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Procès Verbal - 55 2026 Designation d un representant Commune PULNOY CLECT postMarque
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 55 2026 Designation d un representant Commune PULNOY CLECT postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PL 06/2026 - 55
DEPARTEMENT P Î | Meurthe-et-Moselle VJ 1) O LC! en
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 29 JUIN 2026
GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-six, le 29 juin, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Sandrine ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. S. ARNAUTOU, I. JACQUOT, Z.BEN ISMAIL, N. BAILLET, S. NOBILIE, I. STUSSI, S. THIEBAUT, M.
URSELLA, P. CHRETIEN, JP VALEIX, B. PFEIFER, F. SAINT-PIERRE, AM. SKA, M. CRESPINO-ACHAOUI, E. SKA D.
ESNAULT, D. GAYE, S. SCHRAM, V. DENNETIERE, J. LITAIZE, P. LEMAIRE, A. CASTELA, A. ANDRE
Absents excusés :
C.LOUIS a donné pouvoir à F. SAINT-PIERRE
D.DEVITERNE a donné pouvoir à N. BAILLET
N. PAYET a donné pouvoir à S. ARNAUTOU
M.OCGIEZ a donné pouvoir à A. CASTELA
Absents :
N. JACOB
C.JACOB
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, JP VALEIX ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Désignation d’un représentant de la Commune de PULNOY à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Nancy (CLECT)
Nomenclature ACTES: 5.3 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des représentants
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Contre : O
Pour : 27
Rapporteur : S. ARNAUTOU
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/07/2026 à 11h21
Réference de l'AR : 054-215404393-20260629-552026-DE
Affiché le 06/07/2026 ; Certifié exécutoire le 06/07/2026 PL 06/2026 - 55
EXPOSE DES MOTIFS :
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes
les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Son rôle principal est d'évaluer les transferts
de charges entre les communes membres et l'intercommunalité, afin de neutraliser les impacts financiers de
ces transferts par l'ajustement des attributions de compensation.
Par délibération du 28 mai 2026, Le Conseil Métropolitain a créé et fixé la composition de la CLECT,
notamment la répartition des sièges par commune et le nombre d'élus.
Chaque commun membre de l'intercommunalité doit être représentée par au moins un élu municipal,
garantissant ainsi qu'aucune commune ne soit écartée du processus d'évaluation des charges transférées.
La Commune de Pulnoy doit désigner son représentant au sein de la CLECT du Grand Nancy.
Conformément à l'Article L2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination où à une présentation.
Cependant, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations.
DELIBERATION :
En conséquence :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-21
Vu la délibération du 28 mai 2026 portant création de la CLECT du Grand Nancy.
Après en avoir délibérée, le Conseil municipal de la Ville de Pulnoy
DESIGNE comme représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la
Métropole du Grand Nancy :
- Madame lsabelle JACQUOT
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 02/07/2026 et que la
convocation a été faite le 22/06/2026
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 2 juillet 2026
Le Maire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/07/2026 à 11h21
Réference de l'AR : 054-215404393-20260629-552026-DE
Affiché le 06/07/2026 ; Certifié exécutoire le 06/07/2026