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Arrêté - ART 2025 033
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 033)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-033
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat et interdiction de stationnement, rue d'Harcourt,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 24 mars au vendredi 28 mars 2025
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise SPIE CityNetworks CAEN, pour des travaux de reprise d’enrobé sur la traversée de route, rue d’'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à partir du lundi 24 mars jusqu'au vendredi 28 mars 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 24 mars au vendredi 28 mars 2025, rue d’Harcourt (cf plan ci-dessous)
e Le stationnement des véhicules est interdit
e La circulation est alternée par feux tricolores
Article 2 : L'entreprise SPIE CityNetwork CAEN est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Article 3 : L'entreprise SPIE CityNetworks CAEN s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise SPIE CityNetworks CAEN.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 13 février 2025
Pour extrait certifié copiforme