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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 09 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Institutions publiques,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 03/10/2025 Reçu en préfecture le 03/10/2025 Publié le SO ID : 079-200041317-20250929-C___ 3 09 2025-DE
C- 3-09-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 4ÈME GÉNÉRATION 2025-2031 - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LE BOURDET POUR LES TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE BELLE CROIX
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250929-C 3 09 2025-DE C- 3-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 4ÈME GÉNÉRATION 2025-2031 - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LE BOURDET POUR LES TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE BELLE CROIX
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 23 juin 2025 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 4ème génération 2025- 2031 ;
Vu la délibération du 11 septembre 2025 de la commune de Le Bourdet sollicitant le PACT de 4ème génération pour les travaux de modernisation de l’éclairage public rue de Belle Croix ;
La commune de Le Bourdet a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 2 999,35 € au titre du PACT de 4ème génération 2025-2031 pour les travaux de modernisation de l’éclairage public rue de Belle Croix.
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 5 998,70 € HT.
La commune de Le Bourdet souhaite procéder au renouvellement de l’éclairage public, actuellement vétuste, rue de Belle Croix au profit d’un éclairage plus performant et économe. Cette opération, qui comprend la mise en place de 20 luminaires LEDS et d’un luminaire TECO S économes en énergie, a pour objectifs la sécurisation des usagers des voies concernées, la rénovation de l’éclairage public et la réduction des consommations énergétiques dans le prolongement des actions déjà conduites sur d’autres secteurs de la commune.
Ce projet répond à l’axe 2 du PACT de 4ème génération portant sur la transition écologique et énergétique.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 2 999,35 € au titre du PACT de 4ème génération 2025-2031 à la commune de Le Bourdet ; Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250929-C 3 _09_2025-DE
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 4ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président