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Arrêté - ARRETE 2026 16 Deviation de la Circulation Chemin du Couloumat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 16 Deviation de la Circulation Chemin du Couloumat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2026-16 portant, à titre temporaire, déviation de la circulation - travaux chemin du Couloumat
Le Maire de la Commune d’AUBIET ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée le 04 février 2026 par Enedis ;
Considérant qu’en raison d’une intervention sur le réseau électrique il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que Les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1® - Du 17 au 19 février 2026, date prévisionnelle de la fin d’intervention d’Enedis sur Le réseau électrique chemin du Couloumat sur le territoire de La commune d’Aubiet, la circulation sera
interdite dans Les deux sens sur cette voie depuis l'intersection avec la route de Marsan et jusqu’à l'intersection avec La route d’Auch (RD 924).
ARTICLE 2 - En raison des prescriptions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- route de Marsan - route d’Auch (RD 924)
L'accès des services de secours et des riverains devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier, ainsi que la signalisation de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise Enedis en charge des travaux.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Aubiet.
ARTICLE 6 - M. Le Maire d’AUBIET, M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, Le 04 février 2026
Le Maire, Bruno BLONDEAU