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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM222026CreationEmploi postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT D O [ Meurthe-et-Moselle VJ [ LC!
<=
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 10 AVRIL 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le 10 avril, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Sandrine ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBILI STUSSI THIEBAUT URSELLA DEVITERNE VALEIX PFEIFER SAINT-PIERRE AM. SKA PAYET CRESPINO-ACHAOUI E. SKA ESNAULT GAYE SCHRAM DENNETIERE LEMAIRE CASTELA OGIEZ N JACOB C JACOB ANDRE
Absents excusés :
P. CHRETIEN a donné pouvoir à B. PFEIFER
J. LITAIZE a donné pouvoir à |. STUSSI
Absent :
C.LOUIS
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, D. DEVITERNE ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Modification du tableau des emplois et des effectifs pour réintégration après disponibilité : création d’un emploi de responsable des relations publiques et de la vie citoyenne
Nomenclature : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T — Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 26
votants : 28
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 28
Rapporteur : S. ARNAUTOU
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/04/2026 à 17h10
Réference de l'AR : 054-215404393-20260410-22-DE
Affiché le 16/04/2026 ; Certifié exécutoire le 16/04/2026 Exposé des motifs
Dans le cadre de son projet de mandat, la nouvelle équipe municipale a pour objectif de développer fortement les animations de la ville, de mettre en place une véritable participation citoyenne et d'améliorer la relation au citoyen.
Considérant la réintégration d'un agent, à compter du 1% mai 2026, suite à une disponibilité de 3 ans, il convient de créer un emploi de responsable des relations publiques et de la vie citoyenne comme
suit :
- _1temps complet, ouvert aux agents de catégories B suivants :
“ Rédacteur,
“ Rédacteur principal de 2°"° classe,
“Rédacteur principal de 1** classe.
Délibération
En conséquence, Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser la création d’un emploi de responsable des relations publiques et de la vie citoyenne, comme suit, à compter du 1° mai 2026 :
- temps complet, ouvert aux agents de catégorie B suivants :
“” Rédacteur,
= Rédacteur principal de 2°" classe,
” Rédacteur principal de 1°" classe ;
- D'inscrire les crédits au budget communal ;
- De modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les propositions susvisées.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY. le 14 avril 2026 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 14/04/2026 et que la Sandrine ARNAUTOU convocation a été faite le
03/04/2026.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/04/2026 à 17h10
Réference de l'AR : 054-215404393-20260410-22-DE
Affiché le 16/04/2026 ; Certifié exécutoire le 16/04/2026