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Procès Verbal - DCM372026RepresentantSPLXDEMAT postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM372026RepresentantSPLXDEMAT postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT Îl
Meurthe-et-Moselle J [ 1) O LC! SA
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 27 AVRIL 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le 27 avril, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Sandrine ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBILI STUSSI LOUIS THIEBAUT URSELLA DEVITERNE CHRETIEN VALEIX PFEIFER SAINT-PIERRE AM. SKA PAYET E. SKA ESNAULT GAŸYE SCHRAM DENNETIERE LITAIZE LEMAIRE CASTELA N JACOB C JACOB ANDRE
Absents excusés :
M.OGIEZ a donné pouvoir à C. JACOB
M.CRESPINO-ACHAOUI a donné pouvoir à M. URSELLA
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, P. CHRETIEN ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT
Désignation du représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la SPL-XDEMAT
Nomenclature : 5.3 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des représentants
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Abstention : O
Contre : O
Pour : 29
Rapporteur : S. ARNAUTOU
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 18h10
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM372026-AR
Affiché le 07/05/2026 ; Certifié exécutoire le 07/05/2026 Rapport explicatif :
Par délibération du 5 décembre 2022, notre Commune a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l'Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, …
A cette fin, elle a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un nouveau représentant du conseil au sein de l'assemblée générale de la SPL-XDEMAT.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L1531-1, L 2121-21
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vu le projet de convention de prestations intégrées,
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Commune au sein de l'Assemblée Générale de la SPL X DEMAT
En application de l’article L2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
- DESIGNE par un vote à l'unanimité, Monsieur Paul LEMAIRE responsable en communication, en qualité de représentant de la Commune de PULNOY à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale SPL-XDEMAT.
- AUTORISE le représentant désigné à prendre part à l'ensemble des décisions relevant de l'assemblée générale et de l'assemblée spéciale de la SPL-XDEMAT, conformément aux statuts de la société et aux orientations définies par la collectivité.
- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à la SPL-XDEMAT et d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 5 mai 2026 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 04/05/2026 et que la Sandrine ARNAUTOU convocation a été faite le
20/04/2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 18h10
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM372026-AR
Affiché le 07/05/2026 ; Certifié exécutoire le 07/05/2026