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Arrêté - ARRETE 2025 112 Deviation Circulation Travaux RUE Docteur Bonnemaison
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 112 Deviation Circulation Travaux RUE Docteur Bonnemaison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2025-112 portant, à titre temporaire, déviation de la circulation - travaux rue du Docteur Bonnemaison
Le Maire de la Commune d’AUBIET ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation formulée par écrit Le 21 novembre 2025 par
l’entreprise CARRERE SAS ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de remise en place de dalles rue du Docteur Bonnemaison, effectués par l’entreprise CARRERE SAS, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que Les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter Les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Du 10 décembre 2025 au 11 décembre 2025, la circulation sera interdite dans Les deux
sens sur cette voie depuis la place de la Mairie et jusqu’à l'intersection avec l’avenue du Groupe Scolaire conformément au plan de déviation joint à la demande d’arrêté de circulation.
ARTICLE 2 - En raison des prescriptions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- avenue du Groupe Scolaire - Grand Rue - rue de la Mairie
ARTICLE 3 - La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier, ainsi que la signalisation de déviation
sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise CARRERE SAS en charge des travaux.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Aubiet.
ARTICLE 6 - M. Le Maire d’AUBIET, M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, Le 25 novembre 2025
Le Maire, Bruno BLONDEAU