailler en réseau autour de la question de la parentalité
© Partager les expériences de coordination
o Echanges de pratiques
Mettre en place un échange de services entre parents.
Organiser des Co-formation ASTEM / enseignants
o Besoins de l’enfants et des parents
o Prise en compte des complémentarités
Soutien des initiatives enfance / famille / éducation
o Pédagogie Aire Marine Educative
o Soutien vie associative et parents d'élèves
Créer des dispositifs passerelles entre les âges
o Petite enfance vers maternelle
o CM2 vers collège.
o A travailler avec les partenaires
one fou fume Les besoins identifiés 1& | ce qui fonctionne bien / | Ce qui doit être amélioré ou développé
o Développer les transports : - Continuer à proposer des transports collectifs lors | L’aménagements urbain Problèmes de transports entre domicile et les
établissements scolaires
Développer l'entraide entre les parents
des sorties familles
o Centres sociaux, MJC...
- Les aires de covoiturage
Les stationnements aux abords des écoles et
structures
Plus de pistes cyclables
Développer l'accès aux services aux jeunes
© | Ce qui est à faire connaître + | Ce que l'on peut envisager / créer | Ce qui est à abandonner
- Le CRAD
- Les ateliers de réparations de structures
o Repair Café = MJC
o Café bidouille = Centre social de Rosporden
- Mobil ‘emploi
- Les initiatives pédibus
- Le transport à la demande
o Service transport de CCA
- Service de covoiturage
o EHOP.BZH
- Les sens de circulation aux abords des écoles
- Une plateforme de mise en lien entre les familles
o Echanges de services (garde, covoiturage...)
- Mettre en places de navettes :
o Définir des critères (pas de voiture, ou
permis, handicap, démarche d'emploi...)
- Créer un pôle mobilité qui permettrait le prêt et/ou
la réparation :
Prêt de Voiture et/ou Vélo électrique
Entraide / mise en relation
Création et gestion d’un garage solidaire
Service de réparation
L'achat de véhicules électriques
oO
Oo
o
o
o
- Mettre en place des temps de rencontre dans
chaque école :
o Pour créer temps d'échanges entre les
parents
o Leurs permettre de trouver des solutions de
garde ou de transport (entraide)
o Echanges de services
73 Les besoins identifiés
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Les modes d’accueils ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
1é Ce qui fonctionne bien Ce qui doit être amélioré ou développé 1
-__Conforter l’aide aux familles
- Développer des espaces d'échanges et
rencontres
-_ Muitiplier les portes d'entrée
- Manque de modes de garde
+ Elargissement des horaires
modes d’accueils
(parents, voisinage...)
- Atelier d'expérimentation parent / enfants
+ Adapter les structures aux horaires atypiques
+ Porter une vigilance aux conditions de travail
des agents qui exercent dans ces nouveaux
- Développer de nouveaux modes de gardes
e Faire appel à la solidarité et l'entraide
- Mobiliser les ressources professionnelles
- Structures d’accueils sur toutes les communes
o RPE, Assistante maternelle, ALSH...
o Pour d'autre, MJC et Centre social
- _ Nouveaux critères d’attributions des places
o EAIJE
- Les formations Baby-sitting
o Définir un contenu commun au territoire
o Durée, intervention, format, partenaires...
o Intégrer PSC1
- Nos accueils pour les enfants en situation de handicap
- La formation des animateurs et encadrants
- Accueillir les familles pour les aider dans leur
recherche d’un mode de garde
- Adapter l'offre aux besoins des familles
o Nombre de place
o Adapter les Horaires (élargis, weekend ?)
- Des projets portés collectivement
©: | Ce qui est à faire connaître Es | Ce que l'on peut envisager / créer Q | Ce qui est à abandonner
o Le parcours simplifié
o Le Relais petite enfance
o Le guide bien grandir
- La facilitation à l'accès aux modes de garde :
- Une maison des parents
- Améliorer les conditions :
o D'accueils des enfants
o De travail des équipes
- Permettre le brassage des structures d’accueils
o Entre Scolaire et collectif (ACM, EAJE...)
o Ordinaire et spécialisé
- Des supervisions activables par les communes
o Soutiens techniques des structures
o Chargé de coopération CTG
- Créer des partenariats entre des ACM de CCA
o Créer des projets communs
o Travailler en réseau et Interconnaissance
professionnels et des parents
- Une plateforme d'entraide à destination des parents -
o Tarification harmonisée sur certains projets
- Organiser des ateliers thématiques à destination des
Arrêter le manque de complémentarité entre les
modes d’accueils petite enfance.
Les besoins identifiés 16 Ce qui fonctionne bien J' | Ce qui doit être amélioré ou développé
- Ce qu’il faut prendre en compte : - Interventions des structures et associations aux événements | - Le Théâtre forum organisé par le CLS
“ Doit-elle passer par des lieux ?
“Qui éduque les enfants ?
“Eviter les dérives du passé
“Ne pas stigmatiser les familles
monoparentales
Eviter la maltraitance
“ Lutter contre les fragilités
et actions
o Pour ce faire connaitre
- Organisation de soirée dans les accueils périscolaires
o Soirée jeux ou festive
- Les sorties familles des centres sociaux
- La journée des possibles (Kérandon)
- Les actions et événements en général
- Participation des associations aux kermesses des écoles :
o Garantir le lien entre les associations /
o Les parents / la collectivité
- Le dispositif de réussite éducative sur le quartier de
Kérandon (DRE)
- Organiser des temps de visite des ACM pour faciliter l'accueil
des nouveaux enfants.
- La communication par les sites internet et portail familles
o Espace citoyen / Tatatalam / Réseaux sociaux
- L'été dans les quartiers (intervention de plusieurs services :
o Médiathèque, Sport, Centre social...
o Ouvrir plus largement les interventions
- Les ateliers passerelles entres les structures
- Les actions ludiques à destination des parents
o Des actions de loisirs
o Des séjours répit parentaux (weekend entre adultes)
- Etude « la Boussole » Collecte de données
o À travers le projet « la tournée des familles »
o Questions ouvertes pour mesurer les attentes (loisirs,
parentalité, culture...)
- Le programme d'accompagnement à la scolarité
o Comment améliorer le service ?
o Impliquer les familles ?
o Développer le lien avec l’école
© | Ce qui est à faire connaître + | Ce que l’on peut envisager / créer (début) + | Ce que l’on peut envisager / créer (fin)
- Les actions des centre sociaux
o Mettre en évidence le savoir-faire
et l'expertise
- Les actions autour de l’aide aux devoirs
o Les modes de contractualisations
o Les spécificités entre les actions
o Les organisations et les choix
- Des soirées à thèmes
- Une plateforme / application de mise en relation des familles :
o Echanges de services
o NB de points / critères pour une équité d'usage
o Accès à de l'information / privilégier l'anonymat
- Créer un café parent dans les écoles :
o Sans enfants
o Privilégier une organisation spontanée
o Au moment de récupérer les enfants
- Maintenir l'entraide créé lors de la période COVID
- Créer une journée portes ouvertes dans les ACM
- Créer des soirées jeux
- Des ateliers autours des questions de parentalité :
o Recherche de réponses
o Participation active des parents
- Une maison des parents :
o Se rencontrer, échanger, accueillir
o Témoignage des nouveaux arrivants
o Parrainage / Partage d'expérience
- Un dispositif d'accès aux activités associatives
le Ce qui est à abandonner
74 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
16 Les besoins identifiés
Aïfiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Le Logement
Ce qui fonctionne bien Ce qui doit être amélioré ou développé
o Développer l'offre de logements accessibles
“Tarif
“ Les garants
“ Lieu /où
“Financement / les aides
o Le foyer de jeunes travailleurs
o La caution Nouvelle(s) Génération(s)
o Garantie Visale
o Le programme local de l'habitat
Auberge de jeunesse
Permettre l’accès aux logements vacants
Proposer plus de logements sociaux
Développer le foyer de jeunes travailleurs
o Augmenter la capacité
o L'information des projets :
o Programme local de l'habitat CCA
0
Oo
O0
0
© | Ce qui est à faire connaître + | Ce que l’on peut envisager / créer © | Ce qui est à abandonner
o S’appuyer sur le programme local de l'habitat
CCA
o Les fiches actions du programme
o Fichen°7
o Nouveau programme en cours
d'élaboration.
O0
O
O0
oO
Oo
Adapter / rénover les logements existants
Développer la cohabitation et l’intergénérationnelle
Créer un hôtel social pour les jeunes
Travailler l'offre de logement avec les établissements
o Camping, hôtels.
Créer une coordination de l'offre sur le territoire
o Mise en place d’une plateforme de l'offre
identifier les ressources existantes et les exploiter
o Logements de fonctions vacants (collèges...)
Favoriser l’accès à la propriété
o Aide financière
o Terrain
o Loyer modéré
Les besoins identifiés
La prévention / Santé
é Ce qui fonctionne bien Ce qui doit être amélioré ou développé
© Développer l'écoute l'information et
l'accompagnement des jeunes :
o Utiliser des supports ludiques pour faire passer des
messages :
o Identifier un lieu d'accueil, de soutien et d'écoute
Structure un réseau de santé :
= Créer des lieux d'écoute mobile o Théâtre forum, “ Travail partenarial “= Développer l'écoute, l'information et o Pack santé “ Milieu scolaire / services jeunesses l'accompagnement o La règle : 10 conseils de la CNIL “ Accompagner les intervenants “ Relation parents / jeunes o Escape game cyber harcèlement “ Relayer les actions aux familles o Utiliser de nouveaux outils de communication :
o Accompagner les relations parents/jeunes : “ Malle pédagogique (réalisée par les jeunes)
e Les Difficultés scolaires o Relation avec Activ ‘sport (sport santé)
e Les Addictions o Aide à la formation PSC1 e Les Troubles, Les DYS o Facilité l'accès aux sports et équipements o La prévention par les jeunes
o Anticiper la prévention dès l'enfance
o La relation CDAS et collectivités
o Accompagner des pratiques festives
©: | Ce qui est à faire connaître ES | Ce que l’on peut envisager / créer Q | Ce qui est à abandonner
o S’appuyer sur les actions du Contrat Local de Santé
= Théâtre forum,
“ Packsanté
“ La règle : 10 conseils de la CNIL
“ Escape game cyber harcèlement
“ Aide à la formation PSC1
S'appuyer sur le CISPD : Conseil Intercommunal
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Les malles de prévention :
“ Alcool, drogue, sexualité, handicap
Partager les événements entre les structures et
acteurs jeunesses
o Ebus / Maison France services
“ Prévention numérique
“ Faciliter les rendez-vous et l'accès à la santé
Le PAE]J (permanences à l'espace jeunes de CC)
o
o
o
Développer l'offre des spécialistes de santé :
“ Médecine, cardiologie, radiologie.
Gratuité des contraceptifs (préservatifs, pilule...)
Sensibilisation autour de la paternité et maternité
Développer l'écoute et la prise en charge dans le
champ de la santé mentale.
Intervention dans les collèges et lycées
Des rencontres qui favorisent l'échange :
“ Professionnels de santés, parents, jeunes,
acteurs, élus
“ Confronter les points de vue
« Mise en pratique
Un Point information jeunesse itinérant
Accompagner les parents dans les démarches
Un transport à la demande pour aller vers ces
ateliers
Information sur les mutuelles complémentaires
scolaires.
o Pensez des actions sans solliciter les jeunes
75
L’ATELIER JEUNESSE Les besoins identifiés
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
L
L'accompagnement et les projets de 5 530 2:2902936-20221121-DE2112204-DE
16 | Ce qui fonctionne bien FT | Ce qui doit être amélioré ou développé
o Développer les échanges et la coordination entre les
professionnels :
“* Faciliter la communication entre les partenaires
“Information et formation sur les dispositifs
jeunesses
o Accompagner les jeunes dans leurs projets, initiatives et
envies :
“ Faire confiance aux jeunes
“ Permettre l'expérimentation de projet, créer
partager
o Favoriser l’accès aux loisirs et projets à tous les jeunes
du territoire :
“ Difficultés d'entreprendre des projets
Prendre en compte la parole et les souhaits des jeunes
Favoriser l’autonomie des jeunes
Identifier les interlocuteurs pour les 16-25 ans
Développer l'offre et les nombre d'interlocuteurs pour
les 16-25 ans
© Aller-vers les jeunes et développer les actions
permettant de mieux identifier et toucher le public jeune
o Faciliter l'accès à l'information
0
©
O0
0
o Les structures jeunesse (ACM)
o La maison des jeunes
o Lycée du Porzou
o La mission locale
Les juniors associations (14/17 ans)
o Les dispositifs CAF
o Sac à Dos
o Argent de poche
o Ons'lance
o Les actions jeunesses
o Jeunes talents
o Soirées diverses
o Les séjours de vacances
o Les actions sportives périscolaire et
extrascolaire
o Tarif adapté ou gratuité
0
© | Ce qui est à faire connaître
o Les malles pédagogiques
© Les projets jeunesses
o Radio (MJC)
o Ateliers intergénérationnels
o Jeunes talents
o Les dispositifs CAF
o Sac à Dos
o Argent de poche
o Ons'lance
o Les juniors associations (14/17 ans)
o Identifier un lieu d'accueil dans chaque commune de
CCA avec du personnel qualifié
o Professionnaliser le personnel
o Les équipements de proximité
o Les espaces jeunes
o Lieux culturels
o Equipements sportifs
o Le travail de réseau entre les acteurs jeunesses
o Créer des projets communs
o Services jeunesses et sports
o En équipe restreinte ou élargie
o Le jeune au centre de nos réflexions
o Travailler en partenariat
o La navette pour se rendre aux activités jeunesses
(minibus)
o Les dispositifs d'accès
o Le pass'’loisirs, le chèque sport, le chèque culture
o Impliquer les jeunes dans les politiques publiques et les
évaluations
e Faire confiance aux jeunes
e Concerter les jeunes, ne pas penser à leur place
o Proposer des interventions là où sont les jeunes
(collèges, lycées...)
+ Ce que l’on peut envisager / créer
(début) + Ce que l’on peut envisager / créer (Fin)
o Un dispositif d'aide aux loisirs (18-25 ans)
o Aide aux formations de l'animation :
o BAFA / BAFD
o Formations professionnelles
o Aller vers les jeunes
o Des projets inter-structures jeunesses
o Raid aventure, Défis jeunes
o Journées thématiques
o Impliquer les parents dans les projets
o Un service d'accompagnement des 18-25 ans
o Point information jeunesse itinérant
o Permettre l'entraide entre les jeunes
Ce qui est à abandonner
o Ne pas stigmatiser les jeunes
o Ne pas concerter les jeunes, ne pas penser à leur place
jeunesse.
Les besoins identifiés 1& Ce qui fonctionne bien 4 | Ce qui doit être amélioré ou développé
- Mission locale
o Permettre de bien vivre ses études
“ Aides au financement des études
“ Bien se loger pour bien étudier
“ Accompagner le jeune dans son projet de
formation -
o Accompagner l'insertion dans le monde -
économique : -
“Trouver un stage / emploi -
“ Favoriser la formation en continue
=“ Impliquer les acteurs économiques -
(entreprises organismes...)
© Développer une offre de formation supérieure
sur le territoire pour maintenir la jeunesse sur
le secteur
o Permet la mise en situation
professionnelles
o Stages pendant les vacances
o Convention CCI
Forum des métiers et emplois saisonniers
Les chantiers jeunesse
Les actions argent de poche
Accueil des formations pro
o Animation BPJEPS
Accompagnement au CV
o Centre social / pôle emploi / MJC
- Faire remonter les besoins des entreprises
- Mission locale
- Une meilleure connexion entre le secteur
économique et l'éducation nationale
- Accompagnement vers le forum de l’industrie
- Découverte des métiers par les élèves de 3°7°
- Relayer les demandes de stage entre les acteurs
du territoire
©: | Ce qui est à faire connaître + | Ce que l’on peut envisager / créer (début) + | Ce que l’on peut envisager / créer (fin)
- Recenser les actions existantes 5 Parcours découverte des métiers du collège aux
- _ Découverte du service volontaire étranger jeunes adultes.
- Aides aux formations d'animations - Un forum des métiers intercommunale volontaires (BAFA) - Des stages dating
- Mise en avant des métiers de l'animation et | - S’2Ppuyer sur l'EBUS CCA de la jeunesse. o Accès aux droits o Services publics
o Application / Aide au CV
- Des chantiers dans structures jeunesse
- Une plateforme dynamique de mise en relation entre
les jeunes et les offres d'emploi
o Application / site internet + personne
physique
- Une navette type minibus pour accompagner les
jeunes en recherche de stage.
- Les collectivités accueillent des stagiaires 3°:
o Découverte des métiers d’une collectivité
(technique, accueil, animation...)
-_ Formation BAFA et Surveillant de baignades à
l'échelle du territoire.
- Créer un point d’information jeunesse itinérant sur
le territoire de CCA
- Aide au financement des formations
professionnalisantes des métiers de l'animation
(BPJEPS...)
@ Ce qui est à abandonner
76 Les besoins identifiés
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
La mobilité : (pour les mineurs et les majeurs)
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
1é Ce qui fonctionne bien 1 Ce qui doit être amélioré ou développé
o Développer l'offre de transports vers :
“ Les structures jeunesse (ACM...)
" Vers les équipements et associations
sportives et culturelles
o Développer l'offre de transport entre les
territoires
“ Entre les communes
o Éviter l'isolement des jeunes qui résident sur
des « lieux dit »
Le transport à la demande -
Navettes pour l’école municipal des sports et -
activités jeunesses (tarif)
Navette du service des sports de Concarneau -
Mobil’ ID : accompagnement vers des points -
relais (chantier d'insertion...)
Service groupe de la SNCF -
Gratuité des transports -
Les pratiques sportives dans les quartiers
Permettre aux animateurs d'aller vers
Les projets ICAPS pour lutter contre la
sédentarisation
Le projet répare ton vélo de plasso jeunes
Sécurisation des accès pour faciliter les
déplacements doux.
L'itinéraire du Bus des plages, vers Concarneau
Le nombre d'emplacement de vélo dans les bus
© | Ce qui est à faire connaître | Ce que l’on peut envisager / créer © | Ce qui est à abandonner
- Le référencement des chemins de randonnée
- Une réflexion est en cours sur les déplacements
doux.
o Pole mobilité de CCA
- MobiliD
o Transport à la demande
o Location
o Plateforme de mobilité
Un projet pour modifier nos habitudes de
déplacement,
o Vers l'usage du vélo et déplacements
doux
Créer un système de location de vélos
électriques
Sécuriser les accès et les parkings à vélos
Aide au financement du permis de conduire
Améliorer les horaires de bus l'été
o Faciliter les déplacements
professionnels.
Mise en place de navettes
Les besoins identifiés
Le handicap
1é Ce qui fonctionne bien Ce qui doit être amélioré ou développé
o Rendre la société inclusive à l'égard des jeunes
en situation de handicap
o Faciliter l'accès aux droits des jeunes et des
parents en situation de handicap
Personnel supplémentaire dans les accueils de -
loisirs de Concarneau -
Accueil des jeunes de l’IME dans la structure -
jeunesse
Accueil des résidents du foyer Kan Ar Mor à
l'ALSH de Rosporden -
Accueil des enfants du DITEP à l'ALSH de
Concarneau
Mise en place d’une commission spécifique
pour adapter l'accueil des enfants en situation -
d’handicap. (Concarneau)
Définir du temps pour former les équipes
Des moyens pour améliorer les espaces
Permettre l'analyse de pratique accompagnée par
des professionnels
o Peu de professionnels disponibles
S’appuyer sur le pôle ressource handicap
o Intervention
© Aide aux familles et équipes
o Partage d'outil
Les actions spécifiques entre les collèges et
espaces jeunes
Développer les passerelles
| Ce qui est à faire connaître | Ce que l’on peut envisager / créer © | Ce qui est à abandonner
- Un répertoire des structures accueillant
- La BAFA option handicap
- Le comité consultatif du pôle ressource
handicap
- Faire savoir aux familles de la possibilité
d'accueillir leur enfant / jeune
o Information et inscription par le biais
d’un rendez-vous.
Une passerelle entre structures de chaque
commune
Professionnaliser les agents et encadrants
Le handicap soit un véritable projet d'équipe
o Partagé par les Elus et techniciens
Une solution de répit pendant les vacances
estivales
o Fermeture des structures spécialisées
Meilleure communication entre nos services
o Transmission d'informations
77 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Les besoins identifiés
Aïfiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
Les démarches
1é Ce qui fonctionne bien 4 | Ce qui doit être amélioré ou développé
ADMINISTRATIVES
o Proposer des temps de permanences
administratives
“ Horaires d'ouverture
“ Permanences régulières
+ Relations directes avec les
“= Lieux d'informations
concernées
=“ Déploiement sur le territoire
+ Dispositifs d'Aller-vers
o Développer des accompagnements
e DECLOISONNER/DECOMPARTIMENTER :
PUBLICS
e RENFORCER LES CONTACTS HUMAINS POUR LES DEMARCHES
administrations et institutions
o Rapprocher les services des populations
+ Permanences dans chaque commune
© PROPOSER DES REPONSES AUX BESOINS POUR TOUS LES
- La place des idées
o Agora justice
o Médiation urbaine
- L'EBUS
o Etat civil, dossier retraite, carte grise
o Présence de pôle emploi
o Les impôts
o Justice
o CLCV
- Le CLIC
- Le Contrat local de Santé
o Fiche action sur l'accès aux droits et santé
o Renforcer l'aller vers pour les personnes
éloignées du soin.
- Les centres sociaux
- Les CCAS
- La MJC
- Pôle emploi
- Mission locale
- Les matinées d’information de l'accès :
o Pour les agents d’'accueils et structures
o Mettre à l'honneur un organisme (CPAM,
CAF...)
o Actualités, innovations, nouveautés...
o Améliorer le créneau, le public, le format ?
- Les limites de l'accompagnement entre les structures
- Aller vers les usagers par des démarches à domicile :
o Personnes à mobilité réduite
o Usagers en grandes difficultés administratives
#©° | Ce qui est à faire connaître + | ce que l'on peut envisager / créer © | Ce qui est à abandonner
- Les services existants
o Ebus, les guides, carte mentale de l'offre
- FAB'LAB
o Mise a dispo de matériel informatique
o La permanence numérique du mercredi
o Horaires atypiques en soirée : 17h à 20h
o Les ateliers numériques
- La maison France Services
Les guides CCA
La platform administration +
o CAF / ANTS / CARSAT / CPAM / Impots...
La maison des possibles (2024)
o Détail du projet
o Sa fonction, son usage...
o FAB'LAB,
o Insertion et emploi
Mise à disposition de matériel informatique
o Recenser le matériel
Créer une application intuitive qui guide vers un
organisme (par géolocalisation)
Les permanences par visio-conférence
Lieux informels, à bas seuil d’exigence
o Pasd'inscription….
Permanences itinérantes
- Désengagement des organismes étatiques
Les besoins identifiés
Les inégalités
16 Ce qui fonctionne bien J | Ce qui doit être amélioré ou développé
«+ RENFORCER L’ACCESSIBILITE AUX SERVICES ET LUTTE
CONTRE LES INEGALITES
© LOISIRS - CULTURE
© LOGEMENTS
“= Nombre de logements
“ Prix des logements
© ACCOMPAGNER LES PARENTS
“ Addictions
“ Parentalité
Tarification aux quotients ou ressources
o Préconisations CAF
© ALSH / Périscolaire (pas toutes les communes)
Offre de loisirs existants sur toutes les communes :
o ALSH
o Services culturels
-_ Un CCAS présent sur toutes les communes
- Réseau des médiathèques
- Médiation numérique
o EBUS dans les 9 communes
o Médiateur (Rosporden)
Aide financière des CCAS
o Mise en place d’un Pass loisirs
- Tarification au quotient ou ressources
o Application des préconisations CAF
o Tous les services périscolaires
- Adapter les horaires du réseau Coralie
- Logement à proximité des services et loisirs
- L'accès au numérique dans les médiathèques
Ouvrir les places dans les ALSH
o Manque de place pour 3-6 ans
Véhiculer les jeunes vers :
o Les offres de services
o Les jobs d'été
- Améliorer la connaissance des dispositifs
o Offre numérique
- L'accès aux services pour les jeunes
- L'accueil des jeunes en situation d’handicap
dans les structures.
#: | Ce qui est à faire connaître + Ce que l’on peut envisager / créer @ | Ce qui est à abandonner
Les aides financières
Les offres culturelles
Les vacances ouvertes
o Départ en famille
Les dispositifs jeunesses CAF
o Sac à dos, On s'lance...
Le conseiller d'accès aux droits du CDAS
o Permanences à CC et Rosporden
Mobil'emploi
o Chauffeur en insertion professionnelle
Créer une offre pour les jeunes sur la période juin début
juillet :
o Eviter l'isolement et la sédentarisation
o Les jeunes ont terminé les cours
o Séjour / Stage / Projets / Argent de poche...
- Offre de logement saisonnière abordable :
o A destination des jeunes
Créer un pôle mobilité :
o Prêt ou location de vélo
o Garage associatif / réparation / entraide
o Service de covoiturage
78
L’ATELIER ACCES AUX DROITS ET SERVICES Les besoins identifiés
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
La communication ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
LE Ce qui fonctionne bien FT Ce qui doit être amélioré ou développé
+ INFORMER ET COMMUNIQUER
o Renforcer l'interconnaissance entre les
services et partenaires (mise en réseau,
coopération, coordination)
“ Besoin de savoir ce qui existe
“ Besoin de se connaître entre
partenaires
+ Mise en réseau des
professionnels
o Communiquer
“Information ciblée
=“ _Lisibilité de l'information,
“ Communication large
o Clarifier l'accès aux services
“ Quifait quoi ?
Le Guide être écouté de CCA
Les Services et les Centres sociaux
L'Ebus
La presse locale
- La communication ciblée
Les billets du mois, les gazettes, newsletter
Permanences du CDAS
o Renforcer dans les petites communes
Les fréquences de l'EBUS dans les communes à
renforcer
Renforcer le rôle d’information du RPE
o Parcours simplifié
ES Ce que l’on peut envisager / créer (Début) % | Ce que l’on peut envisager / créer (Fin)
©: Ce qui est à faire connaître
Les astreintes du CDAS
La Maison France Services
o Le rôle, les intervenants
o Le fonctionnement, l'accès
o Travail entre les partenaires
o Les ateliers
-_ Cartographier les lieux ressources
o Via le site internet de CCA
Faire connaitre le PRH (Pôle Ressource
Handicap)
- _ Communiquer entre professionnels
- Former les agents d’accueils des structures et
collectivités.
- Surles services existants
o L'importance de leur rôle d'accompagnant
o Sur le savoir être : comment puis-je vous aider ?
vers qui je peux vous orienter ?
- Créer une application intuitive qui guide vers un
organisme (par géolocalisation)
- _ Simplifier les documents de demande d’aide
- Créer un guide interprofessionnel
o Identifier un interlocuteur direct dans chaque
organisme (CPAM, CARSAT, CAF...)
o Coordonnées : téléphone et/ou mail
o Guide à la discrétion des professionnels
- Organiser des réunions thématiques entre les
partenaires
- Envers les jeunes :
o Un séminaire ou forum du lycéen / jeune
o Clitinérant, au plus près des jeunes
o Plus d'agents accompagnants
- Un coordinateur petite enfance
- Coordination CTG
- Un guide adapté aux personnes en situation de
handicap (FALC)
- Proposer le prêt de matériel numérique (tablette...)
- Maison France Services :
o Transport mini bus pour accéder au service
o Mise en place d'ateliers envers les
professionnels : CLCV, permis de conduire...
© | Ce qui est à abandonner
- Les sigles
Les besoins identifiés
Le Handicap
dr Ce qui fonctionne bien J | Ce qui doit être amélioré ou développé
- Adapter les moyens et les réponses aux
personnes en situation de handicap
- Rendre les services accessibles à tous
o Faciliter la mobilité
o Développer l'accompagnement
- Les référents handicap dans les structures
- ESAT de Concarneau
- L'EBUS adapté aux personnes à mobilité
réduite
- IME
- SESSAD
- L'accessibilité aux services et les voiries
- Handiscussion (CEMEA et CAF)
- Adaptation des outils de communication
o Braille, Makaton, FALC
- RPE, CLIC, CDAS
- Critères d'accès d’Hep Co
- Sensibilisation des agents d’accueils
- Les financements du matériel et de l'équipement
- L'accès à la MDPH
o Dossier, accompagnement, traitement,
suivi...
- Intervention du SESSAD dans les structures
#: | Ce qui est à faire connaître + | Ce que l’on peut envisager / créer © | Ce qui est à abandonner
- Le pôle ressource handicap
- Les dispositifs existants
- Le guichet unique de la MDPH
- Le rôle d'accompagnant des CCAS
- Un accueil de loisirs inclusif intercommunal
- Des lieux de répit pour les familles
o Permettre l'échange les rencontres
o Familles épuisées
o Informations / droits
- Loisirs pluriels
- De l'accompagnement vers des projets
d'habitats partagés
- Un répertoire à disposition des agents qui
accueillent du public.
- Créer des passerelles entre les structures
petites enfances.
- Des outils de repérage précoce
- Une structure hors les murs, pour agir à
domicile.
79 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
|Fiche accès aux droits et services (5/6) … | Sujet : | La fracture numérique ID : 029-212902986-20221121-DE2112204-DE
Les besoins identifiés LÉ Ce qui fonctionne bien J | Ce qui doit être amélioré ou développé
- Accompagner à l’usage du numérique - Les structures / organismes - Association libre informatique = Formation à l'usage de l'outil o Médiateur numérique (médiathèques) o Entraide, prêt de matériel informatique o Les médiathèques - La visibilité de l'offre numérique = Accompagnement ponctuel à o E-bus / Cyber base o Améliorer la qualité de l'information o Le FABLAB - La prévention
l'utilisation des outils informatiques o Les centres sociaux o Les usages numériques - _ Rendre accessible les outils numériques o Cyberharcèlement
“Mise à disposition d'outils dans des - Les actions : o Accompagnement à la parentalité lieux publics
“ Distribution de matériel informatique
“ Accompagnement financier
o Les permanences numériques
o Les matinées d'accès aux droits
o Les agents de mairies
o Le référant d'accès aux droits de CDAS
- Accompagner les acteurs :
o Les outils, la formation, les rencontres
- Maintenir l'accès aux services en présentiel
- Le pass Numérique du CD 29
o Conférences réseaux sociaux
= Simplifier F numérique - Laisser le choix de ne pas utiliser le numérique
- Le taux de couvertures des actions envers le - Etendre les interventions du théâtre forum numérique o Pas seulement aux collèges - Cartographie des usages numériques
©: | Ce qui est à faire connaître + | Ce que l’on peut envisager / créer Q | Ce qui est à abandonner
- Les usages numériques ne doivent pas être un
- Le CLS et CISPD : - La maison France services frein à l'accès aux droits.
o L'escape Game et le Théâtre forum - Une matérialthèque
- Formation - Tester des sites numériques pour vérifier le
- Aide à l'acquisition de matériel (ressources) mode de fonctionnement. - Services usages numériques - Postes informatiques connectés en mairie
Les besoins identifiés
La mobilité
1é Ce qui fonctionne bien Ce qui doit être amélioré ou développé
- Développer l'offre de transports en commun
“ Mäaillage du territoire (destinations)
= Horaires (fréquences, jours de desserte)
" Prix
- Développer des solutions pour les personnes
non véhiculées
- Faciliter et encourager les déplacements doux
- Le transport scolaire (rotation matin et soir) - Bus des plages
- Les correspondances entre le réseau Coralie et
SNCF
- L'application Mobibreizh.bzh
o Calculateur d'itinéraires (bus, train,
covoiturage...)
- Le nouveau service de Mobil emploi
o Mobil ‘id (plateforme de mobilité)
- Dispositif Roulez Jeunesse
o Aide au permis de conduire pour
personnes en insertion.
insister les usagers à changer leur mode de
transports et habitudes
“Proposer des journées gratuites des Bus
Coralie
Une journée de la mobilité
“« Sensibilisation
“ Essai de vélo électrique / cargo
“ Jeux / ateliers
“ Réparation
Adapter les supports de communication coralie
= Méthode FALC
“ Signalétique
Mise en place d'une navette pour permettre aux
usagers d'aller à un rendez-vous, faire des provisions
“ Une # journée par mois
“Sur chaque commune de CCA
“ Parrotation
“ Sur critères d'accès
Transports pour les 12-17 ans vers les espaces jeunes
et animations proposées
Sécuriser les voies
©: | Ce qui est à faire connaître ES | Ce que l’on peut envisager / créer Q | Ce qui est à abandonner
- Taxi social
- Le service de covoiturage - Des ateliers de sensibilisation à l’usage du vélo o EHop “ Ecoles et collèges
o Ouest Go -
80 ENNINTS PR ED EN OI NME AV ON OUR 02012 Dee te04 pe TERRITOIRE CANCIEN CEJ)
TYPE DE STRUCTURE
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
Concarneau Cornouaille Agglomération Îrue
Victor Schoelcher —- 29900 CONCARNEAU
Concarneau Cornouaille Agglomération Îrue
Victor Schoelcher —- 29900 CONCARNEAU
Concarneau Cornouaille Agglomération Îrue
Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU
5 rue du 19 Novembre
29900 CONCARNEAU
Maison de la petite enfance - Place Beaujean
29910 TREGUNC
TYPE DE STRUCTURE
Maison de l'Enfance - Avenue François Mit-
terrand - 29140 ROSPORDEN
NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Melgven
Alsh Extrascolaire 26 rue de la Boissière - 29 140 MELGVEN
Alsh Périscolaire
26 rue de la Boissière - 29 140 MELGVEN
26 Hameau de Cadol - 29 140 MELGVEN
Formations BAFA BAFD
Mairie de Melgven — 4 Place de l'Église
29140 MELGVEN
81 TYPE DE STRUCTURE
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Elliant /
Tourc’h
Neévez
7 rue de la Mairie - 29370 ELLIANT
Rue Pasteur - 29370 ELLIANT
Chemin de Carn Zu - 29 370 ELLIANT
Chemin de Carn Zu - 29370 ELLIANT
Mairie d'Elliant — 1 rue du Dr Laennec
29370 ELLIANT
Mairie d'Elliant — 1 rue du Dr Laennec
29370 ELLIANT
Alsh extrascolaire
Mairie d’'Elliant — 1 rue du Dr Laennec
29370 ELLIANT
Rue de Gwaren Zu - 29 920 NEVE7
Alsh Périscolaire
1 rue de Gwaren Zu — 29 920 NEVEZ
Rue de Kérilis - 29920 NEVEZ
Coordination Jeunesse
Mairie de Névez -— 2 rue de Saint Philibert
29900 NEVE7Z
Formations BAFA BAFD
Mairie de Névez -— 2 rue de Saint Philibert
29900 NEVEZ
Multi Accueil La Courte Echelle 21 rue de Port Manec’h - 29920 NEVE7
82 TYPE DE STRUCTURE
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
NOMETADR\| b : 6292212902936-20221121/DE2112204-DE
Concarneau
116 Avenue de la Gare - 29900 CONCARNEAU
2 rue des Charmes — 29900 CONCARNEAU
2 Place de l'Église - 29900 CONCARNEAU
17 rue des Grillons —- 29900 CONCARNEAU
11 Bis rue des Écoles - 29900 CONCARNEAU
1 rue des Mouettes —- 29900 CONCARNEAU
182 Rue de Lanriec —- 2900 CONCARNEAU
Rue des Primevères - 29900 CONCARNEAU
2 Rue des Charmes — 29900 CONCARNEAU
18 Bis rue des Cerisiers - 29900 CONCARNEAU
Groupe Scolaire de Kérandon - 29900 CONCARNEAU
5 rue du 19 Novembre - 29900 CONCARNEAU
Mairie de Concarneau — Place de l'Hôtel de Ville
29900 CONCARNEAU
Mairie de Concarneau - Place de l'Hôtel de Ville
29900 CONCARNEAU
Mairie de Concarneau — Place de l'Hôtel de Ville
29900 CONCARNEAU
Mairie de Concarneau - Place de l'Hôtel de Ville
29900 CONCARNEAU
5 rue du Colonel Moll - 29900 CONCARNEAU
83 Pont-Aven
Rosporden
Alsh Périscolaire
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Place des Grands À \5 : 629.212902986-20221121-DE2112204-DE
Accueil Adolescents Plasso Jeunes Lieu-dit Pontic Malo - 29930 PONT AVEN
Alsh Extrascolaire Pl'Asso Jeunes Lieu-dit Pontic Malo - 29930 PONT AVEN
Formations BAFA BAFD Mairie - 29 rue Louis Lomenech - 29930 PONT AVEN
Coordination Jeunesse Mairie - 29 Rue Louis Lomenech, 29930 Pont-Aven
Complexe Sportif de Rozanduc - 29140 ROSPORDEN
Rue Alsace Lorraine - 29140 ROSPORDEN
Rue Alsace Lorraine — 29140 ROSPORDEN
A2 Rue Ernest Renan — 29140 ROSPORDEN
À Place de la Mairie —- 29140 ROSPORDEN
Avenue François Mittérand - 29140 ROSPORDEN
10 Rue de Reims - 29140 ROSPORDEN
10 Rue de Reims - 29140 ROSPORDEN
10 Rue de Reims - 29140 ROSPORDEN
À rue Alsace Lorraine - 29140 ROSPORDEN
À rue Alsace Lorraine - 29140 ROSPORDEN
84 Saint-Yvi
Trégunc
Accueil Adolescents
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
Place Charles de Gaull 5 . 629.212902986-20221121-DE2112204-DE
Alsh Extrascolaire Lieu dit Coarem Grand - 29140 SAINT YV]
Alsh Périscolaire 35 rue Jean Jaurès — 29140 SAINT YV]
Formations BAFA BAFD Mairie 2 Place de la Mairie - 29140 SAINT YV1
Esplanade Florestine Jeannes - 29910 TREGUNC
Lieu dit Saint Philibert —- 29910 TREGUNC
Place Beaujean - 29910 TREGUNC
Rue Jacques Prévert - 29910 TREGUNC
Place Forestine Jeannes - 29910 TREGUNC
Mairie de Trégunc — Place de la Mairie —- 29910 TREGUNC
Mairie de Trégunc — Place de la Mairie —- 29910 TREGUNC
Mairie de Trégunc — Place de la Mairie - 29910 TREGUNC
Rue Jacques Prévert - 29910 TREGUNC
Rue Jacques Prévert - 29910 TREGUNC
85 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
INNINES RON onto Ne ERP ePr A TO) ENT oc 0 120e211204.pe GNATAIRE DANS LE CADRE DES OBJECTIFS PARTAGES
Le schéma des piliers met en avant l'aspect transverse des axes coordination et handicap. L'idée n’est pas de prio-
riser, mais bien d'illustrer l'interaction et la complémentarité des 3 piliers.
LA JEUNESSE LA PARENTALITE DROITS ET SERVICES COORDINATION
LE AU)
INFORMATION
Accompagnement Accompagner
Modes d’accueil Promouvoir les droits
Parents mais pas que ! ; ou Faciliter la mobilité
LS ETES
ER
À À @
LE HANDICAP
COORDINATION
INFORMATION
Pilotage Piloter et coordonner la CTG
Le réseau D» Développer et renforcer l'interconnaissance et le travail en réseau
La communication 2 Faciliter l'accès à l'information pour les professionnels et pour les habitants
Faciliter l'accès aux logements pour tous
Les études
Développer l'autonomie en accompagnant les jeunes dans leurs projets, et leur permettre de concrétiser Accompagnement D jeurs initiatives et envies
Prévention / Santé "3 Définir une démarche d'écoute, en matière de prévention et santé
Mobilité » Développer l'offre de transports à destination de la jeunesse
Logement >»
Permettre de bien vivre ses études et faciliter l'accès à l'emploi
86 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
LA PARENTALITE
La mobilité
Accompagnement » Accompagner les parents sur les étapes de l’enfance à la jeunesse
Modes d’accueil ) Poursuivre le développement et l'adaptions de l'offre
Parents mais pas M Soutenir et accompagner les parents dans leur rôle que!
Echanges Faciliter l'échange entre pairs et développer des espaces de répit
Développer des nouveaux modes de mobilité envers les familles
L’ACCES AUX DROITS ET SERVICES
Accompagner D Accompagner l'ensemble des usagers dans l’accès aux droits et aux services à la population
Promouvoir les droits MD Permettre l'équité entre les habitants
Faciliter la mobilité M Adapter les lignes de bus existantes aux besoins des habitants
LE HANDICAP
Par la jeunesse — Rendre la société inclusive à l'égard des jeunes en situation de handicap
Par la parentalité "23 Faciliter l'inclusion des enfants en situation de handicap
Par l'accès aux de » Développer les actions et services à destination des personnes en situation de handicap roits
87 ANNEXE 6 - MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIO
Les instances de la CTG :
STRATEGIE
PARTAGE
REALISATION
REFLEXION/
OPERATIONNEL
ANALYSE
Comité de
pilotage
Comite
technique
(à construire en
2023)
Comité des
partenaires
(Séminaire)
AN Conseil communautaire Partenaires institutionnels
Conseils Conseils
municipaux d'administrations
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
1) LE COMITE DE PILOTAGE
(Commission cohésion sociale élargie)
Composition :
+ Elus communautaires
+ Elus au social et à l'enfance jeunesse des communes
+ Elus et techniciens de la CAF et du Département.
Rôle :
+ Piloter, valider, suivre et évaluer la CTG
Fréquence :
+ A minima 3 fois par an
2) LE COMITE TECHNIQUE (COTECH)
Composition :
+ Les chargés de coopération CTG et thématiques
+ Techniciens des communes, pour celles non repré-
sentées par un chargé de coopération.
+ Techniciens de la CAF et du CD.
Rôle:
+ Aide et soutien technique à l’élaboration du diagnos-
tic partage
+ Organisation des comités de partenaires
+ Proposition du plan d'actions
+ Coordination, supervision et évaluation des actions
+ Suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la dé-
marche
Fréquence !
+ À minima 1 fois par an
3) L'EQUIPE PROJET
Composition :
+ Un panel d'Elus,
+ Techniciens du territoire
+ Techniciens de la CAF et CD.
+ Chargé de coopération CCA
Rôle :
+ Coordonner, animer et impulser la dynamique de
territoire,
+ Développer une démarche partagée
+ Partager une expertise
Fréquence :
+ Durant la phase de réalisation du diagnostic dans le
cadre de réunions plénières et groupes de travail
88
Une gouvernance partenariale structurée par des instances distinctes et complémentaires : Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE ANNEXE 7-EXEMPLE DE FICHE ACTION
AXE STRATÉGIQUE N°
Objectif n°
Pilote(s)
Partenaires
Services CCA associés
Contexte
Description de l'action
Participation citoyenne
Public(s) visé(s)
Territoire concerné
Calendrier prévisionnel
Liens avec les projets ou
plans d’actions
Budget et financement
89 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ANNEXE 8 - EVALUATION ID : 029-212902986-20221121-DE2112204-DE
L'évaluation sera annuelle et effectuée en comité de pilotage. Elle portera sur la réalisation des actions découlant
des objectifs opérationnels. En cohérence avec l'analyse des besoins établie dans le cadre du diagnostic, la de-
marche d'évaluation appréhendera l'ensemble des problématiques du territoire. Les critères et modalités d’évalua-
tion seront élaborés au sein du comité technique et validés par le comité de pilotage. Îls devront permettre d'adap-
ter les objectifs en fonction des évolutions constatées sur le territoire. L'évaluation annuelle constituera en elle-
même une veille permanente sur les enjeux d’une politique sociale et rendra le projet dynamique en proposant une
attention constante.
Evaluer c'est mesurer le chemin parcouru pour progresser, réajuster, mettre en cohérence. L'évaluation est un outil
au service de la démarche de progrès qui s'inscrit dans le souci de l’amélioration continue des actions. C’est aussi
un outil de clarification et de valorisation auprès des partenaires.
OBJECTIFS DE L’EVALUATION DE CETTE CTG :
Adapter les interventions de la collectivité et de la Caf (prise en compte des besoins prioritaires et des
besoins spécifiques). Réduire les écarts entre l'offre existante et le besoin.
Opeérer les choix stratégiques sur le territoire.
Connaître l’ensemble des champs d'interventions de la Caf, fluidifier les relations, respecter les enga-
gements ;
Rationaliser les organisations et les fonctionnements et travailler en transversalité. Elle se compose de
deux démarches distinctes :
Le sumvi des résultats : état des lieux/ bilan des actions
L'évaluation des impacts : mesure des effets, des évolutions entre l’année N et N+2 (évaluation inter-
médiaire) et l’année N et N+4
L'évaluation se déroulera en continu et sera intégrée au dispositif du pilotage des actions.
LES CRITERES D’EVALUATIONS :
Les critères seront à travailler et définir dans le cadre du plan de transition, les éléments seront vali-
dés par l'avenant CTG 2023-2027.
90
•
•
•
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
NN CD eNel\ibtRere)\SaIRerel'NUIUINT RENTE 00082040 pro10 0e CIPAUX EN DATE DU vu
91 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ANNEXE Lo = LR STATUS DL= L'AGGLOMERATION ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
92
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
• Actions de développement économique dans les conditions prévues par l’article L.4251-17 • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
• Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
ÉQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement d'intérêt communautaire
• Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat • Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
POLITIQUE DE LA VILLE
• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et so- ciale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES M ÉNAGES ET DECHETS ASSIMIL ÉS
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PR ÉVENTION DES INONDATI ONS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A
L'ARTICLE L.211 -7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
93
• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique • Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau
• Défense contre les inondations et contre la mer
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides, des formations boisées
EAU
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 2224 -8 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES , AU SENS DE L'ARTICLE L. 2226 -1 DU CGCT
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
• Lutte contre la pollution de l'air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D' ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INT ÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
ACTION SOCIALE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
CRÉATION OU AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE D’INT ÉRÊT COMMUNAUTAIRE, CRÉATION ET GESTION
DE PARC DE STATIONNEMENTS D’INT ÉRÊT COMMUNAUTAIRE
CRÉATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE AU
PUBLIC Y AFFERENTES EN APPLICAT ION DE L’ARTICLE 27 -2 DE LA LOI N°2000 -321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE
AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
94
COMPÉTENCES FACULTATIVES
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
• Mise en place et gestion d’un service de fourrière animale pour les animaux domestiques faisant l’objet d’une mesure de placement et transférés par les Maires des communes membres • Organisation locale du concours départemental des maisons et villes fleuries • Elaboration de programmes et mise en œuvre d’actions ayant pour objectif la réduction des déchets ménagers et assimilés
• Actions d’éducation à l’environnement pour lesquelles sont associées plus de deux communes membres de la Communauté
• Elaboration et mise en œuvre d’un Agenda 21
• Elaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET)
• Lutte contre le développement des frelons asiatiques (Vespa velutina)
QUALITÉ DE L’EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
• Etudes de définition d’une politique communautaire pour la reconquête de la qualité de l’eau et la gestion des espaces naturels sensibles
• Etudes sur le désensablement de l’Aven
• Etudes, élaboration, suivi, animation des contrats de gestion de la qualité des eaux sur les bassins versants. Sont exclues les mises en place de périmètres de protection d’eau potable (captages et prises d’eau) qui restent à la charge des communes et des syndicats de communes compétents.
• Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques : contrats de restauration et d’entretien plurian- nuel de cours d’eau et de zones humides.
• Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux : études, élaboration, suivi, animation. • Milieux aquatiques : animation, études et mise en œuvre d’une stratégie locale de gestion du risque inondation.
AMÉNAGEMENT
• Mise en place et gestion d’un système d’information géographique concernant l’ensemble du territoire commu- nautaire
• Réalisation d’un schéma éolien, création de zones de développement de l’éolien • Réalisation et mise en œuvre d’un schéma intercommunal des modes doux
URBANISME
• Etude sur une ingénierie mutualisée en conseil pour les politiques communales
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
• Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
VOIRIE
• Réalisation d’un état des lieux des voiries communales Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Aïfiché le
ID : 029-212902936-20221121-DE2112204-DE
recherche et mise en œuvre d’une politique en matière d'enseignement musical et de danse
formalisation et animation d’un réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire communautaire
l'information et la mise en réseau des acteurs
le portage, le soutien et l'accompagnement de projets d'animation culturelle sur le territoire communautaire
95
TOURISME
• Coordination, gestion et entretien du balisage, de la signalétique et des dispositifs techniques et de sécurité né- cessaires au cheminement, à la sécurisation et à la valorisation des itinéraires de randonnée d’intérêt intercom- munal ;
• Mise en œuvre d’une signalétique contribuant à la valorisation et à la découverte du patrimoine culturel et naturel aux abords des itinéraires de randonnée d’intérêt intercommunal ;
• Promotion de l’offre de randonnée ;
• Etude, conseil, accompagnement des professionnels du tourisme à la qualification et à l’amélioration des presta- tions de services adaptés à l’accueil des randonneurs.
ACTIONS CULTURELLES
• Animation communautaire pour le développement de l’accès aux technologies de l’information et de la commu- nication notamment au moyen de l’e-bus, équipement itinérant.
• Actions tendant à fédérer les initiatives locales dans le domaine de la musique et de la lecture publique :
• Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion de la culture bretonne par :
CENTRE DE SECOURS
• Financement de la construction d’un ensemble immobilier affecté au Centre de Secours de Rosporden
MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE
• Intervention, à la demande des communes membres, sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée
SDIS
• Financement de la contribution au budget du SDIS en lieu et place des communes
ABATTOIR
• Construction et investissement dans un abattoir public