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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
C- 3-06-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 DES BUDGETS EN M57
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaire absent pour déport pendant le vote :
Jérôme BALOGE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Election Président de séance : Jacques BILLY
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 3-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 DES BUDGETS EN M57
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.1612-12, L.1612-13 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique,
Vu la délibération n°C20-06-2020 du 16 juin 2020 relative à l’expérimentation du compte financier unique,
Vu la candidature en juin 2019 de la Communauté Agglomération du Niortais (CAN) de l’expérimentation du compte financier unique,
Vu les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024 détaillé présenté aux membres du conseil agglomération,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux comptes administratifs et compte de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur « la Communauté Agglomération du Niortais » et le comptable public « Responsable du service de gestion comptable de Niort »,
Il est décrit ci-après les résultats du Compte Financier Unique 2023 de l’exercice de la Communauté d’Agglomération du Niortais, tant en ce qui concerne le budget principal que le budget annexe zones d’activités économiques.
S’agissant du budget principal, les comptes du service de gestion comptable de Niort sont bien conformes aux comptes de la CAN.
S’agissant du budget annexe zones d’activités économiques, les résultats du Compte Financier Unique 2023 sont conformes aux montants présentés dans les comptes des deux parties. Les résultats définitifs en euros sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses 103 380 035,22 Dépenses 43 356 636,60 Recettes 112 980 193,52 Recettes 36 915 511,36 Résultat de l’exercice 9 600 158,30 Résultat de l’exercice -6 441 125,24
Résultat antérieur reporté 9 088 200,66 Résultat antérieur reporté -3 107 629,82
Résultat cumulé 18 688 358,96 Résultat cumulé -9 548 755,06
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 41 949,36 - Dépenses 2 477 704,84 - Recettes 0,00 - Recettes 2 994 588,50
Besoin (-) de financement -9 031 871,40
Section de Fonctionnement Section d’investissement
BUDGETS ANNEXES
Zones d’Activités Economiques
Dépenses 538 024,04 Dépenses 1 166 197,62
Recettes 804 550,89 Recettes 412 989,28
Résultat de l’exercice 266 526,85 Résultat de l’exercice -753 208,34
Résultat antérieur reporté 1 605 219,80 Résultat antérieur reporté -733 690,83
Résultat cumulé 1 871 746,65 Résultat cumulé -1 486 899,17
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 16 646,63 - Dépenses 0,00
- Recettes 0,00 - Recettes 16 646,63
Besoin (-) de financement -1 470 252,54
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les Comptes Financiers Uniques 2024 ;
- Arrête les montants des résultats et des restes à réaliser reportés sur 2025 ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 1
Abstentions : 3
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué