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Arrêté - ART 2025 033
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio 44
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2026-033
OBJET : Arrêté municipal portant mise en garde et réglementation temporaire de circulation sur la route des Hameaux à Le PLESSIS-GRIMOULT en raison d’une inondation
Le Maire-délégué de PLESSIS-GRIMOULT,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la route ;
Considérant les intempéries et débordements constatés le 12 février 2026 sur la route des Hameaux à Le PLESSIS-GRIMOULT ;
Considérant que ces événements rendent la circulation potentiellement dangereuse ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers sans interdire totalement la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 – Information et mise en garde
Les usagers de la route sont informés de la présence d’un danger lié à des inondations pouvant recouvrir tout ou partie de la voie sur le tronçon situé entre le repère 1 et le repère 2.
Article 2 – Réglementation temporaire
Sur ce tronçon, la circulation est maintenue mais soumise aux mesures suivantes : Réduction de la vitesse maximale à 20 km,
Circulation avec prudence renforcée
Respect de la signalisation temporaire mise en place
Article 3 – Signalisation
Une signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par les services techniques communaux afin d’avertir les usagers du danger.
Article 4 – Durée
Les présentes dispositions s’appliquent à compter du 12 février 2026 et jusqu’à rétablissement complet de conditions normales de circulation.
Article 5 : Exécution
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, Le Chef du Centre de Secours,
Le responsable des services techniques,
Le service voirie de PBI,
L'ARD de Villers-Bocage,
L'Agent surveillant de la Voie Publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et porté à la connaissance du public par affichage sur site et/ou tout
autre moyen approprié.
Fait à PLESSIS-GRIMOULT, le 11 février 2026,
Le Maire-Délégué de PLESSIS-GRIMOULT
Mme Lydie OLIVE
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL MA DL ER OT
AC
Folio 45
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON